PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-190
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP
de Mantes-la-jolie
(4 pages) Page 4
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A11 du PR
25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594
puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département des Yvelines. (6
pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un
ménage du premier quartile - Mme UBAH- I3F (2 pages) Page 16
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau,
chefs de section et agents de la préfecture (8 pages) Page 19
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 28
78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 34
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-05-11-00024 - Arrêté portant dérogation au principe du repos
dominical des salariés de la société TERÉLIAN du Groupe VINCI
CONSTRUCTION TERRASSEMENT dans le cadres de la réfection des quais
de gare des communes des Loges-en-Josas et de Jouy-en-Josas les
dimanches 17, 24 et 31 mai 2026 (2 pages) Page 39
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif
au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et
technologiques majeurs des Yvelines (111 pages) Page 42
2
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la réglementation
78-2026-05-11-00015 - CCLE 2026 - SAINT FORGET (2 pages) Page 154
78-2026-05-11-00003 - CCLE MILLEMONT 2026 (2 pages) Page 157
78-2026-05-11-00020 - CLCE 2026 - HERMERAY (2 pages) Page 160
78-2026-05-11-00018 - CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM (2 pages) Page 163
78-2026-05-11-00017 - CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET (2 pages) Page 166
78-2026-05-11-00016 - CLCE 2026 - SAINT HILARION (2 pages) Page 169
78-2026-05-11-00013 - CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT (2
pages) Page 172
78-2026-05-11-00022 - CLCE 2026- ALLAINVILLE (2 pages) Page 175
78-2026-05-11-00019 - CLCE 2026- GALLUIS (2 pages) Page 178
3
DDFIP
78-2026-05-07-00003
Délégation de signature du responsable du SIP
de Mantes-la-jolie
DDFIP - 78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie
4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er - Délégation de signature est donnée à Mmes VINCENT Nicole, BUSSOLA Natalina, VILAS Emmanuelle et
BERGER Amélie, inspectrices adjointes au responsable du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie, à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office [
(pour un SIP comportant un secteur
foncier) et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP - 78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie
5
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
- VINCENT Nicole
- VILAS Emmanuelle
- BERGER Amélie
- BUSSOLA Natalina
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- BEL AIBA Riad
- BILAL Ahmed
- DEFAUT Karine
- HUGON Camille
- LEBIGOT Marion
- LE DU Christelle
- NACHAT Bahia
- NGUIMBI Steve
- TINCHANT-MONS Corinne
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
- ALBERT Léo
- AMAZIAN Hanae
- AUBIN Clémentine
- BAZIN Arnaud
- BENFAIDA Sabrina
- BLANCHET Stéphanie
- CASSIN Nicolas
- CHEVALLIER Marc
- DARVILLE Sylvie
- DA SILVA JUNIOR Marc-Antoine
- ELOIRE Laurence
- FRANCE André
- LAVIEC Fanny
- MEBREK Nassima
- MJAHED Fadwa
- PARILLAUD Fabien
- RAMASSAMY Catherine
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
DDFIP - 78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie
6
dans le tableau ci-après ;
3°) Les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
AUBIN Clémentine Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
ALBERT Léo Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
BAZIN Arnaud Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
BEL AIBA Riad Contrôleur 10 000 € 6 mois 15 000 €
BELKACEMI Tawfik Contrôleur
2ème classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
BERGER Amélie Inspecteur 15 000 € 6 mois 20 000 €
BILAL Ahmed Contrôleur
stagiaire
10 000 € 6 mois 15 000 €
BUSSOLA Natalina Inspecteur 15 000 € 6 mois 20 000 €
CARVALHO-NETO Maria Contrôleur
Principal
10 000 € 6 mois 15 000 €
CASSIN Nicolas Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
DA SILVA JUNIOR Marc-
Antoine
Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
DEFAUT Karine Contrôleur 10 000 € 6 mois 15 000 €
DUVAL Christelle Contrôleur 1ère
classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
DUPRESSOIR Céline Contrôleur 10 000 € 6 mois 15 000 €
GALLET Béatrice Contrôleur 1ère
classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
HUGON Camille Contrôleur 10 000 € 6 mois 15 000 €
DDFIP - 78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie
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Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
LAVIEC Fanny Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
LEBIGOT Marion Contrôleur
stagiaire
10 000 € 6 mois 15 000 €
LEBLANC Mélanie Contrôleur
2ème classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
LE DU Christelle Contrôleur 1ère
classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
M'HENI Mehdi Contrôleur 10 000 € 6 mois 15 000 €
MJAHED Fadwa Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
NOYON Fabienne Contrôleur
2ème classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
VINCENT Nicole Inspecteur 15 000 € 6 mois 20 000 €
VILAS Emmanuelle Inspecteur 15 000 € 6 mois 20 000 €
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A Mantes -la-Jolie, le 7 mai 2026
La comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Signé
Johanna PICQUET
DDFIP - 78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie
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DDT
78-2026-05-11-00001
Arrêté portant sur la réglementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE sur
l'autoroute A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur
l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis
du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département
des Yvelines.
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département
des Yvelines.
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=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau
COFIROUTE sur l'autoroute A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l' autoroute
A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37 +240 dans le
département des Yvelines.
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment son article R 411-8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modi'ée, relative aux droit s et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisat ion des
routes et des autoroutes et les textes subséquents le mo di'ant et le
complétant ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et
huitième parties et les textes subséquents la modi'ant et le complétant ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 'xant la liste des rout es à grande
circulation ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département
des Yvelines.
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l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, rel ative à
l'exploitation sous chantiers ;
VU la note du 29 janvier 2026 du ministère de l'Aménagement du Te rritoire et
de la Décentralisation 'xant le calendrier des « jours hors cha ntiers » de
l'année 2026 et le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Frédéric ROSE
en qualité de Préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la
Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de
l'Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 port ant nomination
de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qua lité de
directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
VU l'arrêté n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025, portant délégation de
signature à madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en
qualité de directrice départementale des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026 , de madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvel ines,
portant subdélégation de la signature au sein de la directio n Départementale
des Territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté permanent N°DR/98/352 signé en date du 5 octobre 1998 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur les autorou tes A11 et A10 dans
leur partie concédée dans le département des Yvelines ;
VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE en date du 08 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du peloton d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines en date
du 28 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA en date du 14 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'a'n d'assurer la sécurité maximale des usagers et des
personnels de la société Co'route, il y a lieu de réglemente r temporairement la
circulation sur l'infrastructure selon le mode d'exploitation proposé par la
société Co'route.
SUR proposition de
Madame la directrice Départementale des Territoires des
Yvelines
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département
des Yvelines.
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ARRÊTE
Article 1 er   :
Les travaux d'entretien listés ci-dessous dits « à haut rendement » auront lieu
sur le réseau autoroutier concédé du lundi 18 mai au jeudi 0 9 juillet 2026
(semaines 21 à 28) entre les Pr 25+600 et 36+470 de l'auto route A11 et entre les
PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 et 37+240 de l'autoro ute A10 :
- entretien des chaussées : réfection de détériorations temporaire s localisées
(DTL), campagne annuelle de pontage de 'ssures.
- travaux d'entretien courant : fauchage linéaire, balayage et traitement du
terre-plein central et de la bande d'arrêt d'urgence.
- signalisation horizontale : campagne annuelle de repassage e n peinture
(signalisation horizontale) et application de barrettes sonores (disposit ifs
d'alerte sonore).
Les autres articles de l'arrêté permanent d'exploitation sous cha ntier restent
inchangés.
Article 2
  :
Pour la réalisation des travaux visés à l'article 1, la dis position d'exploitation
suivante sera mise en œuvre pendant la période entre les semaines 2 1 et 28 (du
lundi 18 mai au jeudi 09 juillet 2026 hors week-end et jours fériés) :
- la Longueur d'un balisage pour la neutralisation d'une ou pl usieurs voies de
circulation y compris par des Nèches lumineuses de rabattement (FLR) sera
étendue à 11 km au lieu des 6 km réglementaires.
Inter-distances :
A'n de permettre la réalisation concomitante des travaux objets d u présent
dossier et d'autres travaux d'entretien d'infrastructures de l'autoroute, l es in-
ter-distances entre balisages pourront être réduites de la manière s uivante :
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département
des Yvelines.
12
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un et l'autre une neutra lisa-
tion d'une voie, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans la
section concernée.
- 3 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un une neutralisation d'une
voie et pour l'autre une neutralisation de 2 voies, dans le cas où l 'un des
deux chantiers est situé dans la section concernée.
- 5 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un et l'autre une neutra lisa-
tion de 2 voies, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans la
section concernée.
- 10 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation d'une
ou deux voies et pour l'autre un basculement de chaussée, dans le ca s où
l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
- au besoin pour le temps de pose ou de dépose d'un balis age à la suite
d'un balisage déjà existant.
Article 3
  :
La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chan-
tier . Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuPsance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme
aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par
l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modi'é par les texte s subsé-
quents et par l'instruction interministérielle sur la signalisatio n routière, livre I
- 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par
la ronde de sécurité.
Article 4
  :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux, et notamment
les risques de ralentissement, seront portées à la connaissance d es usagers à
l'aide des moyens suivants :
– Activation des portiques et des panneaux à message variable implantés en
amont des zones de travaux sur les autoroutes A10 et A11 e t hors autoroute au
droit des entrées équipées.
– DiSusion de messages d'informations sur Radio VINCI AUTOROUTES 107 .7
FM, les comptes Twitter @VINCIAutoroutes, @A10Tra'c et @A11Tra' c, le site
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département
des Yvelines.
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internet www.vinci-autoroutes.com, l'application « Ulys » (tra'c en temps réel)
sur smartphone et par téléphone au 3605 (service clients 24 h /24, 7 j/7).
Article 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et pours uivie
conformément aux lois et règlements en vigueur .
Article 6
  :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
La Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Le Directeur de la DGITM,
Le Commandant du Peloton Motorisé de Saint-Arnoult-en-Yvelines,
La société COFIROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
Une copie
sera adressée à  :
 Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur d es
itinéraires routiers ;
 Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours des Yvelines.
 Monsieur le Directeur départemental du SAMU des Yvelines.
Article 7
  :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administrat ifs de la
Préfecture des Yvelines et aPché dans les établissements de l a société
concessionnaire.
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département
des Yvelines.
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Article 8   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux au près du Préfet des
Yvelines dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion, d'un recours
hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ou être
déféré devant le tribunal administratif de Versailles territorialement
compétent dans les mêmes conditions de délai.
Versailles le 11 mai 2026 Pour le Préfet des Yvelines et par
délégation,
Pour la Directrice départementale des
Territoires des Yvelines et par subdélégation,
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département
des Yvelines.
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-11-00006
Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers
prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile - Mme UBAH- I3F
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme UBAH- I3F 16
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritairesde la ville à un ménage du premier quartileLe Préfet,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU l'article L 441-1 du Code de la construction et de l'habitation;VU l'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs desattributions effectuées en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et son annexe oùfigure le tableau d'atteinte de cet objectif;CONSIDÉRANT le bilan 2025 des attributions et les données relatives aux radiations extraites du SNEau 30juin 2025;CONSIDÉRANT la différence entre le nombre d'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % duflux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour des ménages du premier quartile etles relogements dans le cadre d'une opération dé renouvellement urbain ou d'une opération derequalification des copropriétés dégradées et le nombre d'attributions effectivement constatées pources mêmes ménages, pour le bailleur Immobilière 3F, au 30 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que lorsque l'objectif d'attribution en dehors des QPV aux ménages susvisés n'est pasatteint en flux, le représentant de l'État dans le département enjoint au bailleur de l'informer dechacun de ses logements qui se libère en dehors des QPV, financièrement accessibles et qu'il procèdealors à l'attribution de ces logements aux publics concernés jusqu'à ce que le flux annuel décompté surles douze mois précédents atteigne l'objectif assigné au bailleur social ;CONSIDÉRANT le courrier adressé le 29 décembre 2025 par M. le Préfet à Immobilière 3F sur lenombre de logements à attribuer pour atteindre l'objectif susvisé ;CONSIDÉRANT que le bailleur immobilière 3F a fait parvenir à la DDETS des Yvelines via la boitefonctionnelle dédiée une proposition de logement se situant en dehors des QPV ;CONSIDÉRANT après instruction que le logement proposé correspond aux besoins et capacités deMme UBAH Mahamed Aadan (1111221974565GDPUB), ménage du premier quartile ayant déposé unedemande de logement social ;CONSIDERANT que Mme UBAH Mahamed Aadan (1111221974565GDPUB) a accepté la proposition delogement social après avoir reçu la totalité des informations le concernant: nom du bailleur social,emplacement, superficie, loyer, charges et a été en mesure de visiter le logement ;Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme UBAH- I3F 17
ARRETEArticle 1: Est attribué d'office à Mme UBAH Mahamed Aadan (1111221974565GDPUB), le logementappartenant au bailleur Immobilière 3F, adapté à ses besoins et capacités, de type 1, situé au 7 impassedu château 78600 Maisons-Laffitte (0007228126).Article 2: Le logement attribué devra faire l'objet d'un bail signé entre Mme UBAH Mahamed Aadan(1111221974565GDPUB) et le bailleur Immobilière 3F dans un délai d'1 mois.Article 3: Le bailleur Immobilière 3F informera la DDETS via la boîte fonctionnelleddets-logement@yvelines.gouv.fr de la date de signature du bail avec Mme UBAH Mahamed Aadan(1111221974565GDPUB) dans les plus brefs délais et procédera à la radiation de la demande dans leSNE.Article 4: À la signature du bail, cette attribution sera imputée sur la différence entre le nombred'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du flux hors QPV pour des ménages du premierquartile et les relogements dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d'uneopération de requalification des copropriétés dégradées et le nombre d'attributions effectivementconstatées pour ces mêmes ménages, pour le bailleur Immobilière 3F, pour l'année 2025.Article 5 : Cet arrêté doit être exécuté à compter de sa notification au bailleur Immobilière 3F.Le Préfet des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le: tionur le Préfet et par dé égaPe Le Préfet detegue watpour l'égalited ss Chaneesauprès du Pr "des Yvelines
As
ar TSCHIGGFREY
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Versailles ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme UBAH- I3F 18
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-11-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de
service, chefs de bureau, chefs de section et
agents de la préfecture
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 19
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau,
chefs de section et agents de la préfecture
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et à
l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps ;
Vu le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE ,
administrateur de l'État hors classe, en qualité de secrétaire général de la
préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Charlotte DUC-
BRAGUES, administratrice de l'État du premier grade, en qualité de secrétaire
générale adjointe de la préfecture des Yvelines, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er février 2021 fixant l'organisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures des Yvelines ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 20
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
• M. Julien BERTRAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, directeur des migrations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Julien BERTRAND, M. Alexandre VERRES, attaché d'administration de l'État,
chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, Mme Eve-Marie MOOS-
LABALME, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accueil et du séjour et M. Guillaume LAGIER, attaché principal
d'administration de l'État, chef du bureau de l'asile, Mme Anne-Sophie
PORCHER, attachée d 'administration de l'État, cheffe du bureau des
interventions des recherches et de la documentation.
En cas d' absence ou d'empêchement de M. Julien BERTRAND et de M.
Alexandre VERRES, la délégation de signature prévue au présent alinéa est
exercée, dans la limite des attributions du bureau de l 'éloignement et du
contentieux, par :
▪ Mme Leïla GRONDIN, attachée d' administration de l'État, adjointe au
chef du bureau de l'éloignement et contentieux
En cas d' absence ou d'empêchement de M. Julien BERTRAND et de M.
Guillaume LAGIER, la délégation de signature prévue au présent alinéa est
exercée, dans la limite des attributions du bureau de l'asile, par :
▪ Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d 'administration de l'État, adjointe
au chef du bureau de l'asile ;
• M. Laurent BARRAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, directeur de la réglementation et des collectivités territoriales ;
• Mme Astrid LE GOUZOUGUEC, attachée principale d 'administration de l'État,
directrice de la coordination et de l'appui territorial, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme LE GOUZOUGUEC, Mme Aurore FICHOLLE, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau politiques interministérielles et
coordination, Madame Linda WAGNER, attachée principale d 'administration
de l'État, cheffe du bureau politique de la ville ;
• Mme Corinne TACHEAU, attachée hors classe d'administration de l'État,
directrice du Centre d'Expertise et de Ressources Titres CNI et passeports.
pour signer en toutes matières ressortissant de leurs attributions respectives tous
arrêtés, décisions, documents et correspondances relevant des attributions du
ministère de l'intérieur, de l'administration du département les documents et
correspondances, à l'exception :
 des arrêtés présentant un caractère réglementaire ou de principe ;
 des arrêtés portant création ou suppression de syndicats ou de groupements
de communes ;
 des actes portant nomination de membres de commissions, conseils ou
comités ;
 des décisions attributives de subventions et des arrêtés d'autorisation
d'emprunt ;
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 21
 des correspondances aux parlementaires ;
 des circulaires aux maires ;
 des déférés préfectoraux.
Délégation de signature est donnée à M. Julien BERTRAND, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations pour signer
les décisions de saisine du président du Tribunal Judiciaire ou du magistrat délégué
de ce tribunal en application des articles L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 et L. 742-
7 du CESEDA, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BERTRAND, à M.
Alexandre VERRES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de
l'éloignement et du contentieux, Mme Eve-Marie MOOS-LABALME, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'accueil et du séjour et M.
Guillaume LAGIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de
l'asile, Mme Anne-Sophie PORCHER, attachée d'administration de l'État, cheffe du
bureau des Interventions des Recherches et de la Documentation. En cas d'absence
ou d'empêchement de M. Julien BERTRAND et de M. Alexandre VERRES, la
délégation de signature prévue au présent alinéa est exercée par Mme Leïla
GRONDIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de
l'éloignement et contentieux.
Article 2 : Délégation est donnée, pour signer ou viser, dans la limite des attributions
de leurs services respectifs, toutes décisions, documents, pièces ou correspondances
administratifs à l'exception des arrêtés, sous réserve des dispositions particulières
prévues à l'article 1 er du présent arrêté pour les directeurs des services de la
préfecture, à :
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
 Mme Aurore FICHOLLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau
politiques interministérielles et coordination ;
 Mme Linda WAGNER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau politique de la ville ;
 Mme Valérie TIRARD, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau politique de la ville ;
 Mme Sandra ECKERT, attachée d'administration de l'État, chargée de
mission ;
 M. Quentin LOISON , attaché d'administration de l'État, chargé de mission
 Mme Alexandra MONET, attachée d'administration de l'État, chargée de
mission ;
 M. Nicolas PLESSIS, attaché d'administration de l'État, chargé de mission ;
 Mme Catherine POUPEAU, attachée d'administration de l'État, chargée de
mission
DIRECTION DES MIGRATIONS
Bureau de l'Asile :
- M. Guillaume LAGIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau
de l'asile, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. LAGIER à :
• Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef
du bureau de l'asile ;
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 22
• M. Jean-Pierre GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section du guichet unique pour
demandeur d'asile ;
 Mme Sabine XAVIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au chef de section du guichet unique pour deman -
deur d'asile ;
 Mme Johanna KEDOTE, secrétaire administrative de classe normale de l'inté -
rieur et de l'outre-mer ;
Bureau de l'Accueil et du Séjour
- Mme Eve-Marie MOOS-LABALME, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du bureau de l'accueil et du séjour et, en cas d'absence ou d'empêchement
de Mme MOOS-LABALME, à :
 Mme Marie LEMAIRE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau ;
 M. Stéphane OUIDIR, secrétaire administratif de classe normale de l 'intérieur
et de l'outre-mer ;
 Mme Frédérique FARI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
 Mme Anne ITHIER, secrétaire administrative de classe normale de l 'intérieur
et de l'outre-mer ;
 Mme Flore NDOUMBE, attachée principale d'administration de l'État
 Mme Muriel GREZES, secrétaire administrative de classe normale de l 'intérieur
et de l'outre-mer ;
 Mme Elisabeta ANTONESCU, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
 Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Stéphane POYAU, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer ;
Bureau de l'Éloignement et du Contentieux
- M. Alexandre VERRES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de
l'éloignement et du contentieux et, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
VERRES à :
- Mme Leïla GRONDIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'éloignement et du contentieux
Section refus-contentieux :
• Mme Sandrine LACASCADE, secrétaire administrative de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de section ;
• Mme Isabelle SEVENIER, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Maeva OTTAN, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer ;
Section éloignement :
• Mme Lætitia JATTEAU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section éloignement ;
• Mme Virginie ALMELET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de section ;
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 23
• M. Edouard PAULO, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur
et de l'outre-mer ;
• Mme Lindsay LAURENT, secrétaire administrative de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
• M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de classe normale de l 'intérieur
et de l'outre-mer ;
• Mme Hélène MALLEVILLE, contractuelle ;
• Mme Emma POEDRAS, contractuelle ;
Section ordre public :
• Mme Nawelle DRAIDI, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Christelle BELLIOT, secrétaire administrative de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer.
Bureau des Interventions, des Recherches et de la documentation
- Mme Anne-Sophie PORCHER, attachée d 'administration de l'État, cheffe du bureau
des interventions, des recherches et de la documentation, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme PORCHER, à :
 Mme Sofia MATOUSSI, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau ;
 Mme Marina HOWARD-MAURICE, secrétaire administrative de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Christian REVIRON, secrétaire administratif de classe normale de l 'intérieur
et de l'outre-mer ;
Il est précisé que l'ensemble des fonctionnaires susvisés, affectés à la direction des
migrations ont délégation expresse pour saisir le juge des libertés et de la détention
ou signer les mémoires en défense, ainsi que l es décisions de saisine du président du
Tribunal Judiciaire ou du magistrat délégué de ce tribunal en application des articles
L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 et L. 742-7 du CESEDA.
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État :
- Mme Aline DECQ, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
du contrôle budgétaire et des dotations de l'État et, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme DECQ, à :
• Mme Annick LEMAITRE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe de bureau.
Bureau du contrôle de la légalité et de l ' intercommunalité :
- Mme Sylviane GRUPELI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau du contrôle de la légalité et de l 'intercommunalité, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme GRUPELI, à :
 Mme Christiane LE MOGUEDEC, attachée d'administration de l'État, adjointe
à la cheffe de bureau.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 24
Bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisations de construire :
- Mme Emilie DELERUE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du
contrôle de l 'urbanisme et des autorisations de construire, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme DELERUE, à :
• M. Arthur BEYHURST, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de
bureau.
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques :
- Mme Chrystèle TERSIER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de l'environnement et des enquêtes publiques , et en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme TERSIER, à :
• Mme Valérie MAGNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe à la cheffe de bureau de l'environnement et des enquêtes publiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme Chrystèle
TERSIER et de Mme Valérie MAGNE, Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la
réglementation générale et M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des
élections, ont délégation pour signer tous les documents relevant du bureau de
l'environnement et des enquêtes publiques.
Bureau des élections :
- M. Fabrice CHAMPEYROUX, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du
bureau des élections, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice
CHAMPEYROUX à :
• Mme Céline TARDY-RIALLAND, attachée d 'administration de l'État, adjointe au
chef de bureau
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de M. Fabrice
CHAMPEYROUX, et de Mme Céline TARDY-RIALLAND, Mme Caroline THIRIET,
cheffe du bureau de la réglementation générale , et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe
du bureau de l'environnement et des enquêtes publiques, ont délégation pour signer
tous les documents relevant du bureau des élections.
Bureau de la réglementation générale :
- Mme Caroline THIRIET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la réglementation générale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Caroline THIRIET, à :
 Mme Béatrice RIDARD, attachée d 'administration de l'État , adjointe au chef
de bureau ;
 M. Jean-Paul ALARY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
 Mme Julia LENHARDT, secrétaire administratif de classe normale, responsable
du greffe des associations et des organismes sans but lucratif.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme Caroline
THIRIET, de Mme Béatrice RIDARD, de M. Jean-Paul ALARY et de Mme Julia
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 25
LENHARDT, M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, et Mme
Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l 'environnement et des enquêtes publiques,
ont délégation pour signer les documents relevant du bureau de la réglementation
générale.
Mme Caroline THIRIET a, en outre, délégation pour signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous arrêtés relevant des domaines suivants :
 transports de corps à l'étranger ;
 dérogations aux délais d'inhumation et de crémation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD et de Mme THIRIET,
délégation est donnée à Mme Béatrice RIDARD, M. Jean-Paul ALARY, Mme Julia
LENHARDT, M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, et Mme
Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l 'environnement et des enquêtes publiques,
afin de signer les arrêtés relatifs aux transports de corps à l'étranger et les arrêtés
relatifs aux délais d'inhumation et de crémation.
CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET
PASSEPORTS
Pôle Instruction :
- M. Dominique RIQUART, attaché d'administration de l'État, adjoint à la directrice,
chef du pôle « instruction » et en cas d'absence ou d'empêchement de M. RIQUART
à :
 Mme Caroline GERARD, secrétaire administratif de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section ;
 M. Jean-Pierre LARAVINE, secrétaire administratif de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de section ;
 Mme Chris GAUGUET, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section.
 Mme Lorène PETIT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de section.
Pôle Fraude :
Mme Patricia FAUGERON, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
directrice, cheffe du pôle lutte contre la «fraude»
• Mme Aurélie CROHIN, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle.
RÉFÉRENT FRAUDE DÉPARTEMENTAL
- Mme Hanne-Vanessa BERTRAND, référente fraude départementale.
Article 3 : Les fonctionnaires désignés ci-dessus reçoivent, par ailleurs, délégation
pour procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses dans le
cadre de leurs domaines de compétence respectifs.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 26
Article 4 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la secrétaire générale
adjointe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 11 mai 2026
Le Préfet,
Signé
Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 27
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-11-00004
Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder à la captation,
à l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 28
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA – 26 - 285
Portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mm e Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouv ant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-15-00002 du 15 j uillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 11 mai 2026, formée par le g roupement de gendarmerie départementale
des Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de ca pter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un drone dans le cadre d'une opération de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d'Ecquevilly (78920) prévue le lundi 11 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, l e 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de l a prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtr es
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que le 25 avril 2026, dans le cadre d'une interven tion sur des rodéos-urbains suite à
l'appel d'un tiers, un accident s'est produit sur la commune d'Ecquevilly ; qu'un jeune homme de 20
ans a percuté frontalement un véhicule de gendarmer ie arrivant en renfort sur le dispositif ; que
rapidement, des troubles à l'ordre public et une si tuation de tension ont été constatés ; qu'une
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 29
trentaine de jeunes armés de barres de fers s'en so nt pris aux forces de l'ordre ; que des incendies
de poubelles ont été allumés et des véhicules incen diés ; que dans la nuit du 26 au 27 avril 2026, un
individu armé d'une carabine a été aperçu avant que des détonations soient entendues et de
nouveaux feux de poubelles soient allumés ;
Considérant qu'au regard des troubles survenus et de l'état de santé du jeune homme, dont le
pronostic vital reste engagé, de nouveaux regroupem ents et violences peuvent avoir lieu sur le
secteur concerné ; que ces violences visent princip alement les forces de l'ordre et les services de
secours ; qu'ils créent ainsi des troubles à l'ordre public ; que dans ce cadre, il convient de renfor cer
les moyens à la disposition des forces de sécurité intérieure ; que l'utilisation d'aéronefs sans
équipage à bord apparaît nécessaire afin d'identifi er les lieux où sont susceptibles de se constituer
des regroupements d'individus ; qu'en outre, la vis ion grand-angle permettra d'appuyer l'action des
forces de l'ordre déployées au sol afin de prévenir les troubles ; que l'implantation des systèmes de
vidéoprotection en cours d'exploitation ne permet pas de couvrir l'ensemble du secteur concerné ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total d'une caméra aéroportée
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles d e se commettre les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens que l'usage des caméras aéro portées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est strictement limitée entre le lun di 11 mai 2026 à 16h00 et le mardi 12 mai 2026 à
06h00 ; qu'au regard des circonstances susmentionné es, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut
être dérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération
l'interdisent ou si cette information entre en cont radiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités mentionnées au 1° du I de l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par le groupement de
gendarmerie départementale des Yvelines, est autori sée au titre d'une opération de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d'Ecquevilly prévue le lundi 11 mai 2026, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à :
- une caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord de type DJI MAVIC 4T ou
DJI MATRICE 30T ou DJI MATRICE 4TD ou DJI MAVIC 3 E/T
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreint e au périmètre géographique délimité
par le plan joint en annexe :
Zone 1 :
au Nord : rue des Vignes
à l'Est : rue Victor Hugo
au Sud : rue de la République
à l'Ouest : avenue des Fontaines
Zone 2 : Centre historique de la commune (château e t mairie), quartiers résidentiels au Sud-Est et
Z. A. du Petit Parc
au Nord : Z. A. du Petit Parc, chemin du Perlan, rue du Perlan
à l'Est : Z. A. du Petit Parc
au Sud : D113, rond-point intersection D113 / D43, chemin de la Muette
à l'Ouest : rue du Parc, place Henri Deutsch de Meu rthe, rue Suzanne Deutsch de Meurthe,
rue de la République, rue des Alluets
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la pério de allant du lundi 11 mai 2026 à 16h00
au mardi 12 mai 2026 à 06h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
l'issue de l'opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture des
Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un dél ai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Yvelin es, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 11 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 31
Plans:Schéma détaillé de la zone:Zone 1:Le centre historique de la commune avec son chateau et la mairie, les quartiers résidentiels au Sud Est de lacommune, la Zone industrielle du petit parc.+ au Nord, délimité par le Nord de la zone d'activité du petit parc, le chemin du perlan et la rue du perlan(ouest du cimetière de la commune)> à l'Ouest, délimité par la rue du parc, le place henri deutsch de meurthe, la rue suzanne deutsch de meurthe(ouest du château d'ecquevilly), rue de la république, rue des alluets _+ au Sud, délimité par la D113, le rond point intersection D113 / D43, Chemin de la Muette> à l'Est, délimité par les limites de la zone d'activité du petit parc
a r *Z = Les Uitetes
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 32
Zone 2:Le centre historique de la commune avec son chateau et la mairie, les quartiers résidentiels au Sud Est de lacommune, la Zone industrielle du petit parc.> au Nord, délimité par le Nord de la zone d'activité du petit parc, le chemin du perlan et la rue du perlan(ouest du cimetière de la commune)> à l'Ouest, délimité par la rue du parc, le place henri deutsch de meurthe, la rue suzanne deutsch de meurthe(ouest du château d'ecquevilly), rue de la république, rue des alluets~ au Sud, délimité par la D113, le rond point intersection D113/ D43, Chemin de la Muette> à l'Est, délimité par les limites de la zone d'activité du petit parc
Ce(erect te
RésidenceDe '=àL'orangeraie
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 33
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-11-00002
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 34
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n°BPA – 26 - 281
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric
ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfète
directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Aude
PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 06 mai 2026, présentée par l a direction interdépartementale de la police nation ale
des Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de ca pter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir
les troubles à l'ordre public dans le cadre d'une O pération Ville Sécurité Renforcée, laquelle sera me née sur la
commune de Mantes-La-Jolie (78200) le mardi 12 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des per sonnes et des biens et prévenir les troubles à l'or dre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l 'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L . 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mi s en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimen ts et installations publics et de leurs abords immé diats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le qua
rtier du Val Fourré, situé sur la commune de Mantes -la-Jolie, est particulièrement
affecté par des faits de délinquance liés au trafic de stupéfiants ; que récemment, en avril 2026, de nombreux
acheteurs ont été verbalisés suite à l'achat de pro duits stupéfiants ; que plusieurs points de deal on t été
recensés par les forces de sécurité intérieure notamment rue Henri Matisse ; que des découvertes régulières de
recharge de produits stupéfiants sont effectuées ; que les interventions des forces de la sécurité int érieure y
sont rendues difficiles en raison des prises à part ie récurrentes dont elles font l'objet ; que ce qua rtier
constitue de surcroît une zone de sécurité priorita ire ; qu'il en ressort donc une concentration de
problématiques sécuritaires imposant un déploiement fréquent des forces de l'ordre afin d'y assurer la sécurité
et la paix publiques ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 35
Considérant que le plan départemental de restauration de la sé curité du quotidien fixe, au titre des priorités
assignées aux forces de sécurité intérieure, le ren forcement des opérations de lutte contre la délinqu ance en
général et contre le trafic de stupéfiants en parti culier ; que dans ce cadre, une opération coordonné e de
prévention des troubles et nuisances liés à ce traf ic sera conduite dans le secteur du Val Fourré afin de
prévenir les atteintes à l'ordre public qui en résultent ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de stupéfiants, en ce qu'il
suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, la menace et la violence sur les riverains ; qu'il
génère entre les individus ou les groupes qui s'y livrent, pour s'assurer le caractère exclusif de cette occupation,
des violences qui peuvent impliquer, compte tenu de s liens qu'ils entretiennent avec les réseaux crimi nels et
mafieux, le recours à des armes ou des méthodes par ticulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et
les forces de l'ordre qui interviennent à des risqu es élevés d'atteinte à leur intégrité physique et, plus
largement, à leur sécurité ; que l'implantation des systèmes de vidéoprotection en cours d'exploitatio n ne
permet pas de couvrir l'ensemble du secteur où se c oncentrent les activités liées à ce trafic ; que l' opération
susmentionnée nécessite donc des moyens de surveill ance aérienne par drones afin d'optimiser, du fait de la
vision grand-angle qu'ils offrent, l'efficacité de l'action des forces de sécurité intérieure en perme ttant
l'identification des lieux, dans l'espace public, o ù le trafic s'effectue et, le cas échéant, les lieu x où il est
susceptible de se déplacer ; que le recours aux dro nes favorise au surplus la sécurisation des interve ntions des
forces de l'ordre ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportées
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles d'être commises les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens que l'usage de caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est stri ctement
limitée entre au mardi 12 mai 2026, entre 14h00 et 18h00 ; qu'au regard des circonstances susmentionné es, la
captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut être
dérogé à l'obligation d'information du public si l' urgence ou les conditions de l'opération l'interdis ent ou si
cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° du I
de l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Yvelines est autorisée au titre de la sécurisation d'opérations de prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lie ux particulièrement exposés, dans le cadre d'une Op ération
Ville Sécurité Renforcée, laquelle sera menée dans le quartier du Val Fourré sur la commune de Mantes-La-Jolie
(78200).
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à :
- D
eux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI Matrice 4T
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique délimité par le plan
joint en annexe :
au Nord : Boulevard Sully
à l'Est : Boulevard Clemenceau
au Sud : Rue Nungesser et Coli / Rue Marcel Doret
à l'Ouest : Rue Millet / Rue du commandant Boucher / Boulevard Sully
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le 12 mai 2026 entre 14h00 et 18h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue de
l'opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture des Yvelines et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 36
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la
police nationale des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arr êté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines
Fait à Versailles, le 11 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 37
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 38
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-11-00024
Arrêté portant dérogation au principe du repos
dominical des salariés de la société TERÉLIAN du
Groupe VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
dans le cadres de la réfection des quais de gare
des communes des Loges-en-Josas et de
Jouy-en-Josas les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00024 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société
TERÉLIAN du Groupe VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT dans le cadres de la réfection des quais de gare des communes des
Loges-en-Josas et de Jouy-en-Josas les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026
39
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale

ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL D ES SALARIÉS
DE LA SOCIÉTÉ TERÉLIAN DU GROUPE VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT DANS LE CADRE
DE LA RÉFECTION DES QUAIS EN GARE DE PETIT JOUY DES COMMUNES DES LOGES-EN-JOSAS
ET DE JOUY-EN-JOSAS LES DIMANCHES 17, 24 ET 31 MAI 2026
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la demande reçue par courriel le 16 avril 2026 par la société TERÉLIAN du groupe Vinci
Construction Terrassement sise 9 Avenue Eugène Frey ssinet à Frépillon (95), en vue d'obtenir une
dérogation au principe du repos dominical, et perme ttre aux salariés concernés d'intervenir les di-
manches 17, 24 et 31 mai 2026, dans le cadre de la réfection des quais en gare de Petit Jouy des
communes des Loges-en-Josas et de Jouy-en-Josas (78) ;
Vu l'accord sur le travail dominical précisant les co ntreparties appliquées aux salariés de la société
Térélian en date du 11 avril 2024 ;
Vu la consultation du comité social économique en date du 15 avril 2026 ;
Vu les actes écrits de volontariat des salariés concernés ;
Considérant que la société TERÉLIAN du groupe Vinci Constructio n Terrassement, dont l'activité
principale relève des travaux de terrassement, assa inissement (code APE 4312B), ne fait pas partie
des catégories d'établissements admis de droit à do nner le repos hebdomadaire par roulement à
son personnel salarié en application des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;
Considérant que le code du travail, en son article L.3132-3, dispose que dans l'intérêt des salariés, le
repos hebdomadaire est donné le dimanche, mais qu'e n vertu de l'article L.3132-20, des
dérogations peuvent être accordées si le repos simu ltané le dimanche de tout le personnel de l'éta-
blissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de
l'établissement ;
Considérant la nécessité pour la société TERÉLIAN du groupe Vin ci Construction Terrassement de
tenir ses engagements vis-à-vis de son client, la s ociété nationale des chemins de fer français
(S.N.C.F.), en permettant aux salariés concernés de participer les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026
aux travaux susmentionnés ;
Considérant que ces travaux nécessitent de travailler en l'abse nce de toute circulation ferroviaire,
aux dates et heures fixées par la S.N.C.F. ;
Considérant que l'absence d'autorisation de faire travailler les salariés concernés de la société
TERÉLIAN du groupe Vinci Construction Terrassement les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026 serait
préjudiciable à son client ;
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref- repos-dominical @yvelines.gouv.fr
Adresse :1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00024 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société
TERÉLIAN du Groupe VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT dans le cadres de la réfection des quais de gare des communes des
Loges-en-Josas et de Jouy-en-Josas les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026
40
Considérant que les conditions relatives aux contreparties soci ales prévues à l'article L.3132-25-3 et
L.3132-25-4 du code du travail sont remplies (major ation des heures travaillées, repos compensa-
teur, conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution de la situation person-
nelle des salariés, engagements pris en termes d'em ploi ou en faveur de certains publics en difficul-
té ou de personnes handicapées privés du repos dominical, recours au volontariat) ;
Considérant que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au préfet
d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche, sans procéder préalable-
ment aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence dûment justi-
fiée et lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1 er : La société TERÉLIAN du groupe Vinci Construction Te rrassement est autorisée à per-
mettre aux salariés qui se sont portés volontaires de travailler les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026,
dans le cadre de la réfection des quais en gare de Petit Jouy des communes des Loges-en-Josas et
de Jouy-en-Josas (78), pour le compte de la S.N.C.F., son client.
Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relativ es à la durée quotidienne et hebdoma-
daire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines. Il peut faire l'objet d'un recours conten tieux, auprès du tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation
générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail – DGT - 39 - 43 Quai André Citroën –
75015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yveline s, le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée au demande ur et aux maires des Loges-en-Josas et de
Jouy-en-Josas .
Versailles le 11 mai 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00024 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société
TERÉLIAN du Groupe VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT dans le cadres de la réfection des quais de gare des communes des
Loges-en-Josas et de Jouy-en-Josas les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026
41
Préfecture des Yvelines
78-2026-04-30-00010
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au
droit à l'information des citoyens sur les risques
naturels et technologiques majeurs des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 42
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DOSSIER
DÉPARTEMENTAL
SUR LES RISQUES
MAJEURS
Édition 2026
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
DOSSIER
DÉPARTEMENTAL
DES YVELINES
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
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Sommaire
Arrêté …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………….4
Préface du Préfet ……………………………………………………………………………………… ……………..…………………………………6
I – LES RISQUES MAJEURS ET LEUR PRÉVENTION …………………… ……………………………………………………………7
1. Définition ………………………………………………..………………………………………….. …………………………………………...…….8
2. Surveillance ……………………………………………………………………………………………. .………………………………….………….9
3. Prévention ……………………………………………………………………………………………..… ………………………………………..….14
4. Alerte ………………………………………………..…………………………………………………..… …………………..………..………………17
5. Organisation de la sauvegarde et du secours ………………………………………………………………..……………….20
6. Indemnisation des sinistrés .…………………………………………….…… ……………………………………………………..…...23
7. Tableau de l'obligation et de la réalisation des plans communaux de sauvegarde …..……………25
II – LES RISQUES NATURELS ………………………………………………………………… …………………………………………………34
1. Inondation …………………………………………………………………………………………………… ……………………….………………35
2. Mouvement de terrain ………………………………………………………………………… ……………………………………………..39
3. Tempête …………………………………………………………….…………………………………………… …………………….………………48
4. Vague de froid …………………………………………………………....…………………… ……………………………………….……...…50
5. Vague de chaleur ……………………………………………………………..………………… ………………………………….……………53
III – LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ……………………………………………… ………………………………………………….57
1. Industriel …………………………………………………………..…………………………………… ………………………………….………….58
2. Transport de marchandises dangereuses ………………………..………………………………………………………….….63
IV – LES RISQUES PARTICULIERS ……………………………………………………… ……………………………………………………67
1. Engin résiduel de guerre ……………………………………………………………… …………………….…………………….…………68
2. Feu de forêt ………………………………………………………………………...………….. ……………….………………………………….70
3. Pollution atmosphérique …………………………………………………………….. ………………..……...………………………….75
4. Sanitaire …………………………………………………………..……………………………………… ……………………………………….…..79
5. Cyber …………………………………………………………..………………………………………………… …….………………………………..82
6. Terrorisme …………………………………………………………..……….…………………..… ………………………………………………..85
Remerciements …..……………………………………………………..……………………………… ……….……………………………………89
Abréviations .…….……....………..…..….……….………..…………..………..………..……………………………………………………….90
Glossaire ….……….………….…………………………………………………………..……….…… ………………………………………………..93
Annexes ……….…………………………………………..……………………………………………………… ……….………………………………95
1. Communes éligibles et abonnées aux services APIC/VIGICRUES FLASH …………………………………96
2. Plan individuel de mise en sûreté ……………………………………………………………………………………………………..97
3. Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ……………………………………………..98
4. Des risques à intégrer dans son plan local d'urbanisme ……………………………………………………………..99
5. Carte – Bassin des anciennes carrières du Massif de l'Hautil et de Médan Villennes ………….104
6. Carte – Bassin des anciennes carrières de la vallée de la Seine ……………………………………………….105
7. Carte – Bassin des anciennes carrières des plaines et plateaux ……………………………………………….106
8. Carte – Bassin des marnières du sud Yvelines ………………………………………………………………………………107
9. Carte – Bassins de la boucle de Montesson, Saint-Germain-en-Laye et
Conflans-Maurecourt …………..………..……………………………..……………………………………………………...……….. 108
10. Carte – Bassin des fronts rocheux de la boucle de Moisson et Guernes ………………………………..109
11. Carte – Aléa retrait-gonflement des sols argileux ……………………………………………………………………….110
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Arrêté
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 026
RELATIF AU DROIT A L'INFORMATION DES CITOYENS SUR L ES RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES MAJEURS DANS LES YVELINES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article R.443-9 ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Considérant l'article R.125-12 du code de l'environnement, qui indique que le dossier départemental
des risques majeurs doit être révisé dans un délai n'excédant pas cinq ans ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

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ARRÊTE :
Article 1er : L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils
sont susceptibles d'être exposés dans le département est consignée dans le dossier départemental
sur les risques majeurs (DDRM) annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette information est complétée dans toutes les communes du département par le
document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et l'affichage des risques pris
en compte, la fréquence radio à écouter et les consignes de sécurité à respecter en cas de danger
ou d'alerte.
Article 3 : Le dossier départemental des risques majeurs est consultable en préfecture, sous-
préfectures et mairies du département, ainsi qu'à partir du site internet des services de l'État à
l'adresse
https://www.yvelines.gouv.fr/ .
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°SIDPC 2021-001 relatif au droit à l'information des citoyens sur les
risques naturels et technologiques majeurs est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets
d'arrondissement, les chefs des services départementaux et les maires d'arrondissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie
et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et accessible sur le site
internet de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 30 avril 2026
Le préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
Frédéric ROSE
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Préface du préfet
Aujourd'hui, j'ai l'honneur de vous présenter la version
actualisée du dossier départemental sur les risques majeurs
(DDRM). Ce document à destination du plus grand nombre,
particuliers, collectivités et associations, regroupe les
principaux risques qui peuvent affecter notre territoire. Ces
risques sont de différentes natures et ils se multiplient. En
cause, le réchauffement climatique dont l'actualité nous
rappelle notre vulnérabilité (inondations, glissements de
terrain, incendies, pollutions atmosphériques, etc.), mais
également d'autres menaces doivent désormais être
intégrées dans notre quotidien (cybermenace, terror isme,
etc.).
Dans ce contexte, il est important de construire une société
résiliente. Cette démarche ne peut se faire sans inclure le
citoyen, premier acteur de sa propre résilience qui doit
s'informer et se préparer à faire face à des crises de
différentes natures. Cette information est essentielle car les risques autour de chez soi diffèrent
d'un territoire à un autre et les moyens de s'y préparer sont donc à adapter.
À cet effet, ce nouveau dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) est le fruit d'un
travail collaboratif avec les services de l'État en tenant compte des nouvelles connaissances, des
changements climatiques et des retours d'expérience de ces dernières années. Vous y retrouverez :
• un inventaire complet des risques présents dans notre département ;
• un état des lieux par commune des risques qui y pèsent ;
• les actions concrètes que nous mettons en œuvre pour se prémunir de ces risques ;
• les gestes simples que chacun peut adopter au quotidien pour réduire les risques et se
préparer à faire face à une crise
Ce document a vocation à être largement diffusé et pourra utilement nourrir les documents
d'information communaux sur les risques majeurs (DICRM) qui permettront d'avoir une vision
encore plus précise des risques communaux.
Quel que soit votre statut, citoyen, association, collectivité, entreprise, administration publique, la
résilience de notre Nation est une priorité. Votre participation à cette démarche est essentielle
pour que collectivement, nous puissions vivre dans une société capable de faire face aux crises
d'aujourd'hui et de demain.

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I – LES RISQUES
MAJEURS ET LEUR
PRÉVENTION
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I.1. Définition
Le risque majeur est la possibilité pour un événement d'origine naturelle ou humaine, dont les
effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de per sonnes, d'occasionner des dommages
importants et de dépasser les capacités de réaction de la société.
L'existence d'un risque majeur est liée d'une part à la présence d'un aléa, qui est la manifestation
d'un phénomène naturel ou anthropique et d'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent
l'ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par l'aléa. Un risque majeur est
caractérisé par sa faible fréquence et par sa forte gravité. Une échelle de gravité des dommages a
été produite par le ministère de la transition écologique (source : Mission d'inspection spécialisée
de l'environnement - Mai 1999) :
Classe Dommages humains Dommages matériels
0 – Incident
1 – Accident
2 – Accident grave
3 – Accident très grave
4 – Catastrophe
5 – Catastrophe majeure
Aucun blessé
1 ou plusieurs blessés
1 à 9 blessés
10 à 99 décès
100 à 999 décès
1 000 décès ou plus
Moins de 0,3M €
Entre 0,3 et 3M €
Entre 3M et 30M €
Entre 30M et 300M €
Entre 300M et 3 000M €
3 000M € ou plus
Sur le territoire national, 11 risques naturels principaux sont prévisibles :
1. les inondations, les crues et les pluies d'intensité importante ;
2. les séismes ;
3. les éruptions volcaniques ;
4. les mouvements de terrain ;
5. les avalanches et les épisodes neigeux d'intensité importante ;
6. les feux de forêt ;
7. les cyclones ;
8. les tempêtes, les vents violents et les épisodes de grêle ;
9. les tornades ;
10. les vagues de froid ;
11. les vagues de chaleur.
De plus, 4 risques technologiques ou d'origine humaine sont prévisibles :
1. le risque nucléaire ;
2. le risque industriel ;
3. le risque de transport de matières dangereuses ;
4. le risque de rupture d'ouvrages hydrauliques.

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I.2. Surveillance
I.2.a. Vigilance Météo France et vigilance des crues
Une carte de vigilance météorologique est élaborée 2 fois par jour à 06h00 et 16h00 et en tant que
de besoin lorsque l'on passe en vigilance rouge . Elle attire l'attention sur la potentielle occurrence
d'un phénomène météorologique dangereux par départe ment pour la journée en cours et la
suivante. Le niveau de vigilance est présenté sous une échelle de 4 couleurs et figure en légende sur
la carte :
Niveau 1 -
Vert → Pas de vigilance particulière
Niveau 2 - Jaune → Être attentif à la pratique d'activité sensible au risque
Niveau 3 - Orange → Être très vigilant : se tenir informé et suivre les consignes
Niveau 4 - Rouge → Vigilance absolue : s'informer et respecter les consignes
Au total, Météo France surveille 8 phénomènes :
Vent violent Neige et verglas Pluie et inondation Vagu e et submersion
Orage Avalanche Grand froid Canicule
Pour consulter la carte de vigilance météorologique :
https://meteofrance.com/
À cette carte de vigilance météorologique est intég rée une carte de vigilance de crues des
principaux cours d'eau. Elle est élaborée 2 fois par jour à 10h00 et 16h00 par le service central
Vigicrues. Elle attire l'attention sur un risque de crue génératrice de débordement et de dommages
localisés ou de montée rapide et dangereuse des eaux dans les 24 heures qui suivent son émission.
Le niveau du risque à venir est présenté sous une échelle de 4 couleurs et figure en légende sur la
carte :
Niveau 1 -
Vert → Pas de vigilance particulière
Niveau 2 - Jaune → Risque de crue génératrice de débordements
Niveau 3 - Orange → Risque de crue génératrice de débordements importants
Niveau 4 - Rouge → Risque de crue majeure
La vigilance des crues est diffusée directement par le service producteur et aussi relayée par Météo
France lors de la publication de la carte de vigilance météo.
Pour consulter la carte de vigilance de crues :
https://www.vigicrues.gouv.fr/
Conformément à l'instruction du gouvernement relative à la mise en œuvre des évolutions du
dispositif de vigilance météorologique et de la vigilance des crues du 14 juin 2021, sont présentés ci-
dessous les conseils de comportement à adopter en cas de vigilance orange ou rouge.
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Les conseils de la vigilance orange s'appliquent également à la vigilance rouge.
Commun à
tous les
risques
naturels
Orange
Se tenir informé auprès des autorités ;
Limiter ses déplacements ;
Installer les groupes électrogènes à l'extérieur de la maison ;
Ne pas utiliser les chauffages à combustion en continu ;
Localiser son kit d'urgence ;
Utiliser son téléphone qu'en cas d'urgence.
Rouge
Ne pas utiliser son véhicule ;
Rester à l'abri / Évacuer ;
N'utiliser son téléphone qu'en cas d'urgence ;
Garder à proximité / Emporter son kit d'urgence.
Vent violent
Orange
Protéger son foyer et les biens exposés au vent ;
Prendre garde aux chutes d'arbres et d'objets ;
Ne pas intervenir sur les toits ;
Rouge Fermer les portes, les fenêtres et les volets.
Orage
Orange
S'éloigner des arbres et des cours d'eau ;
S'abriter dans un bâtiment en dur ;
Protéger les biens exposés au vent ou à l'inondation ;
Éviter d'utiliser son téléphone et les appareils électriques.
Rouge
Ne pas utiliser son véhicule, le cas échéant :
Rouler au pas ;
Ne pas s'engager sur une route immergée ;
Stationner en sécurité ;
Ne pas quitter son véhicule.
Pluie,
inondation et
crue
Orange
S'éloigner des cours d'eau et des points bas ;
Rejoindre un point haut ou s'abriter en étage ;
Ne pas s'engager sur une route immergée, même partiellement ;
Surveiller la montée des eaux ;
Ne pas descendre dans les sous-sols ;
Mettre ses biens hors d'eau.
Rouge Ne pas aller chercher ses enfants à l'école ;
Évacuer uniquement sur ordre des autorités.
Vagues
submersion
Orange
Ne pas prendre la mer ;
S'éloigner des côtes et des estuaires ;
Surveiller la montée des eaux ;
Protéger les biens exposés à la submersion ;
Rejoindre le plus haut point ou se réfugier en étage, en dernier recours
sur le toit.
Rouge Évacuer uniquement sur ordre des autorités.
Neige et
verglas
Orange
Pour la route, munir son véhicule d'équipements spéciaux, emporter des
vivres et des couvertures. ;
Ne pas utiliser de chauffage à combustion en continu.
Rouge En cas d'immobilisation sur la route, quitter son véhicule uniquement
sur ordre des autorités.
Avalanche
Orange Ne pas sortir en montagne ;
Respecter les consignes de sécurité des stations de montagne.
Rouge
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Grand froid
Orange
Éviter les expositions prolongées au froid et au vent ;
Éviter les sorties le soir, la nuit et en début de matinée ;
Se protéger des courants d'air et des chocs thermiques brusques ;
Éviter les efforts brusques ;
S'habiller chaudement et ne pas garder de vêtements humides ;
S'alimenter convenablement et prendre une boisson chaude ;
Ne pas consommer de boisson alcoolisée ;
Ne pas boucher les entrées d'air de son logement ;
Ne pas utiliser de chauffage d'appoint en continu ;
Aérer son logement quelques minutes ;
S'informer de l'état des routes. En cas de neige ou de verglas, ne
prendre son véhicule qu'en cas d'obligation. Dans tous les cas, emmener
des boissons chaudes, des vêtements chauds, des couvertures, ses
traitements médicamenteux et son téléphone portable chargé ;
Pour les personnes sensibles ou fragilisées : rester en contact avec le
médecin et éviter un isolement prolongé ;
Prévenir le " 115 ", si une personne sans abri ou en difficulté est
rencontrée.
Rouge
Demeurer actif ;
S'assurer d'un repos prolongé, avec douche ou bain chaud ;
Pour les personnes sensibles ou fragilisées : ne sortir qu'en cas de force
majeure, éviter l'isolement prolongé, rester en contact avec le médecin ;
Rester en contact avec les personnes sensibles de son entourage.
Canicule
Orange
Ne pas sortir aux heures les plus chaudes, le cas échéant, porter un
chapeau et des vêtements légers ;
Essayer de se rendre dans un endroit frais ou climatisé deux à trois
heures par jour ;
Limiter les activités physiques et sportives ;
Se mouiller le corps plusieurs fois par jour à l'aide d'un brumisateur, d'un
gant de toilette ou en prenant des douches ou des bains tièdes ;
Boire de l'eau plusieurs fois par jour ;
Continuer à manger normalement ;
Pendant la journée, fermer les volets, les rideaux et les fenêtres ;
Pendant la nuit, ouvrir les volets, les rideaux et les fenêtres ;
Prendre des nouvelles ou rendre visite aux personnes âgées, souffrant de
maladies chroniques ou isolées. Les accompagner dans un endroit frais ;
Veiller sur les enfants ;
En cas de malaise ou de troubles du comportement, appeler un
médecin ;
Si besoin, appeler la mairie.
Rouge
Ne pas utiliser de matériel susceptible de produire des étincelles ;
Ne pas avoir de comportement favorisant les départs de feux ;
En cas de départ de feu, appeler le 112 ou le 18 et se mettre à l'abri.
Pour consulter l'instruction du gouvernement relative à la mise en œuvre des évolutions du
dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45225
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I.2.b. APIC : Avertissement des pluies intenses à l'échelle des
communes
Ce service automatique alerte les collectivités et les pouvoirs publics en temps réel dès que leur
territoire est concerné par des précipitations très intenses, voire exceptionnelles. Par SMS, courriel
et message vocal, les abonnés sont informés de la sévérité de l'épisode pluvieux, de sa localisation
et du nombre de communes touchées. Le service est actualisé toutes les quinze minutes. Un
nouveau message est envoyé en cas d'aggravation.
Pour consulter la carte des APIC à tout moment :
https://apic.meteofrance.fr/
I.2.c. Vigicrues Flash
Ce service automatique est dédié au risque de crue soudaine, susceptible de survenir dans les
prochaines heures. Il couvre plus de 30 000 km de cours d'eau en France métropolitaine, non
surveillés par le dispositif Vigicrues « classique » car ils sont soumis à des réactions trop rapides en
cas de pluies intenses. Par SMS, courriel et message vocal, les abonnés sont informés en temps réel
de l'intensité de la crue, des tronçons de cours d'eau et des communes concernés. Le niveau de
risque est réévalué toutes les 15 minutes et un nouveau message est envoyé en cas d'aggravation. Le
dispositif Vigicrues Flash est disponible sur plus de 10 000 communes en France.
Pour consulter la carte de Vigicrues Flash à tout moment :
https://apic.meteofrance.fr/
Ceux deux outils (APIC et Vigicrues Flash) sont gra tuits et s'adressent aux préfectures, aux
collectivités et aux opérateurs de réseaux. Ils permettent de suivre l'évolution et la localisation des
épisodes pluvieux ou des crues en cours, afin d'organiser les mesures de prévention, de protection
et de sauvetage les plus adaptées.
Il est possible de s'y abonner via le site internet suivant :
https://apic-pro.meteofrance.fr/login/?next=/
I.2.d. Airparif
La prévision est réalisée par une équipe de prévisionnistes, qui prévoient chaque jour l'indice de
qualité de l'air "ATMO" pour le jour même et le lendemain. Cet indice journalier représente
l'exposition globale en situation de fond sur la jo urnée en prenant en compte les polluants
suivants :
• l'ozone (O 3) : transformation chimique de polluants ;
• le dioxyde d'azote (NO2) : source de combustion (ex : véhicule thermique) ;
• les particules PM10 : trafic routier, source de combustion (ex : bois), chantier, carrière et
industrie ;
• le dioxyde de soufre (SO2) : combustion de matières fossiles ;
• les particules PM2.5 : trafic routier, combustion au bois, fioul et gaz et industrie.
Au-delà du bulletin journalier de qualité de l'air, Airparif est chargée par les autorités, et
notamment par le Préfet de Police, de prévoir et de détecter les épisodes de pollution. Airparif
apporte son expertise sur l'origine de l'épisode, les polluants concernés, le pourcentage de
personnes potentiellement impactées par département et les territoires touchés. Airparif évalue
aussi les tendances à venir pour que les Franciliens soient informés et que des mesures adaptées
puissent être mises en place par les autorités. Cela afin de diminuer l'intensité du pic de pollution.
La prévision des épisodes de pollution concerne le dioxyde d'azote, l'ozone et les particules PM10
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(qui intègrent également les PM2.5), conformément à la procédure interpréfectorale d'information
et d'alerte.
Pour consulter la carte des prévisions de qualité de l'air :
https://www.airparif.fr/surveiller-la-pollution/la-prevision
Pour consulter les recommandations et les mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_interprefectoral_2016-
01383_du_19.12.2016_signe.pdf
Pour plus d'informations sur les recommandations sanitaires, y compris en cas de risque pollution et
canicule :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/pollution-atmospherique-et-recommandations-sanitaires
I.2.e. Météo des forêts
La Météo des forêts a été créée en octobre 2022 et, depuis 2023, est diffusée par Météo France de
début juin à fin septembre tous les jours à 17h00 à l'échelle du département pour le lendemain et le
surlendemain, avec 4 niveaux de représentation du danger : faible, modéré, élevé, très élevé. Elle
indique le niveau de danger de feux de forêts sur l'Hexagone et la Corse. Cette information est
établie à partir des prévisions de plusieurs paramètres météorologiques qui influencent fortement
le départ et la propagation des feux : pluie, humidité de l'air, température, force du vent et état de
sécheresse de la végétation.
La Météo des forêts n'informe pas sur les incendies en cours ou à venir. Un niveau de danger faible
ne signifie pas l'absence du risque d'incendie sur le département. Selon les situations locales, les
mairies et les préfectures peuvent restreindre l'activité et l'accès aux zones exposées aux incendies.
Pour consulter la carte des prévisions de danger de feu :
https://meteofrance.com/meteo-des-forets
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I.3. Prévention
La prévention des risques englobe un éventail de mesures visant à réduire :
• les aléas, en empêchant les phénomènes de se produire ou en limiter l'intensité ;
• les enjeux, en limitant la présence de personnes et de biens dans les zones soumises à un
aléa ;
• la vulnérabilité de ces enjeux, en améliorant leur capacité à faire face aux évènements
lorsqu'ils surviendront.
I.3.a. Plans de prévention des risques
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser
l'aménagement du territoire, en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en
diminuant la vulnérabilité des zones urbanisées. Les plans de prévention des risques (PPR) naturels
prévisibles1, les PPR miniers2 et les PPR technologiques3 ont cette vocation.
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels,
technologiques et miniers. Les PPR sont prescrits par arrêté préfectoral et réalisés par les services
déconcentrés de l'État.
L'objectif de cette procédure est de contrôler le développement dans les zones exposées à un
risque. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments. Les PPR
valent servitude d'utilité publique, c'est-à-dire qu'ils constituent une limitation administrative au
droit de propriété et ont une incidence sur la constructibilité, et sont annexés au plan local
d'urbanisme (PLU), qui doit s'y conformer. Le zonage du PPR est opposable aux tiers. Dès lors,
l'aménagement sur une commune ne pourra se faire qu'en prenant en compte ces documents. Cela
signifie qu'aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones présentant les aléas les plus
forts, ou uniquement en respectant certaines contraintes.
Un PPR est composé :
• d'un rapport de présentation décrivant le territoire d'application, les aléas pris en compte
et l'historique des évènements ;
• de documents graphiques faisant apparaître les périmètres d'exposition aux risques et le
zonage réglementaire ;
• d'un règlement comportant les mesures d'interdiction, de prescription et de protection, les
servitudes d'utilité publique instituées et, dans le cas des PPR technologiques, l'instauration
de mesures foncières (droits de préemption, de délaissement, voire la mise en œuvre de
l'expropriation) ;
• de recommandations et, éventuellement, d'informations complémentaires.
1 Loi « Barnier » du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
2 Loi du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à
l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation.
3 Loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages.

