TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-049
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2026-02-25-00005 - 2026 02 26 GAEC DES GRANDS VERDATS Arrêté
retrait agrément (4 pages) Page 3
90-2026-02-25-00006 - 2026 02 26 GAEC MONNIER Arrêté retrait
agrément (4 pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-04-20-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932590748 (2
pages) Page 13
90-2026-04-20-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990685554 (2 pages) Page 16
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-04-21-00003 - BERMONT 2025-2044 (3 pages) Page 19
90-2026-04-21-00004 - FLORIMONT modification 2021-2027 (6 pages) Page 23
DSDEN /
90-2026-03-30-00026 - Arrêté de composition commission CHAM (1
page) Page 30
90-2026-03-30-00027 - Arrêté de composition commission CHAT (1
page) Page 32
90-2026-03-31-00004 - Arrêté de composition commission SI allemand (1
page) Page 34
90-2026-03-30-00028 - Arrêté de composition SI américain (1 page) Page 36
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-04-03-00007 - arrêté portant attribution du diplôme
d'honneur de porte-drapeau (2 pages) Page 38
90-2026-04-16-00005 - Arrêté portant autorisation de concours de
pêche au titre de la police de la navigation - Fédération Suisse de
Pêche Sportive (4 pages) Page 41
90-2026-04-16-00006 - Arrêté portant autorisation de concours de
pêche au titre de la police de la navigation - Section Pêche
Compétition Belfortaine (SPCB) Sensas 90 (4 pages) Page 46
2
DDT 90
90-2026-02-25-00005
2026 02 26 GAEC DES GRANDS VERDATS Arrêté
retrait agrément
DDT 90 - 90-2026-02-25-00005 - 2026 02 26 GAEC DES GRANDS VERDATS Arrêté retrait agrément 3
=u Direction départementale des territoiresPREFET Service économie agricole et agroécologieDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
. Arrêté préfectoral n°portant retrait d'agrément à un groupement agricoled'exploitation en commun (GAEC) suite à transformation juridique :| le GAEC DES GRANDS VERDATSsis rue des Combes - Les grands Verdats - 90100 FECHE-L'EGLISE
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L. 323-1 à L. 323-16 et R. 329-8à R. 323-51;Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatifà |' agrement en tant que groupement agricoled 'exploitation en commun;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort. -M. CHARRIER (Alain) ; | |Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2025 portant_ nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort; |Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-07-30-00006 du 30 juillet 2025 fixant la composition de laformation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture(CDOA);
| 1/3Direction départementale des territoires8, place de la Révolution Française- BP 80229- 90004 BELFORT Cedex® 03.84.58.86.00 DA ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-02-25-00005 - 2026 02 26 GAEC DES GRANDS VERDATS Arrêté retrait agrément 4
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-03-00002 du 03 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort;Vu la décision d'agrément du GAEC DES GRANDS VERDATS sous le numéro 90.06.0001 en date du18 juin 2006;Vu le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2025 décidant latransformation du GAEC DES GRANDS VERDATS en EARL DES GRANDS VERDATS à compter du1°" janvier 2026 ; ;Vu les statuts de l'EARL DES GRANDS VERDATS signés et mis à jour au 1° janvier 2026;Vu l'extrait Kbis en date du 30 janvier 2026 attestant du changement de forme juridique du GAECDES GRANDS VERDATS en EARL DES GRANDS VERDATS. »
Considérant la volonté des associés de changer la forme juridique du GAEC DES GRANDS VERDATS enEARL DES GRANDS VERDATS à compter du 1er janvier 2026;Considérant que l'article L.323-12 du Code rural et de la pêche maritime dispose que les sociétés qui, à la —suite d'une modification de leur objet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de leurfonctionnement, ne peuvent plus être regardées comme des groupements agricoles d'exploitation encommun, encourent le retrait d'agrément qu'elles ont obtenu; :
_ Sur proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
Arrête
_ Article 1 : retrait de l'agrément et de la transparenceLe présent arrêté vise à acter la transformation du GAEC DES GRAN DS VERDATS en EARL DES GRANDSVERDATS à compter du 1° janvier 2026.l'agrément numéro 90.06.0001 et la transparence délivrés le 18 juin 2006 au GAEC DES GRANDS VERDATSayant son siège social Rue des combes - les grands Verdats - 90100 FECHE-L'EGLISE sont retirés de fait, parcette transformation, à compter du 1" janvier 2026.Article 2 :Conformément à l'article R.323-23 du Code rural'et de la pêche maritime, le présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. Il est communiqué par l'EARL DESGRANDS VERDATS à ses frais, au greffier du tribunal de Belfort, aux fins de mention d'office au registre ducommerce et des sociétés.
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DDT 90 - 90-2026-02-25-00005 - 2026 02 26 GAEC DES GRANDS VERDATS Arrêté retrait agrément 5
Article 3 :Le directeur départemental des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui seranotifié à l'EARL DES GRANDS VERDATS.
Fait à Belfort, le 25 février 2026
Le directeur départemental des territoires"saiF ec ill = \ = rienn au ESnrPi | ———Romain COURTET
Délais et voies de recoursEn cas de contestation, le recours administratif doit être préalable à tout recours contentieux et déposé auprès dela ministre chargée de l'agriculture dans le délai de deux mois suivant la notification de la présente décision. Lesilence gardé par la ministre au-delà d'un délai de deux mois qui suit la réception du recours vaut rejet implicite durecours.Dans un délai de deux mois à compter de la réponse ou du rejet implicite de la ministre chargée de l'agriculture,un recours contentieux peut être exercé devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informations «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr |
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DDT 90 - 90-2026-02-25-00005 - 2026 02 26 GAEC DES GRANDS VERDATS Arrêté retrait agrément 6
DDT 90 - 90-2026-02-25-00005 - 2026 02 26 GAEC DES GRANDS VERDATS Arrêté retrait agrément 7
DDT 90
90-2026-02-25-00006
2026 02 26 GAEC MONNIER Arrêté retrait
agrément
DDT 90 - 90-2026-02-25-00006 - 2026 02 26 GAEC MONNIER Arrêté retrait agrément 8
" x Direction départementale des territoiresPREFET Service économie agricole et agroécologieDU TERRITOIREDE BELFORTLiberté. . EgalivéFraternité
Arrété préfectoral n° | |_ portant retrait d'agrément à un groupement agricole »d'exploitation en commun (GAEC) suite à transformation juridique :le GAEC MONNIER sis 4bis rue du lieutenant Prévost - 90850 ESSERT
