PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-177
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-06-24-00003 - DIVAIMF-2025-093 - Arrete Fermeture
exceptionnelle des SPF-E le 17 juillet 2025 (1 page) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité
éducation routière bâtiment et crises
62-2025-07-02-00007 - arretead'ap2025-07-02 (2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-07-04-00004 - Arrêté T25-199P portant mesures de restrictions
de circulation appliquées sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°1 et
d'insertion n°2 de l'échangeur n°48 dans le sens Calais vers
Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°48
dans le sens Dunkerque vers Calais, durant la période du lundi 7 juillet
2025, 07h00, au vendredi 19 septembre 2025, 20h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant (5 pages) Page 9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
62-2025-04-15-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation
au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice
de Lestrem Nature à l'interdiction de capture et de perturbation de
spécimens d'espèces d'amphibiens au bénéfice de
l'association Lestrem Nature se situant 117 rue de la croix marmuse 62136
LESTREM (6 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-07-04-00003 - Arrêté organisant la suppléance de Monsieur
Lauren Touvet, préfet du Pas-de-Calais pour la journée du mardi 8 juillet
2025 de 06h00 à 23h00 (1 page) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-07-02-00008 - Arrêté autorisant temporairement les palpations
de sécurité par des effectifs de la sûreté de la SNCF en certaines
gares (2 pages) Page 24
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-07-03-00003 - AP - Securité privée (3 pages) Page 27
62-2025-07-04-00002 - AP - Securité privée (3 pages) Page 31
62-2025-05-05-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste
"3ème prix cycliste de Camblain l'Abbé" - Dimanche 11 mai 2025 (5
pages) Page 35
2
62-2025-05-05-00007 - AP portant autorisation de la course cycliste
"9ème prix cycliste de Villers Châtel" - Jeudi 8 mai 2025 (7 pages) Page 41
62-2025-04-24-00013 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Course des 3 rives" le dimanche 4 mai 2025 (7 pages) Page 49
62-2025-05-15-00027 - Arrêté portant autorisation de la course à pied
nature "Trail des 1000 monts" - Samedi 17 mai 2025 (6 pages) Page 57
62-2025-05-27-00004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Open international de Gravel d'Eperlecques" - Jeudi 29 mai 2025 (6 pages) Page 64
62-2025-05-16-00008 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
de Saint-Laurent Blangy - Dimanche 18 mai 2025 (7 pages) Page 71
62-2025-05-21-00004 - Arrêté portant autorisation de la course
multisports "Raid Dingue de l'Artois" - Du samedi 24 au dimanche 25 mai
2025 (10 pages) Page 79
62-2025-05-27-00005 - Arrêté portant autorisation de la course nature
"8ème Trail de la Passe-Pierre" - Jeudi 29 mai 2025 (7 pages) Page 90
62-2025-05-26-00009 - Arrêté portant autorisation de la course nature
trail "Les Bours Six Côtes" - Jeudi 29 mai 2025 (11 pages) Page 98
62-2025-04-30-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 4 mai 2025 (9 pages) Page 110
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-07-01-00015 - 333-2025 portant modification d'un agrément de
CSSR (2 pages) Page 120
62-2025-07-03-00002 - ARRETE 332-2025 relatif à l'habilitation de
psychologues pour procéder aux examens psychotechniques (4 pages) Page 123
62-2025-07-04-00001 - ARRETE-331-2025 portant ouverture d'un CSSR (2
pages) Page 128
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2025-07-02-00009 - AP SPGIS - gardiennage et surveillance - Concert du
12 juillet (2 pages) Page 131
62-2025-07-02-00010 - AP SPGIS - gardiennage et surveillance - Concert du
14 juillet (2 pages) Page 134
3
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-06-24-00003
DIVAIMF-2025-093 - Arrete Fermeture
exceptionnelle des SPF-E le 17 juillet 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-24-00003 - DIVAIMF-2025-093 - Arrete Fermeture exceptionnelle des
SPF-E le 17 juillet 2025 4
E = oo | - Direction généraleREPUBLIQUE | _ des Finances publiquesFRANÇAISE | | . . DIRECTION DÉPARTEMENTALE* Liberté : | DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAISÉgalité | | : 5 Rue du Docteur BrassartFraternité | BP 30015 .62034 ARRAS Cedex
Fermeture exceptionnelle des Services de Publicité Foncièreet d'Enregistrement de la DDFiP du Pas-de-Calais
Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation et àl'action des services de I' Etat, dans les.régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié prete a la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des .finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté. préfectoral n°2025-56-67 du 28 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des financespubliques du Pas-de-Calais,
' ARRÊTE :Article ter |Tous les Services de Publicité Foncière et d' Enregistrement du département seront fermés le jeudi 17.juillet 2025.Article 2Le présent arrêté sera | publié au recueil des actes administratifs 'du département et affiché dans leslocaux des services visés à l'article er.'A Arras, le 24 juin 2025,: Par délégation du préfet,Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas- de- Calais,
Jean-Marc LELEUAdministrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-24-00003 - DIVAIMF-2025-093 - Arrete Fermeture exceptionnelle des
SPF-E le 17 juillet 2025 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-07-02-00007
arretead'ap2025-07-02
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-07-02-00007 - arretead'ap2025-07-02 6
EHPREFET Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service éducation routière, bâtiment et criseUnité accessibilitéAffaire suivie par Christine RubinTel : 03 21 22 99 43Mel : christine.rubin@pas-de-calais.gouv.fr
N°2025-06-....Arrété du Û 2 JUIL. 2025autorisant la prolongation du délai d'exécution de |' agenda d'accessibilité programméede patrimoine de Pas-de-Calais Habitat n°00 62 041 15 00016P
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation,Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative àla mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtimentsd'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au servicecivique pour les jeunes en situation de handicap ;Vu l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction etrecodifiant le livre ler du code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmé pour la miseen accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;Vu le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre ler du code de la:construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effetéquivalent ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de- Calais à compter :du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et àla demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;100 Avenue Winston ChurchillCS 10007.62022 ARRASTél : 03 21 22 99 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-07-02-00007 - arretead'ap2025-07-02 7
Vu l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP) N°00 62 041.15 00016P pour la mise en conformité de342 établissements recevant du public du patrimoine de Pas-de-Calais Habitat sur une durée de 9 ans,déposé le 30 décembre 2015 et ayant fait l'objet d'un avis favorable de la sous-commission consultativedépartementale d'accessibilité (SCCDA) en date du 24 février 2016 ;. Vu la demande de prorogation du délai d'exécution de cet Ad'AP de patrimoine N°00 62 041 15 00016Pet la demande d'en sortir 90 bâtiments annulés et d'en ajouter 6 nouveaux, déposée le 26 novembre2024 par monsieur le directeur du patrimoine et de la maîtrise d'ouvrage de Pas-de-Calais Habitat ;Considérant que la demande de prorogation du délai d'exécution pour cas de force majeure, prévue à'article L165-4 du code de la construction et de l'habitation, est justifiée, conformément à l'articleR165-13, par les motifs suivants: impact de la crise sanitaire Covid. sur les délais de réalisation desopérations, ressources économiques et humaines dédiées insuffisantes jusqu'à 2020, problématiquesnon anticipées de sécurité incendie, avis défavorable de nombreuses demandes d'autorisation detravaux, multiplicité des acteurs dans la gestion des locaux spécifiques, défaillance de prestataires,changement d'activité des ERP fréquents, enjeux politiques complexifiant l'avancement des dossiers ;Considérant que les motifs invoqués, les circonstances de force majeure, les difficultésorganisationnelles et leurs conséquences sur le respect de la programmation et des engagements del'Ad'AP de patrimoine de Pas-de-Calais Habitat justifient l'octroi de la durée maximale de * prorogationde deux ans demandée ;
| ArrêteArticle 1 : la demande de mise à jour du nombre d'établissement recevant du public (ERP) concernéspar l'agenda d'accessibilité. Programmes, passant de 342 a 249, est accordée.Article 2 : la demande de sisragetion du délai d'exécution de l'agenda d'accessibilité programmée dePas-de-Calais Habitat N°00 62 041 15 00016P est accordée pour une durée de deux ans jusqu'au 16février 2027.Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R421-1 ducode de la justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. le présent arrêté peut, dansle même délai, faire l'objet d'un recours administratif, qui proroge le délai de recours contentieux,gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auprès du ministre.Article 4 : en application de l'article R165-15 du code de la construction et de l'habitation, cet accordfera l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais.Article 5 : le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'application du présentarrêté.Article 6 : le présent arrêté est notifié au demandeur qui en informera la commission communale et/ouintercommunale pour l'accessibilité de chaque commune concernée par un ERP de cet Ad'AP.
Seurent\ Touvet,IT (iwpréfet du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-07-02-00007 - arretead'ap2025-07-02 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-07-04-00004
Arrêté T25-199P portant mesures de restrictions
de circulation appliquées sur l'A16, dans les
bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de
l'échangeur n°48 dans le sens Calais vers
Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers
Calais, durant la période du lundi 7 juillet 2025,
07h00, au vendredi 19 septembre 2025, 20h00,
afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-04-00004 - Arrêté T25-199P portant mesures de restrictions de
circulation appliquées sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°48 dans le sens Calais vers
Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Calais, durant la période du lundi 7 juillet
2025, 07h00, au vendredi 19 septembre 2025, 20h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Création d'un carrefour giratoire – Fermeture de
bretelles échangeur n°48 – Commune de Marck
Arrêté n°T 25 – 199P / Dépt 62
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 du président de la République nommant M. Laurent TOUVET en qualité
de Préfet du département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature de monsieur le Préfet du Pas-
de-Calais à madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-04-00004 - Arrêté T25-199P portant mesures de restrictions de
circulation appliquées sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°48 dans le sens Calais vers
Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Calais, durant la période du lundi 7 juillet
2025, 07h00, au vendredi 19 septembre 2025, 20h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant
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Vu l'avis favorable de M Le Chef de l'AGR Ouest – DIR N ord porté le 04 juillet 2025 sur le DESCT
indice C en date du 02 juillet 2025,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicain e de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement
Territorial du Calaisis,
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Marck,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans les bretelles de sortie
n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°48 dans le sens C alais vers Dunkerque ainsi que la bretelle de
sortie n°3 de l'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque ve rs Calais, pour permettre la réalisation des
travaux de création d'un carrefour giratoire,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dé roulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de monsieur le Chef de District,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°1 et
d'insertion n°2 de l'échangeur n°48 dans le sens Calais vers Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°3
de l'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Calais, durant la période du lundi 7 juillet 2025,
07h00, au vendredi 19 septembre 2025, 20h00, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Calais vers Dunkerque, la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°48 sera fermée.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°49, prendre la D940 vers Marck-Est, prendre la 3 sortieᵉ
du giratoire de l'intersection de l'Avenue François Mitterrand à Marck et de la D940, prendre la D940
vers Calais / Dunkerque, prendre la bretelle d'insert ion de l'échangeur n°49 vers A16 Calais où les
usagers retrouvent l'accès à Marck ouest / Transmarck.
