ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-151
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / ARS DT 35
35-2026-06-18-00012 - ARRETE fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Groupe Hospitalier Rance Emeraude (Ille-et-Vilaine) (3
pages) Page 3
35-2026-06-22-00016 - ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Brocéliande à Monffort
sur Meu (3 pages) Page 7
35-2026-06-18-00010 - ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Janzé (2 pages) Page 11
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT
35-2026-06-18-00011 - ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vitré (2 pages) Page 14
2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-18-00012
ARRETE fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Rance Emeraude (Ille-et-Vilaine)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00012 - ARRETE fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe
Hospitalier Rance Emeraude (Ille-et-Vilaine) 3
| 3REPUBLIQUE a 4FRAN CA ISE @ )Agence Régionale de SantéLiberté BretEgalité retagneFraternité
ARRETEfixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Groupe Hospitalier Rance Emeraude (Ille-et-Vilaine)La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025.Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne en date du 01 mars 2026.Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne a Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la DélégationDépartementale d'llle-et-Vilaine.Vu l'arrêté initial en date du 24 octobre 2025 fixant la composition nominative des membres du conseilde surveillance du Groupe Hospitalier Rance Emeraude à Saint Malo.Considérant la délibération du conseil municipal de la Ville de Saint Malo en date du 30 avril 2026désignant le maire de Saint Malo pour siéger au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier RanceEmeraude à Saint Malo.Considérant la délibération du conseil municipal de la Ville de Dinan en date du 31 mars 2026 désignantle maire Dinan pour siéger au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Rance Emeraude à SaintMalo.Considérant la délibération de Saint Malo Agglomération en date du 21 mai 2026 désignant lereprésentant le maire de Cancale pour siéger au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier RanceEmeraude à Saint Malo.Considérant la délibération de Dinan Agglomération en date du 27 avril 2026 désignant le représentantde Dinan Agglomération pour siéger au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier de RanceEmeraude à Saint Malo. ArrêteArticle 15F : L'arrêté du 24 octobre 2025 susvisé de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne fixant lacomposition du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Rance Emeraude à Saint Malo, ruede la Marne 35400 Saint Malo (Ille-et-Vilaine), n° FINESS 35 00 00 022, établissement public de santéde ressort intercommunal composé des 15 membres est modifié comme suit :e Collège des représentants des collectivités territoriales :o Mr Marcel LE MOAL en remplacement de Mr Pierre-Yves MAHIEUo Mr Fabrice RIVALLAN en remplacement de Mme Marina LE MOAL
Ex
RÉPUBLIQUE À â
FRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Bret
Égalité retagne
Fraternité
ARRETE
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Groupe Hospitalier Rance Emeraude (Ille-et-Vilaine)
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025.
Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé de Bretagne en date du 01 mars 2026.
Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la Délégation
Départementale d'Ille-et-Vilaine.
Vu l'arrêté initial en date du 24 octobre 2025 fixant la composition nominative des membres du conseil
de surveillance du Groupe Hospitalier Rance Emeraude à Saint Malo.
Considérant la délibération du conseil municipal de la Ville de Saint Malo en date du 30 avril 2026
désignant le maire de Saint Malo pour siéger au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Rance
Emeraude à Saint Malo.
Considérant la délibération du conseil municipal de la Ville de Dinan en date du 31 mars 2026 désignant
le maire Dinan pour siéger au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Rance Emeraude à Saint
Malo.
Considérant la délibération de Saint Malo Agglomération en date du 21 mai 2026 désignant le
représentant le maire de Cancale pour siéger au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Rance
Emeraude à Saint Malo.
Considérant la délibération de Dinan Agglomération en date du 27 avril 2026 désignant le représentant
de Dinan Agglomération pour siéger au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier de Rance
Emeraude à Saint Malo.
