HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-158
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-07-03-00003 - RECEVABILITE CANDIDATURES POUR AGREMENT
MJPMi (2 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2025-07-01-00007 - RAA Abbé de l'épée- DI 2025 (4 pages) Page 6
43-2025-07-01-00008 - RAA ADAPEI - DI 2025 (5 pages) Page 11
43-2025-07-01-00009 - RAA AHSM 43 - DI 2025 (3 pages) Page 17
43-2025-07-01-00010 - RAA APAJH 43 - DI (5 pages) Page 21
43-2025-07-01-00011 - RAA ASEA 43- DI 2025 (4 pages) Page 27
43-2025-07-01-00012 - RAA CRF equipe mobil autisme (3 pages) Page 32
43-2025-07-01-00013 - RAA CRF IME Synergie 43 (3 pages) Page 36
43-2025-07-01-00014 - RAA CRF SESSAD (3 pages) Page 40
43-2025-07-01-00015 - RAA ESSOR - DI 2025 (4 pages) Page 44
43-2025-07-01-00016 - RAA LADP - DI 2025 (3 pages) Page 49
43-2025-07-01-00017 - RAA MAHVU - DI 2025 (3 pages) Page 53
43-2025-07-01-00018 - RAA PEP 43 - DI 2025 (4 pages) Page 57
43-2025-07-01-00019 - RAA Saint-Nicolas - DI 2025 (4 pages) Page 62
43-2025-07-01-00020 - RAA UPHV La Parenthèse VELLAVI - DI 2025 (2
pages) Page 67
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-07-03-00003
RECEVABILITE CANDIDATURES POUR
AGREMENT MJPMi
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-07-03-00003 - RECEVABILITE CANDIDATURES POUR AGREMENT MJPMi 3
PREFET _ Direction départementale de l'emploi, du travail,DE HAUTE-LOIRE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDETSPP/2025-081 en date du 03 juillet 2025. fixant la liste des candidatures recevables pour I'agrémentde mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le préfet de la Haute-LoireChevalier l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L472-1, L472-1-1, L471-4, L472-2, D471-3et D471-4;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 3 janvier 2024 portantnomination de Madame Carole SOUVIGNET, directrice départementale de I emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de Haute-Loireà compter du 1SJanV|er 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-02 en date du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de I' emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de Haute-Loire ;Vu l'appel à candidatures en date du 17 février 2025 aux fins d'agrément de deux mandataires judiciaires àla protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Loire ; 'Vu les candidatures reçues et déclarées complètes;Vu l'avis favorable conforme en date du 20 juin 2025 du procureur de la -République près le tribunaljudiciaire du Puy-en-Velay;Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire;
ARRÊTE
Article 1°": la liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articlesL 471-4 et L 472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :e Mme Carole BLANC,e Mme Marie GIRARDIN,e M. Guy KLAPCZYNSKIe Mme Tiphaine LAC,e Mme Elise ROCHETTE,
Article 2 : une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République prés le tribunaljudiciaire du Puy-en-Velay.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-07-03-00003 - RECEVABILITE CANDIDATURES POUR AGREMENT MJPMi 4
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementale de lal'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 03 juillet 2025
;
par délégation,épartementale,|IGNETPour le PréfétLa directricCarole SO
Voies et délais de recours - Le présent arrété peut faire 'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire,soit hiérarchique auprès du Ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles, dans les deux mois suivant sa notification. Unrecours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par courrier ou par téléprocédure sur le sitewww.telerecours.fr, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de I'administration si un recours administratif a été déposé, I'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-07-03-00003 - RECEVABILITE CANDIDATURES POUR AGREMENT MJPMi 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00007
RAA Abbé de l'épée- DI 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00007 - RAA Abbé de l'épée- DI 2025 6
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ } Agence Régionalede SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°762 (ARS N°2025-08-009) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE - 430006601

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME MARIE RIVIER - 430005009

Institut pour Déficients Auditifs - IDA MARIE RIVIER - 430000273

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SSEFIS DU PUY-EN-VELAY - 430006676

