PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-148
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2024-10-10-00004 - Arrêté portant mise en demeure et prescrivant
des mesures conservatoires
en application de l'article L. 171-7 du Code
de l'environnement de la société U LOGISTIQUE, dont le siège
social est à CARQUEFOU de régulariser la situation administrative de
l'entrepôt couvert de matériaux combustibles « SV1
« qu'elle exploite sur la commune de SAINT VIT (9 pages) Page 3
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2024-10-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la
spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2024. (2 pages) Page 13
25-2024-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2024. (6 pages) Page 16
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-10-10-00004
Arrêté portant mise en demeure et prescrivant
des mesures conservatoires
en application de l'article L. 171-7 du Code de
l'environnement de la société U LOGISTIQUE,
dont le siège social est à CARQUEFOU de
régulariser la situation administrative de
l'entrepôt couvert de matériaux combustibles
« SV1 « qu'elle exploite sur la commune de
SAINT VIT
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-10-10-00004 - Arrêté portant mise en demeure et prescrivant des mesures conservatoires
en application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement de la société U LOGISTIQUE, dont le siège social est à CARQUEFOU de
régulariser la situation administrative de l'entrepôt couvert de matériaux combustibles « SV1 « qu'elle exploite sur la commune de
SAINT VIT3
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du
portant mise en demeure et prescrivant des mesures conservatoires
en application de l'article L. 171-7 du code d e l'environnement
de la société U LOGISTIQUE, dont le siège social est à CARQUEFOU
de régulariser la situation administrative de l'entrepôt couvert de matériaux combustibles
« SV1 « qu'elle exploite sur la commune de SAINT VIT
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L.171-7, L. 172-1 et
suivants, L. 511-1, L.512-7-1 à L.512-7-7, L. 513-1 et L. 514-5 ainsi que R. 511-9 et son annexe A
(nomenclature des installations classées), R.512-46-1 à R.512-46-30.
Vu le code de justice administrative  ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux
entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE)  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28  avril 1989 modifiant les prescriptions générales applicables aux
installations soumises à déclaration sous la rubrique 183 ter (entrepôt couverts) de la
nomenclature des installations classées  ;
Vu le récépissé de déclaration délivré en date du 14/09/1982 à la société coopérative
UNICO-Est pour l'exploitation d'un dépôt de salaison classée sous la rubrique n° 368 et d'un
atelier de charge d'accumulateurs sous la rubrique n° 3-1 de la nomenclature des ICPE dans
son entrepôt de marchandises sur la commune de SAINT-VIT  ;
Vu le récépissé de déclaration délivré le 15 septembre 1989 pour l'agrandissement du
bâtiment principal (environ 3400 m² correspondant à la cellule n° 2) et la construction d'un
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/9
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en application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement de la société U LOGISTIQUE, dont le siège social est à CARQUEFOU de
régulariser la situation administrative de l'entrepôt couvert de matériaux combustibles « SV1 « qu'elle exploite sur la commune de
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local annexe (stockage de L.I – rubrique n° 253) auquel était joint l'arrêté préfectoral du
28 avril 1989 susvisé ;
Vu la demande d'enregistrement déposée le 27 août 2023 par la société U-LOG dans le but
de régulariser la situation administrative de l'entrepôt couvert SV1 de SAINT-VIT suite au
courrier du 22 juillet 2022 de l'inspection des installations classées lui indiquant que cet
entrepôt couvert ne peut bénéficier d'un fonctionnement au bénéfice des droits acquis,
son exploitation avec un volume de l'entrepôt couvert dépassant les 50 000 m³ n'ayant
jamais été acté préalablement  ;
Vu l'avis du SDIS 25 daté du 26 septembre 2023 sur la demande d'enregistrement du
27 août 2023 susvisé  ;
Vu la décision n°25-2024-01-29-00001 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M.