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L. 323-1 à L. 323-16 et R. 329-8aR. 323-51;Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d' adaptationréglementaire;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatifà l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du. 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - ©M. CHARRIER (Alain) ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-07-30-00006du 30 juillet 2025 fixant la composition de laformation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture(CDOA);
1/2Direction départementale des territoires8, place de la Révolution Française- BP 80229- 90004 BELFORT Cedexa 03. 84.58.86.00 D ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv. fr
DDT 90 - 90-2026-02-25-00006 - 2026 02 26 GAEC MONNIER Arrêté retrait agrément 9
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-03-00002 du 03 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort;Vu la décision d'agrément du GAEC MONNIER sous le numéro 9012.0004 en date du30 octobre 2012; |Vu le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2025 décidant latransformation du GAEC MONNIER en EARL MONNIER à compter du 1° janvier 2026 ;Vu les statuts de l''EARL MONNIER signés et mis à jour au 1" janvier 2026 ;Vu l'extrait Kbis en date du 30 janvier 2026 attestant du changement de forme juridique du GAECMONNIER en EARL MONNIER.
Considérant la volonté des associés de changer la forme juridique du GAEC MONNIER en EARL MONNIERà compter du Jerjanvier 2026;Considérant que l'article L.323-12 du Code rural et de la pêche maritime dispose que les sociétés qui, à lasuite d'une modification de leur objet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de leurfonctionnement, ne peuvent plus être regardées comme des groupements agricoles d'exploitation encommun, encourent le retrait d'agrément qu'elles ont obtenu;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :Arrête |
Article 1 : retrait de l'agrément et de la transparenceLe présent arrêté vise à acter la transformation du GAEC MONNIER en EARL MONNIER à compter duLSjanvier 2026. :L'agrément numéro 9012.0004 et la — délivrés le 30 octobre 2012 au GAEC MONNIER ayantson siège social 4bis rue du lieutenant Prévost - 90850 ESSERT sont retirés de fait, par cettetransformation, à compter du 1° janvier 2026 .Article 2 :Conformémentà l'article R.323-23 du Code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. Il est communiqué par l'EARLMONNIER à ses. frais, au greffier du tribunal de Belfort, aux fins de mention d'office au registre. ducommerce et des sociétés.
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DDT 90 - 90-2026-02-25-00006 - 2026 02 26 GAEC MONNIER Arrêté retrait agrément 10
Article 3:Le directeur départemental des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui seranotifié à l'EARL MONNIER.
Fait à Belfort,le 25 février 2026 Le directeur départemental des territoires |
Romain COURTET
Délais et voies de recoursEn cas de contestation, le recours administratif.doit être préalable à tout recours contentieux et déposé auprès dela ministre chargée de l'agriculture dans le délai de deux mois suivant la notification de la présente décision. Lesilence gardé par la ministre au-delà d'un délai de deux mois qui suit la réception du recours vaut rejet implicite durecours. | | |Dans un délai de deux mois à compter de la réponse ou du rejet implicite de la ministre chargée de l'agriculture,un recours contentieux peut être exercé devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informations « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr :
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DDT 90 - 90-2026-02-25-00006 - 2026 02 26 GAEC MONNIER Arrêté retrait agrément 11
DDT 90 - 90-2026-02-25-00006 - 2026 02 26 GAEC MONNIER Arrêté retrait agrément 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-04-20-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932590748
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-04-20-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932590748 13
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 20/04/2026du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932590748Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 18 février 2026 par l'organisme DIAS AUDREY, représenté parMadame DIAS AUDREY sise 7 LOTISSEMENT CHANTEBISE 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, siret932590748 00012 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 18 février 2026 par Madame DIAS Audrey en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DIAS AUDREY dont l'établissement principal est situé 7 LOTISSEMENTCHANTEBISE 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET et enregistré sous le N° SAP 932590748 pour lesactivités suivantes :Mode d'intervention prestataire¢ Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPéle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-04-20-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932590748 14
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
xLe présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier - 25044 Besanconcedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par délégation,Le Directeur départemental
SE,alLaurent CLAUDET re
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66|. : ddetspp- territoire-de-belfort. fiii air de gl gael @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-04-20-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932590748 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-04-20-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990685554
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-04-20-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990685554 16
EuPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort; le 20} om aedu travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 990685554Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03 mars 2026 par l'organisme LP ProClean El, représenté parMadame PATTIN Laura sise 2 RUE DE VESCEMONT 90200 ROUGEGOUTETE, siret 99068555400026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 3 mars 2026 par Madame PATTIN Laura en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LP ProClean El dont l'établissement principal est situé 2 RUE DEVESCEMONT 90200 ROUGEGOUTTE et enregistré sous le N° SAP 990685554 pour les activitéssuivantes:Mode d'intervention prestataire¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-04-20-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990685554 17
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par délégation,Le Directeur départementalCieeyLaurent CLAUDET
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-04-20-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990685554 18
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
90-2026-04-21-00003
BERMONT 2025-2044
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-21-00003 - BERMONT 2025-2044 19
EPREFET |DE LA REGIONBOURGOGNE- |FRANCHE-COMTELibertéalitéaternité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de l'Économie Agricole et Forestière



