=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
SECRETARIAT GENERAL COMMUNDEPARTEMENTAL
N° Spécial 12 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial SGCD du 12 août 2025SOMMAIREArrêté Date SECRETARIAT GENERAL COMMUN PageDEPARTEMENTAL 8Arrêté portant habilitation chorus aux agentsde la préfecture des Hauts-de-Seine et duSGCD oor , ,o 11.08.2025 | secrétariat général commun départemental | 3N°2025-635 +des Hauts-de-Seine, en matiered'ordonnancement et d'exécution financière
Annexes de l'arrêté SGCD n°2025-635 du 11 août 2025 5-6

PREFET Secrétariat général communDES HAUTS-DE-SEINE ;Libersd départementalÉgalitéFraternité
Arrêté SGCD n°635 du 11 août 2025 portant habilitation chorus aux agents de la préfecture desHauts-de-Seine et du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, en matièred'ordonnancement et d'exécution financière
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans larégion et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment lesarticles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif auxdirections départementales interministérielles ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE, en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de madame Nadège BAPTISTA, en qualité de préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du secrétariatgénéral commun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats générauxcommuns aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisationterritoriale de l'État ;Vu l'arrêté PCI n°2021 -077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation du secrétariat généralcommun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureaux de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun départemental, lapréfecture et la direction départementale de la protection des populations.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE
Article 1°°: En matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire, délégation est donnée a monsieur GorkaALVAREZ, chef du bureau des budgets, madame Patricia BOGGI, adjointe au chef du bureau des budgets poursaisir et valider dans chorus formulaire et chorus-DT, toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses et derecettes relevant des programmes budgétaires pour lesquels le préfet des Hauts-de-Seine est ordonnateursecondaire et dont la liste figure en annexe n° 1-- demandes d'achat,- subventions,- contrats,-_ décisions diverses,- constatations de service fait,- créations et modifications de tiers,- recettes non fiscales,- frais de déplacement,- cartes achat,- ordres de payer,Article 2 : Délégation est donnée, aux fins de saisir les actes qui figurent à l'article premier et constater le servicefait, aux agents dont les noms figurent en annexe n° 2.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun départemental desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 44 . AQUT 9 LS
Le Préfet
Pour le préfogs

PROGRAMMES BUDGETAIRES
Annexe n° 1
354
907
119-C001119-C001119-C002122-C001122-C002209362380754
129129147148148148207216 - Action sociale216 - FIPD176 .216 - CDPA216 - Contentieux232303349363364723354 PNEEMIR348303363362
0354-DR75-DP92
907
0119-C001-DP920119-C001-DR750119-C002-DP920122-C001-DP920122-C002-DP920209-CSOL-CPRF0362-MCTR-DR750380-IDF1-DP920754-C001-DP920129-CAVC-DP750129-CAAC-DDPR0147-IDF1-S0920148-DAFP-DP920148-DAFP-DF750148-DAFP-DS750207-IDF1-PR920216-CPRH-CDAS0216-CIPD-DP920176-CCSC-CASO0216-CDPA-DP920216-CAJC-DP920232-CVPO-DP920303-DR75-DP920349-IDFR-DT920363-DITP-DR750364-MCTR-DR750723-DR75-DD920354-CPNE-DR750354-DR75-DMUT0348-DP75-DD920303-CLII-CIMO0363-CDMA-DR750362-CDIE-DR75

Annexe n° 2HABILITATION POUR LA SAISIE DES ACTES ET LA CONSTATATION DE SERVICE FAIT DANS CHORUS
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE
PROGRAMMES : 354 - 907 - 119 - 122 - 209 - 380 - 754 - 129 - 147 - 148 - 207 - 176 - 216 - 232 - 303 - 349 -348 - 723 - 362 - 363 - 364
SGCDPôle Finances ALVAREZ GorkaBOGGI PatriciaCAPRE JosieCROSNIER ChristineGERVON ValéryMARQUES LurdésMORDI AnissaPôle logistique FLORENTIN EricGALLE BlanchePôle RH ELIE BéréniceGAILIS JohanHAUSS JulieXHUVELI LidiaGAILLY DE TAURINES Claire
Mission ville et cohésion socialeMELOUKA HayetBOINOT Sophie
Direction des collectivités locales ALEZAIS GuillemetteBOURBIER DavidBOURGEOIS GladysCAZOR SandraJEBLI RajaaSOHO-MATAT MerveilleVIMALA CharlesBEGUE Tatiana
Sous-préfecture Antony AMOURA Madani

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/