Olivier DAVID, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en
région Bourgogne-Franche-Comté concernant la compétence départementale ;
Vu la décision n°25-2024-08-12-00002 du 12 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous l'autorité du Préfet du département du
Doubs ;
Vu le rapport de l'inspection de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date
du 11/09/2024 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement
faisant suite à la visite d'inspection du 2 juillet 2024  ;
Vu le projet d'arrêté transmis le 13/09/2024 à l'exploitant en application de l'article L.171-6
du code de l'environnement ;
Vu les observations de l'exploitant du 27/09/2024 sur le projet d'arrêté précité  ;
Considérant que l'article L.171-7 du code de l'environnement dispose que l'autorité
administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un
délai qu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an, lorsque des installations
ou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations,
activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation, de
l'enregistrement ou de la déclaration requis en application du même code  ;
Considérant que la nomenclature des installations classées comporte la rubrique suivante  :
• 1510-2.b : Entrepôts couverts (installations pourvues d'une toiture , dédiées au stockage
de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes, à l'exception
des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/9DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-10-10-00004 - Arrêté portant mise en demeure et prescrivant des mesures conservatoires
en application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement de la société U LOGISTIQUE, dont le siège social est à CARQUEFOU de
régulariser la situation administrative de l'entrepôt couvert de matériaux combustibles « SV1 « qu'elle exploite sur la commune de
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ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés
exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements
recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques) ne relevant pas du champ
de la colonne « évaluation environnementale systématique  » en application de la rubrique
39.a de l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement et dont le volume est
supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³ (régime de l'enregistrement)  ;
Considérant que la visite en date du 2 juillet 2024 l'inspecteur de l'environnement a
constaté les faits suivants  :
La société U-LOGISTIQUE exploite sur son site SV1 de SAINT-VIT un bâtiment principal
dédié au stockage en racks de plus de 500 tonnes de matières combustibles d'un volume de
207 102 m³ soumis à ENREGISTREMENT sous la rubrique 1510-2 et ne bénéficiant pas de
l'enregistrement requis ;
Considérant que l'installation, dont l'activité a été constatée le 2 juillet 2024, relève du
régime de l'enregistrement et est exploitée sans le titre requis en application de l'article
L. 512-7 du code de l'environnement  ;
Considérant que le pétitionnaire demande dans son dossier de demande d'enregistrement
du 27 août 2023 susvisé de nombreux aménagements des prescriptions générales de l'arrêté
ministériel du 11 avril 2017 applicables à son installation  et qui concernent notamment  :
•l'absence de séparation des réseaux d'eaux pluviales de toiture et des eaux pluviales
de voiries,
•au Nord du site, la distance d'éloignement correspondant aux effets létaux en cas
d'incendie (seuil des effets thermiques de 5 kW/m²) imposée entre les parois du bâti -
ment principal et les plus proches zones destinées à l'habitation,
•au Nord du site, la distance d'éloignement correspondant aux effets irréversibles en
cas d'incendie (seuil des effets thermiques de 3 kW/m²) imposée entre les parois du
bâtiment principal et les voies ferrées ouvertes au trafic des voyageurs (présence de
la ligne TER Besançon-Dijon),
•des dispositions constructives dont celle visant la non-ruine en chaîne et le non-ef -
fondrement vers l'extérieur du bâtiment en cas d'incendie ainsi que celles qui y sont
liées (positionnement voies engins, aires de stationnement des engins, aires de mise
en station des moyens aériens) ;
•l'existence de deux niveaux au niveau de la cellule 1 sans justification de plancher au
moins EI 120 ;
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 3/9DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-10-10-00004 - Arrêté portant mise en demeure et prescrivant des mesures conservatoires
en application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement de la société U LOGISTIQUE, dont le siège social est à CARQUEFOU de
régulariser la situation administrative de l'entrepôt couvert de matériaux combustibles « SV1 « qu'elle exploite sur la commune de
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•le dimensionnement de certains cantons de désenfumage de la cellule 1 et le posi -
tionnement des commandes des exutoires de fumées ;
•le dimensionnement de la cellule 1 qui excède 12 000 m² sans que l'exploitant ne dis -
pose d'une étude spécifique d'ingénierie incendie [étude d'ingénierie de sécurité in -
cendie (ISI)] (Cf. point de contrôle n° 10),
•les moyens extérieurs de lutte contre un incendie (insuffisant au moment du dépôt
du dossier),
•le confinement des eaux d'extinction incendie.
