PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-334
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2021
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université / Direction
Générale du GH
75-2021-07-01-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-07-01-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts -
Juillet 2021
(5 pages) Page 12
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris -
Sorbonne Université
75-2021-07-01-00009
Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-01-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe à la directri ce du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- Renaud PELLÉ, secrétaire général du groupe hospital o-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-006 modifié du 17 juillet 20 19 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, logistiqu e et développement durable,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ;
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-01-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4
2 - Mme Hélène de BONNIERES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions ;

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et
G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- M. Patrick DELAMARE , coordonnateur général des soins par intérim,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;


Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-01-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5
3 - M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints à la directrice d es
achats, du développement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Jean-Paul COUBARD , ingénieur en chef ,
Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH,
M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN
et Mme Nazéha KROZIZ , techniciens supérieurs hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER ,
techniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur
pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
administratif (paragraphe C, en qualité d'ordonnate ur pour les affaires générales, point 2, interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-01-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6
4 Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , chargée de mission, adjointes à
la directrice des ressources humaines et attractivi té (paragraphes A, B et G) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie FELDEN, Mme Solène LAMBERT et
M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière (paragraph es A, B et G) ;
- Mme Bénédicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC , Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN et Mme Emmanuelle
SAUX , adjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Nathalie OWENS, M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers
(paragraphe B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B et G).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul REMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, alinéa 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Lucie HAMON , attachée d'administration à la direction des ress ources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-01-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7
5 Direction des soins

En cas d'empêchement de Monsieur Patrick DELAMARE , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née à :
- Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Caroline PICHON , coordonnatrices générales des soins,
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N, Mme Anne-Lise CAMIUL et
Mme Sylvie SAUVAGE , directeurs des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et G),
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les matière s
correspondant à leurs fonctions,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure en chef, chargée de la direction des é quipements biomédicaux et mobiliers;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur en chef, chargé de la direction des trava ux et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur principal, chargé de la direction techniq ue du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- M. Alain ANDRIEUX , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'exp loitation et travaux) ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-01-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8
6 - M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) ;
- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieur en chef et conducteur opération senior à la direction des travaux et
de la maintenance et pour les matières correspondan t à leurs fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qua lité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Arnaud VOGT , ingénieur en chef (paragraphe C : en qualité d'or donnateur pour les affaires générales,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale soins ,
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins,
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Madame Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-
Guyon.


Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-01-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9
7 En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ,
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- Mme Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas d e vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Aude GOLDSZTEJN et M. Aurélien MOLLARD, directeurs adjoints,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-
Anne RUDER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit ié-
Salpêtrière.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanente de signature aux
directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'int érêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, Mme Anne-Gaëlle DANIEL, M. Arnaud JOAN-GRANGE et M. Yann LHOMME,
directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BON NET,
attachée d'administration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Nathalie CASPERS, Mme Catherine EL KAIM, M. Sté phane FERRIER, Mme Lucie HAMON et M. Pierre
PERES, attachés d'administration hospitalière, Mme Valérie GAROBY, M. Philippe GAULT, Mme Céline
KILHOFFER et Mme Nabila TAIBI, cadres supérieurs de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Agnès PETIT, ingénieur en chef site Robert Debr é ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, M. P ierre MARGAIN, Mme Paul REMOND, Mme Marlène
RUAT et M. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Nico las CABÉRO-FLOREAN et Mme Sylvie SAUVAGE,
directeurs des soins.



Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-01-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10
8
Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Jeanne SOULARD, directrice adjointe au Siège ;
Mme Marlène LEPAGE et Christelle VIEMONT, attachée d'administration hospitalière au Siège ;
M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d' administration hospitalière, M. Franck FANTIN, ingé nieur
en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san té, Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ingénieurs biomédica ux, M. Michel JUAN et M. Teddy PICANON,
ingénieurs hospitaliers, M. Sabri LOKMANE, technici en supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE, cad re de
santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. Stéphane LAFFON, directeur adjoint GHU
AP-HP.Nord - Université de Paris ;
Mme Anne-Gaëlle CHABOD et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE,
Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Caroline PICHON, coordon nateurs généraux des soins, Mme Alexandra ANDRO-
MELIN, directrice de soins, M. Arnaud VOGT, ingénie ur en chef.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
M. Aurélien MOLLARD, M. Renaud PELLÉ et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2021-05-2 5-00010 du 25 mai 2021 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 1er juillet 2021





