PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-074
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Service pénitentiaire d'insertion et de probation /
62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15
mars 2025 (56 pages) Page 3
2
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2025-03-15-00001
Délégations de signature du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation du Pas-de-Calais en
date du 15 mars 2025
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
eS
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741 -1 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL

Madame LEDEZ Lucie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Responsable départementale des
partenariats - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas-de-Calais – Siège d'Arras

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX





Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à
l'application des peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741-1 du CPP concernant les six antennes
du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER/ LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL

Madame THIEBAULT – DESCAMPS Séverine

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de BAPAUME

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX





Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 5
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
db Seems,
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741 -1 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL

Madame V ANDAMME Sophie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de BETHUNE / VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX





Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à
l'application des peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741-1 du CPP concernant les six antennes
du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL

Madame WAETERLOOS-TREMOULET Laurence

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de ARRAS

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX





Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 7
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalité" gternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE,
BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER/LONGUENESSE –VENDIN- le- VIEIL).

Madame BATAILLIE Laura

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de ARRAS.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX



Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 8
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire

Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion professionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pé nitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux pe rmissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénitentiaire d'inserti on et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE,
BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER/LONGUENESSE –VENDIN- le- VIEIL).

Monsieur BOUDIER Olivier

Qualité : Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - Service Pénitentiaire d'Insertion et
de Probation du Pas de Calais – directeur adjoint du SPIP du Pas-de-Calais.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX


Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 9
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71
Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE /
VERQUIGNEUL, BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL).

Monsieur CAPPE Patrick

Qualité : Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et
de Probation du Pas de Calais – Responsable de la Mission de lutte contre la
radicalisation violente

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX




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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE,
BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER/LONGUENESSE –VENDIN- le- VIEIL).

Madame DIGIRONIMO Aurélie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Inser tion et de
Probation du Pas de Calais – Responsable d'antenne de Boulogne-sur-Mer.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX


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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 11
cenMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEvalitétternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE,
BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER/LONGUENESSE –VENDIN- le- VIEIL).

Madame GREGORIO-DE-JESUS Justine

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'Antenne de St Omer

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX




Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 12
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéPaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE /
VERQUIGNEUL, BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL).

Madame LEDEZ Lucie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Responsable départemen tale des
partenariats - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas-de-Calais – Siège d'Arras

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX



Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 13
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalité" gternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicab les aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Inser tion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE,
BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER/LONGUENESSE –VENDIN- le- VIEIL).

Madame THIEBAULT – DESCAMPS Séverine

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de BAPAUME

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX



Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
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SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicab les aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Inser tion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE /
VERQUIGNEUL, BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL).

Madame V ANDAMME Sophie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de BETHUNE / VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX



Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 15
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
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DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE /
VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER, SAINT-OMER / LONGUENESSE – VENDIN-LE-VIEIL).

Madame WAETERLOOS-TREMOULET Laurence

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de ARRAS

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX


Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 16
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant le recours
aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les ac tes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visés à l'article
146-4 du code de procédure pénale,

Monsieur BOUDIER Olivier

Qualité : Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – directeur adjoint du SPIP du Pas-de-Calais.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qu alité du signataire en titre et
la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 17
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEvalitésternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant
le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visés
à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Monsieur CAPPE Patrick

Qualité : Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et
de Probation du Pas de Calais – Responsable de la Mission de Lutte contre la
Radicalisation Violente

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 18
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
ad "omen
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant
le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visés
à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame DIGIRONIMO Aurélie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Responsable d'antenne de Boulogne-sur-Mer.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 19
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et
renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de
sortie visés à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame GREGORIO-DE-JESUS Justine

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'Antenne de St Omer

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 20
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéaternité
À! 6
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et
renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de
sortie visés à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame LEDEZ Lucie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Responsable départementale des
partenariats - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas-de-Calais – Siège d'Arras

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 21
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant
le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visés
à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame THIEBAULT – DESCAMPS Séverine

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de BAPAUME

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 22
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SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et
renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de
sortie visés à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame V ANDAMME Sophie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de BETHUNE / VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
ah See
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et
renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de
sortie visés à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame WAETERLOOS-TREMOULET Laurence