Considérant que ces aménagements, par leur importance en particulier au regard du risque
incendie et de la gestion des eaux pluviales du site rendent, en l'état, nécessaire l'évaluation
des impacts du projet afin de vérifier s'ils sont acceptables pour l'environnement et justifie
l'instruction de la demande d'enregistrement susvisé selon la procédure prévue pour les de -
mandes d'autorisation environnementale  ;
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement de
mettre en demeure la U-LOGISTIQUE de régulariser sa situation administrative  ;
Considérant que l'article L.171-7 du code de l'environnement prévoit, que l'autorité
administrative puisse, en cas de situation irrégulière et en toute hypothèse, édicter des
mesures conservatoires aux frais de la personne mise en demeure  ;
Considérant que la visite en date du 2 juillet 2024 a également mis en évidence que
l'exploitant a depuis le dépôt de son dossier d'enregistrement  :
•limité les risques d'incendie de son site par d'une part la mise en place de manière
effective de mesures organisationnelles (et en particulier la suppression de tous
déchets d'emballage présent sous l'auvent dans une distance de 40 mètres de
l'entrepôt la mise en place d'un gardiennage SSIAP1 en dehors des horaires de
présence des salariés, la limitation de la hauteur des stockages à 8 mètres, interdiction
des stockages dans la zone de «  quai fer», dans la zone correspondant au canton n° 12
et au niveau sous-sol de la cellule n° 1, interdiction de stockage de tous produits
dangereux sur l'ensemble de l'entrepôt, mise en place d'un plan de Plan de Défense
Incendie prévoyant l'information de la SNCF en cas d'incendie sur le site,... ) et
d'autres part d'actions telles que la mise en conformité des installations électriques, la
suppression des exutoires de fumées présents à moins de 7 mètres du mur REI120
entre les cellules 1 et 2, la mise en place de DAD au-dessus des deux portes coupe-feu
de ce mur REI 120, la mise en place de 4 bâches à eaux avec aires d'aspirations
permettant d'obtenir le dimensionnement en eau d'extinction d'incendie préconisé
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en application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement de la société U LOGISTIQUE, dont le siège social est à CARQUEFOU de
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par le SDIS dans son avis du 16 septembre 2023 susvisé, la mise en place d'extincteurs
supplémentaires ;
•d'ores et déjà commandé la réalisation avant la fin de l'année 2024, des travaux visant
à mettre en conformité l'installation de protection contre la foudre et à réaliser un
flocage REI120 sous toiture sur une bande de 5 mètres de largeur de part et d'autre du
mur REI 120 séparatif entre les cellules 1 et 2  ;
•débuté la construction de l'extension autorisée de l'entrepôt SV2 localisé à proximité
de SV1 et qui permettra à terme l'arrêt de l'activité d'U LOGISTIQUE sur le site SV1  ;
Considérant que face à la situation irrégulière des installations de l'entrepôt couvert SV1 de
la société U-LOGISTIQUE, et eu égard aux atteintes potentielles aux intérêts protégés par
l'article L. 511-1 du code de l'environnement, il y a lieu de faire application des dispositions
de l'article L. 171-7 du même code en imposant, dans l'attente de l'issue de la régularisation
administrative de l'entrepôt couvert SV1, des mesures conservatoires visant en particulier le
maintien des mesures organisationnelles mises en places par U LOGISTIQUE depuis le dépôt
de sa demande d'enregistrement  ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er – Objet
La société U LOGISTIQUE, (numéro de SIRET 8101465630 0053) exploitant l'entrepôt couvert
SV1 sis 5 rue des Grands Vaubrenots sur la commune de Saint-Vit (25  410) est mise en de -
meure de régulariser, sous 10 mois, sa situation administrative conformément à l'article
L.171-7 du code de l'environnement, soit  :
1.si la société U LOGISTIQUE souhaite finalement poursuivre l'exploitation de cet en -
