NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-109
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2024-05-14-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11
décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire (1 page) Page 3
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2024-05-14-00001
arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-12-11-00007
du 11 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Cosne Cours
sur Loire
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-05-14-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre
2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire
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ExPRÉFET ODE LA NIÈVREijerte'EgalitéFraternité
'SOUS-PRÉFECTURE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Arrêté du 14 mai 2024 n°58-2024-modifiant l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-LoireLe Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;VU l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes deI'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU la désignation du délégué par la PreS|dente du Tribunal Judiciaire du département de la Nièvre, endate du 14 mai 2024;VU l'arrêté n°58-2023-12-08-00007 du 8 décembre 2023 portant délégation de signature à MmeMagalie MALERBA sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;CONSIDERANT le décès de Monsieur Richard THIBAUDAT, délégué du tribunal judiciaire au sein dela commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune deBeaumont-la-Ferrière ;SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
ARRÊTEARTICLE 1er — L'arrêté n°58-2023-12-11-00007 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deCosne-Cours-sur-Loire est modifié ainsi qu'il suit :Monsieur Pierre DEVESSIERE est désigné délégué du tribunal judiciaire en remplacement deMonsieur Richard THIBAUDAT.ARTICLE 2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon 22 rue d''Assas CS 61616 21016 Dijon cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Ce recours peut étre déposé via l'application "télérecours citoyen",accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 3 — La sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire et le maire de lacommune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne- Cours sur-4.0|re le 14 mai 2024Bfio -sur-LoireLa sous—prefe'te de Co
; Magalle MALERBA
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-05-14-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-12-11-00007 du 11 décembre
2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire
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