HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-246
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-113 du 22
octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat
de France d'enduro de Motos Anciennes / Finale du trophée de France
Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre
2025 sur le territoire des communes de Lavoûte-sur-Loire, Retournac,
Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien,
Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Vincent et Vorey (16 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-22-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-113 du 22
octobre 2025 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée compétitive
dénommée «  Finale du Championnat de France
d'enduro de Motos Anciennes / Finale du
trophée de France Féminin et Family Enduro »
du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025
sur le territoire des communes de
Lavoûte-sur-Loire, Retournac, Roche-en-Régnier,
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien,
Saint-Pierre-du-Champ,
Saint-Vincent et Vorey
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-113 du 22 octobre 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
communes de Lavoûte-sur-Loire, Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ,
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| DirectionPREFET , ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL-BRE n°2025-113 du 22 octobre 2025 portant autorisationd'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée « Finale duChampionnat de France d'enduro de Motos Anciennes / Finale du trophée deFrance Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025sur le territoire des communes de Lavoÿte-sur-Loire, Retournac, Roche-en-Régnier,Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ,Saint-Vincent et VoreyLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives et la note d'information conjointe des Ministères del'Intérieur et des sports du 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuvessportives;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 30janvier 2024 portant nomination de lasecrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay -Mme CENCIC (Nathalie) ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts,plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture deHaute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/9
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
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la demande présentée le 21 juillet 2025 par Monsieur David Grangé Président del'association "Moto Club de l'Emblavez" établie 12 Montée d'Emblaves 43800Lavoûte-sur-Loire, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestationsportive motorisée compétitive, de type enduro moto, dénommée « Finale duChampionnat de France d'enduro de Motos Anciennes / Finale du trophée de FranceFéminin et Family Enduro » le samedi 25 et le dimanche 26 octobre 2025 sur leterritoire des communes de LavoUte-sur-Loire, Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-prés-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Vincent etVorey;'affiliation du Moto Club de l'Emblavez, à la Fédération Française de Motocyclisme(F.F.M) sous le n° C1892 ;le reglement de la F.F.M, et en particulier le reglement du Championnat de Franceenduro à l'ancienne et Trophée de France Féminin ;le règlement particulier de l'épreuve, visé par la Ligue Moto Auvergne Rhône Alpes etla F.F.M, et l'enregistrement de la compétition au calendrier sportif de la F.F.M sous len°398;le visa d'organisation de l'épreuve n° 25/0772 délivré le 30 juillet 2025 par la Directiondes Sports et de la Réglementation de la F.F.M ;le formulaire simplifié d'évaluation des incidences NATURA 2000 propres auxconcentrations et manifestations sportives versé au dossier;l'attestation d'assurance responsabilité civile organisateur délivrée le 29 juillet 2025 àl'organisateur par la compagnie d'assurances AXA au titre du contrat n°22403978504l'attestation de présence, le jour de la manifestation, de l'association AMIS(Assistance Médicale Inter Sports) établi le 29 juillet 2025 par le Docteur YannLeveques n° RPPS 10003151981 ;l'attestation du 3 juin 2025 de mise à disposition au profit de l'organisateur, par lesAmbulances Alpha Emblavez 43 de 2 Ambulances de Secours et de Soins d'Urgence,4 ambulanciers et leurs moyens matériels;les autorisations des propriétaires de parcelles privées (Messieurs Romain etPommier) du 11 et 30 juillet délivrées à l'organisateur, accordant l'emprunt des voiesou des terrains nécessaires à la tenue de la manifestation ;les avis favorables des maires des communes traversées ;Les 4 arrêtés municipaux du 14 octobre 2025 de la commune de Vorey réglementantla circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation : arrêté n° 2025-10-14-1, 2025-10-14-2, 2025-10-14-3 et 2025-10-14-4, ainsi que l'arrêté n°2025-10-14interdisant la chasse sur tout le territoire de la commune lors de la manifestation ;les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire,de directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, dudirecteur départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseildépartemental de Haute-Loire;l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitionssportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le mardi 21octobre 2025 :
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-113 du 22 octobre 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
