PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-345
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-06-12-00015 - Arrêté N°2024-108 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain, abris de bacs - déposée par la Ville de Paris - Site classé
partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 4
75-2024-06-13-00009 - Arrêté N°2024-110 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires de la façade OMEGA dans le cadre
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
12 rue de Poitiers -
7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 7
75-2024-06-13-00010 - Arrêté N°2024-111 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires Maison Polonaise dans le cadre des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Pavillon Royal - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 10
75-2024-06-13-00011 - Arrêté N°2024-112 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration du parc
Monceau dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 35 Boulevard de Courcelles - 8ème arrondissement de Paris

(2
pages) Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-06-13-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la société SOGESTRAN
à réaliser des interventions sur la Seine à Paris le 14 juin entre 1h et 3h entre
le pont Bir Hakeim et le pont d□Iéna (3 pages) Page 16
75-2024-06-14-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d□organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions
sur la Seine à Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,
du 3 au 7
juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont
d□Austerlitz et le pont Iéna (2 pages) Page 20
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-14-00001 - Arrêté n° 2024-00793 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, à
l□occasion du défilé Louis Vuitton Paris Fashion Week (3 pages) Page 23
75-2024-06-14-00002 - Arrêté n° 2024-00794 modifiant provisoirement la
circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème le 25 juin 2024 (3 pages) Page 27
2
75-2024-06-14-00010 - Arrêté n° 2024-00798 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement Avenue Foch à PARIS 16EME du 17 juin au 21
juillet 2024 (3 pages) Page 31
75-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-00795 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 15ème et 16ème à l□occasion de
l□organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANCAIS» le
23 juin 2024 (3 pages) Page 35
75-2024-06-14-00004 - Arrêté n°2024-00796 portant mesures de police
applicables du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2024 inclus dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) (4 pages) Page 39
75-2024-06-14-00005 - Arrêté n°2024-00797 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris
du vendredi 14 juin au samedi 15 juin 2024 (4 pages) Page 44
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-12-00015
Arrêté N°2024-108 - Autorisation d'installation
de mobilier urbain, abris de bacs - déposée par la
Ville de Paris - Site classé partie des
Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00015 - Arrêté N°2024-108 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain, abris de bacs - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris4
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 108

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 24 V0223, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain, abris de bacs,
sis 1B avenue Edward Tuck, situés dans le site clas sé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 24 V022 3 déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : installation de mobilier urbain, abris de bacs, s is 1B avenue Edward Tuck, situés dans le site class é
partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 24 V0223, vi sant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier
urbain, abris de bacs, sis 1B avenue Edward Tuck, s itués dans le site classé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-
Reine situés dans le 8ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du
14/05/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 06/06/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 24 V0223, dépos ée par la Ville de Paris- DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : installation de mobilier de urbain, abris de bacs , sis 1B avenue Edward Tuck, situés dans le site
classé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Rein e dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 12 juin 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00015 - Arrêté N°2024-108 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain, abris de bacs - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).



























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00015 - Arrêté N°2024-108 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain, abris de bacs - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème
arrondissement de Paris6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-13-00009
Arrêté N°2024-110 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
de la façade OMEGA dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
12 rue de Poitiers - 7ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-13-00009 - Arrêté N°2024-110 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de la façade OMEGA dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 -
12 rue de Poitiers - 7ème arrondissement de Paris7
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DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
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des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 110

