PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-056-2026-07
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2026-06-29-00019 - Arrêté n° 2026-MS-185 portant composition de
la commission régionale d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application
du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles (2
pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-27-00003 - Acte de déclaration n° DOS 2026/2365 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LA
SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) (6 pages) Page 6
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-07-28-00002 - Arrêté du 28 juillet 2026 portant modification
de la composition du conseil d'administration de l'organisme Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (2 pages) Page 13
IDF-2026-07-28-00003 - Arrêté u 28 juillet 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val-de-Marne (CAF 94) (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-29-00019
Arrêté n° 2026-MS-185 portant composition de la
commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou
médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00019 - Arrêté n° 2026-MS-185 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles
3
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-185
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2026-2004-1-DSP-MS portant modification de l'arrêté n° 2025 -0912-2-DSP portant
composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projets social ou
médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles;




ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant, la création de deux plateformes médico-sociales reposant sur
deux maisons d'accueil spécialisées de 34 places pour des adultes présentant des troubles du spectre
de l'autisme sur le département de Paris , sont désignés pour siéger en qualité de membres non
permanents avec voix consultative :

1° Au titre des personnalités qualifiées :
▪ Madame Laetitia PENDARIES, Directrice adjointe MDPH Paris ;
▪ Madame Marie SCHUSTER, Directrice du Centre Ressources Autisme Île-de-France
(CRAIF) ;

2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
▪ Madame Elisabeth BONNEVAL LAGARDE , représentante des usagers , sur proposition du
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00019 - Arrêté n° 2026-MS-185 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles
4
3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
▪ Madame Léa CRIPPA , Responsable du Département Autonomie de la Délégation
Départementale de Paris ;
▪ Docteur Anne SIMONDON, Médecin, Délégation Départementale de Paris ;

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 29/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Signé
Denis ROBIN











Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00019 - Arrêté n° 2026-MS-185 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-27-00003
Acte de déclaration n° DOS 2026/2365 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de
Vaugirard à PARIS (75015)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00003 - Acte de déclaration n° DOS 2026/2365 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026/2365

portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis
137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU

Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins,
et à différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS 2026/1854 en date du 19 juin 2026, portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « LA SCALA », sis 137, rue de Vaugirard à Paris (75015) ;


CONSIDERANT La demande reçue le 23 juin 2026, complétée définitivement le 21 juillet 2026, adressée par
le cabinet Noval Avocats, conseil juridique mandaté par le représentant légal du laboratoire
de biologie médicale « LA SCALA », sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015), exploité
par la SELAS « LA SCALA », sise à la même adresse, en vue de prendre en compte les
modifications suivantes :

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 18, rue Marbeuf à PARIS (75008),
et l'ouverture du site pré et post-analytique sis 25, rue Marbeuf à PARIS (75008),
à compter du 31 juillet 2026 ;

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 11, rue Maurice Berteaux à SUCY
EN BRIE (94370), et l'ouverture du site pré et post-analytique sis 5, rue Maurice
Berteaux à SUCY EN BRIE (94370), à compter du 31 juillet 2026 ;

- L'intégration de Madame Servane BERTHIER -MARTIN, pharmacienne, en
qualité de biologiste médicale libérale au sein de la SELAS « LA SCALA », à
compter du 20 juin 2022 ;

CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du comité exécutif de la SELAS « LA SCALA », en
date du 5 mai 2026, portant acte de :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00003 - Acte de déclaration n° DOS 2026/2365 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 7
2/6

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 18, rue Marbeuf à PARIS (75008),
et l'ouverture du site pré et post-analytique sis 25, rue Marbeuf à PARIS (75008),
à compter du 31 juillet 2026 ;

CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du comité exécutif de la SELAS « LA SCALA », en
date du 13 mai 2026, portant acte de :

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 11, rue Maurice Berteaux à SUCY
EN BRIE (94370), et l'ouverture du site pré et post-analytique sis 5, rue Maurice
Berteaux à SUCY EN BRIE (94370), à compter du 31 juillet 2026 ;

CONSIDERANT




Les documents relatifs à l'intégration de Madame Servane BERTHIER-MARTIN :

- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « LA SCALA »,
en date du 20 juin 2022, et à compter de la même date ;

- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription
au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT

La copie de la convention d'exercice libéral conclue entre Monsieur Stéphane MADOUX et
la SELAS « LA SCALA », en date du 2 janvier 2026, et à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis site pré et post -analytique sis 25, rue Marbeuf à PARIS
(75008) :

- La liste du personnel, des équipements et du matériel du nouveau site ;

- La promesse de cession sous conditions suspensives d'un droit au bail conclu entre
la SARL « VIA LENA » (le bailleur), et la société « LA SCALA » (le preneur), en date
du 5 mai 2026 ;

- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces , notamment le
bureau dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 7,80
m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de «
laboratoire de biologie médicale » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis site pré et post -analytique sis 5, rue Maurice Berteaux à
SUCY EN BRIE (94370) :

- La liste du personnel, des équipements et du matériel du nouveau site ;

- Le bail commercial conclu entre la SCI « IMMOSEB 1 » (le bailleur), et la société «
LA SCALA » (le preneur), en date du 5 mai 2026 ;

- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces, notamment le
bureau dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 9,80
m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de «
laboratoire de biologie médicale » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « LA SCALA » n° 8 -3337
rév. 14 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 20 décembre 2024 et
pour date de fin de validité le 30 avril 2028 ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à Paris
15ème, dirigé par Monsieur Pascal MELIN, exploité par la SELAS « LA SCALA » sise à la même
adresse et enregistrée dans le fichier FINESS (EJ) sous le n° 75 004 906 6, fonctionne sous
le n°75-236 sur les seize sites ouverts au public ci-dessous :
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00003 - Acte de déclaration n° DOS 2026/2365 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 8
3/6

1. Le site « Vaugirard », site principal et siège social
137, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public de 7h30 à 18h30
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immunologie-hématologie-biologie de la reproduction (hématocytologie,
hémostase, i mmunohématologie, spermiologie diagnostique , activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation ), et de microbiologie ( examens directs et de
cytologie en bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
Dans le cadre d'une convention avec l'établissement de santé privé Alleray-
Labrouste, sis 64 rue Labrouste 75015 PARIS , le site Vaugirard assure les urgences
24h/24 et 7 jours/7.
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 907 4

2. Le site « Motte Piquet »
65 avenue de la Motte Piquet à PARIS (75015)
Ouvert au public de 7h00 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 189 6

3. Le site « Aristide Briand »
67-69, rue Aristide Briand à ARCUEIL (94110)
Ouvert au public de 7h30 à 17h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 284 3

4. Le site « Cachan »
12, avenue Carnot à CACHAN (94110)
Ouvert au public de 7h30 à 15h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 294 2

5. Le site « Paris Rome »
35, rue de Rome à PARIS (75008)
Ouvert au public de 7h30 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 945 4

6. Le site « Paris Ponscarme »
19, rue Ponscarme à PARIS (75013)
Ouvert au public de 7h30 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 909 0

7. Le site « Paris Lafayette »
sis 130, rue Lafayette à PARIS (75010)
Ouvert au public de 7h30 à 15h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 910 8

8. Le site « Marbeuf » jusqu'au 30 juillet 2026
18, rue Marbeuf à PARIS (75008)
Ouvert au public de 7h30 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 000 448 3

8. Le site « Marbeuf » à compter du 31 juillet 2026
25, rue Marbeuf à PARIS (75008)
Ouvert au public de 7h30 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 000 448 3

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00003 - Acte de déclaration n° DOS 2026/2365 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 9
4/6

9. Le site « Institut Arthur Vernes »
47 rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public du lundi au jeudi de 8h 00 à 18h00, le vendredi de 8h 00 à 17h30 et
le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie
(hémostase) et microbiologie (examens directs et de cytologie en bactériologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 737 2

10. Le site « Médipole »
468, boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE (92000)
Ouvert au public de 7h30 à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 694 5

11. Le site « Clinique de la Défense »
16, boulevard Emile Zola à NANTERRE (92000)
Ouvert au public 7h30 à 17h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie et d'hémostase (troponine, BNP, D -dimères), et
bactériologie (cytologies manuelles urinaires)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 735 6

12. Le site « Marché »
13, Place du Maréchal Foch à NANTERRE (92000)
Ouvert au public 7h30 à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 695 2

13. Le site « Laboratoire du Centre »
27, rue Maurice Thorez à NANTERRE (92000)
Ouvert au public 7h30 à 17h00
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 697 8

14. Le site « Sucy En Brie » jusqu'au 30 juillet 2026
11, rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94370)
Ouvert au public 7h15 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 183 5

14. Le site « Sucy En Brie » à compter du 31 juillet 2026
5 bis rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE (94371)
Ouvert au public 7h15 à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 183 5

15. Le site Pôle de santé « Les Muriers »
39-41 bis avenue de Bonneuil à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)
Ouvert au public 7h15 à 14h15
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 184 3

16. Le site « Chevilly Larue »
16, rue du Séminaire à CHEVILLY LARUE (94550)
Ouvert au public 7h15 à 14h15
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 622 2

La liste des dix-huit biologistes médicaux exerçant du laboratoire de biologie médicale « LA
SCALA », est la suivante :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00003 - Acte de déclaration n° DOS 2026/2365 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 10
5/6

