CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-300
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est Mer du Nord /
14-2025-09-04-00005 - AP portant subdélégation de signature du
directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord (3 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant
subdélégation de la signature du Directeur interrégional à Rouen
(40 pages) Page 7
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Direction Interrégionale de la Mer Manche Est
Mer du Nord
14-2025-09-04-00005
AP portant subdélégation de signature du
directeur interrégional de la mer Manche Est -
Mer du Nord
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est Mer du Nord - 14-2025-09-04-00005 - AP portant subdélégation de signature du
directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord 3
PREFET ' Direction interrégionale de la MerDE LA REGION Manche Est- Mer du NordNORMANDIELibertéEgalitéFraternité
Le Havre, le 04/09/2025
ARRETE N° 114/2025portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est —mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions
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en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est —mer du NordLe directeur interrégional de la merManche Est— Mer du Nord
le règlement CE/178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifiéétablissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;le règlement CE/853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiéfixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale ; 'le règlement CE/854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiéfixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine ;le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernantles contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de lalégislation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que desrègles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produitsphytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n°652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n°1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CEet 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n°854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE,91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil(règlement sur les contrôles officiels)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.231-35 et suivants ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
Horairesd'ouverture : 09h00-12h00 / 14h00-16h00 AR 132-2024 1/3Tél. : 33 (0) 35 19 29 99 -4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVR Cedex
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de la République ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment sonarticle 29 ;le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsinterrégionales de la mer ;le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer etde la pêche en date du 08 août 2025 renouvelant Monsieur Hervé THOMAS, administrateurgénéral de 2ème classe des affaires maritimes, dans les fonctions de directeur interrégionalde la mer Manche Est-mer du Nord ;l'arrêté préfectoral du 2 mai 2018 portant création de la délégation interservices chargéed'assurer la police sanitaire de la péche des pectinidés pour les zones de pêche non classéesdans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est - mer du Nord (DIS Manche« pectinidés » Manche-Est - mer du Nord) ; 'la convention de coopération interservices du 11 décembre 2017 des préfets de la Manche,du Calvados, de la Somme, du Pas-de-Calais, de la préfète de la région Normandie, préfètede la Seine-Maritime et du préfet de la région Hauts-de-France, pour la création d'unedélégation interservices chargée d'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pourles zones de pêche non classées dans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est -mer du Nord, assurée par le directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord(DIRM MEMN);les circulaires du Premier ministre n°5316/SG du 7juillet 2008 et n°5359/SG du 31 décembre2008, relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'État;la circulaire du Premier ministre n°5506/SG du 13 décembre 2010 relative à l'application dudécret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de I'État dans les régions etdépartements ;l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 06 mai 2025 portant délégation de signature à M.Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet designer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est — merdu Nord du Pas-de-Calais;l'arrêté du préfet de la Somme du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à M. HervéTHOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer lesactes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est — mer du Nord dela Somme ;l'arrêté n° 23-016 du préfet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 portant délégation designature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord,à l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est — mer du Nord de la Seine-Maritime;
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Vu l'arrêté n° 2023-60-VN du préfet de la Manche du 21 août 2023 portant délégation designature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord,à l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la délégation interservices «pectinidés » Manche-Est — mer du Nord du département de la Manche ;Vu l'arrêté du Préfet du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. HervéTHOMAS, Directeur Interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer lesactes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est - mer du Nord duCalvados; ARRÊTE:Article 1 : Les délégations de signature au directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer duNord pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche despectinidés en Manche Est — mer du Nord conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés despréfets des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et dela Manche sont subdéléguées aux chefs de service suivants de la direction interrégionale de la mer :- Thierry CANTERI Directeur Interrégional Adjoint de la MerElsa PAFFONI Cheffe du service réglementation et contrôle des activitésmaritimes,Sophie SANQUER « Directrice Interrégionale adjointe de la Mer
Article 2 : L'arrêté 092-2025 du 08juillet 2025 est abrogé.Article 3 : Le directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans la régionNormandie ainsi que dans celui de la préfecture de la région Hauts-de-France et dans ceux despréfectures des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados etde la Manche. =
Le Directeur Interrégional/de la Mer\Manche Est\- Mer du Nord
