PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-188
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-11-15-00002 - Convention de coordination entre la gendarmerie
nationale et la police intercommunale de la Com com Rhôny Vistre
Vidourle (15 pages) Page 3
30-2024-10-28-00009 - MAIRIE BLAUZAC 2024
Arrêté préfectoral
d'autorisation de vidéoprotection (4 pages) Page 19
30-2024-10-28-00006 - MAIRIE VERGEZE 2024
Arrêté préfectoral
d'autorisation de vidéoprotection (4 pages) Page 24
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Prefecture du Gard
30-2024-11-15-00002
Convention de coordination entre la
gendarmerie nationale et la police
intercommunale de la Com com Rhôny Vistre
Vidourle
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Communaulé de Communes ; - J.Rhôny - Vistre - Vidourle — MINISTERE| DE L'INTÉRIEURLibertéÉgalitéFraternité
Gendarmerie nationale
CONVENTION DE COORDINATIONentreLes polices municipales des communes membres de la communauté de communesRHÔNY VISTRE VIDOURLE, la police intercommunalede la communauté de communes deRHÔNY VISTRE VIDOURLEetLa gendarmerie nationaleCommunautés de brigades de CALVISSON, VAUVERT et de la brigade autonome deBERNIS.
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Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L 511-1 à L 515-1, L 241-2et R 512-5 à R 512-6, R 241-8 à R 241-17, D 511-41 à R 515-21 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2212-1 à L 2212-51 ;Vu le code des communes et notamment ses articles L 412-55 et L 412-57 ;Vu le code pénal et notamment ses articles 122-4, 122-5 et 223-6 ;Vu le code de procedure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2, 53, 73, 78-2, 78-6et 803 ; 'Vu le code de la route et notamment ses articles L 130-5, R 130-2, L 224-1 à L 224-3,L 225-5, L'234-3, L 234-4, L 234-9, L 235-2, L 330-2, R 330-3 ;Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et auxlibertés, modifiée ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obllgatlons des fonctionnaires,modifiée ;Vu la loi n° 1999-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à laprotection des animaux, modifiée ;Vu la loi n° 1999-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, modifiée ;Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relatlve à la sécurité quotidienne,modifiée ;Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 dorlentatlon et de programmation de lasécurité intérieure ;Vu la loi-n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, modifiée ;Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relatlve à la prévention de la délinquance,modlflee- Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de.protectlon des personnes contre les chiens dangereux, modlfiee |Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clanflcatnon du droit etd'allégement des procédures modifiée ; .Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmatlon pour Iaperformance de la sécurité intérieure ; :Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,modifiée ;Vu la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre lesConvention de coordination_2024 Page 2/18
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incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes de terroristesdans les transports collectifs de voyageurs, modifiée ;Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative a la deontologie et aux droits etobligations des fonctionnaires, modifiée ; |Vu la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organlsé leterrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de laprocédure pénale, modifiée ;Vu la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, modifiée ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme, modifiée ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie localeet à la proxnmlte de I'action publique, modufieeVu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la'RépubllqueVu la loi n° 2022-52 du 24 Janvrer 2022 relatwe à la responsabilité penale et à lasécurité intérieure ;Vu la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation duministère de l'Intérieur ;Vu le décret n° 2000-1329 du 26 décembre 2000 relatif à la commission consultative-des polices municipales et modifiant le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseilintercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan deprévention de la délinquance dans le département, modifié ;Vu le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars2000 fixant les modalités d'application de I'article L 412-51 du code des communes etrelatif a l'armement des agents de police municipale ;Vu le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordinationen matière de police municipale ; 'Vu le décret n°2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret du 28 mai 2010 relatif aufichier des personnes recherchées,Vu le décret h_°2014—888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel ;Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres IlI, VIet Vil de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, modifié ;Vu le décret n°2015-181 du 16 février 2015 portant application du code dedéontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale ;Vu le décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions enConvention de coordination_2024 ' Page 3 / 18
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matière de sécurité routière ;Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L 241-2 ducode de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitement de donnéesà caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de policemunicipale ;Vu le décret n°2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles etmodifiant le livre V du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 20221152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinatairesd'images de vidéoprotection ;Vu le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code dela sécurité intérieure relatives aux traitements des données à caractère personnelprovenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR-INT-D-0300058C du 26 mai 2003relative aux compétences des polices municipales ;Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR-INT-D-K1300185C du 30 janvier 2013relative aux conventions de coordination des polices municipales ;Vu l'instruction _ ministérielle NOR-INT-K-1711450] du 12 avril 2017 relative aurenforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans lesécoles et les établissements scolaires ; .Vu l'ärticle L3341-1 du code de la santé publique relatif aux personnes trouvées enétat d'ivresse dans les lieux publics ;