Dans le sens Calais vers Dunkerque, la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°48 sera fermée.
Pour pallier cette fermeture, deux déviations sont mises en place :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-04-00004 - Arrêté T25-199P portant mesures de restrictions de
circulation appliquées sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°48 dans le sens Calais vers
Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Calais, durant la période du lundi 7 juillet
2025, 07h00, au vendredi 19 septembre 2025, 20h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant
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◦ pour les usagers en provenance de Marck coté Sud : la déviation consiste à prendre à droite
à l'intersection rue du Colombier / rue Pascal, prendre à droite à l'intersection rue du
Colombier / RD248, poursuivre sur la RD248 jusqu'à l'intersection RD248 / RD943, prendre à
droite vers A26 Calais, poursuivre jusqu'au giratoire de l'échangeur n°46 de l'A16.
▪ pour les usagers se rendant vers Dunkerque, prendre la 1ère sortie du giratoire vers Saint-
Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 où les usagers retrouvent
l'accès à l'A16 vers Dunkerque,
▪ pour les usagers se rendant vers Boulogne-sur-Mer , prendre la 4 sortie du giratoire versᵉ
Boulogne, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 où les usagers retrouvent
l'accès à l'A16 vers Boulogne-sur-Mer,
◦ pour les usagers en provenance de Marck coté Nord : la déviation consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°48 vers A16 Calai s, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°46, prendre la 5 sortie du giratoire porte de Saint-Omer, prendre la bretelleᵉ
d'insertion de l'échangeur n°46 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 Dunkerque.
Dans le sens Dunkerque vers Calais, le tourne-à-gauche de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur
n°48 est fermé.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre à droite vers
RD247 Marck-Ouest, prendre la 2 sortie du giratoire vers RD247 Marck, poursuivre jusqu'au giratoireᵉ
RD247 / avenue de Calais, prendre la 1ère sortie du giratoire vers A16-A26, prendre à droite à
l'intersection avenue François Mitterrand / rue Pasteur, poursuivre sur la RD248 jusqu'à l'intersection
RD248 / RD943 où les usagers retrouvent l'accès vers Les Attaques-Coulogne.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescription s de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise EUROVIA.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-04-00004 - Arrêté T25-199P portant mesures de restrictions de
circulation appliquées sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°48 dans le sens Calais vers
Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Calais, durant la période du lundi 7 juillet
2025, 07h00, au vendredi 19 septembre 2025, 20h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant
12
ARTICLE 7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Lesquin, le 04/07/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
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Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-04-00004 - Arrêté T25-199P portant mesures de restrictions de
circulation appliquées sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°48 dans le sens Calais vers
Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Calais, durant la période du lundi 7 juillet
2025, 07h00, au vendredi 19 septembre 2025, 20h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant
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ANNEXE n°1
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-04-00004 - Arrêté T25-199P portant mesures de restrictions de
circulation appliquées sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°48 dans le sens Calais vers
Dunkerque et dans la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Calais, durant la période du lundi 7 juillet
2025, 07h00, au vendredi 19 septembre 2025, 20h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
62-2025-04-15-00002
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au
titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de Lestrem Nature à l'interdiction
de capture et de perturbation de spécimens
d'espèces d'amphibiens au bénéfice de
l'association Lestrem Nature se situant 117 rue de
la croix marmuse 62136 LESTREM
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-04-15-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant
dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de Lestrem Nature à l'interdiction de capture et de
perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens au bénéfice de l'association Lestrem Nature se situant 117 rue de la croix
marmuse 62136 LESTREM
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Direction régionale de l'environnement,| Le | of , | de l'aménagement et du logementPRÉFET PRÉFET |DU NORD DU PAS-DE-CALAISLiberté Le'oalité alitéani # rater nite
Service Eau et Nature
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement aubénéfice de Lestrem Nature à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces| d'amphibiens.
Le préfet de la région Hauts-de-France Le préfet du Pas-de-Calaispréfet du Nord Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3, R.411-1 à R.411-3, R.411-6 à R.411-13, L 123-19-2 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 411-1 et lessuivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; |VU le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ; |
53 rue de la Vallée — 80000 AMIENSRéf : 2025_150. CLM
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dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de Lestrem Nature à l'interdiction de capture et de
perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens au bénéfice de l'association Lestrem Nature se situant 117 rue de la croix
marmuse 62136 LESTREM
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xVU l'arrêté du 5 février 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire du Nord sollicitées au titre_ de l'article L.411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre II-1 de l'article 1 de l'arrêté ;VU l'arrêté du 30 mai.2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce qui concerneles demandes de dérogation espèces protégées du territoire du Pas-de-Calais sollicitées au titre del'article L411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre II -1 de l'article 1 de l'arrêté ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 accordant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France ence qui concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire du Nord ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire du Pas-de-Calais ;VU la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions individuelles relevantdu ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la floresauvages ;
VU la demande de dérogation à la FÉES ÈOn des espèces déposée par l'association Lestrem Naturele 30 janvier 2025 ; |VU l'avis rendu par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel le 03 avril 2025;Considérant que la demande de dérogation concerne les espèces protégées visées à l'article 3 duprésent arrêté ;Considérant que la demande vise à réaliser des inventaires de la batrachofaune dans le cadre deprojets visant à améliorer la connaissance et identifier les enjeux et actions pour préserver, gérer etrestaurer des sites sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais ;Considérant que la préservation et la connaissance des espèces sauvages constituent un motifd'intérêt public majeur ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes autre que la sapere des espècesvisées à l'article 3 du présent arrêté pour mener à bien les opérations ;Considérant que les opérations de capture-relâcher ne sont pas de nature à remettre en cause lacapacité des spécimens à accomplir leur cycle biologique ou à compromettre leur présence dansleur aire de répartition naturelle et concourront a une meilleure protection des populationsconcernées ;Considérant que la perturbation intentionnelle à l'aide de lampe torche pour identifier les espècessera limitée au maximum et n'entraînera une perturbation que très temporaire ;Considérant que les opérations de capture, intégrant des mesures préventives contre le risque depropagation de la chytridiomycose par la mise en place d'un protocole sanitaire adapté, serontévitées au maximum et suivis d'un relâcher sur place des individus ;Considérant que les opérations n'ont pas d'impact significatif sur l'environnement ;
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dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de Lestrem Nature à l'interdiction de capture et de
perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens au bénéfice de l'association Lestrem Nature se situant 117 rue de la croix
marmuse 62136 LESTREM
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Considérant que les opérations sont encadrées par des salariés de l'association Lestrem Naturepossédant un niveau de connaissance et de formation cohérent avec la demande ;Sur proposition du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Arrêtent
Article 1 - Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est l'association Lestrem Nature, 117 rue de la croixmarmuse 62136 Lestrem.
Article 2 - Nature de la dérogationDans le cadre de l'amélioration des connaissances sur les populations d'amphibiens afin d'identifierles enjeux et actions à mener pour préserver, gérer et restaurer des sites visés par des projets avecl'agence de l'eau Artois Picardie, le département du Pas-de-Calais et la communauté de communesFlandres Lys sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le bénéficiaire, ou son mandataire,est autorisé à déroger aux interdictions de capture et de perturbation intentionnelle des spécimensd'espèces protégées mentionnées à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve de la mise en œuvrede l'ensemble des conditions définies aux articles 4 et suivants du présent arrêté.
Article 3 - Espèces concernéesLes espèces animales protégées concernées par la présente dérogation sont les espèces suivantes :- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)- Crapaud calamite (Epidalea calamita)- Crapaud commun (Bufo bufo)- Grenouille agile- Grenouille rousse- Grenouille verte- Pélodyte ponctué- Rainette verte- Salamandre tachetée- Triton alpestre- Triton crêté- Triton palmé- Triton ponctué
Article 4 - Lieu d'interventionRégion administrative : Hauts-de-FranceDépartements : Nord et Pas-de-Calais
(Rana dalmatina)(Rana temporaria)_(Pelophylax ki. esculentus)(Pelodytes punctatus)(Hyla arborea)(Salamandra salamandra)(Ichthyosaura alpestris)(Triturus cristatus)(Lissotriton helveticus)(Lissotriton vulgaris)
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dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de Lestrem Nature à l'interdiction de capture et de
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Article 5 - Conditions de la dérogation et modalités d'interventionLa présente dérogation est délivrée sous réserve des mesures suivantes :- les intervenants n'ayant pas les compétences sur ces espèces sont formés par un salarié_compétent de l'association Lestrem Nature ;- les personnes manipulant les amphibiens ont les mains propres et mouillées ou portent des gantsjetables non talqués ; |- le risque lié à la dispersion de la chytridiomycose ou autres maladies est pris en compte parl'application de mesures prophylactiques selon un protocole adapté ;- la présence d'indices de maladies est relevée lors de l'examen des individus capturés et transmiseau service eau et nature de la DREAL Hauts-de-France ;- les pièges nasses type « amphicapts », déposé le soir, sont relevés le lendemain matin avant 10H00du matin ;- les pièges nasses type « amphicapts » après avoir été relevés sont retirés de la masse d'eau entrechaque passage ;- les pièges nasses type « amphicapts » sont munies dans un système de flottaison pour permettrela respiration des individus capturés ;- l'utilisation de sources lumineuses n'est réalisé qu'en cas de nécessité et uniquement le tempsd'identifier l'espèce ;- la capture et le relâcher doivent s'opérer dans les plus brefs délais suivant le recensement dechaque individu.
