PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-168
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon /
25-2025-10-23-00007 - Decision n° 2025-4 - Modification règlement
intérieur CHU Besançon dans cadre élections CME de
l'établissement fusionné (1 page) Page 4
25-2025-10-23-00008 - Décision n° 2025-5 - EPRD 2025 - Décision
modificative 2 (1 page) Page 6
25-2025-10-23-00009 - Décision n° 2025-6 - Constitution GCS avec CHU
Dijon dédié à la gestion des DSR (1 page) Page 8
25-2025-10-23-00010 - Décision n° 2025-7 - Adhésion aux DSR
périnatalité et chirurgie pédiatrique (1 page) Page 10
25-2025-10-23-00011 - Décision n° 2025-8 - Rapport 2024 CDU (1 page) Page 12
DDFIP du Doubs /
25-2025-10-21-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Bertrand PERREY, comptable,
responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs, donnée
à ses collaborateurs. (3 pages) Page 14
25-2025-10-21-00010 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur René PERNOT, responsable
du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine du département du
Doubs, donnée à ses collaborateurs. (1 page) Page 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-10-23-00006 - AP de levée n°DDETSPP
SV-SPA-2025-10-23-0005
EDE 25245003 (DNCB)
(2 pages) Page 20
25-2025-10-23-00005 - AP n°DDETSPP-SV-SPA-2025-10-23-0001
EDE
25144002 (DNCB) (6 pages) Page 23
25-2025-10-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 790874481 - BAUVAIR Yannick (2 pages) Page 30
25-2025-10-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 989989868 - KRYCHOWSKI Mathilde (2
pages) Page 33
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2025-10-23-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
sur la commune d'Osselle-Routelle (2 pages) Page 36
25-2025-10-23-00004 - arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale d'Orchamps-Vennes (2 pages) Page 39
25-2025-10-23-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier
sur la forêt communale d'Osselle-Routelle (2 pages) Page 42
2
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-10-23-00001 - AP BISTRO RETRO abrogation (2 pages) Page 45
3
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2025-10-23-00007
Decision n° 2025-4 - Modification règlement
intérieur CHU Besançon dans cadre élections
CME de l'établissement fusionné
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2025-10-23-00007 - Decision n° 2025-4 - Modification règlement intérieur
CHU Besançon dans cadre élections CME de l'établissement fusionné 4
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2025-10-23-00007 - Decision n° 2025-4 - Modification règlement intérieur
CHU Besançon dans cadre élections CME de l'établissement fusionné 5
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2025-10-23-00008
Décision n° 2025-5 - EPRD 2025 - Décision
modificative 2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2025-10-23-00008 - Décision n° 2025-5 - EPRD 2025 - Décision modificative
2 6
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2025-10-23-00008 - Décision n° 2025-5 - EPRD 2025 - Décision modificative
2 7
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2025-10-23-00009
Décision n° 2025-6 - Constitution GCS avec CHU
Dijon dédié à la gestion des DSR
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2025-10-23-00009 - Décision n° 2025-6 - Constitution GCS avec CHU Dijon
dédié à la gestion des DSR 8
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2025-10-23-00009 - Décision n° 2025-6 - Constitution GCS avec CHU Dijon
dédié à la gestion des DSR 9
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2025-10-23-00010
Décision n° 2025-7 - Adhésion aux DSR
périnatalité et chirurgie pédiatrique
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2025-10-23-00010 - Décision n° 2025-7 - Adhésion aux DSR périnatalité et
chirurgie pédiatrique 10
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2025-10-23-00010 - Décision n° 2025-7 - Adhésion aux DSR périnatalité et
chirurgie pédiatrique 11
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2025-10-23-00011
Décision n° 2025-8 - Rapport 2024 CDU
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2025-10-23-00011 - Décision n° 2025-8 - Rapport 2024 CDU 12
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2025-10-23-00011 - Décision n° 2025-8 - Rapport 2024 CDU 13
DDFIP du Doubs
25-2025-10-21-00009
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Bertrand PERREY, comptable, responsable du
pôle de recouvrement spécialisé du Doubs,
donnée à ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-21-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Bertrand
PERREY, comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs, donnée à ses collaborateurs. 14
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4
et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
M. SILVERI Nicolas, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du pôle
de recouvrement spécialisé du Doubs,
et
Mme. CHATEAU Claudine, Inspectrice des finances publiques, adjoint au responsable du
pôle de recouvrement spécialisé du Doubs,
à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour
ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-21-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Bertrand
PERREY, comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs, donnée à ses collaborateurs. 15
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-21-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Bertrand
PERREY, comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs, donnée à ses collaborateurs. 16
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des
décisions
contentieus
es
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
BASMAISON Sandrine Contrôleur 10 000,00 € 8 000,00 € 6 mois 20 000 €
BOUV ANT Frédéric Contrôleur 10 000,00 € 8 000,00 € 6 mois 20 000 €
CASTOLDI Céline Agent 2 000,00 € 2 000,00 € 6 mois 10 000 €
GLAREY Sylvaine Contrôleur 10 000,00 € 8 000,00 € 6 mois 20 000 €
GUILHERMET Johann Contrôleur 10 000,00 € 8 000,00 € 6 mois 20 000 €
POSTIF Stéphane Contrôleur 10 000,00 € 8 000,00 € 6 mois 20 000 €
RA VON Emma Contrôleur 10 000,00 € 8 000,00 € 6 mois 20 000 €
RUL Thierry Contrôleur 10 000,00 € 8 000,00 € 6 mois 20 000 €
SISSOKHO Babacar Contrôleur 10 000,00 € 8 000,00 € 6 mois 20 000 €
Article 3
Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa date de publication au recueil des actes
administratifs du département du Doubs.
