Nom | recueil-05-2025-337-recueil-des-actes-administratifs-special |
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Administration | Préfecture des Hautes-Alpes |
Date | 20 août 2025 |
URL | https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25871/217545/file/recueil-05-2025-337-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 20 août 2025 à 15:31:36 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 août 2025 à 16:12:08 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-337
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-20-00002 - Arrêté préfectoral organisant
la suppléance les vendredi 22 août 2025, samedi 23 août 2025 et
dimanche 24 août 2025 (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-20-00002
Arrêté préfectoral organisant la suppléance les
vendredi 22 août 2025, samedi 23 août 2025 et
dimanche 24 août 2025
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-20-00002 - Arrêté préfectoral organisant la suppléance les vendredi 22 août 2025,
samedi 23 août 2025 et dimanche 24 août 2025 3
- , Secrétariat généralPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité > #" anFraternité Gap, le £o PE, loé5ARRETE PREFECTORALObjet : désignation de Madame Héléne DARGON,Secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfète,afin d'assurer la suppléance les vendredi 22 août 2025, samedi 23 août 2025 et dimanche 24 août 2025Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique ;VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45relatif à la suppléance ;VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilitépublique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR, administrateur de l'État, x PQ classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes, en qualité de préfet de Saône et Loire, à compter du 25 août 2025;VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 par lequel M. Benoît ROCHAS,sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,sous-préfet de Gap;VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de MadameHélène DARGON en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes;CONSIDERANT l'absence simultanée prévue de Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes et de Monsieur Benoît ROCHAS, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes àcompter du vendredi 22 août 2025, 9h00, jusqu'au lundi 25 août 2025 à 0h00, il y a lieu d'assurerla suppléance;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général;ARRETE
Préfecture des Hautes-Alpes- SG / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex — Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
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Gap, le L.O «_o<-.^&^5
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : désignation de Madame Hélène DARGON,
Secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfète,
afin d'assurer la suppléance les vendredi 22 août 2025, samedi 23 août 2025 et dimanche 24 août 2025
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45
relatif à la suppléance ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité
publique;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-
Alpes à compter du 23 août 2022;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-
Alpes, en qualité de préfet de Saône et Loire, à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 par lequel M. Benoît ROCHAS,
sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
sous-préfet de Gap;
VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de Madame
Hélène DARGON en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes;
CONSIDERANT l'absence simultanée prévue de Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-
Alpes et de Monsieur Benoît ROCHAS, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes à
compter du vendredi 22 août 2025, 9h00, jusqu'au lundi 25 août 2025 à OhOO, il y a lieu d'assurer
la suppléance;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général;
ARRETE
Prefecture des Hautes-Alpes- SG / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-20-00002 - Arrêté préfectoral organisant la suppléance les vendredi 22 août 2025,
samedi 23 août 2025 et dimanche 24 août 2025 4
Article 1°:Madame Hélène DARGON, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfète est désignée pour assurer la suppléance du préfet des Hautes-Alpes du vendredi 22 août 2025,9h00, au lundi 25 août 2025 à OhOO.Article 2 :Les délégations de signature prises par arrêtés signés du préfet des Hautes-Alpes restent envigueur.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfeteen 4me
Dominique DUFOUR
Préfecture des Hautes-Alpes- SG / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 1er:
Madame Hélène DARGON, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-
préfète est désignée pour assurer la suppléance du préfet des Hautes-Alpes du vendredi 22 août 2025,
9h00, au lundi 25 août 2025 à OhOO.
Article 2 :
Les délégations de signature prises par arrêtés signés du préfet des Hautes-Alpes restent en
vigueur.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet
v
Dominique DUFOUR
Prefecture des Hautes-Alpes- SG / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-20-00002 - Arrêté préfectoral organisant la suppléance les vendredi 22 août 2025,
samedi 23 août 2025 et dimanche 24 août 2025 5