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2021-07-01-00009 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, Directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-07-01-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - Juillet 2021
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-07-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 202112
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
MERON Laurence Paris 1er
SAMUEL Marie-Françoise Paris 2
GUILLIER Jean-Loup Paris 3ème
MARTINEAU Christophe Paris 4ème
SANTIN Lydia, p.i Paris 5ème
LEMAIRE Pascal, p.i Paris 6ème
LEMAIRE Pascal Paris 7ème
ARCHER Katia Paris 8ème Champs-Elysées
ARCHER Katia, p.i Paris 8ème Europe Haussmann
FROMAGEOT Patricia Paris 8ème Rome Madeleine
SPIRIDION Eric Paris 8ème Roule
VERGUIN Pierre Paris 9ème
CASTELLI Annie Paris 10ème
CAUVET Fatima Paris 11ème Nord
BOYER Philippe Paris 11ème Ledru-Rollin
DUMONT Olivier Paris 12ème
DELACHAPELLE Françoise Paris 13ème
CASTELLI Emmanuel Paris 14ème
TOUCHAIS Michel Paris 15ème Est
TAMAIN Michel Paris 15ème Grenelle Javel
HUBERTY Alain Paris 16ème Sud
SERVOZ Daniel Paris 16ème Chaillot
BINET Olivier Paris 16ème Porte-Dauphine
CHAIX Michel Paris 17ème Ternes-Batignolles
BASSET Stéphane Paris 17ème Monceau Epinettes
CASTET Jean-Pierre Paris 18ème Clignancourt Goutte d'Or
RECOUPE Nelly Paris 18ème Grandes-Carrières
HEITZ-MAYEN Pascal Paris 19ème
HADDOUCHE Jean-François Paris 20èmeListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris, le 1er juillet 2021Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-07-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 202113
Services des Impôts des Particuliers :
GUIGUES Fabienne Paris 1er-2ème
CARUBIA Michèle Paris 3ème - 4ème
ROBERT-MARTIN Marie-Thérèse Paris 5ème
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose Paris 6ème
DUNAS Eric Paris 7ème
TCHAM Samia Paris 8ème
MERIGOUX Lydie Paris 9ème
ROCHE Alain Paris 10ème
FERRIGNO-NUNEZ Christiane Paris 11ème
GEOFFRAY Sylvie Paris 12ème
MAHIEUX Eric Paris 13ème La Gare
BROCHET Françoise Paris 13ème Maison-Blanche
PIN Odile Paris 14ème
GABELOTEAU Hervé Paris 15ème EST
MILLAUD Didier
CANO José, p.i. Paris 16ème Porte-Dauphine
BOURMIER Philippe Paris 16ème Auteuil
DURET Jean-Jacques Paris 16ème La Muette
GROSS Jean-Yves Paris 17ème Saint Petersbourg
FOUCHER Sylvie Paris 17ème Reims
SERRA-SEGUI Lisa Paris 18ème Boucry
CORBIER Stéphane Paris 18ème Grandes Carrières
PALIX Gérard Paris 19ème Buttes-Chaumont
LACROIX Pascal Paris 19ème Villette
AUDIBERT Laurence Paris 20ème Charonne
GUICHARNAUD Françoise Paris 20ème Père-Lachaise
--- ---
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
VALTAT Isabelle, p.i Saint Lazare
HIMPENS Nadia Saint Hyacinthe
SIMOENS Héloïse Saint SulpiceParis 15ème OUESTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-07-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 202114
Brigades de vérification:
MURA William 1ère brigade de vérification Paris Centre
MERCIER FELICES Martine 4ème brigade de vérification Paris Centre
REYNAUD Isabelle 6ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise, p.i 7ème brigade de vérification Paris Centre
MANDIN Maël 9ème brigade de vérification Paris Centre
CONTOUT Carole 11ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise 14ème brigade de vérification Paris Centre
BOUTANT Bruno 15ème brigade de vérification Paris Centre
GREEF Pascale, p.i 2ème brigade de vérification Paris Est
BUFORT Édith 3ème brigade de vérification Paris Est
HERNANDO Marie-Claude 4ème brigade de vérification Paris Est
GREEF Pascale 5ème brigade de vérification Paris Est
SIMONOT Claire 7ème brigade de vérification Paris Est
GUINARD Matthieu 1ère brigade de vérification Paris Nord
FADE Dièmila 2ème brigade de vérification Paris Nord
CRIMIER Agnès 5ème brigade de vérification Paris Nord
BROUAT Laurence 6ème brigade de vérification Paris Nord