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Entre le préfet du Gard,
les maires de Aigues-Vives, Aubais, Boissières, Codognan, Gallargues-le-Montueux,Mus, Nages et Solorgues, Uchaud, Vergèze et Vestric-et-Candiac, communesmembres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propredénommé RHONY VISTRE VIDOURLE, et le président de cet établissement public decoopération intercommunale, pour ce qui concerne la mise à disposition des agentsde police municipale et de leurs équipements,et Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nimes,il est-convenu ce qui suit :Généralités.Les polices municipales des sept communes membres de l'établissement public decoopération intercommunale, en disposant (Aigues-vives, Aubais, CodognanGallargues-le-montueux, Uchaud, Vergéze, Vestric et candiac), ont vocation àintervenir sur la totalité du territoire de la commune à laquelle, elles sont rattachées,en lien avec les forces de sécurité de I'Etat.La police municipale intercommunale de l'établissement public de coopérationintercommunale, a vocation à intervenir, sous l'autorité du Maire de la commune dulieu d'intervention, sur l'ensemble des dix communes membres, (Aigues-vives, Aubais,Boissières, Codognan, Gallargues-le-montueux, Mus, Nages et Solorgues, Uchaud 'Vergéze, Vestric et Candiac), en lien avec les forces d'Etat.La présente convention a pour but de définir les modalités de la coordination entreles polices municipales, la police municipale intercommunale de la communauté decommunes et la Gendarmerie Nationale.En aucun cas, il ne peut être conf' ié a la police mumcnpale des missions de maintiende l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L 512-5 ducode de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux d'intervention des agentsde police intercommunale, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement.Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnees aveccelles des forces de sécurité de l'État.Pour l'application de la présente convention, les responsables des forces de sécuritéde l'Etat sur le territoire des communes membres de l'établissement public decoopération intercommunale, sont les Officiers commandants les communautés debrigades de Calvisson et Vauvert, et le Major commandant la brigade autonome deBernis, territorialement compétents.Dans le cadre de cette convention, le terme « les polices municipales de chaquecommune membre de l'établissement public de cooperatlon intercommunale »englobe toutes les polices municipales de jour, y compris le service de policemunicipale intercommunale de nuit.Article 1 : Définition des priorités d'interventionL'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par laConvention de coordination_2024 Page 5/ 18
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gendarmerie nationale avec le concours des communes signataires et deI'établissement public de coopération lntercommunale fait apparaitre les besoins etpriorités suivants :1- La sécurité routière ;2- Lutte contre la toxicomanie3- Prévention des violences scolaires et intra familiales ;4- La surveillance des centres commerciaux ;5- Lutte contre les pollutions et nuisances ;6- Lutte contre les cambriolages ;7- Récolte et remontée du renseignement local ;8- Problématique des rassemblements de jeunes sur la voie publique, avec lesnuisances engendrées ;9- La surveillance nocturne ;10- Lutte contre les dégradations de biens publics ;11- Surveillance particulière des déchetteries ;12-Lutte contre l'usage de substances illicites sur la voie publique (alcoolstupéfiants, gaz...)13- Lutte contre les vols d'accessoires dans et sur les véhicules ;14- Surveillance de la base de loisirs nautique ;15- Lutte contre les atteintes aux personnes.
TITRE 1€rCOORDINATION DES SERVICESChapitre I€fNature et lieux des interventionsArticle 2 :Les polices municipales des communes membres de Ietabhssement public decoopération intercommunale, assurent la garde des bâtiments communaux et' intercommunaux. Les bâtiments dotés d'alarme transfèrent ces alertes vers lespolices municipales, et/ou vers un élu 24h/24h. 'Les bâtiments surveillés sont :-Les Mairies et annexes-Les établissements scolaires-Les salles polyvalentes-Les salles de sports-Les crèches-Les cantines-Les centres de loisirs-Les locaux techniquesArticle 3 :L- Les polices municipales des communes membres de I'établussement public decoopération intercommunale assurent, à titre principal, la surveillance desétablissements scolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :- l_\igues—\lîves :Groupe scolaire « Aqua Viva » maternelle et prumaure rue Jean Macé et rue du Crosde Nadal.
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- Aubais:Maternelle et primaire : avenue Émile Léonard.- Boissières : |'Maternelle et pr'imaire « Élie DESPLAN » : rue basse.- Codognan :Maternelle « Les Petits Loups » : 92 rue du levant ;Elémentaire « Les Cèdres » : rue des ayres.- Gallargues :Maternelle : 17bis rue du chemin neuf ;Elémentaire de la Maurelle : 11 rue. de la cavalerie ;Collège Claude CHAPPE : 600 avenue des marchandises ;Maison Familiale et Rurale (MFR) « Petite Camargue »: route des plages.- Mus:Maternelle et élérñentaire « Les Amandiers » : rue du temple.- VNa es : |Maternelle et élémentaire : rue des aires.- Uchaùd ;Groupe scolaire (maternelle et élémentaire) Docteur Yves Liotard : 6-8 allée des pins.- Vergèze:Maternelle : Place Kléber ;Elémentaire « Jean Macé » : Place et rue Jean Macé ;Elémentaire « La Sarrazine » Établissement Privé : rue haute ;Collège « La Garriguette » : avenue des garrigues.- Vestric:Groupe scolaire (maternelle et élémentaire) : avenue Charles de Gaulle ;Collège et Lycée Privés « Emmanuel d'ALZON » : chemin des canaux.ll- Les polices municipales des communes membres de l'établissement public decoopération intercommunale assurent, ponctuellement et/ou en fonction desévénements, à titre principal la surveillance des points de ramassage scolaire.