Hervé THOMASCollection des décisionsAmpliations :Préfet de Normandie (SGAR) ; Préfet (SG) 62,80,76,14,50DAAM - DASM - Resp SFEM + Adjoint - Resp SRCAM +AdjointTs les services DIRMer LH
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Préfecture du Calvados
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Décision du Directeur régional à Caen portant
subdélégation de la signature du Directeur
interrégional à Rouen
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FRANCAISE v
Fraternité 'DOUAN&«;& DROITS1NDIRE<:TS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS CAEN, LE 4 SEPT. 2025DR Caen44 QUAI VENDEUVRE14019 CAENSite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MASSON Nicolas Decxs'zczn 2025/8 du directeur reglor?al a CAEN portantTéléphone : 09 70 27 45 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional àTélécopie : 02 31 39 46 00 ; . . . sMél : dr-caen@douane.finances.gouv.fr ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanes |DécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe Ï de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisionsde nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités. ;Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisionsde nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procéduresde reglement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette méme annexe III.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe [V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe [V en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités. 'Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités,Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, lestransactionsen matiére de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités. 'Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente /ÿé"(î"i"sjonportant le même objet. - /
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Annexe I à la décision n° 2025/8 du 4 sept. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
COLLEU Florian . 15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000SOUALAH Waleed illimité illimité illimité - iltimité itlimitéDOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril 15000 15600 15000 15000 15000OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000RAMBAUT Fabrice 15000 15000 115000 15000 15000LEGRAND Patrice | 15000 15000 15000 15000 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimitéDESFOURS Beatrice 30000 30000 30000 30000 30000MONTI Jonathan 'ilimité illimité itlimité illimité illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000LAIR Ludovic ' 10000 10000 10000 — 10000 10000DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 - 15000 15000AUBERT Nicole |15000 15000 15000 15000 15000LE PANSE Frederic 15000 15000 15000- 15000 15000 -LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000
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Annexe II à la déc_ision n° 2025/8 du 4 sept. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge: Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'ar tzcle L247 du livre des procéduresfiscalesModération: Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet: Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
COLLEU Florian | 15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire - 15000 15000 15000 | 15000 15000SOUALAH Waleed illimité illimité illimité illimité illimitéDOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000GODARD Philippe 10000 10000 110000 10000 - 10000LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000RAMBAUT Fabrice 15000 15000 15000 - 15000 15000ABIVEN Christophe 0 0 0 0 10000PAITIER Christophe 0 0 [0 0 10000BENAMARA Selim 0 o 0 0 15000LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 0TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimitéDESFOURS Beatrice 15000 15000 15000 15000 15000MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000DELVAL David 0 _ 0 0 0 10000GODARD Lucile 0 0 0 0 10000LAIR Ludovic G 0 0 0 10000MATTARD Emilie 0 0 0 0 10000OUALI Nadine 0 0 0 0 2000PHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000| SIMON Christophe 10 0 0 0 2000THIBAULT Ludwig 0 0 0 0 10000WACOGNE Arnaud 0 0 0 0 10000DESCAMPS Valerie 15000 115000 15000 15000 0FONTAINE Loic 2000 2000 2000 2000 0LE NEEN Chantal . - 10000 10000 10000 10000 0MASQUELET Cecile 10000 10000 10000 16000 0PASQUIER Sophie' 10000 10000 10000 10000 |oPHILIPPE Valentin 10000 10000 10000 10000 0PLAINEAU Nadege 10000 10000 10000 10000 0RONSOUX Corinne 10000 10000 10000 10000 0
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AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000AUDIGIER Gregoire 0 0 0 0 10000BOXOEN Olivier - 0 0 0 0 10000CRASSOUS Olivier 0 0 0 o 10000HELARY Gaelig 0 0 0 0 10000LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Fabrice 0 0 0 0 10000POTIN Vincent 0 0 0 0 2000PRIMAULT Yannick 0 0 0 0 2000QUITTE Nathalie 0 1o 0 0 2000RESCH Yves 0 0 0 0 10000VANPOUCKE Matthieu 0 0 0 0 10000BAILLEUL Florence 0 0 0 0 2000CHAMPERT Nicolas 0 0 10 0 10000COMIN Emmanuel 0 0 0 0 10000| DIDIER Christophe 0 0. 0 0 2000DRAULT Jean-David 0 10 0 0 2000GAGNIER Philippe 0 0 0 0 2000HELIAS Christophe 0 0 {o 0 110000LONDAIS Vanessa 0 0 0 0 2000ROBINO Herve 0 0 0 0 10000 —SURAULT Willy 0 0 0 0 10000VEREL Florian 0 0 0 0 2000| WAGNER Nicolas 0 0 0 0 2000BERNARD Florian 0 0 0 0 10000BLANDAMOUR Caroline 0 0 0 0 2000BREMONT Hugo 0 0 0 0 10000BURVINGT Benoit 0 0 0 0 2000CABILLIC Denis 0 0 0 0 2000CABILLIC Sandrine 0 0 0 0 2000CALMES Sebastien 0 0 . 0 0 2000COUVREUR Herve 0 0 0 0 2000FAUQUET Jerome 15000 15000 15000 15000 15000FERRY Arnaud 0 0 0 0 10000JAMARD Sebastien 0 0 0 0 2000KILLIAN Denis 0 0 0 0 10000LASSERTEUX Benoit 0 0 0 0 2000LE METAYER Fabrice 0 0 0 0 10000LE ROUX Cedric 0 0 0 0 10000LELIEVRE Michael 0 0 10 0 2000LOUVET Viadimir 0 0 0 0 10000MARIE Sandrine 0 0 0 0 10000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 12
MERCEUR Eric 0 0 0 0 2000PAILLARD Dominique 0 0 0 0 2000PLAINEAU Jean-Philippe 0 0 0 0 10000RICHARD Laetitia __ 0 0 0 0 10000ROUSSEAU Agnes 0 0 0 0 2000TALMONT Quentin 0 0 1o 0 2000TALMONT Margotte 0 0 0 0 2000BERGEREAU Christophe 0 0 0 0 2000BLANCON Florian 0 0 0 0 2000COQUET Xavier 0 0 0 0 10000GEFFROY Claire 0 0 0 0 |2000HOISNARD Jean-Francois 0 0 0 0 10000LE COANT Julien 0 0 0 0 2000POULAIN Thierry 0 0 0 0 10000VILLAIN Stephane 0 0 0 0 2000BAVARD Lucas 0 0 0 0 10000BENOIT Mickael 0 0 0 0 2000BOGGIO Stephane 0 0 0 0 2000BOQUET Yoann 0 0 0 0 2000BOUVET Mathieu 0 0 0 0 10000BRETON Sylvie 0 0 0 0 2000CAMUS Michael 0 0 0 0 10000CAPPE Clemence 0 0 0 0 10000CHOPIN Arnaud 0 0 0 0 10000COURSON Etaine 0 0 0 0 10000DA SILVA Jean-Marie 0 0 0 0 10000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 0 0 0 0 2000DELHAYE Julie 0 0 0 0 10000DEROUICHE Ikhlef 0 0 0 0 10000DOUSSET Maeva 0 0 0 0 2000| DUBOURG Charles 0 0 0 0 10000ESPARZA Julien 0 0 o0 0 2000FACON Mathieu 0 0 0 0 2000FAUCHEUX Guilhem 0 0 0 0 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 0 0 0 0 10000GILAIZEAU Aurore 10 0 0 0 2000GIRR MOREL Michael 0 0 0 0 2000GOURET Mailys | 0 0 0 0 2000GUEHO Caroline 15000 15000 15000 15000 15000HARNOIS Hugo 0 0 0 0 2000HAUTIN Vincent 0 0 0 0 2000HUTEAU Sabine 0 0 0 0 10000JAMES Thomas 0 0 0 0 2000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 13
JEAN CHARLES Mariella | 0 0 2000JOURDAINNE Thomas 15000 15000 15000 15000 15000KNOCH Albert 0 0 0 0 10000LANDRAUD Annick 0 0 0 0 10000LANGE Anthony 0 0 0 0 2000LAURENZIO Nathalie 0 0 0 - 0 2000LAVIEILLE Thomas 0 0 10 0 10000LE BASNIER Cedric 0 0 0 0 2000LE ROUX Martin 0 0 0 0 20'00\ LECOLLEY Elise 0 0 0 0 2000MAILLOT Vincent 40 0 0 0 2000MARCHAND Ariane 0 0 0 0 10000MARQUET Gilles 0 0 0 0 10000MARTIN Luc 0 0 0 0 10600MAURY Sonia 0 0 0 0 2000MEGRET Kilyan 0 0 0 0 2000MICHEL Olivier 0 0 0 0 2000MICHEL Guillaume - 0 0 0 0 10000MONTIER Philippe 0 0 0 0 2000" INIVAULT Vianney 0 0 0 0 16000OLLIVIER Vincent 0 0 0 0 2000OTTAVI Bruno 0 0 0 0 10000PARTAGE Audrey 0 0 0 10 2000PINTOUX Olivier 0 0 0 0 2000PLAT Valentin 0 0 10 0 2000PRIMAULT Corentin 0 0 0 0 2000RAULT Jean-Philippe 0 0 0 0 10000RAVET Steve 0 0. 0 jo 2000REVEL Foucauld 0 0 10 0 2000RIVIERE Nicolas 0 0 0 0 10000 -ROYEAU Laurent 0 0 0 10 2000SADOINE Frederic 0 0 0 0 2000SIFFELET Guillaume 0 0 0 0 10000SIQUES Pauline 0 0 0 0 2000SOUHARD Alain 0 0 0 0 2000SUMINSKI Reynald 0 0 0 0 2000THANGARAJAH Sutharsan 0. 0 0 0 2000THION Laurent o 0 0 0 10000TOUGARD Thomas 0 0 0 0 2000TRANCHANT Matthieu 0" 0. 0 0 10000VIEL Bruno 10 0 0 0 2000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 14
Annexe III à la décision n° 2025/8 du 4 sept. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS ».Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'anende n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
SOUALAH Waléed 15000 7500 1500 15000DOLBEC David ; - 15000 7500 — 1500 15000GODARD Philippe - 10000 5000 - 1000 - | 10000LAUNAY Cyril | 15000 7500 - 11500 15000OLLIVIER Joelle - : | 15000 — 7500 1500 15000RAMBAUT Fabrice | | 15000 . |7500 1500 15000ABIVEN Christophe 10000 5000 1000 10000 ||PAITIER Christophe 10000 . 5000 1000 10000BENAMARA Selim 15000- 7500 - |1500 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 15000 - |7500 ' 1500 15000DESFOURS Beatrice _ - 15000 7500 1500 15000MONTI Jonathan ' 15000 — 7500 1500 ' 15000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic " 115000 7500 1500 15000DELVAL David - |10000 5000 1000 10000 || GODARD Lucile 10000 5000 1000 10000LAIR Ludovic ; « {10000 5000 1000 - 10000MATTARD Emilie 10000 5000 1000 — 10000OUALI Nadine 5000 12500 — 500 5000PHILIPPE Corine ' 10000 5000 1000 {16000SIMON Christophe - 15000 2500 500 5000THIBAULT Ludwig 110000 - |5s000 — 1000 10000WACOGNE Arnaud 10000 — 5000 1000 10000AUBERT Nicole | 15000 7500 - {1500 15000AUDIGIER Gregoire 10000 5000 1000 10000BOXOEN Olivier 10000 5000 1000 10000CRASSOUS Olivier 10000 5000 1000 10000HELARY Gaelig | 10000 5000 1000 - |10000" | LE PANSE Frederic ' 15000 7500 1500 15000LIEGEARD Romain 15000 7500 — 1500 15000OLLIVIER Fabrice | 10000 5000 1000 | 10000POTIN Vincent - 5000 2500 500 5000 .PRIMAULT Yannick 15000 2500 500 5000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 15
QUITTE Nathalie 5000 2500 500 5000RESCH Yves 10000 5000 1000 10000VANPOUCKE Matthieu 10000 5000 1000 10000BAILLEUL Florence 5000 " 12500 500 5000CHAMPERT Nicolas 10000 5000 1000 . 10000COMIN Emmanuel 10000 5000 1000 10000DIDIER Christophe 5000 2500 . 500 5000DRAULT Jean-David 5000 2500 500 5000GAGNIER Philippe 5000 2500 500 5000HELIAS Christophe 10000 5000 1000 10000LONDAIS Vanessa 5000 2500 500 5000ROBINO Herve 10000 5000 1000 10000SURAULT Willy 10000 5000 1000 10000VEREL Florian 5000 2500 500 5000WAGNER Nicolas 5000 2500 500 5000BERNARD Florian 10000 5000 1000 10000BLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000BREMONT Hugo 10000 5000 1000 10000BURVINGT Benoit 5000 2500 500 5000CABILLIC Sandrine 5000 2500 500 5000CABILLIC Denis 5000 2500 500 5000CALMES Sebastien - 5000 2500 500 5000COUVREUR Herve 5000 12500 500 5000 —FAUQUET Jerome 15000 7500 1500 15000FERRY Arnaud 10000 15000 1000 10000JAMARD Sebastien 5000 2500 500 5000KILLIAN Denis 10000 5000 1000 10000LASSERTEUX Benoit 5000 2500 500 5000LE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000LE ROUX Cedric 10000 5000 1000 10000LELIEVRE Michael 5000 2500 500 5000LOUVET Vladimir 10000 5000 1000 10000MARIE Sandrine 10000 5000 1000 10000MERCEUR Eric 15000 2500 500 5000PAILLARD Dominique 5000 2500 500 5000PLAINEAU Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000RICHARD Laetitia 10000 5000 1000 10000ROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000TALMONT Margotte 5000 2500 500 5000TALMONT Quentin 5000 2500 500 5000BERGEREAU Christophe 5000 2500 500 5000 -BLANCON Florian 5000 2500 500 5000COQUET Xavier 10000 5000 1000 | 10000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 16
GEFFROY Claire 5000 12500 1500 5000HOISNARD Jean-Francois 10000 5000 1000 10000LE COANT Julien 5000 2500 500 5000POULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000VILLAIN Stephane 5000 2500 500 5000BAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000BENOIT Mickael 5000 2500 500 5000|BOGGIO Stephane 5000 2500 500 5000BOQUET Yoann 5000 2500 500 5000BOUVET Mathieu 10000 5000 1000 10000 .BRETON Sylvie 5000 2500 500 5000CAMUS Michael 10000 5000 1000 10000CAPPE Clemence 10000 5000 1000 10000CHOPIN Arnaud 10000 5000 1000 10000COURSON Etaine 10000 5000 1000 10000DA SILVA Jean-Marie 10000 5000 1000 10000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 5000 2500 500 5000DELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000DEROUICHE Ikhlef 10000 5000 1000 10000DOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000DUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000ESPARZA Julien 5000 2500 500 5000FACON Mathieu 5000 2500 500 5000FAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 10000 5000 1000 10000GILAIZEAU Aurore 5000 2500 500 5000GIRR MOREL Michael 5000 2500 500 5000GOURET Mailys 5000 2500 500 5000GUEHO Caroline 15000 7500 1500 15000| HARNOIS Hugo 5000 — 2500 500 5000HAUTIN Vincent 5000 2500 500 5000HUTEAU Sabine 10000 5000 1000 10000JAMES Thomas 5000 2500 500 5000JEAN CHARLES Mariella 5000 2500 500 5000JOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000KNOCH Albert 10000 5000 1000 10000LANDRAUD Annick 10000 5000 1000 110000| LANGE Anthony 5000 2500 500 - 5000LAURENZIO Nathalie 5000 2500 500 5000LAVIEILLE Thomas 10000. ' 5000 1000 10000LE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000LE ROUX Martin 5000 2500 500 5000LECOLLEY Elise 5000 2500 500 5000
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500MAILLOT Vincent 5000 2500 5000MARCHAND Ariane 10000 5000 1000 10000MARQUET Gilles 10000 5000 1000 10000MARTIN Luc 10000 115000 1000 10000MAURY Sonia 5000 2500 500 5000MEGRET Kilyan 5000 2500 500 5000MICHEL Olivier 5000 2500 500 5000MICHEL Guillaume 10000 5000 1000 10000MONTIER Philippe 5000 2500 500 5000NIVAULT Vianney 10000 5000 1000 10000OLLIVIER Vincent 5000 2500 1500 5000OTTAVI Bruno 10000 5000 1000 10000PARTAGE Audrey 5000 2500 500 5000PINTOUX Olivier 5000 2500 500 5000PLAT Valentin 5000 12500 500 5000PRIMAULT Corentin 5000 2500 500 5000RAULT Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000RAVET Steve 5000 2500 500 5000REVEL Foucauld 5000 2500 500 5000RIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 10000ROYEAU Laurent 5000 2500 - 500 5000SADOINE Frederic 5000 2500 500 5000 —SIFFELET Guillaume 10000 5000 1000 10000SIQUES Pauline - 5000 2500 500 5000SOUHARD Alain 5000 2500 500 5000SUMINSKI Reynald 5000 12500 500 5000THANGARAJAH Sutharsan 5000 2500 500 « 5000THION Laurent 10000 5000 1000 10000TOUGARD Thomas 5000 2500 500 5000TRANCHANT Matthieu 10000 5000 1000 100002500 5000VIEL Bruno 5000 500
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Annexe IV à la décision n° 2025/8 du 4 sept. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePŸ « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas _Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
" |SOUALAH Waleed | 1500 7500 15000ABIVEN Christophe | 1000 . 5000 10000PAITIER Christophe 1000 5000 10000BENAMARA Selim | 1500 7500 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle ; 1500 7500 15000DESFOURS Beatrice 1500 7500 - |15000MONTI Jonathan - 1500 ' [7500 15000BAILLEUL Florence 500 3000 5000CHAMPERT Nicolas 1000 5000 10000COMIN Emmanuel ; 1000 ... 5000 10000DIDIER Christophe ' 500 3000 5000DRAULT Jean-David 500 3000 5000GAGNIER Philippe 500 3000 5000HELIAS Christophe - 1000 5000 10000LONDAIS Vanessa - 500 3000 . 5000ROBINO Herve 1000 5000 10000SURAULT Willy 1000 5000 10000VEREL Florian 500 - - 13000 15000WAGNER Nicolas o | 500 - (3000 . " 15000BERNARD Florian | 1000 5000 10000BLANDAMOUR Caroline . 500 3000 5000BREMONT Hugo | | 1000 5000 10000BURVINGT Benoit . - 500 3000 15000CABILLIC Sandrine 500 3000 5000| CABILLIC Denis | . 500 3000 5000CALMES Sebastien | | - 1500 3000 5000COUVREUR Herve 500 3000 5000FAUQUET Jerome _ 1500 7500 15000FERRY Arnaud 1000 5000 .|10000JAMARD Sebastien 500 3000 5000 —KILLIAN Denis - 1000 5000 10000LASSERTEUX Benoit - 500 — 3000 5000LE METAYER Fabrice _ | | 1000 5000 10000 -LE ROUX Cedric | | 1000 5000 10000
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LELIEVRE Michael 500 3000 5000LOUVET Vladimir 1000 5000 10000MARIE Sandrine 1000 5000 10000MERCEUR Eric 1500 3000 5000PAILLARD Dominique 500 3000 5000PLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000 10000RICHARD Laetitia 1000 5000 10000ROUSSEAU Agnes 500 3000 5000TALMONT Quentin 500 3000 5000TALMONT Margotte 500 3000 5000BERGEREAU Christophe 500 3000 5000BLANCON Florian 500 3000 5000COQUET Xavier 1000 5000 10000GEFFROY Claire 500 3000 5000HOISNARD Jean-Francois 1000 5000 10000LE COANT Julien 500 3000 5000POULAIN Thierry 1600 5000 — 10000VILLAIN Stephane 500 3000 5000BAVARD Lucas 1000 5000 10000BENOIT Mickael 500 3000 5000BOGGIO Stephane 500 3000 5000BOQUET Yoann 500 3000 5000BOUVET Mathieu 1000 5000 10000BRETON Sylvie 500 3000 5000CAMUS Michael 1000 5000 10000CAPPE Clemence 1000 5000 10000CHOPIN Arnaud 1000 5000 10000COURSON Etaine 1000 5000 10000DA SILVA Jean-Marie 1000 5000 10000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 5000DELHAYE Julie 1000 5000 10000DEROUICHE Ikhlef 1000 5000 10000DOUSSET Maeva 500 3000 5000DUBOURG Charles 1000 5000 10000ESPARZA Julien 500 3000 5000FACON Mathieu 500 3000 5000FAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1000 5000 10000GILAIZEAU Aurore 500 3000 ' 5000GIRR MOREL Michael 500 3000 5000| GOURET Mailys 500 3000 5000GUEHO Caroline 1500 7500 15000HARNOIS Hugo 500 3000 5000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 20
HAUTIN Vincent 500 3000 5000HUTEAU Sabine 1000 5600 10000JAMES Thomas 500 3000 5000JEAN CHARLES Mariella 500 3000 5000JOURDAINNE Thomas 1500 7500 15000KNOCH Albert 1000 5000 16000LANDRAUD Annick 1000 5000 10000LANGE Anthony 500 3000 5000LAURENZIO Nathalie 500 3000 5000LAVIEILLE Thomas 1000 5000 10000LE BASNIER Cedric 500 3000 5000LE ROUX Martin 500 3000 5600LECOLLEY Elise 500 3000 5000MAILLOT Vincent 500 3000 5000MARCHAND Ariane 1000 5000 10000MARQUET Gilles 1000 5000 10000MARTIN Luc 1000 5000 10000MAURY Sonia 500 3060 5000MEGRET Kilyan 500 3000 5000MICHEL Olivier 500 3000 5000MICHEL Guillaume 1000 5000 10000MONTIER Philippe 500 3000 5000NIVAULT Vianney 1000 5000 10000OLLIVIER Vincent 500 3000 5000OTTAVI Bruno 1000 5060 10000PARTAGE Audrey 500 3000 5000\ PINTOUX Olivier 500 3000 5000PLAT Valentin 500 3000 5000PRIMAULT Corentin 500 3000 5000RAULT Jean-Philippe 1000 5000 10000RAVET Steve 500 3000 5000REVEL Foucauld 500 3000 5000RIVIERE Nicolas 1000 5000 10000ROYEAU Laurent 500 3000 5000SADOINE Frederic 500 - 3000 5000SIFFELET Guillaume 1000 5000 10000SIQUES Pauline 500 3000 5000SOUHARD Alain 500 3000 5000SUMINSKI Reynald 5o 3000 5000THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 5000THION Laurent 1000 5000 10000TOUGARD Thomas 500 3000 5000TRANCHANT Matthieu 1000 5000 10000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 21
VIEL Bruno 500 3000 5000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 22
Annexe V à la décision n° 2025/8 du 4 sept. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agenfs des douanes recevant délégation de signatureÏ'V« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
300000SOUALAH Waleed illimité 100000DOLBEC David 3000 15000 300000GODARD Philippe 1500 7500 300000LAUNAY Cyril 3000 15000 300000OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000ABIVEN Christophe 1500 7500 300000PAITIER Christophe 1500 7500 300000BENAMARA Selim 3000 15000 300000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000MONTI Jonathan illimité 100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000'DELVAL David 1500 7500 300000GODARD Lucile 1500 7500 300000LAIR Ludovic 1500 7500 300000MATTARD Emilie 1500 7500 300000OUALI Nadine 500 3000 300000PHILIPPE Corine 1500 7500 300000 —SIMON Christophe 500 3000 300000THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000 |FONTAINE Loic 500 3000 300000 -LE NEEN Chantal 1500 7500 300000MASQUELET Cecile 1500 7500 300000PASQUIER Sophie 1500 7500 300000PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000RONSOUX Corinne 1500 17500 300000AUBERT Nicole 3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000BOXOEN Olivier 1500 7500 3000001500 7500 300000CRASSOUS Otivier
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 23
HELARY Gaelig 1500 7500 300000LE PANSE Frederic 3000 15000 300000LIEGEARD Romain 3000 15000 - 300000OLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000POTIN Vincent 500 3000 300000PRIMAULT Yannick 500 3000 300000QUITTE Nathalie 500 3000 300000RESCH Yves | 1500 7500 300000VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000BAILLEUL Florence 500 3000 300000CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000COMIN Emmanuel 1500 7500 300000DIDIER Christophe 500 3000 300000DRAULT Jean-David 500 3000 300000GAGNIER Philippe | 500 3000 300000HELIAS Christophe 1500 7500 300000LONDAIS Vanessa 500 3000 300000ROBINO Herve 1500 7500 300000SURAULT Willy 1500 7500 300000VEREL Florian 500 3000 300000WAGNER Nicolas 500 3000 300000BERNARD Florian 1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000BREMONT Hugo 1500 7500 300000BURVINGT Benoit 500 3000 300000CABILLIC Sandrine 500 3000 300000CABILLIC Denis — 500 3000 300000CALMES Sebastien 500 3000 300000COUVREUR Herve 500 3000 300000FAUQUET Jerome 3000 15000 300000FERRY Arnaud 1500 7500 300000JAMARD Sebastien 500 3000 300000| KILLIAN Denis 1500 7500 300000LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000LE ROUX Cedric 1500 7500 300000LELIEVRE Michael 500 3000 300000LOUVET Vladimir 1500 7500 300000 -MARIE Sandrine 1500 7500 300000MERCEUR Eric 500 3000 300000PAILLARD Dominique 500 3000 300000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000RICHARD Laetitia 1500 7500 300000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 24
ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000TALMONT Quentin 500 3000 300000TALMONT Margotte 500 3000 300000BERGEREAU Christophe 500 3000 300000BLANCON Florian 500 3000 300000COQUET Xavier 1500 7500 300000GEFFROY Claire 500 3000 300000HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 . 300000LE COANT Julien 500 3000 300000POULAIN Thierry 1500 {7500 300000VILLAIN Stephane 500 3000 300000BAVARD Lucas 1500 7500 300000BENOIT Mickael 500 3000 300000BOGGIO Stephane 500 3000 300000BOQUET Yoann 500 3000 300000BOUVET Mathieu 1500 7500 300000BRETON Sylvie 500 3000 300000CAMUS Michael 1500 7500 300000CAPPE Clemence 1500 7500 300000CHOPIN Arnaud 1500 - 7500 300000COURSON Etaine 1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 300000DELHAYE Julie 1500 7500 300000DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000DOUSSET Maeva 500 3000 300000DUBOURG Charles 1500 7500 300000ESPARZA Julien 500 3000 300000FACON Mathieu 500 3000 300000FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000GILAIZEAU Aurore _ 500 — 3000 300000GIRR MOREL Michael 500 3000 300000GOURET Mailys 500 3000 300000GUEHO Caroline 3000 15000 300000HARNOIS Hugo 500 3000 300000HAUTIN Vincent 500 3000 300000HUTEAU Sabine 1500 7500 300000JAMES Thomas 560 3000 300000JEAN CHARLES Mariella 500 3000 300000JOURDAINNE Thomas | 3000 15000- 300000KNOCH Albert 1500 7500 300000LANDRAUD Anniek 1500 7500 300000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 25
LANGE Anthony 500 3000 300000 |LAURENZIO Nathalie 500 3000 300000LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000LE BASNIER Cedric 500 — 3000 300000LE ROUX Martin 500 3000 300000LECOLLEY Elise 500 3000 300000MAILLOT Vincent 500 3000 300000MARCHAND Ariane 1500 7500 300000MARQUET Gilles 1500 7500 - 1300000MARTIN Luc 1500 . 7500 300000MAURY Sonia 500 3000 300000MEGRET Kilyan 1500 3000 300000MICHEL Guillaume 1500 7500 300000MICHEL Olivier — 500 3000 300000MONTIER Philippe 1500 3000 300000NIVAULT Vianney 1500 7500 300000OLLIVIER Vincent 500 3000 300000OTTAVI Bruno 1500 7500 300000. |PARTAGE Audrey 500 3000 300000| PINTOUX Otivier 500 3000 300000|PLAT Valentin 500 3000 300000PRIMAULT Corentin 500 3000 300000RAULT Jean-Philippe 1500 7500 300000RAVET Steve 500 3000 300000REVEL Foucauld 500 3000 - 1300000RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000ROYEAU Laurent 500 3000 300000SADOINE Frederic 500 13000 300000SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000SIQUES Pauline 500 3000 300000SOUHARD Alain 500 3000 300000SUMINSKI Reynald 500 3000 300000THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 300000THION Laurent 1500 7500 300000TOUGARD Thomas 500 3000 300000TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000VIEL Bruno | - . 1500 3000 300000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 26
Annexe VI à la décision n° 2025/8 du 4 sept. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas| Liste des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délît douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité 100000 300000DOLBEC David 3000 15000 300000GODARD Philippe 1500 - 7500 300000LAUNAY Cyril 3000 15000 300000OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000ABIVEN Christophe 1500 7500 300000PAITIER Christophe 1500 7500 300000 |BENAMARA Selim 3000 15000 300000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000MONTI Jonathan | illimité 100000 300000| BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000DELVAL David 1500 7500 300000GODARD Lucile 1500 7500 300000LAIR Ludovic 1500 7500 300000MATTARD Emilie 1500 7500 300000OUALI Nadine 500 3000 300000PHILIPPE Corine 1500 7500 300000SIMON Christophe 500 3000 300000THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000FONTAINE Loie 500 3000 300000LE NEEN Chantal 1500 7500 300000MASQUELET Cecile . 1500 7500 300000PASQUIER Sophie 1500 7500 300000PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000- |PLAINEAU Nadege 1500 7500 1300000RONSOUX Corinne 1500 7500 300000AUBERT Nicole 3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000BOXOEN Olivier 1500 7500 300000CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
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HELARY Gaelig 1500 7500 300000LE PANSE Frederic 3000 15000 300000LIEGEARD Romain 3000 15000 300000OLLIVIER Fabrice ... 1500 7500 300000POTIN Vincent _ 500 3000 300000PRIMAULT Yannick 500 3000 300000QUITTE Nathalie 500 3000 300000 ...RESCH Yves 1500 7500 300000VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000BAILLEUL Florence 500 3000 300000CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000COMIN Emmanuel 11500 7500 300000DIDIER Christophe 500 3000 300000DRAULT Jean-David 500 3000 300000GAGNIER Philippe 500 3000 300000HELIAS Christophe 1500 7500 300000LONDAIS Vanessa 500 3000 300000ROBINO Herve . 1500 7500 300000SURAULT Willy 1500 7500 300000VEREL Florian 500 3000 300000WAGNER Nicolas |500 3000 300000BERNARD Florian 1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline 1500 3000 300000BREMONT Hugo 1500 7500 300000BURVINGT Benoit 500 3000 300000CABILLIC Denis 500 3000 300000CABILLIC Sandrine 500 3000 ... 300000CALMES Sebastien 500 3000 300000COUVREUR Herve 500 3000 300000FAUQUET Jerome 3000 |15000 300000FERRY Arnaud ' 1500 17500 300000JAMARD Sebastien 500 3000 300000KILLIAN Denis 1500 7500 - 300000LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000LE METAYER Fabrice 1500 7500 . 300000LE ROUX Cedric 1500 7500 300000LELIEVRE Michael 500 3000 300000LOUVET Vladimir 1500 7500 300000MARIE Sandrine 1500 7500 300000MERCEUR Eric 500 3000 300000PAILLARD Dominique 500 3000 300000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000 |RICHARD Laetitia 1500 7500 300000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
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ROUSSEAU Agnes 15003000003000TALMONT Margotte 500 3000 300000TALMONT Quentin 500 3000 300000BERGEREAU Christophe 500 3000 300000BLANCON Florian _ 500 3000 300000COQUET Xavier 1500 7500 300000 —GEFFROY Claire 500 3000 300000HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000 |LE COANT Julien 500 3000 300000POULAIN Thierry 1500 7500 300000VILLAIN Stephane 500 3000 300000BAVARD Lucas 1500 7500 300000BENOIT Mickael 500 3000 300000BOGGIO Stephane 500 3000 300000BOQUET Yoann 500 3000 300000BOUVET Mathieu 1500 7500 300000BRETON Sylvie 500 3000 300000CAMUS Michael 1500 7500 300000CAPPE Clemence 1500 . 7500 300000CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000COURSON Etaine 1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000| DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 300000DELHAYE Julie 1500 7500 300000DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 — 300000DOUSSET Maeva 500 3000 300000.| DUBOURG Charles 1500 7500 300000ESPARZA Julien 500 3000 300000FACON Mathieu 500 3000 300000FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000GILAIZEAU Aurore 500 13000 300000GIRR MOREL Michael 500 3000 300000GOURET Mailys 500 3000 300000GUEHO Caroline 3000 15000 300000HARNOIS Hugo 500 3000 300000HAUTIN Vincent 500 3000 300000HUTEAU Sabine 1500 7500 300000| JAMES Thomas 500 3000 300000JEAN CHARLES Mariella 500 3000 300000JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000KNOCH Albert 1500 7500 300000LANDRAUD Annick _ 1500 7500 300000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 29
LANGE Anthony 500 3000 300000LAURENZIO Nathalie 500 3000 300000LAVIEILLE Thomas - 1500 7500 1300000LE BASNIER Cedric — 500 3000 300000 —LE ROUX Martin 500 3000 |300000LECOLLEY Elise 500 3000 300000MAILLOT Vincent 500 3000 300000MARCHAND Ariane 11500 7500 300000MARQUET Gilles 1500 7500 300000MARTIN Luc 1500 7500 300000| MAURY Sonia 500 3000 — 300000MEGRET Kilyan 500 3000 300000MICHEL Guillaume 1500 7500 300000MICHEL Olivier 500 3000 300000MONTIER Philippe 500 3000 300000NIVAULT Vianney 1500 7500 300000OLLIVIER Vincent 500 3000 300000OTTAVI Bruno 1500 7500 300000PARTAGE Audrey 500 3000 300000PINTOUX Olivier 500 3000 300000PLAT Valentin 500 3000 300000PRIMAULT Corentin 500 3000 300000RAULT Jean-Philippe 1500 7500 1300000RAVET Steve 500 3000 300000REVEL Foucauld 500 3000 300000RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000ROYEAU Laurent 500 3000 300000SADOINE Frederic 500 3000 300000SIFFELET Guillaume 1500 ... 7500 300000SIQUES Pauline 500 3000 300000SOUHARD Alain 500 3000 300000SUMINSKI Reynald 500 3000 300000THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 300000THION Laurent 1500 7500 300000TOUGARD Thomas 500 3000 300000TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000VIEL Bruno 500 3000 300000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
Directeur interrégional à Rouen 30
Annexe VII à la décision n° 2025/8 du 4 sept. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » {contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed . illimité 600000 c0DOLBEC David | | | 3000 600000GODARD Philippe ; {1500 | 600000LAUNAY Cyril - 3000 " |600000OLLIVIER Joelle | | 3000 600000RAMBAUT Fabrice | 3000 — 600000ABIVEN Christophe | 1500 600000PAITIER Christophe 1500 — | 600000BENAMARA Selim | 3000 600000| TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000DESFOURS Beatrice | ' 3000 | 600000MONTI Jonathan illimité 600000DESCAMPS Valerie - 13000 600000FONTAINE Loic | 1500 | 600000LE NEEN Chantal 1500 1600000MASQUELET Cecile | | 1500 600000PASQUIER Sophie _ 1500 | 600000PHILIPPE Valentin 1500 600000PLAINEAU Nadege ' 1500 600000RONSOUX Corinne 1500 600000AUBERT Nicole : - 13000 600000AUDIGIER Gregoire 1500 600000BOXOEN Olivier - 1500 1600000CRASSOUS Olivier | 1500 - |600000HELARY Gaelig — | 1500 600000LE PANSE Frederic . 3000 ' 600000LIEGEARD Romain | 3000 600000OLLIVIER Fabrice ' ' 1500 600000POTIN Vincent 500 600000PRIMAULT Yannick — » 500 _ | 600000QUITTE Nathalie - | | 500 600000RESCH Yves | | 1500 — 600000VANPOUCKE Matthieu 1500 - 600000| BAILLEUL Florence ' / / 500 " 1600000CHAMPERT Nicolas - . | 1500 600000COMIN Emmanuel - | 1500 600000
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Directeur interrégional à Rouen 31
DIDIER Christophe 500 600000DRAULT Jean-David 500 600000GAGNIER Philippe 500 600000HELIAS Christophe 1500 600000LONDAIS Vanessa 500 600000ROBINO Herve 1500 600000SURAULT Willy 1500 600000VEREL Florian 500 600000WAGNER Nicolas 500 600000BERNARD Florian 1500 600000BLANDAMOUR Caroline 500 600000BREMONT Hugo 1500 600000BURVINGT Benoit 500 600000CABILLIC Sandrine 500 600000CABILLIC Denis 500 600000CALMES Sebastien 500 600000COUVREUR Herve 500 600000: (FAUQUET Jerome 3000 600000FERRY Arnaud 1500 600000JAMARD Sebastien 500 600000KILLYAN Denis 1500 600000LASSERTEUX Benoit 500 600000LE METAYER Fabrice 1500 600000LE ROUX Cedric 1500 600000LELIEVRE Michael 500 600000LOUVET Vladimir 1500 600000MARIE Sandrine 1500 600000MERCEUR Eric 500 600000PAILLARD Dominique 500 600000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000RICHARD Laetitia 1500 600000ROUSSEAU Agnes 500 600000TALMONT Margotte 500 600000TALMONT Quentin 500 600000BERGEREAU Christophe 500 600000BLANCON Florian 500 600000COQUET Xavier 1500 600000GEFFROY Claire 500 600000HOISNARD Jean-Francois 1500 600000LE COANT Julien 500 600000POULAIN Thierry 1500 600000VILLAIN Stephane 500 600000BAVARD Lucas 1500 600000
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Directeur interrégional à Rouen 32
BENOIT Mickael 500 600000BOGGIO Stephane 500 600000| BOQUET Yoann 500 600000BOUVET Mathieu 1500 600000BRETON Sylvie 500 600000CAMUS Michael 1500 600000CAPPE Clemence 1500 600000CHOPIN Arnaud 1500 600000COURSON Etaine 1500 600000DA SILVA Jean-Marie 1500 600000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 600000DELHAYE Julie 11500 600000DEROUICHE Ikhlef 1500 600000DOUSSET Maeva 500 600000DUBOURG Charles 1500 600000ESPARZA Julien 500 600000FACON Mathieu 500 600000FAUCHEUX Guilhem 1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000GILAIZEAU Aurore 500 600000GIRR MOREL Michael 500 600000GOURET Mailys 500 600000GUEHO Caroline 3000 600000HARNOIS Hugo 500 600000HAUTIN Vincent 500 600000HUTEAU Sabine 1500 600000JAMES Thomas 500 1600000JEAN CHARLES Mariella 500 600000JOURDAINNE Thomas 3000 600000KNOCH Albert 1500 600000LANDRAUD Annick 1500 600000LANGE Anthony 500 600000LAURENZIO Nathalie 500 600000LAVIEILLE Thomas 1500 600000LE BASNIER Cedric 500 600000LE ROUX Martin 500 600000LECOLLEY Elise 500 600000MAILLOT Vincent 500 600000MARCHAND Ariane 1500 600000MARQUET Gilles 1500 600000MARTIN Luc 1500 600000MAURY Sonia 500 600000MEGRET Kilyan 500 600000