Article 6 : Modalité de compte-rendu des interventionsLe bénéficiaire adresse, annuellement, un bilan des opérations à Monsieur le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France. Ce bilan estcommuniqué chaque année, au plus tard, le 30 mars. Les mortalités constatées sont à y faire figurery compris celles imputables à l'utilisation des pièges auquel cas une adaptation du protocole decapture sera à prévoir. |Les données résultant des inventaires réalisés dans le cadre de la présente dérogation sonttransmises aux bases de données régionales afin d'alimenter les inventaires des espèces au sein dusystème d'information sur la nature et les paysages (SINP).
Article 7 - Durée de la validité de la dérogationLa présente dérogation est délivrée pour une durée de 3 années à compter de sa signature. Elle estrenouvelable avant son expiration, dans les mêmes conditions, sur demande de son bénéficiaire,justifiée du bilan des opérations.Article 8 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaireLe bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveaubénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dansles cas prévus aux articles R 411-7 et R411-8, au ministre chargé de la protection de la nature. Cettedéclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses noms, prénoms etdomicile et s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique,l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elle indique en outrela nature des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification des personnes amenées àmettre en œuvre l'opération autorisée.
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Article 9 - Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 7 du présent arrêté peuvent faire l'objetde contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 duCode de l'Environnement.
Article 10 - Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif, par l'introduction d'unrecours contentieux :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifsdes préfectures du Nord et du Pas-de-Calais. |Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conformément aux dispositions de l'article L411-2 du code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut également faire l'objet, dans le délai du recourscontentieux qui vient d'être défini, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le coursdu délai de recours contentieux. Ce délai de recours contentieux ne recommence à courir quelorsque le recours gracieux ou hiérarchique a été rejeté.
Article 11 - PublicationLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais.
Article 12 — Exécution de l'arrêtéLes secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, les responsables des servicesdépartementaux de l'office français de la biodiversité, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeurs départementaux des territoireset de la mer du Nord et du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.
Fait à AMIENS, le15 AVR 2025
Pour le préfet du Nord, Pour le préfet du Pas-de-Calais,le Chef du Service Eau et Nature le Chef du Service Eau et Nature
—
Simon DEVISME Simon DEVISME
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dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de Lestrem Nature à l'interdiction de capture et de
perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens au bénéfice de l'association Lestrem Nature se situant 117 rue de la croix
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perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens au bénéfice de l'association Lestrem Nature se situant 117 rue de la croix
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-04-00003
Arrêté organisant la suppléance de Monsieur
Lauren Touvet, préfet du Pas-de-Calais pour la
journée du mardi 8 juillet 2025 de 06h00 à 23h00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00003 - Arrêté organisant la suppléance de Monsieur Lauren Touvet, préfet du
Pas-de-Calais pour la journée du mardi 8 juillet 2025 de 06h00 à 23h00 22
| = | Direction de la coordination< des politiques publiques etPREFET | de l'appui territorialDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de l'appui juridique et de la coordinationinterministérielleN°2025-10-1400 4 JUIL. 2025organisant la suppléance de Monsieur Laurent Touvet,préfet du Pas-de-Calais.Arrété du
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François Flahaut, en qualité de sous-préfetchargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe IV);Considérant l'absence simultanée du département de monsieur Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calaiset de monsieur Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le 8 juillet 2025 ;Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en cas d'absence momentanéedu préfet du Pas-de-Calais du département.
ArrêteArticle 1°: M. François Flahaut, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est désignépour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, pour la journée du mardi 8 juillet 2025 de 6h à23h.Article 2: Le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est chargé, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.
LS
\\ é DELA A,Le préfet du ar
Laurent Touvet,
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00003 - Arrêté organisant la suppléance de Monsieur Lauren Touvet, préfet du
Pas-de-Calais pour la journée du mardi 8 juillet 2025 de 06h00 à 23h00 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-02-00008
Arrêté autorisant temporairement les palpations
de sécurité par des effectifs de la sûreté de la
SNCF en certaines gares
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-02-00008 - Arrêté autorisant temporairement les palpations de sécurité par des effectifs de la
sûreté de la SNCF en certaines gares 24
| | _ | CabinetPRÉFET | oo Direction des SécuritésDU PAS-DE- CALAIS . |LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de sécuritéCAB-BRS-2025-1038
Arrêté autorisant temporairement les palpations de sécurité par des effectifsde sûreté de la SNCF en différentes gares du Pas-de-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 : R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20071322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment —son article 7-4 |Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-18 du 6 juin 2025 portant délégation de signature à MonsieurChristian VEDELAGO, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu la demande exprimée par la sûreté ferroviaire de la zone nord de la SNCF le 02 juillet 2025 ;Considérant le décès survenu le samedi 14 juin 2025 dans un camp de migrants à Loon-Plage ;Considérant le second décès survenu le dimanche 15 juin 2025 dans le même camp ;Considérant que, durant ces deux mêmes jours, ont été recensés 7 blessés dans ce camp ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans les gares ferroviaires ci-dessous mentionnées et leurs dépendances accessibles aupublic ;Sur la proposition de la directrice des sécurités ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-02-00008 - Arrêté autorisant temporairement les palpations de sécurité par des effectifs de la
sûreté de la SNCF en certaines gares 25
ARRETEArticle 1: En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécuritéde la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, du samedi 5 juillet auvendredi 18. juillet 2025 inclus, dans les gares suivantes, ainsi que dans leurs dépendancesaccessibles au public :- Calais Beau-Marais - Calais Fontinettes - Calais Ville- Calais Fréthun _ -Pihen les Guines - Caffiers- Le Haut Banc : - Marquise Rinxent . - Wimille Wimereux- Boulogne Tintelleries . - Boulogne Ville - Pont de briques- Hesdigneul - Neufchatel Hardelot - Dannes Camiers- Etaples Le Touquet - Rang du Fliers Verton Berck - Pont d'Ardres- Nortkerque - Audruicq - Ruminghem- Watten EperlecquesArticle 2: Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, les sous-préfètes de Calais et deMontreuil- sur-Mer, le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etdont une copie sera adressée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire deBoulogne-sur-Mer.
Fait à Arras, le 0? JUIL 0Pour le préfet,le SOUS- réfet de-cäbinet,Christian VEDELAGO
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services ; |- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr ; |Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de'votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-02-00008 - Arrêté autorisant temporairement les palpations de sécurité par des effectifs de la
sûreté de la SNCF en certaines gares 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-03-00003
AP - Securité privée
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-03-00003 - AP - Securité privée 27
EsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00002 - AP - Securité privée 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-05-00006
AP portant autorisation de la course cycliste
"3ème prix cycliste de Camblain l'Abbé" -
Dimanche 11 mai 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-05-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "3ème prix cycliste de Camblain
l'Abbé" - Dimanche 11 mai 2025 35
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 5 mai 2025ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE3°"E PRIX CYCLISTE DE CAMBLAIN L'ABBÉLE DIMANCHE 11 MAI 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route :Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 aR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ; |Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de laMoselle, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-41 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son |autorité ;VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. BernardDURANEL, secrétaire de l'association « Cercle Laïque de Barlin : section cyclotourisme », envue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 11 mai 2025, une épreuve cycliste sur leparcours produit à l'appui de la demande;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARRETE
M. Bernard DURANEL, secrétaire de l'association « Cercle Laïque de Barlin:section cyclotourisme » est autorisé à organiser le dimanche 11 mai 2025, de15h00 à 17h30, une épreuve cycliste sur route, dénommée « 3° PRIXCYCLISTE de CAMBLAIN L'ABBE » sur le parcours ci-joint.Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptionsparticulières suivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE DECycuisme (FFC) et de l'UFOLEP.Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en placedes déviations conformément aux arrêtés municipaux des communestraversées.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées et celui du conseil départementaln° AR25177AT du 4 avril 2025.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre quece soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage dela chaussée a l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellementinterdits.Un poste de secours tenu par une infirmière, assistée d'un secouriste serapositionné sur le site d'arrivée de la course.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre d'incendie et desecours d'Aubigny.La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve.
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Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le serviced'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivreles coureurs.ARTICLE 8 : La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.ARTICLE9: Aucun dispositif de gendarmerie ne sera mis en place. Toutefois, unesurveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des passagesde patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin derépondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.ARTICLE 10: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devrontêtre placés % d'heure au moins et 72 heure au plus avant le passage de lacourse, aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en tempsréel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphoneportable.l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs enposte fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve.ARTICLE 11: Les droits des tiers sont expressément réservés.ARTICLE 12: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.ARTICLE 13: Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les mairesdes communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bernard DURANEL - 22 ruede la Gare à BARLIN.our le Sous-Préfet, 3Le Secrétaire Général
Jean-Françoi
Copie destinée a:- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le Président du Conseil Départemental- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Bernard DURANEL ;
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Pour être annexéàl'ätrêté préfectoral. RS 4
[30m | { Voir le profil altimétrique et les types de voiesLeaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors |
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Directeur de Réunion:Secrétaire de Réunion:Directeur de Course:
COMITE D'ORGANISATION
DA RANEL.