* . - l - -En cas de réquisition d'un conducteur de bus des transports scolaires, et afin demaintenir le bon ordre, les agents de la police municipale peuvent monter dans le busafin de faire cesser les troubles.Article 4 : Les polices municipales des communes membres de l'établissement publicde coopération intercommunale assurent également, à titre principal, la surveillancedes foires et marchés, en particulier :
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" " Le mardi matin :Codognan : Place de la République.- Le jeudi matin :Vergèze : Place des Halles, place de la République et rue basse.Uchaud : Place de la mairie.- Le samedi :Vergèze : Place des Halles, place de la République et rue basse.Ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par lacommune, notamment :- - Fête Nationale ;- Commémoration ;- Carnaval ;- Courses pédestres ;- Festivals- Vide-greniers ;- Marchés de noël, etc...En cas de besoin et après avis du responsable (ou des responsables) des forces desécurité de l'Etat sur le territoire des communes membres de l'établissement publicde coopération intercommunale. ;La surveillance de certaines manifestations peut être assurée en commun. Dans cecas, les conditions sont celles définies préalablement par le responsable (ou lesresponsables) des forces de sécurité de l'Etat sur le territoire des communesmembres de l'établissement public de coopération intercommunale. 'Et les responsables des services de. police municipale des communes membres del'établissement public de coopération intercommunale, notamment pour les fétesvotives qui rassemblent un nombre conséquent de personnes et représentent unrisque élevé en termes de trouble à l'ordre public.Article 5 : La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestationssportives, récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la chargede l'organisateur, est assurée, dans les conditions définies préalablement par leresponsable (ou les responsables) des forces de sécurité de l'Etat et les responsablesdes services de police municipale des communes membres de l'établissement publicde coopération intercommunale, soit par les forces de sécurité de l'Etat, soit encommun dans le respect des compétences de chaque service.Article G : Les polices municipales des communes membres de l''établissement publicde coopération intercommunale assurent la surveillance de la circulation et dustationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dontla liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article 10. Ellessurveillent les opérations d'enlèvement des véhicules et notamment les mises enfourrière effectuées en application de l'article L 325-2 du code de la route sousl'autorité de l'officier de police judiciaire compétent ou en application du deuxièmealiéna de ce dernier article par I'agent de police judiciaire adjoint, chef de la policemunicipale, ou faisant office. |' Article 7 : Les polices municipales des communes membres de l'établissement publicde coopération intercommunale informent au préalable les forces de sécurité deConvention de coordination_2024 ,( Page 8/ 18
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PEtat des opérations de contrôle routier et de constatation d' infractions qu'ellesassurent dans le cadre de leurs compétences.Article 8 : FonctionnementSans exclusivité, les polices municipales des communes membres de l'établissementpublic de coopération intercommunale assurent plus particulièrement les missions desurveillance et de toute nature sur la totalité du territoire de leur communerespective, et sur 'ensemble des dix communes pour la police intercommunale.Les polices municipales des communes membres de l'établissement public decoopération intercommunale assurent une surveillance de jour et de nuit. Lasurveillance de nuit est plus particulièrement orientée intra-agglomération par lapolice intercommunale, sur des horaires compris entre 18h00 et 3h30.Toutefois, la surveillance de jour n'est pas assurée les week-ends et les jours fériés.L'amplitude horaire est variable en fonction des effectifs, et correspond en généralaux horaires suivants 08h00-12h00 et 13h30-18h30. (Ces horaires sont variables etadaptables en fonction des besoins)Article 9 : Modification des conditions d'exerciceToute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8de la présente convention fait | objet d'une concertation entre le représentant (ou lesreprésentants) de I'Etat et les maires des communes membres de l'établissementpublic de coopération intercommunale dans le délai nécessaire à I'adaptation desdispositifs de chacun des services.Chapitre itModalités de la coordinationArticle 10 : Réunions périodiquesLe responsable (ou les responsables) des forces de sécurité de l'Etat et lesresponsables des services de police municipale des communes membres deI'établissement public de coopération intercommunale, ou leurs représentants, seréunissent trimestriellement pour échanger toutes informations utiles relatives àl'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans chacune des communes membres deI'établissement public de coopération intercommunale, en vue de l'ofganisationmatérielle des missions prévues par la présente convention.L'ordre du jour de ces réunions est adressé au procureur de la République (ou auxproCur'eurs) qui y participe(nt) ou s'y fait (font) représenter s'il(s) l'estime(nt)nécessaire. Lors de ces réunions, il sera systématiquement fait un état des résultatsenregistrés en matière de sécurité routière.Ces réunions sont organisées dans I'une des communes membres de la communautéde communes Rhôny Vistre Vidourle de manières aléatoire et sont organisées selonles modalités suivantes :- lanvier :e Le bilan de l'année écoulée ;« Le débriefing des mois ecoules des opérations en commun, de l'orientation desmissions respectives des polices municipales pour les mois à venir en fonctiondes plaintes enregistrées par la Gendarmerie Nationale ;e Le débriefing sur la surveillance des commerces pour les fêtes de fin d'année ;o Les autres sujets éventuels et questions diverses.Convention de coordination_2024 Page 9// 18
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- Mai: .s Le débriefing des mois écoulés, des opérations en commun, de l'orientation desmissions respectives des polices municipales pour les mois à venir en fonctiondes plaintes enregistrées par la Gendarmerie Nationale.e La présentation de la saison estivale (fétes votives, etc...) ;« Mise en place de la coordination-avec la Gendarmerie Nationale pour la saison -estivale ; , |« Les autres sujets éventuels et questions diverses.- Septembre :e Le débriefing des mois écoulés, des opérations en commun, de l'orientation desmissions respectives des polices municipales pour les mois à venir en fonctiondes plaintes enregistrées par la Gendarmerie Nationale ; ' 'e Le débriefing de la saison estivale et notamment du bilan des fêtes votives ;e Mise en place de la coordination avec la Gendarmerie Nationale pour la saisonhivernale ; | / |à Mise en place de la coordination en cas de risque climatique (inondation) ;e Les autres sujets éventuels et questions diverses.- Novembre :o Le débriefing des mois écoulés, des opérations en commun, de l'orientation desmissions respectives des polices municipales pour les mois à venir en fonctiondes plaintes enregistrées par la Gendarmerie Nationale ;e Mise en place du dispositif de surveillance des commerces pour les fêtes de find'année en coordination avec la Gendarmerie Nationale ; 'e Les autres sujets éventuels et questions diverses. 'Toutefois, d'autres rencontres pourront être organisées entre le responsable (ou lesresponsables). des forces de sécurité de l'Etat sur le territoire des communesmembres de l'établissement public de coopération intercommunale, et lesreprésentants des polices municipales pour une meilleure complémentarité desservices.