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 56
I.3.b. Information des acquéreurs et des locataires
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la
réparation des dommages rend obligatoire l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de
tout bien immobilier (bâti ou non bâti) situé en zo ne de sismicité et/ou dans le périmètre d'un plan
de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, permettant ainsi de
connaître les servitudes qui s'imposent à son bien et les sinistres qu'a subi ce dernier (articles L.125-
5 et R125-26 du code de l'environnement). Cela impose, lors de toutes transactions immobilières, au
vendeur ou au bailleur d'un bien bâti ou non bâti d 'annexer deux documents au contrat de vente
ou de location :
1. quelle que soit la localisation du bien, une information écrite sur les sinistres subis par le
bien ayant donné lieu à une indemnisation au titre des effets d'une catastrophe naturelle ou
technologique, reconnue comme telle par un arrêté interministériel pendant la période où
le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors
de la vente du bien (pour les immeubles bâtis uniquement) ;
2. selon la localisation du bien, un état des risques.
Depuis 2021, l'État met à disposition un outil numérique permettant de remplir plus facilement
l'état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) en pré-
remplissant automatiquement un certain nombre d'informations.
Pour remplir l'état des risques acquéreurs-locataires :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
I.3.c. Document d'information communal sur les risques majeurs
Inscrite dans le code de l'environnement, la réalisation du document d'information communal sur
les risques majeurs (DICRIM) est une obligation réglementaire pour toutes les communes exposées à
au moins un risque majeur. L'objectif est d'informer la population (administrés, touristes, etc.) de
l'existence des risques et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en
place. Il contribue ainsi à responsabiliser chaque citoyen pour sa propre mise en sécurité,
renforçant l'efficacité des mesures mises en œuvre par la collectivité dans le cadre de son plan
communal de sauvegarde (PCS). Le maire fait connaître le DICRIM au public par tout moyen
approprié (sites internet, événements municipaux, distribution de plaquettes, etc. Le DICRIM
reprend les informations transmises par le préfet dans le cadre du dossier départemental sur les
risques majeurs (DDRM), notamment :
• la liste des risques majeurs auxquels la commune est exposée ;
• la description de ces risques et leurs conséquences prévisibles ;
• les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ;
• les consignes individuelles de sécurité générales et spécifiques à mettre en œuvre.
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 57
ExSOUVERNEMENTtik
Tous préparésface aux risques
orages,. tempêtes,| = inondations,® accidents industriels,incendies...
I.3.d. Plan individuel de mise en sûreté
Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En
fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure
de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à
prendre les premières dispositions nécessaires. Pour se tenir prêt à faire
face aux risques majeurs, il est important de se préparer. Le plan
individuel de mise en sûreté (PIMS) propose une méthode simple,
accessible à tous en quelques minutes seulement, en renseignant un
document synthétique. En constituant le PIMS, les risques à proximité
sont identifiés ainsi que les comportements appropriés dits de
"sauvegarde" (actions qui permettent de garantir sa propre sécurité et
de faciliter l'intervention des secours) pour être moins vulnérable si un
évènement survient. Ce plan se structure en 3 étapes :
1. je m'informe : pour identifier les risques de son environnement
et les bons comportements de sauvegarde ;
2. je me prépare : pour savoir préparer son kit d'urgence, qui vous
sera utile en cas d'évacuation comme en cas de confinement ;
3. j'agis pour faire face : vigilance, alerte et information, comment
s'y retrouver ? C'est simple ! Sachez reconnaître les vecteurs
d'alerte et les sources d'information fiables.
Un pas à pas est disponible en annexe n°2.
I.3.e. Guide « Tous responsables »
Le 20 novembre 2025, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
publie le guide « Tous responsables ». Un outil pratique pour aider les citoyens à anticiper les crises
majeures, qu'elles soient liées au changement climatique, aux risques industriels ou aux tensions
géopolitiques. Conçu comme un manuel de référence, ce guide propose des gestes, des réflexes et
des repères essentiels pour agir efficacement en situation de crise. Diffusé à l'échelle nationale et
relayé par les ministères, les collectivités locales, les associations et les services déconcentrés, le
guide s'adresse à tous les Français. Son ton se veut pédagogique et concret, afin d'accompagner les
Français sur les bons réflexes à avoir dans ces situations et susciter l'engagement citoyen.
Pour télécharger le guide « Tous responsable » :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/SGDSN_Guide_Tous%20responsables.pdf
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Source : Le plan individuel de mise en
sûreté [en ligne], France.
Ministère de l'Intérieur.
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 58
SYSTEME D'ALERTE ET D' INFORMADES POPULATIONS
I.4. Alerte
I.4.a. Signal national d'alerte (SNA)
Afin d'appliquer les consignes individuelles de sécurité générales et les conseils de comportement,
la population doit être avertie lors de la survenue d'un phénomène naturel ou technologique
majeur. Le signal national d'alerte a pour but d'alerter la population en cas de danger immédiat. Ce
signal est une variation sonore sur 3 cycles successifs de 5 répétitions d'une durée de 1 minute et 41
secondes. Il est modulé en amplitude et en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de
chaque mois à midi. Lorsque tous les risques sont écartés pour les populations, le signal de fin
d'alerte est déclenché : signal continu de 30 secondes.
Le signal est diffusé par le biais de
sirènes positionnées principalement sur
les établissements recevant du public et
les immeubles de grande hauteur. La
majorité des sirènes sont rattachées au
système d'alerte et d'information aux
populations (SAIP) et sont déclenchées
par la préfecture tandis que le
déclenchement des autres sirènes, non
rattachées au SAIP, sont à la charge des
communes. S'il s'agit d'un incident
technologique dans un site Seveso, les
sirènes de l'établissement retentiront et
le signal national d'alerte pourra au
besoin relayer l'alerte.
Lorsque le signal d'alerte est diffusé, il est impératif que la population se mette à l'écoute de la
radio sur laquelle seront communiquées les premières informations sur l'évènement dangereux en
cours et les consignes à adopter. Le Ministère de l'Intérieur, la zone de défense et de sécurité ainsi
que la préfecture des Yvelines ont signés des conve ntions avec divers médias telle que la
convention nationale de partenariat relative à la diffusion de vigilance, d'alerte et d'information
des populations dans les situations de crise relevant de la sécurité civile, renouvelée le 15 octobre
2025 entre le ministre de l'Intérieur et « Radio France ».
I.4.b. FR-Alert
FR-Alert est un système d'alerte des populations qui permet d'envoyer des notifications sur les
téléphones portables des personnes présentes dans une zone confrontée à un danger. Ce dispositif
est opérationnel partout en France depuis juin 2022.
Ce système pourra être utilisé pour tout type d'évènement majeur justifiant d'alerter la population
concernée pour une mise en sécurité et notamment les évènements :
• naturels (ex : inondation) ;
• technologiques (ex : incident industriel) ;
• de sécurité publique à caractère terroriste.
Cet outil combine deux technologies différentes : la diffusion cellulaire, aussi appelé cell broadcast,
(via antennes relais) et les SMS géolocalisés (via les données des opérateurs). Ces technologies
permettent d'envoyer des messages vers tous les téléphones mobiles présents dans le territoire
concerné par l'évènement, dès lors qu'ils sont connectés au réseau.
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Source : Les sirènes du système d'alerte et d'information des populations
(SAIP) [en ligne], France. Préfecture des Bouches-d u-Rhône.
04/06/2024
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àVotre kit d'urgence 472:Coupures d'électricité, de gaz et d'eau courante, routesimpraticables... lorsqu'une catastrophe majeure survient,les premières 72 heures sont souvent les plus éprouvantes. Ce kit préparéà l'avance vous permettra de rester chez vous plus sereinement dansl'attente des secours. II vous sera aussi très utile en cas de départ précipité.
\«
;
|
Radio a pilesee piles de rechange)afin de suivre les consignesdes autorités Trousse de premiers secours(alcool, pansements,Médicaments compresses...)
Outils de base(couteau multifonctions,ouvre-boite...)
L
Nourriture non périssableet ne nécessitant Lampe de pochepas de cuisson (avec piles(conserves, petits pots de rechange),é, nourriture bougies, briquetpour animaux...) ou allumettes
DOLunettes de vue(paire de secours)
Vêtements chaudset couverture de survieChargeurde téléphone portable
=Argent liquide Eau potable en quantité z=(les distributeurs pouvant 6 res par Let SONNE =| ne pas fonctionner) en bouteilles) +
$ Photocopiesdes documentsy essentiels dans unei pochette étanche?
JDouble des clés (carte d'identité,de la maison ordonnances...)et de la voiture Jeuxpour occuper le temps
© Iustration : Antoine Dagan : cmztneres
Les notifications peuvent contenir les informations suivantes :
• l'autorité qui diffuse l'alerte ;
• la nature du risque (feu, inondation, accident industriel, etc.) ;
• la localisation du danger ;
• l'attitude à adopter (rester chez soi, évacuer la zone, etc.) ;
• les évolutions de la situation ;
• un lien pour obtenir des informations supplémentaires sur un site internet officiel.
I.4.c. Consignes individuelles de sécurité générales
En cas de catastrophe naturelle ou technologique, dès lors que le signal national d'alerte est
déclenché, chaque citoyen doit respecter les consignes générales et adapter son comportement en
conséquence.
Si la plupart des consignes générales sont valables pour tout type de risque, certaines d'entre elles
ne sont à adopter que dans des situations spécifiques. C'est le cas, par exemple, de la mise à l'abri :
le confinement est nécessaire en cas d'accident nucléaire ou nuage toxique tandis que l'évacuation
l'est en cas de rupture de barrage. Il est donc nécessaire, en complément des consignes générales,
de connaître également les consignes spécifiques à chaque risque. La population habitant à
proximité d'une infrastructure particulière (ex : centrale nucléaire, ouvrage hydraulique, etc.) reçoit
une plaquette d'information.

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Source : Kit d'urgence [en ligne], France. Ministère de l'Intérieur.
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Vous trouverez ci-dessous, les consignes individuelles de sécurité générales.
AVANT PENDANT APRÈS
Prévoir son kit d'urgence
Radio à piles ;
Lampe torche ;
Médicaments ;
Trousse de premiers secours ;
Nourriture non périssable ;
Eau potable ;
Vêtements ;
Argent liquide ;
Double des clés ;
Photocopie de documents.
S'informer en mairie
Risques encourus ;
Signal d'alerte ;
Consignes individuelles de sécurité
générales ;
Conseils de comportement ;
Plans particuliers d'intervention.
Organiser
le groupe dont on est responsable ;
les mesures à prendre avec sa famille.
Simulations
Y participer / Les suivre ;
En tirer des enseignements.
Évacuer ou se confiner
(en fonction de la nature
du risque).
S'informer à la radio
Informations sur
l'évènement ;
Consignes.
Informer le groupe dont
on est responsable.
Ne pas aller chercher ses
enfants à l'école.
Ne pas téléphoner sauf
en cas de danger vital.
Informer les autorités de
tout danger observé.
Apporter une première
aide aux voisins.
Se mettre à disposition
des secours.
Appréhender les dégâts
et les points dangereux
pour s'en éloigner.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
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I.5. Organisation de la sauvegarde et du secours des
populations
I.5.a. Niveau local
Le premier niveau de réponse est l'échelon local. Les secours sont supervisés par le maire de la
commune impactée. Le maire assure alors les fonctions de directeur des opérations de secours
(DOS) au sein de poste de commandement communal (PC C) en lien avec le commandant des
opérations de secours (COS).
Pour assurer ses fonctions de DOS, le maire peut mettre en œuvre un outil opérationnel, le plan
communal de sauvegarde (PCS), qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures
immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la
diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise
en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire
dans les communes dotées d'un plan de prévention de s risques naturels (PPRN) ou miniers,
prévisibles prescrit et approuvé, et dans les communes comprises dans le champ d'application d'un
plan particulier d'intervention (PPI).
Depuis 2004, les communes ont la possibilité de créer une réserve communale de sécurité civile
(RCSC) composée de citoyens bénévoles. Placées sous l'autorité du maire, les RCSC participent au
soutien et à l'assistance des populations et à l'appui logistique. En accomplissant des missions
simples, cela permet aux secouristes et aux sapeurs-pompiers de se concentrer sur leurs missions.
En outre, elles peuvent également intervenir en amo nt, dans les actions de préparation,
d'information et de sensibilisation de la population ainsi que dans le post-événement en favorisant
le rétablissement des activités.
Il convient de différencier les actions de sauvegarde et de secours. Respectivement, le maire doit
informer, alerter, mettre à l'abri et reloger ses administrés tandis que les services de l'État vont
mener des actions de secours : médicaliser, évacuer d'urgence, etc. Le maire est le premier maillon
de la chaîne, un maillon essentiel qui, grâce à la connaissance de sa commune, permet d'appliquer
les mesures de protection et de préservation des habitants, des biens et de l'environnement. Les
services de l'État seront quant à eux dans la réaction face au danger immédiat.
I.5.b. Niveau départemental
Le préfet de département assure le rôle de directeur des opérations (DO) lorsque :
• un plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) est activé ;
• un évènement impacte plusieurs communes ;
• le maire de la commune impactée demande un soutien ;
• les capacités communales sont dépassées ;
• le maire ne prend pas les mesures nécessaires à la sauvegarde de la population, des biens et de
l'environnement.
Afin de prendre des décisions adaptées à la situation, le préfet peut activer son centre opérationnel
départemental (COD) et convoquer les services concernés par l'évènement, tels que le service
départemental d'incendie et de secours (SDIS), le service d'aide médicale d'urgence (SAMU), la
direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) et/ou le groupement de gendarmerie
départemental (GGD), les associations agréées de sécurité civile (AASC), etc. À proximité de
l'évènement, un poste de commandement opérationnel (PCO) peut être activé à la demande du
préfet, en complément ou au titre du COD, permettant ainsi une gestion opérationnelle au plus
près de l'incident.

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La réunion de l'ensemble des services permet au préfet d'évaluer la situation en recensant les
informations provenant du terrain, de prendre une décision en prenant en compte les difficultés et
propositions des services, de coordonner en prioris ant les actions à mener et d'assurer la
communication auprès de la population soumise à l'aléa.
Enfin, si les moyens départementaux ne sont pas suffisants, le préfet peut alors exprimer à la zone
de défense et de sécurité sa demande de renfort.
Le code de la sécurité intérieure a réorganisé les plans de secours existants, selon un principe
général : lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait
l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan
ORSEC. Validé par le préfet, le plan ORSEC départemental détermine l'organisation générale des
secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il
comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres
à certains risques particuliers. Quand une situation d'urgence requiert l'intervention de l'État, le
préfet met en œuvre le dispositif ORSEC et assure la direction des opérations.
I.5.c. Niveau zonal
Si des renforts extra-départementaux sont nécessaires,
c'est l'échelon zonal qui est sollicité. La France est
divisée en 12 zones de défense et de sécurité, chacune
commandées par un préfet de zone de défense et de
sécurité. À l'aide du centre opérationnel zonal (COZ) et
de leur vision supra du territoire, les demandes de
renforts extra-départementaux émises par les
départements impactés seront coordonnées et les
moyens zonaux pourront alors être attribués.
Le plan ORSEC de zone est mis en œuvre en cas de
catastrophe affectant deux départements au moins de
la zone de défense ou rendant nécessaire la mise en
œuvre de moyens dépassant le cadre départemental.
I.5.d. Niveau national
Le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) est en lien permanent avec
les zones de défense et de sécurité. C'est à ce niveau que sont coordonnés les moyens nationaux :
la brigade des militaires de la Sécurité civile, les démineurs et les moyens aériens de la Sécurité
civile. Ces moyens peuvent être envoyés en renfort a posteriori mais également, en anticipation, en
étant "prépositionnés".
Lorsque la situation ne concerne plus uniquement la réponse de Sécurité civile mais impacte
également d'autres secteurs (transports, énergie, éducation, etc.), le Premier ministre peut alors
décider d'activer la cellule interministérielle de crise (CIC). Elle réunit l'ensemble des cellules de
crises des ministères impactés et permet de coordonner la réponse de l'État.

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Source : Cartes des zones de défense et de sécurité
[en ligne], France. Ministère de l'Intérieur
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Rien fs
MINISTÈREDE#L'INTÉRIEUR L'organisation des secours :la chaîne opérationnelle
———_—
Le maire est responsable Sur sinistre important Coordination Anticipation et renforcement Assistancede la sauvegarde de ou en cas de catastrophe, des moyens zonaux. des moyens nationaux. de l'Union européenne.la population. Sur sinistre limité, le préfet est directeur La! La)il est directeur des opérations des opérations de secours (DOS).de secours (DOS). ab ab
o
DIRECTION GENERALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES - 2019
I.5.e. Niveau européen
Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MPCU) ou de la réserve
RescEU, la France peut également solliciter à tout moment le centre de coordination de la réaction
d'urgence (ERCC) afin d'obtenir des renforts europé ens. Coordonnés par le COGIC et mis à
disposition dans les départements concernés, ces moyens peuvent être humains comme matériels.
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Source : L'organisation de la Sécurité Civile et de la gestion de crise [en ligne], France. Observatoi re régional des
risques majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur. 2019
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Qui fait quoi dans les jourssuivant l'événement naturel ? + Conseillent les autorités sur lateacher miro pated Mobilisent et pilotentles dispositifsdommnng 2 d'aides publiques d'urgence.= + Formulent des conseils etL'assureur L'expert des recommandationsaux- Enregistre la déclaration de ~~ Missionné par l'assureur, il prend propriétaires quant av devenirsinistre. contact avec l'assuré pour définir des habitations. « Mobilise le référent+ Informe et assiste l'assuré sur les les modalités de l'expertise. départemental à l'indemnisationdémarches d'urgence à mettre : des catastrophes naturelles.en œuvre (relogement_). + Mobilise les acteursfaciliteront le retour à laDOME donles représentants: 5 rec: toriaux desassureurs.Le sinistré PORTE ee CR Eee + Mot en œuvre et coordonneae term = les différents dispositifs publics\umicipales d'urgence (aides...).re, le plus rapidement + Donne suite à la demande de>, le sinistre : reconnaissancede l'état decatastrophe naturelle formuléepar le maire.Les entreprisesdu bâtiment = | : un pro velRéalisent des travaux en urgence oF neve Bes Le maireà la demande du sinistré voire des Si nécessaire:autorités si la situation l'exige. + Accueille et héberge les sinistrés.+ Déclenche une procédure depéril imminent.+ Formule une demande dereconnaissance de l'état decatastrophe naturelle,+ Sollicite la mobilisation desd d'aide et d'indemni-sa eten informe les sinistrés.
OYMNASI
I.6. Indemnisation des sinistrés
I.6.a. Catastrophes naturelles
Un dispositif, instauré par la loi du 13 juillet 1982, codifié par les articles L.125-1 et suivants du Code
des Assurances, organise l'indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés
par un phénomène naturel intense : il s'agit de la garantie catastrophe naturelle. L'article L.125-1 du
Code des Assurances précise que "sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les
dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale
d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu
empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises." Les assurés bénéficient d'une garantie
obligatoire dans leurs contrats d'assurance dommages, avec une surprime uniforme sur tout le
territoire, qui leur permet d'être indemnisés si un arrêté interministériel reconnaît l'état de
catastrophe naturelle dans leur commune.
Depuis mai 2019, l'application iCatNat permet aux communes de déposer leur demande
directement sur Internet. Ce service, gratuit, n'est cependant pas obligatoire. L'usage du service en
ligne est réservé aux communes. Ces dernières peuvent continuer à transmettre leur demande en
préfecture au moyen d'un
formulaire CERFA (annexe n°3) au format papier. Un référent Cat Nat
est identifié à la préfecture des Yvelines et est placé auprès de la direction départementale des
territoires (DDT).

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Source : Le rôle de chacun après un évènement naturel [en ligne], France. Ministère de l'Intérieur .
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Périls*et territoirescouvertspar lerégimeCat NatTerritoires couverts :France métropolitaine, départementset régions d'outre-mer (DROM) :Guadeloupe, Guyane, Martinique,Mayotte, La Réunion, les Collectivitésd'outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon,Saint-Martin, Saint-Barthélemy,Wallis-et-FutunaTerritoires exclus :Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,Terres Australeset Antarctiquesfrançaises, Clipperton
Vents cycloniques de grande(>145 km/h en moyenne sur 10 mnou 215 km/h en rafales)
Affaissements de terrain dus à des cavitéssouterraines et à des marnières (sauf mines)* Liste non exhaustiveMouvements de terrain(y compris la sécheresse géotechnique)
Le régime des catastrophes naturelles couvre les périls non assurables par les marchés de
l'assurance et de la réassurance. Les périls tempêtes (sauf vents cycloniques de grande ampleur),
grêle, neige et gel étant aujourd'hui pris en charge par les garanties d'assurance, ils ne sont donc pas
couverts par le régime des catastrophes naturelles. Les inondations, les submersions marines, les
séismes, les cyclones, la sécheresse, etc. sont les périls couverts par le régime des catastrophes
naturelles correspondent à des critères de reconnaissance précis et font l'objet d'une modélisation
rigoureuse par la caisse centrale de réassurance (CCR) pour anticiper leur apparition et identifier les
meilleurs moyens de les prévenir.
I.6.b. Catastrophes technologiques
La garantie des catastrophes technologiques a été instituée par la loi n°2003 – 699 du 30 juillet 2003
relative à la prévention des risques technologiques et naturels. L'assurance des risques de
catastrophes technologiques fait ainsi l'objet du chapitre VIII du code des assurances (partie
législative) et des articles R.128-1 et R.128-2 du même code (partie réglementaire).
Une catastrophe technologique concerne les accidents des ouvrages suivants :
• installation classée (soumise à déclaration ou autorisation) ;
• stockage souterrain de produits dangereux ;
• véhicule de transports de matières dangereuses.
La garantie technologique ne s'applique pas aux accidents nucléaires.
La garantie d'indemnisation sera valable si l'accident rend inhabitables au moins 500 logements et
si un arrêté de catastrophe technologique a été publié au Journal officiel de la République française
dans un délai de 15 jours.