trepôt sous le régime de l'enregistrement :
•en complétant sa demande d'enregistrement du 27 août 2023 susvisé par les
pièces supplémentaires (dont étude d'impact et étude des dangers) prévues
aux articles R. 181-13 et suivants du code de l'environnement ;
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
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•OU en déposant une nouvelle demande d'enregistrement comportant une
étude de structure et une étude d'ingénierie de sécurité incendie ainsi que la
justification que les mesures proposées pour compenser des demandes limitées
d'aménagements à l'AMPG 1510 justifie un non-basculement en procédure d'au -
torisation environnementale ;
2.en réduisant l'activité de telle sorte que l'exploitation ne relève sous la rubrique
1510 que du régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC)  ;
3.en notifiant la cessation définitive de l'activité sur ce site, en application des dispo -
sitions de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre II du livre 5 (articles R. 512-46-
24 bis et suivants) du code l'environnement, étant rappelé que, conformément aux
dispositions de l'article R. 512-75-1 du code de l'environnement, « la mise à l'arrêt
définitif consiste à arrêter totalement ou à réduire dans une mesure telle qu'elles ne
relèvent plus de la nomenclature définie à l'article R. 511-9 toutes les activités clas -
sées d'une ou plusieurs installations classées d'un même site, indépendamment de
la poursuite d'autres activités sur le site et de la libération des terrains. »
L'exploitant devra informer l'inspection des installations classées laquelle des 3 options il re -
tient sous un délai de 3 mois. Si une option est plus rapidement écartée par l'exploitant, il
en informera l'inspection préalablement à ce délai de 3 mois.
Dans le cas où l'exploitant fait le choix de l'option 2, il précisera les activités exploitées au
niveau de la cellule n° 1, de la cellule n° 2 et sous le auvent du site SV1 et justifiera qu'elles
ne génèrent, au regard des modalités de classement sous la rubrique 1510 précisées dans le
guide entrepôts, un classement sous la rubrique 1510 que de la cellule n° 2.
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Article 1bis – Mesures conservatoires
L'exploitation par U LOGISTIQUE sur le site SV 1 des installations classées pour la protection
de l'environnement soumises à la rubrique 1510-2 décrites dans sa demande d'enregistre -
ment du 27 août 2023 susvisée et visées à l'article 1 du présent arrêté peut, dans l'attente
de la régularisation administrative, se poursuivre sous réserve de respecter les prescriptions
de l'article 2 du présent arrêté.
La société U LOGISTIQUE prend, en outre, toutes les mesures utiles pour assurer la protec -
tion des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 6/9DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-10-10-00004 - Arrêté portant mise en demeure et prescrivant des mesures conservatoires
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Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d'exploiter et ne préjuge pas de la suite donnée à
la demande de régularisation présentée dans le cadre du respect de l'article 1 du présent ar -
rêté.
Article 2 – Prescriptions conservatoires
Article 2.1
L'exploitant doit respecter  :
•dès la notification du présent arrêté, les dispositions applicables aux installations nou -
velles de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé à l'exception de celles
des points 1.6.4, 2.1- I, 3.2 (alinéas 1 à 7), 3.3.1 (alinéas 1 et 2), 3.3.2 (alinéa 2), 3.4 (5ème
alinéa), 4 (paragraphes 1, 2, 7, 9, 12 et 13), 5 (alinéas 1, 6 et 7 et uniquement pour les
cantons n° 11 et 12), 6 (deux derniers alinéas), 7, 11, 13 (troisième tiret du paragraphe 1  ;
paragraphe 2), 14, 15 (deuxième alinéa)  ;
•à partir du 1 er décembre 2025 , les dispositions du 5ème alinéa du point 3.4 et du der -
nier alinéa du point 6 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé.