Article 11 : Coordination des services, échange d'informationsLe responsable (ou les responsables) des forces de sécurité de l'Etat sur le territoiredes communes membres de l'établissement public de coopération intercommunaleet les responsables des services de police municipale des communes membres del'établissement public de coopération intercommunale s'informent mutuellementdes modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents desforces de sécurité de l'Etat et les agents des polices municipales des communesmembres de l'établissement public de coopération intercommunale, pour assurer lacomplémentarité - des services chargés de la sécurité sur le territoire de cescommunes. |Les responsables des services de police municipale des communes membres del'établissement public de coopération intercommunale informent le responsable (oules responsables) des forces de sécurité de l'Etat du nombre d'agents de policemunicipale affectés aux missions de la police municipale et, le cas échéant, dunombre des agents armés et du type des armes portées.Les polices municipales des communes membres de l'établissement public decoopération intercommunale donnent toutes informations aux forces de sécurité del'Etat sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordrepublic et qui a été observé dans l'exercice de leurs missions.Convention de coordination_2024 Page 10/ 18
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Le responsable (ou les responsables) des forces de sécurité de l'Etat et lesresponsables des services de police municipale peuvent décider que des missionspourront être effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable desforces de sécurité de l'Etat, ou de son représentant. Les maires des communes'intéressées en sont systemathuement informés.
Article 12 : Dans le respect des dispositions de la n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à- l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et lespolices municipales des communes membres de l'établissement public de- coopération intercommunale échangent les informations dont elles disposent sur lespersonnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiéssur le territoire de la commune. En cas d'identification par leurs agents d'une_ personne signalée disparue ou d'un véhicule volé, les polices municipales eninforment les forces de sécurité de I'Etat.
Article 13 : Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 codede procédure pénale ainsi que celles concernant la sécurité routière notammentcelles relatives aux vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcool ouaprès usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou auvéhicule prévues par les articles L 221-2, L 223-5, L 224-16, L 224-17, L 224-18, L 231-2, L- 233-1, L 233-2, L 234-1 à L 234-9 et L 235-2 du code de la route, les agents de policemunicipale des communes membres de l'établissement public de coopérationintercommunale doivent pauvoir joindre à tout moment un officier de policejudiciaire territorialement compétent. A cette fin, le responsable (ou lesresponsables) des forces de sécurité de l'Etat et les responsables des services depolice municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvmr communiquerentre eux en toutes circonstances. : 'Conformément à la circulaire du Ministère de l'Intérieur _NOR INTK1504903] du 14avril 2015 et la signature le 11 janvier 2017 de la mise à disposition des service deradiocommunication sur le réseau RUBIS, les polices municipales des communesmembres de l'établissement public de coopération intercommunale sont autorisées àdétenir et utiliser le matériel de transmission nécessaire pour la mise en œuvre del'interopérabilité. :
Article 14: Les communications entre les polices municipales des communesmembres de l'établissement public de coopération intercommunale et les forces desécurité de I'Etat pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font parune ligne téléphonique réservée ou par une liaison radiophonique, dans desconditions définies d'un commun accord par leurs responsables.TITRE !lCOOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCEEArticle 15 : Accord des autorités pour une coopération renforcéeEn accord avec le président de l'établissement public de coopérationintercommunale pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de policemunicipale et de leurs équipements, le préfet du Gard et les Maires de Aigues-Vives,Aubais, Boissières, Codognan, Gallargues le Montueux, Mus, Nages et Solorgues,Uchaud, Vergèze et Vestric et Candiac, communes membres de l'établissementpublic de coopération intercommunale, conviennent de renforcer la coopérationopérationnelle entre les polices municipales du territoire et les forces de sécurité deI'Etat. ' _Convention de coordination_2024 : Page 11 / 18
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Article 16 : Domaines de coopération renforcéeEn conséquence, les forces de sécurité de l'État et |a police municipale amplifient leurcoopération dans les domaines :1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leursmodalités d'engagement ou de mise à disposition.Chaque départ de patrouille de polices municipales se signalera au CORG du Gard.En retour, le CORG informera la patrouille des unités de gendarmerie en service sur leterrain sur leur secteur de compétence.- 2° De l'information quotidienne et réciproque, par les moyens suivants :- Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des élémentsde contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leursprérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communicationdes données. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment enmatière d'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans les domaines suivants :Les forces de sécurité de l'Etat, s'engagent à transmettre quotidiennement, via -la messagerie internet (par mail) aux polices municipales des communesmembres de l'établissement public de coopération intercommunale :» Les informations dont elles disposent sur les personnes signaléesdisparues et/ou recherchées et sur les véhicules volés sur le territoire et/oususceptibles d'étre retrouvés sur la totalité du territoire. En cas d'identificationpar leurs agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhicule volé, lespolices municipales en informent la Gendarmerie Nationale.« Les plaintes reçues, concernant la délinquance de voie publique :l'information contient la qualification de faits, le nom de la rue, le butin, lemode opératoire, la date et le créneau horaire des faits. Cette informationdoit permettre aux polices municipales de tracer une cartographie des faits àl'instant T et d'orienter leurs patrouilles en fonction des lieux les plus touchés.« Les suites données aux affaires initiées par la police municipale.\
Pour faciliter la communication, les informations sont envoyées par mail auresponsable de la police municipale intercommunale à l'adresse suivante :police@ccrvv.fr qui aura la charge de centraliser et de transmettre, à son tour,l'information à toutes les polices municipales du territoire. |3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radiopermettant l'accueil de la police municipale sur les réseaux Rubis ou Acropol afind'échanger des informations opérationnelles au moyen d'une communicationindividuelle ou d'une conférence commune, par le partage d'un autre canal communpermettant également la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier étant alorsgéré par les forces de sécurité de I'Etat), ou par une ligne téléphonique dédiée outout autre moyen technique (internet..). Le renforcement de la communicationopérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitationsadressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, laparticipation de la police municipale à un poste de commandement commun en casde crise ou de gestion de grand événement peut être envisagée par le Préfet. Le prêtde matériel fait 'objet d'une mention expresse qui prévoit notamment les conditionset les modalités de contrôle de son utilisation.
