RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
MAI 2024 - RAAE n° 71 du 30 mai 2024
publié le 30 mai 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cedex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
CABINET - DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n°2024-469 du 29 mai 2024 portant autorisation d'une vente d'armes,
d'éléments d'armes et de munitions hors d'un local fixe et permanent dans le cadre d'une
vente au déballage à Cormeilles-en-Parisis le dimanche 2 juin 2024
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
Arrêté n° 2024-17768 du 28 mai 2024 portant délégation de signature pour le PNRU, le
NPNRU et le programme quartiers fertiles
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé n° D. 2024-176 du 28 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP524052529 6
Récépissé n° D. 2024-177 du 28 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP929050391 8
Récépissé modificatif n° D. 2024-178 du 28 mai 2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP924575863 10
Récépissé modificatif n° D. 2024-179 du 30 mai 2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP894236157 12
Récépissé modificatif n° D. 2024-180 du 29 mai 2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP910454065 14
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Centre Hospitalier Argenteuil
Décision DG/16/2024 du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Mme Bianca DA
SILVA BARRETO, directrice adjointe des affaires financières 16
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2024-00714 du 30 mai 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des finances de la commande publique et de la performance
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n ° 2024-0469
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et de muni-tions hors d'un local fixe et permanent dans le cadre d'une vente au déballageCormeilles-en-Parisis le dimanche 2 juin 2024
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, notamment ses articles L310-2, R310-8 et R310-9 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 321-7, 321-8 et R312-9 à R321-12 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L313-7, R313-16, R313-20 et R313-23;
VU l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 no-vembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 06 mars 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-001 du 30 jan-vier 2024 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet;VU la circulaire NOR/INT/D/99/0096/C du 19 avril 1999 rappelant les régles applicables à l'organisationdes bourses aux armes et précisant les catégories d'armes pouvant étre vendues par les personnes par-ticipant à la vente ;VU la demande présentée par Monsieur François MAZIER, président de l'association des Amis du Fortde Cormeilles, en vue d'être autorisé à organiser une vente au déballage dite « 12ème belle brocante »(avec notamment une expo-vente et des échanges d'armes anciennes de catégorie C et D), ledimanche 2 juin 2024 de 6h00 à 17h00 au Fort de Cormeilles-en-Parisis - 1 route stratégique àCormeilles-en-Parisis (95240) ;
VU l'avis favorable des services de la direction interrégionale de la sécurité publique du val d'Oise, endate du 12 avril 2024 ;VU l'avis favorable du Maire de Cormeilles-en-Parisis en date du 29 mai 2024 ;CONSIDERANT que ladite bourse aux armes ne porte pas atteinte à l'ordre et la sécurité publics;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
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CONSIDERANT qu'il y a lieu en conséquence d'autoriser cette manifestation commercialeconformément à l'article R313-20 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1er: Monsieur François MAZIER, président de l'association des Amis du Fort de Cormeilles,est autorisé à organiser une vente au déballage dite « 12°TM belle brocante » (avec notamment une ex-po-vente et des échanges d'armes anciennes de catégorie C et D), le dimanche 2 juin 2024 de 6h00 à17h00 au Fort de Cormeilles-en-Parisis — 1 route stratégique à Cormeilles-en-Parisis (95240).
ARTICLE 2: L'autorisation est accordée pour la vente d'armes des catégories C et D. La vente desarmes de catégorie B ne peut être proposée sur place.
ARTICLE 3: Seules les personnes titulaires d'une autorisation peuvent y vendre des armes, leurs élé-ments d'armes ou leurs munitions. L'organisateur est tenu de vérifier que les exposants possèdent uneautorisation conformément à l'article R313-20 du code de la sécurité intérieure.
Les particuliers ne sont pas autorisés à vendre des armes, éléments d'armes ou munitions dans lesbourses aux armes.
