TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-400
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-11-12-00004 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service budget immobilier
logistique de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
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81-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service ressources
humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-11-12-00004
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service budget immobilier logistique de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-11-12-00004 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget immobilier logistique de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn
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=mREPUBLIQUE . | drFRA N CAI $ E 7 FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRELe directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du TarnVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances- publiques; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre portant nominationde M.Simon BERTOUXen qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiques adjoint, directeurdu pôle pilotage et ressources. 7 |
DECIDE :En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral du 10novembre 2025, seront exercées par : |M. Serge REVELLO, inspecteur principaldes Finances publiques;M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques;M.Alain KEROUEL, contrôleur principal des Finances publiques;M. Alexandre POLIMENI, contrôleur des Finances publiquesM. Arnaud CHARMOIS; agent des Finances publiques; .
Article 2 : La présente décision prendra effet le 10 novembre 2025 et sera publiée au recueil des actesadministratif du département du Tarn. .t
Fait a Albi, le 12 novembre 2025
L'Administrateur des finances Publiques adjoint,Directe e-pilotage et ressources
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-11-12-00004 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget immobilier logistique de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-11-12-00005
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service ressources humaines de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 5
REPUBLIQUE a | +FRANCAISELiberté | L FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternitéANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE |Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Financespubliques du TarnVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Présidentde la République du 22 octobre 2025 portant nomination deM.Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral. du 10 novembre 2025, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiques.adjointe, directeur du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conféréespar arrêtépréfectoral en date du 10 novembre 2025, seront exercées par:Mme Marie-Pierre ARENES inspectrice divisionnaire des Finances publiques,Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur principal des Finances publiquesMme Nathalie BRUZAT, contrôleur des Finances publiques
Article 2 : La présente décision orendra effet le 10 novembre 2025 et sera publiée au recueil desactes administratif du département.Fait à Albi, le 12 novembre 2025
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,Directeur du pilotage et ressources
Pascal ICHES
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-11-12-00005 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 6