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LE COMPOSTELLE - 430009423


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 30/08/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
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par l'entité dénommée ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE (430006601), a été fixée à
4 816 912,67 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 4 816 912,67 € (dont 4 816 912,67 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273
IDA MARIE
RIVIER
964 655,11 128 727,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009
IME MARIE
RIVIER
1 086 271,23 898 783,98 0,00 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430006676
SSEFIS DU PUY-
EN-VELAY
0,00 0,00 509 718,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423
EAM LE
COMPOSTELLE
946 762,38 228 215,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273
IDA MARIE
RIVIER
421,75 340,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009
IME MARIE
RIVIER
581,28 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006676
SSEFIS DU PUY-
EN-VELAY
0,00 0,00 79,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423
EAM LE
COMPOSTELLE
85,04 86,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
401 409,40 € (dont 401 409,40 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 162 378,79 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 162 378,79 €
(dont 5 162 378,79 € imputable à l'Assurance Maladie)




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00007 - RAA Abbé de l'épée- DI 2025 8

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273
IDA MARIE RIVIER 1 041 298,44 128 727,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009
IME MARIE RIVIER 1 220 682,63 1 033 195,37 0,00 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430006676
SSEFIS DU PUY-EN-
VELAY
0,00 0,00 509 718,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423
EAM LE
COMPOSTELLE
946 762,38 228 215,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000273
IDA MARIE RIVIER 421,75 340,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005009
IME MARIE RIVIER 581,28 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006676
SSEFIS DU PUY-
EN-VELAY
0,00 0,00 79,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009423
EAM LE
COMPOSTELLE
85,04 86,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
430 198,24 € (dont 430 198,24 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.














84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00007 - RAA Abbé de l'épée- DI 2025 9
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.



Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ABBE
DE L'EPEE 430006601) et aux structures concernées.




Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,




Signée : Christiane BONNAUD


#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00007 - RAA Abbé de l'épée- DI 2025 10
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00008
RAA ADAPEI - DI 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00008 - RAA ADAPEI - DI 2025 11
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté O d Ageoe Réginde de SartÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8952 ( ARS N° 2025-08-0004 ) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI DE LA HAUTE LOIRE - 430005801

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - ACCUEIL DE JOUR SPMS - 430001818

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EPEAP - LE MEYGAL - 430000281

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD - SPMS - 430001768

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM LES OLIVIERS - 430003079

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE SAINTE SIGOLENE - 430004010

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DE BERGOIDE - 430004028

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES HORIZONS - 430005579

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LANGEAC - 430006494

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - PLATEFORME DE REPIT ADAPEI 43 UDAF 43 -
430009480