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Source : Les périls couverts par le régime Cat Nat [en ligne], France. Caisse centrale de réassurance.
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I.7. Tableau de l'obligation et de la réalisation des plans
communaux de sauvegarde
Le tableau ci-dessous présente, par commune, l'obligation à réaliser un plan communal de
sauvegarde ainsi que son élaboration. Il est obligatoire pour chaque commune :
• dotée d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou miniers (PPRM) prévisibles
prescrit ou approuvé ;
• comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI).
Les autres risques indiqués dans le DDRM sont également à prendre en compte.
* Arrondissements :
• MLJ : Mantes-la-Jolie
• RBT : Rambouillet
• SGL : Saint-Germain-en-Laye
• VRS : Versailles
** Intercommunalités :
• CU GPS&O : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
• CA SGBS : Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
• CA VGP : Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
• CA SQY : Communauté d'agglomération Saint-Quentin-e n-Yvelines
• CA RT : Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
• CC CY : Communauté de communes Cœur d'Yvelines
• CC GM : Communauté de communes de Gally Mauldre
• CC PH : Communauté de communes du Pays Houdanais
• CC HVC : Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
• CC PIF : Communauté de communes Les Portes de l'Île-de-France
Mise à jour : 09/04/2026
Arrondissements
Intercommunalités
Nom des communes
Risque inondation
Risque mouvement
de terrain
Risque industriel
PCS obligatoire
PCS réalisé
RBT CA RT Ablis 02/11/92 05/08/86 N O O
SGL CU GPS&O Achères 30/06/07 N O O O
MLJ CC PH Adainville 02/11/92 N N O O
SGL CA SGBS Aigremont N N N N O
RBT CA RT Allainville N N N N N
SGL CC GM Andelu 14/02/00 N N O N
SGL CU GPS&O Andrésy 30/06/07 05/08/86
26/12/95 N O O
MLJ CU GPS&O Arnouville-lès-Mantes 02/11/92 N N O O
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 67
MLJ CU GPS&O Aubergenville 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CA RT Auffargis 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Auffreville-Brasseuil 02/11/92 N N O N
MLJ CU GPS&O Aulnay-sur-Mauldre 18/09/06 05/08/86 N O O
RBT CC CY Auteuil N 08/07/13 N O O
RBT CC CY Autouillet N N N N N
VRS CA VGP Bailly N N N N N
MLJ CC PH Bazainville 02/11/92 N N O O
SGL CC GM Bazemont N 05/08/86 N O N
RBT CC CY Bazoches-sur-Guyonne 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Béhoust N N N N N
MLJ CC PIF Bennecourt 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC CY Beynes 18/09/06
24/07/13 N O O O
MLJ CC PIF Blaru 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Boinville-en-Mantois 14/02/00 N N O O
RBT CA RT Boinville-le-Gaillard N 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Boinvilliers N N N N O
VRS CA VGP Bois-d'Arcy N 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Boissets 02/11/92 N N O O
MLJ CC PIF Boissy-Mauvoisin 02/11/92 N N O N
RBT CC CY Boissy-sans-Avoir 18/09/06 N N O O
RBT CA RT Bonnelles 02/11/92 N N O O
MLJ CC PIF Bonnières-sur-Seine 30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Bouafle 02/11/92 05/08/86 N O O
VRS CA VGP Bougival 30/06/07 14/11/12 N O O
MLJ CC PH Bourdonné 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Breuil-Bois-Robert N N N N N
MLJ CC PIF Bréval 02/11/92 13/08/14 N O O
MLJ CU GPS&O Brueil-en-Vexin 02/11/92 N N O N
VRS CA VGP Buc 10/03/20 N N O O
MLJ CU GPS&O Buchelay N N N N N
RBT CA RT Bullion 02/11/92 N N O O
SGL CU GPS&O Carrières-sous-Poissy 30/06/07 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Carrières-sur-Seine 30/06/07 05/08/86 O O O
RBT CA RT Cernay-la-Ville 02/11/92 05/08/86 N O O
— Retour au sommaire — 26 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 68
SGL CA SGBS Chambourcy 02/11/92 N N O N
SGL CU GPS&O Chanteloup-les-Vignes N 26/12/95 N O O
MLJ CU GPS&O Chapet 02/11/92 05/08/86 N O O
VRS CA VGP Châteaufort 02/11/92 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Chatou 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CC PIF Chaufour-lès-Bonnières N N N N O
SGL CC GM Chavenay 24/07/13 27/10/23 N O O
RBT CC HVC Chevreuse 02/11/92 N N O O
RBT CC HVC Choisel 02/11/92 N N O O
MLJ CC PH Civry-la-Forêt 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Clairefontaine-en-Yvelines 02/11/92 N N O N
RBT CA SQY Coignières 02/11/92 05/08/86 O O O
MLJ CC PH Condé-sur-Vesgre 02/11/92 N N O O
SGL CU GPS&O Conflans-Sainte-Honorine 30/06/07 30/12/11 O O O
MLJ CC PH Courgent 02/11/92 N N O O
MLJ CC PIF Cravent N N N N O
SGL CC GM Crespières 24/07/13 05/08/86 N O N
SGL CA SGBS Croissy-sur-Seine 30/06/07 N N O O
MLJ CC PH Dammartin-en-Serve 02/11/92 N N O O
RBT CC HVC Dampierre-en-Yvelines 02/11/92 05/08/86 N O N
MLJ CC PH Dannemarie 02/11/92 N N O O
SGL CC GM Davron 24/07/13 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Drocourt N N N N N
MLJ CU GPS&O Ecquevilly 02/11/92 N N O O
RBT CA SQY Élancourt 02/11/92 N N O N
RBT CA RT Émancé 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Épône 18/09/06
30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Évecquemont N 05/08/86
26/12/95 N O O
MLJ CU GPS&O Favrieux 02/11/92 N N O N
SGL CC GM Feucherolles N 27/10/23 N O O
MLJ CU GPS&O Flacourt 02/11/92 N N O N
RBT CC CY Flexanville 02/11/92 N N O N
MLJ CC PH Flins-Neuve-Église 30/06/07 N N O N
MLJ CU GPS&O Flins-sur-Seine 02/11/92
30/06/07 N N O O
— Retour au sommaire — 27 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 69
MLJ CU GPS&O Follainville-Dennemont 30/06/07 28/11/24 N O O
VRS CA VGP Fontenay-le-Fleury N N N N N
MLJ CU GPS&O Fontenay-Mauvoisin N N N N N
MLJ CU GPS&O Fontenay-Saint-Père 02/11/92 N N O N
MLJ CC PIF Freneuse 30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Gaillon-sur-Montcient 02/11/92 05/08/86 N O N
RBT CC CY Galluis 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Gambais 02/11/92 N N O N
RBT CA RT Gambaiseuil 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Garancières 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Gargenville 30/06/07 N O O O
RBT CA RT Gazeran 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CC PIF Gommecourt 02/11/92
30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC CY Goupillières 14/02/00 N N O O
MLJ CU GPS&O Goussonville 14/02/00 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Grandchamp N N N N N
MLJ CC PH Gressey 14/02/00 N N O O
RBT CC CY Grosrouvre 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Guernes 30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Guerville 14/02/00
30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Guitrancourt 02/11/92 N N O O
VRS CA SQY Guyancourt 10/03/20 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Hardricourt 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Hargeville 14/02/00 N N O O
SGL CC GM Herbeville N N N N N
RBT CA RT Hermeray 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Houdan 02/11/92 05/08/86 N O N
SGL CA SGBS Houilles N 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Issou 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Jambville 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Jouars-Pontchartrain 02/11/92 N N O O
VRS CA VGP Jouy-en-Josas 10/03/20 N N O O
MLJ CU GPS&O Jouy-Mauvoisin N 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Jumeauville 14/02/00 N N O O
— Retour au sommaire — 28 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 70
MLJ CU GPS&O Juziers 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CA RT La Boissière-École 02/11/92 N N O O
RBT CA RT La Celle-les-Bordes 02/11/92 N N O O
VRS CA VGP La Celle-Saint-Cloud N 29/10/15 N O O
MLJ CU GPS&O La Falaise 18/09/06
30/06/07 N N O O
MLJ CC PH La Hauteville N N N N N
RBT CC CY La Queue-les-Yvelines 02/11/92 N N O O
RBT CA SQY La Verrière N 05/08/86 N O N
MLJ CC PIF La Villeneuve-en-Chevrie N N N N O
MLJ CU GPS&O Lainville-en-Vexin 02/11/92 N N O N
VRS CA VGP Le Chesnay-Rocquencourt N N N N O
SGL CA SGBS Le Mesnil-le-Roi 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC HVC Le Mesnil-Saint-Denis N 05/08/86 O O O
SGL CA SGBS Le Pecq 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CA RT Le Perray-en-Yvelines N 05/08/86 N O N
SGL CA SGBS Le Port-Marly 30/06/07 15/04/19 N O O
MLJ CC PH Le Tartre-Gaudran N N N N N
MLJ CU GPS&O Le Tertre-Saint-Denis N N N N N
RBT CC CY Le Tremblay-sur-Mauldre 02/11/92 N N O O
SGL CCA SGBS Le Vésinet N N N N N
SGL CU GPS&O Les Alluets-le-Roi N N N N N
RBT CA RT Les Bréviaires N 05/08/86 N O O
VRS CA SQY Les Clayes-sous-Bois N 05/08/86 N O N
RBT CA RT Les Essarts-le-Roi 02/11/92 05/08/86 O O O
VRS CA VGP Les Loges-en-Josas 10/03/20 N N O O
RBT CC CY Les Mesnuls 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Les Mureaux 30/06/07 N N O O
SGL CA SGBS L'Étang-la-Ville N N N N O
RBT CC HVC Lévis-Saint-Nom 02/11/92 05/08/86 O O O
MLJ CU GPS&O Limay 30/06/07 05/08/86 O O O
MLJ CC PIF Limetz-Villez 30/06/07 N N O O
MLJ CC PIF Lommoye N N N O N
MLJ CC PH Longnes 02/11/92 N N O N
RBT CA RT Longvilliers 02/11/92 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Louveciennes 30/06/07 06/09/12 N O O
— Retour au sommaire — 29 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 71
MLJ CU GPS&O Magnanville N 09/12/13 N O N
RBT CA SQY Magny-les-Hameaux 02/11/92 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Maisons-Laffitte 30/06/07 05/08/86 O O O
MLJ CU GPS&O Mantes-la-Jolie 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Mantes-la-Ville 30/06/07 N N O O
RBT CC CY Marcq 14/02/00 N O O O
RBT CC CY Mareil-le-Guyon 02/11/92 N N O O
SGL CA SGBS Mareil-Marly N N N N N
SGL CC GM Mareil-sur-Mauldre 18/09/06 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Marly-le-Roi N 15/04/19 N O O
SGL CC GM Maule 14/02/00
18/09/06 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Maulette 02/11/92 N N O O
SGL CA CP Maurecourt 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CA SQY Maurepas 02/11/92 N N O O
SGL CU GPS&O Médan 30/06/07 20/03/07 N O O
MLJ CC PIF Ménerville 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Méré 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Méricourt 30/06/07 05/08/86 N O N
MLJ CU GPS&O Meulan-en-Yvelines 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Mézières-sur-Seine 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Mézy-sur-Seine 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC CY Millemont 02/11/92 N N O O
RBT CC HVC Milon-la-Chapelle N N N N O
RBT CA RT Mittainville 02/11/92 N N O O
MLJ CC PIF Moisson 30/06/07 N N O O
MLJ CC PH Mondreville N N N N N
SGL CC GM Montainville 18/09/06 N N O O
MLJ CU GPS&O Montalet-le-Bois 02/11/92 N N O O
MLJ CC PH Montchauvet 02/11/92 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Montesson 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC CY Montfort-l'Amaury 02/11/92 N N O N
VRS CA SQY Montigny-le-Bretonneux N 05/08/86 N O O
SGL CU GPS&O Morainvilliers 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Mousseaux-sur-Seine 30/06/07 05/08/86 N O N
MLJ CC PH Mulcent 02/11/92 N N O O
— Retour au sommaire — 30 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 72
RBT CC CY Neauphle-le-Château 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Neauphle-le-Vieux 18/09/06 N N O O
MLJ CC PIF Neauphlette 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Nézel 18/09/06
30/06/07 N N O O
VRS CA VGP Noisy-le-Roi N N N N N
MLJ CC PIF Notre-Dame-de-la-Mer 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Oinville-sur-Montcient 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Orcemont 02/11/92 05/08/86 N O N
MLJ CC PH Orgerus 02/11/92 N N O O
SGL CU GPS&O Orgeval 02/11/92 N N O N
RBT CA RT Orphin 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Orsonville N N N N N
MLJ CC PH Orvilliers 02/11/92 N N O O
MLJ CC PH Osmoy 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Paray-Douaville N N N N N
MLJ CU GPS&O Perdreauville N N N O O
VRS CA SQY Plaisir 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Poigny-la-Forêt 02/11/92 N N O O
SGL CU GPS&O Poissy 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CA RT Ponthévrard 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Porcheville 30/06/07 N O O O
RBT CA RT Prunay-en-Yvelines 02/11/92 N N O O
MLJ CC PH Prunay-le-Temple 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Raizeux 02/11/92 05/08/86 N O O
RBT CA RT Rambouillet 02/11/92 05/08/86 N O O
VRS CA VGP Rennemoulin 24/07/13 N N O O
MLJ CC PH Richebourg 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Rochefort-en-Yvelines 02/11/92 05/08/86 N O N
MLJ CU GPS&O Rolleboise 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Rosay 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Rosny-sur-Seine 30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Sailly 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Saint-Arnoult-en-Yvelines 02/11/92 05/08/86 N O N
VRS CA VGP Saint-Cyr-l'École N 21/06/12 N O O
RBT CA RT Sainte-Mesme 16/06/17 N N O O
— Retour au sommaire — 31 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 73
RBT CC HVC Saint-Forget 02/11/92 05/08/86 N O O
RBT CC CY Saint-Germain-de-la-Grange 02/11/92 N N O N
SGL CA SGBS Saint-Germain-en-Laye 30/06/07 05/08/86 O O O
RBT CA RT Saint-Hilarion 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CC PIF Saint-Illiers-la-Ville N N O O O
MLJ CC PIF Saint-Illiers-le-Bois N N N N O
RBT CC HVC Saint-Lambert-des-Bois N 05/08/86 N O O
RBT CA RT Saint-Léger-en-Yvelines 02/11/92 05/08/86 N O N
RBT CA RT Saint-Martin de Bréthencourt 16/06/17 N N O O
MLJ CC PH Saint-Martin-des-Champs 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Saint-Martin-la-Garenne 30/06/07 N N O O
SGL CC GM Saint-Nom-la-Bretèche N 05/08/86
15/05/12 N O O
RBT CC HVC Saint-Rémy-lès-Chevreuse 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Saint-Rémy-l'Honoré 02/11/92 N O O N
SGL CA SGBS Sartrouville 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC CY Saulx-Marchais N N O O O
RBT CC HVC Senlisse 02/11/92 N N O O
MLJ CC PH Septeuil 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Soindres N N N N N
RBT CA RT Sonchamp 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Tacoignières 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Tessancourt-sur-Aubette 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Thiverval-Grignon 02/11/92
24/07/13 05/08/86 N O N
RBT CC CY Thoiry 14/02/00 05/08/86 O O N
MLJ CC PH Tilly 02/11/92 N N O O
VRS CA VGP Toussus-le-Noble N N N N O
VRS CA SQY Trappes N 05/08/86 N O O
SGL CU GPS&O Triel-sur-Seine 30/06/07 05/08/86
26/12/95 N O O
MLJ CU GPS&O Vaux-sur-Seine 30/06/07 05/08/86
26/12/95 N O O
VRS CA VGP Vélizy-Villacoublay N N N N N
SGL CU GPS&O Verneuil-sur-Seine 30/06/07 N N O O
SGL CU GPS&O Vernouillet 30/06/07 05/08/86 N O O
VRS CA VGP Versailles N N N N O
MLJ CU GPS&O Vert 02/11/92 N N O O
— Retour au sommaire — 32 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 74
RBT CC CY Vicq 18/09/06 N N O O
RBT CA RT Vieille-Église-en-Yvelines N N N N N
SGL CU GPS&O Villennes-sur-Seine 30/06/07 20/03/07 N O O
VRS CA SQY Villepreux 24/07/13 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Villette 02/11/92 N N O N
RBT CC CY Villiers-le-Mahieu N N N N N
RBT CC CY Villiers-Saint-Fréderic 18/09/06 N N O O
VRS CA VGP Viroflay N 05/08/86 N O N
RBT CA SQY Voisins-le-Bretonneux N N N N N
Pour consulter les plans de prévention des risques naturels prévisibles :
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Defense-securite-civile-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-inondation
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Defense-securite-civile-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-mouvements-de-terrain
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Defense-securite-civile-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-de-retrait-gonflement-des-argiles
Pour consulter les porters-à-connaissance du risque technologique :
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Defense-securite-civile-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-technologique
— Retour au sommaire — 33 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 75
II – LES RISQUES
NATURELS
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 76
II.1. Inondation
II.1.a. Généralités
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le
risque inondation est la somme de l'aléa et de l'enjeu suivants :
1. l'eau qui peut sortir ou apparaître hors de son lit habituel d'écoulement ;
2. l'homme qui s'installe dans un espace alluvial.
Une crue correspond à l'augmentation du débit (m³/s) d'un cours d'eau dépassant plusieurs fois le
débit moyen. Grâce à l'analyse des crues historiques, on procède à une classification des crues :
ainsi une crue dite centennale est une crue importante qui, chaque année, a une probabilité de
1/100 de se produire ; une crue décennale a, quant à elle, une probabilité de 1/10 de se produire
chaque année.
On distingue 4 types d'inondations dans le département :
➢ les inondations par débordement de cours d'eau
Chaque cours d'eau, du plus petit torrent aux grandes rivières, collecte l'eau d'un territoire plus ou
moins grand, appelé le bassin versant. Lorsque des pluies abondantes et/ou durables surviennent, le
débit du cours d'eau augmente et peut entraîner le débordement des eaux.
➢ les inondations par ruissellement (urbain, agricole ou forestier)
Les inondations par ruissellement sont dues à des précipitations intenses de type orageux et
aggravées par la présence de sols limoneux ayant tendance à s'imperméabiliser lorsqu'il pleut
pendant plusieurs jours d'affilée avant l'orage. Ainsi, au lieu de s'infiltrer dans le sol, les eaux
pluviales ruissellent selon des axes d'écoulement privilégiés, et peuvent, dans certains cas, générer
des coulées de boue dans les villes et bourgs situés en aval.
➢ les inondations par remontée de nappe
Si des éléments pluvieux exceptionnels surviennent, avec un niveau d'étiage inhabituellement élevé,
alors les conséquences d'une recharge exceptionnelle se superposent. Le niveau de la nappe peut
alors atteindre la surface du sol. La zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau lors de
la montée du niveau de la nappe.
➢ les inondations par rupture d'ouvrage hydraulique (barrage ou digue)
Ce phénomène peut avoir comme origine une faiblesse structurelle de l'ouvrage ce qui le rend
inapte à résister à la pression de l'eau qu'il subit ou bien la survenue d'un évènement dépassant les
capacités de l'ouvrage, dans ce cas, l'eau atteint le sommet de l'ouvrage qui commencera alors à
s'éroder.
II.1.b. Éléments d'aggravation et conséquences
L'urbanisation qui s'est développée a eu pour conséquence d'imperméabiliser de grandes surfaces
de terrains, ce qui augmente le ruissellement. Les zones d'expansion des crues qui servaient au
stockage des eaux au plus fort des inondations ont été parfois occupées par des constructions,
voire remblayées. La disparition des haies et le remembrement des parcelles agricoles ont pu
contribuer à réduire l'infiltration dans le sol et, corrélativement, à augmenter le ruissellement. Ces
éléments, conjugués à une densification des enjeux liée à l'aménagement de la région Île-de-France
et à la pression foncière, contribuent à l'aggravation des conséquences possibles des inondations.
D'une façon générale, la vulnérabilité d'une personne est provoquée par sa présence en zone
inondable. Sa mise en danger survient surtout lorsque les délais d'alerte et d'évacuation sont trop
courts ou inexistants pour des phénomènes rapides. Dans toute zone urbanisée, le danger est d'être
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emporté ou noyé, mais aussi d'être isolé sur des îlots coupés de tout accès. L'interruption des
communications peut avoir pour sa part de graves conséquences lorsqu'elle empêche l'intervention
des secours. Si les dommages aux biens touchent essentiellement les biens mobiliers, immobiliers,
le patrimoine, on estime cependant que les dommages indirects (perte d'activité, chômage
technique, réseaux, etc.) sont aussi importants que les dommages directs puisqu'ils réduisent la
résilience post-crise. Lorsqu'une zone est inondée, l'eau entraîne avec elle des déchets, des produits
chimiques, des bactéries et des virus qui contaminent l'environnement et augmentent le risque de
maladies. Un autre risque majeur est l'augmentation de l'humidité dans les habitations et les abris
temporaires. La combinaison de chaleur et d'humidité crée un environnement idéal pour la
prolifération de moisissures et de champignons.
II.1.c. Prévention
Compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI)
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi
MAPTAM du 27 janvier 2014) a créé une compétence (a rticle L.211-7 I bis du Code de
l'environnement) ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des
risques inondations, dite compétence GEMAPI. Cette loi a pour objectif de mieux articuler
l'aménagement du territoire et l'urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations. Elle vise à favoriser la mise en place de programmes intégrés couvrant aussi bien la
gestion permanente des ouvrages hydrauliques que les milieux aquatiques. Elle doit répondre aux
défauts de structurations de maîtrise d'ouvrage pour répondre aux exigences de la directive cadre
sur l'eau de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000
et de la directive inondation de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée
le 23 octobre 2007. L'objectif est de permettre aux associations, aux collectivités territoriales ou aux
groupements de collectivités au sein de ce type d'établissement de « faciliter, à l'échelle d'un bassin
ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau » (article L.213-12 du Code de l'environnement) notamment dans le
cadre de la mise en œuvre de la directive inondation.
Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI)
Le dispositif PAPI est un appel à projet initié par l'État en 2002. Les PAPI ont pour objet de
promouvoir une gestion globale des risques d'inondation à l'échelle d'un bassin de risque cohérent,
en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités
économiques et l'environnement. Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou
leurs groupements et constituent le cadre d'un partenariat étroit avec l'État en matière de
prévention des inondations. Un PAPI concerne l'ense mble des axes de la gestion des risques
d'inondation :
• axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;
• axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations ;
• axe 3 : alerte et gestion de crise ;
• axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ;
• axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
• axe 6 : gestion des écoulements ;
• axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
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II.1.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
AVANT PENDANT APRÈS
Mettre hors d'eau les meubles et
objets précieux (documents officiels,
papiers d'identité, factures, albums
photo, etc.), les matières et les
produits dangereux ou polluants ;
Localiser le disjoncteur électrique et
le robinet d'arrêt de gaz ;
Aménager les entrées possibles
d'eau ;
Amarrer les cuves ;
Repérer les places de stationnement
hors zone inondable.
Ne pas tenter de rejoindre ses proches
ou d'aller chercher ses enfants à l'école ;
Éviter de téléphoner afin de libérer les
lignes de secours ;
N'évacuer que sur ordre des autorités
ou si la crue y oblige ;
Ne pas s'engager sur une route inondée
à pied ou en voiture ;
Ne pas encombrer les voies d'accès ou
de secours ;
Calfeutrer les entrées possibles d 'eau et
mettre en place des batardeaux ;
Rejoindre l'espace refuge de l'habitation
s'il existe.
Aérer ;
Désinfecter à l'eau
de javel ;
Chauffer dès que
possible ;
Ne rétablir le
courant électrique
que si l'installation
est sèche.
II.1.e. Au niveau départemental
Dans le département des Yvelines, au 1er janvier 2026, 6 PPRN inondation sont approuvés (aussi
dénommés PPRi). Parallèlement à ces PPRi, 135 communes sont dotées, par arrêté préfectoral du 2
novembre 1992, d'un périmètre de zones à risque, défini au titre de l'ancien article R.111-3 du code
de l'urbanisme, qui réglemente l'utilisation des sols et l'aménagement dans les zones inondables
concernées. En application de l'article L.562-6 du code de l'environnement, cet arrêté vaut PPRi.
BASSINS DE RISQUE COURS D'EAU RÉGLEMENTATIONS
Affluents de l'Orge Rémarde et affluents PPRi en cours d'élaboration (pilotage DDT 91)
Bièvre amont PPRi 10/03/2020
Mauldre
Mauldre aval et Lieutel PPRi 18/09/2006
Ru de Gally PPRi 27/07/2013
Mauldre amont et affluents Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R111-3 CU)
Montcient-Aubette
Montcient Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R111 -3 CU)
Aubette et Meulan Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R111-3 CU)
Ru d'Orgeval Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R 111-3 CU)
Orge et Sallemouille Orge PPRi 16/06/2017
Senneville PPRi 14/02/2000
Trois-Rivière
Guesle
PPRi en cours d'élaboration (pilotage DDT 28)
Gueville
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Drouette
Vaucouleurs Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R1 11-3 CU)
Vesgre Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R111-3 CU)
Yvette PPRi en cours d'élaboration (pilotage DDT 78)
Seine et Oise PPRi 30/06/2007
II.1.f. Historique
DATES COURS D'EAU HAUTEURS STATIONS
28/01/1910 Seine 8,62 m Pont d'Austerlitz
14/01/1982 Seine 6,13 m Pont d'Austerlitz
07/07/2001 Ru de Gally 3,50 m Rennemoulin
09/06/2013 Rémarde 1,48 m St-Cyr-sous-Dourdan
31/05/2016
Rémard 1,82 m St-Cyr-sous-Dourdan
Mauldre 2,31 m Beynes
01/06/2016
Yvette 3,05 m Villebon-sur-Yvette
Mauldre 2,41 m Aulnay-sur-Mauldre
13/06/2018
Ru de Gally 1,02 m Thivernal-Grignon
Yvette 2,31 m Villebon-sur-Yvette
10/10/2024
Rémarde 1,93 m St-Cyr-sous-Dourdan
Yvette 3,28 m Villebon-sur-Yvette
II.1.g. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les inondations :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/risques-inondations
Pour consulter les risques à proximité de chez soi :
https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi
Pour consulter le schéma départemental des risques majeurs des Yvelines :
https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34129/218797/file/SDRNM_2025_2030_sign%C3%A9_compressed.pdf
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II.2. Mouvement de terrain
II.2.a. Généralités
Les mouvements de terrain résultent de trois phénomènes :
➢ les anciennes carrières souterraines
Dès le terme de leur exploitation, toutes les cavités souterraines sont soumises à un lent processus
de vieillissement. Les dégradations issues de ce processus aboutissent inéluctablement à des
désordres en surface qui peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Les
mécanismes de dégradation peuvent affecter les trois principaux éléments qui assurent la stabilité
des ouvrages souterrains : les toits, les piliers et les planchers des cavités.
On distingue 3 types de dégradations des carrières dans le département :
• les fontis
Ce type de désordre peut survenir de façon plus ou moins brutale. Les désordres viennent à jour
lorsque les bancs du toit des carrières rompent et que les terrains superficiels se déversent dans la
carrière, faisant ainsi remonter le vide jusqu'à la surface.
• les affaissements progressifs / tassements
Ils manifestent en surface la conséquence de la lente fermeture de vides profonds, de la ruine de
cavités de petite dimension ou bien encore du tasse ment des matériaux de remblais ayant
remplacé l'horizon géologique exploité, en particulier dans les zones ayant fait l'objet d'une
exploitation par hagues et bourrages. Ces phénomène s progressifs peuvent induire au-delà de
l'affaissement de surface proprement dit, une décompression des terrains de recouvrement
entraînant une diminution de leur capacité portante.
• les effondrements généralisés
Ce sont des phénomènes violents et spontanés. Ils s e développent au sein d'exploitations
présentant une extension latérale importante. Lorsque ces bancs plus résistants finissent par se
rompre, ils entraînent le report brutal de l'ensemble du poids de recouvrement sur les piliers sous-
jacents qui, incapables de résister à la charge, se rompent alors en chaîne.
➢ les instabilités de versants rocheux
L'évolution des massifs rocheux et de leurs fronts engendre des phénomènes d'instabilité se
traduisant par des effondrements de volumes variables. Il s'agit de déplacements de masses,
rapides et discontinus, pouvant être d'origines naturelle ou anthropique. À ces phénomènes de
rupture dans les massifs rocheux, s'ajoutent les instabilités de rochers liés à des matériaux ayant un
comportement proche de celui des sols.
Ces phénomènes d'instabilité sont dus à 3 types de rupture :
• la rupture par basculement
Il s'agit d'un processus progressif de déplacement du centre de gravité d'une colonne, sous l'effet
de la gravité et d'une chute de résistance du pied.
• la rupture de pied
Il s'agit d'une rupture avec glissement vers l'extérieur de la base d'une écaille ou d'une colonne.
• la rupture de surplomb
Il s'agit d'une rupture par traction et cisaillement d'une masse rocheuse en surplomb, souvent
limitée par une discontinuité.

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➢ le retrait-gonflement des argiles
Les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements
(période humide) et des tassements (périodes sèches). Certaines argiles sont plus susceptibles que
d'autres de fixer l'eau disponible dans le sol, et donc de gonfler, ou susceptibles de la perdre, et
donc de se rétracter.
II.2.b. Éléments d'aggravation et conséquences
Le principal élément d'aggravation est la variation d'humidité qui impacte directement les sols.
Conséquences humaines et bâtimentaires : Les mouvements de terrain peuvent entraîner des
effondrements sur plusieurs dizaines de mètres de profondeur engloutissant ainsi les véhicules et
les bâtiments. Dans des cas extrêmes, des personnes périssent dans ces effondrements. Nous
retrouvons également des chutes de pierre et de blocs pouvant alors détruire des habitations et
dégrader les aménagements urbains. Enfin, le retrait-gonflement des argiles est influencé par les
périodes humides et sèches ainsi que la présence de végétations avides d'eau et les évacuations
d'eau pluviale amplifiant les variations d'humidité. Ces éléments d'aggravation vont
potentiellement engendrer une perte d'étanchéité des habitations, des fissures des murs et des sols
ou encore des ruptures de canalisations.
II.2.c. Prévention
Lorsqu'il n'est pas possible d'agir sur l'aléa, il est intéressant d'avoir une réflexion sur les enjeux
exposés. Par l'adaptation des structures, le choix des matériaux, la disposition des pièces des
bâtiments ou encore les conditions d'utilisation, il est possible d'améliorer la résistance du bien et
la sécurité des personnes. On peut ainsi citer le renforcement des fondations des structures, le
comblement des cavités souterraines ou la mise en place de parades actives ou passives pour les
versants rocheux.
Plus radicalement, il est parfois nécessaire de soustraire la totalité du ou des biens aux effets des
risques naturels. Des procédures telles que l'expropriation pour risque naturel majeur ou
l'acquisition à l'amiable des biens peuvent être engagées par les collectivités ou de façon
exceptionnelle par l'État. Ce fut ainsi le cas de 48 habitations situées sur le massif de l'Hautil
expropriées par l'État dans les années 2000 et acquises à l'amiable par l'État ou les collectivités
locales entre 2016 et 2022 compte tenu des risques graves d'effondrement des anciennes carrières
de gypse.
Les programmes d'actions de prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA)
Pour les territoires largement exposés au risque cavités, le PAPRICA, à l'image des PAPI pour le
risque inondation, est une démarche globale et proactive, portée par les collectivités, pour engager
une politique de prévention proportionnée à l'échelle du territoire exposé. C'est un contrat entre
l'État et les collectivités qui permet d'accompagner les acteurs locaux en leur fournissant des outils
de financements supplémentaires pour mettre en place et suivre la prévention du risque lié à la
présence de cavités. Le cahier des charges PAPRICA décrit la démarche, l'organisation de la
gouvernance, les financements, la programmation des actions selon 5 axes de prévention, et les
conditions de labellisation des projets. Les axes sont les suivants :
• axe 1 : amélioration de la connaissance ;
• axe 2 : modes de surveillance ;
• axe 3 : information sur le risque ;
• axe 4 : planification de l'urbanisme ;
• axe 5 : réduction de la vulnérabilité.
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AVANT PENDANT APRÈS
S'informer en mairie
des risques, des
modes d'alerte et
des consignes ;
S'organiser et
élaborer les
dispositions
nécessaires à la mise
en sûreté.
Glissement de terrain, éboulement et chute de
pierres ou de blocs
À l'intérieur d'un bâtiment :
- S'éloigner des fenêtres ;
À l'extérieur :
- Fuir latéralement ;
- Ne pas revenir sur ses pas ;
- Gagner un point en hauteur, ne pas entrer dans
un bâtiment endommagé.
Effondrement du sol
À l'intérieur d'un bâtiment :
- Évacuer le bâtiment dès les premiers signes ;
- Rejoindre le lieu de regroupement indiqué ;
- Ne pas emprunter l'ascenseur ;
- Ne pas revenir sur ses pas ;
À l'extérieur :
- S'éloigner de la zone dangereuse ;
- Respecter les consignes émises par les autorités ;
- Rejoindre le lieu de regroupement indiqué.
Respecter les consignes
émises par les autorités
et services de secours ;
Informer les autorités
de tout danger ;
Aider les personnes
sinistrées ou à besoins
spécifiques.
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Lainville-en-Vexin
Fontenay-Saint-PèreVerneuil-sur-Seine
Les Mureaux
\ 7 Mantes-_ > Magnanville / leVileaeInay-| pisin / \ =.Ecquevilly Soindres sur-SeineCarrières-sous-Poissy
'vill \ Villetteinviliers/\—| Périmètres de risqueEM Calcaire - R.111-3 _ ra JumeauvileEM Craie- R.111-3 2EM Marnière - R.111-3 i /~MM Divers - R.111-3 | f |EM PPRN Cavités j '@ Préfecture© Sous-préfecture
[ è édan Villennes ] [ i ]| Source de données: DDT78 | Realisation: DDT/78/SPACT/SI [Pittusion: PUBLIC | Source de données: DDT78 TRéaïsation: DDT/78/SPACTISI JPitusion: PUBLIC |Fond cartographique numérique: BD Topo®IGN: Fond cartographique numérique: BD Topo®IGNUASIG\Travai\RISQUE\N GESTION RISQUE\ [Date: 23/09/2018 [Echetie: 1750000 | i GESTION RISQUE\ [Date: 23092018 [Ecnete: 1760000 |
II.2.e. Au niveau départemental
➢ Les anciennes carrières souterraines
Carte 1 Carte 2
Les anciennes carrières de gypse Les carrières de la Vallée de la Seine
Localisation Carte 1 Carte 2
Minéraux exploités Gypse Calcaire et craie
Zone Majoritairement rurale (forêt et champs) Urbaine
Provoquant Fontis ou effondrements généralisés Fontis ou effondrements généralisés

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TR, .rancourt xs r ADS. GargenvilleIssou Les Mureaux Verneuil-sur-Seine [1
° «pières- t "4Seine, a 6Ecquevilly a é0 He+S
Les Alluets- -le-Roi @ °«s 47 +x #2 de. æPérimètres de risque | \ ti. » A . ¢GM Calcaire - R.111-3EM Craie - R.111-3Noisy-le-Ro BI Marniére - R.111-3EM Divers- R.111-3Rennemoulin EM PPRN Cavités L@ PréfectureFontenay- NJ ,le-Fleury @ Sous-préfectureSaint-Cyrl'ÉcoleGalPérimètres de risqueEM Cakaire- R.111-3 lontigny-EM Craie- R.111-3 e neuxEI Marière- R.111-3 dEM Divers -R.111-3 GuyanIl PPRN Cavités sur-Guyonne Maurepas >© Préfecture 0 an 5aLa Vérrière le-Bretonneuxares plait pr ] [ Bassin des marnièresdu Sud Yvelinesa Réalisation: DDT/78/SPACT/SI [Piffusion: PUBLIC | Sourcede données: DDT78 Realisation: DDT/78/SPACT/SI [Pituston: PUBLICJEN GESTION RISQUE Date: 23/09/2018 [Échete: 1780000 | Lieder eobang acer ay [Pat 27/08/2018 [Ecrote: 17150000
Carte 3 Carte 4
Les carrières des plaines et plateaux Les marnières du Sud Yvelines
Localisation Carte 3 Carte 4
Minéraux exploités Calcaire et craie Marne
Zone Majoritairement rurale (exceptés
Bouafle et Chapet, zone urbaine)
Majoritairement rurale (champs)
Provoquant Fontis ou effondrements généralisés Fontis ou effondrements généralisés

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Saint-Nom- L'Étang-la-Bretèche la-Ville hoN >| Périmètres de risqueEM Calcaire - R.111-3M Craie - R.111-3EM Marnière - R.111-3EM Divers - R.111-34 MN PPRN Cavités@ Préfecture@ Sous-préfecturebaint-Cyr- 1 2 kmrode =a eee Pd'Source de données: DDT78 TRéaisation: I PUBLICER [Date: 27082018 L'Échele: 1770000
|
La Villeneuve-en-Chevrie
Lommoye
Périmétres de risqueEM Calcaire - R.111-3EM Craie - R.111-3EM Marnière - R.111-3EM Divers - R.111-3EM PPRN Cavités@ Préfecture@ Sous-préfecture
Rosny-sur-Seine
APerdreauville Jouy-Boissy- MauvoisinMauvoisin
Saint-Matla-Garen
Mag
: DDT78cartographique numérique: BD Topo®IGNGESTION RISQUE\
Réalisation: TL i a[Date: 23/09/2018 [Eehete: 1/50 000
➢ Les instabilités de versants
Carte 5 Carte 6
Les fronts de Seine urbanisés à l'est Les falaises de craies et boves
Localisation Carte 5 Carte 6
Minéraux exploités Calcaire Craie
Zone Urbanisée Rurale
Provoquant Éboulements de fronts rocheux et
effondrements généralisés
Chutes de pierre et de blocs et
fontis

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Zones d'aléa[1] FaibleEM MoyenEM Fort© Préfecturee Sous-préfectureEM Communes soumises à un PPRN 0 5 10 km
Aléa retrait-gonflement des sols argileux=nPRÉFETDES YVELINESSource de données: DDT78, BRGM paisation: DoTr&sEPRN [pimusion: PUBLICFond cartographique numérique: BDTopo®IGN [Date: 07/10/2022| Echette: (A4)
➢ Le retrait-gonflement des argiles
Localisation Carte 7
Minéraux exploités Argile
Zone Maisons individuelles
Provoquant Fissures
Carte 7
Au 1er janvier 2026, 10 PPRN mouvements de terrain liés aux effondrements d'anciennes carrières
abandonnées et/ou aux instabilités de fronts rocheux sont en vigueur sur le département. Comme
pour les inondations, 85 communes sont dotées d'un périmètre de risque pris au titre de l'ancien
article R.111-3 du Code de l'urbanisme (arrêté préfectoral du 5 août 1986) qui réglemente
l'utilisation des sols et l'aménagement dans les zones à risque concernées.
La DDT peut aussi, par la rédaction de porters à connaissance (PAC) élaborés à partir d'études
d'aléas, aider les communes à la prise en compte du risque. Ces PAC permettent d'une part
d'informer les communes de l'actualisation (ou la présence) des aléas sur son territoire et d'autre
part d'assortir les autorisations d'urbanisme de recommandations constructives.
En plus de la réglementation nationale, 5 PPRN mouvements différentiels de terrain liés au
phénomène de retrait-gonflement des argiles sont ap prouvés sur le département. Sur ces
communes, le règlement du PPRN s'applique uniquement s'il est plus restrictif que la
réglementation nationale.
LOCALISATIONS TYPES MOUVEMENTS DE TERRAIN RÉGLEMENTAT IONS
Massif de l'Hautil Cavités PPRN 26/12/1995
Médan-Villennes Cavités PPRN 20/03/2007
Conflans-Saint-Honorine Versants rocheux sous-cavés P PRN 30/12/2011
Saint-Nom-la-Bretèche Retrait-gonflement des argiles PPRN 15/05/2012
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Saint-Cyr-l'École Retrait-gonflement des argiles PPRN 21/06/2012
Louveciennes Cavités PPRN 06/09/2012
Bougival Cavités PPRN 14/11/2012
Magnanville Retrait-gonflement des argiles PPRN 09/12 /2013
Auteuil Retrait-gonflement des argiles PPRN 09/07/201 3
Bréval Retrait-gonflement des argiles PPRN 13/08/2014
La Celle-Saint-Cloud Cavités PPRN 29/10/2015
Marly-le-Roi Cavités PPRN 15/04/2019
Port-Marly Cavités PPRN 15/04/2019
Chevenay et Feucherolles Cavités PPRN 27/10/2023
Follainville-Dennemont Versants rocheux sous-cavés PP RN 28/11/2024
II.2.f. Historique
DATES LOCALISATIONS TYPES
1991 Massif de l'Hautil à Chanteloup-les-Vignes Effon drement
1999
Lycée Debussy à Saint-Germain-en-Laye Affaissement
Chanteloup-les-Vignes Fontis
2000 Carrière de calcaire à Montesson Effondrement
2001
Mesnil-Saint-Denis Fontis
Saint-Arnoult-en-Yvelines Fontis
Marnière à Magnanville Effondrement
Carrière de calcaire à Conflans-Sainte-Honorine Effo ndrement
2002
Carrière de gypse à Triel-sur-Seine Fontis
Carrière de calcaire à Conflans-Sainte-Honorine Affa issement
2003 Carrière de gypse à Chanteloup-les-Vignes Fontis
2016
Chanteloup-les-Vignes Fontis
Carrière à Saint-Rémy-lès-Chevreuse Effondrement
2018
Falaises à Gommecourt Effondrement
Ligne ferroviaire à Saint Rémy-lès-Chevreuse Glissem ent de terrain
2019 Chanteloup-les-Vignes Fontis
2020 La Celle-Saint-Cloud Fontis
2024 Evecquemont Fontis
2025 Evecquemont Fontis
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 88
II.2.g. Pour en savoir plus
Pour consulter les PPRN mouvements de terrain des Yvelines :
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-mouvements-de-terrain

Pour consulter les PPRN retrait et gonflement des argiles des Yvelines :
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-de-retrait-gonflement-des-argiles
Pour consulter le schéma départemental des risques majeurs des Yvelines :
https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34129/218797/file/SDRNM_2025_2030_sign
%C3%A9_compressed.pdf
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 89
VECHELLEDEBEAUFORT saÀ
FORCE VITESSE (km/h) EFFET
Lin 1»5 Fumées déviées | ŸPetitebrise 12»19 Levemdénioe feBonne brise 28>38 eraibusres &Vent frais 39»49 Ses dificie AGrand frais 50-61 «acre soneCoupdevent 62>74 fanshes _TeTempête 89102 Mom D. |tempête 1037120 soeur TRQuragan >120 Danton ie.
METEO FRANCEx
METEO FRANCE
II.3. Tempête
II.3.a. Généralités
Une tempête est un phénomène météorologique marqué
par des vents violents, souvent accompagnés d'autres
éléments comme la pluie forte, la neige, la grêle, les orages,
la houle ou la marée de tempête. Ces phénomènes sont
liés à des dépressions atmosphériques et à des différences
de température. Il s'agit également d'une zone étendue de
vents violents générés aux moyennes latitudes par u n
système de basses pressions. On qualifie de tempête les
rafales de vent approchant les 100 km/h dans l'intérieur
des terres et 120 km/h (voire 130 km/h) sur les côtes.
Les perturbations concernant la France hexagonale s e
forment généralement sur l'océan Atlantique ou la mer
Méditerranée par la conjonction d'une zone d'air chaud en
surface et d'un vent fort en altitude (10 à 12 km). En
France, 80 % des tempêtes se produisent pendant
l'automne et l'hiver, avec une fréquence plus grande (56%
des événements) pendant la saison froide (décembre,
janvier et février). Elles sont rares en été et lorsqu'elles se
produisent elles sont liées à des phénomènes orageux. En
hiver les tempêtes ne viennent pas toujours seules, il arrive
que des séries de trois à cinq tempêtes se succèdent en
quelques jours.
Les termes ouragan, cyclone tropical et
typhon recouvrent tous les trois la même
réalité : ils désignent un phénomène
tourbillonnaire des régions tropicales
associé à des masses pluvio-orageuses
organisées et accompagnées de vents dont
la vitesse est supérieure à 64 nœuds, c'est-
à-dire 118 km/h (soit force 12 sur l'échelle de
Beaufort).
Une tornade est un tourbillon de vents
violents produit par les orages se
développant sous un cumulonimbus et se
prolongeant jusqu'au sol. C'est un
phénomène assez bref et très localisé. Sur
les surfaces liquides (mers et océans), on
parle de trombe.