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Considérant qu'à l'issue de la consultation pour avis dont le dossier a fait l'objet auprès desservices de l'État, dont ceux environnementaux, des gestionnaires de voirie concernés, de lamairie, du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, aucun avisdéfavorable n'a été prononcé ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°"Monsieur David Grangé Président de l'association "Moto Club de |l'Emblavez" établie 12Montée d'Emblaves 43800 Lavodte-sur-Loire, est autorisé à organiser, du vendredi 24 audimanche 26 octobre 2025, une manifestation sportive motorisée compétitive, de typeenduro moto dénommée « Finale du Championnat de France d'enduro de Motos Anciennes /Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » sur le territoire des communes deLavoûte-sur-Loire, Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-prés-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Vincent et Vorey conformément aux itinéraires, horaireset descriptifs définis dans le dossier de demande d'autorisation, a savoir notamment :Cette compétition sportive motorisée se compose :— d'un parcours de liaison de 70 kms environ à réaliser 1 fois et demie le samedi 25 octobre, et2 fois le dimanche 26 octobre en un temps imparti, et comprenant des contrôles horaires etde passage;- des tests chronométrés sur deux spéciales, chacune de type banderolée, de 5 kms maximum :&la première, dite SP 1, sur la commune de Vorey au lieu-dit Lareveyre,&la seconde, dite SP 2, sur la commune de Roche-en-Régnier, à la sortie du village, aproximité du chemin des PélissiersSon déroulement est le suivant :+ vendredi 24 octobre 202516h00 à 19h00 : accueil des équipes et des pilotes au paddock et contrôlesadministratifs et techniques,* samedi 25 octobre 20258h00 à 9h30 : contrôle technique et administratif10h00 : départ échelonné des pilotes équipés de traceurs sur une distance de 70kilomètres à parcourir 1 fois et demi, sur laquelle 2 sites d'épreuve spéciale obligatoiressont implantés, soit au total 3 épreuves spéciales, 3 contrôles horaires et 4h30 de moto18h00 : remise des prix¢ dimanche 26 octobre 20259h00: départ échelonné des pilotes équipés de traceurs sur une distance de 70kilomètres à parcourir 2 fois, sur laquelle 2 sites d'épreuve spéciale obligatoires sontimplantés, soit au total 4 épreuves spéciales, 4 contrôles horaires et 6h00 de moto18h00 : remise des prixLe nombre total de pilotes engagés sur l'épreuve est fixé à 350 maximum et le départ desconcurrents se fera 3 par 3 toutes les minutes.Ne peuvent concourir que des participants titulaires d'une licence annuelle, ou à la journée,délivrée par la FFM, qui disposent d'une assurance en cours de validité, ainsi que d'un permisde conduire et d'une carte grise.
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
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Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendraeffet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant quel'ensemble des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au Centre d'Opérations etde Renseignements de la Gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) oucourriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr ), ainsi qu'au Bureau de la Réglementationet des Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivantepref-bre@haute-loire.gouv.frArticle3:Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions,des décrets et des arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées par les serviceschargés dela voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commissiondépartementale de la sécurité routiére (CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la FFM devra être appliqué.Article 4 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE+ _ Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes del'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé deveiller au respect de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, outout autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaîtreimpérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecterscrupuleusement les divers codes en vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec ledirecteur de course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Lavoûte-sur-Loire,Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Vincent et Vorey afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en placedes chicanes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les pilotes àralentir, et ainsi limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'espace routier.A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire oumembre de l'organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination desusagers de la voie, sera mise en place par l'organisateur, accompagnée d'un panneau signalantla présence de gravillons et invitant à ralentir.Des « marshalls » circuleront régulièrement tout au long de la manifestation et serontsensibilisés à la nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la durée del'épreuve ainsi qu'en fin de manifestation afin d'éviter tout risque d'accident.Suivant les conditions météorologiques, l'organisateur devra prévoir un dispositif pour éviterles dépôts de boue aux débouchés des chemins sur les routes départementales. Si nécessairel'organisateur devra nettoyer ces routes aux débouchés des chemins empruntés par la course.