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2022 prenant effet au
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00008 - RAA ADAPEI - DI 2025 12
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADAPEI DE LA HAUTE LOIRE (430005801), a été fixée à
9 718 906,32 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 9 718 906,32 € (dont 9 718 906,32 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281
EPEAP - LE
MEYGAL
1 377 591,55 409 160,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768
SESSAD - SPMS 0,00 0,00 430 386,22 0,00 0,00 144 258,80 0,00 0,00
430001818
ACCUEIL DE
JOUR SPMS
0,00 804 029,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079
EAM LES
OLIVIERS
653 576,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010
ESAT DE
SAINTE
SIGOLENE
0,00 1 195 008,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028
IME DE
BERGOIDE
1 335 806,12 666 278,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579
ESAT LES
HORIZONS
0,00 1 297 514,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006494
ESAT DE
LANGEAC
0,00 1 178 736,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480
PLATEFORME
DE REPIT
ADAPEI 43
UDAF 43
0,00 0,00 0,00 226 558,47 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281
EPEAP - LE
MEYGAL
430,50 270,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768
SESSAD - SPMS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,88 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00008 - RAA ADAPEI - DI 2025 13
430001818
ACCUEIL DE
JOUR SPMS
0,00 193,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079
EAM LES
OLIVIERS
61,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010
ESAT DE
SAINTE
SIGOLENE
0,00 74,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028
IME DE
BERGOIDE
510,11 195,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579
ESAT LES
HORIZONS
0,00 68,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006494
ESAT DE
LANGEAC
0,00 72,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480
PLATEFORME
DE REPIT
ADAPEI 43
UDAF 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
791 028,99 € (dont 791 028,99 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 829 275,32 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 9 829 275,32 €
(dont 9 829 275,32 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281
EPEAP - LE
MEYGAL
1 377 591,55 409 160,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768
SESSAD - SPMS 0,00 0,00 430 386,22 0,00 0,00 144 258,80 0,00 0,00
430001818
ACCUEIL DE JOUR
SPMS
0,00 804 029,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079
EAM LES
OLIVIERS
653 576,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010
ESAT DE SAINTE
SIGOLENE
0,00 1 195 008,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028
IME DE BERGOIDE 1 446 175,12 666 278,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579
ESAT LES
HORIZONS
0,00 1 297 514,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00008 - RAA ADAPEI - DI 2025 14
430006494
ESAT DE
LANGEAC
0,00 1 178 736,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480
PLATEFORME DE
REPIT ADAPEI 43
UDAF 43
0,00 0,00 0,00 226 558,47 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000281
EPEAP - LE
MEYGAL
430,50 270,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430001768
SESSAD - SPMS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,88 0,00 0,00
430001818
ACCUEIL DE JOUR
SPMS
0,00 193,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003079
EAM LES
OLIVIERS
61,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004010
ESAT DE SAINTE
SIGOLENE
0,00 74,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004028
IME DE BERGOIDE 510,11 195,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005579
ESAT LES
HORIZONS
0,00 68,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006494
ESAT DE
LANGEAC
0,00 72,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430009480
PLATEFORME DE
REPIT ADAPEI 43
UDAF 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
819 106,28 € (dont 819 106,28 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00008 - RAA ADAPEI - DI 2025 15
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADAPEI DE LA HAUTE
LOIRE 430005801) et aux structures concernées.





Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025



Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,


Signée : Christiane BONNAUD
L'inspectrice


#signature#



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00008 - RAA ADAPEI - DI 2025 16
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00009
RAA AHSM 43 - DI 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00009 - RAA AHSM 43 - DI 2025 17
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°764 (ARS N°2025-08-0008) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - 630786754

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS RESIDENCE VELLA VI - 430003566

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE ROSIERES - 430003624


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 30/08/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/03/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
(630786754), a été fixée à 5 505 762,86 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00009 - RAA AHSM 43 - DI 2025 18
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 5 505 762,86 € (dont 5 505 762,86 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566
MAS
RESIDENCE
VELLA VI
4 587 087,75 55 000,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624
ESAT DE
ROSIERES
0,00 863 674,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566
MAS
RESIDENCE
VELLA VI
214,60 196,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624
ESAT DE
ROSIERES
0,00 72,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
458 813,57 € (dont 458 813,57 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 505 762,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 505 762,86 €
(dont 5 505 762,86 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566
MAS RESIDENCE
VELLA VI
4 587 087,75 55 000,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624
ESAT DE ROSIERES 0,00 863 674,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00009 - RAA AHSM 43 - DI 2025 19

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003566
MAS RESIDENCE
VELLA VI
214,60 196,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003624
ESAT DE ROSIERES 0,00 72,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
458 813,57 € (dont 458 813,57 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION
HOSPITALIERE SAINTE MARIE 630786754) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,




Signée : Christiane BONNAUD


#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00009 - RAA AHSM 43 - DI 2025 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00010
RAA APAJH 43 - DI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00010 - RAA APAJH 43 - DI 21
REPUBLIQUEÎ.RANÇAISE @ } Agence Régionale de Santéiberté ;Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité


DECISION TARIFAIRE N°11742 (ARS N°2025-08-0005) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APAJH HAUTE-LOIRE - 430007112

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LA MERISAIE - 430001073

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APAJH 43 BRIVES CHARENSAC -
430001065

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LA MERISAIE D'ALLEGRE -
430003038

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP APAJH 43 LES GRA VIÈRES - 430005868

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP REZOCAMSP - APAJH 43 - 430008052