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de ARRAS

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX









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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 24
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
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Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant
le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visés
à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame BATAILLIE Laura

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de ARRAS.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








Copie pour information :

Madame la directrice interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements : MA Béthune – MA Arras - CP Longuenesse – CP Vendin-le Vieil –
CD Bapaume
Monsieur le Président, monsieur le Procureur de la République du TJ de Béthune
Monsieur le Président, monsieur le Procureur de la République du TJ d'Arras
Monsieur le Président, monsieur le Procureur de la République du TJ de Saint Omer
Monsieur le Président, monsieur le Procureur de la République du TJ de Boulogne-sur-Mer
Les juges de l'application des peines TJ Béthune, Arras, Saint-Omer, Boulogne-sur-Mer
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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 25
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
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3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: décrets) et
relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame BZIOUT Denia

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Boulogne-sur-Mer.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX









Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 26
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741 -1 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL


Madame BZIOUT Denia

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Boulogne-sur-Mer.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX






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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 27
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéPoglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
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DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE,
BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER/LONGUENESSE –VENDIN- le- VIEIL).

Madame BZIOUT Denia

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Boulogne-sur-Mer.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX



Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 28
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant
le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visés
à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame BZIOUT Denia

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de Boulogne-sur-Mer.

- - Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX









Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 29
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
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3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie:
décrets) et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et
de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712-8 du CPP concernant les six antennes
du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, VERQUIGNEUL / BETHUNE, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame GUTFRANSKA Malgorzata

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de VENDIN-LE-VIEIL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 30
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas de Calais
3, rue de l'Abbé Halluin - B.P 717
62031 ARRAS CEDEX
Téléphone : 03.21 60 35 70
Télécopie : 03.21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: décrets)
et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les
six antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :
- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER, SAINT-OMER /
LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame MARTIN Camille

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Antenne de BETHUNE / VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX





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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 31
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas de Calais
3, rue de l'Abbé Halluin - B.P 717
62031 ARRAS CEDEX
Téléphone : 03.21 60 35 70
Télécopie : 03.21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: décrets)
et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les
six antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :
- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER, SAINT-OMER /
LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame NEEL Fanny

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et
de Probation du Pas de Calais – Responsable d'antenne de BETHUNE /
VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX




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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 32
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3, rue de l'Abbé Halluin - B.P 717
62031 ARRAS CEDEX
Téléphone : 03.21 60 35 70
Télécopie : 03.21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: décrets)
et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les
six antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :
- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER, SAINT-OMER /
LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame PREVOST Louise

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Antenne de Saint-Omer / Longuenesse

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX






Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 33
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à
l'application des peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741-1 du CPP concernant les six antennes
du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER/ LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL

Madame GUTFRANSKA Malgorzata

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de VENDIN-LE-VIEIL.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX





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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 34
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéPoglitéaternité
SPIP du Pas de Calais
3, rue de l'Abbé Halluin - B.P 717
62031 ARRAS CEDEX
Téléphone : 03.21 60 35 70
Télécopie : 03.21 60 35 71

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de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741-1 du CPP concernant les
six antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :
- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER, SAINT-OMER /
LONGUENESSE, VENDIN- LE-VIEIL.

Madame MARTIN Camille

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Antenne de BETHUNE / VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 35
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéPoglitéaternité
D ag,
SPIP du Pas de Calais
3, rue de l'Abbé Halluin - B.P 717
62031 ARRAS CEDEX
Téléphone : 03.21 60 35 70
Télécopie : 03.21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741-1 du CPP concernant les
six antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :
- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER, SAINT-OMER /
LONGUENESSE, VENDIN- LE-VIEIL.


Madame NEEL Fanny

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et
de Probation du Pas de Calais – Responsable d'antenne de BETHUNE /
VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX





Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 36
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéPoglitéaternité
SPIP du Pas de Calais
3, rue de l'Abbé Halluin - B.P 717
62031 ARRAS CEDEX
Téléphone : 03.21 60 35 70
Télécopie : 03.21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




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des services pénitentiaires de Lille

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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741-1 du CPP concernant les
six antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :
- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER, SAINT-OMER /
LONGUENESSE, VENDIN- LE-VIEIL.

Madame PREVOST Louise

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Antenne de Saint-Omer / Longuenesse

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 37
ESMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéFoglitétternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
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de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations
de sortie sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en
vue de la préparation de la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son
ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du
service pénitentiaire d'insertion et de probation, après avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en
faisant application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du
maintien des liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de
probation peut déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE,
BOULOGNE SUR MER, SAINT-OMER/LONGUENESSE –VENDIN- le- VIEIL).

Madame GUTFRANSKA Malgorzata

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'In sertion et de
Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de VENDIN-LE-VIEIL.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX



Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 38
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitétternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie
sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en vue de la préparation de
la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son ordonnance décider que la date et les
modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, a près
avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en faisant
application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du maintien des
liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de probation peut
déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE /VERQUIGNEUL, BOULOGNE
SUR MER, SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL).

Madame MARTIN Camille

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiair e d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Antenne de BETHUNE / VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX





Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 39
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitétternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie
sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en vue de la préparation de
la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son ordonnance décider que la date et les
modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, a près
avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en faisant
application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du maintien des
liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de probation peut
déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE /VERQUIGNEUL, BOULOGNE
SUR MER, SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL).

Madame NEEL Fanny

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d' Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Responsable d'antenne de BETHUNE / VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX






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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 40
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BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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de l'administration pénitentiaire




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des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

DELEGATION DE SIGNATURE

L'article D. 144. du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie
sous escorte, dispose: -Lorsque le juge de l'application des peines accorde une permission de sortir en vue de la préparation de
la réinsertion profes sionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son ordonnance décider que la date et les
modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, a près
avis du chef de l'établissement pénitentiaire.

« Le juge de l'application des peines peut, dans la même ordonnance, accorder plusieurs permissions de sortir en faisant
application des dispositions du présent article.

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux permissions de sortir accordées en vue du maintien des
liens familiaux lorsque la durée de la peine restant à exécuter est inférieure ou égale à un an.

« Pour l'application des dispositions du présent article, le directeur du service pénit entiaire d'insertion et de probation peut
déléguer sa signature et ses pouvoirs à un directeur d'insertion et de probation.

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article D -144 du CPP concernant les six antennes du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais (ARRAS, BAPAUME, BETHUNE /VERQUIGNEUL, BOULOGNE
SUR MER, SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL).

Madame PREVOST Louise

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiair e d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Antenne de Saint-Omer / Longuenesse

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX




Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 41
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
ju
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et
renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de
sortie visés à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame GUTFRANSKA Malgorzata

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais –Responsable de l'antenne de VENDIN-LE-VIEIL.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 42
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
à].
SPIP du Pas de Calais
3, rue de l'Abbé Halluin - B.P 717
62031 ARRAS CEDEX
Téléphone : 03.21 60 35 70

Direction
de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant
le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visés
à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame MARTIN Camille

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Antenne de BETHUNE / VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 43
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas de Calais
3, rue de l'Abbé Halluin - B.P 717
62031 ARRAS CEDEX
Téléphone : 03.21 60 35 70

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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant
le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visés
à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame NEEL Fanny

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Responsable d'antenne de BETHUNE / VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX








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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 44
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas de Calais
3, rue de l'Abbé Halluin - B.P 717
62031 ARRAS CEDEX
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DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 6 du décret n° 2007-1627 du 16 Novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant
le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive,

- Vu l'article D. 146-4 du code de procédure pénale,

Désignons pour rédiger et signer les actes fixant les dates et modalités d'exécution des permissions de sortie visés
à l'article 146-4 du code de procédure pénale,

Madame PREVOST Louise

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Antenne de Saint-Omer / Longuenesse

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 45
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
eS
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets)
et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame BATAILLIE Laura

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de ARRAS.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX






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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 46
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: décrets) et
relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pou r signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL , BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Monsieur BOUDIER Olivier

Qualité : Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - Service Pénitentiaire d'Insertion et
de Probation du Pas de Calais – directeur adjoint du SPIP du Pas-de-Calais.

✓ Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX











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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 47
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie:
décrets) et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et
de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712-8 du CPP concernant les six antennes
du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE – VENDIN-LE-VIEIL.

Monsieur CAPPE Patrick

Qualité : Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et
de Probation du Pas de Calais – Responsable de la Mission de Lutte contre la
Radicalisation Violente

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 48
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: décrets) et
relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame DIGIRONIMO Aurélie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Responsable d'antenne de Boulogne-sur-Mer.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 49
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
a
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets)
et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame GREGORIO-DE-JESUS Justine

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'Antenne de St Omer

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 50
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
JD
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets)
et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame LEDEZ Lucie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Responsable départementale des
partenariats - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas-de-Calais – Siège d'Arras

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 51
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




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des services pénitentiaires de Lille

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DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: décrets) et
relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame THIEBAULT – DESCAMPS Séverine

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de BAPAUME

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX









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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 52
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
eng
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

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- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: décrets) et
relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712 -8 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame V ANDAMME Sophie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Antenne de BETHUNE / VERQUIGNEUL

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 53
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
+
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

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- Vu l'article 712-8 du code de procédure pénale
- Vu le décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie:
décrets) et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et
de probation
Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 712-8 du CPP concernant les six antennes
du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas- de Calais :

- ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE –VENDIN-LE-VIEIL.

Madame WAETERLOOS-TREMOULET Laurence

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'antenne de ARRAS

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX







Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2025-03-15-00001 - Délégations de signature du Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 54
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à
l'application des peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741-1 du CPP concernant les six antennes
du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER/ LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL

Madame BATAILLIE Laura

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Antenne de ARRAS.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX




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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 55
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire

Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais




DELEGATION DE SIGNATURE


- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'a rticle 741 -1 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL-, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL

Monsieur BOUDIER Olivier

Qualité : Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - Service Pénitentiaire d'Insertion et
de Probation du Pas de Calais – directeur adjoint du SPIP du Pas-de-Calais.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation
J. MOREL D'ARLEUX







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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 56
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à
l'application des peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741-1 du CPP concernant les six antennes
du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL

Monsieur CAPPE Patrick

Qualité : Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et
de Probation du Pas de Calais – Responsable de la Mission de Lutte contre la
Radicalisation Violente

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX





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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 57
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBaglitéaternité
31.
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71

Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741 -1 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL


Madame DIGIRONIMO Aurélie

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation du Pas de Calais – Responsable d'antenne de Boulogne-sur-Mer.

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX




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et de Probation du Pas-de-Calais en date du 15 mars 2025 58
MINISTEREDE LA JUSTICEbertéalitéaternité
SPIP du Pas-de-Calais
3, rue de l'Abbé Halluin
BP. 717 - 62031 ARRAS Cedex
Téléphone : 03 21 60 35 70
Télécopie : 03 21 60 35 71
Direction
de l'administration pénitentiaire




Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais


DELEGATION DE SIGNATURE

- Vu l'article 5 du décret du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale relatif à l'application des
peines issus de la loi N° 2011-939 du 10 août 2011.

- Vu l'article 741-1 du code de procédure pénale

Désignons pour signer les actes de la procédure visés à l'article 741 -1 du CPP concernant les six antennes du
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Pas de Calais :

– ARRAS, BAPAUME, BETHUNE / VERQUIGNEUL-, BOULOGNE-SUR-MER,
SAINT-OMER / LONGUENESSE, VENDIN-LE-VIEIL

Madame GREGORIO-DE-JESUS Justine

Qualité : Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation – Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation du Pas de Calais – Responsable de l'Antenne de St Omer

- Durant la période du 15 Mars au 31 décembre 2025

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire
en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.

Fait à ARRAS, le 15/03/2025

Le directeur du service pénitentiaire
d'insertion et de probation

J. MOREL D'ARLEUX






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