AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-077
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-02-04-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Mostuéjouls. Commune de moins de 1000
habitants (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-02-04-00002
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Mostuéjouls.
Commune de moins de 1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-04-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
Mostuéjouls. Commune de moins de 1000 habitants 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 04 février 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Mostuéjouls

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00219 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Mostuéjouls ;
VU la proposition par le conseil municipal de la commune de Mostuéjouls de rajouter Monsieur Jean
Louis BRENGUIER en suppléance de Madame Mélanie GRAILLE, membre de la commission de
contrôle de Mostuéjouls, déléguée de l'administration ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00219 en date du 06 novembre 2023, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de Mostuéjouls est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Madame BAUDOUNET Josette
Délégué de l'Administration :
Titulaire : Madame GRAILLE Mélanie
Suppléant : Monsieur Jean Louis BRINGUIER
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GINESTE Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral
du conseil municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 04 février 2026

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
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