PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-042-2024-03
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des transports et
des véhicules
IDF-2024-03-21-00003 - Agrément définitif FIMO Voyageurs CF Livry
Conduite RAA (3 pages) Page 3
IDF-2024-03-21-00002 - Agrément FIMO Marchandises définitif CF Livry
Conduite RAA (3 pages) Page 7
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-03-21-00003
Agrément définitif FIMO Voyageurs CF Livry
Conduite RAA
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00003 - Agrément définitif FIMO Voyageurs CF Livry Conduite RAA 3
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DECISION DRIEAT-IdF n° 2024-0213
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-1062 du 29 février 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
VU la décision DRIEAT-IdF- n° 2023-0513 du 6 juille t 2023 relatif à l'agrément accordé à l'établisseme nt CF
LIVRY pour assurer la formation initiale et continu e du transport routier de voyageurs
(FIMO/FCO/PASSERELLE)   jusqu'au 31 juillet 2025  ;
VU la demande d'extension de l'agrément du centre C F LIVRY pour un ajout d'u n établissement
secondaire en date du 14 mars 2024  ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France ;
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00003 - Agrément définitif FIMO Voyageurs CF Livry Conduite RAA 4
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-visé est accordé au centre de formation
CF LIVRY CONDUITE, sis 5 rue de l'Hôtel Dieu 95500 GONESSE, immatriculé au RCS sous le numéro
de SIRET 811 290 790 00021, et à l'établissement se condaire CF LIVRY CONDUITE 12 rue des
Cressonnières 95500 GONESSE immatriculé au RCS sous le numéro de SIRET 811 290 790 00047 pour
assurer les formations professionnelles obligatoire s FIMO-FCO et complémentaire dite passerelle,
définies par les textes sus-cités, aux conducteurs du transport routier de voyageurs, jusqu'au 31 juil let
2025.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mis e
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté d u 03 janvier 2008 modifié .
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Article 7
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00003 - Agrément définitif FIMO Voyageurs CF Livry Conduite RAA 5
919"é
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
Article 11
Les dispositions de la décision DRIEAT-IdF- n° 2023-0513 du 6 juillet 2023 effectiv e au 31 juillet 2023,
non modifiées par la présente décision, sont mainte nues. La délivrance de cet avenant/décision n'a
aucune incidence sur la durée de l'agrément initial dont la validité sera échue le 31 juillet 2025.
À Paris, le 21-03-2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des Transpo rts Routiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00003 - Agrément définitif FIMO Voyageurs CF Livry Conduite RAA 6
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-03-21-00002
Agrément FIMO Marchandises définitif CF Livry
Conduite RAA
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00002 - Agrément FIMO Marchandises définitif CF Livry Conduite RAA 7
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024-0214
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-1062 du 29 février 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
VU la décision DRIEAT-IdF-n° 2023-0512 du 6 juille t 2023 relatif à l'agrément accordé à l'établisseme nt CF
LIVRY pour assurer la formation initiale et continu e du transport routier de marchandises
(FIMO/FCO/PASSERELLE) jusqu'au 31 juillet 2025  ;
VU la demande d'extension de l'agrément du centre C F LIVRY pour un ajout d'u n établissement
secondaire en date du 14 mars 2024  ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00002 - Agrément FIMO Marchandises définitif CF Livry Conduite RAA 8
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-visé est accordé au centre de formation
CF LIVRY CONDUITE, sis 5 rue de l'Hôtel Dieu 95500 GONESSE, immatriculé au RCS sous le numéro
de SIRET 811 290 790 00021, et à l'établissement se condaire CF LIVRY CONDUITE 12 rue des
Cressonnières 95500 GONESSE immatriculé au RCS sous le numéro de SIRET 811 290 790 00047 pour
assurer les formations professionnelles obligatoire s FIMO-FCO et complémentaire dite passerelle,
définies par les textes sus-cités, aux conducteurs du transport routier de marchandises, jusqu'au 31
juillet 2025.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Article 7
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00002 - Agrément FIMO Marchandises définitif CF Livry Conduite RAA 9
glgné
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
Article 11
Les dispositions de la décision DRIEAT-IdF- n° 2023-0512 du 6 juillet 2023 effectiv e au 31 juillet 2023,
non modifiées par la présente décision, sont mainte nues. La délivrance de cet avenant/décision n'a
aucune incidence sur la durée de l'agrément initial dont la validité sera échue le 31 juillet 2025.
À Paris, le 21-03-2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des Transports Ro utiers

Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00002 - Agrément FIMO Marchandises définitif CF Livry Conduite RAA 10