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Signaleurs (3): Jean-François| N° DU PERMISNOM, PRENOM NÉ LE| | ADRESSE DE CONDUIREMASWGYE Keay CLAUVE 2495 AwMERQCLER AEA N 40% ODABELCET EMMANUEL SAOASZ MO Cis,MERciER PATRICIA 190 GE2 A 020
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-05-00007
AP portant autorisation de la course cycliste
"9ème prix cycliste de Villers Châtel" - Jeudi 8
mai 2025
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- Jeudi 8 mai 2025 41
| ae 7 Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLga liteFraternitéBureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 5 mai 2025
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE« JE PRIX CYCLISTE DE VILLERS CHATEL »LE JEUDI 8 MAI 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.331-17-2 et A. 331-2 aA. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de laMoselle, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous- |préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-41 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature. àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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- Jeudi 8 mai 2025 42
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Bernard DURANEL, secrétaire de l'association « CERCLE LAiIQUE DE BARLIN: sectioncyclisme », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le jeudi 8 mai 2025, une épreuvecycliste sur les parcours produits à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1": M. Bernard DURANEL, secrétaire de l'association « CERCLE LAiQUE deBARLIN : section cyclisme » est autorisé à organiser le jeudi 8 mai 2025,de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30, une épreuve cycliste sur route,dénommée « 9°" PRIX CYCLISTE DE VILLERS CHATEL » sur les parcours ci-joints.Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptionsparticulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE DECycusme (FFC).
ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en placedes déviations conformément aux arrêtés municipaux des communestraversées.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées et celui du Conseil Départementaln° AR25195AT du 24 avril 2025.
ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre quece soit à cette manifestation.
ARTICLE 5 : L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage dela chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellementinterdits.
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenupar une infirmière (assistée d'un secouriste), et sera positionné à proximité dela ligne d'arrivée de la course. |En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre d'incendie et desecours d'Aubigny.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le serviced'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivreles coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.
Aucun dispositif de gendarmerie ne sera mis en place. Toutefois, unesurveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des passagesde patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin derépondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devrontêtre placés 14 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de lacourse, aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en tempsréel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphoneportable.l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs enposte fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE 13: Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les mairesdes communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bernard DURANEL - 22 ruede la Gare à Barlin.
Pour le Sous-Préfet,Le Secrétaire Général,
Copie destinée à :- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le Président du Conseil Départemental- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Bernard DURANEL
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Annexe Al
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| 200 m SR Voir le profil altimétrique et les types de voiesLeaflat, Editeur © GnenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
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COMITE D'ORGANISATION
Directeur de Réunion: Dil have. Bermahd -Secrétaire de Réunion:Directeur de CourseSignaleuss (3): Jean-François RAG.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-24-00013
AP portant autorisation de la course pédestre
"Course des 3 rives" le dimanche 4 mai 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-24-00013 - AP portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" le dimanche 4
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E Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 24 avril 2025
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE PÉDESTRE « COURSE DES 3 RIVES »LE DIMANCHE 4 MAI 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 10 août 2022 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-24-00013 - AP portant autorisation de la course pédestre "Course des 3 rives" le dimanche 4
mai 2025 50
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par:Mme Célia CHARLES, secrétaire de l'« ASSOCIATION COURSE DES 3 RIVES», en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 4 mai 2025, une épreuve pédestre sur lesparcours produits à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTEARTICLE 1°: Mme Célia CHARLES, secrétaire de « l'ASSOCIATION COURSE DES 3 RIVES »est autorisée à organiser le dimanche 4 mai 2025, de 09h00 à 12h30, uneépreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « COURSE DES3 RIVES » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).Elle devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoralsusvisé du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.ARTICLE 2: L'organisatrice devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISED'ATHLÉTISME (FFA).ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément à l'arrêtémunicipal de la commune de CORBEHEM.L'organisatrice est chargée de la mise en place de la signalisation afférenteaux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.ARTICLE 4 : Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.ARTICLE 5: L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.ARTICLE 6: Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisatricependant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenupar 6 secouristes de l'association Protection Civile.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours deVITRY EN ARTOIS.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lannARTICLE 7: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.
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ARTICLE 8:ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
Copie destinée à :
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.L'organisatrice rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou sonreprésentant, auront reçu de Mme Célia CHARLES, l'attestation écritecertifiant que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisatrice onteffectivement été prises.Faute pour l'organisatrice de se conformer aux prescriptions du présentarrêté et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présenteautorisation deviendra caduque.Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié a Mme Célia CHARLES - mairie de CORBEHEM — 62112 CORBEHEM.
Pour Le Sous-Préfet,Le Secrétaire pe
Jean-François
- M. le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- M. le Président du Conseil Départemental- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer+ Mme Célia CHARLES
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-15-00027
Arrêté portant autorisation de la course à pied
nature "Trail des 1000 monts" - Samedi 17 mai
2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00027 - Arrêté portant autorisation de la course à pied nature "Trail des 1000 monts" -
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| | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU 15 MAI 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE A PIED NATURE « TRAIL DES 1000 MONTS »LE SAMEDI 17 MAI 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-96 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature aM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Vu le dossier,M. Denis EVRARl'autorisation d'l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parD, trésorier de l'association « JOGGING CLUB LICQUOIS », en vue d'obtenirorganiser le samedi 17 mai 2025, une épreuve pédestre sur les parcoursproduits à l'appui de la demande;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
du Sous-Préfet de Béthune:
ARRETE
M. Denis EVRARD, trésorier de l'association « JOGGING CLUB LICQUOIS » estautorisé à organiser le samedi 17 mai 2025, de 15h00 à 19h00, une épreuvepédestre sur route et dans les terres, dénommée « TRAIL DES 1000 MONTS »sur les parcours ci-joints (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISED'ATHLÉTISME (FFA).Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AD25014AT duConseil Départemental du 22 avril 2025.Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Copie destinée à :
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. || comprend un poste de secours tenupar de 4 secouristes de l'association Secouristes Français Croix Blanche, ainsiqu'un véhicule de type VTU.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au(x) Centre(s) de Secours deARDRES, MARQUISE et/ou DESVRES en fonction du lieu de l'accident.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Les Sous-Préfets de Béthune, Calais et Saint-Omer, le Président du ConseilDépartemental, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, leColonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à M. Denis EVRARD - 28 bis place Henri Colette - 62850 LICQUES.
e Sous-Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
- les Sous-Préfètes de Calais et Saint-Omer- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Denis EVRARD
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00027 - Arrêté portant autorisation de la course à pied nature "Trail des 1000 monts" -
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00027 - Arrêté portant autorisation de la course à pied nature "Trail des 1000 monts" -
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Noms Prénoms N° permis de Conduire1 JALLEXANDRE Alain 1127232 |ALLEXANDRE Jean-Marie 7707621116273 JALLEXANDRE Vincent 97096221008014 |BOCQUET Ghislain 8104621300275 |BOUDRINGHIN Blandine 8708621119966 |BOUDRINGHIN Jean-Marc 8504621118787 |BOURBIAUX. Michel 3072258 |BRUNET Denis 4480739 |CLABAUX David 90096211191810 |DANGREMONT Michel 79649911 |DARRAS Claude 2,8414E+1112 |FASQHELLE 'Joel 30077613 |DELEPIERRE Sylvain 85095956118014 |DELLERIE Corinne 87036211233015 |DE SCHOUWER René 40084716 |DHIER Jean-Pierre 14AD0971417 |DUQUENOY David . 92076210222018 |EVRARD Denis 87126211099119 |GARENAUX Fabrice 96096210193520 |HAVART Philippe 84045790616721 |JUDAS Jackie 46974322 |LEFEBVRE Stéphane 790046211258023 |LEGRAND Valérie 85076211124024 |LOUCHEZ Emmanuel 90016211131325 |LOUCHEZ Lionel | 76126211095726 |[LOR GHIER Lila. 760962114 G4427 |PERARD Marie-Christine 81097840019428 |PERARD Pascal 77086211209929 |PESET Eric 84086211184730 |PIERRU Julien 4036210105731 |PILIER Denis 78116211181532 |ROZE Justine 120962102315 .33 |ROZE Marcel 354991
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-15-00027 - Arrêté portant autorisation de la course à pied nature "Trail des 1000 monts" -
Samedi 17 mai 2025 63
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-27-00004
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Open international de Gravel d'Eperlecques" -
Jeudi 29 mai 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-27-00004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "Open international de Gravel
d'Eperlecques" - Jeudi 29 mai 2025 64
ei Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU 27 MAI 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE CYCLISTE « OPEN INTERNATIONAL DE GRAVEL D'EPERLECQUES »LE JEUDI 29 MAI 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
| Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route :Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;"Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature aM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ; |Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Christophe DELBECQUE, président de l'association « VÉLO CLUB DE SAINT-OMER », en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le jeudi 29 mai 2025, une épreuve cycliste sur le parcoursproduit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARRÊTE
M. Christophe DELBECQUE, président de l'association « VÉLO CLUB DESAINT-OMER » est autorisé à organiser le jeudi 29 mai 2025, de 12h30 à 18h30,une épreuve cycliste sur route, dénommée « OPEN INTERNATIONAL DEGRAVEL D'EPERLECQUES » sur le parcours ci-joint (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fébérarion FRANÇAISEDE Cycuisme (FFC).
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AU25256AT duConseil Départemental du 23 mai 2025.La circulation sera restreinte sur la route départementale D219 du PR 21+350,intersection entre la route d'Audruicq et la voie communale dite« Sartebecque » hors agglomération, sur le territoire de la commune deEPERLECQUES pour permettre le déroulement de la manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
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ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit a cette manifestation.
L'apposition de fléches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits. |
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend une équipe composée de 4personnes titulaires du PSC1.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél : 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et de service d'ordrepar une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre lescoureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et 12 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
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ARTICLE 11: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 12: Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M.Christophe DELBECQUE - 28 ter rue de Longueville -62500 SAINT-OMER.