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/04/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00010 - RAA APAJH 43 - DI 22
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée APAJH HAUTE -LOIRE (430007112), a été fixée à
7 123 537,13 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 7 430 095,51 € (dont 7 123 537,13 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065
SESSAD APAJH
43 BRIVES
CHARENSAC
0,00 0,00 1 353 142,83 0,00 0,00 322 853,22 0,00 0,00
430001073
MAS LA
MERISAIE
3 709 423,98 54 166,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038
SAMSAH LA
MERISAIE
D'ALLEGRE
0,00 0,00 209 214,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868
CAMSP APAJH
43 LES
GRA VIÈRES
0,00 963 389,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008052
CAMSP
REZOCAMSP -
APAJH 43
0,00 0,00 817 904,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065
SESSAD APAJH
43 BRIVES
CHARENSAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,82 0,00 0,00
430001073
MAS LA
MERISAIE
279,96 193,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038
SAMSAH LA
MERISAIE
D'ALLEGRE
0,00 0,00 59,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868
CAMSP APAJH
43 LES
GRA VIÈRES
0,00 202,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008052
CAMSP
REZOCAMSP -
APAJH 43
0,00 0,00 218,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00010 - RAA APAJH 43 - DI 23
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
619 174,63 € (dont 593 628,09 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 1 474 735,82 €. Celle imputable au Département de 306 558,38 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 25 546,54 €.


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
430005868
CAMSP APAJH 43 LES GRA VIÈRES 794 852,20 168 537,54
430008052
CAMSP REZOCAMSP - APAJH 43 679 883,62 138 020,84


La répartition de la dotation du REZOCAMSP (430008052) par départements est la suivante :

- Département du Cantal (17,5%) : 24 153,65 €
- Département de la Haute Loire (32,5%) : 44 856,77€
- Département du Puy de Dôme (50%) : 69 010,42€



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 143 455,80 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 7 450 014,18 €
(dont 7 143 455,80 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065
SESSAD APAJH 43
BRIVES
CHARENSAC
0,00 0,00 1 353 142,83 0,00 0,00 322 853,22 0,00 0,00
430001073
MAS LA MERISAIE 3 709 423,98 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038
SAMSAH LA
MERISAIE
D'ALLEGRE
0,00 0,00 209 214,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868
CAMSP APAJH 43
LES GRA VIÈRES
0,00 972 475,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008052
CAMSP
REZOCAMSP -
APAJH 43
0,00 0,00 817 904,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00010 - RAA APAJH 43 - DI 24





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065
SESSAD APAJH 43
BRIVES
CHARENSAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,82 0,00 0,00
430001073
MAS LA MERISAIE 279,96 232,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038
SAMSAH LA
MERISAIE
D'ALLEGRE
0,00 0,00 59,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430005868 CAMSP
APAJH 43 LES
GRA VIÈRES
0,00 204,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008052 CAMSP
REZOCAMSP -
APAJH 43
0,00 0,00 218,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
620 834,52 € (dont 595 287,99 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 1 483 821,16 €. La dotation imputable au Département est de 306 558,38 €. La
fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 25 546,54 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
430005868
CAMSP APAJH 43 LES
GRA VIÈRES
803 937,54 168 537,54
430008052
CAMSP REZOCAMSP - APAJH
43
679 883,62 138 020,84


La répartition de la dotation du REZOCAMSP (430008052) par départements est la suivante :

- Département du Cantal (17,5%) : 24 153,65 €
- Département de la Haute Loire (32,5%) : 44 856,77€
- Département du Puy de Dôme (50%) : 69 010,42€



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00010 - RAA APAJH 43 - DI 25




Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.



Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APAJH HAUTE -LOIRE
430007112) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, Le 1er juillet 2025,



Par délégation,

L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,





Signée : Christiane BONNAUD


#signature#



Pour le Directeur Général de la Direction des
Solidarités Humaines,
Le Directeur Délégué Relations aux Usagers
et Partenariats

Signée : Jean-Charles COLLETTI
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00010 - RAA APAJH 43 - DI 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00011
RAA ASEA 43- DI 2025
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EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ } Agence Régionalede SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°763 (ARS N°2025-08-007) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASEA 43 - 430005819

