| Nom | RAA spécial n° 15-2024-010 |
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| Administration | Préfecture du Cantal |
| Date | 08 février 2024 |
| URL | https://www.cantal.gouv.fr/contenu/telechargement/17259/139343/file/recueil-15-2024-010-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 08 février 2024 à 15:41:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 02:53:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-010
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne /
15-2024-01-07-00001 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires
permanents Anglars de Salers en date du 07/01/2024 (1 page) Page 3
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RÉPUBLIQUE UFRANÇAISEbeer:t{ . & DROITSÉgalité ë, INDIRECTSFraternité ., DÉCISION DE FERMETUREDE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTSLe directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Cantal a été régulièrement informée;
DÉCIDEla fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :- ANGLARS DE SALERS, 15310, le bourg
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2024Le directeur régional des douanes et droits indirectsà Clermont-Ferrand
J
M\
David TAILLANDIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux rrsuivant la date de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 15-2024-01-07-00001 - Décision de fermeture de débits de
tabac ordinaires permanents Anglars de Salers en date du 07/01/2024 3