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Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
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+ Sécurité des participants :L'association organisatrice est affiliée a la FFM. Le règlement de cette fédération sera appliquéet respecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pourles véhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôletechnique).Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison. Pour les participants nonlicenciés, l'organisateur s'assurera que ces derniers soient bien couverts pour leurparticipation à la manifestation. Des licences à la journée seront délivrées aux concurrentsnon licenciés à la FFM désireux de participer à la manifestation conformément au règlementparticulier de l'épreuve validé par la ligue motocycliste régionale et la FFM.Tout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par des marshalls du motoclub. Sur le parcours de liaison, qui sera balisé, un marshall sera positionné à l'avant de lacourse et un autre à l'arrière.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Lors de la traversée desvillages, ils veilleront au strict respect du Code de la route et au respect des limites de vitesse.e Sécurité des spectateurs :l'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Lesemplacements du public seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées parun obstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites —et signalées au public ;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourrontse croiser.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve où les risques de pertede contrôle des motos sont les plus élevés, notamment dans les parties les plus pentuesaccessibles aux spectateurs, qui peuvent entraîner le renversement et la perte de contrôlepar les pilotes des engins motorisés.Ces zones d'épreuve seront délimitées par une double rangée de rubalise afin de maintenir lepublic à la distance réglementaire, à savoir à 2 mètres des endroits sans risques. Aux endroitsdangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité.L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacementsde zone en zone.L'organisateur s'engage à informer le public et relayer les consignes de sécurité verbalement àl'aide de la sonorisation mais aussi de panneaux d'information situés sur les emplacementsdédiés au public, à savoir le positionnement des spectateurs uniquement dans les zonesprévues en sécurité, l'approche du public pour aider les participants étant formellementinterdit, le public ne doit donc jamais être présent sur la piste qui est réservée aux pilotes.° Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'enaucun cas, celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
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Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placéssous l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogativesdévolues aux forces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, unservice de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des cheminset routes empruntés par les participants.Article 5 : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementationmédicale de la FFM concernant les enduros. Durant toute la manifestation, l'organisateurdéploiera un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) composé comme suit :- 2 médecins à moto et 4 paramédicaux à moto (issus de l'association AMIS) dont le docteurYann Leveques (n° RPPS 011702032), coordinateur médical du dispositif,- un médecin le docteur Roland Guinand de Vorey (n°RPPS 10003150835),- de 2 ambulances de secours et de soins d'urgence avec leur équipage et matériels respectifs(SARL Ambulances Alpha Emblavez).Même en cas de modification de dernière minute du nombre d'intervenants médicaux prévus, la règled'un médecin par spéciale chronométrée devra obligatoirement être respectée.Le responsable du DPS, le docteur Yann Leveques devra, dès son arrivée et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et desecours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de lamanifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire,l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composant l'un des numérossuivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité dupréfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations deSeCOUrs.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatementlibres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, àutiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14mars 2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois,forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire. Unmoyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs(de type poudre). Chaque zone de franchissement / zones à risques disposera d'au moins unextincteur.Article 6 : STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leursécurité ainsi que celle des visiteurs.
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Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points lesprescriptions du Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipauxréglementant la circulation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou degendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique.En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtésmunicipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routesdépartementales empruntées.Les 4 arrêtés municipaux du 14 octobre 2025 de la commune de Vorey réglementant lacirculation et le stationnement à l'occasion de la manifestation : arrêté n° 2025-10-14-1, 2025-10-14-2, 2025-10-14-3 et 2025-10-14-4, ainsi que l'arrêté n°2025-10-14 interdisant la chasse surtout le territoire de la commune lors de la manifestation.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs, sur les spéciales notamment.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge del'organisateur. Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres del'organisation, revétus de gilets réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter laréglementation temporaire mise en place pour cette manifestation (vitesse et stationnement)mais également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parcs destationnement.Article 7 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participantsà respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des cheminsempruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsiqu'à la gestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement,les participants devront utiliser impérativement un tapis environnemental. L'organisateurdevra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.La manifestation est localisée sur le site Natura 2000 Gorges de la Loire, directive Oiseaux.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et àla remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayantaccueilli la manifestation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.Il veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés...). Lesdroits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, poursuivre la compétition,pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pourlesquelles il aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porteratteinte au droit de propriété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrainsaccueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l'organisateur.La traversée des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissementpermanent ou, en cas d'absence de ces derniers, à l'aide de passerelles temporairesaménagées au préalable par l'organisateur. De même, afin de prévenir le risque d'érosion etl'arrivée massive de sédiments dans le cours d'eau lors d'évènements pluvieux, l'organisateurdevra mettre en place des caillebotis sur les berges en pentes.