Copie destinée à :- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Christophe DELBECQUE
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a)Annee 7
LISTE DES SIGNALEURSCOURSE CYCLISTE D'EPERLECQUES29 MAI 20251. Jean-Noel COQUEMPOTNé lee 1960 / Permis N°7806621116972. Olivier HENDRICKNé le Cases 1970 / Permis N°8811621110153. Eric LEFEBVRENé le Qgem 96! / Permis N°8008621124124. Richard SPECQUENé le Gamme 1960 / Permis N°7808621108315. Frédéric FICHAUXNé le Gamme 072 / Permis N°9002621102086. Patrick LOWYS |Né le 1967 / Permis N°8605621110327. Cédric CODRONNe le Cause 1976 / Permis N°9407621024408. Eric SACLEUXNé le Gum 1963 / Permis N°3001621113049. Philippe CASTIERNé le Qemm 1958 / Permis N°76076211074510. Michel CHEVALIERNé DT. 1951 / Permis N°11. Damien PICQUENDARNe le Bose 1953 / Permis N°380 10712. Christophe DUVIVIERNé le Érasime. 1964 / Permis N°13. Christophe DELBECQUENe le Bee 1979 / Permis N°97096210050814.Né le / Permis N°15. | |Né le | Permis N° J /1
7 MAI 2025Pour le sous-préfet,Le wey général,
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-16-00008
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
de Saint-Laurent Blangy - Dimanche 18 mai 2025
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Dimanche 18 mai 2025 71
E | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 16 MAI 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE CYCLISTE DE SAINT-LAURENT BLANGY,
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 :Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-96 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Alain PENIN,président de l'association « ARRAS VELO CLUB », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 18 mai 2025, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARRÊTEM. Alain PENIN, président de l'association « ARRAS VÉLO CLUB » est autoriséà organiser le dimanche 18 mai 2025, de 12h00 à 19h00, une épreuve cyclistesur route, dénommée « COURSE DE SAINT-LAURENT BLANGY » sur leparcours ci-joint.Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptionsparticulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE DECycusme (FFC).
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.La circulation sera restreinte sur le giratoire D42E4GIR668, horsagglomération, sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT BLANGY.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en placedes déviations conformément aux arrêtés municipaux des communestraversées.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées et à l'arrêté du Conseil Départementaln° AR25213AT du 13 mai 2025.
l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et deszones interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage desprises d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre quece soit à cette manifestation.
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 13 :
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage dela chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellementinterdits.
Il appartient à l'organisateur, si besoin, d'effectuer un nettoyage de lachaussée après le passage des participants de l'épreuve, et de manièregénérale, de laisser la chaussée dans un état compatible à sa réouverture à lacirculation publique dans des conditions normales de conduite et desécurité.A défaut, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédurescontentieuses utiles au règlement de ce différend.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenupar la Croix Rouge Française et également une infirmière Diplômée d'Etat(Mme Nathalie PHILIPPOT).
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le serviced'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivreles coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devrontêtre placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexes 1 et 2.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en tempsréel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphoneportable.l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs enposte fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
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ARTICLE 14:
ARTICLE 15 :
Copie destinée a:
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté a la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le DirecteurDépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Alain PENIN -Rue Emile Zola - 62000 ARRAS.
- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Alain PENIN
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Dimanche 18 mai 2025 75
_ Annexe A
Le Quenne Yr
oe ee 22
ur:MilitaryD 950 7 Cemetery
- Jean-François RALL|4
TT ' Voir le profil altimétrique et les types de voies | | l JA / AÀ | # 'bi ?Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors -
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Dimanche 18 mai 2025 76
Annewe 2
>D : Contact : secretariatarrasvc@gmail.comOC) O Adresse : Complexe Grimaldi, rue Emile Zola, 62000, ArrasARRAS VELO CLUB
Dans le cadre de l'organisation de la course cycliste de Saint-Laurent-Blangy, le dimanche 18 mai 2025, ledocument suivant présente la liste des signaleurs ainsi que les emplacements sur le circuit.
Liste des signaleurs :Signaleurs mobile (voiture)Con Ss et [Course cychsie de Saint-Laurent-BiangyDore seta mandestaton: |g mas 2025 _ ee ee nn or ueNom de nalsèance | Prénom | Date de nai Lieu de nai Adresse | N° de permis de conduire* | Poste Fixe | Mobile leerFE 60 PRES SERRE Bs pos EE RE D 1 entre 00 He da comperte pteteroment des ites late, qu le tuant Ge pertes fn que des Chutes) + 8 le permus est antérieur à 1975 VOD 6 Ben ar Ds aPoton |Benoi | | | | Mobile |Voare de teeBaseut [neue | . | 14AW61989 Moble Kiss dé queueSignaleurs fixeonde ms ner À Course cyciste de Saint-Laurent-BiangyDate de la manifestation : 18 mai 2025Nom de naissance Prénom Date de naissance | Lieu de naissance | Adresse [ N° de permis de condulre* | Poste Fixe / Mobile |N° de permis de condure" - ne pas confondre avec le numéro de tire (qui comporte généralement des lettres tandis que le numéro de permss n'a que des chiffres) _- si le permis est antérieur à 1975 veaiI t 1Rassez Philippe 4 439961/ Fixe 1Reger Nathalie | 981262100043 Fixe 2|Regmer Christelle | | 24AM53531 Fixe 3Dexean JeanErie — 20A194992 [Fixe 4Betremeux Christian | 138896541 |Fixe 5Monviers Menuge Annick ! 781162110918 Fixe 6Grosse! Gérard 429237 /Fne 7 _______ © |RE | a 781167602991/Fxe8Legrand Sylvie 781159565208 Fixe 9Demazure François 280689 |Fixe 10
Allne —
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Dimanche 18 mai 2025 77
OOARRAS VELO CLUBS
Nom de naissancePrénom
Contact : secretariatarrasvc@gmail.comAdresse : Complexe Grimaldi, rue Emile Zola, 62000, Arras
'
__|Course cyciste de Saint-Laurent-Blangy —18 mai 2025 ,Date de naissance | Lieu de naissance Adresse N° de permis de conduire* Poste Fixe / MobileN° de permis de conduire" :- ne pasavec le numéro de ttre (qui comporte généralement des lettres tandis que le numéro de perms n'a que des chiffres)- sile permis est antérieur à 1975. veuSinger OlivierMenuge Daniel
Caupan Emmanuel |Lebion MichelDelobele MarcDupent Sylvie_ Dupent FrédericSourmai Poulain FrancoiseDupent Gaetan
890762120584 Fixe 11 4
22AW25204 Fixe 1222AG72415 Fixe 1317AK78759 Fixe 14145444 Fixe 15791062112743 Fixe 16810662111469 Fixe 17860462112183 Fixe 18991262100417 Fixe 19TTDIRFRA14AV209F771291 Fixe 20
Emplacements sur le circuit :
4.59 kmne. —À [Fixe 5]sf, +
:
22m
iTT9
G= a sty 2ee 10] À d\ € "Q es < il\4 ot ae'Ly Gay\ Woy? =SSS]K 1, À Fixe 14\
Pour être annexe
219
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Dimanche 18 mai 2025 78
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-21-00004
Arrêté portant autorisation de la course
multisports "Raid Dingue de l'Artois" - Du samedi
24 au dimanche 25 mai 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-21-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Raid Dingue de l'Artois" - Du
samedi 24 au dimanche 25 mai 2025 79
E = Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 21 MAI 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE MULTI SPORTS « RAID DINGUE DE L'ARTOIS »DU SAMEDI 24 AU DIMANCHE 25 MAI 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de vehicules terrestres a moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET,-en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-96 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Michel SEROUX, président de la Communauté de communes des campagnes de l'Artois,en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 24 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025,un raid multi sports sur les parcours produits à l'appui de la demande;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARRÊTEARTICLE 1%: M. Michel SEROUX, président de la Communauté de communes descampagnes de l'Artois est autorisé à organiser le samedi 24 mai 2025 de14h00 a 00h00, et le dimanche 25 mai 2025 de 08h00 à 14h00, une épreuvemulti sports (trail, course d'orientation nocturne, run and bike, VTT) sur routeet dans les terres, dénommée « RAID DINGUE DE L'ARTOIS » sur les parcoursci-joints (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISEDE TRIATHLON (FFT).ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route :à l'exception des routes départementales D59 du PR 10+902 au PR 13+932,D7 du PR 44+101 au PR 44+283 et D8 du PR 21+27 au PR 22+0, horsagglomération, sur le territoire des communes de BARLY, BAVINCOURT,FOSSEUX, GOUY-EN-ARTOIS, SIMENCOURT et WANQUETIN pour lesquellesune priorité de passage sera accordée aux coureurs.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AR25214AT duConseil Départemental du 13 mai 2025.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.ARTICLE 4 : Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.
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ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Copie destinée à :
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. || comprend un poste de secours tenupar l'unité locale d'Arras de la Croix Rouge Française, un médecin seraégalement présent sur place.Le responsable sécurité désigné par l'organisation est M. Franck DENECKER(Tél. 06 73 98 70 11).Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et 2 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement. être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à M. Michel SEROUX — 1050 avenue Francois Mitterand — 62810AVESNES-LE-COMTE.e Sous-Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général:
- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours :- le President du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Michel SEROUX
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LISTE BENEVOLES RAID DINGUE DE L'ARTOIS 2025 — 24 et 25 mai 2025 —Campagnes de l'ArtoisNom Prénom N°permis1 BASTIEN Mathieu : 102621017562 BEUGIN Nathalie3 BERNARD Marie 000 1595020914 BERNARD Mickael 990.162.104.0825 BODNAR DAMIEN6 BRABANT Carine7 COLIN Guillaume8 COLIN Zelie9 CORDONNIER Kevin10 COUSIN Fredy 17AA6432511 CUISINIER Christophe 88056211154512 CUISINIER Michel 309.64413 CUISINIER Florane 14AE7276714 DAUSSE Béatrice 82086211006115 DEBAST Marion16 DEFOSSE Christopher | 18AD9085817 DEGRYCK Laurent 960.362.100.37218 DENECKER Franck 00 05 62 10 10 5419 DESPLANQUE Morgane 09 086 210 214820 DIRUIT Christian21 DUCHATEAU Cathy 49776922 DUPAS Baptiste 940.862.200.13023 FLAMENT Cécile 89 02 62 11 090724 FORMENTINI Céline | | 9502 6210 1010 6025 FOUCART David 940.862.100.13026 FOUCART Jean-Michel 1 29307127 GAMELIN Pascal 780.262.111.86328 GRUCHOT Audrey | 1076210183429 HAVET Olivia30 HEMERY Virginie | 94108020028531 HERICOTTE Laurence 930.362.101.65832 HORON André | 770.959.563.90833 KEMPA Wendy | . 09 086 210 208534 LARIVIERE Magalie | 9802 6210 186935 LECOSSOIS Jacqueline 434.07036 LEFEBVRE Guillaume 91076211122437 LEFEBVRE Géraldine 940.362.100.62938 LEFEBVRE Audrey NYZ2DRZGO39 LEMAIRE Vincent | 8712 6211 076840 LEMAIRE Armelle ; 89 02 62 11 080141 LETURGEZ Estelle42 LETURGEZ . Fabienne43 LEUILLIER Francis 45225744 LIBESSART Catherine 7907621109224s LIBESSART Mathieu 14AP3806046 LOUCHART Mélanie47 Marie Caroline48 Marie Martial49 MERVILLE Jean Michel 830162110902
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50 MEURICE Genevieve51 MEURICE Daniel52 MONCOMBLE Jean Marc53 MONCOMBLE Marie Christine54 MOY Valérie55 MUSSARD Gaétan56 PONTUS Antoine57 SERGENT Edith58 SERGENT Virginie59 SEROUX Michel60 VERMESSE Francis61 VERMESSE Nadine62 VICTOR Claudine63 VINCENT Estelle64 VOGEL Laura
Pour le sous-préfet,Le secrétalre général,
790762110922791.259.561.300791.062.112.114750.762.111.064901.027.301.649
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-27-00005
Arrêté portant autorisation de la course nature
"8ème Trail de la Passe-Pierre" - Jeudi 29 mai
2025
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|e | Sous-préfecture de BéthunePREFET- DU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU 27 MAI 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE NATURE « 8{"€ TRAIL DE LA PASSE-PIERRE »LE JEUDI 29 MAI 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais 4 compter du 28 avril 2025 ;"Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Rudy DEPECKER, bénévole et membre de l'association « TAC ATHLETISME », en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le jeudi 29 mai 2025, une épreuve pédestre sur lesparcours produits à l'appui de la demande;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;_ Sur proposition du Sous-Préfet de Béthune :
ARRÊTEARTICLE 1%: M.Rudy DEPECKER, bénévole et membre de l'association « TACATHLETISME » est autorisé à organiser le jeudi 29 mai 2025, de 08h45 à13h30, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée« 8°" TRAIL DE LA PASSE-PIERRE » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISED'ATHLÉTISME (FFA).ARTICLE 3: Cette épreuve circulera dans le strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.ARTICLE 5: L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.
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ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Copic destinée à :
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secoursprincipal tenu par 8 secouristes et 2 BNSSA de l'association PréventionSecourisme Côte d'Opale, ainsi que 2 VPSP et 2 VTT. Un médecin urgentisteet un infirmier seront également présents.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.Les droits des tiers sont expressément réservés.Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.Les Sous-Préfets de Béthune, Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer, lePrésident du Conseil Départemental, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, le Colonel, commandant le groupement deGendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur de la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àM. Rudy DEPECKER - Avenue de l'Hippodrome - BP 170 - 62520 LE TOUQUET.
Pour Le s-Préfet et par délégationLe Secrétaire, Généraf®:
-Francois RAL.
- les Sous-Préfets de Boulogne-sur-Mer et Montreuil-sur-Mer- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais_ le Directeur de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Rudy DEPECKER
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NOM PRÉNOM ANNÉE DE NUMÉRO DENAISSANCE PERMISFAIT '| MARION '1987 090362101185HARLE KATHY '1969 900362111557WEPIERRE ARNAUD 1973 16AH29308DUFOUR AUDREY 1987 070362100030ORIA ALEXANDRE '1984 14AV09223HALLE FABIEN 1961 85042100076DENIS BENOIT à 1986 18A106866' CALLEWAERT JEAN-FRANCOIS 1984 17BA97311PETIT MAXIME '1974 9307621001767REY PHILIPPE 1968 860762111089FRAIPONT ALBIN 1980 090962100408HOURDAIN MARIE-LINE 1965 840262112183RAMET NATHALIE 1966 881262110446GOSSELIN PEGGY 1977 961162100078HAUDIQUET HELENE 1985 031062100043CHELBI REMY 1999 21AP18977MANSARD KARINE 1971 920262110607MARECHAL ANNE (979 980962100784COUSIN TATIANA '1984 020762103152GUYOT ARLETTE 1957 750762112184
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-27-00005 - Arrêté portant autorisation de la course nature "8ème Trail de la Passe-Pierre" -
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-26-00009
Arrêté portant autorisation de la course nature
trail "Les Bours Six Côtes" - Jeudi 29 mai 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-26-00009 - Arrêté portant autorisation de la course nature trail "Les Bours Six Côtes" - Jeudi
29 mai 2025 98
E | Sous-préfecture de BéthunePREFET |DU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
ARRÊTE DU.26 MAI 2025 PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE NATURE TRAIL « LES BOURS SIX COTES »LE JEUDI 29 MAI 2025
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 4 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 aR.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu le dossier,M. Grégory BOCd'obtenir l'autol'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parQUET, président de l'association « FOOTING CLUB DE BOURS », en vuerisation d'organiser le jeudi 29 mai2025, une épreuve pédestre sur lesparcours produits à l'appui de la demande;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
du Sous-Préfet de Béthune :
ARRÊTE
M. Grégory BOCQUET, président de l'association « FOOTING CLUB DEBOURS » est autorisé à organiser le jeudi 29 mai 2025, de 06h00 à 14h30, uneépreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « LES BOURS SIXCOTES » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Féoérarion FRANÇAISED'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° MT25350AT duConseil Départemental du 12 mai 2025.La circulation sera restreinte sur la route départementale D89 du PR 2+146 auPR 2+506 du PR 3+169 au PR 3+469, hors agglomération, sur le territoire de lacommune de BOURS pour permettre le déroulement de la manifestation.Cette prescription consistera en: priorité de passage, limitation de la vitessea 70 km/h, puis à 50 km/h, interdiction de doubler ou de dépasser,interdiction de s'arrêter ou de stationner sur les sections hors agglomérationreprises ci-dessus et sur l'ensemble des carrefours, quelque soit le régime depriorité existant, les usagers de la route seront tenus de céder la priorité auxparticipants de l'épreuve, et de se conformer aux instructions des forces del'ordre ou des signaleurs présents sur place.Nonobstant les dispositions qui précèdent, la circulation pourra êtreautorisée, sous le contrôle et la responsabilité des forces de l'ordre ou dessignaleurs présents sur place, aux véhicules d'intérêt général prioritaires oubénéficiant de facilité de passage.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). l'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.
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ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secoursprincipal tenu par de 6 secouristes, 1 logisticien ou stagiaire et un bénévolede l'association Croix Rouge Française, unité locale de Bruay-Béthune, ainsiqu'un véhicule quad. Un médecin sera également présent.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés 44 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexes 1 et 2.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un Sxeniplalte du présent arrété chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve. |
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE 10:
Copie destinée a :
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeurde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Grégory BOCQUET - 21 B rue de l'Eglise - 62550 BOURS.
"Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,Pour Le
- le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- le Directeur de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- le Président du Conseil Départemental- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Gregory BOCQUET
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Version du 13 mars 2025SIGNALEURS BOURS SIX COTES 2025Bocquet Grégory Président et responsable de la course 06/15/54/60/62Fardel Joel Responsable parcours + QUAD 06/23/10/29/7 1 811262111228Demarque Olivier Responsable parcours 06/70/63/47/91 780059560626BailleuJlean-Michel [Responsable parcours 06/73/48/23/66 7006621101232 Nom,Prénom desN'de POSTE sicciolsars LIEU N° DE PORTABLE |N° de PERMIS1 Bart Philippe Pont riviére de Chametz 06/78/95/88/78 |e206821111442 Noé Jean-Marc Rue de Chametz vers rue Blanche 06/89/10/34/82 410532LAGACHE Frédérique [Rue de Chametz vers Monneville de la libération |cc00821020202 bis 62150 Houdain3 Froment Régis D89 vers Antigneul et retour du 27kms vers Bours 7708821107044 Hedin Swen CAL aaa TORDIERION 06/47/21173/62 |e4oss2riotesD89 coté Dieval vers Bours +changement vers le 3151165 Gallet Maxime poste 30 après le passage de la course 06/7087/87/29; D89 coté Bours + changement vers le poste 29 apré" Giffard Jacky ia octets Ue le ng pe Pres 107/81/01/35/72 |eo01621118717 Panneauindicateur |chemin vers Sapiniére8 Fardel Eddy chemin herbeux vers Sapinière [9104821128069 Fardel Alain Sapiniére 70026211052210 Remi Magalie Pont chemin de fer, entrée de Bours vers rue Blanche |06/27/72/18/74 81076211243611 Spetebroot Joel D89 rue Blanche vers le stade 06/18/98/27/38 75116211077212 Fardel Lydie Rue Blanche petit passage vers le stade 84096211055313 Alliaume JeanPhilippe |stade vers le monument aux morts 06/26/05/32/31 78066211129313bis |Petain Ludovic stade vers le monument aux morts 06/83/17/11/93 65008210053614 Laigle Jean-Michel |Monuments aux morts 06/84/00/94/54 30020014bis |Fardel Rolande Monuments aux morts 06/80/07/04/35 7910621112802Parent PIERRE ARRIVEE 06/32/21/53/39" Ducrocq Nathalie se oh Ne vers Chametz et vers l'église pour 06/25/30/71/62 21AJ3078016 Dartois Jérome Rue de Gricourt au stop après l'église 08058210058717 Parent Romain Entrée rue des Fontinettes vers Marest 06035950112818 Fardel Marie Croisement rue des Fontinettes vers pont sncf 10086210180419 Dumont Gauthier Rue Fontaine / rue Baloche 08036210145120 Dumont Alice Rue Baloche /pont chemin de fer vers petite chapelle Marest 08096210220821 Douriens Claude Bariére sncf Marest (chapelle) vers La Folie 06/70/04/84/2422 Thellier Laurence Ferme de la Folie vers Tabor 06/4348/44/5823 Willery Marie Diane |Tabor vers la Cavée 06/74/91/11/07 83006211144224 Fardel Eddy intersection La Cavée vers Bours [91045211260625 |Noe Jean-Luc TE ab wore singe CORRE 06/13/12/06/54 |27745226 marquage au sol haut de Monneville barrer a droite vers Valhuon27 Bécu Bemard Haut de Monneville vers Antigneul 181046211181128 Lejeune Olivier Passage a niveau Antigneul 06/73/84/03/00intersection coté La Thieuloye vers Antigneul + poste29 Giffard Jacky 6 en début de course " Le iz OHSUOUSST2 aacPET =#3 ee ya ae d'Antigneul vers Bours + poste 5 en 06/70/87/87/29 3151631 Confrére Christophe QUAD32 Domart Christian QUAD33 Fardel Florent QUAD
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-30-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course pédestre "Trail du Patois" - Dimanche 4
mai 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-30-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" -
Dimanche 4 mai 2025 110
E | Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLib ertéLgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 30 avril 2025
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATIONDE LA COURSE PÉDESTRE « TRAIL DU PATOIS »LE DIMANCHE 4 MAI 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 àR.331-17-2 et A. 331-2 aA. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET préfet de la Moselle,en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-11-41 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Vu le dossier,l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Alain GRIMBERT, président de l'association « AMICALE LAÏQUE LES ARCHERS PUNEENS »,en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 4 mai 2025, une épreuve pédestre surles parcours produits à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
M. Alain GRIMBERT, président de l'association « AMICALE LAÏQUE LESARCHERS PUNEENS » est autorisé à organiser le dimanche 4 mai 2025, de09h00 à 15h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres,dénommée « TRAIL DU PATOIS » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Féoérarion FRANÇAISED'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté n° AT25417AT duConseil Départemental du 29 avril 2025.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinérairesinscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise enétat des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en placepour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou oumarque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur lesitinéraires.l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférenteaux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titreque ce soit à cette manifestation.