Département : TERRITOIRE DE BELFORT-NFC
Forêt communale de BERMONT
Contenance cadastrale : 33,9205 ha
Surface de gestion : 33,92 ha
Révision anticipée d'aménagement :2025-2044


Arrêté d'aménagement n° 90-2026-04-21-00003
portant approbation du document d'Aménagement de la
forêt communale de BERMONT pour la période 2025-2044

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schém a régional d'aménagement de la région Franche -Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-09-01-00003 en date du 01/09/2023 réglant l'aménagement
de la forêt communale de BERMONT pour la période 2020 - 2039 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la co mmune de BERMONT (90) en date du
19/09/2022 ayant statué sur l'application du régime forestier de 9 ha 76 a 85 ca ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-01-19-00001 du 19/01/2023 portant application
du régime forestier de bois appartenant à la commune de BERMONT sur 9 ha 76 a 85 ca ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de BERMONT (90) en date du
10/10/2025, visé par la Préfecture du Territoire de Belfort le 14/10/2025, donnant son
accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux po uvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26 -21 BAG du 02 mars 2026 portant délégation de signature du
Préfet à Monsieur Björn DESMET et la décision n°2026 -008- DRAAF BFC du 02 mars
2026, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;


DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-21-00003 - BERMONT 2025-2044 20

ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de BERMONT (TERRITOIRE DE BELFORT), d'une nouvelle
contenance de 33,92 ha (après application d e 9 ha 76 a 85 ca au régime forestier), est affectée
prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction sociale (paysage et accueil du
public), tout en assurant sa fonction écologique et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 31,93 ha actuellement composée de Chêne
sessile ou pédonculé (36%), Hêtre (35%), Charme (21%), Me risier (4%), Autre s Feuillus (3%),
Sapin pectiné (1%).
Le reste non boisé, soit 1,99 ha est constitué d'une ancienne décharge à végétaux (0,20 ha en
parcelle 11) , d'emprise du pipeline (0,49 ha en parcelle 18) et d'un espace non boisé mais
boisable (1,30 ha en parcelle 15).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 18,77 ha, Futaie régulière dont conversion en futaie régulière
sur 13,28 ha. (Soit un total de 32,05 ha en sylviculture).

Les essences -objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le CHENE SESSILE et,
dans une moindre mesure, le CHENE PEDONCULE.
Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en
cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour
assurer l'ada ptation du ch oix de chaque essence -objectif, ou groupe d'essen ces-objectif, aux
évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des
essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences d'accompagnement, dans la limite de leur
adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 – 2044) :
- La forêt sera divisée en neuf groupes de gestion :
▪ Deux groupes de régénération d'une contenance de 4,48 ha en s ylviculture, au sein
desquels 2,23 ha seront nouvellement ouve rts en régénération et 2,25 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
▪ Un groupe de reconstitution d'une contenance de 1,30 ha en sylviculture ;
▪ Un groupe de jeunesse d'une contenance de 2,53 ha en sylviculture, qui fera l'objet des
travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une
première coupe d'éclaircie en fin de période ;
▪ Deux groupes d'amélioration, d'une contenance de 4, 97 ha en sylviculture, qui seront
parcourus par des coupes selon une rotation variant de 10 à 12 ans en fonction de la
croissance des peuplements ;
▪ Un groupe de futaie irrégulière et conversion en irrégulier, d'une contenance de 18,77
ha en sylviculture qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une
structure équilibrée, selon une rotation variant de 6 à 8 ans (en fonction de la
croissance des peuplements) ;
▪ Un groupe îlot de sénescence d'une contenance de 0,70 ha (hors sylviculture de
production), qui sera laissé à son évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
▪ Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 0,48 ha (hors sylviculture
de production), qui sera laissé à son évolution naturelle au profit de la préservation du
paysage.

DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-21-00003 - BERMONT 2025-2044 21


- il n'est pas prévu d'améliorer la desserte du massif (qui est suffisante et en bon état).
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la
COMMUNE de BERMONT de l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans l a forêt entrainant
la nécessité de protéger tous les plants qu i pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en
œuvre toutes les mesures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en
s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est en
nette augmentation compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la pr éservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 90 -2023-09-01-00003 en date du 01/09/2023, réglant
l'aménagement de la forêt communale de BERMONT pour la période 2020 - 2039, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l' Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le con cerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de TERRITOIRE DE BELFORT.