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4° De la vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutivesà la saisine des forces de sécurité de l'État, ou de son représentant, mentionnées àl'article 11, par la définition préalable des modalités concrètes d'engagement de cesmissions. | '5° Des missions menées en commun sous |'autorité fonctionnelle du responsable (oudes responsables) des forces de sécurité de I'Etat, ou de son représentant (ou sesreprésentants), mentionnées à l'article 11, par la définition préalable des modalités_ concrètes d'engagement de ces missions :e Les rassemblements injurieux de jeunes ;e Les interventions susceptibles d'être dangereuses.En cas de problématique constatée et une difficulté avérée pour les policesmunicipales d'intervenir, des interventions en commun régulières peuvent êtreprogrammées par les responsables des services. Ces opérations sont définies aupréalable par les responsables des services. Toutefois, en cas de problème sur leterrain, les responsables des équipes de chaque service peuvent, de leur propreinitiative, décider d'intervenir en commun en prévoyant un point de ralliement pourse rendre sur les lieux de l'intervention.6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions ensituation de crise ; _7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention endirection de publics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale decontrôle, dans le respect des instructions du préfet et du procureur de la République.Elles peuvent utilement. s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalitéroutière enregistrée sur le territoire de la commune et transmis par les observatoiresdépartementaux de sécurité routière. La stratégie de contrôle intègre pleinement lesnouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipales par l'accès ausystème d'immatriculation des véhicules et au système national des permis deconduire ainsi que les évolutions législatives permettant une coopération renforcéedans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière. Les dispositifs devidéoprotection peuvent également participer à la lutte contre l'insécurité routièrepar la mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L.251-2 du code de la sécuritéintérieure et de ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe lesbesoins et les réponses à apporter en matière de fourrière automobile notamment auregard des dispositions du code de la route permettant le contrôle du permis deconduire et de l'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leur immobilisation etmise en fourrière à la suite d'infractions pour lesquelles la peine complémentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule est encourue.8° De la prévention par la précision du rôle de chaque service dans les opérationsdestinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contreles hold-up, à protéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avec lespartenaires, notamment les bailleurs.9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans I'espace public,hors missions de maintien de l'ordre. Les responsables des services définissent encommun et préalablement aux festivités, les modalités de coordination des serviceset du dispositif à mettre en place.- _ les fêtes votives- les défilés de carnaval- _ journées festives- féte nationaleConvention de coordination_2024 . : Page 13/18
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TITRE !l |DISPOSITIONS DIVERSESArticle 17 : Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétencesrespectives des forces de sécurité de l'Etat et de la police municipale, les maires deGallargues-le-Montueux, Uchaud et de Vergèze ont renforcé l'action de la policemunicipale par les moyens suivants :e Brigade VTT pour la police municipale de Vergèze.' e Brigade motorisée pour les polices municipales de Gallargues le Montueuxet de Uchaud.Article 18 La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en applicationdu présent titre implique l'organisation des formations au profit de la policemunicipale. Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateursissus des forces de sécurité de l'Etat qui en résulte, s'effectue dans le cadre duprotocole national signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centrenational de la fonction publique territoriale et sous I'égide de celui-ci.Article 19 : Évaluation de la conventionUn rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixéesd'un commun accord par le représentant de I'Etat et les maires des communesmembres de l'établissement public de coopération intercommunale et lesresponsables des services de police municipale des communes membres del'établissement public de coopération intercommunale, sur les conditions de mise enœuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué au préfet, aux maireset au président de l'établissement public de coopération intercommunale. Copie enest transmise au procureur de la République.Article 20 : La présente convention et son application font l'objet d'une évaluationannuelle au cours d'une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et deprévention de la délinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci et si la convention necomprend pas de dispositions relevant du titre ! (Coopération opérationnellerenforcée), lors d'une rencontre entre le préfet, les maires et au président del'établissement public de coopération intercommunale. Le procureur de laRépublique est informé de cette réunion et y participe s'il le juge nécessaire.Article 21: La présente convention annule et remplace tout document concluantérieurement, notamment celui signé le 18 Novembre 2021.Elle est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de signature etrenouvelable par reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis desix mois par l'une ou l'autre des parties.Article 22: Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, leprésident de l'établissement public de coopération intercommunale, les maires deAigues-Vives, Aubais, Boissières, Codognan, Gallargues-le-Montueux, Mus, Nages etSolorgues, Uchaud, Vergèze et Vestric-et-Candiac, et le Préfet du Gard conviennentque sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associantl'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon desmodalités précisées en liaison avec l'Association des maires de France.