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600000MICHEL Olivier 500MICHEL Guillaume 1500 | 600000MONTIER Philippe 500 600000NIVAULT Vianney 1500 600000OLLIVIER Vincent 500 600000OTTAVI Bruno 1500 600000PARTAGE Audrey 500 600000PINTOUX Olivier 500 600000PLAT Valentin 500 600000PRIMAULT Corentin 500 600000RAULT Jean-Philippe 11500 600000RAVET Steve 500 600000REVEL Foucauld 500 600000RIVIERE Nicolas 1500 600000ROYEAU Laurent 500 600000SADOINE Frederic 500 600000SIFFELET Guillaume 1500 600000SIQUES Pauline 1500 600000SOUHARD Alain - 500 600000SUMINSKI Reynald ( 500 600000| THANGARAJAH Sutharsan 500 600000THION Laurent - 1500 600000TOUGARD Thomas 500 600000TRANCHANT Matthieu 1500 600000VIEL Bruno 500 600000
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Annexe VIII à la décision n° 2025/8 du 4 sept. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefaçon)_ Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed _ illimité 600000DOLBEC David | 3000 — 600000GODARD Philippe | 1500 600000LAUNAY Cyril | 3000 600000OLLIVIER Joelle | - 13000 600000| RAMBAUT Fabrice | 3000 " 600000ABIVEN Christophe 1500 600000PAITIER Christophe | 1500 ... 600000| BENAMARA Selim - | 3000 — 600000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000DESFOURS Beatrice | 3000 — 600000MONTI Jonathan | | . illimité 600000DESCAMPS Valerie : 3000 600000FONTAINE Loic 500 — - |600000LE NEEN Chantal — 1500 ; 600000MASQUELET Cecile 1500 " 1600000PASQUIER Sophie ' 1500 ... {600000PHILIPPE Valentin ' | 1500 | 600000PLAINEAU Nadege ' 1500 - - |600000RONSOUX Corinne : ' ' 1500 600000.| AUBERT Nicole 3000 ... |600000AUDIGIER Gregoire | 1500 — 600000BOXOEN Olivier | 1500 600000CRASSOUS Olivier - 1500 600000HELARY Gaelig — | - 11500 | 600000LE PANSE Frederic 3000 600000LIEGEARD Romain 3000 600000OLLIVIER Fäbrice | 1500 | 600000POTIN Vincent . 500 600000PRIMAULT Yannick — 500 : 600000QUITTE Nathalie | 500 ; — 1600000RESCH Yves | : 1- ; . 1500 ... 600000VANPOUCKE Matthieu | | 1500 600000BAILLEUL Florence | - | | - |5o0 - |600000CHAMPERT Nicolas 1500 600000COMIN Emmanuel | 1500 600000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
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DIDIER Christophe 500 600000DRAULT Jean-David 500 600000GAGNIER Philippe 500 600000HELIAS Christophe 1500 600000LONDAIS Vanessa 500 600000ROBINO Herve 1500 600000SURAULT Willy 1500 600000VEREL Florian 500 600000WAGNER Nicolas 500 600000BERNARD Florian 1500 600000BLANDAMOUR Caroline 500 600000BREMONT Hugo 1500 600000BURVINGT Benoit 500 600000CABILLIC Denis 500 600000CABILLIC Sandrine 500 600000CALMES Sebastien 500 600000COUVREUR Herve 500 600000FAUQUET Jerome 3000 600000FERRY Arnaud 1500 600000JAMARD Sebastien 500 600000KILLIAN Denis | 1500 600000LASSERTEUX Benoit 500 600000| LE METAYER Fabrice 1500 600000LE ROUX Cedric 1500 600000LELIEVRE Michael 500 600000LOUVET Vladimir 1500 600000MARIE Sandrine 1500 600000MERCEUR Eric 500 600000PAILLARD Dominique 500 600000PLAINEAU Jean-Philippe 11500 600000RICHARD Laetitia 1500 600000ROUSSEAU Agnes 500 600000TALMONT Quentin 500 600000TALMONT Margotte 500 600000BERGEREAU Christophe 500 600000BLANCON Florian 560 600000COQUET Xavier 1500 600000GEFFROY Claire 500 600000HOISNARD Jean-Francois 1500 600000LE COANT Julien 500 600000POULAIN Thierry 1500 600000VILLAIN Stephane 500 600000BAVARD Lucas 1500 600000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
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BENOIT Mickael 500 600000BOGGIO Stephane 500 600000BOQUET Yoann 500 600000BOUVET Mathieu 1500 600000BRETON Sylvie 500 600000CAMUS Michael 1500 600000CAPPE Clemence 1500 600000CHOPIN Arnaud 11500 600000COURSON Etaine 1500 600000DA SILVA Jean-Marie 1500 600000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 600000DELHAYE Julie 1500 600000DEROUICHE Ikhlef 1500 600000DOUSSET Maeva 500 600000DUBOURG Charles 1500 600000ESPARZA Julien 500 600000FACON Mathieu 500 600000FAUCHEUX Guilhem 1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000GILAIZEAU Aurore 500 600000GIRR MOREL Michael 500 600000GOURET Mailys 500 600000GUEHO Caroline 3000 600000HARNOIS Hugo 500 600000HAUTIN Vincent 500 600000HUTEAU Sabine 1500 600000JAMES Thomas 500 600000JEAN CHARLES Mariella 500 600000JOURDAINNE Thomas 3000 600000KNOCH Albert 1500 600000LANDRAUD Annick 1500 600000LANGE Anthony 500 600000LAURENZIO Nathalie 500 600000LAVIEILLE Thomas 1500 600000LE BASNIER Cedric 500 600000LE ROUX Martin 500 600000LECOLLEY Elise 500 600000MAILLOT Vincent 500 600000MARCHAND Ariane 1500 600000MARQUET Gilles 1500 600000MARTIN Luc 11500 600000MAURY Sonia 500 600000MEGRET Kilyan 500 600000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
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600000MICHEL Olivier 1500MICHEL Guillaume 1500 600000MONTIER Philippe 500 600000[NIVAULT Vianney 1500 600000OLLIVIER Vincent 500 600000OTTAVI Bruno 1500 600000PARTAGE Audrey 500 600000PINTOUX Olivier 500 600000PLAT Valentin 500 600000PRIMAULT Corentin 500 600000RAULT Jean-Philippe 1500 600000RAVET Steve 500 600000REVEL Foucauld. 500 600000RIVIERE Nicolas 1500 600000ROYEAU Laurent 500 600000SADOINE Frederic 500 600000SIFFELET Guillaume 1500 600000SIQUES Pauline 500 600000SOUHARD Alain 500 600000SUMINSKI Reynald 500 600000THANGARAJAH Sutharsan 1500 600000THION Laurent 1500 600000TOUGARD Thomas 500 600000TRANCHANT Matthieu 1500 600000VIEL Bruno 500 600000
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Annexe IX à la décision n° 2025/8 du 4 sept. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signature. PV «420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité 300000DOLBEC David | 3000 150000GODARD Philippe | | | 1500 50000LAUNAY Cyril - 3000 150000OLLIVIER Joelle | | | 3000 150000RAMBAUT Fabrice 3000 150000ABIVEN Christophe - 1500 50000PAITIER Christophe — 1500 50000BENAMARA Selim 1 3000 150000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | | illimité 300000DESFOURS Beatrice Ç ' 150000 - 150000MONTI Jonathan | illimité 300000BAILLEUL Florence | - 500 — 20000CHAMPERT Nicolas S 1500 - 50000| COMIN Emmanuel | ' | 11500 50000DIDIER Christophe 500 _ 20000DRAULT Jean-David | | - 500 20000GAGNIER Philippe - | 500 20000HELIAS Christophe - |1500 50000LONDAIS-Vanessa S 500 20000ROBINO Herve ' ' 1500 50000|SURAULT Willy | 1500 | 50000VEREL Florian ' 500 20000WAGNER Nicolas | | 500 | 20000BERNARD Florian 1500 | 50000BLANDAMOUR Caroline | | 500 20000BREMONT Hugo | | | 1500 50000BURVINGT Benoit _ 500 20000CABILLIC Sandrine ' : _ 500 20000CABILLIC Denis = ... - 500 20000CALMES Sebastien _ 7 | 500 - 120000COUVREUR Herve - 1- | 500 20000FAUQUET Jerome - 1 3000 150000FERRY Arnaud ' ; 1500 50000JAMARD Sebastien | | 1500 20000
