RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-079
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2021
W
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U-Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-25-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CASCUA Guillaume (2 pages) Page 4
75-2020-11-25-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COURS DENIS SAP (2 pages) Page 7
75-2020-11-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DUMENIL Aurore (2 pages) Page 10
75-2020-11-23-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KAMFONAS John (2 pages) Page 13
75-2020-11-23-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KHELIL Lamia (2 pages) Page 16
75-2020-11-25-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NAKHAI Sam (2 pages) Page 19
75-2020-11-25-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NEFZAOUI Olfa (2 pages) Page 22
75-2020-11-25-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RASANEN Elli (2 pages) Page 25
75-2020-11-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TERSHNJAKU Mniolla (2 pages) Page 28
75-2020-11-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MEFTAH Sarah (2 pages) Page 31
75-2020-11-23-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
IRIBARREN Juan (2 pages) Page 34
75-2020-11-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
RAMJAN Noura (2 pages) Page 37
75-2021-02-19-005 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - CABOT Caroline (2 pages) Page 40
75-2021-02-19-006 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - CHRONE Patrice (1 page) Page 43
75-2020-11-25-005 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - OPTIMUM SERVICES (Adress + Dénom) (1 page) Page 45
Préfecture de Police
75-2021-02-22-004 - Arrêté n° 2021-00156
prorogeant l'arrêté du n° 2021-00052 du 22
janvier 2021 (1 page) Page 47
75-2021-02-22-005 - arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police générale (8 pages) Page 49
2
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W75-2021-02-22-001 - Arrêté n°2021-00157 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 58
75-2021-02-22-002 - Arrêté n°2021-00158 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 60
75-2021-02-22-003 - Arrêté n°2021-00159 accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 62
SNCF Réseau
75-2021-02-11-007 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un volume
sis à PARIS, parcelle cadastrée AB 20p1 (3 pages) Page 64
75-2021-02-17-009 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes
sis à PARIS, parcelles cadastrées AB 21p3, AB 21p4, AB 21p6 et AB 19 (4 pages) Page 68
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-25-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASCUA
Guillaume
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASCUA Guillaume 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888855897
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 novembre 2020 par Monsieur CASCUA Guillaume, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CASCUA Guillaume dont le siège social est situé 4, villa Violet 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 888855897 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio e la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio ctrice du Travail
Florence\de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """'"'""—E'…" '""""'""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte,gsuvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888855897
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3novembre 2020 par Monsieur CASCUA Guillaume, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme CASCUA Guillaume dont lesiège social estsitué 4,villa Violet 75015 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 88885589? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'adicle
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie elaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégatio ctrice duTravail
Florence eONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASCUA Guillaume 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASCUA Guillaume 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-25-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURS DENIS
SAP
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURS DENIS SAP 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890528532
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 novembre 2020 par Monsieur GRESSE Olivier, en qualité de gérant, pour
l'organisme COURS DENIS SAP dont le siège social est situé 16bis, boulevard Morland 75004 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890528532 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire et mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Fr
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégati -ce, Préfet de Paris,
RECCTE d'lle-de-France,
du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' _Ê'_fi°""' r"""…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890528532
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-S,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2novembre 2020 par Monsieur GRESSE Olivier, enqualité degérant, pour
l'organisme COURS DENIS SAP dont lesiège social est situé 16bis, boulevard Morland 75004 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890528532 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire etmandataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—Fr
etpardélégation duDirecteur Régionalce. Préfet deParis,
RECCTE d'lle—de-France,
duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURS DENIS SAP 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerec0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURS DENIS SAP 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-25-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUMENIL
Aurore
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUMENIL Aurore 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANCAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880540877
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 novembre 2020 par Mademoiselle DUMENIL Aurore, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DUMENIL Aurore dont le siège social est situé 18, rue de Lappe 75011 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 880540877 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'In ice du Travail
Florence de| MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS "°…" ' _É__xflm- Fraternirl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@diæccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880540877
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2novembre 2020 par Mademoiselle DUMENIL Aurore, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme DUMENIL Aurore dont lesiège social estsitué 18,ruedeLappe 75011 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 88054087? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le25novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélègation. l'ln |ceduTravail

Florenced MNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUMENIL Aurore 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUMENIL Aurore 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAMFONAS
John
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAMFONAS John 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ¢
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 831660451
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% novembre 2020 par Monsieur KAMFONAS John Spyro, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme KAMFONAS John Spyro dont le siège social est situé 7, rue Royer
Collard 75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 831660451 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de/a DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélegation, l'I du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _É___flü"" 'r""'"…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75,sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 831660451
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1ernovembre 2020 par Monsieur KAMFONAS John Spyro, enqualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme KAMFONAS John Spyro dont lesiège social estsitué 7.rue Royer
Collard 75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 831660451 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de— rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation. _l'l duTravail
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAMFONAS John 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAMFONAS John 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHELIL Lamia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHELIL Lamia 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE - '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS il mms
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890383789
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1" novembre 2020 par Mademoiselle KHELIL Lamia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KHELIL Lamia dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 890383789 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de;France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dg la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"E""'"___É_ '""""…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direcctæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890383789
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1ernovembre 2020 par Mademoiselle KHELIL Lamia. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme KHELIL Lamia dont lesiège social estsitué 26, rue des Rigoles 75020 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 890383789 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Garde d'enfants de+3ansàdomicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)] |
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'aflicle
R,7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional dlaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdèlègation I'! eduTravail

Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHELIL Lamia 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHELIL Lamia 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-25-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NAKHAI Sam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NAKHAI Sam 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DERARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890038235
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 novembre 2020 par Monsieur NAKHAI Sam, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme NAKHAI Sam dont le siège social est situé 16, rue Dode de la Brumerie 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890038235 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2020
France, Préfet de Paris,
de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ctrice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégati
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI [LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"___É__'E"'"' '"…"…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæcctæ.gouvfr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890038235
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2novembre 2020 par Monsieur NAKHAI Sam. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme NAKHAI Sam dont lesiège social est situé 16, rue Dode delaBrumerie 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890038235 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25novembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'Ile—
etpardélégation duDirecteur Régi
Parsubdélé atiFrance, Préfet deParis,
delaDIRECCTE d'lIe-de—France,
ctrice duTravail
Florence eMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NAKHAI Sam 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NAKHAI Sam 21
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la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-25-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NEFZAOUI
Olfa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NEFZAOUI Olfa 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844702936
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 novembre 2020 par Madame NEFZAOUI Olfa, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NEFZAOUI Olfa dont le siège social est situé 22, boulevard Diderot 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 844702936 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2020
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É_I__fl"""' """"…
35.ruedelaGare R£__—ruauoy£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PAR] 3
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 844702936
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232-24, D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le2novembre 2020 par Madame NEFZAOUI Olfa, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme NEFZAOUI Olfa dont lesiège social estsitué 22.boulevard Diderot 75012
PARIS etenregistré sous leN°SAP 844702936 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- rance. Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional laDIRECCTE d'lle-de—France,
trice duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NEFZAOUI Olfa 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NEFZAOUI Olfa 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-25-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RASANEN Elli
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RASANEN Elli 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889942157
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 novembre 2020 par Madame RASANEN Elli, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RASANEN Elli dont le siège social est situé 65, boulevard Raspail 75006
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889942157 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région la DIRECCTE d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAlL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'" ' É_£°""' F'"""""'
35, rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difeccte.gow fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88994215?
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le2novembre 2020 par Madame RASANEN Elli. en qualité de micro-
entrepreneur. pour l'organisme RASANEN Elli dont lesiège social est situé 65, boulevard Raspail 75006
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889942157 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Région laDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation. [' iceduTravail
Florence d NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RASANEN Elli 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecour5.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RASANEN Elli 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-25-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TERSHNJAKU
Mniolla
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TERSHNJAKU Mniolla 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE "
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890081821
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 novembre 2020 par Mademoiselle TERSHNJAKU Maniolla, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme TERSHNJAKU Maniolla dont le siège social est situé 15, rue Auguste
Lançon 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890081821 pour les activités suivantes :
_ Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2020
ce, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-Fr
et par délégation du Directeur Régional
10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' ___Ë____fi'"""' F'"""""'
35,ruedelaGare Rfirunuoy£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difecctæ.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890081821
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2, R7232—18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3novembre 2020 par Mademoiselle TERSHNJAKU Maniolla. enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme TERSHNJAKU Maniolla dont lesiège social estsitué 15,rueAuguste
Lançon 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890081821 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le25novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Fr
etpar délégation duDirecteur Régionalce,Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle—de—France,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TERSHNJAKU Mniolla 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TERSHNJAKU Mniolla 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-25-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEFTAH
Sarah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEFTAH Sarah 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -L
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850960147
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1* novembre 2020 par Mademoiselle MEFTAH Sarah, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MEFTAH Sarah dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 850960147 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2020
France, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
trice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégati
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"É_ü"""' F'"'"""'35. rue delaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 85096014?
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15'novembre 2020 par Mademoiselle MEFTAH Sarah, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MEFTAH Sarah dont lesiège social est situé 26. rue des Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 85096014? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le25novembre 2020
France, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle—de-France,
trice duTravailPour lePréfet delarégion d'Ile—
etpar délégation duDirecteur Région
Par subdélég
Florence dDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEFTAH Sarah 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEFTAH Sarah 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- IRIBARREN
Juan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- IRIBARREN Juan 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE é
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844539528
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% novembre 2020 par Monsieur IRIBARREN Juan, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme IRIBARREN Juan dont le siège social est situé 31, boulevard Raspail 75007
PARIS et enregistré sous le N° SAP 844539528 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 novembre 2020
, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
u TravailPour le Préfet de la région d'lle-de-Fran
et par délégation du Directeur Régional de
Par subdélégation..!'
Florence de MOMREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """":"""__É____…' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 844539528
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1ernovembre 2020 parMonsieur IRIBARREN Juan, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme IRIBARREN Juan dont lesiège social estsitué 31.boulevard Raspail 75007
PARIS etenregistré sous leN°SAP 844539528 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23novembre 2020
,Préfet deParis
|ECCTE d'lle—de- France,
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Fran
etpardélégation duDirecteur Régional de
Parsubdélégatio
Florence deMO REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- IRIBARREN Juan 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- IRIBARREN Juan 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-25-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- RAMJAN
Noura
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- RAMJAN Noura 37
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ,
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878369230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 novembre 2020 par Mademoiselle RAMJAN Noura, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RAMJAN Noura dont le siège social est situé 6, rue Mercoeur 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878369230 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati ectrice du Travail
Florence dè/MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ê__'""" 'F"""""
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE P…çusn
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecc£egouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878369230
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24. D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2novembre 2020 par Mademoiselle RAMJAN Noura, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme RAMJAN Noura dont lesiège social estsitué 6,rueMercoeur 75011 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 878369230 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le25novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi laDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélé a' ectrice duTravail

