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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 19 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 19 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2025-0161 19.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD914, RD131 et RD986, les
avenues François Arago (RD914), de la République
(RD131) et de la Commune de Paris (RD986) à
Nanterre, pour la réalisation des travaux d'entretien de
la voirie
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0161
portant modification des conditions de circulation, sur les RD914, RD131 et RD986, les avenues François Arago
(RD914), de la République (RD131) et de la Commune de Paris (RD986) à Nanterre, pour la réalisation des
travaux d'entretien de la voirie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-15-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0161
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 13 février 2025 par le SMO-Seine-Yvelines-Voirie (Syndicat Mixte Ouvert) ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 14 février 2025 ;
Considérant que les RD914,RD131 et RD986 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant l'entretien de la voirie nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 3 décembre 2025, de 21h00 à 06h00 du
matin, sur les avenues François Arago (RD914), de la République (RD131) et de la Commune de Paris
(RD986) à Nanterre, les interventions relatives aux travaux d'entretien de la voie impliquent des modifications de
circulation et de stationnement dans les conditions suivantes :
- Le stationnement est limité aux véhicules du chantier.
Alternativement, un sens de circulation est fermé sur la RD914, section comprise entre l'avenue François
Arago (RD131) et les avenues de la République (RD986) ou de la Commune de Paris (RD986) aux dates ci-
dessous :
Les nuits s'entendent comme suit : En octobre, les nuits s'entendent comme suit :
- du lundi à 21h00 et jusqu'au mardi à 06h00 du matin
puis du mardi à 21h00 et jusqu'au mercredi à 06h00 du
matin.
- du mercredi à 21h00 et jusqu'au jeudi à 06h00 du
matin puis du jeudi à 21h00 et jusqu'au vendredi à
06h00 du matin.
Mois Jours
Mars - du lundi 3 mars 2025 et jusqu'au mardi 04 mars 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
- du mardi 4 mars 2025 et jusqu'au mercredi 5 mars 2025, de 21h00 à 06h00 du matin.
Avril - du lundi 7 avril 2025 et jusqu'au mardi 8 avril 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
- du mardi 8 avril 2025 et jusqu'au mercredi 9 avril 2025, de 21h00 à 06h00 du matin.
Mai - du lundi 5 mai 2025 et jusqu'au mardi 6 mai 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
- du mardi 6 mai 2025 et jusqu'au mercredi 7 mai 2025, de 21h00 à 06h00 du matin.
Juin - du lundi 2 juin 2025 et jusqu'au mardi 3 juin 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
- du mardi 3 juin 2025 et jusqu'au mercredi 4 juin 2025, de 21h00 à 06h00 du matin.
Juillet - du lundi 7 juillet 2025 jusqu'au mardi 8 juillet 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
- du mardi 8 juillet 2025 jusqu'au mercredi 9 juillet 2025, de 21h00 à 06h00 du matin.
Août - du lundi 4 août 2025 jusqu'au mardi 5 août 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
- du mardi 5 août 2025 jusqu'au mercredi 6 août 2025, de 21h00 à 06h00 du matin.
Septembre - du lundi 1er septembre 2025 jusqu'au mardi 2 septembre 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
- du mardi 2 septembre 2025 jusqu'au mercredi 3 septembre 2025, de 21h00 à 06h00 du matin.
Réf. 2025G-2-15-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0161
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Octobre - du mercredi 1er octobre 2025 jusqu'au jeudi 2 octobre 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
- du jeudi 2 octobre 2025 jusqu'au vendredi 3 octobre 2025, de 21h00 à 06h00 du matin.
Novembre - du mardi 4 novembre 2025 jusqu'au mercredi 5 novembre 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
Décembre - du lundi 1er décembre 2025 jusqu'au mardi 2 décembre 2025, de 21h00 à 06h00 du matin,
- du mardi 2 décembre 2025 jusqu'au mercredi 3 décembre 2025, de 21h00 à 06h00 du matin.
Les jours hors chantier étant exclus conformément à la note du 23 janvier 2025 citée dans les visas.
ARTICLE 2
Mise en place de déviations
- Dans le sens de Paris vers la province, pendant une nuit :
• Par l'avenue François Arago à Nanterre, l'avenue de Verdun 1916 à la Garenne-Colombes (RD131), sur
le boulevard Charles de Gaulle à Colombes '(RD992), puis l'autoroute A86.
Sur une distance de 100 mètres, en amont du carrefour avec l'avenue François Arago, le boulevard de la
Défense est maintenu sur une file de circulation, la voie de gauche est neutralisée.
Mise en place de déviations
- Dans le sens de la province vers Paris pendant une nuit :
• Par l'avenue de la Commune de Paris à Nanterre (RD986), l'avenue de la République à Nanterre
(RD131), la rue Gabriel Péri à Colombes (RD986), le boulevard Charles de Gaulle à Colombes (RD992),
l'avenue de Verdun 1916 à la Garenne-Colombes 'RD986) puis l'avenue François Arago à Nanterre
(RD914).
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-
Voirie (SMO) et par les entreprises mandatées par ses soins :
SMO-Seine-Yvelines-Voirie
Téléphone : 01 46 13 39 78 ;
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers ;
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
TERIDEAL RCA
Téléphone : 06 21 79 82 03.
4, boulevard Arago - 91320 Wissous ;
Courriel : olagrange@terideal.fr
TERIDEAL AXIMUM
Courriel : mrouillet@terideal.fr
TERIDEAL SEIRS
Courriel : pvicente@terideal.fr
SIGNATURE (SH/SV)
Téléphone : 01 30 66 57 30 ;
11, rue René Cassin - 95228 Herblay cedex ;
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
Réf. 2025G-2-15-E-NP
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Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
z Signature numérique deRe ne A L B E RTI René ALBERTI rene.alberti. Date : 2025.02.19 10:44:39rene.alberti 1%
SIGNATURE
Téléphone : 06 12 51 94 14 ;
13, voie des Suisses - 92220 Bagneux ;
Courriel : boussad.zeboudj@signature.eu
WATELET TP
Téléphone : 01 40 85 00 37 ;
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers ;
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef du département sécurité, éducation et
circulation routières, par intérim
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Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0161
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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