PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-089
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
BIS
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-02-12-00001 - Arrêté N°2024-020 - Autorisant la modification de
façade et la création de 6 ouvertures en façade pour une aération d□air en
été - déposée par le centre équestre CHEVAL LOISIRS CAMPAGNE - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-02-12-00001
Arrêté N°2024-020 - Autorisant la modification
de façade et la création de 6 ouvertures en
façade pour une aération d□air en été - déposée
par le centre équestre CHEVAL LOISIRS
CAMPAGNE - Site classé du Bois de Vincennes -
12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00001 - Arrêté N°2024-020 - Autorisant la modification de
façade et la création de 6 ouvertures en façade pour une aération d□air en été - déposée par le centre équestre CHEVAL LOISIRS
CAMPAGNE - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris3
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE France
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 020

Portant approbation assorti de prescriptions à la d éclaration préalable de travaux N° 075 112 23 V0504 ,
déposée par le centre équestre CHEVAL LOISIRS CAMPA GNE
visant des travaux de modification de la façade et la création de 6 ouvertures en façade pour une aéra tion d'air en été
sis 14 route du Champ de Manœuvres situés dans le s ite classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 23 V0504, déposée par le centre équestre CHEVAL
LOISIRS CAMPAGNE, visant des travaux de modificatio n de la façade et la création de 6 ouvertures en fa çade
pour une aération d'air en été sis 14 route du Cham p de Manœuvres situés dans le site classé du Bois d e
Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 23 V0504, vi sant des travaux de modification de la façade et la création
de 6 ouvertures en façade pour une aération d'air e n été sis 14 route du Champ de Manœuvres situés dan s le
site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville
de Paris en date du 15/01/2024;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du 31/01/ 2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 23 V0504, dépos ée par le centre équestre CHEVAL LOISIRS
CAMPAGNE, visant des travaux de modification de la façade et la création de 6 ouvertures en façade pou r une
aération d'air en été sis 14 route du Champ de Manœ uvres, situés dans le site classé du Bois de Vincen nes dans
le 12ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : Pour des questions de cohérence par rapport à cett e architecture militaire très ordonnée, il est impo rtant que
les nouvelles ouvertures créées en façade sud du bâ timent soient axées sur les travées du bâtiment et non sur les axes de
structure comme indiqué dans la notice.
Ce point n'est pas très précis sur les plans et faç ades du dossier.
Ceci a été vu avec l'architecte sur site.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00001 - Arrêté N°2024-020 - Autorisant la modification de
façade et la création de 6 ouvertures en façade pour une aération d□air en été - déposée par le centre équestre CHEVAL LOISIRS
CAMPAGNE - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 12 février 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00001 - Arrêté N°2024-020 - Autorisant la modification de
façade et la création de 6 ouvertures en façade pour une aération d□air en été - déposée par le centre équestre CHEVAL LOISIRS
CAMPAGNE - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris5