HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-336
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-01-00003 - Décision DREETST/2025/45 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du département de la Haute-Savoie, et gestion des
intérims (6 pages) Page 3
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74-2025-10-01-00003
Décision DREETST/2025/45 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du département de la Haute-Savoie,
et gestion des intérims
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dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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MINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE Direction régionaleDES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi, d' ploi, du travailer DES FAMILLES et des solidarités Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Décision DREETS/T/2025/45 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle del'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités dudépartement de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-AlpesVu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrété interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER BERAUD sur l'emploide directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Vu la décision DREETS/T/2022/37 du 26/08/2022 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie,Vu la décision DREETS/T/2025/29 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspectiondu travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département de la Haute-Savoie,et gestion des intérims,Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des Solidarités de Haute-Savoie,DÉCIDEARTICLE 1 : RESPONSABLES D'UNITE DE CONTROLESont nommés comme responsables des unités de contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités de la Haute-Savoie les agents suivants :- Unité de contrôle n°1 : Madame Stéphanie DAVIET- Unité de contrôle n°2 : Madame Florence CHAUVIN- Unité de contrôle n°3 : Madame Gaëlle ALLIXARTICLE 2 : AFFECTATION DES AGENTS EN SECTIONSans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I, du Code du travail et conformément aux dispositions del'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie les agents suivants :Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique — UC 11° section : Monsieur Patrick HERVÉ, inspecteur du travail2° section : Poste vacant3° section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail4° section : Poste vacant5° section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail
DREETS Auvergne-Rhône-AlpesTour Swisslife — 1 Boulevard Vivier Merle — 69443 LYON CEDEX 03https://auvergne-rhone-alpes.dreets. gouv.fr/
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6° section : Madame Emmanuelle PPNQUIER-GRANDON, inspectrice du travail7° section : Marion PAYET, inspectrice du travail8° section : Poste vacantUnité de contrôle n°2 : Bassin Annécien — UC 21° section : Madame Cécile DUCLOY, inspectrice du travail2° section : Madame Julia GOURMELEN inspectrice du travail3° section : Madame Margaux ANTUNES, inspectrice du travail4° section : Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail5° section : Madame Valérie GALLAIS inspectrice du travail6° section : Madame Stéphanie CAVIER-CHRISTOPHORY, inspectrice du travail7° section : Monsieur Frédéric BALMONT, inspecteur du travail8° section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travailUnité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l' Arve — UC 31° section : Madame Sao FROTTIER, inspectrice du travail2° section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail3° section : Madame Gaélle ICHTERTZ, inspectrice du travail4° section : Monsieur Johann ELIZEON, inspecteur du travail5° section : Madame Perrine PEROUSE DE MONTCLOS, inspectrice du travail6° section : Madame Virginie ROUSSEAU, inspectrice du travail7° section : Madame Fatma BOUZAIANE, inspectrice du travail8° section : Madame Anne-Laure DESMOULINS, inspectrice du travailARTICLE 3 : INTERIMS POUR VACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS1) Intérims en cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organiséselon les modalités ci-après :Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique — UC 11/ Cas généralL'intérim de l'inspecteur de la 1° section est assuré par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6° section.L'intérim de l'inspecteur de la 2° section est assuré par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.L'intérim de l'inspecteur de la 3° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 4° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section.
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L'intérim de l'inspecteur de la 5° section est assuré par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section.L'intérim de l'inspecteur de la 6° section est assuré par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5° section.L'intérim de l'inspecteur de la 7° section est assuré par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 1 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 2+ L'inspecteur de la 8e section de l'UC 2En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 2 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 8° section de l'UC 3En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsablesdes unités de contrôle 1, 2 et 3.
2/ Cas particulier : Intérim 8° section de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur de la 8° section de l'UC lest organisé selon les modalités suivantes :
Établissements concernés | Inspecteur compétentEtablissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Bnnevaux, Bernex, La Chapelled'Abondance, Chevenoz, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint-Gingolph, Thollon-les-Memises, Inspecteur de la 1° sectionVacheresseEtablissements relevant de la section 8 situés sur la commune d'Annecy-le-Vieux : zone des Glaisins,e 2
avenue du Pré Félin, du Pré Faucon, du Pré Paillard, Impasse des Marais Inspecteur de la 3° sectionÉtablissements relevant de la section 8 situés sur les communes d'Evian-les-Bains, Maxilly,e .
Neuvecelle, Saint-Paul-en-Chablais | Inspecteur de la 6° sectionÉtablissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Champanges, Feternes, Larringes,ePublier, Vinzier | Inspecteur de la 5° sectionEtablissements relevant de la section 8 situés sur la commune de Marin | Inspecteur de la 6° section3
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Unité de contrôle n°2 : Bassin Annécien — UC 21/ Cas généralEn cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organiséselon les modalités ci-après :L'intérim de l'inspecteur de la 1° section est assuré par l'inspecteur de la 2° section, ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8° section.L'intérim de l'inspecteur de la 2° section est assuré par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 3° section est assuré par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2° section.L'intérim de l'inspecteur de la 4° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section.L'intérim de l'inspecteur de la 5° section est assuré par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 2 faisant obstacle ace que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 2° section de UC 3e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 8° section de l'UC 3En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 3 faisant obstacle ace que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 1
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En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsablesdes unités de contrôle 2, 3 et 1.
Unité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l'Arve — UC 3L'intérim de l'inspecteur de la 1° section est assuré par l'inspecteur de la 2° section, ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8° section.L'intérim de l'inspecteur de la 2° section est assuré par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 3° section est assuré par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2° section.L'intérim de l'inspecteur de la 4° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,2par l'inspecteur de la 3° section.L'intérim de l'inspecteur de la 5° section est assuré par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section.L'intérim de l'inspecteur de la 6° section est assuré :- Pour le secteur généraliste : par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurde la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur de la 5° section ;- Pour les carrières : par l'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 7° section est assuré par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° sectionou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section.L'intérim de l'inspecteur de la 8° section est assuré par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,5
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par l'inspecteur de la 7° section.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés a l'unité de contrôle 3 faisant obstacle ace que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6° section de UC 1En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 1 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 8° section de l'UC2En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsablesdes unités de contrôle 3, 1 et 2.ARTICLE 4 :La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/29 du 06 juin 2025 et est applicable à compter de sapublication.ARTICLE 5 :La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpeset la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie sont chargées del'application de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Lyon, le 1/10/2025
La directrice régfünale de l'économie,
Fabiende VYOURNIER-BERAUD
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