PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 7 juin 2025Ex : Recueil du 12 février 2025

| SOMMAIREPRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALESCABINETDirection des sécuritésSIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/SIDPC/

| 1. Arrêté préfectoral portant approbation du PPi du barrage de VinçaE =PRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° PREF/SIDPC/2024159-001 du 7 juin 2024portant approbation du plan particulier d'intervention du barrage de Vinçasitué sur le fleuve de la Têt dans le département des Pyrénées-OrientalesLe Préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L211-3-IV, R214-112 et R214-115 à R214-117 ;Vu le code la sécurité intérieure et notamment les articles R741-18 à R741-38 relatifs aux plansparticuliers d'intervention (PPI) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construitsou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrageshydrauliques ;Vu le décret n° 2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux PPIprises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliquesautorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code del'énergie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Thierry BONNIER préfet desPyrénées-Orientales ;Vu le plan d'alerte du barrage de Vinça approuvé le 20 décembre 1983 et sa consigned'application approuvée le 7 mai 1984 ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 2050-87 du 12 juillet 1987 et n° 1376-88 du 19 septembre 1988portant règlement d'eau du barrage-réservoir de Vinça sur la rivière la Têt ;Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2008 du 20 juillet 1995 portant approbation du PPI du barrage deVinça ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2010021-02 du 21 janvier 2010 portant classement du barrage deVinça en application du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 ;