Besançon, le 21 avril 2026

Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de l'Économie Agricole et Forestière



Pierre LAMBARÉ

DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-21-00003 - BERMONT 2025-2044 22
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
90-2026-04-21-00004
FLORIMONT modification 2021-2027
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-21-00004 - FLORIMONT modification 2021-2027 23
EPREFET |DE LA REGIONBOURGOGNE- |FRANCHE-COMTELibertéalitéwernité


Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de l'Économie Agricole et Forestière



Département : TERRITOIRE DE BELFORT
Forêt communale de FLORIMONT
Contenance cadastrale : 335,5024 ha
Surface de gestion : 335,50 ha
Modification de l'aménagement : 2008-2027


Arrêté d'aménagement n° 90-2026-04-21-00004
portant modification du document d'Aménagement de
la forêt communale de FLORIMONT pour la période 2021-2027
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier

Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite


VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche -Comté, a rrêté en date du
23/06/2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29/06/2009 réglant l'aménagement de la forêt communale de
FLORIMONT pour la période 2008 – 2027 ;
VU la délibération du conseil municipal de Florimont en date du 15/06/2021, visé e par la
Préfecture du Territoire de Belfort le 18/06/2021, donnant son accord au projet de
modification d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des
articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26 -21 BAG du 02 mars 2026 portant délégation de signature du
Préfet à Monsieur Björn DESMET et la décision n°2026 -008- DRAAF BFC du 02 mars
2026, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE

DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-21-00004 - FLORIMONT modification 2021-2027 24

Article 1 er : La commune de FLORIMONT (TERRITOIRE DE BELFORT) a signé un contrat
Natura 2000 en da te du 30/10/2018 pour l'installation d 'un îlot boisé, dans l es parcelles
cadastrées AK 017 et AK 0023 , avec engagement de n'y faire aucune intervention (coupes et
travaux) pendant une période de trente ans dans le but d e favoriser les bois sénescents et le
développement de dendro micro-habitats pour la faune et la flore (chauves -souris, insectes,
champignons).
L'îlot (1,37 ha) est situé au sein de la parcelle 25 de la forêt communale , dont il
constituera l'unité de gestion 25_sn.
En conséquence, une modification d'aménagement est nécessaire.
Article 2 : De 2015 à 2020, des dépérissements du frêne d'une part dus à un champignon, de
l'épicéa d'autre part à la suite d'attaques de scolytes, du hêtre enfin en raison des séche resses
estivales, ont contraint le ge stionnaire à récolter prématurément par coupes rases sanitaires par
endroit et de manière diffuse ailleurs, un volume de 1900 m³.

Il convient de revoir le classement des unités de gestion concernées.

Article 3 : Les o bjectifs et choix de gestion principa ux de l'aménagement n'en sont pas
significativement modifiés.

Article 4 : Pendant une durée de 7 ans (2021 – 2027), la surface en sylviculture de production
(334,83 ha) est diminuée de 1,37 ha (soit 0,4% de la surface) et sera de 333,46 ha. La surface
hors sylviculture est constituée d'un îlot de sénescence (1,37 ha) et d'emprise de places de dépôt
(0,67 ha).

La forêt sera divisée en sept groupes de gestion au lieu de cinq initialement :
• Deux groupes de régénération, dont la contenance totale évolue de 81,94 ha à 73,74 ha en
sylviculture, au sein duquel 57,33 ha seront parcourus par une coupe définitive (groupe
strict), 16,41 ha seront nouvellement ouverts en régénération (groupe élargi) ;
• Un groupe de jeunesse, dont la contenance diminue légèrement de 81,55 ha à 81,11 ha en
sylviculture, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui
pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
• Deux groupes d'amélioration, dont la contenance totale grandit de 170,99 ha à 173,61 ha
en sylviculture, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 10 ans ;
• Un groupe de futaie irrégulière intensive nouvellement créé, d'une contenance totale de
5,00 ha en sylviculture, qui sera parcouru par des coupes visant à maintenir une structure
équilibrée, selon une rotation de 10 ans ;
• Un groupe d'îlot de sénescence, d'une contenance de 1,37 ha hors sylviculture de
production, qui sera laissé à son évolution naturelle , sans intervent ion (ni coupes ni
travaux), au profit de la biodiversité ;

Article 5 : Le nouveau classement des unités de gestion, le nouveau programme de coupe restant à
réaliser sur la période 202 1-2027 figurent en annexe du présent arrêté, de même que la nouvelle
carte d'aménagement.
Article 6 : Le docu ment d'aménagement de la forêt communale de FLORIMONT, présentement
arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122 -7 du code forestier, pour le programme
de coupes et de travaux sylvicoles au titre de la r églementation propre à Natura 2000 re lative à
la ZPS n° FR 43120 19 dénommée « Etangs et vallées du Territoire de Belfort » au titre de la
Directive « Habitats, faune, flore ».
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-21-00004 - FLORIMONT modification 2021-2027 25

Article 7 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
TERRITOIRE DE BELFORT.

