| Nom | recueil-40-2026-126-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 29 avril 2026 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/40161/326376/file/recueil-40-2026-126-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 29 avril 2026 à 15:00:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 29 avril 2026 à 15:53:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-126
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-04-29-00002 - Arrêté d'autorisation circulation plage (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-04-29-00002
Arrêté d'autorisation circulation plage
Préfecture des Landes - 40-2026-04-29-00002 - Arrêté d'autorisation circulation plage 3
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
ARRÊTÉ PR/CAB/BESR/2026/396autorisant de façon exceptionnelle l'association « SURF CASTING CLUB DEMIMIZAN » à circuler sur la plage de Mimizan Plage Sudavec un véhicule motorisé.
Le préfet des Landes,VU le code de l'environnement, partie législative, Livre III, Titre Il, article L 321-9,VU la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans lesespaces naturels,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeurde cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté préfectoral, n° PR/CAB/DSEC/BESR/2025/339 du 28 avril 2025, autorisant de façonexceptionnelle l'association « SURF CASTING CLUB de MIMIZAN »à circuler sur la plage deMimizan Plage Sud avec des véhicules motorisés,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-62-SG du 25 mars 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU la demande présentée par Monsieur Patrick MORGA, président de l'association « SURFCASTING CLUB DE MIMIZAN », pour solliciter une autorisation exceptionnelle de fairecirculer sur la plage Mimizan Plage Sud, un véhicule terrestre motorisé,VU l'avis de Monsieur le maire de Mimizan,VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes parintérim,VU l'avis de Monsieur le responsable de l'unité territoriale de l'office national des forêts deMimizan,VU l'avis avec réserves de Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Landes,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet des Landes,
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ARRETEArticle 1erMonsieur Patrick MORGA, président de l'association « Surf Casting Club de Mimizan » estexceptionnellement autorisé a faire circuler sur la plage de Mimizan Plage Sud, un véhiculemotorisé sous réserve de se conformer aux articles suivants.Article2Le véhicule listé ci-dessous dont l'attestation d'assurance devra être en règle, circulerauniquement pour assurer la logistique, la sécurité des pêcheurs et permettre l'accès à lacompétition de pêche en bord de mer aux personnes à mobilité réduite selon le calendriersuivant :Le 02/05/2026 : Championnat / Concours de pêcheLe 21/06/2026 : Championnat / Concours de pêche
VÉHICULES | IMMATRICULATION NOM DU PROPRIÉTAIRE |QUAD DN 713 XZ M. LAFITTE Vincent
Article 3La circulation des véhicules se fera exclusivement à allure modérée et par le passage aménagémenant à la plage.Article 4Quinze jours minimum avant chaque manifestation, l'organisateur transmettra au technicienlocal de l'ONF, au contrôleur de l'unité littorale des affaires maritimes ainsi qu'à lagendarmerie, les horaires prévisibles d'accès aux plages.Article5Durant les évolutions sur la plage, les conducteurs des véhicules devront redoubler devigilance vis-à-vis des promeneurs, des baigneurs et des éventuels spectateurs en périodeestivale.Article 6L'autorisation de circuler sur les plages n'ouvre aucun autre droit. Le camping sauvage et lesfeux sont interdits sur le domaine public maritime.Cette autorisation étant susceptible de présenter des impacts sur un site naturel, il appartientau demandeur d'adopter les mesures garantissant le respect de l'environnement.
Article7L'arrêté préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2025/339 du 28 avril 2025 autorisant l'association« Surf Casting Club de Mimizan » à circuler avec les véhicules motorisés identifiés sur lesplages de Mimizan pour l'organisation de concours de pêche sportive, régional, national etmondial, est abrogé.
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Article8Monsieur le directeur de cabinet du préfet,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim,Monsieur le directeur de l'office national des forêts,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée à Monsieur Patrick MORGA.Monsieur le maire de Mimizan,
Mont-de-Marsan, le A 1107 [TK
et par délégation,Pour le préfsfet, directeur de cabinet,
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