ARTICLE 4 : Pendant la durée de la bourse aux armes, il est interdit de proposer à la vente d'autres pro-duits que ceux figurant sur la liste des exposants sur le fondement duquel l'autorisation a été accor-dée. Tous les participants doivent respecter les conditions de sécurité en vigueur relatives aux armes :plus précisément les armes des catégories C et D, doivent être enchainées par passage d'une chaîne oud'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant rattaché(e) à un point fixe.
ARTICLE 5: Les restrictions à l'acquisition et à la détention des armes, munitions et de leurs élémentsdoivent faire l'objet d'un affichage sur les lieux de la vente et sur ceux de l'exposition.
ARTICLE 6 : L'organisateur est tenu de constituer un registre des exposants comprenant :
— Les nom, prénom, qualité, et domicile de chaque personne (brocanteurs, antiquaires...) qui offre à lavente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fa-briquent ou en font commerce, ainsi que la nature, le numéro, la date de délivrance de la pièce d'iden-tité produite et l'indication de l'autorité qui I'a établie.
— Pour les personnes morales, la dénomination et le siège de celles-ci, les nom, prénom, qualité et do-micile du représentant des personnes morales, ainsi que les références de la pièce d'identité produite.
Le registre sera coté et paraphé par le commissaire de police territorialement compétent ou à défautpar le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il est tenu à la disposition des services de po-lice, de la direction départementale des finances publiques du Val d'Oise, des douanes ainsi que de ladirection départementale de la protection des populations du Val d'Oise pendant toute la durée de lamanifestation.
2Arrêté n ° 2024-469Arrêté préfectoral portant autorisation d'une vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et de munitions hors d'un local fixe etpermanent dans le cadre d'une vente au déballage à Cormeilles-en-Parisis le dimanche 2 juin 2024
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ARTICLE 7 : Au terme de la manifestation et dans un délai de 8 jours, l'organisateur transmettra à messervices une copie dudit registre.
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le maire de Cormeilles-en-Parisis, sontchargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au commissaire de police territori-alement compétent, au directeur régional des douanes et droits indirects, à la directrice départemen-tale des finances publiques, à la directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise et au Président de la chambre de commerce et d'industrie du Val-d'Oise. Le présent arrêté serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy le, 29 mai 2024 Le préfet,
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3Arrêté n ° 2024-469Arrêté préfectoral portant autorisation d'une vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et de munitions hors d'un local fixe etpermanent dans le cadre d'une vente au déballage à Cormeilles-en-Parisis le dimanche 2 juin 2024
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PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-17768Portant délégation de signature pour le PNRU, le NPNRU et le programme quartiers fertilesLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteDélégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du Ter août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine modifiée,Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbainemodifié,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements,Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmesde rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national derequalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellementurbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application deces règlements,Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme nationalde requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellementurbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application deces règlements,Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d''Oise (hors classe),Vu l'arrété du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE en qualité de directeurdépartemental des territoires du Val-d'Oise,Vu la décision de nomination de Mme Nunzia PAOLACCI, directrice départementale adjointe desterritoires,Vu la décision de nomination de M. Albert DUDON, adjoint au directeur départemental des territoires,Vu la décision de nomination de Mme Sandrine SAINT-DENIS, cheffe du service de l'habitat, de larénovation urbaine et du bâtiment,Vu la décision de nomination de Mme Vanessa FROMENTIN, adjointe à la cheffe du service de I'habitat,de la rénovation urbaine et du bâtiment,Vu la décision de nomination de Mme Dieynaba DOUCOURÉ, responsable du pôle rénovation urbaine,Vu la décision de nomination de Mme Valéry MICHEL, adjointe à la responsable du pôle rénovationurbaine,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shrub@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
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ARRETE
Article1Délégation de signature est donnée à Mme Christel BONNET, préfète déléguée pour I'égalité deschances et a M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires pour signer :-les documents et courriers afférents à la gestion et à I'instruction des dossiers d'opérationséligibles aux aides de I'ANRU,- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du PNRU et duNPNRU et du programme quartiers fertiles,- les décisions d'autorisation de préts bonifiés Action Logement du NPNRU.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement du délégué mentionné à l'article 1, délégation est donnée àMme Nunzia PAOLACCI, directrice départementale adjointe des territoires, 3 M. Albert DUDON,adjoint au directeur départemental des territoires, 8 Mme Sandrine SAINT-DENIS, cheffe du service deI'habitat, de la rénovation urbaine et bâtiment, à Mme Vanessa FROMENTIN, adjointe a la cheffe duservice de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 3 Mme Dieynaba DOUCOURE,responsable du pôle rénovation urbaine et à Mme Valéry MICHEL, adjointe à la responsable du pôlerénovation urbaine aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.Article 3Cette délégation sera applicable a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont en charge,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise et dont une copie est transmise à la direction en chargedes finances de l'ANRU.