Besançon, le 21 avril 2026

Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de l'Économie Agricole et Forestière




Pierre LAMBARÉ





DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-21-00004 - FLORIMONT modification 2021-2027 26



Annexe 1 : Tableau des surfaces des unités de gestion et de leur classement

Parcelle Surface totale
(ha)
Unité de
gestion
Surface totale retenue
pour la gestion (ha)
Dont surface
en sylviculture (ha)
Soit surface hors
sylviculture (ha)
1 6,14 1_p 6,14 6,14
2 7,79 2_j 7,79 7,59 0,20
3 7,34 3_p 7,34 7,34
4 7,95 4_p 7,95 7,95
5 8,76 5_p 8,76 8,76
6 8,85 6_r 8,85 8,85
7 6,65 7_r 0,36 0,36
7_j 6,29 6,29
8 6,86 8_rl 6,86 6,86
9 4,61 9_rl 4,61 4,61
10 7,54 10_j 7,54 7,38 0,16
11 7,44 11_p 7,44 7,44
12 7,53 12_j 7,53 7,53
13 7,33 13_r 7,33 7,33
14 5,00 14_ii 5,00 5,00
15 7,32 15_a 5,48 5,25 0,23
15_j 1,84 1,76 0,08
16 6,83 16_a 1,89 1,89
16_rl 4,94 4,94
17 9,40 17_a 7,29 7,29
17_r 2,11 2,11
18 10,60
18_a 5,83 5,83
18_j 1,12 1,12
18_r 3,65 3,65
19 11,38 19_a 11,38 11,38
20 11,49
20_j 2,56 2,56
20_p 7,55 7,55
20_r 1,38 1,38
21 12,69 21_j 12,69 12,69
22 9,22 22_a 9,22 9,22
23 6,17 23_a 6,17 6,17
24 9,04 24_a 9,04 9,04
25 11,66 25_a 10,29 10,29
25_sn 1,37 1,37
26 11,65 26_p 11,65 11,65
27 11,85 27_j 4,60 4,60
27_r 7,25 7,25
28 11,62 28_a 7,88 7,88
28_r 3,74 3,74
29 11,64 29_a 6,12 6,12
29_r 5,52 5,52
30 11,72 30_j 6,28 6,28
30_r 5,44 5,44
31 11,73 31_j 11,73 11,73
32 11,58 32_j 11,58 11,58
33 13,72 33_a 9,13 9,13
33_r 4,59 4,59
34 10,52 34_a 3,41 3,41
34_r 7,11 7,11
35 11,63 35_p 11,63 11,63
36 12,25 36_a 12,25 12,25
333,46 99% 2,04 1%
Totaux 335,50 335,50 335,50
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|


Annexe 2 : Programme de coupes actualisé

32_j 11,58 Jeunesse 290 2011
35_p 11,63 Préparation 450 2011
10_j 0,83 Jeunesse 20 2020 Supprimée
5_p 8,76 Préparation 440 2015-2020AS Supprimée
36_a 12,25 Amélioration 630 2012
8_rl 6,86 Régénération 340 2013-2020AS Supprimée
21_j 12,69 Jeunesse 320 2015-2020PA
23_a 6,17 Amélioration 310 2014
3_p 7,34 Préparation 370 2016-2020AS Supprimée
19_a 11,38 Amélioration 610 2014-2018PA
27_j 4,60 Jeunesse 115 2020 Supprimée
30_j 6,28 Jeunesse 150 - Ajoutée
4_p 7,95 Préparation 400 2015-2020AS Supprimée
24_a 9,04 Amélioration 450 2015
22_a 9,22 Amélioration 460 2016-2020PA
25_a 10,29 Amélioration 520 2016 Modifiée
27_j 4,60 Jeunesse 115 2020 Ajoutée
2_j 7,59 Jeunesse 190 2020
7_r 0,36 Régénération 10 2019 Supprimée
15_a 0,56 Amélioration 20 2017
26_p 11,65 Préparation 610 2017
Coupes ajoutées Coupes supprimées Coupes modifiées ou déplacées
Déjà effectuée
2025 Objectif IRR dans prochain Amgt
2026
2027 Plus planifiée - Groupe Régé
Surface (- 1,37) 25_sn
2024
Plus planifiée - Groupe Régé
Objectif IRR dans prochain Amgt
E1 54m3
2018 204m3 PA
E1
Année UG Surface à
parcourir (ha) Groupe VPR (m3) Dernier
passage Observation
EA 2014 non passé / 2011 703m3
Déjà effectuée
2021
2022
2023
Objectif IRR dans prochain Amgt

DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-21-00004 - FLORIMONT modification 2021-2027 28
+. Maison *Rouge
les Motirvannes
? Derrière le Fourneatt
x {pr ap = - |Ferme =Va 4 de I'ftang Fourchu | =¢ | | Agence hors PanchaComesForêt communale deFLORIMONTS 335,50 ha
eet tops' ne . on> — cop 227 "9 ToT = |
É
\ .i A é.' }ao!iv Coin f iH:. /—a |
Gros/Ch Jule
Es27 "
LEGENDEC1 a - Groupe d'Améloration[if - Groupe irrégulier ( rotation de 6-8 ans)
le Roweusbevguep QUEOly eue)

