PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-452
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2023
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2023-07-24-00005 - Arrêté n° JCCT/56 du 24 juillet 2023 portant
nomination d□assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance d□Ile-de- France de l□Ordre des
pharmaciens section A (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-16-00005 - Arrêté n° 2023-00945 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 6
75-2023-08-16-00004 - Arrêté n° 2023-00949 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 8
75-2023-08-16-00006 - Arrêté n° 2023-00950 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 10
75-2023-08-16-00007 - Arrêté n° 2023-00951 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-08-17-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 486 du 17 août 2023
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 14
2
Cour administrative d'appel de Paris
75-2023-07-24-00005
Arrêté n° JCCT/56 du 24 juillet 2023 portant
nomination d□assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance d□Ile-de- France de l□Ordre
des pharmaciens section A
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2023-07-24-00005 - Arrêté n° JCCT/56 du 24 juillet 2023 portant nomination d□assesseurs de
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d□Ile-de- France de l□Ordre des pharmaciens
section A3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS





Arrêté n° JCCT/56 du 24 juillet 2023
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance d'Ile-de-
France de l'Ordre des pharmaciens section A



La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris


Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 145-6, R. 145-10 et
R. 145 12 ;

Vu la lettre du 5 juin 2023 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie a transmis à la Cour la proposition du médecin-conseil national du
régime général de sécurité sociale et la proposition conjointe de ce dernier et du médecin-
conseil national adjoint du régime de protection sociale agricole pour la désignation
d'assesseurs titulaires et suppléants de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'Ordre des pharmaciens section A ;


ARRÊTE :


Article 1er : Sont nommées assesseures titulaires de la section des assurances sociales de
la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'Ordre des pharmaciens
section A, en qualité de représentantes des organismes de sécurité sociale, Mme
Emmanuelle LEUK et Mme Valérie SERRA, pharmaciens-conseils de la direction
régionale du service médical de la région des Hauts-de-France.

Article 2 : Sont nommés assesseurs suppléants de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'Ordre des pharmaciens
section A, en qualité de représentants des organismes de sécurité sociale, Mme Juliette
MASSY et M. Sylvain LIEGEOIS, pharmaciens-conseils de la direction régionale du
service médical de la région des Hauts-de-France.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens d'Ile-de-France, au président de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'Ordre des pharmaciens
section A, au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, à Mme
Emmanuelle LEUK, à Mme Valérie SERRA, à Mme Juliette MASSY et à M. Sylvain
LIEGEOIS. Cour administrative d'appel de Paris - 75-2023-07-24-00005 - Arrêté n° JCCT/56 du 24 juillet 2023 portant nomination d□assesseurs de
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d□Ile-de- France de l□Ordre des pharmaciens
section A4
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France.



Fait à Paris, le 24 juillet 2023


La conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris,


Signé

Pascale FOMBEUR Cour administrative d'appel de Paris - 75-2023-07-24-00005 - Arrêté n° JCCT/56 du 24 juillet 2023 portant nomination d□assesseurs de
la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d□Ile-de- France de l□Ordre des pharmaciens
section A5
Préfecture de Police
75-2023-08-16-00005
Arrêté n° 2023-00945 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00005 - Arrêté n° 2023-00945 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
PREFECTURE ap
DE POLICE CABINET DU PREFET
Liberté N
Égalité
Fraternité
Paris, le 16 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00945
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1°"
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Florent
PEITAVINO, gardien de la paix, né le 21 avril 1992, affecté au sein de la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00005 - Arrêté n° 2023-00945 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
Préfecture de Police
75-2023-08-16-00004
Arrêté n° 2023-00949 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00004 - Arrêté n° 2023-00949 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
CABINET DU PREFETo
Paris, le 16 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00949
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1°"
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :
- M. Grégory HAUMESSER, major de police, né le 20 avril 1979 ;
- M. Olivier KHALLOUKI, brigadier-chef de police, né le 11 décembre 1979 ;
- M. Cédric BRIQUEZ, brigadier de police, né le 24 août 1984 ;
- M. David DEMESMAEKER, gardien de la paix, né le 29 septembre 1986.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00004 - Arrêté n° 2023-00949 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
Préfecture de Police
75-2023-08-16-00006
Arrêté n° 2023-00950 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00006 - Arrêté n° 2023-00950 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD3
e
CABINET DU PREFET
Paris, le 16 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00950
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sapeur de 1ère
classe Loïc LORENTZ , né le 16 septembre 1997, affecté au sein de la 12ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet,
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2023-08-16-00006 - Arrêté n° 2023-00950 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11
Préfecture de Police
75-2023-08-16-00007
Arrêté n° 2023-00951 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-08-16-00007 - Arrêté n° 2023-00951 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD3
e
CABINET DU PREFET
Paris, le 16 AOUT 2023
ARRETE N° 2023-00951
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent-chef
Pierre-Arnaud MAILLOT , né le 14 février 1990, affecté au sein de la 4ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, Directrice du Cabinet,
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2023-08-16-00007 - Arrêté n° 2023-00951 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 13
Préfecture de Police
75-2023-08-17-00001
Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 486 du 17 août 2023
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-08-17-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 486 du 17 août 2023 portant habilitation sanitaire 14
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2023 – 486
DU 17 AOÛT 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-00826 du 11 juillet 2023 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vula demande de Mme Manon GUEHL, née le 20 juillet 1995 à Dunkerq ue (59),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 32001 et d ont le domicile
professionnel administratif est situé 23, rue Dugom mier à Paris 12ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Manon GUEHL pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Manon GUEHL s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-08-17-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 486 du 17 août 2023 portant habilitation sanitaire 15
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-08-17-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2023 □ 486 du 17 août 2023 portant habilitation sanitaire 16