1. Monsieur Pascal MELIN, médecin, biologiste responsable, Président, qualifié en
AMP
2. Madame Hala SARMINI, pharmacienne, biologiste médical associée, qualifiée en
AMP
3. Monsieur Stéphane SADENFIS, pharmacien, biologiste médical associé
4. Monsieur Fabrice CHAVANNE, médecin, biologiste médical associé
5. Madame Karine TOUMI, médecin, biologiste médical associée
6. Monsieur Gérald ULRICH, pharmacien, biologiste médical associé
7. Madame Lucie PUJO, pharmacienne, biologiste médical associée
8. Monsieur Charles COHEN, pharmacien, biologiste médical associé
9. Madame Cécile CABANAC épouse JURAND, médecin, biologiste médical associée
10. Monsieur Stéphane MADOUX, pharmacien, biologiste médical associé, qualifié en
AMP,
11. Monsieur Jean-Claude FEUGIER, pharmacien, biologiste associé
12. Monsieur Bernard LEMAITRE, pharmacien, biologiste associé
13. Madame Stéphanie COURTIOL, pharmacienne, biologiste associée
14. Madame Françoise CADIOU, pharmacienne, biologiste associée
15. Monsieur Alexandre TEBOUL, pharmacien, biologiste associé
16. Monsieur René TEBOUL, pharmacien, biologiste associé
17. Monsieur Joseph LUPU, pharmacien, biologiste associé

18. Madame Louise ADJIMAN, pharmacienne, biologiste médical salariée non
associée, qualifiée en AMP
19. Madame Servane BERTHIER-MARTIN, pharmacienne, biologiste libérale non
associée

La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « LA SCALA » est
la suivante :

Associés Actions
ordinaires
Actions de
préférence
Capital et droits
de vote en %
Pascal MELIN 1 4 985 35,093 %
Hala SARMINI 0 1 862 13,105 %
Stéphane SADENFIS 0 146 1,028 %
Gérald ULRICH 1 1 0,014 %
Karine TOUMI 1 1 0,014 %
Fabrice CHAVANNE 1 1 0,014 %
Lucie PUJO 1 1 0,014 %
Charles COHEN 0 200 1,408 %
Cécile JURAND 1 0 0,007 %
Stéphane MADOUX 1 0 0,007 %
Stéphanie COURTIOL 0 1 0,007 %
Françoise CADIOU 0 1 0,007 %
Jean-Claude FEUGIER 0 1 0,007 %
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00003 - Acte de déclaration n° DOS 2026/2365 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 11
6/6

Bernard LEMAITRE 0 1 0,007 %
Alexandre TEBOUL 0 1 0,007 %
René TEBOUL 0 1 0,007 %
Joseph LUPU 0 1 0,007 %
Sous-total des associés
professionnels internes 7 7 204 50,704 %
SELAS « MEDIBIOLAB » 6 997 0 49,247 %
Sous-total associés
professionnels externes 6 997 0 49,247 %
TOTAL 7 004 7 204 100,00 %


ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS 2026/1854 en date du 19 juin 2026, portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) ,
est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 juillet 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-27-00003 - Acte de déclaration n° DOS 2026/2365 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LA SCALA » sis 137, rue de Vaugirard à PARIS (75015) 12
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-07-28-00002
Arrêté du 28 juillet 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de
l'organisme Caisse Régionale d'Assurance
Maladie d'Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-28-00002 -
Arrêté du 28 juillet 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
13
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 28 juillet 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 06 mars 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 03 juillet 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.

ARRÊTE

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
est modifié comme suit sur siège vacant :

1° En tant que Représentants des associations familiales :

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :

Suppléant :
- Monsieur Antoine FLAVIGNY








Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-28-00002 -
Arrêté du 28 juillet 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
14






Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 28 juillet 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN














Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-28-00002 -
Arrêté du 28 juillet 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'organisme Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
15
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-07-28-00003
Arrêté u 28 juillet 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
(CAF 94)
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-28-00003 -
Arrêté u 28 juillet 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du
Val-de-Marne (CAF 94)
16
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 28 juillet 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Considérant la demande de démission d'un administrateur ;



ARRÊTE

Article 1er

La composition du conseil d 'administration de la caisse d'allocations familiales du Val -de-Marne est
modifiée comme suit :



1° En tant que Représentants des associations familiales :

Sur demande de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :


Suppléant :
- Siège vacant suite à la démission de Monsieur Nouredine BENOMAR







Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-28-00003 -
Arrêté u 28 juillet 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du
Val-de-Marne (CAF 94)
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Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France.

Fait à Paris, le 28 juillet 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :


Signé


Guy-Michaël DALIN

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-28-00003 -
Arrêté u 28 juillet 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du
Val-de-Marne (CAF 94)
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