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Faitanimes,le 1 5 NOV. 2024
du Gard
me BONET
Les maires des Commuries niembres de l'établissement public de coopération intercommunale
Le Maire d'Aigues-Vives
"Le Maire de Gallargues le mŸweux"I 1)<4 v '" l" S !' o L... , ! i{ x " i/é ' ,t o= @ "_ > 4/b oy 4 E %— ———
Convention de coordination_2024
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Le Maire d'Aûbais Le Maire de BoissièresMarc FOUCON
Le Maire de d'Jeoffrey LELe Maire de Mus audPatrick BÉNÉZECH /
Le Maire de VergèzePascale FORTUNAT-DESCHAMPS -
Maire de Vestric et CandiacJean-François LAURE
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Prefecture du Gard
30-2024-10-28-00009
MAIRIE BLAUZAC 2024
Arrêté préfectoral d'autorisation de
vidéoprotection
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Arrêté préfectoral d'autorisation de vidéoprotection 19
ExPREFETLivrt - Direction des Sécuritésgaitté = . . . . ' o & s__>Fraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2024-10-20-01portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoproteçtion ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions dedéploiement des systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d' mstallatlon d'un système de vidéoprotection presenteepar le maire de Blauzac ;Vu l'avis du référent sûÛreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9octobre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrêté :Article 1 : Le maire de Blauzac est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, à installer 12 caméras sur la voie publlque dansla commune de Blauzac.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Arrêté préfectoral d'autorisation de vidéoprotection 20
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras cités en annexe par une5|gnalet|que appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque pomt d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies,les références des articles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertésn°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des|mages ainsi que les coordonnées des directeurs des etabllssements auprès desquelss'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15jours. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmissionau parquet.Article 4 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Articles 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dansdes lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changementaffectant la protection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retiréeen cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d''un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notlflcatlon à l'intéressé oude sa publication.Article 8 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire decette décision sera notifié aux pétitionnaires.
Nîmes, le 28 octobre 2024
ePpréfetgfet.Lla sous-préfèteDirectri@%fiinetMarie-CharIot%e ËUèRARD
Prefecture du Gard - 30-2024-10-28-00009 - MAIRIE BLAUZAC 2024
Arrêté préfectoral d'autorisation de vidéoprotection 21
NumérotationDESIGNATION DES CAMERAS AUTORISEES SUR BLAUZACCaméras 01 et02(En service)Place 08 Mai 1945 (2 caméras)La Caméra n°01 fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candelabre d'éclairagepublic neuf installée a I'entrée de la Rue Basse sur le Nord de la Place du 8 mai 1945. Ellepermettra de visualiser les flux piétons et routiers sur la place du 8 mai 1945 et sur la rueBasse. Elle permettra de protéger le site, ses usagers et leurs biens contre les atteintes auxbiens et les détournements d'espace. Elle sera en support de la caméra n°02. ;La Caméra n°02 fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic neuf installée au Sud de la Place du 8 mai 1945. Elle permettra de visualiser les fluxpiétons et routiers sur la place du 8 mai 1945. Elle permettra de protéger le site, sesusagers et leurs biens contre les atteintes aux blens et les détournements d'espace. Ellesera en support de la caméra n°01.Caméras 03(En service)Intersection avenue des Maronniers/rue de l'Hôtel de Ville/ Rue Neuve (1 caméra)La caméra n°03 fixe multicapteurs 360° sera mise un déport installé sur un candélabred'éclairage public Béton (Poteau EDF — Etablir une convention) situé à l'intersection avecl'Avenue des Maronniers, la rue de l'Hôtel de Ville et la rue Neuve. Elle permettra devisualiser les flux piétons et routiers su sur qui permettra de visualiser les flux pétions etroutiers circulants sur les trois axes précités pour prévenir les atteintes aux biens.Caméras 04 et05(Programmée)Montée des Coteaux (2 caméras)La Caméra n°04 fixe contextuelle sera installée, dans le sens entrant, sur un candélabred'éclairage public (Poteau EDF — Etablir une convention) positionné en face du 240Montée des Coteaux. Elle permettra de visualiser les flux piétons et routiers dans les deuxsens de la Montée des Coteaux afin de lutter contre les atteintes aux biens. Elle seraassociée à la caméra n°05 de circulation à champ étroit.La Caméra n°05 : fixe de circulation à champ étroit sera installée sur le méme support etdans le même sens que la caméra n°04 fixe contextuelle. Elle permettra de faire un focussur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens de la Montéedes Coteaux. 