Article 2.2
L'exploitant doit également respecter les prescriptions suivantes:
2.2.1. - Tout stockage dans la zone de 40 mètres entre le bâtiment principal et le début de la
zone de stockage sous le auvent est interdit. Cette interdiction est matérialisée par des bar -
rières.
Tout stockage au niveau du sous-sol de la cellule n° 1 et au niveau du «  quai fer » est interdit.
Tout stockage dans la zone correspondant au canton n° 12 de la cellule 1 est interdit. Cette
zone peut rester une zone de préparation.
Tout stockage de liquides inflammables et de produits dangereux est interdit.
Tout stockage de plus de 8 mètres de hauteur est interdit dans les cellules 1 et 2.
2.2.2 – Le gardiennage de type SSIAP1 mis en place en dehors des horaires de présence des
salariés est maintenu.
2.2.3 – La défense extérieure contre l'incendie des points d'eau incendie (PEI) n° 32 et 33
devant fournir chacun un débit minimal de 60 m3/h sous une pression minimale de 1 bar du -
rant 2 heures est complétée par les 4 réserves incendie mises en place en 2024 par le péti -
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Bourgogne-Franche-Comté
tionnaire et ayant d'ores et déjà fait l'objet d'une réception sans réserve par EIFFAGE trans -
mise au SDIS.
Chacune de ces 4 réserves distantes de moins de 100 mètres de l'entrée extérieure de la cel -
lule concernée :
•est dotée d'un poteau d'aspiration de diamètre 150 m permettant la mise en aspira -
tion des engins pompes de lutte contre l'incendie,
•dispose d'une aire d'aspiration des engins de lutte contre l'incendie,
•est utilisable en tout temps, accessible aux engins de secours et incongelable,
•est signalé au moyen de plaques de signalisation.
2.2.4 – Dans chacune des zones de l'entrepôt ne pouvant être attaquée simultanément par
deux lances de RIA sous deux angles différents, des extincteurs adaptés aux risques à dé -
fendre sont mis en place de manière accrue.
A minima 3 extincteurs adaptés aux risques à défendre sont mis en place dans l'atelier de la
cellule 1. Dans cet atelier, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque et de
faire des travaux par points chauds
Les extincteurs sont entretenus et vérifiés conformément aux règles en vigueur.
L'exploitant intègre aux consignes d'exploitation, une consigne spécifique interdisant dans
l'atelier présent au sein de la cellule 1 d'y apporter du feu sous une forme quelconque et d'y
faire des travaux par points chauds.
Le personnel de cet atelier est formé à l'utilisation des extincteurs et à la consigne supra.
2.2.5 – Les portes coupes feu de la sous-cellule nommée «  sous-cellule LI » sont maintenues
en permanence ouvertes, afin de garantir son désenfumage en cas d'incendie.
2.2.6 – La vérification du système d'extinction automatique et du système de pompage re -
dondant existant est effectué a minima une fois tous les 4 mois.
2.2.7. Le plan de défense incendie prescrit au point 23 doit comporter un plan précisant
l'emplacement de tous les organes de coupure des installations électriques.
Article 3 – Sanctions
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti,
et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité admi -
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
nistrative peut arrêter une ou plusieurs sanctions prévues au II de l'article L. 171-8 du code
de l'environnement.
Article 4 – Notification et publicité
Conformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié
sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société U-LOGISTIQUE dont le siège social est situé Place
des Pléiades à Carquefou (44473).
