PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-066
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-05-05-00002 - Arrêté n°2025/DCPATE/154 portant nomination
des membres de la commission des élus compétente en matière de
dotation d'équipement de territoires ruraux. (DETR) (2 pages) Page 3
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-05-05-00002
Arrêté n°2025/DCPATE/154 portant nomination
des membres de la commission des élus
compétente en matière de dotation
d'équipement de territoires ruraux. (DETR)
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-05-05-00002 - Arrêté
n°2025/DCPATE/154 portant nomination des membres de la commission des élus compétente en matière de dotation d'équipement
de territoires ruraux. (DETR)
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PREFET ; Direction de la coordination, duZE,-LA VENDEE pilotage, de I'appui territorialÉgalité et de l'environnementFraternité Arrêté n° 2025/DCPATE/154portant nomination des membres de la commission desélus compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux(DETR) |Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU les articles L2334-32 à L2334-39 et notamment l'article L2334-37 du code général descollectivités territoriales ;VU les articles R2334-32 à R2334-35 du code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-19 du 5 mars 2025 portant nomination des membres de lacommission des élus compétente en matière de la dotation d'équipement des territoires ruraux ;VU le courrier du président du Sénat en date du 7 novembre 2024 nommant M. Didier MANDELLIpour siéger à la commission DETR ;VU la nomination de deux députés par la Présidente de l'Assemblée nationale en date du6 décembre 2024 publiée au Journal officiel du 7 décembre 2024 ;VU le courrier' de l'association des Maires et Présidents de communautés de Vendée du 6 février2025 désignant six maires et neuf présidents d'EPCI pour siéger à la commission DETR ;
Arrête'
Article 1": La commission des élus compétente en matière de la dotation d'équipement desterritoires ruraux, chargée de fixer les catégories d'opérations prioritaires et les tauxminima et maxima de subventions qui pourront être attribués aux collectivités, estcomposée de :1 — Six maires de communes éligibles à la DETR :Guy PLISSONNEAU Maire de la Genétouzeee Valentin JOSSE Maire de Mouilleron-Saint-Germain° Hervé BESSONNET Maire de Notre-Dame-de-Riez® Ludovic HOCBON Maire de Fontenay-le-Comtee Patrice PAGEAUD Maire de Sainte-Flaive-des-Loupse |sabelle MOINET Maire de Chantonnay
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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n°2025/DCPATE/154 portant nomination des membres de la commission des élus compétente en matière de dotation d'équipement
de territoires ruraux. (DETR)
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2 - Neuf présidents d'établissements publics de coopération intercommunale éligibles à la DETR :° Antoine CHEREAU — Président de Terres de Montaigu, communauté d'agglomération* François BLANCHET Président du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie agglomératione Nicolas VANNIER Président de la CC Sud Vendée Littorale Alexandre HUVET Président de la CC Challans-Gois-Communauté* Maxence DE RUGY Président de la CC Vendée-Grand-Littoral° Christophe HOGARD Président de la CC du Pays des Herbierse Jacky DALLET Président de la CC du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts® Michel BOSSARD Président de la CC Vendée-Sèvre-Autise° Guillaume JEAN _ Président de la CC du Pays de Mortagne3 —- Parlementaires :e Béatrice BELLAMY Député de la 2°TM circonscription de la Vendée° Stéphane BUCHOU Député de la 3°"° circonscription de la Vendée* AnnickBILLON Sénatrice de la Vendée° Didier MANDELLI Sénateur de la Vendée
Article 2 : L'arrété n° 2025-DCPATE-19 du 5 mars 2025 portant nomination des membres de lacommission des élus compétente en matière de la dotation d'équipement desterritoires ruraux est abrogé.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le — 5 MAI 2076
la secrétaire générale de la Préfecturede la VendéeNadia SEGHIER
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