Florence MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- RAMJAN Noura 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien des seN/ces marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- RAMJAN Noura 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-02-19-005
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - CABOT
Caroline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-19-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - CABOT Caroline40
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris ; E '.
— d
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
- DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 887522431
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-1 3, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 4 novembre
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 12 Janwer 2021, par Madame CABOT
Caroline en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme CABOT Caroline, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 4 novembre 2020 est situé à I'adresse suivante : 2
rue Pierre Moudié 94200 IVRY-SUR-SEINE depuis le 1" janvier 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 19 février 2021
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional\de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
_ Par subdélégation, I'Inspactrice du Travail
Florence de NREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis — E ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement …"…Éfl,…_ mm…;
Economique
Service S.A_P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
.DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 881522431
Vu1ecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R7232— 7du
code dutravail
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le4novembre
2020. '
Vulademande demodification d'adresse présentée le12janvier 2021 par Madame CABOT
Caroline enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
An__i__ele 1 Lesiège social del'organisme CABOT Caroline, dont ladéclaration dorganisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le4novembre 2020 estsitué àl'adresse suivante: 2
ruePierre Moudié 94200 IVRY- SUR— SEINE depuis le1°'janvier 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le19février 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lIe—de—France,
_Par subdélégation, l'lns trice duTravail
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-19-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - CABOT Caroline41
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-19-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - CABOT Caroline42
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-02-19-006
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHRONE
Patrice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-19-006 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHRONE Patrice43
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 752298000
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 1 février
2013.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 7 février 2021, par Monsieur CHRONE
Patrice en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme CHRONE Patrice, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 1°" février 2013 est situé à l'adresse suivante :
54bis, rue Mirabeau 94200 IVRY-SUR-SEINE depuis le 24 décembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 19 février 2021
Pour le Préfet de la Région lle dg/France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglon de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégati ectrice du Travail
Florence dg MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & .
Dire°fi°n del'Emp'°i &d"Déve'°Ppemem LibmJ-E—gama- -qurnirêEconomique
Service S.A.P Rfi—Pwuoys Fmçusæ
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 752298000
Vulecode dutravail, notamment ses. articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le1erfévrier
2013.
Vulademande demodification d'adresse présentée le7février 2021, parMonsieur CHRONE
Patrice enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme CHRONE Patrice. dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aété accordée le1erfévrier 2013 est situé àl'adresse suivante:
54bis, rueMirabeau 94200 lVRY—SUR—SEINE depuis le24décembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le19février 2021

Pour lePréfet delaRégion Iled rance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Région delaDIRECCTE d'lle—de- France,
Parsubdélégati ectrice duTravail
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-19-006 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHRONE Patrice44
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-25-005
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - OPTIMUM
SERVICES (Adress + Dénom)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - OPTIMUM SERVICES (Adress + Dénom)45
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E ..
— 2
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité * Fraternité
EconomiqueService SAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 828783290
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 14 juin
2017.
Vu la demande de modification de dénomination présentée le 23 octobre 2020, par Madame
EMETOH BOHAIN Naomi en qualité de présidente.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 La nouvelle dénomination sociale de l'organisme MEILLEURS SERVICES, dont
la déclaration d'organisme de service à la personne a été accordée le 14 juin 2017 est
OPTIMUM SERVICES depuis le 20 septembre 2020.
Le siège social de cet organisme est situé au 11 rue Henri Turot 75019 PARIS depuis le 20
septembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 25 novembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de Fr
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégation, l'Ice, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
Ce du Travail
Florence de
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement …,…"r___j___"""' Fm…m
Economique
Service S_A_p RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 828783290
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231—1.
D.7231—2 etD.7233—1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le14juin
2017.
Vulademande demodification dedénomination présentée le23octobre 2020, parMadame
EMETOH BOHAIN Naomi enqualité deprésidente.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lanouvelle dénomination sociale del'organisme MEILLEURS SERVICES, dont
ladéclaration d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le14juin 2017 est
OPTIMUM SERVICES depuis le20septembre 2020.
Lesiège social decetorganisme estsitué au11rueHenri Turot 75019 PARIS depuis le20
septembre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le25novembre 2020


Pour lePréfet delaRégion IledeFr
etpar délégation duDirecteur Régional
Par subdélégation, l'lce,Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle-de-France,
cduTravail
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-25-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - OPTIMUM SERVICES (Adress + Dénom)46
Préfecture de Police
75-2021-02-22-004
Arrêté n° 2021-00156
prorogeant l'arrêté du n° 2021-00052 du 22 janvier 2021
Préfecture de Police - 75-2021-02-22-004 - Arrêté n° 2021-00156
prorogeant l'arrêté du n° 2021-00052 du 22 janvier 2021 47
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00156 prorogeant l'arrêté du n° 2021-00052 du 22 janvier 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté du n° 2021-00052 du 22 janvier 2021 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder entre le 23 janvier et le 28 février 2021 à des palpations de sécurité dans certaines gares et véhicules de transport qui les desservent de la ligne D du RER ; Vu la saisine en date du 19 février 2021 de la direction de la sûreté de la SNCF ; Considérant que les troubles constatés dans les secteurs de Corbeil et de Melun se poursuivent et continuent à déborder sur les emprises de la SNCF ; que, malgré la trentaine d'interpellations réalisées, depuis fin janvier, pour ports d'armes prohibés, la situation reste encore tendue et nécessite une action quotidienne et appuyée des équipes du service interne de sécurité de la SNCF ; Arrête : Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé, la date : « 28 février 2021 » est remplacée par la date : « 31 mars 2021 ». Art. 2 - Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de l'Essonne, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président du directoire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 22 février 2021 Pour le Préfet de Police Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet Signé Simon BERTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-02-22-004 - Arrêté n° 2021-00156
prorogeant l'arrêté du n° 2021-00052 du 22 janvier 2021 48
Préfecture de Police
75-2021-02-22-005
arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la
police générale
Préfecture de Police - 75-2021-02-22-005 - arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale 49

1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction de la police générale


Le préfet de police,

VU le code civil ;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

VU le code de commerce ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code pénal ;

VU le code de la route ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;

VU le décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 modifié r elatif aux emplois de directeur de la préfecture
de paris, de directeur général et de directeur de l a préfecture de police (services administratifs) ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU la délibération n° 2020-pp-53 du Conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 renouvelant la délégation
de pouvoir accordée au préfet de police par le cons eil de Paris dans certaines matières énumérées par
l'article L 2122-22 du code général des collectivités territori ales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'avis du comité technique paritaire central de la préfecture de police en date du 6 mars 2014 ;

VU l'avis du comité technique de direction de la dire ction de la police générale en date du 1er décembre
2020 ; Préfecture de Police - 75-2021-02-22-005 - arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale 50

2


VU l'avis du comité technique des directions et des s ervices administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 26 janvier 2021.

