PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-306
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-22-00006 - Arrêté préfectoral modificatif portant
constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) (4 pages) Page 3
31-2026-06-22-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant
constitution de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) (4 pages) Page 8
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PREFECTURE 31
31-2026-06-22-00006
Arrêté préfectoral modificatif portant
constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA)
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d'orientation de l'agriculture (CDOA) 3
E 3 Direction départementalePREFET des territoiresDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modificatif portant constitutionde la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national duMérite.
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 et suivants ;Vu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole, notamment l'article 2 ;Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ouorganismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND,préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025 portant habilitation dans le département de la Haute-Garonne des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles enapplication des décrets n°90-187 et 2000-139 susvisés ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 portant constitution de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant constitution des sections et formationsspécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
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d'orientation de l'agriculture (CDOA) 4
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant désignation de Mme Anne CALMET directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature aux chefs deservice et a certains agents de leurs services ;Considérant la demande de modification de la coordination rurale en date du 12 juin 2026;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,Arréte:Art. 1" : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant constitution des sections etformations spécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture(CDOA) est modifié comme suit :4) Huit (8) représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale habilitées dont :[..]* deux au titre de la Coordination ruraleTitulaires SuppléantsMaxime RAUD Jérôme CASITASStéphane PONS Pierre MICHELArt. 2 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant constitution des sections etformations spécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture(CDOA) est modifié comme suit :4) Huit (8) représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale habilitées dont :Lx]* deux au titre de la Coordination ruraleTitulaires SuppléantsGuillaume MOLA Ludovic BIGUETDominique RAUD GRIERE Maxime RAUDArt. 3: L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant constitution des sections etformations spécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture(CDOA) est modifié comme suit :
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3) Quatre (4) agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisationssyndicales d'exploitants agricoles dont :
Titulaires SuppléantsFlorian MARONES Christian MAZASDimitri LOBERA Tristan FAVA D'ALBERTElise CECCALDI Dominique RAUD GRIEREJonathan KIRCHNER Fanny RHONE
Art. 4: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant constitutiondes sections et formations spécialisées de la commission départementale d'orientation del'agriculture (CDOA) demeurent inchangées.Art. 5 : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 22to6 126 Pour le préfet et par délégation,Par subdélégation de ladirectrice départementale desterritoires,La cheffe du Service EconomieAgricole
Aur@h SAN MATEO
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Arrêté préfectoral modificatif portant
constitution de la commission départementale
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E 3 Direction départementalePREFET des territoiresDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral modificatif portant constitutionde la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national duMérite.
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 313-1 et suivants;Vu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole, notamment l'article 2 ;Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ouorganismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND,préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025 portant habilitation dans le département de la Haute-Garonne des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles enapplication des décrets n°90-187 et 2000-139 susvisés ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 portant constitution de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant désignation de Mme Anne CALMET directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature aux chefs deservice et a certains agents de leurs services ;Considérant la demande de modification de la coordination rurale en date du 13 mai 2026;Considérant la mise a jour des experts permanents de la CDOA.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :Art. 1": L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 portant constitution de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) est modifié comme suit :4) Huit (8) représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale habilitées dont :[..]* 2 au titre de la Coordination ruraleTitulaires SuppléantsMaxime RAUD Pierre MICHELFlorian MARONESE Jérôme CASITASArt. 2: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 portant constitution de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) est modifié comme suit :« Sont désignés comme experts permanents :- La Banque Populaire- le Crédit Mutuel- le Crédit Agricole- Groupama- CERFRANCE- la Chambre des notaires- les établissements d'enseignement agricole du département- la SAFER Occitanie- Bio Ariège-Garonne- L'association Erables 31 »Art. 3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 modifié portantconstitution de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)demeurent inchangées.
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Art. 4: La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Fait a Toulouse, le 22 loe I2¢Pour le préfet et par délégation,Par subdélégation de ladirectrice départementale desterritoires,La cheffe du Service EconomieAgricole
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