Fait à Cergy,le 2 8 MAI 2%
Le préfet du Val-d'Oise,Délégué territorial de l''ANRU,
Philippe COURT
2Arrêté n° 2024-17768 portant délégation de signature pour le PNRU, le NPNRU et le programme quartiers fertiles
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PREFET Direction départementale de l'emploiDU KAI-D'OISE du travail et des solidarités1oerte n ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-176de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP524052529Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 24/05/2024 par madame Bordin Nathalie en qualité de dirigeante de l'établissement principalAsepyplus situé au 4 rue Bourdelle 95400 Villiers le Bel et enregistrée sous le N° SAP524052529 pour lesactivités suivantes :° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)* — Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)e — Livraison de repas à domicile (Mode prestataire)¢ — Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 8 MAI 202'!
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handica rt—p{)llthue du titre
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploi?_bu VAL-D'OISE du travail et des solidaritésiberté & . ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-177de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP929050391
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1aD.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 24/05/2024 par madame Bah Michaëla en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 19chemin de la surprise 95800 Cergy et enregistrée sous le N° SAP929050391 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 28 MAI 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
Bastien MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploi?}—'{VAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé modificatif D. 2024-178de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP924575863
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé n°D.2024-108 du 9 avril 2024 délivré à monsieur Mehboob Sufir en qualité de gérant de SaphirService enregistré sous le numéro SAP924575863 ;Vu la déclaration modificative déposée le 24/05/2024 par monsieur Mehboob Sufir en qualité de gérant deSaphir Service;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise, le 24/05/2024 par monsieur Mehboob Sufir en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 3 allée Watteau 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° SAP924575863 afind'exercer les activités suivantes :° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)e — Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)° _ Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)e — Livraison de repas à domicile (Mode prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)* — Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)e — Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)e — Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)« — Télé-assistance et visio-assistance (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 8 MA' 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de I'emploi?bU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° ° .Égalité - Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé modificatif D. 2024-179de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP894236157
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé SAP894236157 du 16 mars 2021 délivré par le Préfet de Paris à madame Ould Kaci Fatima,gérante de la structure TEAM-AIDE enregistrée sous le numéro SAP894236157 située au 11 rue de Cambrai75019 Paris;Vu la demande de déménagement déposée le 05/04/2024 par madame Ould Kaci pour la structuresusmentionnée située désormais au 39 boulevard de la muette 95140 Garges les Gonesses ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 39 boulevard de la muette 95140 Garches les Gonessesafin d'exercer les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)Livraison de repas à domicile (Mode prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)Télé-assistance et visio-assistance (Mode prestataire)Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (Mode prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (Mode prestataire)Interprète en langue des signes (Mode prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidités temporaire (Mode prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Coordination et délivrance des SAP (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le3 0 MAI 202[, P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
e,"
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 ducode du travail.