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 er

La direction de la police générale est dirigée par un directeur nommé dans les conditions prévues par le
décret du 10 novembre 1977 susvisé.

TITRE I : MISSIONS

Article 2

La direction de la police générale est chargée de l a mise en œuvre des textes relatifs à la citoyennet é,
aux libertés publiques et à l'administration des ét rangers et des mesures de police administrative dan s
les matières précisées au titre II, ainsi que de la délivrance de titres relevant de la compétence du préfet
de police.

TITRE II : ORGANISATION

Article 3

La direction de la police générale comprend :
- le cabinet du directeur ;
- la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques ;
- la sous-direction de l'administration des étrangers .

Article 4

Le directeur de la police générale dispose, en outr e, de chargés de missions ainsi que d'un contrôleur de
gestion.

Section 1 : Le cabinet du directeur

Article 5

Le cabinet du directeur est dirigé par un directeur de cabinet.

Article 6

Le cabinet du directeur traite les affaires qui lui sont attribuées par le directeur.

Il comprend :

1° Un chef de cabinet chargé notamment de la prépar ation des dossiers du préfet de police et du
directeur de la police générale, et de la communica tion interne et externe de la direction.

2° La mission « lutte contre la fraude documentaire. Préfecture de Police - 75-2021-02-22-005 - arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale 51

3


3° Le contrôle de gestion.

4° La mission « appui à la performance ».

5° La mission « innovation, partenariat et qualité ».

6° La section des affaires générales, chargée de l' application de la réglementation relative au séjour des
étrangers pour les dossiers signalés et confiés par le directeur de la police générale en matière de d roit
au séjour des étrangers.

7° Le département des ressources et de la modernisa tion, placé sous l'autorité d'un chef de
département. Ce département est chargé des affaires relatives au personnel et aux moyens
budgétaires, matériels, immobiliers et informatique s qui sont nécessaires au fonctionnement de la
direction de la police générale. Il assure, à ce ti tre, les liaisons avec les directions et services c oncernés
de la préfecture de police. La régie des recettes d e la direction lui est rattachée. Il comprend trois
bureaux :
- le bureau des relations et des ressources humaines ;
- le bureau des affaires financières, immobilières et logistiques auquel la régie de recettes de la
direction est rattachée ;
- le bureau des systèmes d'information et de communic ation.

Section 2 : La sous-direction de la citoyenneté et des libert és publiques

Article 7

La sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques est dirigée par un sous-directeur, assis té
d'un chargé de mission, chef du point d'accueil num érique (PAN).

Article 8

La sous-direction comprend cinq bureaux dont les mi ssions sont notamment les suivantes :

1° Le 1er bureau est chargé de l'accès à la citoyenneté française :
- instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française par décret
(naturalisation et réintégration dans la nationalit é française) ;
- instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française par souscription
d'une des déclarations relevant de la compétence de l'autorité préfectorale ;
- instruction des demandes relatives à la libération des liens d'allégeance envers la France ;
- préparation et organisation des cérémonies d'accuei l dans la citoyenneté française à l'attention
des nouveaux Français.

La plateforme des naturalisations compétente pour P aris y est rattachée.

2° Le 2ème bureau est chargé de l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité et de
passeports :
- délivrance des documents d'identité et de voyage ; Préfecture de Police - 75-2021-02-22-005 - arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale 52

4

- mesures d'opposition à sortie du territoire ;
- délivrance des attestations préfectorales de délivr ance initiale d'un permis de chasser original ou
d'un duplicata.

Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) de Paris compétent en matière de délivrance des
cartes nationales d'identité et des passeports est rattaché au 2 ème bureau.

3° Le 3 ème bureau est chargé de l'application de la règlement ation relative à l'immatriculation des
véhicules à moteur :
- instruction des demandes de certificats d'immatricu lation des véhicules ;
- habilitation et contrôle des partenaires du Système d'Immatriculation des véhicules ;
- délivrance, suspension et retrait des agréments des centres de contrôle technique et des
contrôleurs ;
- application de la réglementation relative aux profe ssionnels chargés d'installer les dispositifs
d'anti-démarrage des véhicules par éthylotest élect ronique ;
- habilitation des agents de police judiciaire adjoin ts pour la consultation des fichiers
d'immatriculation et de permis de conduire.

Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) « cartes grises » de Paris et le centre national des
immatriculations diplomatiques (CNID) sont rattaché s au 3 ème bureau.

4° Le 4 ème bureau est chargé des polices administratives :
- délivrance des autorisations d'acquisition et de dé tention d'armes et des autorisations et
agréments relatifs à la fabrication et au commerce d'armes et le contrôle correspondant, y
compris sur les associations permettant à des tireu rs de s'exercer ;
- délivrance des autorisations de port d'arme à des agents habilités , de l'agrément pour exercer en
dispense du port de la tenue, de l'agrément pour pr océder à des palpations de sécurité ;
- application de la réglementation relative aux produ its explosifs et le contrôle correspondant ;
- délivrance des habilitations et agréments pour l'ac cès aux zones de sûreté à accès réglementé
dans les ports et aéroports ;
- réalisation des enquêtes administratives préalables à l'habilitation des agents de police ju diciaire
adjoints pour l'usage des fichiers d'immatriculatio n et de permis de conduire ;
- application de la réglementation relative aux autor isations d'exercer des missions de surveillance
des biens sur la voie publique, aux palpations de s écurité sur la voie publique et représentation
de la préfecture de police à la commission locale d 'agrément et de contrôle Île-de-France Ouest,
compétente en matière d'activités privées de sécuri té ;
- application de la réglementation relative aux autor isations d'installer un dispositif de
vidéoprotection et tenue du secrétariat de la commi ssion départementale de vidéoprotection ;
- application de la réglementation relative aux mesur es d'interdiction administrative de stade ainsi
que de la mise en œuvre des mesures de police et d' information prévues au code du sport ;
- application de la réglementation relative aux assoc iations relevant de la loi du 1 er juillet 1901 (à
l'exclusion des fondations et des associations reco nnues d'utilité publique) ainsi que celles
relatives aux loteries prévues par le code de la sé curité intérieure ;
- application de la réglementation relative aux entre prises de domiciliation commerciale ; Préfecture de Police - 75-2021-02-22-005 - arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale 53

5

- application de la réglementation relative à l'enreg istrement des déclarations de revendeur
d'objets mobiliers usagés ;
- suivi de la préparation de la réunion du conseil d' évaluation du centre pénitentiaire de Paris la
Santé.