Annexe 3 : Carte d'aménagement modifiée





DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-04-21-00004 - FLORIMONT modification 2021-2027 29
DSDEN
90-2026-03-30-00026
Arrêté de composition commission CHAM
DSDEN - 90-2026-03-30-00026 - Arrêté de composition commission CHAM 30
ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE B ESANÇON du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CLASSE A HORAIRES AMÉNAGÉS MUSICALE- Wu l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés musicales- Vu la circulaire n° 2002-165 du 2 août 2022 relative aux classes à horaires aménagésmusicales dans les écoles élémentaires et les collègesL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoirede Belfort ARRÊTEArticle 1°La commission d'admission en section internationale américain est présidée par :- Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort ou monsieur Eric BLUME, adjoint audirecteur académique des services de l'éducation nationale et en charge du dossier art.Article 2La commission d'admission en classe à horaires aménagés musicale est composée ainsi qu'il suit :- Monsieur Pascal BOUTON, responsable des classes à horaires aménagés au conservatoire H.Dutilleuxdu Grand Belfort;- Madame MONCHATRE, principale du collége Arthur Rimbaud de Belfort ;- Monsieur Franck MAULET, directeur de l'école élémentaire Louis Pergaud de Belfort ;- Monsieur Nicolas TORNARE, professeur d'éducation musicale et chant choral au collège ArthurRimbaud de Belfort;- Madame Séverine FRANCHI, professeure des écoles ;- Monsieur Pierre-Antoine GERVAIS, enseignant référent aux usages du numérique ;- Madame Delphine ROBINET, conseillère pédagogique de la circonscription Belfort ville;- Madame Sandrine CLAUDE, présidente de la FCPE 90 ou son représentant;- Un représentant de la SCHOLA ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degré dansle Territoire de Belfort;- Un représentant de la FCPE ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degré dans leTerritoire de Belfort.Article 3Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationaledu Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 30 mars 2026
L'inspecteur d'académique, directeur académique desservices de l'éducation nationale du Territoire de BelfortD
DSDEN - 90-2026-03-30-00026 - Arrêté de composition commission CHAM 31
DSDEN
90-2026-03-30-00027
Arrêté de composition commission CHAT
DSDEN - 90-2026-03-30-00027 - Arrêté de composition commission CHAT 32
AC A D E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE B ESANCON du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION EN CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS THÉÂTRALE- Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 du Code de l'Éducation relatif aux classes à horairesaménagés- Vu la circulaire n°2009-110 du 6 octobre 2009 relatives aux classes à horairesaménagés théâtre dans les écoles et les collèges publicsL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire deBelfort ARRÊTEArticle 1°La commission d'admission en classe à horaires aménagés théâtre est présidée par :- Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort ou monsieur Eric BLUME, adjoint audirecteur académique des services de l'éducation nationale et en charge du dossier art.Article 2La commission d'admission chargée d'étudier les dossiers de candidature en classe à horairesaménagés théâtre est composée ainsi qu'il suit :
- Madame Christine COURVOISIER, principale du collège Châteaudun de Belfort;- Monsieur Pascal BOUTON, responsable des classes à horaires aménagés au conservatoire HenriDutilleux du Grand Belfort;- Monsieur Julien AUBRUN, professeur de théâtre du conservatoire Henri Dutilleux du GrandBelfort;- Madame Karine HOUBRE, professeur de français, coordinatrice de la classe théâtre du collègeChateaudun de Belfort;- Un représentant de la SCHOLA ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degré dansle Territoire de Belfort;- Un représentant de la FCPE ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degré dans leTerritoire de Belfort.Article 3Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationaledu Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort le 30 mars 2026L'inspecteur d'académie, directeur académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort
acques-Emmanuel DAUGÉ
DSDEN - 90-2026-03-30-00027 - Arrêté de composition commission CHAT 33
DSDEN
90-2026-03-31-00004
Arrêté de composition commission SI allemand
DSDEN - 90-2026-03-31-00004 - Arrêté de composition commission SI allemand 34
ENACADEMIEDirection des services départementauxde l'éducation nationaleDE B ESAN CO N du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFratcrnité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION EN SECTION INTERNATIONALE ALLEMAND
Vu l'article D421-133 du code l'éducationVu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié par décret n°2012-16 du 5janvier 2012 relatif aux sectionsinternationales d'écoles élémentairesVu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire deBelfort
Article 1er
Article 2
Article 2
ARRÊTE
La commission d'admission en section internationale allemand est présidée par :- Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort ou monsieur Eric BLUMÉ, adjointau directeur académique des services de l'éducation nationale et en charge du dossierart.
La commission d'admission en section internationale allemand est composée ainsi qu'il suit :- Madame Miriam BALLOUSSA, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionaled'allemand ;- Madame Valérie BERTRAND, inspectrice de l'éducation nationale Belfort sud ;- Madame Nathalie GARCIA, principale du collège Léonard de Vinci de Belfort ;- Monsieur Philippe GSELL, directeur de l'école élémentaire Hubert Metzger de Belfort ;- Madame Myriam BOURGEOIS, conseillère pédagogique départementale chargée du dossierlangues vivantes ;- Madame Elise DEBU-CARBONNIER, professeure d'allemand au collège Léonard de Vinci deBelfort ;- Madame Eva-Marie PORTE, professeure d'allemand à l'école élémentaire Hubert Metzger- Un représentant de la SCHOLA ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degrédans le Territoire de Belfort ;- Un représentant de la FCPE ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degré dans leTerritoire de Belfort.
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 31 mars 2026
Jacques Emmanuel DAUGÉ
DSDEN - 90-2026-03-31-00004 - Arrêté de composition commission SI allemand 35
DSDEN
90-2026-03-30-00028
Arrêté de composition SI américain
DSDEN - 90-2026-03-30-00028 - Arrêté de composition SI américain 36
ACA DE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E B ESA N CoO N du Territoire de BelfortLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT CREATION DE LA COMMISSION EN SECTION INTERNATIONALE AMÉRICAIN :