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES CEVENNES - 430004036

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE MEYMAC - 430000240

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH ASEA 43 - 430003749

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DU VELAY - 430006650


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 30/08/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/09/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
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par l'entité dénommée ASEA 43 (430005819), a été fixée à 6 188 239,91 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 6 188 239,91 € (dont 6 188 239,91 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240
ESAT DE
MEYMAC
0,00 1 628 001,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749
SAMSAH ASEA
43
0,00 0,00 171 040,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036
IME LES
CEVENNES
2 837 259,27 768 595,79 0,00 0,00 0,00 0,00 169 228,58 0,00
430006650
SESSAD DU
VELAY
0,00 0,00 477 439,55 0,00 0,00 136 674,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240
ESAT DE
MEYMAC
0,00 69,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749
SAMSAH ASEA
43
0,00 0,00 48,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036
IME LES
CEVENNES
357,43 104,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006650
SESSAD DU
VELAY
0,00 0,00 78,94 0,00 0,00 72,31 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
515 686,65 € (dont 515 686,65 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 233 239,91 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 6 233 239,91 €
(dont 6 233 239,91 € imputable à l'Assurance Maladie)




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00011 - RAA ASEA 43- DI 2025 29

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240
ESAT DE MEYMAC 0,00 1 628 001,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749
SAMSAH ASEA 43 0,00 0,00 171 040,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036
IME LES
CEVENNES
2 837 259,27 768 595,79 0,00 0,00 0,00 0,00 169 228,58 0,00
430006650
SESSAD DU VELAY 0,00 0,00 477 439,55 0,00 0,00 181 674,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000240
ESAT DE MEYMAC 0,00 69,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003749
SAMSAH ASEA 43 0,00 0,00 48,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430004036
IME LES
CEVENNES
357,43 104,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006650
SESSAD DU VELAY 0,00 0,00 78,94 0,00 0,00 96,12 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
519 436,65 € (dont 519 436,65 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.



Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

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Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASEA 43 430005819) et
aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD


#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00011 - RAA ASEA 43- DI 2025 31
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00012
RAA CRF equipe mobil autisme
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00012 - RAA CRF equipe mobil autisme 32
REPUBLIQUEFRANGAISEbt 0 D Agonce Rézionale de SartéE'Jaii:'} Auverare-Rhône-MpesFratonnité
1


DECISION TARIFAIRE N°8991 (ARS N° 2025-08-0016) PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
EQUIPE MOBILE EXPERT AUTISME ENFANT ADULTE - 430008961


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les éta blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de la délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 28/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/08/2020 de la structure
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée EQUIPE MOBILE
EXPERT AUTISME ENF ANT ADULTE (430008961) sise 1 AV DE CHAUSSAND
43200 Yssingeaux et gérée par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE
(750721334) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
EQUIPE MOBILE EXPERT AUTISME ENFANT ADULTE (430008961) pour
2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
18/06/2025 ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;



DECIDE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00012 - RAA CRF equipe mobil autisme 33
2

Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 242 871,31 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
12 679,06
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
187 275,24
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
42 917,01
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 242 871,31
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 242 871,31
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 242 871,31

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 20 239,28 €.
Le prix de journée est de 64,25 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026: 242 871,31 € (douzième applicable s'élevant à
20 239,28 €)
• prix de journée de reconduction : 64,25 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Administratif sis 184, Rue Duguesclin 69433 LYON dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00012 - RAA CRF equipe mobil autisme 34
3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et à
l'établissement concerné.


Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,





Signée : Christiane BONNAUD




#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00012 - RAA CRF equipe mobil autisme 35
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00013
RAA CRF IME Synergie 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00013 - RAA CRF IME Synergie 43 36
REPUBLIQUEFRANGAISELibont 0 } Agonce Résionale de SartéÉpaié Auvergre-Rhône-MpasFrateriité
1


DECISION TARIFAIRE N°8993 ( ARS N° 2025-08-0014 ) PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2025 DE
IME SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON - 430000232


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 28/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME SYNERGIE 43 - LE
CHAMBON/LIGNON ( 430000232) sise LA CELLE 43400 Chambon-sur-Lignon et gérée
par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME SYNERGIE
43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
18/06/2025 ;


Considérant l'absence de réponse de la structure ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/07/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00013 - RAA CRF IME Synergie 43 37
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
344 972,85
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 259 111,50
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
404 774,31
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 008 858,66
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 966 732,94
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
8 676,45
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
33 449,27
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 008 858,66

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée IME SYNERGIE
43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) est fixée comme suit, à compter du
01/07/2025 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :















Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 429,94 173,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 417,07 169,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00013 - RAA CRF IME Synergie 43 38
3

Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184 Rue Duguesclin 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.




