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ARRETE N°73-2024 ARS DE LA RÉUNION
portant modification de l'agrémentde I'entreprise de transports sanitaires terrestresAMBULANCE BENARD(Changement de dénomination sociale et de gérance)
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le Code de la Santé Publique;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
Vu l'arrêté n°4016/SG/DEC/2 du 14 octobre 1976 modifié portant agrément d'une entreprise detransports sanitaires Ambulance BENARD ;
Vu la décision n°96/2023/DG/ARS La Réunion du 07 avril 2023 portant délégation de signature;
Considérant le courriel du 16 février 2024 relatif à la demande de modification de l'arrêtéd'agrément de la société de transport sanitaire terrestre Ambulance BENARD ;
Considérant que les statuts mis à jour le 05 juin 2020, stipulent dans leur article 5, la nouvelledénomination sociale de la société (SARL SOCIETE D'AMBULANCES BENARD) et, dans leur article13, la nomination comme gérants de la société, de Monsieur ROBERT Joseph Jacky, de MonsieurDAMOUR Christian et de Monsieur ETHEVE Jean Emile;
Considérant que l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés n°1991B00236, du 15 février 2024 établi par le greffe du Tribunal mixte de commerce de Saint-Pierrede la Réunion, atteste que la dénomination sociale est SOCIETE D'AMBULANCES BENARD et, queMonsieur ROBERT Joseph Jacky, Monsieur DAMOUR Christian et Monsieur ETHEVE Jean Emile sont
les gérants/associés de la société ;
Considérant que le changement de statut et le changement de gérance n'affectent ni lesconditions d'agrément, ni l'implantation de l'entreprise de transports sanitaires terrestresAmbulance BENARD ;
Considérant qu'il convient de prendre acte des modifications et de faire droit à la demande dechangement de dénomination et de gérance de la société ;

ARRETE
Article 1 : L'article1 de l'arrêté n°4016/SG/DEC/2 du 14 octobre 1976 modifié portant agrément
d'une entreprise de transports sanitaires terrestres susvisé, est modifié comme suit:
Dénomination sociale : SARL SOCIETE D'AMBULANCES BENARD
Gérance :- Monsieur ROBERT Joseph Jacky né le 22/03/1967,
- Monsieur DAMOUR Christian né le 05/12/1963,
- Monsieur ETHEVE Jean Emile né le 09/09/1964.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que dansles équipages autorisés, devra être portée, sans délai, à la connaissance de l'Agence Régionale deSanté La Réunion, conformément à la règlementation.
Article 3 : L'entreprise de transports sanitaires pourra, à tout moment être contrôlée par lesservices de l'Agence Régionale de Santé La Réunion pendant les heures d'activité.
Article 4 : Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après avis dusous-comité des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément, soit par dessanctions pénales, soit encore par les deux.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés, le présentarrêté peut faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS La Réunion ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé et des solidarités;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, rue FélixGuyon - 97400 Saint Denis La Réunion.
Article 6 : Le Directeur général de I'Agence Régionale de Santé La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié par tous moyens et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de La Réunion.
Gérard COTELLONu sœuaueex