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PREFET Direction départementale de l'emploi?-g'VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé modificatif D. 2024-180de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP910454065
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé n° D.2022 du 08 mars 2022 délivré à la société Fort-Thym services, enregistrée sous le numéroSAP910454065 située au 7 Chemin du Puits 95290 L'Isle Adam ;Vu la demande de déménagement déposée le 27 mai 2024 par la société Fort-Thym services susmentionnéesituée désormais au 78 chaussée Jules César 95130 le Plessis-Bouchard ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 78 chaussée Jules César 95130 le Plessis-Bouchard afind'exercer l'activité de Petits travaux de jardinage en mode prestataire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 g MAl ZÛZ'l P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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centrehospitalierargenteuil
DECISION DG/16/2024
Objet : délégation de signature
Le Directeur,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,
Vu le décret n°89-998 du 22 décembre 1989 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisationpublics,Vu le décret n°97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissementspublics et privés financés par dotation globale,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2009-1765 du 20 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant Monsieur Sylvain GROSEIL Directeur des Centreshospitaliers d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023,Vu l'arrêté du 30 juin 2023 nommant Madame Bianca DA SILVA BARRETO Directrice adjointe des affaires financières,du pilotage médico-économique et du parcours administratif patient à compter du 4 septembre 2023,Vu l'organigramme de direction en vigueur à la date de la présente décision,
DECIDE
Article 1 :Délégation est donnée à Madame Bianca DA SILVA BARRETO, Directrice adjointe des affaires financières,du pilotage médico-économique, du parcours administratif patient et des affaires médiçales pour signertout acte administratif courant, document et correspondance concernant les affaires de cette direction,incluant le service des admissions et des consultations externes, le service social des patients et le bureaudes affaires médicales, à l'exception des contrats, actes d'engagement de marchés et emprunts.
Dans le domaine budgétaire et financier, cette délégation couvre notamment :- Les actes relatifs au mandatement de toutes les dépenses de l'établissement,- Les bordereaux de recettes émis par l'établissement,- Les décisions relatives aux virements de crédits entre les comptes d'un même groupe fonctionnel,- Les certificats administratifs.
Concernant les affaires médicales, cette délégation est donnée à Madame Bianca DA SILVA BARRETO poursigner les décisions de recrutement ou de renouvellement relevant de la gestion des personnels médicaux,les conventions de partenariat et leurs avenants.
Article 2 :Délégation est donnée à Madame Bianca DA SILVA BARRETO, Directrice Adjointe, pour signer toutes lesdécisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (placement, isolement, contention,
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transfert) y compris la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre du contrôle deshospitalisations sous contrainte et de la cour d'appel.
Article 3 :Délégation est donnée à Madame Bianca DA SILVA BARRETO, Directrice adjointe, pour l'organisation de laCommission de la permanence des soins (COPS), mentionnée par l'arrêté du 30 avril 2003 relatif àl'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans lesétablissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes Chapitre Il : Modalités d'organisation de la permanence des soins. (Articles 5 à 8).
Article 4 :Délégation est donnée à Madame Bianca DA SILVA BARRETO, Directrice adjointe, pour l'organisation de laCommission d'activité libérale (CAL), mentionnée aux articles Art L6154-5, R6154-11 à D6154-17 du Codede la santé publique.
Article 5 :Délégation est donnée à Madame Bianca DA SILVA BARRETO, Directrice adjointe des affaires financières,du pilotage médico-économique, du parcours administratif patient et des affaires médicales, pour signer enlieu et place du Directeur durant les périodes d'astreinte, ou en cas d'empêchement du Directeur ou d'unDirecteur Adjoint normalement compétent :- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les décisions relatives aux soinspsychiatriques sans consentement, autorisations administratives de transport de corps avant miseen bière d'une personne décédée, de prélèvement d'organe, les saisies judiciaires de dossiersmédicaux,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de lacontinuité des soins,- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du centre hospitalier d'Argenteuil.
Article 6 :La présente décision remplace la décision DG/07/2024 du 4 avril 2024.Elle prend effet au 6 mai 2024.
Article # :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de l'établissement.