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la façade OMEGA dans le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 12 rue de Poitiers dans le 7ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Smyle creative Limited concernant les installations temporaires du Pavillon de l'Inde dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 13/05/2024 et enregistré sous le numéro as 075 107 24 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 10/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 107 24 v0004.
ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 107 24 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la façade OMEGA dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé 12 rue de Poitiers dans le 7ème arrondissement, est
accordée avec le recommandation suivante ;
Le projet concerne un immeuble est protégé de type A dans le secteur sauvegardé pour son intérêt
patrimonial : aucune modification, démolition ou su ppression altérant l'authenticité de ce dernier ne
sera accordée.
Le projet concerne également la cour, protégée de t ype DM2 dans le secteur sauvegardé. Celle-ci doit
être conservée dans le respect du patrimoine.
Il convient de veiller au caractère réversible de l 'ensemble des installations présentées dans la
demande d'autorisation : le projet envisagé doit pe rmettre la parfaite restitution de l'état antérieur de
l'immeuble et de la cour. Aucune altération ne sera acceptée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 13 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-13-00009 - Arrêté N°2024-110 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de la façade OMEGA dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 -
12 rue de Poitiers - 7ème arrondissement de Paris8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-13-00009 - Arrêté N°2024-110 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires de la façade OMEGA dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 -
12 rue de Poitiers - 7ème arrondissement de Paris9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-13-00010
Arrêté N°2024-111 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
Maison Polonaise dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
Pavillon Royal - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-13-00010 - Arrêté N°2024-111 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires Maison Polonaise dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Pavillon
Royal - 16ème arrondissement de Paris10
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Liberté
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 111

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires Maison Polonaise dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis Pavillon Royal dans le 16 ème arrondissement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Pavillon Royal concernant les installations temporaires de la Maison Polonaise dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 05/06/2024 et enregistré sous le numéro AS 075 116 24 P0006 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 10/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 116 24 P0006.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 116 24 P0 006, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires de la Maison Polonaise dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situ é au Pavillon Royal dans le 16 ème arrondissement
dans le vois de Boulogne, est accordée avec les recommandations suivantes ;

- Afin de préserver les arbres et leur système raci naire, les structures temporaires devront respecter
une distance de 2m minimum du tronc des arbres.
- Toutes les mesures permettant la protection des t roncs des arbres, leur système racinaire et leur
houppier seront prises, notamment pendant les phase s de montage et démontage des structures y
compris en ce qui concerne la circulation de véhicu les et d'engins de chantier ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 13 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-13-00010 - Arrêté N°2024-111 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires Maison Polonaise dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Pavillon
Royal - 16ème arrondissement de Paris11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-13-00010 - Arrêté N°2024-111 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires Maison Polonaise dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Pavillon
Royal - 16ème arrondissement de Paris12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-13-00011
Arrêté N°2024-112 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration du parc Monceau dans le
cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 35 Boulevard de Courcelles - 8ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-13-00011 - Arrêté N°2024-112 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration du parc Monceau dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 35 Boulevard de Courcelles - 8ème arrondissement de Paris13
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et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
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PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 112


Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires site de célébration du
parc Monceau dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 35 Boulevard de Courcelles dans le 8ème arrondi ssement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration du parc Monceau dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pré sentée à l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris le 10/06/2024 et enregist ré sous le numéro AS 075 108 24 P0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 11/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 108 24 P0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 116 24 P0 006, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du site de célébration du parc Monceau
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au 35 boulevard de Courcelles
dans le 8ème arrondissement dans le vois de Boulogne, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 13 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-13-00011 - Arrêté N°2024-112 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration du parc Monceau dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 35 Boulevard de Courcelles - 8ème arrondissement de Paris14