A Besançon, le 21/10/2025
Le comptable responsable du pôle de
recouvrement spécialisé du Doubs
Bertrand PERREY
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-21-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Bertrand
PERREY, comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs, donnée à ses collaborateurs. 17
DDFIP du Doubs
25-2025-10-21-00010
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
René PERNOT, responsable du pôle de contrôle
des revenus et du patrimoine du département
du Doubs, donnée à ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-21-00010 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur René
PERNOT, responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine du département du Doubs, donnée à ses collaborateurs. 18
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-21-00010 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur René
PERNOT, responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine du département du Doubs, donnée à ses collaborateurs. 19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-10-23-00006
AP de levée n°DDETSPP SV-SPA-2025-10-23-0005
EDE 25245003 (DNCB)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-23-00006 - AP de
levée n°DDETSPP SV-SPA-2025-10-23-0005
EDE 25245003 (DNCB)
20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-23-00006 - AP de
levée n°DDETSPP SV-SPA-2025-10-23-0005
EDE 25245003 (DNCB)
21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-23-00006 - AP de
levée n°DDETSPP SV-SPA-2025-10-23-0005
EDE 25245003 (DNCB)
22
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-10-23-00005
AP n°DDETSPP-SV-SPA-2025-10-23-0001
EDE 25144002 (DNCB)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-23-00005 - AP
n°DDETSPP-SV-SPA-2025-10-23-0001
EDE 25144002 (DNCB)
23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-23-00005 - AP
n°DDETSPP-SV-SPA-2025-10-23-0001
EDE 25144002 (DNCB)
24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-23-00005 - AP
n°DDETSPP-SV-SPA-2025-10-23-0001
EDE 25144002 (DNCB)
25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-23-00005 - AP
n°DDETSPP-SV-SPA-2025-10-23-0001
EDE 25144002 (DNCB)
26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-23-00005 - AP
n°DDETSPP-SV-SPA-2025-10-23-0001
EDE 25144002 (DNCB)
27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-23-00005 - AP
n°DDETSPP-SV-SPA-2025-10-23-0001
EDE 25144002 (DNCB)
28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-23-00005 - AP
n°DDETSPP-SV-SPA-2025-10-23-0001
EDE 25144002 (DNCB)
29
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-10-17-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 790874481 -
BAUVAIR Yannick
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-17-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 790874481 - BAUVAIR Yannick 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-17-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 790874481 - BAUVAIR Yannick 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-17-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 790874481 - BAUVAIR Yannick 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-10-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 989989868 -
KRYCHOWSKI Mathilde
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-17-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 989989868 - KRYCHOWSKI Mathilde 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-17-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 989989868 - KRYCHOWSKI Mathilde 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-17-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 989989868 - KRYCHOWSKI Mathilde 35
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-10-23-00003
Arrêté portant application du régime forestier
sur la commune d'Osselle-Routelle
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-23-00003 - Arrêté portant application du régime forestier sur la
commune d'Osselle-Routelle 36
le 23 octobre 2025
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Osselle-Routelle (25320)
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Osselle-Routelle (25320) déposée en date du 17/10/2025
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 15 septembre 2025
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Osselle-Routelle (25320)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 489
Surface de la parcelle (en ha) : 0,5005
Surface à appliquer (en ha) : 0,5005
Commune : Osselle-Routelle (25320)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 619
Surface de la parcelle (en ha) : 0,8097
Surface à appliquer (en ha) : 0,8097
Commune : Osselle-Routelle (25320)
Section cadastrale : B
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-23-00003 - Arrêté portant application du régime forestier sur la
commune d'Osselle-Routelle 37
Numéro de parcelle : 295
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3600
Surface à appliquer (en ha) : 0,3600
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 1,6702
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Osselle-Routelle
(25320), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Osselle-Routelle
(25320) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-23-00003 - Arrêté portant application du régime forestier sur la
commune d'Osselle-Routelle 38
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-10-23-00004
arrêté portant application du régime forestier
sur la forêt communale d'Orchamps-Vennes
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-23-00004 - arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale d'Orchamps-Vennes 39
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-23-00004 - arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale d'Orchamps-Vennes 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-23-00004 - arrêté portant application du régime forestier sur la forêt
communale d'Orchamps-Vennes 41
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-10-23-00002
Arrêté portant distraction du régime forestier sur
la forêt communale d'Osselle-Routelle
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-23-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale d'Osselle-Routelle 42
le 23 octobre 2025
ARRÊTÉ PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Osselle-Routelle (25320)
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Osselle-Routelle (25320) déposée en date du 17/10/2025
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 15 septembre 2025
A R R E T E
Article 1er
Sont distraites du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les
suivantes:
Liste:
Commune : Osselle-Routelle (25320)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 612
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0090
Surface à distraire (en ha) : 0,0090
Commune : Osselle-Routelle (25320)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 620
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0254
Surface à distraire (en ha) : 0,0254
Pour une surface totale en hectares à distraire du régime forestier de : 0,0344
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-23-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale d'Osselle-Routelle 43
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Osselle-Routelle
(25320), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Osselle-Routelle
(25320) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-23-00002 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale d'Osselle-Routelle 44
Préfecture du Doubs
25-2025-10-23-00001
AP BISTRO RETRO abrogation
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-23-00001 - AP BISTRO RETRO abrogation 45
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-23-00001 - AP BISTRO RETRO abrogation 46
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-23-00001 - AP BISTRO RETRO abrogation 47