'Caméra 06(Programmée)Le City-Park (1 caméra)La Caméra n°06 : fixe multicapteurs 180° sera installée sur un candélabre d'eclalragepublic existant situé entre le City-park et le Chemin des Capitelles. Elle permettra deprotéger contre les atteintes aux biens, les agressions et les détournements d'espace, leCity-park et le parc de jeux pour enfants. Plus généralement, elle permettra en ces lieux etses abords, de visualiser les flux piétons et routiers.Caméras 07 et08(Programmées)Route d'Uzes (D736 — Entrée Nord) (2 caméras)La Caméra n°07 : fixe contextuelle sera installée, dans le sens entrant, sur un candelabred'éclairage public positionné sur la Route D'Uzes (D736 — entrée Nord). Elle permettra devisualiser les flux piétons et routiers dans les deux sens de la Route d'Uzes afin de luttercontre les atteintes aux biens. Elle sera associée à la caméra n°08 de circulation à champétroit.La Caméra n°08 : fixe de circulation à champ étroit sera installée sur le même support etdans le même sens que la caméra n°07 fixe contextuelle. Elle permettra de faire un focussur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens de la Routed'Uzes (D736 — entrée Nord). ;Caméra 09(Programmée)Parking du Cimetière 'La Caméra n°09: fixe champ large sera installée sur un poteau béton Edf (sousconvention) en face du Parking du Cimetiére. Elle permettra de protéger contre lesatteintes aux biens et les détournements d'espace, les points d'apports volontaires, lecimetière et le parking. Plus généralement, elle permettra de visualiser les flux piétons et| routiers sur le chemin du Cimetiére et son parking.Caméras 10 ef11 |(Programmeées)Intersection Route de Nimes (D736 — entrée Sud) /Chemin des Brayeux/Rue des" Clauses et MalarèdesLa Caméra n°10 : fixe multicapteurs 360° contextuelle sera installée, sur un candélabre
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Arrêté préfectoral d'autorisation de vidéoprotection 22
d'éclairage public existant, positionné à l'intersection de la Route de Nimes (D736 —entrée Sud) et du Chemin des Brayeux/Rue des Clauses et Malarèdes. Elle permettra devisualiser les flux piétons et routiers sur les axes précités afin de lutter contre les atteintesaux biens. Elle sera associée à la caméra n°11 de circulation à champ étroit.La Caméra n°11 : fixe de circulation à champ étroit sera installée sur le même supportque la caméra n°10 fixe multicapteurs contextuelle. Elle sera orientée vers l'entrée Sud(D736) et permettra d'y faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhiculescirculant dans les deux sens de cet axe.Caméra n°12(Programmée)Intersection Route de Nîmes (D736) /Rue de la Chicane/Rue des. Clauses etMalarédes 'La Caméra n°12 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur l'angle de l'habitation situéeau 354 Route de Nîmes (Etablir une convention). Elle permettra de visualiser les fluxpiétons et routiers sur la Route de Nîmes, la Rue de la Chicane, la rue des Clauses etMalarèdes et sur l'avenue des Aires et d'en prévenir les atteintes aux biens et lesdétournements d'Espace, notamment au niveau de la place et des deux abris-bus.
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Prefecture du Gard
30-2024-10-28-00006
MAIRIE VERGEZE 2024
Arrêté préfectoral d'autorisation de
vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-10-28-00006 - MAIRIE VERGEZE 2024
Arrêté préfectoral d'autorisation de vidéoprotection 24
ExPREFETDU GARD Cabinet du PréfetLivrt Direction des SécuritésFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2024-10-28-04portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;- Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection';Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet'.du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT DO09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions dedéploiement des systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentéepar le maire de Vergèze ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 9octobre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrêté :Article 1 : Le maire de Vergèze est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 13 caméras sur la voie publique dansla commune de Vergèze.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Arrêté préfectoral d'autorisation de vidéoprotection 25
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras cités en annexe par unesignalétique appropriée : |- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies,les références des articles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertésn°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation desimages ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprès desquelss'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15jours. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmissionau parquet.Article 4 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans |'exploitation ou le visionnage des images, ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées. | 'Articles 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dansdes lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changementaffectant la protection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retiréeen cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès desservices préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication.Article 8 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire decette décision sera notifié aux pétitionnaires.
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Ls prié febior. À SOUS-préfète[ D'Æfl"&fi'/âe cabinetMarie-Charlotte EUVRARD