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Source : Vents violents et tempêtes : quelles
sont les différences [en ligne], France.
Météo France. 22/10/2025
Source : Ouragan, cyclone ou typhon ? [en ligne], F rance. Météo
France. 30/09/2024
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
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II.3.b. Éléments d'aggravation et conséquences
D'une façon générale, du fait de la pluralité de leurs effets (ex : vents, pluies et vagues) et des zones
géographiques touchées souvent étendues, les conséq uences des tempêtes sont fréquemment
importantes, tant pour l'homme que pour ses activités ou pour son environnement.
Conséquences humaines : il s'agit des personnes physiquement directement ou indirectement
exposées aux conséquences du phénomène, le risque peut aller de la blessure légère au décès. Au
nombre des victimes corporelles, s'ajoute un nombre de sans-abris potentiellement considérables
compte tenu des dégâts pouvant être portés aux constructions. On notera que, dans de nombreux
cas, un comportement imprudent et/ou inconscient est à l'origine des décès à déplorer. Ce constat
souligne clairement les progrès encore nécessaires dans la prise de conscience par la population de
la bonne conduite à adopter en situation de crise. Les causes de décès ou de blessures les plus
fréquentes sont notamment les impacts par des objets divers projetés par le vent.
Conséquences économiques : les destructions ou dommages portés aux édifices privés ou publics,
au patrimoine, aux infrastructures industrielles ou de transport ainsi que l'interruption des trafics
(routier, ferroviaire et aérien) peuvent se traduire par des coûts, des pertes ou des perturbations
d'activités importants. Par ailleurs, les réseaux d'eaux, téléphoniques et électriques subissent à
chaque tempête, à des degrés divers, des dommages à l'origine d'une paralysie temporaire de la vie
économique. Enfin, le milieu agricole en subit régulièrement les conséquences, du fait des pertes de
revenus résultant des dommages au bétail, aux élevages et aux cultures. Il en est de même dans le
domaine de la conchyliculture (culture de coquillages).
Conséquences environnementales : parmi les atteintes portées à l'environnement (faune, flore,
milieu terrestre et aquatique), on peut distinguer celles portées par effet direct des tempêtes
(destruction de forêts par les vents, dommages résultants des inondations, etc.) et celles portées
par effet indirect des tempêtes (pollution du littoral plus ou moins grave et étendue consécutive à
un naufrage, pollution à l'intérieur des terres suite aux dégâts portés aux infrastructures de
transport, etc.).
II.3.c. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
Cf. Consignes individuelles de sécurité générales - Pages 17 et 18
Cf. Conseils de comportements relatifs au vent violent - Pages 9 et 10
II.3.d. Historique
DATES STATIONS VITESSES
13/03/1967 Trappes 122 km/h
26/12/1999
Toussus-le-Noble 169 km/h
Magnanville 162 km/h
Orgerus 158 km/h
08/12/2006 Toussus-le-Noble 115 km/h
28/02/2010 Magnanville 116 km/h
II.3.e. Pour en savoir plus
Pour consulter l'article sur le vent rédigé par Météo France :
https://meteofrance.com/comprendre-la-meteo/le-vent
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II.4. Vague de froid
II.4.a. Généralités
Une vague de froid est un épisode de froid intense pendant lequel les températures maximales ne
dépassent pas ou peu 0°C. Un épisode de grand froid (vigilance orange) est défini par des
températures ressenties allant de -18°C à -25°C. Un épisode de froid extrême (vigilance rouge) est
défini par des températures ressenties inférieures à -25°C.
Les climatologues identifient des périodes de froid remarquables en tenant compte des critères
suivants :
• l'écart aux températures moyennes régionales ;
• les records précédemment enregistrés ;
• l'étendue géographique ;
• la persistance d'un épisode de froid.
En France métropolitaine, les températures les plus basses de l'hiver surviennent habituellement en
janvier ou février. Des épisodes précoces (en novembre ou en décembre) ou tardifs (en mars) sont
également possibles.
Trois scénarios météorologiques principaux peuvent donner des épisodes froids sur l'Europe. Au
cours d'une vague de froid, la situation météorologique peut suivre l'un de ces trois scénarios ou les
trois successivement :
• Un flux de Nord apporte de l'air polaire jusque sur la France. Cette situation dure rarement
plus de quelques jours. Elle donne sur l'Hexagone un temps perturbé, instable et assez
froid ;
• Un flux d'Est ou de Nord-Est apporte de l'air très froid et sec, accompagné d'un vent d'Est
ou de Nord-Est glacial sur notre pays. Cette configuration peut perdurer jusqu'à une dizaine
de jours. La sensation de froid est ici renforcée par le vent (exemple février 1956, janvier
1963) ;
• Un flux d'Est ou de Nord-Est froid humide et perturbé apporte de la neige sur tout le pays, y
compris sur le littoral méditerranéen. Cette situation peut durer jusqu'à une semaine. Au
cours des éclaircies nocturnes, les températures peuvent atteindre des valeurs
remarquablement basses sur les sols enneigés (exemple janvier 1985, janvier 1987).
II.4.b. Éléments d'aggravation et conséquences
Conséquences humaines : Les personnes dites « à risque » seront plus impactées par les effets du
froid de par leur manque d'activité physique, la diminution de leur masse musculaire, l'altération
des vaisseaux, etc.
Parmi les personnes à risque, se trouvent :
• les personnes âgées ;
• les nouveau-nés et les nourrissons ;
• les personnes souffrant de certaines maladies chroniques ;
• les personnes en situation de handicap ;
• les personnes sans abri ou mal logées.
De plus, les personnes consommatrices de certains médicaments, de drogues ou d'alcool peuvent
également être affectées par le froid de par l'altération de leur état de conscience et par
conséquent le manque d'adaptation face aux signaux d'alerte. Enfin, les personnes travaillant en

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
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extérieur ne portant pas une tenue adaptée au froid peuvent connaître une déperdition de chaleur
corporelle notamment au niveau de la tête et des extrémités (pieds et mains).
Le froid agit sur la santé de façon directe et indirecte. Parmi les effets directs, nous rencontrons :
• les engelures ;
• les hypothermies (température corporelle inférieure à 35°C) ;
• les épidémies de grippes et autres maladies infectieuses ;
• l'asthme au froid ;
• les accidents vasculaires cérébraux (AVC)4 ;
• les infections respiratoires.
Parmi les effets indirects, nous rencontrons :
• les traumatismes dus aux chutes sur la neige et le verglas ;
• les intoxications au monoxyde de carbone dues au ma nque d'aération durant la période
d'utilisation des appareils de chauffage ;
• les épisodes de pollution atmosphériques liés aux sources de combustion locale5.
Conséquences économiques : Les périodes de grand froid provoquent le gel de n ombreuses
canalisations pouvant ainsi compromettre l'alimentation en eau des habitations mais aussi
l'évacuation des eaux usées, suite à leur rupture ou à la formation de bouchon de glace. Les
épisodes climatiques, lorsqu'ils sont accompagnés d'humidité, entraînent la formation d'épaisses
couches de glace (le givre opaque) sur les poteaux et réseaux filaires. Ainsi, les ruptures
d'alimentation en électricité et/ou téléphonie sont fréquentes et peuvent toucher de larges
secteurs géographiques et un grand nombre de personnes. Dans certains cas, la surconsommation
électrique peut, localement, entraîner des difficultés ponctuelles sur le réseau de distribution, à
l'occasion de pics dus à l'usage intensif de radiateurs électriques.
Conséquences environnementales : Enfin, des vagues de froid extrême peuvent avoir d es
répercussions sur la faune et la flore de la région surtout si elle est habituellement plus tempérée.
Bien que certains hibernent et d'autres migrent, des animaux pourraient rencontrer des difficultés à
s'adapter au froid et une hausse de la mortalité serait constatée. Pour la flore, le risque de gel est
présent et réduit donc les sources alimentaires des herbivores.
II.4.c. Prévention
Plan grand froid
Le plan grand froid est un plan régional qui active une veille sanitaire et sociale du 1er novembre au
31 mars. Des conditions météorologiques particulières peuvent justifier son activation anticipée ou
son maintien après le 31 mars. Des mesures sont prises par l'État afin de :
• protéger les personnes sans-abri fixe en ajoutant des maraudes sociales, en augmentant le
nombre d'écoutants au 115, en ajustant les horaires d'accueil de jour et en ouvrant des
places d'hébergement exceptionnelles ;
4 Le froid à tendance à rétrécir les vaisseaux sanguins, à compliquer la circulation sanguine, à
augmenter la pression artérielle et donc à favoriser l'apparition de caillots pouvant rapidement
boucher les canaux irriguant le cerveau. Dès - 2,9°C le risque augmente de 11% dans les deux jours
suivant la baisse. Chez les personnes à risque, les risques s'élèvent jusqu'à 30%.
5 D'une part, le froid entraîne une augmentation des émissions liées au chauffage résidentiel, en
particulier au chauffage au bois ; d'autre part, le froid est généralement accompagné des
conditions météorologiques peu favorables à la dispersion de ces émissions (vent faible, inversions
de température), entraînant une augmentation des concentrations dans l'air ambiant.
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le (°C)ité maximaIntens
Vagues de froid observées Yvelines (D78)
@4) METEOFRANCEAvos crEuMATI
—6
—10
—12 Evènements commencés en décembreEvènements commencés en janvierEvènements commencés en févrierEvènements commencés en marsEvènement(s) récent(s)a
1940 1960 1980 2000 2020Année
14|
Lecce
44 épisodes identifiés de 1947 à 202615 vagues ont démarré au mois de décembre18 vagues ont démarré au mois de janvier10 vagues ont démarré au mois de février1 vagues ont démarré au mois de mars
• informer préventivement sur les pathologies hivernales et les intoxications au monoxyde de
carbone ;
• gérer des cas d'épidémies hivernales.
II.4.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
Cf. Conseils de comportements – Pages 9 et 10
II.4.e. Historique
DATES LOCALISATIONS TEMPÉRATURES
01/1985 Toussus-le-Noble -17,4° C
01/1997 Magnanville -12,7°C
01/2009 Achères -15,7° C
01/2010 Saint-Léger-en-Yvelines -14,2°C
02/2018 Saint-Cyr-l'Ecole -11,4°C
II.4.f. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les vagues de froid :
https://www.info.gouv.fr/risques/vagues-de-froid
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/grand-froid
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/grand-froid-information-du-public
Pour consulter l'instruction interministérielle relative à la prévention et la gestion des impacts
sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 :
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_gestion_impacts_sanitaires_sociaux_vague_de_froid_2023_157.pdf
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II.5. Vague de chaleur
II.5.a. Généralités
Une vague de chaleur correspond à des températures anormalement élevées pendant plusieurs
jours consécutifs. Il n'existe pas de définition universelle du phénomène ; les niveaux de
température et la durée de l'épisode qui permettent de la caractériser varient selon les régions. On
parle de canicule quand l'épisode de températures élevées concerne les températures de jour
comme de nuit sur une période prolongée d'au moins trois jours. Ces situations touchent
l'Hexagone principalement entre début juillet et mi-août mais elles peuvent également survenir en
dehors de cette période.
Un pic de chaleur (vigilance jaune) désigne un épis ode bref (24 à 48h) durant lequel les
températures sont nettement supérieures aux normales de saison (localement ou nationalement).
Un épisode persistant de chaleur (vigilance jaune) désigne un épisode supérieur à 3 jours durant
lequel les températures sont élevées. Une canicule (vigilance orange) désigne un épisode de
températures intenses pour lequel les indices biométérologiques atteignent ou dépassent les seuils
départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs. Pour les identifier, les météorologues
de Météo France ont défini des seuils de températur e et de durée qui varient selon les
départements. Pour le département des Yvelines, le seuil est fixé à 19°C pour la nuit et à 33°C en
journée. Une canicule extrême (vigilance rouge) est caractérisée par sa durée, son intensité, son
étendue géographique, à forts impacts non seulement sanitaires mais aussi sociétaux.
En France, la période de fortes chaleurs pouvant donner lieu à des canicules s'étend généralement
du 15 juillet au 15 août, parfois depuis fin juin. Des jours de fortes chaleurs peuvent survenir en
dehors de cette période. Toutefois avant le 15 juin ou après le 15 août, les journées chaudes ne
méritent que très rarement le qualificatif de « canicule ». Les nuits sont suffisamment longues pour
que la température baisse avant l'aube.
II.5.b. Éléments d'aggravation et conséquences
Conséquences humaines : La santé des populations vulnérables peut être affectée dès les premiers
pics de chaleur et la santé de la population dans son ensemble peut être touchée lors d'une
canicule sévère. Les personnes fragiles et les personnes exposées à la chaleur sont particulièrement
en danger.
Selon l'âge, le corps ne réagit pas de la même façon aux fortes chaleurs. Lorsque l'on est âgé, le
corps transpire peu et il a donc du mal à se maintenir à 37°C. C'est pourquoi la température du
corps peut alors augmenter : on risque le coup de chaleur. En ce qui concerne l'enfant et l'adulte, le
corps transpire beaucoup pour se maintenir à la bonne température. Mais, en conséquence, on
perd de l'eau et on risque la déshydratation.
Chez les travailleurs manuels, travaillant notamment à l'extérieur, ou les sportifs, le corps exposé à
la chaleur transpire beaucoup pour se maintenir à la bonne température. Il y a également un risque
de déshydratation.
Plus la vague de chaleur est intense, plus la part de population éprouvant des difficultés à maintenir
une thermorégulation efficace augmente. Le corps humain peut voir ses capacités de régulation
thermique dépassées et devenir inefficaces.

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Les principales pathologies liées à la chaleur sont :
• les maux de tête ;
• les nausées ;
• les crampes musculaires ;
• l'aggravation de pathologies préexistantes.
La déshydratation, le coup de chaleur et l'hyponatrémie (diminution de la concentration en sel
dans le sang) sont à signaler le plus tôt possible aux secours car ils entraînent un
dysfonctionnement des organes vitaux.
DÉSHYDRATATION COUP DE CHALEUR HYPONATRÉMIE
- Soif intense ;
- Urine en faible quantité ;
- Lèvres et langue sèches ;
- Peau sèche et pli cutané ;
- Regard terne ;
- Yeux enfoncés ;
- Perte de poids ;
- Fatigue anormale ;
- Étourdissement ;
- Maux de tête ;
- Fièvre (> 40°C).
- Maux de tête ;
- Vertiges ;
- Confusion / Somnolence ;
- Peau rouge et chaude ;
- Soif intense ;
- Pouls et respiration rapides ;
- Fièvre (> 40°C) ;
- Perte de connaissance ;
- Convulsions ;
- Délire voire coma ;
- Chute de la tension artérielle.
- Fatigue anormale ;
- Nausées ;
- Vomissements ;
- Gonflement d'un organe
ou d'un tissu ;
- Léthargie ;
- Confusion ;
- Convulsions ;
- Coma.
Enfin, la noyade est une conséquence indirecte.
Conséquences économiques : La trop forte température des masses d'eau (cours d'eau, mers, …)
et/ou les étiages trop sévères peuvent entraîner l'arrêt des centrales nucléaires par manque
d'efficacité du refroidissement des réacteurs. Ces arrêts peuvent se prolonger, entraînant
possiblement sur plusieurs jours un défaut d'alimentation en électricité. À ce moment, la
surconsommation électrique due à l'usage intensif de climatiseurs peut entraîner un déséquilibre
brutal de l'offre et de la demande pouvant entraîner des perturbations sur le réseau de
distribution.
Conséquences environnementales : De fortes chaleurs, associées à des hautes pressions
atmosphériques, peuvent entraîner une pénurie d'eau, potable ou non et des sécheresses estivales.
Ces éléments peuvent avoir de graves conséquences sur l'homme et son environnement (faune,
flore, agriculture, nappe phréatique, etc.) telle que la hausse de la mortalité piscicole. Les vagues de
chaleur constituent des conditions très propices à la formation d'ozone à forte concentration et
sont par conséquent associées à des épisodes de pollution.
II.5.c. Prévention
L'anticipation est un facteur clé de la gestion d'un épisode caniculaire car elle permet de mettre en
place ou initier de manière précoce certaines mesures de modération, notamment celles
nécessitant plusieurs heures/jours (exemple : annulation/report d'un évènement festif, des sorties
scolaires en extérieurs, etc.).
Plan national de la gestion des vagues de chaleur
L'État a mis en place un plan d'anticipation des vagues de chaleur, afin de prévenir et de limiter
leurs impacts. Ce plan vise à compléter le dispositif sur les risques sanitaires piloté par le ministère
de la Santé et de la Prévention et Santé publique F rance, en l'élargissant aux impacts non
directement sanitaires : transports, énergie, agriculture, éducation, sports, etc.
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Il s'appuie sur le dispositif de vigilance spécifique mis en place par Météo France. Il s'organise
autour de quatre axes :
• axe 1 : limiter les impacts sur la vie quotidienne des Français ;
• axe 2 : assurer la continuité des services publics essentiels ;
• axe 3 : assurer la continuité de la vie économique ;
• axe 4 : protéger les milieux et les ressources naturels.
Le plan national de gestion des vagues de chaleur se décline en 27 actions détaillées, dont 15
mesures phares. Il a été mis à jour en 2024 et vient compléter l'instruction interministérielle du 17
juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.
ORSEC Vague de chaleur
Dans le cadre du dispositif ORSEC, chaque préfet de département élabore un volet spécifique à la
gestion sanitaire des vagues de chaleur. À cet effet, la veille saisonnière est automatiquement
activée du 1er juin au 15 septembre. Durant cette période, Météo France établit une vigilance
météorologique quotidienne, par département, permettant d'adapter la réponse sanitaire en
fonction des risques. Le dispositif a pour objectifs de :
• anticiper l'arrivée d'une canicule ;
• définir et adapter les mesures de prévention et de gestion aux niveaux national et local ;
• protéger les populations, particulièrement les populations vulnérables exposées à un risque
sanitaire accru.
Dispositif communal spécifique aux vagues de chaleur
Au niveau communal, le centre communal d'action sociale (CCAS) recense annuellement les
personnes vulnérables afin de les informer, de les sensibiliser et de les accompagner lors de ses
épisodes météorologiques. Il est recommandé aux communes d'annexer dans leur plan communal
de sauvegarde (PCS) le dispositif communal spécifique aux vagues de chaleur. Un guide à
destination des communes et élaboré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion
de crises (DGSCGC) a été mis à jour en juin 2025. Il y indique les actions principales à mener :
recensement et accompagnement des personnes vulnérables, identification de lieux frais, aérés et
climatisés, gestion de manifestations et rassemblements publics ou encore prévision et sécurisation
des zones de baignade.
II.5.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
AVANT PENDANT APRÈS
Les personnes âgées, isolées ou
handicapées, peuvent se faire
connaître auprès de services
municipaux pour figurer sur le
registre communal ;
S'organiser avec les membres de sa
famille, ses voisins pour rester en
contact tous les jours avec les
personnes âgées, isolées ou fragiles ;
Ne pas hésiter à demander conseil à
son médecin ou à son pharmacien,
tout particulièrement en cas de
problème de santé ou de
Boire régulièrement de l'eau ;
Se protéger du soleil ;
Éviter les efforts physiques ;
Maintenir au frais son foyer, en
fermant les volets le jour et en
ouvrant les volets la nuit ;
Ne pas utiliser de produits irritants
(ex : désodorisants, parfums
d'ambiance) ;
Éviter de fumer ;
Demander de l'aide à
ses voisins, à son
médecin traitant ou au
SAMU si le moindre
inconfort est ressenti.
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le (°C)7ite maximaIntens
Vagues de chaleur observées Yvelines (D78)C)32: METEOFRANCEAVS LÔTÉS, DANS UN
304
28:
244
_CceecEvènement(s) récent(s)Cri
Evénements commencés en juinEvénements commencés en juilletEvénements commencés en aoûtEvénements commencés en septembre
Je 14/10/2025 15:56 UTC1940 1960 1980 2000 2020Année52 épisodes identifiés de 1947 à 202511 vagues ont démarré au mois de juin27 vagues ont démarré au mois de juillet13 vagues ont démarré au mois de août1 vagues ont démarré au mois de septembre
traitement médicamenteux régulier.Donner et prendre des
nouvelles de ses proches ;
Appeler le 15 si quelqu'un est
victime d'un malaise.
II.5.f. Historique
DATES LOCALISATIONS TEMPÉRATURES
06/08/2003 Orcemont 39,9°C
25/07/2019 Achères 42,6° C
19/07/2022 Le Pecq 41,2°C
01/07/2025 Achères et Maule 39,4° CII.5.g. Pour en savoir plus
Pour consulter le cadre réglementaire relatif au code du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/chaleur-et-canicule-au-travail
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051676145/
Pour consulter le guide pratique d'aide à l'élaboration des PCS Vagues de chaleur :
https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/sites/securitecivile/files/medias/documents/2025-07/2025%20-%20Guide
%20PCS%20vagues%20chaleur.pdf
Pour en savoir plus sur l'hyponatrémie :
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/2023_hyponatremie-le-point-sur.pdf
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III - LES RISQUES
TECHNOLOGIQUES
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III.1. Industriel
III.1.a. Généralités
Toute exploitation industrielle susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou
nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée pour la
protection de l'environnement (ICPE).
Les activités relevant de la législation des ICPE sont énumérées dans une nomenclature comportant
trois régimes de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation) compte tenu de
l'importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être induits par l'installation concernée,
de leur connaissance a priori et de leurs modalités d'encadrement.
Le texte européen le plus connu de l'encadrement des risques liés aux installations industrielles est
la directive Seveso. Adoptée initialement en 1982 suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la
commune de Seveso en Italie, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3)
date du 4 juillet 2012. Les établissements Seveso constituent les installations les plus dangereuses.
Selon la directive Seveso, les installations sont réparties de la façon suivante : seuil haut ou seuil
bas. Cette distinction est déterminée par la quantité de substances dangereuses au regard d'un
seuil de classement. En 2024, la France compte 1299 établissements Seveso : 702 Seveso seuil haut
et 597 Seveso seuil bas. Les établissements relevant de cette directive sont tous soumis à
autorisation ICPE.
III.1.b. Éléments d'aggravation et conséquences
Un risque technologique majeur se concrétise par un événement accidentel se produisant sur un
site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves. Les effets d'un accident dans
l'industrie sont regroupés sous trois typologies :
• les effets thermiques, générés par un incendie ou une explosion (inflammation d'un nuage
de gaz) ;
• les effets de surpression, générés par le souffle d'une explosion ;
• les effets toxiques, conséquence du rejet accidentel de toxique sous forme de nuage
gazeux.
Conséquences humaines : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées
aux conséquences de l'accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu
de travail, etc. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. Le type d'effet influe sur la nature
des atteintes (brûlure, intoxication, blessure par projection de bris de vitre, etc.).
Conséquences environnementales : un accident industriel majeur peut avoir des répercussions
importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction de la faune et de la flore, mais
les conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution d'une
nappe phréatique par exemple).
Conséquences économiques : un accident peut altérer l'outil économique d'une zone. Les
entreprises, le patrimoine, les routes ou les voies de chemin de fer voisins du lieu de l'accident
peuvent être détruits ou gravement endommagés.

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III.1.c. Prévention
Les industriels exploitant des installations relevant de la directive Seveso sont tenus a minima de :
• procéder au recensement tous les 3 ans des substances dangereuses susceptibles d'être
présentes dans l'établissement ;
• définir une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM).
Compte tenu de cette différence de seuil, les obligations légales des entreprises ne sont pas les
mêmes. Les exploitants des installations Seveso seuil haut doivent, de plus :
• réaliser annuellement un exercice des plans d'opération interne (POI) ;
• mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) ;
• procéder à un réexamen quinquennal de l'étude de dangers ;
• participer à l'information des riverains (plaquette + commission de suivi de site).
Ces derniers établissements, jugés prioritaires par l'inspection des installations classées, font l'objet
d'au moins une visite par an par les inspecteurs de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT). Les établissements Seveso seuil
bas sont inspectés au moins une fois tous les 3 ans.
Plan d'opération interne (POI) et plan de défense incendie (PDI) : Maîtrise du risque à la source par
l'exploitant
À l'aide de l'étude de danger, l'installation classée Seveso établit le plan d'opération interne, un
document opérationnel, qui définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les
moyens qui seront mis œuvre par l'exploitant et les sapeurs-pompiers, si un incident ou un accident
venait à se produire. Disposer d'un POI, régulièrement testé en interne, est obligatoire pour les
établissements Seveso seuil haut, mais aussi Seveso seuil bas depuis le 1er janvier 2023. D'autres
installations peuvent être soumises à cette obligation d'établir un POI, par décision préfectorale, en
fonction des risques qu'ils représentent. Le PDI est obligatoire pour les installations non classées
Seveso, comme les entrepôts de combustibles ou de liquides inflammables classés ICPE.
Plan particulier d'intervention (PPI) : Organisation des moyens de secours
Le PPI, élaboré par les services de l'État, prescrit des règles de conduite à tenir et prévoit
l'organisation et l'intervention des secours lorsqu'un accident est susceptible d'avoir des effets au-
delà de l'enceinte de l'établissement. En particulier, le PPI prescrit des mesures d'information et de
protection diffusées en cas d'alerte à destination des populations. Il propose des règles de
conduite à mettre en œuvre en cas d'accident (mise à l'abri notamment) et, le cas échéant, les
schémas d'évacuation de tout ou partie des populations dans un périmètre de sécurité plus
étendu.
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et document d'information sur les risques
industriels (DIRI) : Maîtrise de l'urbanisation
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la
réparation des dommages instaure la mise en place de plans de prévention des risques
technologiques (PPRT) aux abords de certaines installations industrielles classées Seveso, seuil haut.
Elaborés par les services de l'État, les PPRT ont pour objectifs de gérer les situations complexes en
matière d'urbanisme héritées du passé en renforçant le bâti existant ou en mettant en œuvre des
mesures foncières, et d'encadrer l'urbanisation future autour des établissements concernés.
Dans les Yvelines, 4 PPRT sont en vigueur avec principalement des restrictions sur le futur et des
mesures foncières uniquement sur des bâtiments d'ac tivité. Pour les autres établissements
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industriels ne faisant pas l'objet d'un classement Seveso mais présentant malgré tout des risques
technologiques notables, un document d'information sur les risques industriels (DIRI) est établi par
l'inspection des installations classées. Ce document a notamment vocation à informer les
collectivités de la présence d'un risque accidentel sur le territoire de la commune et à formuler des
recommandations en matière de maîtrise de l'urbanisme. Ces recommandations peuvent être
traduites par la DDT en porter-à-connaissance de l'État afin d'être intégrer dans les documents
d'urbanisme, conformément à la circulaire du 4 mai 2007 relative au porter-à-connaissance
« risques technologiques » et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées.
Instances consultatives : Information du public
Les instances locales d'information et de suivi mettent en relation directe les exploitants
d'installations classées, les salariés, les riverains, les collectivités locales concernées et les
administrations de contrôle. Ces instances d'échang e sont des lieux de présentation par
l'exploitant de ses actions et de ses performances environnementales et par l'Inspection de ses
objectifs et des résultats de son action. C'est pourquoi ces instances doivent être le lieu du débat
privilégié sur les problèmes industriels particuliers et d'une culture partagée des risques.
La commission de suivi de site (CSS) est une instance réglementaire prévue dans le code de
l'environnement obligatoire pour les ICPE soumises à autorisation. Elle est créée par arrêté
préfectoral et est présidée par le préfet ou son représentant. Elle a pour mission de créer un cadre
d'échange entre les différents acteurs, de suivre l'activité des installations et de promouvoir
l'information du public. Les présentations et comptes-rendus sont disponibles en ligne.
Par ailleurs, sur un périmètre plus large que les seules ICPE, et sur un champ d'action dépassant les
risques technologiques (aussi sanitaires, notamment au regard des pollutions chroniques), le conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) existe.
C'est une commission administrative consultative dont la composition et le fonctionnement sont
réglementés6. Le CODERST concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le
département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de
la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et
technologiques. Il exerce les attributions prévues par l'article L 1416-1 du code de la santé publique.
Il est également chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et
individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de
l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales
liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de
piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques.
D'autres instances sont plus informelles comme les secrétariats permanents pour la prévention des
pollutions et des risques industriels (SPPPI). Le SPI Vallée de Seine (composé de 124 communes),
situé dans les Yvelines, est le seul de l'Île-de-France et fait partie des 13 SPPPI du territoire national.
Il a été créé en 1993 pour répondre aux préoccupations des populations sur les questions
d'environnement industriel au nord du département. Ces secrétariats ont pour objectif de
favoriser, par l'information et la concertation, les actions tendant à maîtriser les pollutions et
nuisances de toutes natures ainsi qu'à prévenir les risques technologiques majeurs des installations
classées.
6 Articles R. 1416-1 à R.1416-6 du code de la santé publique et par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du
code des relations entre le public et l'administration.

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III.1.d. Consignes individuelles de sécurité
AVANT PENDANT APRÈS
S'informer en mairie
des risques, des
modes d'alerte et des
consignes ;
Estimer sa propre
vulnérabilité (ex :
proximité avec
l'installation)
Se tenir informé de l'évolution du sinistre ;
Respecter les consignes de mise en sécurité émises
par les autorités ;
Si l'on est témoin d'un accident industriel, donner
l'alerte aux services de secours en précisant si
possible le lieu exact, la description (feu, fumées,
nuage, etc.) et le nombre de victimes ;
S'il y a des victimes, ne pas les déplacer (sauf en cas
d'incendie) ;
Ne pas aller chercher ses enfants à l'école ;
Ne pas téléphoner sauf en cas d'urgence vitale.
En cas de nuage toxique :
s'éloigner selon un axe
perpendiculaire au vent, trouver un local où se
mettre à l'abri, fermer les fenêtres et couper les
ventilations.
En cas de risque d'explosion
: s'éloigner des vitres et
se positionner derrière un mur porteur.
Respecter les
consignes émises par
les autorités et
services de secours ;
Informer les
autorités de tout
danger ;
Aider les personnes
sinistrées ou à
besoins spécifiques.
III.1.e. Au niveau départemental
Dans le département des Yvelines, nous comptabilisons :
• 1 PPRT approuvé dans les Hauts-de-Seine impactant les Yvelines :
1) CCMP à Nanterre : PPRT (30/05/2011).
• 6 établissements industriels à risques classés Seveso en seuil bas :
1) Air liquide France industrie à Limay ;
2) Air products à Maurepas ;
3) Linde France à Porcheville ;
4) P3 Rosny à Rosny-sur-Seine ;
5) PCAS à Limay ;
6) Trapil à Coignières.
• 7 établissements industriels à risques classés Seveso en seuil haut :
1) Raffinerie du midi à Coignières : PPI (27/05/2004) et PPRT (18/01/2016) ;
2) SARP Industries à Limay : PPI (31/07/2007) ;
3) SIAAP à Maisons-Laffitte : PPI (23/12/2019) ;
4) Storengy à Beynes : PPI (21/06/2021) et PPRT (07/05/2012) ;
5) Storengy à Saint-Illiers-la-Ville : PPI (02/04/2021) et PPRT (29/12/2010) ;
6) TotalEnergie raffinage France à Gargenville : PPI (12/07/2006) et PPRT (26/12/2012) .
7) EMTA à Guitrancourt.