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ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou lemarquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sontformellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secoursprincipal tenu par 4 secouristes de l'association Prévention et Secourisme, etun véhicule de premiers secours armé de 4 personnes.En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours deBRUAY HOUDAIN.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devrontêtre placés % d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits indiqués en annexe 2.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler entemps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défautd'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacundes signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou sonreprésentant, auront reçu de M. Alain GRIMBERT, l'attestation écritecertifiant que l'ensemble des: dispositions imposées à l'organisateur onteffectivement été prises.Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présentarrêté et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présenteautorisation deviendra caduque.
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ARTICLE 11:
Copie destinée à :
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, M. leDirecteur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àM. Alain GRIMBERT -17 impasse Preux - 62122 LAPUGNOY.
Our Le Sous-Préfet,Le Secrétaire Général,
Jean-Francois
- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- M. le Président du Conseil Départemental- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Alain GRIMBERT
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-30-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course pédestre "Trail du Patois" -
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DOSSIER PREFECTURETRAIL DU PATOIS04 mai 2025Communes traversées :Rebreuve (Barafle) - Fresnicourt
Point Sécurité A : RESPECT DU CODE DE LA ROUTEBARAFLE D57 Point côté 79Les coureurs passent vers 9h352 signaleurs de 9h00 à 10h00Point Sécurité B: PRIORITE DE PASSAGE ENVISAGEFresnicourt le DolmenSortie du bois traversée chemin forestier FresnicourtIntersection CD57 E2 ct traversée du chemin forestier point côté 12410h00 - 12h005 signaleurs :Point Sécurité C PRIORITE DE PASSAGE ENVISAGEMaison forestiére de FresnicourtTraversée D5710h10 - 12h303 signalcursPoint Sécurité D: RESPECT DU CODE DE LA ROUTEFresnicourt le DolmenDS7 les coureurs sortent du bois et prennent à droite la D57Les coureurs restent sur le trottoir2 signalcurs10h15 - 12h45Point Sécurité E: RESPECT DU CODE DE LA ROUTEFresnicourt le DolmenEntrée et sortie cité du PortelLes coureurs restent sur le trottoir de la D5710h20 - 12h502 signaleursPoint Sécurité F: PRIORITE DE PASSAGE ENVISAGEFresnicourt leDolmenTraversée de la D57E au point côté 105Les coureurs viennent des blanches terres, traversent la D57E et rentrent dans le bois par le sentier enface.10h30 - 13h304 signaleursPour être annexé
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-01-00015
333-2025 portant modification d'un agrément
de CSSR
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-01-00015 - 333-2025 portant modification d'un agrément de CSSR 120
ie ALAIS SOUS-PREFECTURE DE LENSLibertéEgalitéFraternitéBureau du Service au PublicService des permis de conduire Lens, leAffaire suivie par : PF " à 4. 2025sp-lens-cssr@pas-de-calais.gouv.fARRÊTÉ N° 333-2025Modification d'agrément d'un centre de sensibilisationà la sécurité routièreACTIROUTELA SOUS-PRÉFÈTE DE LENS,Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de Préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, enqualité de Sous-Préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signatureà Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préféte de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2018, autorisant M. Joël POLTEAU à exploiter sous lenuméro R 13 062 0004 0, un établissement dénommé S.A.R.L. ACTI-ROUTE chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Considérant la demande d'ajout de délégation d'encadrement technique et administratif desstages de sensibilisation à la sécurité routière présentée le 11 juin 2025 par Mme CharlèneCAILLON, secrétaire administrative de la S.A.R.L. ACTIROUTE, sise 4, rue GeorgesCharpak - 85200 FONTENAY LE COMTE ;25, rue du 11 Novembre+ of rs yu 00 www.pas-de-calais. gouv. fr € @prefetpasdecalais © @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-01-00015 - 333-2025 portant modification d'un agrément de CSSR 121
ARRETE:ARTICLE ler : L' article 3 est modifié comme suit :L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans les salles de formation suivantes :- CCI Artois Salle CARNOT — 8 rue du 29 juillet - CS70540 — 62008 ARRAS- CCI Artois Salle ROBESPIERRE — 8 rue du 29 juillet — CS70540 — 62008 ARRAS- HOLIDAY INN EXPRESS — 3, rue du De Brassart — 62000 ARRAS- Hôtel CAMPANILE — Saint Nicolas — Zone d'Activités Des, les Alouettes — 62223 ARRAS- THE ORIGINALS CITY — 4 rue des fleurs — 62000 ARRAS- LE VIEUX BEFRROI - 48 Grand place — 62400 BETHUNE- BOULOGNE MARINA - Quai Chanzy — 62200 BOULOGNE/MER- CRAB — 19 rue de Wicardienne — 62200 BOULOGNE/MER- Hôtel CAMPANILE — 35 rue de Maubeuge — 62100 CALAIS- IBIS STYLE CENTRE — 46 rue Royale — 62100 CALAIS- Hôtel CAMPANILE — Zac Actipolis — 62232 FOUQUIERES LES BETHUNE- Hôtel CAMPANILE — 282 route de La Bassée — 62300 LENSM. Joël POLTEAU président de la S.A.R.L ACTIROUTE, désigne, pour assurerl'encadrement technique et administratif des stages :- M. AMARA Mohamed- Mme BENLHASSAN épouse EL KHASOUANI Amal- M. BLONDEAU Thierry- M. BOUFFANDEAU Jerôme- M. BUNS François- M. CHEVALIER Nicolas- M. DESBLEDS Michel- Mme DOMONT Laurence- M. FACON Fréderic- M. FAVELLET Jean Pierre- M. FLOURY Nicolas- Mme FORMENTIN-OLACZ Ingrid- M. GERNEZ Eric- M. GOBLET Arnaud- Mme. GUDIEL Katia- M. HAMARD Gaël- M. HEROUIN Pascal- Mme KEBILI Sonia- M. KINOO André- Mme LAINE Florence- Mme LAMBERT Nadége- Mme LANDRIN FAVELLET Hélène- M. LE BARON Jean Jacques- M. LE ROUX Jean François ~- Mme LEROUX Laetitia- M. LESOURD Mickael- M. MOUFLIN Yves- M. PAPEGAEY Xavier- M. ROBART Vincent- M. TOUPET Geoffrey- M. TROUPEL Régis- Mme VIDAL MORALES Isabel Maria- M Alain MORAND-Mme Hélène HEMBERTLe reste de l'arrêté est inchangé.ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Lens est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des acte inistratifsPour la sous préfete,Le secrétaire géné
ohann KNOP25, rue du 11 Novembrevi © sent Glorious ©ASU) Lens Caen ® www.pas-de-calais. gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-01-00015 - 333-2025 portant modification d'un agrément de CSSR 122
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-03-00002
ARRETE 332-2025 relatif à l'habilitation de
psychologues pour procéder aux examens
psychotechniques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-03-00002 - ARRETE 332-2025 relatif à l'habilitation de psychologues pour procéder aux
examens psychotechniques 123
| =PREFETDU PAS-DE-CALAIS SOUS-PREFECTURE DE LENSL ibertéEgalitéFraternitéBureau du Service au Public ÿService des permis de conduire ayAffaire suivie par : PF N
ARRÉTÉ N° 332-2025Arrêté modificatif concernant l'habilitation relative à la réalisation de l'examenpsychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à laconduite du centre ACCA
La Sous-Préfète de Lens,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, R. 224-21, R224-22, R226-1 àR226-4 ;Vu Varrété du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examenpsychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité deSous-Préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeSandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande de mise à jour des psychologues intervenants sur le département, présenté le20 juin 2025 par Maeva MASSE, assistante administrative de M. Guillaume ALLAIS, représentant dela société ACCA sise 20, Boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia Bâtiment B, 69003 LYON ;
25, rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél. : 03.21.13.47.00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-03-00002 - ARRETE 332-2025 relatif à l'habilitation de psychologues pour procéder aux
examens psychotechniques 124
ARRETE
ARTICLE ler : Les psychologues regroupés au sein de la sociéte ACCA sont habilités 4 procéder auxexamens psychotechniques et des candidats au permis de conduire dans le cadre decontrôle médical de l'aptitude à la conduite.