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-13-00011 - Arrêté N°2024-112 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration du parc Monceau dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 35 Boulevard de Courcelles - 8ème arrondissement de Paris15
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-13-00008
Arrêté préfectoral autorisant la société
SOGESTRAN à réaliser des interventions sur la
Seine à Paris le 14 juin entre 1h et 3h entre le
pont Bir Hakeim et le pont d□Iéna
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-13-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la société SOGESTRAN à réaliser des interventions sur la Seine à Paris le 14 juin
entre 1h et 3h entre le pont Bir Hakeim et le pont d□Iéna16
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la société SOGESTRAN à réaliser des interventions sur la Seine à Paris
le 14 juin entre 1h et 3h entre le pont Bir Hakeim et le pont d'Iéna
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2024-06-07-00006 du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du
pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024  ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise
en place de corps morts la nuit, modifié par l'arrêté n°75-2024-06-07-00012  ;
VU la demande de la société SOGESTRAN en date du 28 mai, complétée le 10 juin (date et protocole),
demandant la possibilité d'intervenir en Seine le 14 juin entre le pont Bir Hakeim et le pont d'Iéna  ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 6 juin  2024 ;
VU l'avis de HAROPA PORT en date du 11 juin  2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-13-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la société SOGESTRAN à réaliser des interventions sur la Seine à Paris le 14 juin
entre 1h et 3h entre le pont Bir Hakeim et le pont d□Iéna17
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A.4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société SOGESTRAN est autorisée à intervenir pour récupérer un
propulseur d'étrave au droit du pont d'Iéna, le 14 juin entre 1h et 3h.
L'intervention se déroule suivant le protocole joint au dossier de saisine. Il prévoit notamment  :
- l'amarrage du bateau ALPHA01 en rive gauche en aval du pont d'Iéna,
- l'intervention du bateau «  torpille » qui met en place une gueuse dans la zone de recherche, au
droit du pont d'Iéna,
- l'intervention d'un plongeur qui va arrimer 3 parachutes au propulseur d'étrave,
- le déplacement du propulseur avec l'aide du bateau torpille, vers le bateau Alpha01,
- la mise à couple des deux bateaux pour récupérer le propulseur,
- le départ des bateaux.
Ces interventions ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées peut être assurée par
l'organisateur, en application de l'article 3 du présent arrêté.
Par dérogation à l'arrêté n°75-2024-06-07-00006 susvisé, le bateau ALPHA01 est autorisé à
emprunter le bras Marie entre minuit et 1h le 14 juin 2024.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de l'intervention, la navigation est arrêtée le 14 juin 2024 entre le
pont Bir Hakeim et le pont d'Iéna, pendant 2  heures, entre 01 heure et 03 heures.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés.
Pour l'arrêt de navigation, la brigade fluviale sera présente sur le site.
Les Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la
navigation et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions , les plongées subaquatiques seront autorisées, par dérogation
à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne .
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En
particulier :
•les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur  ;
•l'organisateur utilisera un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Le bateau sera
équipé de tous les équipements de sécurité nécessaires  ;
•un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau de
sécurité. Il sera déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-13-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la société SOGESTRAN à réaliser des interventions sur la Seine à Paris le 14 juin
entre 1h et 3h entre le pont Bir Hakeim et le pont d□Iéna18
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, en complément des mesures précisées à l'article 3 pour garantir la sécurité
des plongeurs, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes  :
•Un agent de surveillance sera présent sur les quais. Un canal de communication sera établi
de manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer
la sécurité de l'équipe.
•Une veille radio VHF permanente sera mise en place, sur le canal 10, et le gestionnaire de la
voie d'eau sera systématiquement informé du début et de la fin des opérations.
•Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur prévoit la pose de feux rouges en amont et aval des
ponts concernés. Les feux rouges seront éteints après les interventions.
•Conformément à l'article 11 du règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans
Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la société SOGESTRAN et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 13/06/2023
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet, secrétaire général aux politiques
publiques
Pierre-Antoine MOLINA
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-13-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la société SOGESTRAN à réaliser des interventions sur la Seine à Paris le 14 juin
entre 1h et 3h entre le pont Bir Hakeim et le pont d□Iéna19
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-14-00009
Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité
d□organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour
la mise en place de corps morts la nuit,
du 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin
entre 1h et 6h entre le pont d□Austerlitz et le
pont Iéna
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-14-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d□organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,
du 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d□Austerlitz et le pont Iéna20