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Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
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Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé à l'enlèvement de toutes les passerelles defranchissement des cours d'eau, ainsi qu'à la remise en état des berges et au nettoyage desespaces ayant servi de cadre à la manifestation. L'organisateur devra aussi rétablir les coupesd'eau existantes pour favoriser le retour à l'état d'origine.Lors du passage en forêts relevant du régime forestier l'organisateur veillera :-au respect absolu des itinéraires prévus ;- à la remise en état en cas de dégradation (y compris enlèvement d'éventuels déchetsabandonnés par les participants ou le public) ;- à ce qu'aucun balisage permanent (peinture, panneaux cloués aux arbres, etc.) et retrait dubalisage dans les deux jours suivant l'événement ;-aucune coupe ligneuse n'est autorisée ;-au respect des règles générales de circulation ;- sur les voies non ouvertes à la circulation, le balisage, le débalisage et l'encadrement de lamanifestation seront réalisés par un moyen non motorisé ;- à vérifier les jours précédents la manifestation que des travaux forestiers ne soient pas encours sur les parcelles traversées ou le long des parcours ainsi que d'éventuels obstacles etdéfaillance de sécurité (terrain peu praticable, arbres dangereux...);- les éventuels bois (grumes ou morceaux) stockés bord de route ou de chemin représententun danger qui doit être signalé clairement aux participants : il est interdit de s'en approcheret a fortiori d'en tenter l'escalade, leur stabilité n'étant pas garantie;- en aucun cas, la responsabilité des communes traversées et de |'O.N.F ne pourra être miseen cause pour quelque motif que ce soit du fait de l'organisation de cette épreuve.Article 8 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge del'organisateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine publicou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) dudomaine public ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntéesseront remis en état aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires desterrains privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention desaccords de leurs propriétaires.Article 9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en placedes moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge desorganisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course,agissant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportivecompétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou queles organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autoritéadministrative ou ses représentants qualifiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, parles concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait envue de la protection du public ou des concurrents.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-113 du 22 octobre 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
communes de Lavoûte-sur-Loire, Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ,
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Article 11:En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositionsréglementaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notammentsur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, a l'occasion de lamanifestation.Article 12 :L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécuritéportant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de lacompétence de chacun des maires des communes traversées.Article 13 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais durépondeur téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur dela carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.Article 14:Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour lescontraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de fauxrenseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesurescomplémentaires prescrites en application de l'article R. 331-11.Article 15 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseildépartemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes de LavoUte-sur-Loire,Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Vincent et Vorey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur David Grangé, président de l'association« Moto-Club de l'Emblavez » titulaire de la présente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 22 octobre 2025 délégation,snéralePour le préfet, etla secrétaife
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ét d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.9/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-113 du 22 octobre 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
