TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-387
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-09-09-00004 - Décision portant délégation spéciale de
signature pour le pôle animation du réseau et expertise de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-09-09-00004
Décision portant délégation spéciale de
signature pour le pôle animation du réseau et
expertise de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-09-00004 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
EnREPUBLIQUE . | fr
FRANCAISE . | |
Liberté
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
ANNEXE D-E
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques du Tarn;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ; |
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des Finances
publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques du Tarn ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature
- pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service et relevant
de la gestion courante, | |
- avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
- l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
- est donnée a:
1. Pour la division des missions fiscalité personnelle et foncière :
Mme Caroline SEGUELA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division ;
Mme Carole BLAQUIER, inspectrice des Finances publiques, chef du service ;
M. Dominique GAY, contrôleur des Finances publiques ;
2. Pour la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques
Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
division ;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-09-00004 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4
Service recouvrement
Mme Rose-Marie CANAC, inspectrice des Finances publiques;
M. Philippe TERRANCLE, inspecteur des Finances publiques;
Service fiscalité professionnelle et affaires économiques
Mme Kia LY, inspectrice des Finances publiques ;
M. Baptiste DZIALACH, inspecteur des Finances publiques;
3. Pour la division contrôle fiscal et affaires juridiques
_M.Richard MAZARS, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division ;
Service affaires juridiques
Mme Carine BARRES, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Edwina EHRHARD, inspectrice des Finances publiques ;
M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques ;
Service contrôle fiscal
Mme Véronique MARAVAL, inspectrice des Finances publiques ;
M. François ROQUES, contrôleur principal des Finances publiques ;
M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques ;
4. Pour la division du secteur public local et de la fiscalité directe locale :
Mme Florence LESTRADE , inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division;
Mme Christine LANDUYT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe;
Service CEPL et cellule dématérialisation et monétique
Mme Virginie INNOCENTI, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Sophie PUJAL, inspectrice des Finances publiques ;
M. Sébastien BEUTIN, inspecteur des Finances publiques ;
M. Gérald BARRES, inspecteur des Finances publiques ;; ©
a
Service Fiscalité Directe Locale
Mme Isabelle MOROSI, inspectrice des Finances publiques;
En cas d'absence de Mmes Florence LESTRADE, Christine LANDUYT et Isabelle MOROSI, Mme Corinne
BARTHE, contrôleur des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou
d'empêchement soit opposable aux tiers.
5. Pour la division des opérations de l'État
Mme Sylvie PELISSIER, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable de la division ;
Service comptabilité
Mme Marie-Charlotte COLLIOT, inspecteur des Finances publiques, cheffe de service :
En cas d'absence de Mme Marie-Charlotte COLLIOT, Mmes Géraldine BEZIAT et Fabienne MATHIEU,
contrôleuses principales des Finances publiques, Mme Nathalie BLAISE et MM. Cédric LEMAJEUR et Sébastien
SALIES, contrôleurs des Finances publiques, Mme Agnès ROSIC et M Mohamed LAAROUSSI, agents
d'administration principaux des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition
d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-09-00004 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 5
Pôle fiscalité de l'aménagement
Mme Estelle FONTAINE, inspectrice des Finances publiques, chef de service :
- Mmes Laëtitia DABROWSKY et MM. Jean- -François MAUREL, Antoine ROSA, contrôleurs principaux des
Finances publiques,
- Mmes Sophie GENIEYS, Danielle FERELLOC, Nathalie BLAISE et MM. Sébastien GARD, Bruno LEGEDZA,
Christophe RAMPINI, contrôleurs des Finances publiques,
- Mmes Alexandra VERGES, Muriel MATHIS, Marie-Sonia PAYET HOAREAU et MM. Claude BRISSEBRAT, Lionel
TORCHIA, Antoine MORCILLO, agents d'administration principaux,
pour signer tc tous les actes relevant de la gestion courante du service et plus particulièrement, les accords de délais
ainsi que les actes de poursuites.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Albi, le 9 septembre 2024
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn,
in
Yves JULIEN
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-09-00004 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 6
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-09-00004 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 7