MARILLER Serge 7ème brigade de vérification Paris Nord
DE MONTELLA Alain 8ème brigade de vérification Paris Nord
PERRIN Françoise 9ème brigade de vérification Paris Nord
LATUS César 10ème brigade de vérification Paris Nord
LAMBERT Didier 1ère brigade de vérification Paris Ouest
VUGHT Christian 5ème brigade de vérification Paris Ouest
BOST Michelle 6ème brigade de vérification Paris Ouest
MESTRUDE Claire 8ème brigade de vérification Paris Ouest
KUBIAK Sylvain 9ème brigade de vérification Paris Ouest
10ème brigade de vérification Paris Ouest
CHARTRAIN Daniel 12ème brigade de vérification Paris Ouest
BODIN Marc 2ème brigade de vérification Paris Sud
GAMRACY Nicole 5ème brigade de vérification Paris Sud
CHIRON Carine 6ème brigade de vérification Paris Sud
LEFORT-LEVEQUE Nathalie 7ème brigade de vérification Paris SudDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-07-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 202115
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
BERTHIER Lucile Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
TARIDEC Gilles Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel Pôle contrôle expertise Paris 1er
MORGAND Jean-Michel, p.i Pôle contrôle expertise Paris 2ème
MARTINI Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 3ème et 4ème
BOISSON Sophie, Pôle contrôle expertise Paris 5ème/13ème
BERGER Carmen Pôle contrôle expertise Paris 6ème
BERGER Carmen, p.i Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 7ème
LOUBIERE Annick
TESTEVUIDE Eliane Pôle contrôle expertise Paris 8ème Madeleine Europe Rome
LAGRENÉ Denis Pôle contrôle expertise Paris 8ème R. Artois R. Hoche
DUBOIS Frédéric Pôle contrôle expertise Paris 9ème
MARTICHON Brigitte Pôle contrôle expertise Paris 10ème
DELVERT-IGLESIAS Pascal Pôle contrôle expertise Paris 11ème
BONNET Dominique Pôle contrôle expertise Paris 12ème
LANGE Christian Pôle contrôle expertise Paris 14ème
HOURY Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 15ème
CANTARELL Corinne Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Auteuil/La Muette
RAY Laure Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Chaillot/Porte Dauphine
DEPROST Sylvain Pôle contrôle expertise Paris 17ème Ternes/Batignolles
SANANIKONE Ratsamy Pôle contrôle expertise Paris 17ème Plaine-Monceau/Epinettes
FAIJEAN Philippe Pôle contrôle expertise Paris 18ème
ADAMOU-MBAZOA Cécile Pôle contrôle expertise Paris 19ème
VOCHELET Alain Pôle contrôle expertise Paris 20èmePôle contrôle expertise Pa ris 8ème Champs-Elysées Europe HaussmannDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-07-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 202116
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14ème
DUCHENE Marc Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13ème
DEFORGE Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7ème
FAVRE Annie, p.i Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8ème
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
CASTETS Laurent, p.i Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12ème
LE COANT Jean-Yves Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15ème
TRESARRIEU Elizabeth Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Auteuil
AUDRAS Cyril Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Muette
GRAVIERE Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Porte Dauphine
SECONDI Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17ème
BENAMA Kheira Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20ème
JALADY Isabelle Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
FEO Claude, p.i PRS - Parisien 2
LAGADEC Mickaël PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
ROUSSEAU Cyril CDIF 1
KAMINSKE Martial CDIF 2
Fabienne DEGORCE
Administrateur des Finances publiquesSIGNÉDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-07-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Juillet 202117