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,
du 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h
entre le pont d'Austerlitz et le pont Iéna
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise
en place de corps morts la nuit, modifié par l'arrêté préfectoral n°75-2024-06-07-00012 du 7 juin 2024  ;
VU la proposition d'HAROPA en date du 11 juin 2024 de réduire les arrêts de navigation de 2h15 à 6h à
partir du 17 juin 2024  ;
VU l'accord en date du 12 juin 2024 du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-14-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d□organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,
du 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d□Austerlitz et le pont Iéna21
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A l'article 2 de l'arrêté susvisé, relatif aux dates et horaires des arrêts de navigation, l'alinea  :
« - et du 17 au 21 juin entre 01 heure et 06 heures, entre le pont d'Austerlitz et le pont Iéna.  »
est remplacé par :
« - et du 17 au 21 juin entre 02 heure 15 minutes et 06 heures, entre le pont d'Austerlitz et le pont
Iéna ».
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 14/06/24
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-14-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral n°75-2024-05-31-00012 autorisant le Comité d□organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,
du 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d□Austerlitz et le pont Iéna22
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00001
Arrêté n° 2024-00793 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 7ème, à l□occasion du défilé Louis
Vuitton Paris Fashion Week
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00001 - Arrêté n° 2024-00793 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, à l□occasion du défilé Louis Vuitton Paris Fashion Week 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 juin 2024
ARRETE N° 2024-00793
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème,
à l'occasion du défilé Louis Vuitton Paris Fashion Week
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 juin 2024  ;
Considérant l'organisation du défilé Louis Vuitton sur plusieurs voies à Paris 7ème, le
18 juin 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires et
adaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 17 juin 2024 à 15h00 au 18 juin
2024 à 23h59 dans les voies et portions de voies suivantes  :
-avenue de Suffren, entre l'avenue de Ségur et l'avenue de Lowendal  ;
-avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Duquesne  ;
-rue d'Estrées, entre la place de Fontenoy-Unesco et l'avenue de Ségur  ;
-place de Fontenoy-Unesco.Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00001 - Arrêté n° 2024-00793 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, à l□occasion du défilé Louis Vuitton Paris Fashion Week 24
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 18 juin 2024, de 15h00 à
23h59, dans les voies et portions de voies suivantes  :
-avenue de Suffren côté impair, entre l'avenue de Ségur et l'avenue de Lowendal  ;
-avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Duquesne  ;
-rue d'Estrées, entre la place de Fontenoy-Unesco et l'avenue de Ségur  ;
-avenue de Saxe, entre la place de Fontenoy -Unesco et l'avenue de Ségur  ;
-place de Fontenoy-Unesco.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3  du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet,
Signé
Magali CHARBONNEAU
2024-007932Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00001 - Arrêté n° 2024-00793 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, à l□occasion du défilé Louis Vuitton Paris Fashion Week 25
Annexe à l'arrêté n° 2024-00793 du 14 juin 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-007933Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00001 - Arrêté n° 2024-00793 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, à l□occasion du défilé Louis Vuitton Paris Fashion Week 26
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00002
Arrêté n° 2024-00794 modifiant provisoirement
la circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème le
25 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00002 - Arrêté n° 2024-00794 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème le 25 juin 2024 27
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 JUIN 2024
ARRETE N° 2024-00794
modifiant provisoirement la circulation,
place de l'Opéra à Paris 9ème le 25 juin 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 juin 2024  ;
Considérant l'organisation à l'Opéra Garnier du défilé de haute couture automne
hiver 2024/2025 de Chanel, qui se déroulera le 25 juin 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation à Paris 9ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 25 juin 2024 de 09h00 à
14h00, sur la place de l'Opéra dans sa portion comprise entre la rue Auber et la rue
Halevy à Paris 9ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00002 - Arrêté n° 2024-00794 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème le 25 juin 2024 28
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète,
Directrice du cabinet
signé
Magali CHARBONNEAU
2024-007942Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00002 - Arrêté n° 2024-00794 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème le 25 juin 2024 29
Annexe  à l'arrêté  n° 2024-00794     du 14 JUIN  2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-007943Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00002 - Arrêté n° 2024-00794 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème le 25 juin 2024 30
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00010
Arrêté n° 2024-00798 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement Avenue Foch à
PARIS 16EME du 17 juin au 21 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00010 - Arrêté n° 2024-00798 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement Avenue
Foch à PARIS 16EME du 17 juin au 21 juillet 2024 31
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Cabinet du Préfet