Article 5 – Voies et délais de recours
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est sou -
mise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif
de Besançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, à sa -
voir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent
arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours ci -
toyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 – Exécution
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Maire de la commune de Saint-
Vit, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des
dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Besançon
Pour le Préfet, par délégation,
Par subdélégation du Directeur Régional,
La Directrice Régionale Adjointe,
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25005 BESANÇON Cedex 9/9DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-10-10-00004 - Arrêté portant mise en demeure et prescrivant des mesures conservatoires
en application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement de la société U LOGISTIQUE, dont le siège social est à CARQUEFOU de
régulariser la situation administrative de l'entrepôt couvert de matériaux combustibles « SV1 « qu'elle exploite sur la commune de
SAINT VIT12
SDIS 25
25-2024-10-01-00003
Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-10-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024. 13
Ex
OT DOUBS Service départemental
d'incendie et de secours du DoubsLiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la pré-
vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-01-00005 du 01 juillet 2024 fixant la liste d'aptitude de la
spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département
du Doubs, pour l'année 2024.
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs;
ARRETE
Article 1°:
Sont habilités a exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre
de l'année 2024, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE , z
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - PRENOM
Chef du Groupement des services | LR INGOUT Frédéric
d'anticipation des risques
PRV 3
Responsable départemental de la TROUTTET Gilles
prévention
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2


SDIS 25 - 25-2024-10-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024. 14
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE , a
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - PRENOM
KATANCEVIC Nicolas
LECOMTE Hervé
Préventionnistes MARION Damien
MICHEL Philippe
MOREAU Yann
Prévisionnistes BONNETON Sébastien
BOUCHOT Anaël
PRV2 DELON Benoit
DUTHION Rémi
FALLOT David
FREIDIG Sébastien
Agent de prévention GESSIER Pierre
GRISON Aurélien
MARCHAL Hervé
RIVOIRE Clément
STORTZ Yvon
TOURAISIN Lionel
Article 2:
L'arrété préfectoral n° 25-2024-07-01-00005 du 01 juillet 2024 susvisé est abrogé.
Article 3:
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
,
SDIS 25 - 25-2024-10-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024. 15
SDIS 25
25-2024-10-01-00002
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2024.
SDIS 25 - 25-2024-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024. 16
Ex
OT DOUBS Service départemental
d'incendie et de secours du DoubsLiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et su-
baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-
lontaires ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare » ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu
aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu
aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe
spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-
mental d'incendie et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-01-00003 du 01 juillet 2024 fixant la liste d'aptitude opé-
rationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départe-
mental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs;
ARRETE
Article 1°:
Sont habilités a exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique
des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2024, sans restriction, les