Article 5 La présente décision sera publiée La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.




Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD



#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00013 - RAA CRF IME Synergie 43 39
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00014
RAA CRF SESSAD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00014 - RAA CRF SESSAD 40
REPUBLIQUEFRANGAISEbt 0 D Agonce Rézionale de SartéE'Jaii:'} Auverare-Rhône-MpesFratonnité
1


DECISION TARIFAIRE N°8992 (ARS N° 2025-08-0015) PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
SESSAD PAYS DES SUCS - 430005959


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relev ant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de la délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 28/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD PAYS DES
SUCS (430005959) sise 24 AV DE LA GARE 43120 Monistrol -sur-Loire et gérée par
l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
SESSAD PAYS DES SUCS (430005959) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
18/06/2025 ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;



DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 435 146,17 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00014 - RAA CRF SESSAD 41
2


Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
57 249,45
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 198 163,08
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
179 733,64
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 435 146,17
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 435 146,17
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 435 146,17

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 595,51 €.
Le prix de journée est de 138,06 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026: 1 435 146,17 € (douzième applicable s'élevant à
119 595,51 €)
• prix de journée de reconduction : 138,06 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Administratif sis 184, Rue Duguesclin 69433 LYON dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00014 - RAA CRF SESSAD 42
3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et à
l'établissement concerné.


Fait à Le Puy en Velay , le 1er juillet 2025


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,




Signée : Christiane BONNAUD



#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00014 - RAA CRF SESSAD 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00015
RAA ESSOR - DI 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00015 - RAA ESSOR - DI 2025 44
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8955 (ARS N° 2025-08-0010) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION L' ESSOR - 920026093

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP L'ESSOR (DITEP) SDRE - 430002279

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP JEANNE LESTONNAC (DITEP) PPAL -
430000349

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP L'ESSOR HAUTE LOIRE - BRIVES -
430008250


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00015 - RAA ESSOR - DI 2025 45
ASSOCIATION L' ESSOR (920026093), a été fixée à 2 448 265,58 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.





- personnes handicapées : 2 448 265,58 € (dont 2 448 265,58 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349
ITEP JEANNE
LESTONNAC
(DITEP) PPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430002279
ITEP L'ESSOR
(DITEP) SDRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250
DITEP L'ESSOR
HAUTE LOIRE -
BRIVES
676 554,80 853 270,67 918 440,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349
ITEP JEANNE
LESTONNAC
(DITEP) PPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430002279
ITEP L'ESSOR
(DITEP) SDRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250
DITEP L'ESSOR
HAUTE LOIRE -
BRIVES
652,42 178,21 136,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 448 265,58 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 448 265,58 €
(dont 2 448 265,58 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00015 - RAA ESSOR - DI 2025 46
430000349
ITEP JEANNE
LESTONNAC
(DITEP) PPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430002279
ITEP L'ESSOR
(DITEP) SDRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250
DITEP L'ESSOR
HAUTE LOIRE -
BRIVES
676 554,80 853 270,67 918 440,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000349
ITEP JEANNE
LESTONNAC
(DITEP) PPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430002279
ITEP L'ESSOR
(DITEP) SDRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008250
DITEP L'ESSOR
HAUTE LOIRE -
BRIVES
652,42 178,21 136,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
204 022,13 € (dont 204 022,13 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif pe ut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00015 - RAA ESSOR - DI 2025 47
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION L' ESSOR
920026093) et aux structures concernées.