ARTICLE2: Les psychologues chargés de l'examen psychotechnique prévu dans le cadre ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite doivent être inscrits au répertoire ADELI etsuivre une formation initiale, puis continue, un an après la formation initiale puis tousles cinq ans.
ARTICLE 3: Sont habilités à procéder aux examens psychotechniques :- BECQ Pauline jusqu'au 23/02/27 (formation quinquennale de suivi)- MARTINI Florine jusqu'au 07/12/25 (formation quinquennale de suivi)- SENECHAL Gwen jusqu'au 07/10/25 (formation quinquennale de suivi)- DINCA Andréa jusqu'au 03/06/2030 (formation quinquennale de suivi)- WALLYN Mélanie jusqu'au 25/08/27 (formation quinquennale de suivi)- TOUZARD Laura jusqu'au 07/12/27 (formation quinquennale de suivi)- LEROY Marine jusqu'au 06/12/2027 (formation quinquennale de suivi)-AGERRY Baptiste jusqu'au 18/06/26 (formation initiale de suivi)
25, rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél. : 03.21,13.47.00
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ARTICLE 4: Les examens précités se dérouleront au sein des structures d' accueil suivantes :- Ecole Européenne d'Esthétique, 112/114, rue Saint Aubert 62000 ARRAS- Hôtel le Moderne 1 Boulevard Faidherbe, 2, place Foch 62000 ARRAS- Maison Diocèsaine, 103, rue d' Amiens 62000 ARRAS- Maison des Associations, 121, Boulevard des Etats Unis 62400 BETHUNE- Centre d'Affaires de l'Horlogerie, 957, rue de l'Horlogerie 62400 BETHUNE- Maison des Associations, 19, rue de Wicardenne 62200 BOULOGNE SUR MER- Hôtel IBIS Style, Rue des Frères Lumière 62700 BRUAY LA BUISSIERE- Hôtel Campanile, rue de Maubeuge 62100 CALAIS- Hôtel de la. Plage, 693, rue de la digue Gaston Berthe 62100 CALAIS- Pépiniére d'entreprises Doret, 885, rae Louis Breguet, ZA Doret 62100 CALAIS- ACCA, 84, rue Paul Bert 62300 LENS- ACCA, 6/10 rue Francois Gauthier 62300 LENS-ACCA, Place du 8 Mai 62500 SAINT-OMER- ACCA, 16, place Victor Hugo 62500 SAINT-OMER- Maison des Associations, 3, Allée des Glacis 62500 SAINT-OMER
ARTICLES: L'habilitation peut être à tout moment suspendue ou retirée selon les conditions fixéespar l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé.ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour la Sous-Préfète,
Johann KNOP
25, rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél. : 03.21.13.47,00
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25, rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél. : 03.21.13.47.00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-03-00002 - ARRETE 332-2025 relatif à l'habilitation de psychologues pour procéder aux
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-04-00001
ARRETE-331-2025 portant ouverture d'un CSSR
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00001 - ARRETE-331-2025 portant ouverture d'un CSSR 128
| | SOUS-PREFECTURE DE LENSPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du Service au Public | 9ZService des permis de conduire Lens,le 4% a}Affaire suivie par : PF "sp-lens-cssr@pas-de-calais.gouv.fr
ARRETE N° 331-2025Portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routièreCOLOR CONDUITE
La Sous-Préfète de Lens,Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R.212-1 AR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animerles stages de sensibilisation à la sécurité routière :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité deSous-Préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeSandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :Considérant la demande d'agrément présentée le 16 mai 2025 par Mme. Lydie DUBOIS, gérante dela Sasu COLOR CONDUITE, sis 241, rue De l'impératrice - 62600 BERCK-SUR-MER ;
25, rue du 11 Novembredors oo www.pas-de-calais. gouv. fr € @prefetpasdecalais ©) @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00001 - ARRETE-331-2025 portant ouverture d'un CSSR 129
ARTICLE ler:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5. :
ARTICLE 6. :
ARTICLE 7 :ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
25, ruc du 11 Novembre62307 Lens CedexTél. : 03.21.13.47.00
ARRETE:Madame Lydie Claudine Marie Louise DUBOIS est autorisée à exploiter, sous le n° R25 062 0002 0 un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité routière dénommée COLOR CONDUITE sis 241, rue De l'impératrice -62600 BERCK-SUR-MER .Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de ce présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans la salle de formation suivante:_— CHEZ MIREILLE, Chemin Gentil 62600 CALAIS.Mme Lydie DUBOIS, exploitante du centre, assurera |'encadrement technique etadministratif des stages, ainsi que :- Mme Valérie DUBOISLe présent agrément n'est valable que pour exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtésusvisé.Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locauxpar un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Pour toute transformation ou changement de local de formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté.L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n°78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peutobtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant.Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Lens est chargé de l'exécution duprésent arrété dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
4
www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-04-00001 - ARRETE-331-2025 portant ouverture d'un CSSR 130
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-02-00009
AP SPGIS - gardiennage et surveillance - Concert
du 12 juillet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-02-00009 - AP SPGIS - gardiennage et surveillance - Concert du 12 juillet 131
oh | | Sous-Préfecture de SAINT-OMERPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéo Fraternité
Pôle Cabinet et Sécurité Saint-Omer, le 2 juillet 2025Arrêté n° : 25/
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA VOIE PUBLIQUE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGÈS en qualité desous-préfète de Saint-Omer ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-101 en date du 12 mai 2025 accordant délégation de signature a MmeSophie PAGES, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l'ascenseur à Arques (62510), endate du 30 juin 2025, sollicitant l'autorisation d'effectuer des activités privées de sécurité et degardiennage sur la voie publique lors de la manifestation « Concert du 12 juillet et feu d'artifice » quiaura lieu le samedi 12 juillet 2025 à Lumbres ;Considérant que la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l'ascenseur à Arques (62510), est chargéed'assurer, à la demande de Madame Joëlle DELRUE, maire de Lumbres, des missions de surveillance dela voie publique et de gardiennage du public admis sur la place Jean Jaurès, le parking de la salle LéoLagrange et l'école Lacore à Lumbres lors de la manifestation « Concert du 12 juillet et feu d'artifice ».Considérant que l'ampleur de la manifestation «concert du 12 juillet et feu d'artifice» précitée l'exposeà un risque de terrorisme ;
ArrêteArticle 1°': Les agents de la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l'ascenseur à Arques (62510), sontautorisés à exercer des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique du public admissur le site de la manifestation «Concert du 12 juillet et feu d'artifice» dans les conditions ci-après ;Dates et horaires: - du vendredi 12 juillet 2025 à 19h au samedi 13 juillet 2025 à 8hLieu : - Lumbres - place Jean Jaurès41 rue Saint-BertinBP 28962505 SAINT-OMER Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-02-00009 - AP SPGIS - gardiennage et surveillance - Concert du 12 juillet 132
ates et horaires: -du vendredi 12 juillet 2025 à 17h au samedi 13 juillet 2025 à Oh30Oaie - Lumbres - parking de la salle Léo Lagrange et l'école LacorceCc
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carteprofessionnelle d'agent de sécurité privée.Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans undélai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 : La Sous-préfète de Saint-Omer et le Commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,Le secrétaire 7
FN
Copie à :- Madame le Maire de Lumbres |- Madame la Sous-Préfète de Saint-Omer- Monsieur le Procureur de la République de Saint-Omer;- Monsieur le Directeur de la Société SPGIS- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-02-00010
AP SPGIS - gardiennage et surveillance - Concert
du 14 juillet
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ee Sous-Préfecture de SAINT-OMERPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéo Fraternité
Pôle Cabinet et Sécurité Saint-Omer, le 2 juillet 2025Arrêté n° : 25/
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA VOIE PUBLIQUE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGES en qualité desous-préfète de Saint-Omer ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-101 en date du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à MmeSophie PAGES, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l'ascenseur à Arques (62510), endate du 2 juillet 2025, sollicitant l'autorisation d'effectuer des activités privées de sécurité et degardiennage sur la voie publique lors de la manifestation « Concert du 14 juillet" quiaura lieu le lundi 14 juillet 2025 a Arques ;Considérant que la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l'ascenseur à Arques (62510), est chargéed'assurer, à la demande de Monsieur Benoit ROUSSEL, maire de Arques, des missions de surveillance dela voie publique et de gardiennage au niveau de l'angle de la rue Voltaire/rue Denvers, avenue Charlesde Gaulle, parking Devillers angle de la rue Henri Puype / rue Gambetta, angle de la rue Gambetta /place Roger Salengro et rue Anjou a Arques lors de la manifestation « Concert du 14 juillet?
Considérant que l'ampleur de la manifestation «concert du 14 juillet et feu d'artifice» précitée l'exposeà Un risque de terrorisme ;
ArrêteArticle 1°: Les agents de la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l'ascenseur a Arques (62510), sontautorisés à exercer des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique dans le cadre dela manifestation «Concert du 14 juillet" dans les conditions ci-après ;
41 rue Saint-BertinBP 28962505 SAINT-OMER Cedex
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Dates et horaires: -le lundi 14 juillet de 15h à OOhLieu : - Arques: angle de la rue Voltaire/rue Denvers, avenue Charles de Gaulle,parking Devillers angle de la rue Henri Puype / rue Gambetta, angle de la rueGambetta / place Roger Salengro et rue Anjou
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carteprofessionnelle d'agent de sécurité privée.Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deuxmois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans undélai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 : La Sous-préfète de Saint-Omer et le Directeur Départemental de la Police Nationale du Pas-de-Callais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,Le secrétaire général,
Copie a:- Monsieur le Maire d'Arques- Madame la Sous-Préféte de Saint-Omer- Monsieur le Procureur de la République de Saint-Omer;- Monsieur le Directeur de la Société SPGIS- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais
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