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III.1.f. Historique
DATES INSTALLATIONS – LOCALISATIONS CONSÉQUENCES
21/09/2001 AZF – Toulouse (31) 31 décès / Milliers de blessés
24/02/2019 PLIF – Antouillet (78) Pollution de parcelles agricoles et de cours
d'eau
03/07/2019 SIAAP – Saint-Germain-en-Laye (78) Mortalité piscicole importante et rejet
d'eaux non traitées
26/12/2019 Lubrizol et Normandie Logistique –
Rouen (76) Panache de fumées et retombées de suie
III.1.g. Pour en savoir plus
Par accéder à la carte des installations classées :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/carte#/admin/dpt/78
Pour en savoir plus sur les risques industriels :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-risque-industriel-en-ile-de-france-a4651.html
Pour consulter les porters-à-connaissance :
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Defense-securite-civile-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-technologique
Pour consulter les comptes-rendus des commissions de suivi de site :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/commissions-de-suivi-de-sites-des-yvelines-r866.html
Pour découvrir le SPI en Vallée de Seine :
https://www.spi-vds.org/
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/commissions-de-suivi-de-sites-des-yvelines-r866.html
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Classe 1Matieres explosives
Classe 2Gaz
Classe 3Liquides inflammables
ty)àClasse 4Substances combustibles
9 >Classe 5Matières comburantes
Classe 6Toxiques infectieux
Classe 7Matières radioactives
111.2. Transport de marchandises dangereuses111.2.a. GénéralitésLe transport de marchandises dangereuses (TMD) s'effectue par voieroutière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. En fonctionde la nature des produits transportés, de leur quantité, de l'importance del'accident et de la distance à laquelle se produit l'accident, les dangers sontplus OU moins importants. La réglementation TMD vise a prévenir les risquespour les personnes, les biens et l'environnement, en complément d'autresréglementations comme celles visant a la protection des travailleurs ou desconsommateurs. Afin de permettre la circulation des marchandisesdangereuses entre les pays, la réglementation TMD est principalementinternationale.Une matiére est classée dangereuse lorsqu'elle est susceptible d'entrainer desconséquences graves en fonction de ses propriétés physiques et/ouchimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle peut engendrer.I11.2.b. Éléments d'aggravation et conséquencesHormis dans les cas très rares, les conséquences d'un accident impliquantdes marchandises dangereuses sont généralement limitées dans l'espace, dufait des faibles quantités transportées.Conséquences humaines : il s'agit des personnes physiques directement ouindirectement exposées aux conséquences de l'accident. Elles peuvent setrouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu de travail, etc. Le risquepeut aller de la blessure légère au décès.Conséquences économiques : les conséquences d'un accident de TMDpeuvent mettre a mal l'outil économique d'une zone. Les entreprises voisinesdu lieu de l'accident, le patrimoine, les routes ou les voies de chemin de ferpeuvent être détruits ou gravement endommagés. Ce type d'accident peutentraîner des coûts élevés, liés aux fermetures d'axes de circulation ou à leurremise en état.Conséquences environnementales : un accident de TMD entraîne en généraldes atteintes limitées sur les écosystèmes (la faune et la flore n'étantdétruites que dans le périmètre de l'accident), hormis dans le cas où le milieuaquatique serait directement touché (par exemple en cas de déversementdans un cours d'eau). Les conséquences d'un accident peuvent égalementavoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple) et,par voie de conséquence, un effet sur l'homme. On parlera alors d'un effet «différé ».
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Classe 8Matieres corosives
Classe 9Matieres et objetsdangereux pourl'environnement
A "4) a
Danger pourenvironnement
X423 = code dangerX : l'eau ne peut être unagent extincteur4 : combustible2: gaz3 : inflammableSe référer aux classes1428 = code matièreONU
111.2.c. PréventionRéglementationChaque mode de transport est régi par des réglementations internationalesqui édictent les dispositions devant être respectées pour que les transportssoient autorisés à circuler et ce, dans l'ensemble des pays signataires. Cesréglementations se déclinent comme suit :° ADR : Accord européen relatif au transport international demarchandises dangereuses par route.° RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire demarchandises dangereuses° ADN : Accord européen relatif au transport international desmarchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.L'arrêté du 29 mai 2009 (dit arrêté TMD) fixe les conditions d'application deces réglementations en France.L'étude de dangers ou de sécuritéLa législation impose au gestionnaire de certaines infrastructures de transportune étude de dangers lorsque le stationnement, le chargement ou ledéchargement de véhicules contenant des marchandises dangereuses oul'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure de transport peuvent présenterde graves dangers. Ces études peuvent intégrer des limitations d'occupationdes zones exposées au risque, compte tenu des quantités de marchandisesdangereuses présentes sur Un site au même instant.L'identification et la signalétiqueLes réglementations mettent en place 9 classes, elles-mêmes subdivisées,correspondant à un danger encouru lors du transport de la marchandise. Lesvéhicules routiers transportant des marchandises dangereuses sont identifiésà l'aide de panneaux de signalisation de couleur orange disposés l'un à l'avantet l'autre à l'arrière d'une unité de transport. Dans le cas de transports enciternes ou en vrac (bennes), par voie routière ou ferroviaire, ces panneauxcontiennent les informations suivantes :* en partie supérieure, le numéro d'identification du danger.- ce code numérique composé de deux ou trois chiffres identifieles dangers présentés par la matière;- le doublement d'un chiffre indique une intensification du dangerafférent;- lorsque le danger présenté par une matière peut être indiquésuffisamment par un seul chiffre, ce chiffre est complété par « 0 » ;- lorsqu'un « X » précède le numéro d'identification, cela signifieque l'eau ne peut pas être un agent extincteur.° en partie inférieure, le numéro ONU.- ces quatre chiffres constituent le numéro d'identificationinternational de la matière.Parallèlement à cette signalisation orange, les véhicules-citernes, les wagons-citernes, les véhicules ou wagons destinés au transport en vrac, ainsi que lescolis contenant des marchandises dangereuses doivent porter des plaques-étiquettes indiquant les risques présentés par la matière (les modèlesd'étiquettes sont présentés plus loin).— Retour au sommaire — 64 / 110
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III.2.d. Consignes individuelles de sécurité
AVANT PENDANT APRÈS
S'informer en mairie des
risques, des modes
d'alerte et des
consignes ;
Estimer sa propre
vulnérabilité (ex :
proximité avec
l'installation) ;
Savoir identifier un
convoi de matières
dangereuses.
Respecter les consignes de sécurité
diffusées par les autorités et les services de
secours ;
Si l'on est témoin :
- se protéger et protéger en s'éloignant de
la zone de l'accident et faire éloigner les
personnes à proximité ;
- ne pas tenter d'intervenir soi-même ;
- donner l'alerte aux services secours et à
l'exploitant.
S'il y a une fuite de produit :
- ne pas toucher ou entrer en contact avec
le produit, le cas échéant, se laver et se
changer ;
- quitter la zone de l'accident en
s'éloignant si possible perpendiculairement
à la direction du vent pour éviter un
possible nuage toxique ;
- rejoindre le bâtiment le plus proche et se
confiner.
Respecter les consignes
émises par les autorités et
services de secours ;
Après une mise à l'abri,
aérer le local une fois la
levée de l'alerte réalisée.
III.2.e. Au niveau du département
Compte tenu des modes de transport présents sur le territoire du département, le risque TMD se
situera sur les parcours empruntés que ce soit par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime.
Concernant les routes, le risque d'accident impliquant un transport de matières dangereuses est
particulièrement diffus et concerne non seulement l'ensemble des axes desservant les entreprises
consommatrices de produits dangereux (industries classées, stations-services, grandes surfaces de
bricolage, etc.) mais aussi les particuliers (livraisons de fioul domestique ou de gaz).
Le département des Yvelines est parcouru par des pipelines (transport d'hydrocarbures raffinés et
de fuel domestique) et des gazoducs (transport de gaz naturel en phase gazeuse) sur une longueur
totale supérieure à 430 km, faisant l'objet de servitudes d'utilité publiques. Il s'agit du :
• pipeline Île-de-France (PLIF) de TotalEnergies France sur une longueur de 75 km environ, de
diamètre 508 et 706 mm, enfoui à une profondeur de 0,80 m dans des zones interdites à la
construction au-dessus du niveau du sol (servitude de 5 m de part et d'autre de l'ouvrage) –
en arrêté temporaire ;
• pipeline de la société TRAPIL sur 150 km environ, de diamètre de 16 à 20 pouces, enfoui à
une profondeur de 0,80 m dans des zones interdites à la construction au-dessus du niveau
du sol (servitude de 5 m de part et d'autre de l'ouvrage) ;
• gazoducs de NaTran d'un diamètre allant de 80 à 900 mm environ, dans lesquels le gaz est
transporté à une pression de 15 à 67,7 bars ;
• réseau de distribution de gaz opéré par GRdF.
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Les réseaux de transports de gaz se densifient en se rapprochant de la petite couronne ainsi qu'aux
abords des deux stockages souterrains de gaz naturel de Saint-Illiers-la-Ville et de Beynes. Les
réseaux d'hydrocarbures sont beaucoup moins maillés et se concentrent autour de la région des
dépôts de Gargenville et de Coignières. Ils relient notamment les installations pétrolières
(raffineries) aux sites de distribution de ce type de produits (dépôts pétroliers, mais aussi aéroports
principaux). Au total, 60% des communes yvelinoises sont traversées par une ou plusieurs
canalisations de transport de gaz ou d'hydrocarbures.
III.2.f. Historique
Le département n'a pas connu d'accident majeur lié au transport de matières dangereuses.
Cependant, une fuite sur le PLIF survenue le 25 février 2019 au niveau des communes d'Autouillet
et de Boissy-sans-Avoir a engendré une pollution importante de terres agricoles et de cours d'eau,
par déversement de 900 m³ de pétrole brut. Les travaux de dépollution ont été menés par
l'exploitant de la canalisation (TotalEnergie). L'exploitation de cette canalisation, autorisée sous
conditions par le Préfet, n'a pas repris depuis.
III.2.g. Pour en savoir plus
Pour consulter les servitudes d'utilité publique :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Pour en savoir plus sur le transport de marchandises dangereuses :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/reglementation-du-transport-marchandises-dangereuses-tmd
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/canalisation-de-transport-a12780.html
Pour consulter les divers accidents ayant pu affecter le département :
www.aria.developpement-durable.gouv.fr
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IV - LES RISQUES
PARTICULIERS

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IV.1. Engin résiduel de guerre
IV.1.a. Généralités
La découverte d'engins de guerre, tels que les grenades, les obus, les bombes, les détonateurs, les
mines ou les munitions, peut représenter un danger mortel pour les personnes présentes sur place
lorsqu'il y a une manipulation ou un transport de ces objets abandonnés et plus particulièrement
ceux à charge chimique.
IV.1.b. Éléments d'aggravation et conséquences
En cas de découverte d'engins explosifs, les risques peuvent être :
• l'explosion suite à une manipulation, à un choc ou au contact de la chaleur ;
• l'intoxication par inhalation, ingestion ou contact ;
• la dispersion dans l'air de gaz toxiques. Les armes chimiques, utilisées pendant la guerre,
renferment des agents toxiques mortels. Si leur enveloppe se rompt, des gaz toxiques sont
susceptibles de contaminer l'air.
Les accidents liés aux engins de guerre font chaque année en France un mort et environ trois
blessés.
Si la découverte peut être fortuite à l'occasion de travaux des champs ou par effet de l'érosion
naturelle, la plupart des accidents surviennent à l'occasion de terrassements, de pose de
canalisations, de construction de fondations ou d'ouvrages, de débroussaillage, de travaux en forêt,
lors du curage de plans d'eau ou de rivières, de sondages, de forages, d'études géophysiques et
géotechniques, de fouilles archéologiques, d'exploitation de carrières, etc.
IV.1.c. Prévention et consignes de sécurité individuelles
spécifiques
Les Yvelines, comme beaucoup de départements, conservent des engins résiduels de guerre à
cause des conflits mondiaux passés, des dépôts militaires et des exercices militaires postérieurs,
combinés à des sols qui favorisent l'enfouissement et la non-détection.
Conformément aux dispositions de l'article L.2331-1 du code de la défense, les engins de guerre,
tels que les grenades, les obus, les bombes, les détonateurs et les mines sont classés comme armes
de catégorie A. Leur transport et leur détention sont par conséquent interdits sous peine de
sanctions pénales.
Néanmoins, à la suite de travaux, d'exploitation agricole ou encore de rangement au sein des
habitations, il est possible d'en retrouver. Par conséquent, il est formellement interdit de les
manipuler. La police ou la gendarmerie doit être contactée afin de réaliser les mesures de
sécurisation nécessaires et de se rapprocher des services de déminage par le biais de la préfecture.
IV.1.d. Historique
DATES LOCALISATIONS TYPES IMPACTS
04/12/2013 Vélizy-Villacoublay Bombe américaine de 25 0kg 1 100 personnes
évacuées
01/11/2015 Trappes Bombe anglaise Périmètre de
sécurisation
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 110
08/12/2016 Mantes-la-Jolie Bombe britannique de 500kg 3 000 personnes
évacuées
26/10/2017 Guyancourt Bombe américaine de 250kg 66 pav illons confinés
16/01/2019 Saint-Cyr-l'École Bombe de 250kg Interrupti on du RER C
03/09/2020 Mantes-la-Jolie Obus de 250kg Trafic ferroviaire
suspendu
14/01/2021 Mantes-la-Jolie Bombe de 250kg 200 personnes
évacuées
17/04/2021 Versailles Bombe anglaise de 250kg Interruption de la
ligne N
IV.1.e. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les démineurs :
https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/nous-connaitre/notre-organisation/acteurs-de-securite-civile/demineurs
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IV.2. Feu de forêt
IV.2.a. Généralités
Le triangle de feu
L'incendie est une combustion qui se propage de manière incontrôlée, dans le temps et dans
l'espace. Pour qu'il y ait une inflammation et une combustion, trois facteurs doivent être réunis,
chacun en proportions convenables :
• une source de chaleur qui fournit l'énergie d'activation (ex : étincelle) ;
• un combustible, qui peut être n'importe quel matériau pouvant brûler ;
• un comburant, en l'occurrence de l'oxygène.
Ces trois éléments constituent le triangle du feu. Sans l'un de ces éléments, l'inflammation est
impossible. Le comportement du feu représente l'évolution spatiale et temporelle du feu. Ses
principales variables sont la vitesse de propagation, l'intensité du feu et le type de feu.
Incendie de forêt
On parle d'incendie de forêt lorsqu'un feu touche une forêt, un maquis ou une garrigue, d'une
surface minimale de 0,5 hectares avec des arbres capables d'atteindre une hauteur supérieure à
cinq mètres à maturité in situ, un couvert arboré de plus de 10 % et une largeur moyenne d'au
moins 20 mètres. Les incendies qui touchent uniquement les formations subforestières de plus
petites tailles (par exemple les landes herbacées ou les friches) ou les espaces agricoles sont
regroupés sous le terme « d'incendies de végétation ».
IV.2.b. Éléments d'aggravation et conséquences
Il est commun de croire qu'un incendie de forêt et de végétation est causé majoritairement par un
aléa naturel telle que la foudre, alors que 9 fois sur 10 la source du départ de feu est l'action
humaine, intentionnelle ou non.
La forêt brûle mais, le plus souvent, le feu débute en dehors de la forêt, dans des friches, en
bordure de route ou de voies ferrées, dans des jardins, des chantiers, des champs ou des vignes.
Plus la végétation est fine et sèche, plus elle s'enflamme vite. Aucun espace végétalisé n'est à l'abri
du feu.
Le changement climatique, qui contribue à l'assèchement de la végétation, augmente le risque des
feux de forêt et de végétation. La récurrence des étés secs et de plus en plus chauds a créé un
dessèchement des marais, des forêts, engendrant des feux qui ont été particulièrement atypiques
(feux de champs et dans le nord de la France en 2019, hors saison, nombreux dès le printemps en
2020 et de taille et intensité exceptionnelles en 2 021). Par ailleurs, les études scientifiques
concluent que le dérèglement climatique, par l'augmentation de l'intensité et de la durée des
sécheresses et des températures caniculaires, favorisera l'éclosion et le développement des feux.
En effet, lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, elle permet le départ d'un feu à la
moindre étincelle ou braise (ex : mégot mal éteint) et sa propagation rapide. Le risque s'intensifie
encore d'avantage s'il y a du vent. Le vent attise le feu et favorise le transport de flammèches à
plusieurs centaines de mètres du front de flammes.

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L'activité humaine est la principale cause de déclenchement d'incendies, que ce soit du fait d'une
activité économique (chantiers de BTP, activités agricoles notamment lors des moissons ou des
écobuages mal maîtrisés, distribution d'électricité, ligne électrique qui se dilate, etc.) ou bien d'une
activité du quotidien (travaux des particuliers, mégots de cigarette, barbecues ou feux de camp,
feux d'artifice, pétards, brûlage de déchets verts, incendies de véhicules ou de poubelles, etc.). La
moitié de ces feux d'origine anthropique est due à des imprudences ou à des comportements
dangereux. Ces imprudences sont aussi bien le fait des touristes que des résidents. Celles liées aux
travaux et aux diverses activités de loisirs (pique-nique, camping sauvage, feux d'artifice, bricolage,
etc.) se déroulent souvent à proximité de parkings, aux abords des forêts ou dans les jardins. La
plupart des feux prennent naissance près des zones habitées. Peu d'imprudences ont lieu au cœur
des forêts.
Enfin, les feux de forêt ont un effet direct sur la pollution atmosphérique en émettant de grandes
quantités de particules fines, pouvant induire des impacts sanitaires sur les populations locales ainsi
que des phénomènes de transfert de pollution sur de larges zones.
IV.2.c. Prévention
Code forestier
Applicable à l'ensemble des forêts publiques et privées, le code forestier reconnaît d'intérêt
général, la protection ou la préservation de la diversité forestière, de la ressource en eau, de la
qualité de l'air et des sols forestiers (article L112.1). Avec d'autres services, comme la pratique
d'activités récréatives, ces missions constituent les services environnementaux rendus par les
forêts. Le statut de forêt de protection a été créé en 1922, initialement pour lutter contre l'érosion
des sols en montagne et pour la défense contre les risques naturels et l'envahissement des eaux et
des sables en zone côtière. Il a été élargi en 1976, par la loi sur la protection de la nature. À ce jour,
plus de 130 massifs forestiers métropolitains bénéficient de ce statut de protection, représentant
168 000 ha, soit 1 % de la surface forestière métropolitaine. Le classement en forêt de protection
d'un massif forestier a pour effet de garantir la pérennité de son état boisé en interdisant tout
changement d'affectation ou tout mode d'occupation des sols incompatible avec la conservation
ou la protection des boisements. Ce statut est le plus protecteur du code forestier.
Stratégie et campagne nationale
Après l'été dramatique de 2022, marqué par des feux d'une ampleur historique pour les forêts
françaises, le président de la République a reçu à l'Élysée plus de 350 représentants des forces vives
mobilisées lors des feux de cet été-là. Il y a annoncé un plan d'actions pour une meilleure
prévention du risque d'incendie. La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non
boisées contre les incendies, publiée le 5 juin 2025, après une concertation de plusieurs mois,
renforce la prévention et la lutte.
Chaque été le Gouvernement poursuit ses efforts de prévention en déployant une campagne de
communication alignée sur ces grandes priorités pour préserver des vies, notre environnement et la
biodiversité. Pour la 8e année consécutive, la campagne de prévention a pour objectif de diffuser
et faire connaître sur l'ensemble du territoire hexagonal et de la Corse les bons réflexes à adopter
face au risque de feux, tant pour veiller à ne pas en être la cause que pour s'en protéger.
Elle vise 3 objectifs principaux :
• sensibiliser aux bons réflexes pour éviter les feux de forêt et de végétation et s'en protéger ;
• développer une culture du risque auprès du grand public, alliant conscience du risque et
bons comportements ainsi qu'une sensibilisation aux conséquences des feux ;
• démontrer que la France s'adapte à des bouleverseme nts climatiques qui viennent
renforcer les risques de feux de forêt.

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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 113
AC
9 feux sur 10sont §. 9 feux Sur:10 so à 9 feux sur 10 sont 9 feux sur 10 sontd'origine humaine. d'originehumaife. À d'origine humaine. d'origine humaine.
a, ix. 5V4 oe
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. : \* » . : 12 W | ' ' -les produits inflammables \ . | un barbecue s'allume loin une cigarette s'écfase \ À les travaux s effect gént -(bois, gaz) sont stockés \%_ de toute végétation: | dans un cendrier. ~ a loin de toute AUXloin de la maison a
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Afin de développer la culture du risque, cette campagne s'appuie sur plusieurs supports :
• des spots à la télévision : « Télé matin » sur France 2 et « Météo à la carte » sur France 3;
• des visuels adaptés quant aux 4 réflexes à adopter (ci-dessus) ;
• une opération d'influence avec Explore Média, une publication dans le Journal de Mickey et
la promotion de la « Boîte à risques ».
Dispositions départementales
Au niveau départemental, il n'existe pas encore d'ORSEC « feux de forêt ». Cependant, l'usage du
feu est réglementé dans le département des Yvelines par l'arrêté préfectoral n°SE-78- 2023-06-12-
00004 du 12 juin 2023 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à
moins de 200 mètres des bois et forêts. De plus, a été envoyé aux maires un courrier datant du 23
juin 2023 quant à l'organisation de spectacles pyrotechniques et de feux festifs à proximité des
bois et forêts.
IV.2.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
AVANT PENDANT APRÈS
Stocker les matériaux et les produits inflammables
dans un abri fermé et éloigné de son habitation ;
Débroussailler (couper la végétation basse et élaguer
les arbres) le pourtour de son habitation avant l'été ;
Adapter son habitation si elle est située dans une zone
couverte par un plan de prévention du risque de feu
de forêt ;
Organiser des feux et barbecues loin de la végétation ;
Jeter les mégots dans un cendrier ;
Réaliser ses travaux loin de la pelouse et des herbes
sèches et prévoir un extincteur à portée de main.
Localiser le feu et alerter
les secours de secours ;
Se protéger dans une
habitation débroussaillée ;
Boucher les aérations et les
bas de porte ;
Se couvrir le nez et la
bouche d'un linge humide ;
S'informer sur la situation
et respecter les consignes
des secours ou de la mairie.
Arroser les
dernières
braises.
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Source : Ayons les bons réflexes face aux feux de forêt et de végétation [en ligne], France. Ministère de la Transition écologique.
12/12/2023
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IV.2.e. Au niveau départemental
L'arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 06 février 2024 classant les bois et forêts exposés au
risque d'incendie au titre des articles L.132-1 et L. 133-1 du code forestier ne s'appuie pas sur le
décret du 17 août 1953 classant le massif de Rambouillet, les bois de la vallée de Chevreuse et le
massif de Moisson-Arthies comme « forêts particulièrement exposées aux incendies ». Par
conséquent, plus aucune forêt des Yvelines n'est répertoriée comme un massif forestier.
À la date de publication du schéma départemental des risques majeurs, ce classement était en
cours d'actualisation. Ce décret devrait toutefois être prochainement abrogé lorsque le massif
forestier de Fontainebleau sera officiellement classé comme massif à risques par arrêté
interministériel.
Afin de pouvoir les retirer des listes de cet arrêté, les « bois et forêts classés à risque d'incendie » et
les « massifs forestiers à moindre risque n'étant pas considérés comme particulièrement exposés au
risque d'incendie », un atlas régional a été élaboré en prenant en compte :
• le niveau d'aléa naturel (sensibilité des formations végétales au feu) ;
• les probabilités de départ de feu ;
• les enjeux du territoire (personnes, bien et environnement) .
Source : L'Île-de-France, nouveau territoire de feu, dispose désormais d'un Atlas cartographiant le risque incendie de forêt sur la
région [en ligne], France. Direction régionale interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. 22/11/2024
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IV.2.f. Historique
Le département des Yvelines n'est pas épargné par ce phénomène, la forêt de Rochefort-en-
Yvelines a notamment été victime de plusieurs incendies de forêt en 2022. Pour le seul mois de
juillet 2022, ce sont 25 hectares de végétations qui ont disparu sous les flammes dans la forêt de
Rambouillet.
Malgré une grande surface boisée, le nombre d'incendies et de départs de feux reste relativement
bas dans le département.
IV.2.g. Pour en savoir plus
Pour consulter les gestes réflexes pour prévenir les feux et s'en protéger :
https://agriculture.gouv.fr/dossier-de-presse-adoptons-les-bons-reflexes-pour-prevenir-les-feux-et-sen-proteger
Pour consulter l'atlas du risque feu de forêt en Île-de-France :
https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/l-ile-de-france-nouveau-territoire-de-feu-dispose-desormais-d-un-atlas-
a3836.html
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IMPACTS EVITABLES DE LA POLLUTION DE LAIR ceSUR LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE FAIRPart des décès prématurés (PM, NO, et O.) et des pathologies chroniques (PM, et NO,) dontest responsable la pollution de l'air chaque année en Île-de-France, évitable en respectant les seuilsrecommandés par l'OMS en matière de qualité de l'air sur toute la région. Déclinaison régionale del'étude nationale de Santé Publique France. Période 2017-2019 - Sources : ORS-IDF, Airparif (2025)
18 % 14% 12% 11%6 900/AN 2 720/AN 1 750/AN 2 710/ANASTHME ASTHME ALRI BPCOCHEZ LES ENFANTS CHEZ LES ADULTES CHEZ LES ENFANTS broncho-infections pneumopathieaigués des voies chroniquerespiratoires obstructiveinférieures
ie Ca Aop0000000000 0000000000 00000000 0000000000 000000
10% 10% 8% 10% 6%590/AN 1 360/AN 920/AN 16 590/AN 2 360/ANCANCERS AVC INFARCTUS HTA DIABÈTEDU POUMON accidents hypertension DE TYPE 2vasculaires artériellecérébraux
IV.3. Pollution atmosphérique
IV.3.a. Généralités
Composé principalement de diazote N2 (78 % en volume), de dioxygène O2 (21 % en volume) et
d'argon (0,95 % en volume), l'air est plus ou moins contaminé par des polluants gazeux, liquides ou
solides d'origine naturelle (émissions par la végétation, les océans ou les volcans) ou par des
produits d'activités humaines (cheminées d'usines, pots d'échappements ou chauffage résidentiel).
Deux grandes familles de polluants sont distinguées :
• les polluants primaires, sont principalement émis dans l'atmosphère. Ils sont issus des
sources de pollution comme le trafic routier, les industries, le chauffage, l'agriculture, etc.
(ex : oxydes d'azote). ;
• les polluants secondaires, ne sont pas directement rejetés dans l'atmosphère mais ils
proviennent de réactions chimiques de gaz entre eux (ex : ozone).
Les niveaux de pollution varient au cours d'une journée (heures de pointe du matin et du soir, en
pleine nuit, etc.). Ils varient également d'un endroit à l'autre. L'air que l'on respire est différent à
proximité du trafic routier, dans un jardin ou d'un bord à l'autre d'une rue.
Un épisode de pollution de l'air ambiant est défini comme la période au cours de laquelle le niveau
d'un ou de plusieurs polluants atmosphériques, constaté ou prévu par modélisation, dépasse ou
risque de dépasser le seuil d'information-recommandation ou le seuil d'alerte propre à ces
polluants. Il donne lieu au déclenchement de la procédure interdépartementale d'information et
d'alerte du public.
IV.3.b. Éléments d'aggravation et conséquences
Comme identifié précédemment, certains risques
peuvent être cumulatifs :
• météo : Grand froid ou canicule ;
• naturel : Incendie ou volcan ;
• technologique : incendie ou accident
technologique.
Conséquences humaines : l'exposition chronique à la
pollution atmosphérique, selon les polluants, impacte
pratiquement tout le corps, y compris les fonctions
cognitives. Les impacts les plus connus sont
principalement ceux concernant les voies respiratoires
et le système cardiovasculaire. Elle provoque des
effets immédiats (ex : irritations ou crises d'asthme) et
des effets chroniques graves (ex : cancers, infarctus,
AVC ou diabète). Une mortalité de 7 900 personnes
par an pourrait être évitée si les recommandations de
l'OMS étaient respectées. Ces différents impacts sont
exacerbés et aggravés selon les niveaux.
Conséquences environnementales : une apparition de
tâches ou de nécroses à la surface des feuilles et une
diminution de la croissance de certaines plantes et de
la productivité agricole peuvent être constatées.