5° Le 5 ème bureau est chargé de l'application de la réglement ation des droits à conduire :
- délivrance, suspension, annulation et retrait des p ermis de conduire et traitement des dossiers
relatifs à la reconstitution des points ;
- répartition des places d'examen du permis de condui re ;
- visite médicale des conducteurs et des candidats à l'examen ;
- délivrance et retrait de l'agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que
délivrance de l'autorisation d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- organisation du brevet d'aptitude à la formation de s moniteurs ;
- délivrance et retrait des autorisations d'enseigner la conduite automobile ;
- délivrance des cartes professionnelles d'aptitude à la conduite d'ambulances ou de véhicules
affectés au transport public de personnes ou au ram assage scolaire ;
- délivrance et retrait de l'agrément permettant d'ex ploiter un établissement d'enseignement de la
conduite automobile et de la sécurité routière, org anisation des formations à la gestion de ces
établissements, à la réactualisation des connaissan ces ou à la préparation à l'examen ;
- délivrance du label « qualité des formations au sein des écoles de condui te » ;
- organisation des élections au conseil supérieur de l'éducation routière ;
- agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitud e physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs ;
- habilitations des psychologues en vue de réaliser l 'examen psychotechnique prévu dans le cadre
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
- renouvellement, pour les Français établis à l'étran ger mais ayant conservé leur résidence normale
en France, des permis de conduire délivrés par les préfets de département ayant donné, à cet
effet, délégation de gestion au préfet de police.

Les centres d'expertise et de ressources titres (CE RT) « permis de conduire » de Paris et le centre de
ressources des échanges de permis de conduire étran gers et permis internationaux de conduire de Paris
(CREPIC) sont rattachés au 5 ème bureau.

Section 3 : La sous-direction de l'administration des étrange rs

Article 9

La sous-direction de l'administration des étrangers est dirigée par un sous-directeur, assisté d'un ad joint.


Article 10

La sous-direction comprend sept bureaux, un pôle « admission exceptionnelle au séjour » et une cellule
d'appui et de coordination zonale, dont les mission s sont les suivantes :

1° Le 6 ème bureau est chargé de l'application du droit au séj our des étrangers, s'agissant : Préfecture de Police - 75-2021-02-22-005 - arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale 54

6

- des étudiants ;
- des chercheurs ;
- des entrepreneurs ;
- des professions libérales ;
- des étrangers bénéficiant de la carte passeport tal ent ;
- des étrangers bénéficiant de la carte de séjour por tant la mention « détaché ICT ».

2° Le 7 ème bureau est chargé de l'application du droit au séj our des étrangers, en particulier :
- de l'instruction des premières demandes de titres d e séjour ;
- du traitement des demandes de renouvellement des ti tres de séjour ;
- de la délivrance et de la remise des titres de séjo ur ;
- du traitement et de l'instruction des documents de voyage.

Le 7° bureau est également chargé :
- du service de renseignements téléphoniques dédié au x étrangers résidant à Paris ;
- du pré-accueil des ressortissants étrangers ;
- de la saisie, de la numérisation des dossiers des é trangers, des échanges de renseignements avec
les partenaires extérieurs et de l'authentification des titres de séjour.

3° Le 8 ème bureau est chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière, en particulier :
- des mesures d'éloignement des étrangers et toutes d écisions prises pour leur exécution ;
- des mesures de transfert, suivi et exécution des pr océdures prises dans le cadre de la mise en
œuvre du règlement Dublin ;
- des démarches consulaires ou bilatérales en vue de faire réadmettre les étrangers faisant l'objet
d'une mesure d'éloignement ou de transfert ;
- de la mise en œuvre des dispositions permettant de déterminer l'Etat européen responsable de
l'examen d'une demande de protection internationale pour les étrangers placés en rétention
lorsque leur situation l'exige ;
- des décisions de maintien en rétention prises en ap plication de l'article L.556-1 du CESEDA ;
- des retraits de titre de séjour lorsqu'ils font sui te à une mesure d'éloignement ;
- des arrêtés, actes ou décisions relatifs aux fermet ures administratives d'établissement au titre
du travail illégal ;
- de la représentation du préfet de police devant la commission d'expulsion prévue à l'article
L. 522-1 du CESEDA.

Il assure le traitement des procédures judiciaires liées aux demandes de prolongation de maintien en
rétention devant le tribunal de grande instance com pétent et devant la cour d'appel compétente.

Il est chargé de défendre devant le tribunal admini stratif compétent, y compris en référé, les décisio ns
relevant des mesures d'éloignement et de transfert des étrangers placés en rétention et de toutes les
décisions prises pour leur exécution ainsi que des décisions de maintien en rétention prises en Préfecture de Police - 75-2021-02-22-005 - arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale 55

7

application de l'article L.556-1 du CESEDA.

Il est chargé de défendre devant le tribunal admini stratif compétent les décisions relevant des mesure s
d'éloignement et de transfert des étrangers placés en détention et de toutes les décisions prises pour
leur exécution dès lors qu'il apparaît, en cours d' instance, que l'étranger détenu est susceptible d'ê tre
libéré avant que le juge ne statue (Art L. 512-1-IV alinéa 2 du CESEDA).