Paris, le 14 JUIN 2024 A R R E T E N °2024-00798 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue Foch à Paris 16 ème du 17 juin au 21 juillet 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2024 ; Considérant l'installation de la tribune présidentielle à l'occasion du défilé du 14 juillet 2024 dans une portion de voie de l'avenue Foch, à Paris 16 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier provisoirement les règles de circulation et du stationnement, dans une portion de voie de l'avenue Foch à Paris 16 ème entre le 17 juin 2024 et le 21 juillet 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit avenue Foch, dans sa portion comprise entre la place du Maréchal de Lattre de Tassigny et l'avenue de Malakoff, à Paris 16 ème , du 17 juin 2024 à 07h00 au 21 juillet à 07h00. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue Foch, dans sa portion comprise entre la place du Maréchal de Lattre de Tassigny et l'avenue de Malakoff, à Paris 16 ème , du 17 juin 2024 à 07h00 au 21 juillet à 07h00. Les contre-allées de l'avenue Foch restent ouvertes à la circulation durant cette période. Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00010 - Arrêté n° 2024-00798 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement Avenue
Foch à PARIS 16EME du 17 juin au 21 juillet 2024 32
2024-00798 Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,

La préfète,
Directrice du cabinet
signé
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00010 - Arrêté n° 2024-00798 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement Avenue
Foch à PARIS 16EME du 17 juin au 21 juillet 2024 33
2024-00798
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00798 DU 14 JUIN 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00010 - Arrêté n° 2024-00798 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement Avenue
Foch à PARIS 16EME du 17 juin au 21 juillet 2024 34
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00003
Arrêté n°2024-00795 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 15ème
et 16ème à l□occasion de l□organisation de la
course pédestre « EKIDEN DU STADE
FRANCAIS» le 23 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-00795 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
15ème et 16ème à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANCAIS» le 23 juin 2024 35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
* 3+ 3
G
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 14 juin 2024
Arrêté n°2024-00795
modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème et 16ème à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre «  EKIDEN DU STADE FRANCAIS» le 23 juin 2024
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 11 juin 2024  ;
Considérant l'organisation de la course pédestre «  EKIDEN DU STADE FRANCAIS  »,
le 23 juin 2024 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre pour la journée du 23
juin 2024 des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à
la sécurité des participants  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 23 juin 2024, à partir de 07h00
et jusqu'à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes qui constituent le parcours de la
course à Paris 16ème :
-allée Charles Brennus ;
-avenue du Général Sarail ;
-rue Raffaeli ;
-boulevard Murat ;
-rue Molitor ;
-boulevard Exelmans ;
-quai Louis Blériot ;Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-00795 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
15ème et 16ème à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANCAIS» le 23 juin 2024 36
-rampe d'accès à la voie Georges Pompidou au niveau de la rue Van Loo  ;
-quai Saint-Exupéry ;
-rue Lecomte du Nouy ;
-rue Claude Farrère ;
-place de l'Europe ;
-rue Nungesser et Coli ;
-rue du Commandant Guilbaud.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 23 juin 2024, à partir de
07h00 et jusqu'à 14h00, dans les voies suivantes à Paris 15ème et 16ème :
-rue Michel-Ange entre le boulevard Exelmans et la rue Claude Lorrain ;
-pont du Garigliano, dans les deux sens.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé : Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-00795 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
15ème et 16ème à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANCAIS» le 23 juin 2024 37
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00795 DU 14 JUIN 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-00795 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
15ème et 16ème à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANCAIS» le 23 juin 2024 38
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00004
Arrêté n°2024-00796 portant mesures de police
applicables du lundi 17 juin au vendredi 21 juin
2024 inclus dans le département de la
Seine-Saint-Denis (93)
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00004 - Arrêté n°2024-00796 portant mesures de police applicables du lundi 17 juin au vendredi
21 juin 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) 39
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-00796
portant mesures de police applicables du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2024
inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges  ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73  ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens en Seine-Saint-Denis  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €
d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par
arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R.
644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie
publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende
forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny, les officiers de police judiciaire et,
sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale  ;Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00004 - Arrêté n°2024-00796 portant mesures de police applicables du lundi 17 juin au vendredi
21 juin 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) 40
Considérant que se tient du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 l'édition
2024 de l'EUROSATORY, salon mondial de la défense et de la sécurité, au Parc des
Expositions de Paris Nord Villepinte (93)  ; qu'il existe un risque que des
rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public aient lieu à cette
occasion ;
Considérant le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024  ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent  ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES À L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont
interdites du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2024, chaque jour de 8h00 à 20h00, dans
un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses  :
-route départementale D40 à Tremblay-en-France et Villepinte (93) , entre
l'autoroute 104 et la route de Villepinte ;
-route de Villepinte à Tremblay-en-France (93), entre l'avenue Vauban et la
route de Tremblay  ;
-route de Tremblay à Villepinte (93)  ;
-rue de l'Eglise à Villepinte (93), dans sa portion comprise entre la route de
Tremblay et la rue de Paris  ;
-rue de Paris à Villepinte (93)  ;
-avenue Paul-Vaillant-Couturier à Villepinte (93)  ;
-les autoroutes 104 et 170, qui y sont exclues .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la plage horaire mentionnée par
l'article 1er du présent arrêté, sont interdits du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2024
aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime  :
2024-00796 2Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00004 - Arrêté n°2024-00796 portant mesures de police applicables du lundi 17 juin au vendredi
21 juin 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) 41
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal  ;
-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
-d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du
préfet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué au président du
conseil départemental de Seine-Saint-Denis, aux maires de Villepinte et de
Tremblay-en-France ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Bobigny.
Fait à Paris, le 14 juin 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-00796 3Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00004 - Arrêté n°2024-00796 portant mesures de police applicables du lundi 17 juin au vendredi
21 juin 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) 42
Annexe de l'arrêté n°2024-00796 du 14 juin 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00796 4Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00004 - Arrêté n°2024-00796 portant mesures de police applicables du lundi 17 juin au vendredi
21 juin 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) 43
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00005
Arrêté n°2024-00797 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de
manifestations à Paris du vendredi 14 juin au
samedi 15 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00005 - Arrêté n°2024-00797 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du vendredi 14 juin au samedi 15 juin 202444
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G

CABINET DU PREFET



1




Arrêté n°2024-00797
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifes tations à Paris du vendredi 14 juin au samedi
15 juin 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 13 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris du vendred i 14 juin au samedi 15 juin 2024 à l'occasion
de manifestations de voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassembleme nts de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur p ermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que des manifestations non déclarées af in de protester contre l'extrême
droite sont susceptibles de se tenir à Paris le ven dredi 14 juin 2024 ; qu' il convient de prévenir
les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasio n de ces manifestations ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00005 - Arrêté n°2024-00797 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du vendredi 14 juin au samedi 15 juin 202445
2024-00797 2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations de voie publique
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 14 juin 2024 à 17h30 au samedi 15
juin 2024 à 02h00 pour l'ensemble des finalités pré citées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseau x sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'auto risation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera e n
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 14 juin 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00005 - Arrêté n°2024-00797 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du vendredi 14 juin au samedi 15 juin 202446
2024-00797 3

Annexe de l'arrêté n° 2024-00797 du 14 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00005 - Arrêté n°2024-00797 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du vendredi 14 juin au samedi 15 juin 202447
2024-00797 4
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00005 - Arrêté n°2024-00797 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris du vendredi 14 juin au samedi 15 juin 202448