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_ REPUBLIQUE FRANCAISEDÉPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRECOMMUNE DE VOREY SUR ARZONArrêté de stationnement interditdu Samedi 25 Octobre au Dimanche 26 Octobre 2025Arrêté n° 2025-10-14-1La maire de la commune de Vorey sur Arzon, Haute Loire,- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 Juillet1982 et la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983,- Vule Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),- Vu le code de la route,- Vu la demande de l'association du Moto Club de l'Emblavez pour l'organisation de lafinale du championnat de France de motos anciennes et de la finale du trophée deFrance Féminin + Family Enduro les 25 et 26 Octobre 2025,- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer le stationnementdes véhicules à l'intérieur de la Commune,ARRÊTEArticle 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit Avenue du 19 Mars 1962 et lesquare Marie-Henriette Chatard, depuis la place Henri Champagnac jusqu'au village deVacances du Vendredi 24 Octobre 2025, 09h00 au Dimanche 26 Octobre 2025, 20 h 00. Lestationnement des véhicules se fera, place des Moulettes (sauf le Dimanche matin, jour duMarché), Place de l'église, le parking derrière la mairie, le parking de la crèche, parking de lagare.Article 2 : Les habitants du Clos Moulin et les usagers du Village de vacances sont invités àpasser exceptionnellement par la rue Clos Moulin depuis la RD 103, du Vendredi 24 Octobre2025, 09 h 00 au Dimanche 26 Octobre 2025, 20 h 00.Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniquesmunicipaux.Article 4 : Madame La Maire de Vorey sur Arzon, le Secrétariat de Mairie, la brigade degendarmerie de Vorey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché.Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'association du Moto Club del'Emblavez, au Cheffe de Brigade de la gendarmerie de Vorey, au Groupement degendarmerie de la Haute-Loire, au SDIS 43, à la Direction Départementale de la sécuritépublique de la Haute-Loire et à Monsieur le Responsable des Services Techniques de lacommune de Vorey.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Fait à VOREY sur ARZON,Le 14 Octobre 2025,Cécile Gallien =...Maire
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
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REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRECOMMUNE DE VOREY SUR ARZONArrêté d'interdiction de la chasse_ Samedi25 et Dimanche 26 Octobre 2025N°2025-10-14La maire de la commune de Vorey sur Arzon, Haute Loire,- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 Juillet1982 et la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983,- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),- Vu le code de la route,- Vu le courrier de l'Association de la chasse ACCA Vorey, proposant de ne pas chasserle Samedi 25 et le Dimanche 26 Octobre 2025,- Considérant l'organisation d'un enduro sur la commune de Vorey,- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation àl'intérieur de la Commune,ARRETEArticle 1: Afin de sécuriser l'organisation de l'enduro, la chasse sera interdite sur tout leterritoire de la commune de Vorey, du Samedi 25 Octobre 2025, 06 h 00 au Dimanche 26Octobre 2025, 22 h 00.Article 2 : Madame La Maire de Vorey sur Arzon, le Secrétariat de Mairie, la brigade degendarmerie de Vorey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché.Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'ACCA de Vorey, Madame laCheffe de Brigade de la gendarmerie de Vorey et à la DDT 43.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Fait à VOREY sur ARZON,Le 14 Octobre 2025,Cécile GallienMaire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-113 du 22 octobre 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
communes de Lavoûte-sur-Loire, Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ,
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_ REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRECOMMUNE DE VOREY SUR ARZON7 Arrété de stationnement interditdu Samedi 25 Octobre au Dimanche 26 Octobre 2025Arrété n° 2025-10-14-2La maire de la commune de Vorey sur Arzon, Haute Loire,- Vula loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 Juillet1982 et la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983,- Vule Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),- Vulecode de la route,- Vu la demande de l'association du Moto Club de l'Emblavez pour l'organisation de lafinale du championnat de France de motos anciennes et de la finale du trophée deFrance Féminin + Family Enduro les 25 et 26 Octobre 2025,- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer le stationnementdes véhicules à l'intérieur de la Commune,ARRÊTEArticle 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit Place Henri Champagnac duVendredi 24 Octobre 2025, 09 h 00 au Dimanche 26 Octobre 2025, 20 h 00. Le stationnementdes véhicules se fera, place des Moulettes (sauf le Dimanche matin, jour du Marché), Placede l'église, le parking derrière la mairie, le parking de la crèche, parking de la gare.Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniquesmunicipaux.Article 3 : Madame La Maire de Vorey sur Arzon, le Secrétariat de Mairie, la brigade degendarmerie de Vorey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché.Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'association du Moto Club del'Emblavez, au Cheffe de Brigade de la gendarmerie de Vorey, au Groupement degendarmerie de la Haute-Loire, au SDIS 43, a la Direction Départementale de la sécuritépublique de la Haute-Loire et 4 Monsieur le Responsable des Services Techniques de lacommune de Vorey.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Fait à VOREY sur ARZON,Le 14 Octobre 2025,Cécile GallienMaire.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-113 du 22 octobre 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