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La pollution de l'air présente un lien direct avec le changement climatique, certains polluants étant
communs et les sources étant identiques mais avec des contributions différentes. Par ailleurs, cela
impacte également la biodiversité.
Conséquences bâtimentaires : la surface de tous les matériaux peut se couvrir de suies noires.
Cependant, seuls ceux qui comportent des carbonates peuvent se sulfater. La sulfatation
transforme les carbonates en sulfates (gypse), provoquant une augmentation de volume, une
fragilisation, une solubilisation et la formation de croûtes noires : c'est l'une des principales causes
de dégradation des pierres calcaires dans les villes polluées.
Conséquences économiques : les impacts de la pollution sont à l'origine d'une perte d'environ 4%
du PIB de la France, soit 72 à 101 milliards d'euros de pertes économiques par an : décès,
hospitalisations, perte de productivité, arrêts de travail, dégradation des bâtis et baisse de
rendements agricoles et forestiers et 28 milliards en Île-de-France en 2024 (étude Airparif de 2025).
C'est également un impact en termes d'attractivité pour les zones concernées.
IV.3.c. Prévention
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
Le PREPA fixe la stratégie de l'État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au
niveau national et respecter les exigences européennes. C'est l'un des outils de déclinaison de la
politique "climat air énergie". Il regroupe dans un document unique les orientations de l'État en
faveur de la qualité de l'air sur le moyen et le long terme dans de nombreux secteurs : industrie,
transport, résidentiel-tertiaire et agriculture.
Plan national santé environnement (PNSE)
Le PNSE propose des actions concrètes pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux
substances chimiques, aux agents physiques (comme le bruit ou les ondes) et aux agents infectieux
en lien avec les zoonoses.
Plan de protection de l'atmosphère (PPA)
Le plan de protection de l'atmosphère est un document de planification qui vise à ramener la
concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air.
Plan régional santé environnement (PRSE)
Le PRSE est un document qui précise, au niveau régional, la stratégie pour prévenir les risques pour
la santé humaine liés à l'environnement. Il vise à territorialiser les politiques définies dans les
domaines de la santé et de l'environnement.
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le plan climat-air-énergie territorial est l'outil opérationnel de coordination de la transition
énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme
d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.
Procédure inter-préfectorale d'information et d'alerte du public
En cas d'épisode de pollution, cette procédure organise une série d'actions et de mesures
d'urgence visant à réduire ou à supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas
d'épisode de pollution et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement. Elle
dépend du Préfet de Police en lien avec la Zone de Défense.
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Dispositif de surveillance de la pollution chronique en Île-de-France
Le dispositif de surveillance de la pollution chronique en Île-de-France s'appuie sur l'utilisation
complémentaire de stations de mesure et d'outils de modélisation qui prennent en compte
notamment la météo, le trafic en temps réel, la topographie ainsi que les sources d'émissions sur
une zone donnée. Le département des Yvelines recens e 6 stations : Saint-Germain-en-Laye,
Versailles, Rambouillet, Sonchamps, Limay et Mantes-la-Jolie.
Il n'est toutefois pas conçu pour suivre les accidents ponctuels et localisés, à moins que leur impact
ne soit suffisamment important pour impacter la qualité de l'air sur de larges zones, comme dans le
cas d'un mégafeu.
IV.3.d. Consignes de sécurité individuelles spécifiques
AVANT PENDANT
Se déplacer en privilégiant les transports en
commun, les véhicules électriques, les véhicules
plus petits et plus légers, le covoiturage, le vélo et
la marche à pied ;
Se chauffer en privilégiant la rénovation
thermique des logements, les pompes à chaleur,
la géothermie, le solaire thermique, les réseaux de
chaleur urbain et l'utilisation de moyens de
chauffage plus performants ;
Aérer sa maison ;
Éviter l'usage de cigarette en intérieur, l'utilisation
de désodorisants d'intérieurs, d'encens et de
bougies, le mélange de produits ménagers.
Continuer d'aérer son foyer ;
Privilégier des sorties plus brèves et celles qui
demandent le moins d'effort ;
Éviter les zones à fort trafic routier ;
Éviter les activités physiques et sportives
intenses en plein air ;
Demander conseil auprès de son médecin
pour adapter son traitement médical ;
En cas de gêne respiratoire, contacter un
professionnel de santé.
IV.3.e. Historique
ANNÉES NOMBRES DE DÉPASSEMENT POLLUANTS
2016
15 seuils d'info-reco NO2 (1) / O3 (3) / PM10 (11)
4 seuils d'alerte PM10 (4)
2017
9 seuils d'info-reco O3 (6) / PM10 (3)
3 seuils d'alerte PM10 (6)
2018 15 seuils d'info-reco NO2 (1) / O3 (11) / PM10 ( 3)
2019
17 seuils d'info-reco O3 (7) / PM10 (10)
1 seuil d'alerte O3
2020 14 seuils d'info-reco O3 (9) / PM10 (5)
2021 11 seuils d'info-reco O3 (1) / PM10 (10)
2022 10 seuils d'info-reco O3 (5) / PM10 (5)
2023 10 seuils d'info-reco O3 (5) / PM10 (5)
2024 3 seuils d'info-reco O3 (2) / PM10 (1)
2025 10 seuils d'info-reco O3 (7) / PM10 (3)
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IV.3.f. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur l'air et la pollution, cartes de pollution toutes les heures, prévision des
épisodes et des pollens :
https://www.airparif.fr/
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IV.4. Sanitaire
IV.4.a. Généralités
Un risque sanitaire représente une menace directe pour la santé de la population humaine ou
animale. Les effets sur la santé sont relatifs à l'exposition à une source de contamination. Le risque
sanitaire dépend donc de la nature du contaminant, de sa toxicité, de la durée et de l'importance
de cette exposition. Les contaminants peuvent être classés en 3 familles : biologique (ex :
bactéries), chimique (ex : hydrocarbures) et physique (ex : rayonnements ultraviolets).
ÉPIDÉMIE
Une endémie désigne la présence constante d'une maladie dans une zone géographique donnée ou
au sein d'une population spécifique. Elle n'est pas forcément en forte hausse ; la maladie "vit" de
manière stable dans la population.
Une épidémie correspond à une augmentation soudaine et importante du nombre de cas d'une
maladie dans une région donnée, au-delà du niveau habituel attendu.
Une pandémie est une épidémie qui s'étend à plusieurs pays ou continents touchant une grande
partie de la population mondiale.
ÉPIZOOTIE
Une épizootie est une maladie qui frappe simultanément un grand nombre d'animaux en un court
laps de temps, dans une région donnée.
ZOONOSE
Une zoonose est une maladie infectieuse transmissib le de l'animal à l'homme. Les agents
biologiques responsables de zoonose peuvent être de s bactéries, des virus, des parasites ou des
prions. Certains champignons microscopiques peuvent également être transmis par des animaux.
IV.4.b. Éléments d'aggravation et conséquences
ÉPIDÉMIE
La contagiosité est la capacité d'une bactérie ou d'un virus à contaminer plus ou moins de
personnes et la facilité de transmission depuis les personnes contaminées vers les personnes saines.
La contagiosité est très variable d'une bactérie à l'autre ou d'un virus à l'autre.
Conséquences sociales : Le contexte épidémique est une source de stress. Effectivement, les
mesures à mettre en place (ex : isolement, confinement) impactent la santé mentale et physique de
la population.
Conséquences sanitaires : Elles sont la plupart du temps multiples et cumulatives. Une
augmentation rapide du nombre de victimes peut saturer les capacités des établissements et
limiter l'accès aux soins quotidiens pour la population. La qualité de vie des individus peut être
durablement impactée.
Conséquences économiques : La vie économique d'une région ou d'un pays peut fortement être
impactée par une épidémie. Le confinement diminue la force de travail et la productivité, la
fermeture des commerces augmente l'épargne des ménages, la fermeture des frontières restreint le
tourisme, la hausse des prises en charge accroît les coûts de traitement, etc.

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Nous avons tous un rôle a jouer !
Le reconnaitre+ Silencieux et diurne, il pique plutôt le jour,+ Rayé blanc et noir,+ Mesure moins de 0,5 centimètre,
Prévenir sa prolifération+ Vider et retourner les seaux, coupelles, vase:+ Ranger, à l'abri de la pluie, les seaux, le matériel dejardinage,les jouets...,+ Recouvrir les bidons de récupération d'eau à l'aide d'un filetmoustiquaire ou de tissu,+ Curer les gout :
S'en protéger+ Porter des vêtements longs, amples et clairs,+ Utiliser des répulsifs cutanés et des moustiquaires.
signalement-moustique.anses.fr
ÉPIZOOTIE
La plupart des épizooties sont des maladies très contagieuses qui se transmettent directement
d'un animal à un autre ou via un vecteur, généralement un insecte qui se nourrit de sang. Cette
propagation peut se faire à l'occasion de mouvements, commerciaux ou non, d'animaux ou de
leurs produits, de flux migratoires d'oiseaux sauvages, de déplacements de personnes, etc.
Conséquences économiques : L'épizootie entraîne une hausse de la mortalité animale, la chute de
production, la limitation de la commercialisation des animaux et des produits, l'entravement
commercial et les pertes de marchés.
ZOONOSE
L'Homme a toujours modifié son environnement mais a vec une croissance constante de sa
population et un usage des ressources toujours plus grand, les pressions associées aux activités
humaines s'accélèrent : agriculture, urbanisation, activités extractives et industrielles. Des études
indiquent qu'entre un tiers et la moitié de toutes les maladies infectieuses humaines sont d'origine
zoonotique. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 75 % des nouvelles maladies
qui ont affecté l'homme au cours de ces 10 dernières années ont été transmises par des animaux
ou des produits d'origine animale.
IV.4.c. Prévention
PANDÉMIE
Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (PGTHSSE)
Le Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (PGTHSSE)
permet à un établissement de disposer d'une capacité de montée en puissance progressive
associée au risque en fonction de sa nature et de son importance. Il comprend deux niveaux
d'activation corrélés à la classification « ORSAN » (organisation de la réponse du système de santé
en situations sanitaires exceptionnelles) de l'établissement (1ere, 2e ou 3e ligne) : Niveau 1 « plan de
mobilisation interne » et niveau 2 « plan blanc ». La rédaction d'un PGTHSSE est obligatoire pour
toute structure hospitalière. Il peut être déclenché par le directeur de l'établissement, qui en
informe la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé, ou sur instruction de celle-
ci. Le préfet peut demander au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) la mise en
œuvre du plan blanc le cas échéant.
Plan gouvernemental de réponse à une pandémie
Ce nouveau plan datant de 2023 identifie la problématique liée
au risque d'émergence ou de résurgence de maladies
infectieuses hautement pathogènes, décrit des stratégies
possibles et décline les actions prévues et déjà organisées en
privilégiant la flexibilité et l'adaptation aux caractéristiques de la
pandémie.
ÉPIZOOTIE ET ZOONOSE
Par ses missions de prévention des risques, l'État élabore des
plans d'intervention sanitaire d'urgence (PISU) dont les lignes
stratégiques sont définies à l'échelle nationale. C'est le cas pour
des maladies telles que l'influenza aviaire, la fièvre aphteuse ou
encore les pestes porcines. Ces plans décrivent chaque étape de
l'organisation de la gestion d'une épizootie, depuis l'apparition

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Source : Maladies transmises par les
moustiques [en ligne], France.
Gouvernement. 29/09/2023.
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d'une suspicion et sa confirmation jusqu'au retour à une situation sanitaire normale. Au niveau
départemental, la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) est
en première ligne pour faire face à ces dangers. Lors d'épizootie confirmée, des investigations sont
menées pour connaître l'étendue de la contamination et mettre en place une stratégie de lutte.
Celle-ci varie en fonction des maladies mais comprend généralement la mise à mort des animaux
des foyers détectés et des mesures strictes d'assainissement ou de destruction des organismes qui
véhiculent la maladie (moustiques, tiques…).
IV.4.d. Consignes de sécurité individuelles spécifiques
ÉPIDÉMIE ÉPIZOOTIE ZOONOSE
Porter un masque
chirurgical ;
Se laver les
mains
régulièrement ;
Aérer
quotidiennement
son foyer ;
Inciter à la
vaccination pour
les plus fragiles.
Éviter de manipuler des animaux malades ou
morts ;
Se laver systématiquement les mains après
contact avec les animaux, les déchets ou les
déjections animales ;
Si des mortalités en nombre important sont
constatées, les signaler aux autorités
compétentes ;
Ne pas ramener de la viande ou des animaux
de voyages hors France métropolitaine
Vacciner les animaux ;
Vermifuger les animaux ;
Appliquer les traitements
anti- parasitaires ;
Adapter les conduites à tenir
https://agriculture.gouv.fr/fic
he s-zoonoses
IV.4.e. Historique
DATES INFECTIONS
2019 Zoonose pandémique - Coronavirus
2024 Épizootie – Rhinoppneumonie équine
2024 Épizootie – Grippe aviaire
IV.4.f. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les épidémies :
https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/epidemie-et-pandemie/epidemie-et-pandemie-quelle-difference
Pour en savoir plus sur les épizooties :
https://www.info.gouv.fr/risques/risques-epizootie
Pour en savoir plus sur les zoonoses :
https://agriculture.gouv.fr/les-zoonoses-ces-maladies-transmissibles-entre-lhomme-et-lanimal
https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/essentiels/article/zoonoses-quels-liens-entre-atteintes-a-la-biodiversite-
et-pandemies
Pour consulter le plan gouvernemental de réponse à une pandémie :
https://www.sgdsn.gouv.fr/files/files/Circulaires%20et%20instructions/SGDSN-PLAN_GOUVERNEMENTAL_PANDEM IE_V8-
NUM%20%281%29.pdf
Pour consulter le plan national d'intervention sanitaire :
https://agriculture.gouv.fr/nouveau-plan-national-dintervention-sanitaire-pnisu-en-sante-animale
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IV.5. Cyber
IV.5.a. Généralités
Le risque cyber revêt des formes diverses. Il s'agit de l'ensemble des risques liés à l'usage des
technologies numériques et peut être défini comme u n risque opérationnel portant sur la
confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d'informations. Il est possible
qu'une erreur humaine ait été commise et donc non intentionnelle (téléchargement involontaire
d'un logiciel malveillant par exemple) ou d'un accident. L'autre option est celle d'une malveillance
informatique volontaire. Il existe divers types d'attaque et en voici les principaux :
1. hameçonnage ou phishing : usurpation d'identité (ex : proche ou organisme public) afin
d'obtenir des renseignements personnels pour en faire un usage criminel ;
2. piratage de compte en ligne : piratage de comptes bancaires, comptes de réseaux sociaux
ou compte de messagerie pour prendre le contrôle de la vie numérique de la victime grâce
aux nombreuses informations (hausse d'attaques de 139% par rapport à 2020) ;
3. rançongiciel ou ransomware : chiffrer des données puis demander à leur propriétaire (ex :
entreprises) d'envoyer de l'argent en échange de la clé qui permettra de les déchiffrer
(hausse d'attaques de 95% chez les professionnels par rapport à 2021).
IV.5.b. Éléments d'aggravation et conséquences
L'hameçonnage est efficace et se développe. Effectivement, envoyé par SMS ou mail, le lien
internet d'hameçonnage est difficile à identifier sur un téléphone car aucun curseur de souris
n'apparaît. Par conséquent, il ne peut être positionné afin de vérifier la vraisemblance du site. De
plus, une offre alléchante (ex : remboursement), une menace financière (ex : contravention) ou
encore un proche en insécurité (ex : téléphone cassé d'un enfant) impactent le biais émotionnel et
favorisent une altération du jugement.
Les principales causes identifiées de piratages de compte en ligne sont l'utilisation de mots de
passe faciles à identifier, la réutilisation du même mot de passe sur de multiples comptes dont l'un
a pu déjà être piraté et l'absence d'authentification renforcée.
De façon plus générale, les organismes gouvernement aux et les services publics sont des cibles
idéales puisqu'ils conservent les données personnelles de la population. Une seule action de
piratage permet l'acquisition de milliers de données, telles que les données bancaires, et par
conséquent, leurs utilisations à des fins malveillantes.
IV.5.c. Prévention
La gouvernance cybersécuritaire de la France a été organisée autour de trois missions. L'État
défend la Nation et se sécurise et la Nation se renforce. Dans ce cadre rénové, le centre de
coordination des crises cyber (C4) conduit, au niveau technique, des travaux de connaissance, de
détection, de caractérisation et d'imputation des attaques grâce à une coordination opérationnelle
entre l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), le commandement de
la cyberdéfense (COMCYBER), la direction générale de l'armement (DGA), la direction générale de
la sécurité intérieure (DGSI) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Plan stratégique de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Le plan stratégique de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour la
période 2025-2027 vise à renforcer la cybersécurité en France. Il souligne les progrès réalisés dans
la protection des infrastructures critiques et l'importance d'une coopération collective pour faire
face aux menaces cyber. Les axes prioritaires incluent :
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• l'amplification et la coordination de la réponse cyber ;
• le développement d'expertises ;
• la promotion d'une action cyber européenne et internationale efficace ;
• le renforcement de la prise en compte des enjeux sociétaux.
Stratégie nationale de cybersécurité 2026 - 2030
Le pays fait désormais face à un continuum d'agressions cyber plus fortement imbriquées, mêlant
acteurs étatiques et cybercriminels dans un contexte géopolitique plus instable. La stratégie
nationale de cybersécurité s'inscrit en déclinaison de la revue nationale stratégique qui fixe pour la
France l'ambition d'une résilience cyber de premier rang. Elle développe une approche structurée
autour de cinq piliers pour atteindre cette ambition d'ici 2030 :
• faire de la France le plus grand vivier de talents cyber d'Europe ;
• renforcer la résilience cyber de la Nation ;
• entraver l'expansion de la cyber menace ;
• garder la maîtrise de la sécurité de nos fondements numériques ;
• soutenir la sécurité et la stabilité du cyberespace en Europe et à l'international.
IV.5.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
AVANT PENDANT APRÈS
Choisir un mot de passe robuste de 12
caractères et le renouveler idéalement tous
les 6 mois ou à la moindre suspicion ;
Mettre à jour tous ses appareils ;
Effectuer des sauvegardes régulières et les
déposer sur un appareil non connecté (ex :
disque dur et clé usb) ;
Sécuriser le wi-fi ;
Être vigilant pour ses achats en ligne ;
Séparer les usages personnels et
professionnels ;
Protéger ses données pendant ses
déplacements en activant
Windows
Bitlocker ;
Télécharger les logiciels sur les sites
officiels des éditeurs et les mettre à jour ;
Marquer ses documents sur FiligraneFacile ;
Vérifier régulièrement ses relevés de
compte bancaire.
Ne pas communiquer
d'informations
personnelles (ex : identité,
données bancaires) ;
À la réception d'un appel
douteux, raccrocher et
rappeler l'organisme sur le
numéro officiel connu ;
À la réception d'un SMS ou
d'un mail suspect dont
l'expéditeur est inconnu, ne
pas cliquer sur le lien
internet, ne pas
répondre et le signaler sur
33700 ;
Être orienté vers le service
adapté via 17Cyber ;
Conserver autant de
preuves que possible et ne
rien effacer ;
Changer immédiatement
vos mots de passe et codes
secrets.
Porter plainte dans un
commissariat ou une
gendarmerie ou
adresser votre plainte
par écrit au procureur
de la République ;
En cas de vols de
données, signaler les
faits à la
CNIL ;
En cas de fraude à la
carte bancaire, alerter
ses établissements
bancaires ou financiers
et faire opposition sur
sa carte bancaire ;
En cas d'usurpation
d'identité, faire annuler
et renouveler les pièces
d'identité utilisées par
les escrocs.
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IV.5.e. Recommandations pour les personnes morales
L'ensemble des consignes données précédemment sont également valables pour les personnes
morales, néanmoins vous trouverez ci-dessous les actions clés à mener spécifiquement pour les
collectivités, les entreprises, etc.
AVANT PENDANT APRÈS
Réaliser un diagnostic gratuit
d'une heure et demie de son
système informatique via
Cyberdépart ;
Renforcer un point particulier
de son système de sécurité
avec
MonExpertCyber ;
Sensibiliser son organisme et
ses équipes à la cyber-
malveillance avec la venue dans
vos locaux d'
Urgence Cyber ;
S'entraîner en toute autonomie
à la gestion de crise grâce au kit
Réflexes cyber.
Être orienté vers le service
adapté via 17Cyber ;
Se mettre en relation avec un
policier ou un gendarme par
tchat via
17Cyber ou par appel
via Urgence Cyber ;
Alerter ses partenaires.
Déposer plainte auprès d'un
commissariat, d'une
gendarmerie ou du procureur
de la République ;
En cas de vol de données,
signaler les faits à la
CNIL.
IV.5.f. Historique
DATES LOCALISATIONS
30/01/2021 Mairie - Houilles
03/12/2022 Hôpital - Le Chesnay-Rocquencourt
16/08/2023 Mairie - Sartrouville
11/08/2024 Université Paris-Saclay
IV.5.f. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur la cybermalveillance :
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/
Pour découvrir le catalogue des ressources cyber :
https://messervices.cyber.gouv.fr/catalogue/#
Pour découvrir les accompagnements financés et les subventions :
https://messervices.cyber.gouv.fr/financements/
Pour consulter la stratégie nationale de cybersécurité 2026 – 2030 :
https://www.sgdsn.gouv.fr/files/files/Publications/20260129_SNC_0.pdf
Pour consulter le plan stratégique 2025 - 2027 de l'ANSSI :
https://cyber.gouv.fr/publications/plan-strategique-2025-2027-de-lanssi
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IV.7. Terrorisme
IV.7.a. Généralités
La France, dans son Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, définit le terrorisme
comme « un mode d'action auquel ont recours des adversaires qui s'affranchissent des règles de la
guerre conventionnelle ». Complexe, le terrorisme « [frappe] les civils sans discernement et la
violence [qu'il déploie] vise d'abord à tirer parti des effets que son irruption brutale produit sur les
opinions publiques pour contraindre les gouvernemen ts ». Défini comme tel, le terrorisme est
largement répandu à travers le monde et prend des formes diverses. Son évolution constante le
rend particulièrement difficile à appréhender.
Depuis de nombreuses années, différents groupes idéologiques ont recours au terrorisme quelles
que soient leurs convictions. Enfin, le terrorisme est spécifique à toute idéologique radicale et
intégriste voulant imposer ses modes de vie et valeurs par la violence.
IV.7.b. Éléments d'aggravation et conséquences
L'exposition à la menace terroriste des citoyens et des intérêts français, sur le territoire national ou
à l'étranger, s'explique notamment par les valeurs et le mode de vie que la République française
promeut. Les attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016 ont révélé la nécessité d'intégrer ce
phénomène à notre quotidien. Trois caractéristiques majeures de cette évolution méritent d'être
soulignées :
• la multiplication des types d'acteurs (ex : personnes radicalisées isolées ou équipes
opérationnelles déployées en Europe) ;
• la diversification des modes opératoires (ex : attaques d'opportunité ou planifiées) ;
• la démultiplication des cibles(ex : rassemblements ou lieux symboliques).
Les attaques terroristes peuvent également induire des effets d'entraînement et d'imitation. En
effet, certains individus aux idées extrêmes, en quête de revanche sociale, de revendication
identitaire ou souffrant parfois de troubles psychologiques peuvent être incités à passer à l'acte. La
radicalisation se caractérise par un « changement de comportement qui peut conduire certaines
personnes à l'extrémisme ou au terrorisme ». Certains groupes terroristes cherchent notamment à
enrôler des individus en perte de repères et vulnérables. La force d'une idéologie et son pouvoir
d'attraction ne doivent pas être sous-estimés. Des individus ayant développé une haine de notre
société peuvent adhérer pleinement à un discours qui donne sens à leurs frustrations ou sentiments
d'humiliation. La radicalisation est un phénomène complexe et amplifié par le développement des
réseaux sociaux.
IV.7.c. Prévention
Revue nationale stratégie - Objectifs stratégiques n°2 et 8
En 2030, la France garantit en tout temps et en tous lieux sa résilience, dans l'hexagone comme en
outre-mer. L'enjeu majeur consiste à pouvoir faire face, concomitamment, à des crises intérieures
(pandémies, criminalité organisée, émeutes, terrorisme notamment) et à des actions hybrides de
nos compétiteurs et de nos adversaires sur le théâtre national. Cela implique aussi la capacité de
contribuer aux efforts des armées dans l'hypothèse d'un engagement majeur hors du territoire
national. Cet objectif concerne la Nation tout enti ère : pouvoirs publics, citoyens, milieu
économique, collectivités et associations. Pour atteindre l'objectif stratégique n°2 "une France unie
et résiliente : contribuer au réarmement moral de la Nation pour faire face aux crises" de la revue
nationale stratégique 2025, de nouvelles mesures ont été proposées :
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• assurer la résilience de la vie économique de la Nation ;
• assurer le réarmement moral de la Nation en faisant des citoyens acteurs de la cohésion et
de la résilience en cas de crise majeure ;
• anticiper et lutter contre les atteintes à l'intégrité de tous les territoires ;
• assurer la protection de la Nation contre les risques et les menaces.
La France disposera en 2030 d'une autonomie d'appréciation et d'une souveraineté décisionnelle,
notamment garanties par l'action des services de renseignement et des capacités renforcées
d'anticipation. Pour atteindre l'objectif stratégique n°8 "une autonomie d'appréciation et une
souveraineté décisionnelle garanties" de la revue nationale stratégique 2025, de nouvelles mesures
ont été proposées :
• renforcer les capacités de renseignement et d'action de l'État face à la dégradation du
contexte global ;
• faire concourir le renseignement à la résilience de la Nation ;
• mobiliser les ressources humaines et techniques déterminantes ;
• renforcer l'anticipation ministérielle et interministérielle.
Plan Vigipirate
Le plan Vigipirate, seul plan national dont la mise en œuvre est permanente, est un outil d'aide à la
décision, mis à la disposition du Premier ministre, associant tous les acteurs nationaux — l'État, les
collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens. Il repose sur trois piliers :
• la vigilance est liée à la connaissance de la menace terroriste et à sa prise en compte afin
d'ajuster les comportements et les mesures de protection ;
• la prévention s'appuie sur la sensibilisation des agents de l'État, des opérateurs et des
citoyens à la menace terroriste, sur leur connaissance de l'organisation du dispositif national
et sur la bonne préparation des moyens de protection et de réponse ;
• la protection repose sur un large éventail de mesures pouvant s'adapter en permanence à la
situation afin de réduire les vulnérabilités sans induire de contraintes disproportionnées sur
la vie économique et sociale de la Nation.
Le niveau Vigipirate est rendu public. Il est destiné à signifier la vigilance de la Nation face à la
menace terroriste et, en cas de nécessité, la mise en alerte du pays face à une situation de menace
avérée ou d'attentat réalisé. Il ne concerne que le territoire national et les DROM-COM. Il est
décidé par le Premier ministre à la suite de l'évaluation du risque terroriste réalisée par le
croisement de la menace et des vulnérabilités. Le dispositif choisi doit être strictement
dimensionné à l'évaluation de la menace.
Trois niveaux sont distingués :
• vigilance ;
• sécurité renforcée-risque attentat ;
• urgence attentat.

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rm Réagir en cas d'attaquePREMIERMINISTRE1. S'ÉCHAPPER
ÊTES-VOUS CERTAINDE POUVOIRVOUS ÉCHAPPERSANS RISQUE ?
Ne déclenchez pas l'alarme incendieLaissez toutes vos affaires sur placeNe vous exposez pas (courbez-vous)Prenez la sortie la moins exposéeUtilisez un itinéraire connuAidez les autres personnes a s'échapperPrévenez / alertez les personnesEvitez les mouvements de paniqueFacilitez l'intervention des forcesde sécurité intérieure et des servicesde secours.
GETS) ENFERMEZ-vousET BARRICADEZ-VOUSEnfermez-vous et barricadez-vouséloignez-vous de la fenêtreMettez les portables sur silencieuxet décrochez les téléphones fixesRassurez vos collèguesRestez le plus silencieux et discret possiblex
3. ALERTER4. RÉSISTER
UNE FOIS CACHÉ SI SE CACHER OU EVACUERET EN SECURITE, EST IMPOSSIBLE, ET SI VOTREAPPELEZ LES SECOURS VIE EST EN DANGEROù ? : Donnez votre position * Tentez de neutraliser le terroriste à plusieurs.mais également celle de vos agresseurs. + Distrayez l'adversaire (criez)* Protégez-vous avec un bouclier de fortuneQuoi ? : Nature de l'attaque (explosion, (sac, vêtement enroulé autour de l'avant-bras).fusillade, attaque à l'arme blanche...)Qui ? : Nombre d'assaillants, descriptionphysique et attitude, estimation du nombrede personnes blessées ou cachées.* Comment se comportent-ils ?* Regardent-ils la télé ?* Quels moyens de communications ont-ils ?* Ne raccrochez pas ! FAIRE FACEENSEMBLESource : Les affiches de sensibilisation [en ligne], France. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. 10/11/2022.
IV.7.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
AVANT PENDANT APRÈS
Connaître son environnement
quotidien (ex : configuration des lieux) ;
Se préparer et anticiper les situations
d'urgence (ex : numéros d'urgence) ;
Avoir un comportement responsable
(ex : ne pas prendre de photos auprès
de sites sensibles) ;
Se former aux gestes de premiers
secours ;
Préparer ses voyages à l'étranger (ex :
inscription sur le portail Ariane) ;
Signaler un cas de
radicalisation / une situation suspecte
via le 0 800 00 56 96 ou
https:// www.interieur.gouv.fr/c ontact/s
ignaler-personne-radicalisee
S'échapper ;
Se cacher ;
Alerter :
Résister ;
Dans un train ou un
métro, appeler le 31 17 ou
envoyer un SMS au 31
177 ;
En cas de survol de drone,
appeler le 17 ;
En cas d'attaque armée :
- S'échapper et alerter ;
- Sinon, se cacher et
alerter ;
- En dernier recours,
résister ;
- Faciliter l'intervention
des forces de sécurité.
Si l'on est victime :
- Appeler le 08 842 846 37
permettra d'être orienté et
aidé dans les démarches et
d'obtenir un soutien
psychologique ;
- Appeler le 15 permettra
d'être orienté vers une cellule
d'urgence médico-
psychologique ;
- Aller sur le site des fonds de
garantie des victimes des
actes de terrorisme et
d'autres infractions (FGTI)
permettra d'être
indemnisé.
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IV.7.e. Historique
DATES LOCALISATIONS FAITS
13/06/2016 Magnanville Assassinat d'un couple de fonctionnaires.
Auteur abattu.
16/10/2020 Conflans-Sainte-Honorine Assassinat d'un professeur d'histoire-géographie.
Auteur abattu.
23/04/2021 Rambouillet Assassinat d'une policière.
Auteur abattu.
27/02/2025 Montigny-le-Bretonneux Apologie du terrori sme.
IV.7.f. Pour en savoir plus
Pour consulter "Faire face ensemble" :
https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/le-plan-vigipirate-faire-face-ensemble
https://vigipirate.gouv.fr/
Pour consulter la revue nationale stratégique 2025 :
https://www.sgdsn.gouv.fr/files/2025-08/20250713_NP_SGDSN_Actualisation_2025_RNS_FR.pdf
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Remerciements
Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) du cabinet du préfet des Yvelines
tient à remercier chaleureusement l'ensemble des services pour leur contribution à la mise à jour 2026
du dossier départemental sur les risques majeurs des Yvelines.
Direction départementale des territoires
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Service départemental d'incendie et de secours
Groupement de gendarmerie départementale
Direction interdépartementale de la police nationale
Centre de déminage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Délégation départementale de l'agence régionale de santé
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Office national des forêts
Météo France
AirParif
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Abréviations
A
AASC : Association agréée de sécurité civile
ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
AVC : Accident vasculaire cérébral
C
CCAS : Centre communal d'action sociale
CCR : Caisse centrale de réassurance
CIC : Cellule interministérielle de crise
COD : Centre opérationnel départemental
CODERST : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
COGIC : Centre opérationnel de gestion interministé rielle des crises
COZ : Centre opérationnel zonal
D
DDARS : Délégation départementale de l'Agence Régio nale de Santé
DDPP : Direction départementale en charge de la protection des populations
DDT : Direction départementale des territoires
DICRIM : Dossier d'information communal sur les risques majeurs
DIPN : Direction interdépartementale de la police nationale
DIRI : Document d'information sur les risques industriels
DGSCGC : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
DO : Directeur des opérations
DOS : Directeur des opérations de secours
DRIEAT : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports
E
ERCC : Emergency response coordination centre / Cen tre de coordination de la réaction d'urgence

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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 132
F
FGTI : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
G
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
GGD : Groupement de gendarmerie départemental
I
IAL : Information des acquéreurs et des locataires
ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement
O
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONU : Organisation des Nations unies
ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile
P
PAC : Porter à connaissance
PAPI : Programme d'actions de prévention des inondations
PAPRICA : Programme d'actions de prévention des risques liées aux cavités
PCS : Plan communal de sauvegarde
PIMS : Plan individuel de mise en sûreté
PISU : Plans d'intervention sanitaire d'urgence
PLU : Plan local d'urbanisme
POI : Plan d'opération interne
PPAM : Politique de prévention des accidents majeurs
PPI : Plan particulier d'intervention
PPRN : Plan de prévention des risques naturels
PPRT : Plan de prévention des risques technologiques
PREPA : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
R
RCSC : Réserve communale de sécurité civile

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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 133
S
SAIP : Système d'information et d'alerte aux populations
SAMU : Service d'aide médicale urgente
SDIS : Service départemental d'incendie et de secours
SGS : Système de gestion de la sécurité
SNA : Signal national d'alerte
SPPPI : Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels
T
TMD : Transport de matière dangereuse

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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 134
Glossaire
A
Aléa
Manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique caractérisé par une intensité et une
probabilité.
B
Barrage
Ouvrage hydraulique destiné à en réguler le débit et/ou à stocker de l'eau.
C
Catastrophe
Événement brutal qui bouleverse le cours des choses, en provoquant souvent la mort et/ou la
destruction.
Crue
Augmentation du débit d'un cours d'eau dépassant plusieurs fois le débit moyen.
D
Digue
Ouvrage hydraulique destiné à faire obstacle aux eaux.
E
Enjeu
Ensemble d'éléments (personnes et biens) auxquels des acteurs attribuent une valeur.
Étiage
Débit minimal d'un cours d'eau.
I
Inondation
Submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau.
P
Prévention
Ensemble de mesures destinées à éviter un événement qu'on peut prévoir ou limiter ses effets et
dont on pense qu'il entraînerait un dommage pour l'individu ou la collectivité.
R
Radicalisation
Changement de comportement qui peut conduire certai nes personnes à l'extrémisme ou au
terrorisme.
Résilience
Capacité d'un système à résister à un choc grave, à rebondir et à se développer à nouveau.

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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 135
S
Sauvegarde
Ensemble d'opérations préventives ou immédiates destinées à maintenir ou restaurer la protection
des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement.
Secours
Opérations de secours sont caractérisées par l'urgence et visent à soustraire les personnes, les
animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'un phénomène.
Surveillance
processus de mesure et de suivi continu ou périodique d'un phénomène.

