| Nom | recueil nr spécial - édité le 13 mars 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Allier |
| Date | 13 mars 2026 |
| URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19692/134132/file/recueil-03-2026-054-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 13 mars 2026 à 15:48:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 mars 2026 à 16:05:07 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-054
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-03-13-00001 - 20260313 RAA arrêté rave party 13-16 mars 2026
(1 page) Page 3
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-13-00001
20260313 RAA arrêté rave party 13-16 mars 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00001 - 20260313 RAA arrêté rave party 13-16 mars 2026 3
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'ARRETE
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
--------------
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier pour la période suivante :
– du vendredi 13 mars 2026 à partir de 14 h jusqu'au lundi 16 mars 2026 à 8 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 13 mars 2026 à partir de 14 h jusqu'au lundi 16 mars 2026 à 8 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 13 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
1/1
N° 539 /2026
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00001 - 20260313 RAA arrêté rave party 13-16 mars 2026 4