- Vu l'article D421-133 du code l'éducation modifié par décret n°2021-1054du 6 août 2021 relatif à l'admission des élèves dans les sectionsinternationales- Wu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié par décret n°2012-16 du 5 janvier 2012relatif aux sections internationales d'écoles élémentaires- Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales decollège
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire deBelfort ARRÊTEArticle 1°La commission d'admission en section internationale américain est présidée par:- Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, inspecteur d'académie, directeur académiquedes services de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort ou monsieur EricBLUME, adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale et encharge du dossier art.Article 2La commission d'admission en section internationale américaine est composée ainsi qu'ilsuit :- Monsieur Jean-Marc GUIBERT, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogiquerégional d'anglais ; |- Madame Valérie BERTRAND, inspectrice de l'éducation nationale de Belfort sud ;- Monsieur Philippe TISSOT, principal du collège Vauban de Belfort ;- Madame Nathalie PERRON, directrice de l'école Victor Hugo de Belfort ;- Madame Myriam BOURGEOIS, conseillère pédagogique départementale chargée dudossier langues vivantes ;- Madame Grâce CLERMONT, professeure d'anglais à l'école Victor Hugo de Belfort ;- Madame Maria FIDALGO, professeure d'anglais au collège Vauban de Belfort ;- Un représentant de la SCHOLA ayant un enfant scolarisé dans le premier ou seconddegré dans le Territoire de Belfort;- Un représentant de la FCPE ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degrédans le Territoire de Belfort.Article 2Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort le 30 mars 2026
L'inspecteur d'académique, directeur académique desservices de l'éducation nationale du Territoirede Belfort
Jacques-Emmanuel DAUGÉ
DSDEN - 90-2026-03-30-00028 - Arrêté de composition SI américain 37
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-03-00007
arrêté portant attribution du diplôme d'honneur
de porte-drapeau
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-03-00007 - arrêté portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 38
+1 Office national des combattantsDU TERRITOIRE et victimes de guerre du Territoire de BelfortDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeauLe préfet du Territoire de Belfort
VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeaudes associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoirede Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-03-28-00004 du 28 mars 2024 portant nomination desmembres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et lamémoire de la Nation du Territoire de Belfort ;VU l'avis émis le 3 avril 2026 par la commission mémoire du conseil départemental pour lesanciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation du Territoire de Belfort,statuant sur les demandes de diplômes d'honneur de porte-drapeau ;SUR proposition de Monsieur le préfet :ARRÊTEARTICLE 1°": Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicesde 3 ansà :- Monsieur Yves CARPENTIER — 18 Chemin du Calvaire - 90600 GrandvillarsPorte drapeau titulaire de l'UNC section de Grandvillars depuis 3 ansARTICLE 2 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicesde 10 ans à- Monsieur Michel SENTENAS — 15A rue des Marronniers — 90160 PerousePorte drapeau titulaire de l'UNPRG 90 depuis 10 ans
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-03-00007 - arrêté portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 39
ARTICLE 3 : Le directeur du service départemental de l'Office national des ancienscombattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Belfort, le 03/04/2026Le préfet
4aAlain CHARRIER.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-03-00007 - arrêté portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 40
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-16-00005
Arrêté portant autorisation de concours de
pêche au titre de la police de la navigation -
Fédération Suisse de Pêche Sportive
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-16-00005 - Arrêté portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la
navigation - Fédération Suisse de Pêche Sportive 41
CabinetE x Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité publiqueDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la navigation
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France, notamment sesarticles 3 et 13;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le décret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche Sud;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande présentée par monsieur Christian FADY, président de la commission sportive de laFédération Suisse de Pêche Sportive (FSPS), en date du 17 février 2026;Vu l'avis favorable en date du 27 février 2026 émis par la direction territoriale de Strasbourg de VoiesNavigables de France dans le cadre de l'instruction liée aux conditions de navigation ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 M pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-16-00005 - Arrêté portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la
navigation - Fédération Suisse de Pêche Sportive 42
ArréteArticle1:La Fédération Suisse de Péche Sportive (FSPS), représentée par monsieur Christian FADY, président de lacommission sportive, est autorisée à organiser des concours de pêche sur le canal du Rhône au Rhinbranche Sud :- Les 30 et 31 mai 2026 de 7 heures a 18 heures ;- Le 13 septembre 2026 de 7 heures a 18 heures ;- Les 18, 19 et 20 septembre 2026 de 7 heures a 18 heures.Article 2:En raison des concours de pêche au coup, des mesures d'appel à la vigilance seront émises par voie d'avis ala batellerie sur le canal du Rhône au Rhin branche Sud :- Les 30 et 31 mai 2026, entre le PK 177,256 (port de Bourogne) et le PK 177,573 (port de Bourogne) ;- Le 13 septembre 2026 et les 18, 19 et 20 septembre 2026, entre le PK 179,433 (Froidefontaine) et lePK 181,478 (Brebotte).Article 3:Le pétitionnaire se conformera au règlement de police applicable au canal du Rhône au Rhin et à toutesprescriptions données par les agents de Voies Navigables de France ou par la gendarmerie. |La navigation sur le canal ne devra, en aucune façon être gênée. Les participants devront, le cas échéant,lever les cannes pour laisser passer les bateaux.Les participants et les organisateurs ne pourront pas emprunter et stationner sur le chemin de servicependant la durée du concours.Le chemin de service doit, dans tous les cas, rester libre d'accès.Toute circulation et tout stationnement sont interdits sur l'itinéraire cyclable longeant le canal.Les lieux occupés seront nettoyés par les organisateurs au plus tard deux jours après la manifestation.Article 4 :La manifestation se déroulera sous la responsabilité du pétitionnaire qui devra souscrire une assurance destinéeà couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé a des tiers ou au domaine public fluvial. Il est ainsiresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation.L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation.Il lul appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelleselle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous lesrisques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés auxpersonnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou àl'occasion de cette manifestation.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-16-00005 - Arrêté portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la