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-04-00002 - Décision du Directeur régional à Caen portant subdélégation de la signature du
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KILLIAN Denis 1500 50000LASSERTEUX Benoit 500 20000LE METAYER Fabrice 11500 50000LE ROUX Cedric 1500 50000LELIEVRE Michael 500 20000LOUVET Vladimir 1500 50000MARIE Sandrine 1500 50000MERCEUR Eric 500 20000PAILLARD Dominique 500 20000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000RICHARD Laetitia 1500 50000ROUSSEAU Agnes 500 20000TALMONT Margotte 500 20000TALMONT Quentin 500 20000BERGEREAU Christophe 500 20000BLANCON Florian 500 20000COQUET Xavier 1500 50000GEFFROY Claire 500 20000HOISNARD Jean-Francois 1500 50000LE COANT Julien 500 20000POULAIN Thierry 1500 50000VILLAIN Stephane 500 20000BAVARD Lucas 1500 50000BENOIT Mickael 500 20000BOGGIO Stephane 500 20000BOQUET Yoann 500 20000BOUVET Mathieu 1500 50000BRETON Sylvie 500 20000CAMUS Michael 1500 50000CAPPE Clemence 1500 50000CHOPIN Arnaud 1500 50000COURSON Etaine 1500 50000DA SILVA Jean-Marie 1500 50000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 20000DELHAYE Julie 1500 50000DEROUICHE Ikhlef 1500 50000DOUSSET Maeva 500 20000DUBOURG Charles 1500 50000ESPARZA Julien 500 20000FACON Mathieu 500 20000 -FAUCHEUX Guilhem 1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000GILAIZEAU Aurore 500 20000
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Directeur interrégional à Rouen 40
20000GIRR MOREL Michael 500GOURET Mailys 500 . 20000GUEHO Caroline 3000 150000HARNOIS Hugo 500 20000HAUTIN Vincent 500 20000HUTEAU Sabine 1500 50000JAMES Thomas 500 20000JEAN CHARLES Mariella 500 20000JOURDAINNE Thomas 3000 150000KNOCH Albert 1500 50000LANDRAUD Annick . 1500 50000LANGE Anthony 500 120000LAURENZIO Nathalie 500 20000LAVIEILLE Thomas 1500 50000LE BASNIER Cedric 500 20000LE ROUX Martin 500 20000LECOLLEY Elise 500 20000MAILLOT Vincent 500 20000MARCHAND Ariane 1500 50000MARQUET Gilles 1500 50000MARTIN Lue 1500 50000MAURY Sonia 500 20000MEGRET Kilyan 500 - 20000MICHEL Guillaume 1500 — 50000MICHEL Olivier 500 20000MONTIER Philippe 500 20000NIVAULT Vianney 1500 50000OLLIVIER Vincent 1500 20000OTTAVI Bruno 1500 50000PARTAGE Audrey 500 20000PINTOUX Olivier 500 - 20000PLAT Valentin 500 20000PRIMAULT Corentin 500 20000RAULT Jean-Philippe 1500 50000RAVET Steve 500 20000REVEL Foucauld 500 20000RIVIERE Nicolas 1500 50000ROYEAU Laurent 500 20060SADOINE Frederic 500 20000SIFFELET Guillaume 1500 50000SIQUES Pauline 500 20000SOUHARD Alain __ 500 20000SUMINSKI Reynald 50020000
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Directeur interrégional à Rouen 41
THANGARAJAH Sutharsan 500 20000THION Laurent 1500 . 50000TOUGARD Thomas 500 20000TRANCHANT Matthieu 1500 50000VIEL Bruno 500 20000
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Annexe Xà la décision n° 2025/8 du 4 sept. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à. ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (I'or), les cartes pré payées n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité 300000DOLBEC David , 3000 - - 1150000GODARD Philippe ' : 1500 50000LAUNAY Cyril 3000 150000OLLIVIER Joelle 3000 - |150000RAMBAUT Fabrice | 3000 150000ABIVEN Christophe 1500 50000PAITIER Christophe 1500 50000BENAMARA Selim 3000 156000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 300000DESFOURS Beatrice 150000 150000MONTI Jonathan illimité 300000BAILLEUL Florence ; 500 20000CHAMPERT Nicolas | 1500 50000COMIN Emmanuel - 1500 50000DIDIER Christophe 500 20000DRAULT Jéan-David E 500 20000GAGNIER Philippe 500 20000HELIAS Christophe 1500 50000LONDAIS Vanessa _ 500 20000ROBINO Herve 1500 50000SURAULT Willy ; 1500 50000VEREL Florian ' 500 20000WAGNER Nicolas 500 20000BERNARD Florian 1500 50000BLANDAMOUR Caroline : 500 20000BREMONT Hugo 1500 50000BURVINGT Benoit 500 ' 20000CABILLIC Sandrine . 500 20000CABILLIC Denis 500 20000CALMES Sebastien ' 500 20000COUVREUR Herve | 500 20000FAUQUET Jerome | ' 3000 . 150000FERRY Arnaud 1500 50000JAMARD Sebastien — ' 500 20000
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Directeur interrégional à Rouen 44
KILLIAN Denis - 1500 50000LASSERTEUX Benoit 500 20000LE METAYER Fabrice 1500 50000LE ROUX Cedric 1500 50000LELIEVRE Michael 500 20000LOUVET Vladimir 1500 50000MARIE Sandrine 1500 50000MERCEUR Eric 500 20000PAILLARD Dominique 1500 20000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000RICHARD Laetitia 1500 50000ROUSSEAU Agnes 500 20000TALMONT Quentin 500 20000TALMONT Margotte 500 20000BERGEREAU Christophe 500 20000BLANCON Florian 500 20000COQUET Xavier 1500 50000GEFFROY Claire . 500 20000HOISNARD Jean-Francois 1500 50000LE COANT Julien 500 20000POULAIN Thierry 1500 50000VILLAIN Stephane 500 . 20000BAVARD Lucas 1500 50600BENOIT Mickael 500 20600BOGGIO Stephane 500 20000BOQUET Yoann 500 20000BOUVET Mathieu 1500 50000BRETON Sylvie 500 20000CAMUS Michael 1500 50000CAPPE Clemence 1500 50000CHOPIN Arnaud 1500 50000COURSON Etaine 1500 50000DA SILVA Jean-Marie 1500 50000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 20000DELHAYE Julie 1500 50000DEROUICHE Ikhlef 1500 50000DOUSSET Maeva 500 20000DUBOURG Charles 1500 50000ESPARZA Julien 500 20000FACON Mathieu 500 20000FAUCHEUX Guilhem 1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000500 20000GILAIZEAU Aurore
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SUMINSKI Reynald
GIRR MOREL Michael 500 20000GOURET Mailys 500 20000GUEHO Caroline 3000 1150000HARNOIS Hugo 500 20000HAUTIN Vincent 500 20000HUTEAU Sabine 1500 50000JAMES Thomas 500 20000JEAN CHARLES Mariella 500 20000JOURDAINNE Thomas 3000 150000KNOCH Albert 1500 50000LANDRAUD Annick 1500 50000LANGE Anthony 500 20000LAURENZIO Nathalie 500 20000[LAVIEILLE Thomas 1500 50000LE BASNIER Cedric 500 20000LE ROUX Martin 500 20000LECOLLEY Elise 500 20000MAILLOT Vincent . 500 20000MARCHAND Ariane 1500 50000MARQUET Gilles 1500 50000MARTIN Luc 1500 50000MAURY Sonia 1500 20000MEGRET Kilyan 500 20000MICHEL Guillaume 1500 50000MICHEL Olivier 500 20000MONTIER Philippe 500 20000NIVAULT Vianney 1500 50000OLLIVIER Vincent 500 20000OTTAVI Bruno 1500 50000PARTAGE Audrey 500 20000PINTOUX Olivier 500 20000PLAT Valentin 500 20000PRIMAULT Corentin 500 20000RAULT Jean-Philippe 1500 50000RAVET Steve 500 20000REVEL Foucauld 500 20000RIVIERE Nicolas 1500 50000ROYEAU Laurent 500 20000SADOINE Frederic 500 20000SIFFELET Guillaume 1500 50000SIQUES Pauline 500 20000SOUHARD Alain 500 20000500 20000
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THANGARAJAH Sutharsan500 20000THION Laurent 1500 50000TOUGARD Thomas 500 20000TRANCHANT Matthieu 1500 50000VIEL Bruno 500 20000
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