recueil-07-2025-298-recueil-du 10 septembre 2025

Préfecture de l’Ardèche – 10 septembre 2025

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Nom recueil-07-2025-298-recueil-du 10 septembre 2025
Administration ID pref07
Administration Préfecture de l’Ardèche
Date 10 septembre 2025
URL https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29074/238600/file/recueil-07-2025-298-recueil-du%2010%20septembre%202025.pdf
Date de création du PDF 10 septembre 2025 à 17:04:06
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 13 septembre 2025 à 23:55:34
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-298
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-09-01-00024
COMEX 07 01
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La Présidente
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son livre V ;Vu le code de justice administrative ;
ARRETE :
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission d'expulsion des étrangers dudépartement de l'Ardèche à compter du 1°" septembre 2025 :- Mme Cécilia GOYER-THOLON, titulaire.- Mme. Caroline COLLOMB, suppléante,- Mme Marie-Laure VIALLET, suppléante
Article 2 : La Préfete de I' Ardeche assurera la publication du présent arrêté, au recueil desactes administratifs.
Fait à Lyon, le 1°" septembre 2025
La Présidente,-~ '\
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03Tél. 04.87.63.51.04 -
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