REGION ACADEMIQUELA REUNIONijertéEgalitéFraternité
Arrêté DSM1 n°2024/106
modifiant l'arrêté DSM1 n°2023/73 du 19 septembre 2023 portant désignation des représentants des
personnels à la formation spécialisée du comité social d'administration spécial académique de
l'académie de La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
- Vu le Code de l'éducation ;
- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de
l'État
- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
- Vu l'arrêté n° SG/2023-024 portant sur les modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'administration spécial académique
de l'académie de La Réunion ;
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 30
juin 2023 ;
- Vu l'arrêté DSM1 n°2023/46 du 6 juillet 2023 portant désignation des représentants des personnels au
comité social d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion ;
- Vu les propositions des organisations syndicales siégeant au comité social d'administration spécial
académique de l'académie de La Réunion ;
-Vu la démission de Monsieur Jean Odel OUMANA en qualité de membre titulaire en date du 3 juillet
2024 ;
- Vu la demande de la FSU en date du 11 juillet 2024 portant désignation de Madame Sophie BEGUE en
qualité de membre titulaire en remplacement de Monsieur Jean Odel OUMANA ;
- Vu la demande de la FSU en date du 11 juillet 2024 portant désignation de Madame Stéphanie
CERVEAUX en qualité de membre suppléant en remplacement de Madame Sophie BEGUE ;
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion, les dix membres titulaires et dix
membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020
susvisé, suivants :
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n ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
B s En tant_que.membres En tant que membrestitulaires suppléantsFSU BEGUE Sophie CERVEAUX StéphanieVIRGINIE Daisy SETTAMA Véronique
UNSA ÉDUCATIONGRONDIN DanielleLABOUBE ChristineCHAN LAP Jean-FrançoisPETAN-RANGUIN YolaineSITALAPRESAD DaniellaMUSSARD SabineURBINO Denis MORISSE Jean-MichelACTION ET DÉMOCRATIEASSING Ma-Yin-CheungLEBON DanièleSOUBADOU Marie LineMASSONI ChristianFNEC FP FO ERAPA-VARDIN ArletteCLAIN SylvinePOINY TOPLAN HenriFERRARD Anne Lise
Article 2 :Tous les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3 :Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région académique de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le1 3 AOUT 2024 î'Le recteur de région cadémique,
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