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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 136
Annexes
Annexe 1 : Communes éligibles et abonnées aux services APIC/VIGICRUES FLASH
Annexe 2 : Plan individuel de mise en sûreté
Annexe 3 : Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Annexe 4 : Des risques à intégrer dans son plan local d'urbanisme (PLU)
Annexe 5 : Carte – Bassin des anciennes carrières du Massif de l'Hautil et de Médan Villennes
Annexe 6 : Carte – Bassin des anciennes carrières de la vallée de la Seine
Annexe 7 : Carte – Bassin des anciennes carrières des plaines et plateaux
Annexe 8 : Carte – Bassin des marnières du sud Yvelines
Annexe 9 : Carte – Bassins de la boucle de Montesson, Saint-Germain-en-Laye et Conflans-
Maurecourt
Annexe 10 : Carte – Bassin des fronts rocheux de la boucle de Moisson et Guernes
Annexe 11 : Carte – Aléa retrait-gonflement des sols argileux

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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 137
Lu Couverture du service Vigicrues Flash]DE LA TRANSITION V GICRUESÉCOLOGIQUE, Mars 2025 2DE LA FORÊT, DE LA MERET DE LA PECHEfe YVELINES - 78
Vsdr Hercuville-en-VexitLiv fersrt eeMauceteu ren: Guiry-en-verin 1%" Ferchayo
| UD, fc er ° 4 a <N-D-dede-Me = ° am . LACERNTEN ue Len di « / © es 3Bonriéres-sur-S¢ hs Follainyil.e- +, "Nas l , >
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— Cours d'eau éligibles à Vigicrues Flash S0urce de données : IGN / SCV - SPCils or Document du 28/04/2025NN Communes éligibles à Vigicrues Flash Produit par : Service Central Vigicrueswww.vigicrues.gouv.fr
Annexe 1 : Communes éligibles et abonnées aux services APIC/VIGICRUES FLASH
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 138
LES COMPORTEMENTS DE SAUVEGARDE
Abritez-vous immédiatement dans un batiment clos a proximitéFermez les fenétres, portes, aérationsArrétez la ventilationEvitez toute flamme ou toute étincelleAccident industriel
Abritez-vous dans un batiment closFermez les fenétres, portes et aérationsArrétez la ventilationAccident nucléaireEvitez le périmétreSi vous ne le pouvez pas, abritez-vous dans un batiment closà proximité immédiate afin de limiter l'exposition au dangerFermez les fenêtres, portes, aérationsArrêtez la ventilation
Accidenttransportde matièresdangereusesÉvitez le périmètreAvalanche Éloignez-vous des fonds de vallée
Abritez-vous dans un bâtiment closFermez et consolidez portes, fenêtres et voletsRespirez à travers un masque ou un linge humide si l'airest trop chargé en gaz ou en cendresÉruptionvolcaniqueQuittez le massif forestier immédiatement ou abritez-vous dans un bâtimenten durÉvitez de quitter votre voiture. Si vous êtes surpris par un front de flamme,arrêtez-vous dans une zone dégagéeVous êtes davantage en sécurité dans un immeuble, n'évacuez que sur ordredes autoritésFeu de forêt
Éloignez-vous des fonds de vallée et des cours d'eauRéfugiez-vous le plus haut possibleA la maison, coupez eau, gaz, électriciteReportez ou annulez vos déplacementsInondation
Evitez le secteurEloignez-vous des fonds de valléeMouvementde terrain
Évitez le périmètreÉloignez-vous des fonds de valléeRupturede barrage
Sortez des bâtiments endommagésÉloignez-vous de tout ce qui peut s'effondrerUtilisez uniquement les escaliersSéisme
Tempête/Cyclone
Respectez les consignes des autorités diffusées à la radio, la télévision, sur les médias sociaux et les sitesinstitutionnels. Restez en lieu sûr jusqu'à ce que les autorités déclarent la fin de l'alerte.
Abritez-vous dans un bâtiment, en dur de préférenceÉvitez de rester sous un arbreFermez les portes, fenêtres et voletsÉvitez de sortir durant l'oeil du cylone.
LES NUMÉROS UTILES
A composer en cas d'urgence :Numéro unique d'appel d'urgenceen Europe : 112Numéro d'appel d'urgence pourles sourds et malentendants : 114Coordonnées à compléter :Mairie :Assurance :Proches :Autres :
> Formez-vous aux gestes qui sauventauprès des sapeurs-pompiers ou d'uneassociation agréée de sécurité civile> Devenez pompier volontaire et participezaux actions de secours> Intégrez la réserve communale desécurité civile pour participer au soutienet à l'assistance de la population> Inscrivez-vous sur la plateforme publiquedu bénévolat : www.jeveuxaider.gouv.frParticipez prés de chez vous aux actionsde sensibilisation de la journée nationalede la résilience !
EGOUVERNEMENT
RÊTS ?PARES!Plan Individuel de Mise en Sûreté
Tous préparésface aux risques
orages,tempêtes,inondations,industriels,incendies...Y UEMAIF
EDITO 1. JE M'INFORME
Les catastrophes naturellesou technologiques concernentl'ensemble de la populationet peuvent affecter chacund'entre nous.
Pour vous apporter les informations fiableset utiles sur les risques identifiés dans votreenvironnement, de nombreuses sourcesofficielles existent:Sur internet:> Auprès de votre mairie : Documentd'Information Communal sur les RisquesMajeurs (DICRIM)> Auprès de votre préfecture : Dossierpartemental des Risques Majeurs(DDRM)> Les sites et réseaux sociaux des servicesde l'État
Face aux risques majeurs,la préparation aux crises estune responsabilité partagéeentre les pouvoirs publicset chaque citoyen.Ce guide vous aidera à identifierLes risques autour de vous,à organiser votre autonomiedurant cette phase critique,à vous protéger et protéger vosproches en situation d'urgence.
Reportez ci-dessous les risques et comporte-ments adaptés à partir de la liste au verso :Risque :Comportement :
Julien MARIONDirecteur général de la sécurité civileet de la gestion des crisesRisque :Comportement :
ÊTRE CITOYEN, C'EST AGIR.Risque :Comportement :
Risque :Comportement :
En cas d'évacuation, le lieu de regroupementest:
2. JE ME PREPARE
Préparez un kit d'urgence contenant dequoi vivre pendant 3 jours. IL vous permettrad'être autonome en cas d'évacuation oude mise à l'abri dans votre domicile.Voici la liste des objets et équipements essentielsà mettre dans ce kit d'urgence, qui doit resterfacilement accessibleConstituez-le sans attendre et vérifiezrégulièrement son contenu.
de rechange)M Des médicaments eeM Une trousse de premiers secours(alcool, pansements, compresses...)M Des outils de base (couteau \gmultifonction, ouvre-boite...) #M De la nourriture non périssableet ne nécessitant pas de cuisson(conserves, petits pots de bébé)M Des vêtements chauds 2et une couverture de survieM Une lampe torche (avec des pilesde rechange, bougies, briquet)M Un chargeur de téléphone portableM Ses lunettes de vue aM De l'argent liquide La loM De l'eau potable en quantité Coe(6 litres par personne)M Des photocopies des documentsessentiels dans une pochette étancheMi Le double des clés de la maison \etde la voiture 2 fM Des jeux pour occuper le tempsPlacez le kit d'urgence dans unendroit facile d'accès et partagezsa localisation avec vos proches :
3. J'AGIS
Pendant la crise, je suis l'évolution dela situation.
Je surveille l'évolution des vigilances :
En situation orange ou rouge, des conseilsélaborés par les pouvoirs publics sontindiqués sur la carte et dans les bulletinsde vigilance. Ils sont simples, adaptésà chaque phénomène et faciles à adopter.En cas de risque vital, les autorités peuventactiver:FR Alert qui diffuse un message d'alerteavec les consignes associées directementsur les téléphones portables. ÀPas d'inscription ni de (! ral ))teléchargement pour recevoir | its.le message d'alerte.Les sirènes SAIP qui déclenchent un signalsonore de 3 fois 1 minute et 41 secondes.IL faut alors
Les médias publics et les réseaux sociauxdes services de l'État, Radio France et FranceTélévisions seront les relais des autoritésen situation d'urgence pour communiqueravec la population.Respectez les consignes officielles, vousparticiperez a votre sécurité et soutiendrezl'action des secours !
France InterIciFrance Info
Annexe 2 : Plan individuel de mise en sûreté
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 139
Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982
2 N° 13669°01Liberté + Égoliré + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTERE DE L'INTÉRIEUR,DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESDEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DECATASTROPHE NATURELLELocalisation du phénomèneCommune : —Département: lL]Arrondissement: | J | ]Date et heure du phénomèneDu: ES À À oc LCIdentification du phénomèneA. InondationsA1 - inondation par débordement d'un cours d'eau ................. L]préciser le ou les cours d'eau concernés:| J(ex : rivière de Charente, Ruisseaudu moulin, ru des graves...): | |A2 - inondation par ruissellement et coulée de boue associée .......... CL]A3 - inondation par remontée de nappe phréatique ................. LJBo Crue torrentieke. sas aussie canoes sees eeews Hewes wee L]C. Phénomènes liés à l'action de la mer (submersion marine et érosion marine) ....... LJDis MONVEMENEOG ESITAN nus sand Edis rereibs Etre étroite Edis re L]E. Sécheresse/Réhydratation des sols .............................. =SSSR sae crc WUE ANTIGEN HOMER GORGE Geet dos LG. Vent cyclonique ....................444ee ee ee eee L]FL AVANCE SSS Dan NAS ERGISRS HERS Hee Hee LJMesures de prévention existantes et envisagées(études ou travaux, prise en compte dansle POS, PPR, arrêté de mise en péril...)[ JNombre de batiments endommagés Fait a, le:| | LE MAIRE{cachet de la mairie)
Annexe 3 : Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 140
Annexe 4 : Des risques à intégrer dans son plan local d'urbanisme
Communes Générateurs de risque PPRT*/ PàC**/ AP SUP** *
Achères SIAAP AP SUP du 29/11/2010
Andélu STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Aubergenville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Aulnay-sur-Mauldre
BOSTIK FINDLEY AP SUP du 18/10/2005
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Auteuil-le-Roi STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Autouillet STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Bailly HYDREAULYS PAC du 15/05/2017
Bazemont STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Bazoches-sur-Guyonne STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Béhoust STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Bennecourt STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Beynes
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
STORENGY PPRT du 07/05/12
Laboratoires FOURNIER AP SUP du 06/12/2011
Blaru STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Boinville-le-Gaillard SPEP PAC du 24/09/2018
Boinvilliers STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Boissy-Mauvoisin STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Boissy-sans-Avoir STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Bonnières-sur-Seine
APR2 PAC du 19/12/2014
Silos de Bonnières PAC du 10/06/2011
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Bouafle STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Breuil-en-Véxin SITA AP SUP du 24/02/2004
Bréval
SEVEPI PAC du 26/07/2016
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Buchelay
France BOISSONS PAC du 22/11/24
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Chaufour-les-Bonnières STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Chavenay STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Coignières
RM PPRT du 18/01/2016
AIR PRODUCTS PAC du 19/09/2017
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Conflans-Sainte-Honorine
SIAAP AP SUP du 29/11/2010
ST GOBAIN ABRASIFS PAC du 17/12/2014
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 141
Cravent STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Crespières STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Dammartin-en-Serve STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Dravon STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Ecquevilly STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Élancourt
SOFRILOG PAC du 06/12/2016
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Épône STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Favrieux STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Feucherolles STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Flacourt STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Flexanville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Flins-Neuve-Eglise STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Follainville Dennemont STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Fontenay-Mauvoisin STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Freneuse STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Galluis
AXEREAL PAC du 06/02/2018
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Garancières STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Gargenville
TOTAL PPRT du 26/12/2012
ALPA PAC du 25/09/2018
Gommecourt STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Goupillières STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Goussonville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Grosrouvre STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Guernes STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Guerville
CALCIA AP SUP du 13/11/2001
LAFARGE AP SUP du 09/08/2006
Guitrancourt
LINDE France PAC du 06/12/2017
SEQENS PAC du 30/05/2018
Hargeville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Herbeville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Houdan ALUPLAST DIRI 19/05/2025, PAC en cours
Issou TOTAL PPRT du 26/12/2012
Jouars-Pontchartrain STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Jouy-Mauvoisin STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Jumeauville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
La Falaise STORENGY AP SUP du 28/05/1968
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 142
La Queue-les-Yvelines STORENGY AP SUP du 28/05/1968
La Villeneuve-en-Chevrie
SEVEPI PAC du 10/06/2011
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Le Chesnay-Rocquencourt Shell Direct AP SUP du 24/04/ 2011
Le Pecq BP AP SUP du 21/10/2015
Le Tertre-Saint-Denis STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Le Tremblay-sur-Mauldre STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Les Alluets-le-Roi
Suez Eau France PAC du 27/10/2016
SOTRENGY AP SUP du 28/05/1968
Les Clayes-sous-Bois STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Les Mesnuls STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Les Mureaux SARP Industries AP SUP du 12/02/2014
AP SUP du 27/07/2015
Lévis-Saint-Nom RM PPRT du 18/01/2016
Limay
SARP INDUSTRIE PAC du 07/10/2010
AIR LIQUIDE PAC du 06/12/2017
LINDE France PAC du 06/12/2017
SEQENS PAC du 30/05/2018
ALPA PAC du 25/09/2018
Limetz-Villez STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Lommoye
STORENGY PPRT du 29/12/2010
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Longnes STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Magnanville STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Mantes-la-Jolie
ECOVALOR AP SUP du 12/11/2014
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Mantes-la-Ville STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Marcq
STORENGY PPRT du 07/05/2012
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Mareil-le-Guyon STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Mareil-sur-Mauldre STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Maule STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Maurepas
AIR PRODUCTS PAC du 19/09/2017
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Ménerville STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Méré
AXEREAL PAC du 06/02/2018
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Méricourt STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Mézières-sur-seine TOTAL PPRT du 26/12/2012
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 143
LAFARGE AP SUP du 09/08/2006
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Millemont STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Mondreville STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Montainville
Laboratoires FOURNIER AP SUP du 06/12/2011
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Montfort l'Amaury STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Morainvilliers STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Mousseaux-sur-Seine STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Neauphlette STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Neauple-le-Château STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Neauphle-le-Vieux STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Nézel STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Notre-Dame-de-la-Mer STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Orgerus STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Orgeval STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Osmoy STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Paray-Douaville SPEP PAC du 24/09/2018
Perdreauville
STORENGY PPRT du 29/12/2010
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Plaisir
WOREX AP SUP du 01/07/2015
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Poissy WATTELEZ AP SUP du 14/08/2014
Porcheville
SARP INDUSTRIE PAC du 07/10/2010
AIR LIQUIDE PAC du 06/12/2017
LINDE France PAC du 06/12/2017
TOTAL PPRT du 26/12/2012
SEQENS PAC du 17/10/2013
SEQENS PAC du 30/05/2018
ALPA PAC du 25/09/2018
Port Villez STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Rolleboise STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Rosny-sur-Seine
AZURITE France Propco II SNC PAC du 28/11/2014
STORENGY PPRT du 29/12/2010
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Saint-Germain-en-Laye SIAAP AP SUP du 29/11/2010
Saulx-Marchais
STORENGY PPRT du 07/05/2012
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 144
Saint-Cyr-l'École HYDREAULYS PAC du 15/05/2017
Saint-Germain-de-la-Grange STORENGY AP SUP du 28/05/1 968
Saint-Illiers-la-Ville
STORENGY PPRT du 29/12/10
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Saint-Illiers-le-Bois STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Saint-Léger-en-Yvelines STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Saint-Martin-des-Champs STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Saint-Martin-la-Garenne STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Saint-Rémy-l'Honoré STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Soindres STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Thivernal Grignon STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Thoiry
STORENGY PPRT du 07/05/12
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Trappes ERAMET Research PAC du 20/02/2017
Triel-sur-Seine
ETERNIT AP SUP du 06/12/2001
EMTA AP SUP du 11/07/2006
Vernouillet ETERNIT AP SUP du 06/12/2001
Versailles NEXTER AP SUP du 12/03/2019
Vert STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Vicq STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Villepreux STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Villiers-le-Mahieu STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Villiers-Saint-Frédéric STORENGY AP SUP du 28/05/1968
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* PPRT : Plan de prévention des risques technologiques
** PAC : Porter à connaissance
*** AP SUP : Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 145
Tessancoyt-sur-Aubette
J" Évéèquemont
EpVaux-| sur-Seine Maurecourt | |
| à 4 7Mureaux | Verneuil- un| sur-Seine F |RS } 4 \ Es— \ \il 7 4 | \OA | \ & LV Chanteloup- FeQU Chapet À — les-Vignes /À | . Triel- /Â Vernouillet )/ \ sur-Seine (/ - \ Ÿ || À a \ \| |\/ j } :/ / Pat a d \ |\ A. Se |Ww + i ~ /Ecquevill Sf. ' TM 'y / Ke N // Awe c Carriéres- aea > sous-Poissy / pire.AT V4 /Fins Morainvilliers {f / \Po ps /
Poissy /
/~~ Périmétres de risqueEM Calcaire - R.111-3 à
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EM Craie - R.111-3 S a,%< ( Pa \EN) Marnière - R.111-3 } 17 \EM Divers - R.111-3 A / | %a. À. I (tae TE _—~Aigremont +| |S PPRN Cavités \ gor EE@ Préfecture ND A '© Sous-préfecture ee TMSs /$ NN /
| = Bassin des anciennes carrières du Massif de l'Hautil et de Médan Villennes==" | | Source de données: DDT78 Réalisation: DDT/78/SPACT/SI Diffusion: PUBLICat Fond cartographique numérique: BD Topo®IGNrm | | U:\SIG\TravailRISQUE\N GESTION RISQUE\ Date: 25/09/2018 Echelle: 1/50000
Annexe 5 : Carte – Bassin des anciennes carrières du Massif de l'Hautil et de Médan Villennes
— Retour au sommaire — 104 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 146
Lainville-Moissonese en-Vexin Nlusseaux- 7 J _ aeCnt e / "r-Seine Es Drocourt : L | Jambville- e-BoisEd —{ Sailly LÀ J\Saint-Martin- Ne Pd NSla-Garenne Fontenay- USF )—Saint-Pere AS Brueil- | Oinville- TasseBe ae Follainville À =, en-Vexin \ sur-Montcie sur-Aubette-Dennemont Pa An, |{ . = AJ ee" Hardricourt —Eve__Guitrancourt / Mézy-us" sur-Seine 2m||/ Gargenville |/ ~ \ Les Mureaux |/ Buchelay | |rv | |lyr N - ] Le INFr / : — <<Gin | / Mantes- Porcheville . yA | acl\ y : Ji f f 4 «_\« Magnanville / la-Ville 2 Flins- ( A,AN / sur-Seine | Ms Œhapetà > R | \ VUpisin NX erro) ar $ f À——Auffrevill Mézières- | Bouañe / \Soindres _/ Brasseuil sur-Seine ? | yoy> IN S SPA i / \ { / .oo =... Breuil Épône / À \ € EcquevillyKF Net FROM p \ Led | 7{ / \ 1 tebat pei | La Falaise | | ue+> | 7 n rh / /N | \ Fe Pe \ / 4 /} \ ) / \ Boinville- $ Aulnay- + Le 7. Morainyf \ Villette WV à Le" / \s ur-Mauldr Bazemont Rs y"Boinvilliers / 4 -Goussonville "Xs "4 Lu = — = DF NN { / / \ re LS X f amn f À À Ne | { \ / x PE TS àL | Pa ~ a 4y pl J / \ / a + LesaAluets * §/\ ; Rosay PF Arnouville- NA of V7 f TM le-Roi 4Ÿ ne) L lés-Mantes AW WS Jumeauville ( Maile 3 À AAfs a tC Hs | \5 &. Le F/ s \ mw, Herbeville \ Xe4 d D fe SS N J 3} a Ÿ| À 1 > NX f D FH N\ f SS Pad Sn LL. /AT ea mel >< NX * 7 SO|| Périmètres de risque — 24 Ss Ex a. / {EM Calcaire- R.111-3 # LS \»— ott "See Ay DEM Craie- R.111-3 Xe À We \ / + wgES Marnière - R.111-3 Sy < \ = J [A /EMI Divers- R.111-3 LT pe À UT 7 ri ¢ske INT / a 4 \ er à = Pi=] II PPRN cavités a, aa ZS Sn My a> aa > Soar ~ Gt. | \ 7@ Préfecture ie Ç } À € Ç N 4\ | — 1 2 km© Sous-Préfecture & à \ ra ' oO /2 / Vo } TX, 5 >4 S 4 Le de fp \ AL ;Vad Ng ~~ a| = Bassin des anciennes carriéres de la vallée de la Seine"===! | Source de données: DDT78 Réalisation: DDT/78/SPACT/SI Diffusion: PUBLICei Fond cartographique numérique: BD TopoBIGNmeus | |U:\SIG\TravaillRISQUE\N GESTION RISQUE\ Deke Sann20i6 Echelle: 1/80000
Annexe 6 : Carte – Bassin des anciennes carrières de la vallée de la Seine
— Retour au sommaire — 105 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 147
trancourt
e GargenvilleIssou Les Mureaux Verneuil-sur-Seine
sous-Poissy
heauvilleHerbeville
Thoiry L'Etang-la-Ville
Autouillet
de-la-Grange
Plaisir
pass Périmètres de risqueEM Calcaire- R.111-3EM Craie- R.111-3EM Marnière- R.111-3EM Divers - R.111-3 Bazoches- GuyanaHB PPRN Cavités sur-Guyonne Maurepas Trappes »@ Préfecture m© Sous-PréfectureLés Mesnuls $ 1: vi le-BretonneuxE = Bassin des anciennes carrières des plaines et plateauxas | | Source de données: DDT78 Réalisation: DDT/78/SPACT/SI Diffusion: PUBLICpures Fond cartographique numérique: BD TopoBIGNmises | [UASIG\TravaiNRISQUENN GESTION RISQUE\ Date: 23/09/2018 Echelle: 1/80000
Annexe 7 : Carte – Bassin des anciennes carrières des plaines et plateaux
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 148
Périmètres de risqueEM Calcaire - R.111-3EM Craie - R.111-3EN Marnière - R.111-3EM Divers - R.111-3EM PPRN Cavités@ Préfecture@ Sous-préfecture
6 km
PREFETDESrine
Bassin des marniéres du Sud YvelinesSource de données: DDT78Fond cartographique numérique: BD TopoBIGNU:\SIG\Travail\RISQUE\N GESTION RISQUE\ Réalisation: DDT/78/SPACT/S!|Diffusion: PUBLICDate: 27/08/2018[Échell: 1/150000
Annexe 8 : Carte – Bassin des marnières du sud Yvelines
— Retour au sommaire — 107 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 149
Feucherolles Croissy-sur-SeineSaint-Nom-la-Bretèche
| Périmètres de risqueEM Calcaire - R.111-3EM Craie - R.111-3EM Marnière - R.111-3EM Divers - R.111-34 EI PPRN CavitésNK1 @ Préfecture@ Sous-préfecture paint-Cyr- VERSAILLES 0 1 2kml'Écolee :a eee ea Viroflay| | Bassins de la boucle de Montesson - Saint-Germain-en-Laye et de Conflans-Maurecourt===" | | Sourcede données: DDT78 Réalisation: DDT/78/SPACT/SI Diffusion: PUBLICrent Fond cartographique numérique: BD Topo®IGNwre | | U\SIG\Travail\RISQUE\N GESTION RISQUE! Date: 27/08/2018 Échelle: 1/70000
Annexe 9 : Carte – Bassins de la boucle de Montesson, Saint-Germain-en-Laye et Conflans-
Maurecourt
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 150
FTPérimètres de risqueEM Calcaire - R.111-3EM Craie - R.111-3il EN Marniére - R.111-3EM Divers - R.111-3'| EM PPRN Cavités@ Préfecture@ Sous-préfectureV4 sé pIT ao
Boissy-Mauvoisin
Rolleboise
Rosny-sur-Seine
Perdreauville
Saint-Majla-Garen
Buchelay
Mad
Le.
iŸ Bassin des fronts rocheux de la boucle de Moisson et de Guernes
| aSource de données: DDT78bh Fond cartographique numérique: BD Topo®IGNMer U:\SIG\Travail\RISQUE\N GESTION RISQUE\ Réalisation: DDT/78/SPACT/SIDiffusion: PUBLICDate: 23/09/2018Echelle: 1/50 000
Annexe 10 : Carte – Bassin des fronts rocheux de la boucle de Moisson et Guernes
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 151
Zones d'aléa[_] FaibleEM MoyenEM Fort© Préfecturee Sous-préfecture. 0 5 10 km!) Communes soumises à un PPRN |
«= Aléa retrait-gonflement des sols argileuxbes rveunes | | Source de données: DDT78, BRGM balisation: DDT78/SE/PRN Diffusion: PUBLIC=, Fond cartographique numérique: BDTopo®IGN: Date: 07/10/2022 Échelle: (A4)
Annexe 11 : Carte – Aléa retrait-gonflement des sols argileux
— Retour au sommaire — 110 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 152
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTIO N CIVILE
Direction des sécurités - Cabinet du préfet
1 rue Jean Houdon
78000 VERSAILLES
— Retour au sommaire — 111 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 153
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00015
CCLE 2026 - SAINT FORGET
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00015 - CCLE 2026 - SAINT FORGET 154
PREFET Sous-préfecture de RambouilletDES YVELINES Bureau de l'Animation Territoriale
Fraternité
ARRETE N°portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deSAINT-FORGET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;Vu la proposition du maire de la commune,Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de sixans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,ArrêteArticle 1° : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal TanguyDE COAT GOUREDEN Sandra CARROLA
Délégué de l'administration Micheline LEMAIRE Jépouse BETAILLEDélégué du président du Marielle BENZtribunal judiciaire épouse ADAM Jean Yves BRUNEAU
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00015 - CCLE 2026 - SAINT FORGET 155
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINT-FORGET sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 1 MAI 2026bduillet
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00015 - CCLE 2026 - SAINT FORGET 156
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00003
CCLE MILLEMONT 2026
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00003 - CCLE MILLEMONT 2026 157
PREFET Sous-préfecture de RambouilletDES YVELINES Bureau de l'Animation TerritorialeLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deMILLEMONT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet;Vu la proposition du maire de la commune,Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de sixans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,ArrêteArticle 1° : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire SuppléantConseiller municipalJean-Michel CUISINIERRémy BOULLARD
Délégué de l'administrationNoémie COUSINépouse DENAMPSMonique TAILLANDIERDélégué du président dutribunal judiciaireNathalie DELSARTépouse SERISESimone SPINELLIépouse CARTIER
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00003 - CCLE MILLEMONT 2026 158
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de MILLEMONT sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
11 MAI 2026
ifolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00003 - CCLE MILLEMONT 2026 159
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00020
CLCE 2026 - HERMERAY
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00020 - CLCE 2026 - HERMERAY 160
PREFET Sous-préfecture de RambouilletDES YVELINES Bureau de l'Animation TerritorialeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deHERMERAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet;Vu la proposition du maire de la commune,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de sixans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,ArrêteArticle 1° : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant | Conseillers municipaux appartenant à laà la liste ayant obtenu le plus grand seconde liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalTitulaires TitulairesCatherine LASRY-BELIN Françoise BARTOLIFrédéric DOUBROFF Jean-François EUGENEFranck FERBERSuppléants Suppléant/ //
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00020 - CLCE 2026 - HERMERAY 161
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de HERMERAY sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
11 MAI 2026
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00020 - CLCE 2026 - HERMERAY 162
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00018
CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00018 - CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM 163
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°
Sous-préfecture de RambouilletBureau de l'Animation Territoriale
portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deLEVIS-SAINT-NOM
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet;Vu la proposition du maire de la commune,Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de sixans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Article 1° : CompositionArrête
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
TitulaireSuppléantConseiller municipalSophie CÉBÉLIEUValérie ALLEAUME
Délégué de l'administrationIsabelle MARLIER épouseBONGERTMarie-Lise CATTELETépouseOLLIVIERDélégué du président dutribunal judiciaireMichèle BOISSIERépouse DORMOISAlain MUESSER
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00018 - CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM 164
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LEVIS-SAINT-NOM sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1.1 MAI 2026
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00018 - CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM 165
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00017
CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00017 - CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET 166
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°
Sous-préfecture de RambouilletBureau de l'Animation Territoriale
portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune dePOIGNY-LA-FORÊT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet;Vu la proposition du maire de la commune,Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de sixans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Article 1" : CompositionArrête
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
TitulaireSuppléantConseiller municipalLaurent CAILLYLydie BARLIERépouse COLLEVILLEDélégué de l'administrationGisèle COLINépouse FRANCQUEVILLEBernadette GEORGESépouse NADAUDDélégué du président dutribunal judiciaireMichel ROLLANDChristine BLANCHET
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00017 - CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET 167
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de POIGNY-LA-FORÊT sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
11 MAI 2026Fait à RambouilletLe Sous-Préfet de RamiboujHet
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00017 - CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET 168
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00016
CLCE 2026 - SAINT HILARION
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00016 - CLCE 2026 - SAINT HILARION 169
PREFET Sous-préfecture de RambouilletDES YVELINES Bureau de l'Animation TerritorialeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deSAINT-HILARION
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 aR. 11,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet;Vu la proposition du maire de la commune,Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de sixans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,ArrêteArticle 1° : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire SuppléantConseiller municipal Magali HOUDAYER Isabelle LAGANEDélégué de l'administration Gwendoline FILOCHE /Délégué du président du | Marie-Thérèse DESCHAMPS Françoise ROLLANDtribunal judiciaire épouse PELTIER épouse FABRE
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00016 - CLCE 2026 - SAINT HILARION 170
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINT-HILARION sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Rambouillet, le 7 4 | MAI 2026illet
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00016 - CLCE 2026 - SAINT HILARION 171
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00013
CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00013 - CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT 172
PREFET Sous-préfecture de RambouilletDES YVELINES Bureau de I'Animation TerritorialeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deSAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet;Vu la proposition du maire de la commune,Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de sixans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,ArrêteArticle 1° : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Benjamin BAUDU Amaury BABAULTDélégué de l'administration Xavier CHEVALIER Delphine LAMYDélégué du président du |tribunal judiciaire Patrick MENARD Chantal DRAPPIER
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00013 - CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT 173
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5:Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.
11 MAI 2026Fait à Rambouillet;le
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00022
CLCE 2026- ALLAINVILLE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00022 - CLCE 2026- ALLAINVILLE 175
PREFET Sous-préfecture de RambouilletDES YVELINES Bureau de l'Animation TerritorialeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deALLAINVILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 aR. 11,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet;Vu la proposition du maire de la commune,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de sixans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,ArrêteArticle 1°: CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant | Conseillers municipaux appartenant à laà la liste ayant obtenu le plus grand seconde liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalTitulaires TitulairesSophie GOTTI Régine LIBAUDEVirginie OMONT Xavier CHARRONSébastien BLINSuppléants SuppléantÎ /
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00022 - CLCE 2026- ALLAINVILLE 176
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de ALLAINVILLE sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le11 MAI 2026Le Sous-Préfet de Rambo dillet —/
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00022 - CLCE 2026- ALLAINVILLE 177
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00019
CLCE 2026- GALLUIS
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00019 - CLCE 2026- GALLUIS 178
PREFET Sous-préfecture de RambouilletDES YVELINES Bureau de l'Animation TerritorialeLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deGALLUIS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet;Vu la proposition du maire de la commune,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de sixans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,ArrêteArticle 1° : CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Conseillers municipaux appartenant | Conseillers municipaux appartenant à laà la liste ayant obtenu le plus grand seconde liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalTitulaires TitulairesChristian VALLEE Annie LOBSTEINPatrick DALOUR Jean-Baptiste SUAUDEAUNicolas PAVAGEAUSuppléants SuppléantFrançois-Xavier DORAY Frédéric ROUSSEAUMarie CREMONESE
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00019 - CLCE 2026- GALLUIS 179
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de GALLUIS sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
11 MAI 2026Fait à RambouillLe Sous-Préfe :
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00019 - CLCE 2026- GALLUIS 180