Fait à Le Puy en Velay , le 1er juillet 2025

Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,




Signée : Christiane BONNAUD



#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00015 - RAA ESSOR - DI 2025 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00016
RAA LADP - DI 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00016 - RAA LADP - DI 2025 49
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°8986 ( ARS N° 2025-08-0013) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES AMIS DU PLATEAU - 430001107

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES AMIS DU PLATEAU - 430001115


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/03/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LES AMIS DU PLATEAU (430001107), a été fixée à 344 737,46 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00016 - RAA LADP - DI 2025 50

- personnes handicapées : 344 737,46 € (dont 344 737,46 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115
ESAT LES AMIS
DU PLATEAU
0,00 344 737,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115
ESAT LES AMIS
DU PLATEAU
0,00 68,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
28 728,12 € (dont 28 728,12 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 344 737,46 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 344 737,46 €
(dont 344 737,46 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115
ESAT LES AMIS DU
PLATEAU
0,00 344 737,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001115
ESAT LES AMIS DU
PLATEAU
0,00 68,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
28 728,12 € (dont 28 728,12 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00016 - RAA LADP - DI 2025 51
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LES AMIS DU PLATEAU
430001107) et aux structures concernées.


Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025

Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,




Signée : Christiane BONNAUD




#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00016 - RAA LADP - DI 2025 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00017
RAA MAHVU - DI 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00017 - RAA MAHVU - DI 2025 53
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°760 (ARS N°2025-08-11) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
M.A.H.V .U. HANDICAPS - 420013039

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES CEDRES - 430007963

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LES CEDRES - 430007302


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 30/08/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/02/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée M.A.H.V .U. HANDICAPS (420013039), a été fixée à
1 306 273,42 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00017 - RAA MAHVU - DI 2025 54
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 1 306 273,42 € (dont 1 306 273,42 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302
FAM LES
CEDRES
396 326,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963
MAS LES
CEDRES
909 947,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302
FAM LES
CEDRES
120,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963
MAS LES
CEDRES
262,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
108 856,12 € (dont 108 856,12 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 306 273,42 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 1 306 273,42 €
(dont 1 306 273,42 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302
FAM LES CEDRES 396 326,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963
MAS LES CEDRES 909 947,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00017 - RAA MAHVU - DI 2025 55

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430007302
FAM LES CEDRES 120,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007963
MAS LES CEDRES 262,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
108 856,12 € (dont 108 856,12 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (M.A.H.V .U.
HANDICAPS 420013039) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD


#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00017 - RAA MAHVU - DI 2025 56
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00018
RAA PEP 43 - DI 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00018 - RAA PEP 43 - DI 2025 57
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ } Agence Régionalede SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°765 (ARS N°2025-08-0006) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP 43 - 430006593

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME MAURICE CHANTELAUZE - 430000265

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LAFAYETTE (DITEP) PPAL FONTANNES -
430000224

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOGIQUE - 430007633



La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 30/08/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00018 - RAA PEP 43 - DI 2025 58
par l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593), a été fixée à 6 641 932,31 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 6 641 932,31 € (dont 6 641 932,31 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224
ITEP
LAFAYETTE
(DITEP) PPAL
FONTANNES
820 581,72 726 045,82 866 149,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265
IME MAURICE
CHANTELAUZE
1 474 532,97 636 124,81 366 602,75 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430007633
CTRE MEDICO
PSYCHO-
PEDAGOGIQUE
0,00 1 612 935,70 0,00 0,00 0,00 0,00 85 181,31 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224
ITEP
LAFAYETTE
(DITEP) PPAL
FONTANNES
678,73 106,71 104,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265
IME MAURICE
CHANTELAUZE
259,21 197,98 92,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007633
CTRE MEDICO
PSYCHO-
PEDAGOGIQUE
0,00 100,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
553 494,36 € (dont 553 494,36 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 695 957,91 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 6 695 957,91 €
(dont 6 695 957,91 € imputable à l'Assurance Maladie)




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00018 - RAA PEP 43 - DI 2025 59

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224
ITEP LAFAYETTE
(DITEP) PPAL
FONTANNES
820 581,72 726 045,82 866 149,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265
IME MAURICE
CHANTELAUZE
1 528 558,57 636 124,81 366 602,75 0,00 53 777,50 0,00 0,00 0,00
430007633
CTRE MEDICO
PSYCHO-
PEDAGOGIQUE
0,00 1 612 935,70 0,00 0,00 0,00 0,00 85 181,31 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430000224
ITEP LAFAYETTE
(DITEP) PPAL
FONTANNES
678,73 106,71 104,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430000265
IME MAURICE
CHANTELAUZE
259,21 197,98 92,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430007633
CTRE MEDICO
PSYCHO-
PEDAGOGIQUE
0,00 100,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
557 996,49 € (dont 557 996,49 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.



Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00018 - RAA PEP 43 - DI 2025 60
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADPEP 43 430006593) et
aux structures concernées.


Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD


#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00018 - RAA PEP 43 - DI 2025 61
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00019
RAA Saint-Nicolas - DI 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00019 - RAA Saint-Nicolas - DI 2025 62
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°761(ARS N°2025-08-0012) PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC RÉSIDENCE ST NICOLAS - 480782523

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM SAINT NICOLAS ROSIERES -
430006106

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM SAINT NICOLAS PRADELLES -
430003541

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - UNITE PHV ARDENNES - FAM PRADELLES -
430008524


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la
délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 30/08/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00019 - RAA Saint-Nicolas - DI 2025 63
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOC RÉSIDENCE ST NICOLAS (480782523), a été fixée
à 2 035 448,31 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 2 035 448,31 € (dont 2 035 448,31 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541
EAM SAINT
NICOLAS
PRADELLES
899 451,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106
EAM SAINT
NICOLAS
ROSIERES
935 449,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524
UNITE PHV
ARDENNES -
FAM
PRADELLES
200 547,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541
EAM SAINT
NICOLAS
PRADELLES
66,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106
EAM SAINT
NICOLAS
ROSIERES
65,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524
UNITE PHV
ARDENNES -
FAM
PRADELLES
69,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
169 620,70 € (dont 169 620,70 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 035 448,31 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 035 448,31 €
(dont 2 035 448,31 € imputable à l'Assurance Maladie)


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00019 - RAA Saint-Nicolas - DI 2025 64

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541
EAM SAINT
NICOLAS
PRADELLES
899 451,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106
EAM SAINT
NICOLAS
ROSIERES
935 449,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524
UNITE PHV
ARDENNES - FAM
PRADELLES
200 547,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430003541
EAM SAINT
NICOLAS
PRADELLES
66,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430006106
EAM SAINT
NICOLAS
ROSIERES
65,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430008524
UNITE PHV
ARDENNES - FAM
PRADELLES
69,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
169 620,70 € (dont 169 620,70 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.




Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00019 - RAA Saint-Nicolas - DI 2025 65
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOC RÉSIDENCE ST
NICOLAS 480782523) et aux structures concernées.



Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025,


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,



Signée : Christiane BONNAUD



#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00019 - RAA Saint-Nicolas - DI 2025 66
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-07-01-00020
RAA UPHV La Parenthèse VELLAVI - DI 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00020 - RAA UPHV La Parenthèse VELLAVI - DI 2025 67
REPUBLIQUEFRANGAISELibont 0 } Agonce Résionale de SartéÉw'i:'} Auverare-Rhône-MpesFrateriité
1


DECISION TARIFAIRE N°8963 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2025 DE
UNITE PHV EHPAD VELLAVI - 430008516


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de la délégation Départementale de HAUTE-LOIRE en date du 28/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/04/2020 de la structure
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée UNITE PHV
EHPAD VELLAVI (430008516) sise 2 AV SAINT ROCH 43140 Saint-Didier-en-Velay
et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE (430000513) ;



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 205 765,93 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 147,16 €.
Le prix de journée est de 70,47 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00020 - RAA UPHV La Parenthèse VELLAVI - DI 2025 68
2

reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026: 205 765,93 € (douzième applicable s'élevant à
17 147,16 €)
• prix de journée de reconduction : 70,47 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Administratif sis 184, Rue Duguesclin 69433 LYON dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (430000513) et à
l'établissement concerné.


Fait à Le Puy en Velay, le 1er juillet 2025


Par délégation,
L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,




Signée : Christiane BONNAUD




#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-07-01-00020 - RAA UPHV La Parenthèse VELLAVI - DI 2025 69