Au sein de la cellule de coordination zonale pour l e placement en rétention en Île de France placée so us
l'autorité du préfet de police, il assure, en parte nariat avec la direction centrale de la police aux
frontières (DCPAF), la gestion de l'ensemble des pl aces disponibles dans les centres de rétention
administrative (CRA) de la région d'Île-de-France.

4° Le 9 ème bureau est chargé de l'instruction et de la prise des déci sions relatives aux demandes de titre
de séjour des ressortissants étrangers domiciliés à Paris selon une répartition par nationalité fixée par
arrêté du directeur de la police générale.

5° Le 10 ème bureau est chargé de l'instruction et de la prise des décisions relatives :
- aux demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers domiciliés à Paris, selon une
répartition par nationalité fixée par arrêté du dir ecteur de la police générale ;
- aux demandes de titre de séjour portant la mention « retraité » relevant de la compétence du
préfet de police ;
- au regroupement familial.

6° Le 11 ème bureau est chargé du greffe pour le contentieux de s étrangers devant le tribunal administratif
de Paris (à l'exception de celui défendu par le 8 ème bureau).

Il est chargé de défendre devant le tribunal admini stratif compétent y compris en référé :
- les décisions relatives au séjour des étrangers rel evant de la compétence des 6 ème , 7 ème , 9 ème et
10 ème bureaux de la sous-direction, ainsi que de la sect ion des affaires générales, y compris en
référé ;
- les décisions prises en matière d'asile du 12 ème bureau ;
- toutes les mesures d'éloignement ou de transfert pr ises par le 8 ème bureau dès lors que l'étranger
n'est pas ou plus placé en rétention ainsi que les mesures d'assignation à résidence les
accompagnants.

Il est chargé de l'exécution des jugements des trib unaux administratifs pour les contentieux ci-dessus
énoncés.

Il veille à la sécurisation des actes juridiques po ur l'ensemble des bureaux de gestion de la sous-
direction.

En outre, il organise la consultation des dossiers administratifs d'étrangers dans le cadre du Livre I II du
code des relations entre le public et l'administrat ion.

7° Le 12 ème bureau est chargé du séjour des demandeurs d'asile et des apatrides, et en particulier de :
- l'enregistrement des demandes d'asile, la délivranc e des attestations de demande d'asile et le
renouvellement de ces attestations dans l'attente d e l'instruction des demandes par l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile ; Préfecture de Police - 75-2021-02-22-005 - arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale 56

8

- la mise en œuvre des dispositions permettant de dét erminer l'Etat européen responsable de
l'examen d'une demande de protection internationale , la prise d'arrêtés de transferts et d'arrêtés
d'assignations à résidence pour les personnes placé es sous procédure "Dublin" ;
- la délivrance des récépissés de carte de séjour pou r les réfugiés ou les titulaires de la protection
internationale dans l'attente de la délivrance desd its titres ;
- la prise et la notification des arrêtés portant obl igation de quitter le territoire français pour les
personnes déboutées de leur demande d'asile en Fran ce.

8° Le pôle « admission exceptionnelle au séjour » est chargé de l'instruction et de la prise des dé cisions
relatives aux demandes d'admission exceptionnelle a u séjour et aux demandes déposées sur le
fondement de l'article 6-1 de l'accord franco-algér ien des ressortissants étrangers domiciliés à Paris .

9° La cellule d'appui et de coordination zonale est chargée de l'appui au pilotage zonal en matière
d'asile et d'immigration et de la coordination des bureaux sur des thématiques transverses à la sous-
direction.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

L'arrêté n° 2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisat ion de la direction de la
police générale est abrogé.

Article 12

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police générale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de
police ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l'objet d'un affichage aux portes de
la préfecture de police.


Fait à Paris, le 22 février 2021

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-02-22-005 - arrêté n° 2021-00160
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale 57
Préfecture de Police
75-2021-02-22-001
Arrêté n°2021-00157 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-02-22-001 - Arrêté n°2021-00157 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 58
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00157 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Caporal-chef Nicolas PIEL , né le 5 décembre 1990, Compagnie de commandement et de logistique n°2 ; - Sapeur de 1 ère classe Robin MAZURE , né le 24 août 1997, 15 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de 2ème classe Maxence MERIEL, né le 8 décembre 2001, 15 ème compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 22 février 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-02-22-001 - Arrêté n°2021-00157 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 59
Préfecture de Police
75-2021-02-22-002
Arrêté n°2021-00158 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-02-22-002 - Arrêté n°2021-00158 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 60
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00158 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Echelon Argent de 2 ème classe : - Lieutenant Christophe BOINVILLE, né le 27 mai 1970, affecté au sein de la 9 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Echelon Bronze : - Capitaine Xavier LABAUNE, né le 4 janvier 1989, affecté au sein de la 8 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ; - Caporal-chef Cyril CORGNE, né le 31 juillet 1993, affecté au sein de la 9 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 22 février 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-02-22-002 - Arrêté n°2021-00158 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 61
Préfecture de Police
75-2021-02-22-003
Arrêté n°2021-00159 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-02-22-003 - Arrêté n°2021-00159 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 62
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00159 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : - M. Habib BEN BECHIR , Gardien de la paix, né le 2 janvier 1986 ; - M. Jérôme COLTER , Gardien de la paix, né le 14 octobre 1992 ; - Mme Célia FANCHONE , Gardienne de la paix, née le 11 août 1990. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 22 février 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-02-22-003 - Arrêté n°2021-00159 accordant des récompenses
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SNCF Réseau
75-2021-02-11-007
Décision de déclassement du domaine public ferroviaire
d'un volume sis à PARIS, parcelle cadastrée AB 20p1
SNCF Réseau - 75-2021-02-11-007 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un volume sis à PARIS, parcelle cadastrée AB 20p1 64
SNF
RÉSEAU
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : DP2031-37
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe
SNCF notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du Président du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 1er janvier
2019 portant délégation de pouvoir au directeur général adjoint lle-de-France,
Vu la décision du directeur général adjoint Ile-de-France en date du 1er janvier 2019 portant
délégation de pouvoir au directeur de la modernisation et du développement lle-de-France,
Vu l'absence de réponse dans le délai de 2 mois des autorités administratives suivantes, saisies
en application de l'article 9 du décret n°2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de
gestion domaniale applicable à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de
I"article L.2111-9 du code des transports :
L'Autorité Régulatrice des Transports (ART), saisie par courrier le 31/07/2020, n'a
pas répondu.
La Région IDF, saisie par courrier le 28/07/2020, n'a pas répondu.
lle de France Mobilités, saisi par courrier le 27/07/2020, n'a pas répondu.
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 2 et 5 février 2021