communes de Lavoûte-sur-Loire, Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ,
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_ REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRECOMMUNE DE VOREY SUR ARZONArrété de stationnement interditdu Samedi 25 Octobre au Dimanche 26 Octobre 2025Arrété n° 2025-10-14-3La maire de la commune de Vorey sur Arzon, Haute Loire,- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 Juillet1982 et la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983,- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),- Vu le code de la route,- Vu la demande de l'association du Moto Club de l'Emblavez pour l'organisation de lafinale du championnat de France de motos anciennes et de la finale du trophée deFrance Féminin + Family Enduro les 25 et 26 Octobre 2025,- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer le stationnementdes véhicules à l'intérieur de la Commune,ARRÊTEArticle 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la base canoë, depuis la rue deaire de jeu jusqu'à la passerelle sur l'Arzon du Vendredi 24 Octobre 2025, 09h00 auDimanche 26 Octobre 2025, 20 h 00. Le stationnement des véhicules se fera, place desMoulettes (sauf le Dimanche matin, jour du Marché), Place de l'église, le parking derrièrela mairie, le parking de la crèche, parking de la gare.Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniquesmunicipaux.Article 3 : Madame La Maire de Vorey sur Arzon, le Secrétariat de Mairie, la brigade degendarmerie de Vorey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché.Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'association du Moto Club del''Emblavez, au Cheffe de Brigade de la gendarmerie de Vorey, au Groupement degendarmerie de la Haute-Loire, au SDIS 43, à la Direction Départementale de la sécuritépublique de la Haute-Loire et à Monsieur le Responsable des Services Techniques de lacommune de Vorey.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Fait à VOREY sur ARZON,Le 14 Octobre 2025,Cécile GallienMaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-113 du 22 octobre 2025 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
communes de Lavoûte-sur-Loire, Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ,
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_ REPUBLIQUE FRANCAISEDÉPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRECOMMUNE DE VOREY SUR ARZONArrêté de stationnement interdit_ du Samedi 25 Octobre au Dimanche 26 Octobre 2025Arrêté n° 2025-10-14-4. La maire de la commune de Vorey sur Arzon, Haute Loire,- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 Juillet1982 et la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983,- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),- Vulecode de la route,- Vu la demande de l'association du Moto Club de l'Emblavez pour l'organisation de lafinale du championnat de France de motos anciennes et de la finale du trophée deFrance Féminin + Family Enduro les 25 et 26 Octobre 2025,- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer le stationnementdes véhicules à l'intérieur de la Commune,ARRÊTEArticle 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le terrain de boules, entre lechemin des gravières, le centre aquatique et l'Arzon du Vendredi 24 Octobre 2025, 09h00 auDimanche 26 Octobre 2025, 20 h 00. Le stationnement des véhicules se fera, place desMoulettes (sauf le Dimanche matin, jour du Marché), Place de l'église, le parking derrièrela mairie, le parking de la crèche, parking de la gare.Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniquesmunicipaux.Article 3: Madame La Maire de Vorey sur Arzon, le Secrétariat de Mairie, la brigade degendarmerie de Vorey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché.Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'association du Moto Club del'Emblavez, au Cheffe de Brigade de la gendarmerie de Vorey, au Groupement degendarmerie de la Haute-Loire, au SDIS 43, à la Direction Départementale de la sécuritépublique de la Haute-Loire et à Monsieur le Responsable des Services Techniques de lacommune de Vorey.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Fait à VOREY sur ARZON,Le 14 Octobre 2025,Cécile GallienMaire
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée compétitive dénommée «  Finale du Championnat de France d'enduro de Motos
Anciennes / Finale du trophée de France Féminin et Family Enduro » du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2025 sur le territoire des
communes de Lavoûte-sur-Loire, Retournac, Roche-en-Régnier, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ,
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