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Numérotation Liste des Caméras autorisées sur le Pôle d'échanges Multimodal à la gare- SNCF de VERGEZE-CODOGNANCaméras Le Chemin du Pont Neuf - Entrée du Pôle d'Echanges Multimodal à la gare01/Multi __et | SNCF — (2 caméras)02/Multi Une caméra 01/Multi Multicapteurs 360° contextuelle qui sera associée à la caméran°02/ Co-voit de circulation à champ étroit. Elles seront installées sur un candélabred'éclairage public neuf, situé à l'entrée du Pôle d'Echanges Multimodal à la gareSNCF de Vergeze-Codognan, face à la Phamacie.| La Caméra n°01/Multi: fixe multicapteurs contextuelle qui permettra de visualiserles flux routiers et piétons accédant et sortant du Pôle d'Echanges Multimodal à lagare SNCF de Vergeze-Codognan, sur le Chemin du Pont Neuf afin de prévenir lesdégradations ou vols pouvant être commis sur ce parking. |La Caméra n°02/Multi: de circulation à champ étroit permettra de visualiser lesplaques d'immatriculation dans les deux sens de circulation sur le Chemin du PontNeuf. 'Caméras Parking Découvert du Pôle d'Echanges Multimodal — (2 Caméras)03/Multi __ et | La caméra n°03/Multi: Multicapteurs 360° sera installée sur un mat neuf situé sur04/Multi le Parking Découvert Partie Nord du Pôle d'Echanges Multimodal à la gare SNCF |de Vergeze-Codognan . Cette caméra permettra de visualiser les flux piétons et rou-tiers sur la partie découverte du Parking afin de protéger, sur ce site, les véhiculesstationnés et leurs usagers contre les vols, les dégradations et les possibles agres-sions.La caméra n°04/Multi: Multicapteurs 360° sera installée sur un mat neuf situé surle Parking Découvert partie centrale du Pôle d'Echanges Multimodal à la gareSNCF de Vergeze-Codognan. Cette caméra permettra de visualiser les flux piétonset routiers sur la partie découverte du Parking afin de protéger, sur ce site, les véhi-cules stationnés et leurs usagers contre les vols, les dégradations et les possiblesagressions.Caméra 05/MultiAngle Extérieur Sud-Ouest du Parking Multimodal — Chemin du Pont Neuf —(1 Caméra)La caméra n°05/Multi: fixe sera installée sur un piton fixé à l'angle extérieur Sud-Ouest du parking couvert du Pôle d'Echanges Multimodal à la gare SNCF de Ver-geze-Codognan au niveau R+1 et sera orientée vers le Chemin du Pont Neuf où ellepermettra d'y visualiser les flux piétons et routiers circulant sur ce dernier axe.Caméras06/Multi et07/MultiEst du Parking Multimodal — Voie de Bus (2 Caméras)La caméra n°06/Multi:multicapteurs, sera installée sur un mat neuf situé à I'Est du parking couvert du Pôled'Echanges Multimodal à la gare SNCF de Vergeze-Codognan. Elle permettra devisualiser les flux piétons et routiers sur la voie de bus sortant et les arrêts de busafin de protéger les usagers contre les vols et agressions. .La caméra n°07/Multi: muliticapteurs, sera installée sur un mat neuf situé coté ar-rêt de bus, au Sud-Est du parking couvert du Pôle d'Echanges Multimodal à la gareSNCF de Vergeze-Codognan au niveau R+1 et sera orientée vers le Chemin du PontNeuf. Elle permettra de visualiser les flux piétons et routiers sur la voie de bus, lesarrêts de bus et le cheminement vers la passerelle en direction de la gare afin de pro-téger les usagers contre les vols et agressions.Caméra 08/Parking Couvert Niveau 0 du Pôle d'Echanges Multimodal — (1 Caméra)
Prefecture du Gard - 30-2024-10-28-00006 - MAIRIE VERGEZE 2024
Arrêté préfectoral d'autorisation de vidéoprotection 27
MultiLa caméra n°08/Multi: fixe Multicapteurs sera installée sur un piton fixé au pla-fond du Niveau O situé au centre de symétrie du parking couvert du Pôled'Echanges Multimodal à la gare SNCF de Vergeze-Codognan. Cette caméra per-mettra de visualiser les flux piétons et routiers sur ce niveau de parking afin de pro-téger les véhicules stationnés sur ce site et leurs usagers contre les vols, les agres-sions et les dégradations, ainsi que les détournements d'espace.Caméra09/MultiParking Couvert Niveau 01 du Pôle d'Echanges Multimodal — (1 Caméra)La caméra n°09/Multi: fixe Multicapteurs 360° sera installée sur un piton fixé auplafond situé au centre de symétrie du Niveau 01 du parking couvert du Pôled'Echanges Multimodal à la gare SNCF de Vergeze-Codognan. Cette caméra per-mettra de visualiser les flux piétons et routiers sur ce niveau de parking afin de pro-téger les véhicules stationnés sur ce site et leurs usagers contre les vols, les agres-sions et les dégradations, ainsi que les détournements d'espace. ;10/CaméraMultiParking Couvert Niveau 02 du Pôle d'Echanges Multimodal — (1 Caméra)La caméra n°10/Multi: fixe Multicapteurs 360° sera installée sur un piton fixé auplafond sur un mât neuf au centre de symétrie du Niveau 02 du parking couvert duPôle d'Echanges Multimodal à la gare SNCF de Vergeze-Codognan. Cette camérapermettra de visualiser les flux piétons et routiers sur ce niveau de parking afin deprotéger les véhicules stationnés sur ce site et leurs usagers contre les vols, lesagressions et les dégradations, ainsi que les détournements d'espace.Caméra11/MultiChemin du Parking d'Echanges Multimodal à la Gare — (1 Caméra)La caméra n°11/Multi: fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage public neuf'situé à l'angle extérieur sud-Est du chemin pédestre d'accès allant du parking Pôled'Echanges Multimodal vers la gare SNCF de Vergeze-Codognan. Cette camérapermettra de visualiser les flux piétons sur ce chemin et surtout le pont en directiondu quai de gare, afin de protéger les usagers contre les vols et les agressions.Caméras| 12/Multi et13/MultiGare de Vergeze-Codognan — (2 caméras)La caméra n°12/Multi: fixe Multicapteurs 360° sera installée sur un candélabred'éclairage public neuf situé sur le parterre entre le Chemin de Vanaujol et le QuaiNord de la gare SNCF de Vergeze-Codognan. Cette caméra permettra de visualiserles flux piétons au niveau de la sortie du quai, des escaliers, de l'ascenseur et duChemin de Vanaujol, afin de protéger les usagers contre les vols et les agressions etde voir les flux routiers sur le Chemin Vanaujol.La caméra n°13/Multi: fixe Multicapteurs 360° sera installée sur un candélabred'éclairage public neuf situé sur le parterre entre le Quai Sud de la gare SNCF deVergeze-Codognan et la rue Edgar Raizon. Cette caméra permettra de visualiser lesflux piétons au niveau de la sortie du quai, des escaliers, de l'ascenseur et de la rueEdgar Raizon, afin de protéger les usagers contre les vols et les agressions et de voirles flux routiers sur la rue Edgar Raizon.
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