navigation - Fédération Suisse de Pêche Sportive 43
Article 5:L'autorisation est accordée sous réserve qu'aucun trouble ne soit apporté à l'exploitation de la navigationpendant la durée de la manifestation nautique.Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenirles autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir auregard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment enmatière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement etde l'ordre public en général.L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive et touristique est subordonné al'utilisation prioritaire du plan d'eau pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants.Aucune revendication ne pourra être formulée concernant le niveau variable du plan d'eau.Article 6 :Le directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France et lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis à la procureure de la République etaux maires des communes concernées.Faità Belfort, le 1 § AVR 2026 Pour le préfetet par délègation,Le sous-préfet, directeurde cabinet,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-16-00005 - Arrêté portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la
navigation - Fédération Suisse de Pêche Sportive 44
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-16-00005 - Arrêté portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la
navigation - Fédération Suisse de Pêche Sportive 45
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-16-00006
Arrêté portant autorisation de concours de
pêche au titre de la police de la navigation -
Section Pêche Compétition Belfortaine (SPCB)
Sensas 90
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-16-00006 - Arrêté portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la
navigation - Section Pêche Compétition Belfortaine (SPCB) Sensas 90 46
CabinetE LE. Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité publiqueDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la navigation
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France, notamment sesarticles 3 et 13;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche Sud;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande présentée par monsieur Bernard THOMANN, président de la Section PêcheCompétition Belfortaine (SPCB), Sensas 90, en date du 11 mars 2026;Vu l'avis favorable en date du 7 avril 2026 émis par la direction territoriale de Strasbourg de VoiesNavigables de France dans le cadre de l'instruction liée aux conditions de navigation ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-16-00006 - Arrêté portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la
navigation - Section Pêche Compétition Belfortaine (SPCB) Sensas 90 47
ArréteArticle1 :La Section Pêche Compétition Belfortaine (SPCB), Sensas 90, représentée par monsieur BernardTHOMANN, président, est autorisée à organiser des concours de pêche sur le canal du Rhône au Rhinbranche Sud les 9 et 10 mai 2026 ainsi que les 12 et 13 septembre 2026.Article 2 :En raison des concours de pêche au coup, des mesures d'appel à la vigilance seront émises par voie d'avis àla batellerie sur le canal du Rhône au Rhin branche Sud les 9 et 10 mai 2026 ainsi que les12 et 13 septembre 2026 entre le PK 177,564 (Bourogne) et le PK 182100 (Brebotte).Article3 :Le pétitionnaire se conformera au règlement de police applicable au canal du Rhône au Rhin et à toutesprescriptions données par les agents de Voies Navigables de France ou par la gendarmerie.La navigation sur le canal ne devra, en aucune façon être gênée. Les participants devront, le cas échéant,lever les cannes pour laisser passer les bateaux.Les participants et les organisateurs ne pourront pas emprunter et stationner sur le chemin de servicependant la durée du concours.Le chemin de service doit, dans tous les cas, rester libre d'accès.Toute circulation et tout stationnement sont interdits sur l'itinéraire cyclable longeant le canal.Les lieux occupés seront nettoyés par les organisateurs au plus tard deux jours après la manifestation.Article 4 :La manifestation se déroulera sous la responsabilité du pétitionnaire qui devra souscrire une assurance destinéeà couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au domaine public fluvial. Il est ainsiresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation.l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation.Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelleselle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous lesrisques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés auxpersonnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours où àl'occasion de cette manifestation.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 :L'autorisation est accordée sous réserve qu'aucun trouble ne soit apporté à l'exploitation de la navigationpendant la durée de la manifestation nautique.Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenirles autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-16-00006 - Arrêté portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la
navigation - Section Pêche Compétition Belfortaine (SPCB) Sensas 90 48
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir auregard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment enmatière de dispositifs de sécurité et de sécurisation a prendre pour le public, de sécurité de l'événement etde l'ordre public en général.L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive et touristique est subordonné àl'utilisation prioritaire du plan d'eau pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants.Aucune revendication ne pourra être formulée concernant le niveau variable du plan d'eau.Article 6 :Le directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France et lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis à la procureure de la République etaux maires des communes concernées.Faità Belfort, le 16 AVR 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-16-00006 - Arrêté portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la
navigation - Section Pêche Compétition Belfortaine (SPCB) Sensas 90 49
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-16-00006 - Arrêté portant autorisation de concours de pêche au titre de la police de la
navigation - Section Pêche Compétition Belfortaine (SPCB) Sensas 90 50