Diffusable



SNCF Réseau - 75-2021-02-11-007 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un volume sis à PARIS, parcelle cadastrée AB 20p1 65
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
DECIDE :
ARTICLE 1
Volumes :
Le(s) volume(s) relevant de l'EDDV 5, dépendant d'un état descriptif de division en volume
établi par le cabinet de géomètres-Experts ROULLEAU-HUCK-PLOMION en Juillet 2020,
référence n°2100 - V246f, représentés sous teinte bleu clair (pour SNCF Réseau) aux plans
annexés (surface et altimétrie précisées ci-après), joints à la présente décision, sont déclassés
du domaine public ferroviaire.
Volumes issus de l'EDDVS :

Diffusable


NIVEAU SURFACE
DE BASE
(m²) ALTITUDE
INFÉRIEURE
(m) ALTITUDE
SUPÉRIEURE
(m) PROPRIÉTAIRE
Niveau sous rampe
- Tréfonds 17,80 Sans limitation variabe de 34,55 à
34,67
SNCF Réseau Niveau rampe - du
S01 au Rez -de-
chaussée 1,20 variable de 34,55 à
34,67 35,50
Niveau sur rampe -
Sursol 17,80 35,50 Sans limitation

Note importante :
L'altitude variable de 23,00 m NVP à 34,67 m NVP correspond au nu inférieur de la dalle basse de la
rampe.
L'altitude variable de 26,40 m NVP à 35,50 m NVP correspond au nu supérieur de la dalle haute de la
rampe.

Les altitudes sont décrites dans le système de Nivellement de la Ville de Paris, (système orthométrique,
NVP).
Elles peuvent varier légèrement du fait des contraintes de réalisation (léger défault d'exécution, pentes,
tassement, ...)
Les surfaces de bases indiquées servent à décrire les volumes à déclasser et ne correspondent pas à
des surfaces de plancher ou utiles.
SNCF Réseau - 75-2021-02-11-007 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un volume sis à PARIS, parcelle cadastrée AB 20p1 66
Terrain :
Le terrain tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision
sous teinte bleu clair (pour SNCF Réseau), est déclassé du domaine public ferroviaire.
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département de Paris et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Paris
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à SAINT-DENIS
Le 11 février 2021
Séverine LEPERE
SNCF RESEAU

Diffusable
PARCELLE CADASTRALE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
AB 20p1 4a 41ca SNCF Réseau

Note importante :
Données issues du "Plan de définition de l'assiette des états descriptifs de division en
volumes" établie par nos soins en avril 2019 (dossier réf. N°2100 -D219e) et en janvier
2021 (dossier réf. N°2100 -D219f)


Directrice de la Modernisation et du Développement
Direction générale Réseau Ile -de-France
SNCF Réseau - 75-2021-02-11-007 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un volume sis à PARIS, parcelle cadastrée AB 20p1 67
SNCF Réseau
75-2021-02-17-009
Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de
volumes sis à PARIS, parcelles cadastrées AB 21p3, AB
21p4, AB 21p6 et AB 19
SNCF Réseau - 75-2021-02-17-009 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis à PARIS, parcelles cadastrées AB 21p3, AB 21p4,
AB 21p6 et AB 19 68
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Etablie en deux exemplaires originaux)
SNCF Gares & Connexions


Diffusable
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111 -21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article
L. 2141 -1

Vu la loi n° 2018 -515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de
SNCF Gares & Connexions à compter du 1 er janvier 2020 ,

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L 2111 -9 du
code des transports , notamment son article 3 ,

Vu le décret n° 2019 -1588 du 31 dé cembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée
au 5° de l'article L 2111 -9 du code des transports,

Vu la délibération du conseil d' administration de SNCF Gares & Connexions en date du 29
janvier 2020 portant nomination de Madame Marlène DOLVE CK en qualité de Directrice
Générale de SNCF Gares & Connexions
Vu l'a bsence de réponse dans le délai de 2 mois des autorités administratives suivantes,
saisies en application de l'article 9 du décret n°2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux
règles d e gestion domaniale applicable à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée
au 5° de l'article L.2111 -9 du code des transports :
 L'Autorité Régulatrice des Transports (ART), saisie par courrier le 31/07/2020, n'a
pas répondu.
 La Région IDF, saisie p ar courrier le 28/07/2020, n'a pas répondu.
 Ile de France Mobilités, saisi par courrier le 27/07/2020, n'a pas répondu.

Vu les réponses des administrations suivantes , dans le cadre de la purge des droits de priorité
ENL :
 La Métropole du Grand Paris , saisie par courrier du 04/11 /2020, a indiqué par
courrier du 25/11/2020 qu'elle n'avait pas l'intention d'exercer son droit de priorité .
 La Ville de Paris , saisie par courrier du 03/11/ 2020, a indiqué par courrier du
04/12/2020 qu'elle n'avait pas l'inte ntion d'exercer son droit de priorité .

Vu la réponse du Ministère des Transports, saisi par courrier du 03/11/2020, qui a indiqué par
courrier signé en date du 02/02/2021 et du 05/02/2021 son accord sur le projet de
déclassement objet des présentes.

Considérant que le s biens décrits ci -après ne sont plus affecté s aux missions de SNCF Gares
& Connexions . SNCF Réseau - 75-2021-02-17-009 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis à PARIS, parcelles cadastrées AB 21p3, AB 21p4,
AB 21p6 et AB 19 69
DECIDE :
ARTICLE 1
Volumes :

Diffusable
Le(s) volume(s) relevant des EDDV 2 et 5, dépendant d'un état descriptif de division en volume
établi par le cabinet de géomètres -Experts ROULLEAU -HUCK -PLOMION en Février 2021 ,
référence n°2100 - V246 f, représentés sous teinte bleu foncé (pour SNCF Gares &
Connexions) aux plans annexés (surface et altimétrie précisées ci -après) , joints à la présente
décision, sont déclass és du domaine public ferroviaire.
- Volumes issus de l'EDDV2 :



Volumes issus de l'EDDV5 :
NIVEAUSURFACE DE
BASE (1) (m²)ALTITUDE INFÉRIEURE (2)
(m)ALTITUDE SUPÉRIEURE (2)
(m)PROPRIÉTAIRE
S06 1024,80 8,11 10,61
S05 874,20 10,61 14,57
S04 775,00 14,57 16,87
S03 3669,90 16,87 19,63
S02 6444,50 19,63 23,00 ; 23,50
S01 et Galerie
technique7406,60 23,00 ; 23,50 ; 24,93 ; 26,71 28,50
RdJ 1330,40 28,50 ; 32,67 34,02 ; 34,40 ; 34,47
N00 4881,60 34,02 ; 34,40 ; 34,47 38,77 ; 39,62 ; 39,67
N01 9511,1038,77 ; 39,62 ; 39,67 ;
variable de 41,70 à 43,5843,58
N02 12336,50 43,58 46,70 ; 47,11 ; 47,18
N03 13287,30 46,70 ; 47,11 ; 47,18 50,35
N04 au sursol 13287,30 50,35 sans limitationSNCF Gares &
Connexions
Note importante sur les possibilités d'évolution du projet :
(1) En planimétrie, les surfaces de bases indiquées prennent en compte une marge de 3m en limite entre un
volume à déclasser et un volume non déclassé bâti et de 5m en limite entre un volume à déclasser et un volume
non déclassé non bâti. A l'exception des niveaux rez-de-jardin, rez-de-chaussée et 1er étage dans l'emprise du
bâtiment triangle où des marges plus larges ont été prises en raison des emplacements encore incertains des
gaines.
Ces surfaces de bases servent à décrire les volumes à déclasser et ne correspondent pas à des surfaces de
plancher ou utiles.
(2) En altimétrie, les altitudes indiquées dans ce tableau correspondent :
- aux altitudes sous dalle lorsque le volume à déclasser est situé au dessus d'un volume non déclassé
- aux altitudes sur dalle lorsque le volume à déclasser est situé en dessous d'un volume non déclassé
Toutefois, une marge est retenue pour la limite de déclassement qui se situera en décalage de :
- 1 mètre par rapport à la cote indiquée entre deux volumes bâtis
- 5 mètres par rapport à la cote indiquée entre un volume bâti et de la pleine terre ou du vide sauf à l'aplomb du
métro aérien (ligne 5) où cette marge est réduite à 3 mètres
Les altitudes sont décrites dans le système de Nivellement de la Ville de Paris, (système orthométrique, NVP).
Elles peuvent varier légèrement du fait des contraintes de réalisation (léger défault d'exécution, pentes, tassement,
...)SNCF Réseau - 75-2021-02-17-009 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis à PARIS, parcelles cadastrées AB 21p3, AB 21p4,
AB 21p6 et AB 19 70
Terrains :
Les terrains tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente
décision sous teinte bleu foncé (pour SNCF Gares & Connexions), sont déclassés du domaine
public ferroviaire.
ARTICLE 2

Diffusable




NIVEAUSURFACE DE
BASE (m²)ALTITUDE INFÉRIEURE
(m)ALTITUDE SUPÉRIEURE
(m)PROPRIÉTAIRE
Niveau sous rampe -
Tréfonds583,30 Sans limitation variable de 23,00 à 34,55
Niveau rampe - du
S01 au Rez-de-
chaussée50,90 variable de 23,00 à 34,55 variable de 26,40 à 35,50
Niveau sur rampe -
Sursol583,30 variable de 26,40 à 35,50 Sans limitationSNCF Gares &
Connexions
Note importante :
L'altitude variable de 23,00 m NVP à 34,67 m NVP correspond au nu inférieur de la dalle basse de la rampe.
L'altitude variable de 26,40 m NVP à 35,50 m NVP correspond au nu supérieur de la dalle haute de la rampe.
Les altitudes sont décrites dans le système de Nivellement de la Ville de Paris, (système orthométrique, NVP).
Elles peuvent varier légèrement du fait des contraintes de réalisation (léger défault d'exécution, pentes, tassement,
...)
Les surfaces de bases indiquées servent à décrire les volumes à déclasser et ne correspondent pas à des
surfaces de plancher ou utiles.
PARCELLE CADASTRALE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE
AB 21p3 6a 73ca
AB 21p4 14a 52ca
AB 21p6 4a 50ca
AB 19 5a 18ca
Note importante :
Données issues du "Plan de définition de l'assiette des états descriptifs de division en
volumes" établie par nos soins en avril 2019 (dossier réf. N°2100-D219e) et en janvier 2021
(dossier réf. N°2100-D219f)SNCF Gares & ConnexionsSNCF Réseau - 75-2021-02-17-009 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis à PARIS, parcelles cadastrées AB 21p3, AB 21p4,
AB 21p6 et AB 19 71
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département de Paris et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Paris
Fait a PARIS
Le 17 février 2021

Diffusable
Marlène DOLVECKSNCF Réseau - 75-2021-02-17-009 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis à PARIS, parcelles cadastrées AB 21p3, AB 21p4,
AB 21p6 et AB 19 72