Fait à Argenteuil, le 13 mai 2024
La Directrice Adjointe
Bianca DA SILVA BARRETO
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PREFECTURE qpP ; ;DE POLICE E Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2024—ÛÛ714accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1°" août 2003 modifié portant création d'un secrétariat généralpour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pourI'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer lesmissions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de lazone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil deParis dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général descollectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-00015 du 8 janvier 2024, relatif aux missions et à l'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecturede police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de laperformance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur desfinances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pourl'administration de la préfecture de police;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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ARRETE
TITRE |Délégation de signature générale
Article 1*
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de I'Etat du 2°TM grade,directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placésous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à I'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montantdépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, lesactes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi descongés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sousson autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sontconsenties à l'article 1° peuvent être exercées dans les mémes conditions par M. GuillaumeROBILLARD, administrateur de |'Etat du 2¢TM grade, sous-directeur des affaires financières,adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. GuillaumeROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, MmeLaurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État du 1¢ grade, cheffe du bureau du budgetspécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique etde l'achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe par intérim du bureau ducontrôle de gestion et d'appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés,décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributionsrespectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PIMPARÉ, la délégation qui lui est consentieà larticle 3 est exercée par Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration de l'intérieur etde l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de I'Etat, et par M. Laurent ROQUES,commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés « Chorus »,dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration del'intérieur et de I'outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans lalimite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
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Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent ROQUES, commandant de lagendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans lalimite de leurs attributions respectives, par Mme Camille THOREAU, attachée principaled'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui luiest consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHEEL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite deleurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principaled'administration de l'État, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE,agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. Magaid AHMED,agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de I'Etat, chefs depôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dansla limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ouempéchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l'ordre fixé au 1" alinéa duprésent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par M. Julien FRENAIS, agent contractuel, adjoint à la cheffepar intérim du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance, dans la limite deses attributions.
TITRE IHDélégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chefdu centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et MmeFanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes decertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, lespièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les piècesjustificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètred'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de sesattributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau
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du budget de I'Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousI'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État,Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de I'Etat,Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle deI'intérieur et de l'outre-mer.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
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Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de I'intérieur et de l'outre-mer,Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l''intérieur et de l'outre-mer,M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de I'outre-mer,Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et del'outre-mer,M. David CHIVE, secrétaire administratif de I'intérieur et de I'outre-mer,M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de I'intérieur et de I'outre-mer,Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de I'intérieur et de I'outre-mer,Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
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Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de |'intérieur et de l'outre-mer,Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nora GIMS, apprentie,Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de I'outre-mer,Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de I'intérieur et de l'outre-mer,Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de I'intérieur et de l'outre-mer,Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de I'intérieur et de I'outre-mer,Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de I'intérieur etde l'outre-mer,M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
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- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de I'outre-mer,- Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l'intérieur et del'outre-mer,- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel.
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent : ;- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de I'Etat,- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,- Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d'administration de l'État,- Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE3Utilisation de la carte achat « État »
Article 14
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre deleurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les nomssuivent:
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 4Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 15
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyensDFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, auxpersonnes dont les noms suivent :- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de I'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de I'Etat,- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
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Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'états de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP,M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.
TITRESDélégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 16
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État, et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHEEL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actescomptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux demandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, lespièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaireconfié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécutionbudgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont lesnoms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émisdans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dansla limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULTdont le nom suit :
'
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.
TITRE 6Délégation de signature relative au cabinet
Article 19 :
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État àI'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion deproximité des ressources humaines de la direction.
Article 20:
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE,à I'effet de signer, au nom du préfet depolice, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules deservice de la direction.
Article 21:
Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerienationale, à l'effet de signer, au nom du préfet'de police, les documents relevant de lagestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de la2 Oc§r2ma6d§ ?ufTue et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles.- 7
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TITRE 7Dispositions finales
Article 22
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense etde sécurité de Paris.
o MAI 2024Fait à Paris, le3
Laurent NUNEZ
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