personnels désignés ci-dessous :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6

SDIS 25 - 25-2024-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024. 17
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI | HABILITATION | SNL NOM PRENOM
Conseiller technique SNL2 |SCHAER DOMINIQUESAL 3 départemental 50 m
Conseiller technique SNL1 | GAUDUMET MICHAEL
réfèrent compagnie SNL1 |MONNIN NICOLAS
SNLT | BENKHELFALLAH | SID AHMED
SNL1 |BROCCO GUILLAUME
SNL1 | DECKMIN RICHARD
SNL1 |DROZ-VINCENT |NICOLAS
50m SNL1 |DROSZEWSKI | YANN
SAL 2 Chef d'unité SNL1 |DUDO OLIVIER
SNL1 |GIROD ENRIQUE
SNL1 |POTIER CYRIL
SNL1_ | TREFF DAMIEN
30 m - _ [CALLOIS FRANCIS
20 m SNL1 |BULLE MATHIEU
SNL1 |BILLOD JULIEN
SNLT |CASSARD REGIS
SNL1 |ESPITALIER STEPHANE
SNL1 | MAILLOT DOMINIQUE
50 m SNL1. |MESSELET MATHIEU
SNL1 |TISSOT STEPHANE
| - | TRIPONNEY NICOLAS
SAL1 Scaphandrier - | VACELET AMAURY
Autonome Leger SNL1 | VAREY FREDERIC
SNL1 | BRENIAUX JEAN-SIMON
- |BRUOT KILLIAN
30 SNL1 |GROSPERRIN [ALEXANDRE
m SNL1 |GUENAT ROMAIN
SNL1 | GUILLEMIN MARC
SNL1 | PORTERET STEPHANE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 2/6

SDIS 25 - 25-2024-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024. 18
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE
FORMATION
SAVNIVEAU D'EMPLOI
Sauveteur aquatiqueIEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEVNOM
BARTHELEMY
BENKHELFALLAH
BENOIT
BILLOD
BOVET
BRENANS
BRENIAUX
BROCCO
BRUOT
BULLE
CALLOIS
CARTIER
CASSARD
CHATELAIN
CORNU
COURAGEOT
CUNY
DABSALMONT
DECKMIN
DROSZEWSKI
DROZ-VINCENT
DUBOIS-DUNILAC
DUDO
DUPONT
ESPITALIER
GAUDUMET
GILLET
GIRARD
GRIVEAU
GROSPERRIN
GROSPERRIN
GUENAT
GUIGNOTPRENOM
MAXIME
SID AHMED
STEPHANE
JULIEN
FLORENT
RAPHAEL
JEAN-SIMON
GUILLAUME
KILLIAN
MATHIEU
FRANCIS
YOANN
REGIS
NICOLAS
LAURENT
DAMIEN
SEBASTIEN
SEBASTIEN
RICHARD
YANN
NICOLAS
THOMAS
OLIVIER
ANTOINE
STEPHANE
MICHAEL
JULIAN
THOMAS
ANTOINE
ALEXANDRE
ALINE
ROMAIN
YVON
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 3/6

SDIS 25 - 25-2024-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024. 19
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE
FORMATION
SAVNIVEAU D'EMPLOI
Sauveteur aquatiqueIEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEVNOM
GUILLEMIN
HORCKMANS
JOUBAIRE
LAITHIER
LEFEBVRE
LEGRAND
LOICHOT
LOSLIER
MAILLOT
MARTIN
MESSELET
MONNIER
MONNIN
MOURAUX
NEITTHOFFER
PAPE
PIGUET
PIRALLA
PLUMEREL
POMMEY
PORTERET
POTIER
PROST
REQUET
SAUGET
SCHAER
TISSOT
TISSOT
TONDA
TREFF
TRIPONNEY
UMBER
VACELET
VAREY
VERMOT-DESROCHES
VIEILLEPRENOM
MARC
ALEXANDRE
THOMAS
JULIEN
CLARA
TIMEA
PIERRICK
CYRIL
DOMINIQUE
LUDOVIC
MATHIEU
CYRIL
NICOLAS
KAREN
MATHIEU
CHRISTOPHE
SERGE
ROMAIN
GUILLAUME
ORIANNE
STEPHANE
CYRIL
JULIEN
DAVID
YOHANN
DOMINIQUE
JEROME
STEPHANE
JEROME
DAMIEN
NICOLAS
LOIC
AMAURY
FREDERIC
CHARLINE
MATHIEU
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6

SDIS 25 - 25-2024-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024. 20
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 2:
Sont habilités a exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des
formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE ; À
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI] HABILITATION NOM - PRENOM
/ / / /
Sont habilités a exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et des
exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE FORMATION] NIVEAU D'EMPLOI | IEV NOM PRENOM
BOURDIN FANNY
DELOULE HUGO
DUBAT ADIEN
' GABRIEL VINCENT
SAV Sata Oui |KATANCEVIC NICOLAS
quan LERMENE QUENTIN
MOREL DYLAN
REGNIER CYRIL
RIVA MICKAEL
Article 3:
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent étre engagés en in-
tervention et pour l'ensemble des missions correspondant a leur qualification.
Article 4:
L'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-01-00003 du 01 juillet 2024 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6

SDIS 25 - 25-2024-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024. 21
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs
Article 5:
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6

,
SDIS 25 - 25-2024-10-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024. 22