Arrête
Article 1FF : L'arrêté du 24 octobre 2025 susvisé de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne fixant la
composition du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Rance Emeraude à Saint Malo,1 rue
de la Marne 35400 Saint Malo (Ille-et-Vilaine), n° FINESS 35 OO 00 022, établissement public de santé
de ressort intercommunal composé des 15 membres est modifié comme suit :
e Collège des représentants des collectivités territoriales :
o Mr Marcel LE MOAL en remplacement de Mr Pierre-Yves MAHIEU
o Mr Fabrice RIVALLAN en remplacement de Mme Marina LE MOAL
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00012 - ARRETE fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe
Hospitalier Rance Emeraude (Ille-et-Vilaine) 4
Article 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance du Groupe HospitalierRance Emeraude a Saint Malo est composé des membres ci-après :NOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMaire de Saint MaloReprésentant de la principale commune d'origine despatients autre que celle de l'établissement principalConseillère Départementale d'llle-et-VilaineReprésentant de Saint Malo AgglomérationReprésentant de Dinan Agglomération
M. Gilles LURTONM. Didier LECHIENMme Armelle BILLARDMr Marcel LE MOALMr Fabrice RIVALLANCollège des représentants du personnelReprésentant de la commission médicale d'établissementReprésentante de la commission médicale d'établissementReprésentante de l'organisation syndicale (Syndicat SudSanté)Mme Elodie BEAUPERE Représentante de l'organisation syndicale (Syndicat FO)Mme Bénédicte DESPRETZ Représentante de la Commission des Soins Infirmiers, derééducation et médico-techniqueCollège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers
Dr Yann BAZINDr Florence REVAULT D'ALLONESM. Sébastien BAYAUT
Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Généralede l'Agence Régionale de SantéPersonnalité qualifiée désignée par la Directrice GénéraleM. René DEGRENNEDr Camille PLADYSde l'Agence Régionale de Santé |M. Christian BRUNET DE COURSSOUPersonnalité qualifiée, désignée par le Préfet d'llle-et-VilaineM. Jean-Jacques LE DUC Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignépar le Préfet d'Ille-et-Vilaine (Association des Diabétiques)Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignépar le Préfet d'Ille-et-Vilaine (Association France Rein)Membres avec voix consultativeM. Bernard TOUCHARD
Le vice-président du directoire du Groupe Hospitalier Rance Emeraude à Saint MaloLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentantLe Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine ou son représentantLe représentant de la structure chargé de la réflexion éthiqueLe représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soinsde longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéantMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.
Article 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Rance Emeraude à Saint Malo est composé des membres ci-après :
NOM ; QUALITE
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territoriales
M. Gilles LURTON Maire de Saint Malo
M. Didier LECHIEN Représentant de la principale commune d origine des
patients autre que celle de l'établissement principal
Mme Armelle BILLARD Conseillère Départementale d''IIle-et-Vilaine
Mr Marcel LE MOAL Représentant de Saint Malo Agglomération
Mr Fabrice RIVALLAN Représentant de Dinan Agglomération
Collège des représentants du personnel
Dr Yann BAZIN Représentant de la commission médicale d'établissement
Dr Florence REVAULT D'ALLONES Représentante de la commission médicale d'établissement
M. Sébastien BAYAUT era de l'organisation syndicale (Syndicat Sud
Mme Elodie BEAUPERE Représentante de l'organisation syndicale (Syndicat FO)
Mme Bénédicte DESPRETZ Représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de
rééducation et médico-technique
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers
Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Personnalité qualifiée, désignée par le Préfet d'Ille-et-
Vilaine
Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné
par le Préfet d'Ille-et-Vilaine (Association des Diabétiques)
Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné
par le Préfet d'Ille-et-Vilaine (Association France Rein)
Membres avec voix consultative
M. René DEGRENNE
Dr Camille PLADYS
M. Christian BRUNET DE COURSSOU
M. Jean-Jacques LE DUC
M. Bernard TOUCHARD
Le vice-président du directoire du Groupe Hospitalier Rance Emeraude à Saint Malo
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine ou son représentant
Le représentant de la structure chargé de la réflexion éthique
Le représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins
de longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultative
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00012 - ARRETE fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe
Hospitalier Rance Emeraude (Ille-et-Vilaine) 5
Le maire de la commune ou est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant étémis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frArticle 5 : Le directeur de la délégation départementale d'Ille-et-Vilaine de l'agence régionale de santéde Bretagne et la directrice du Groupe Hospitalier Rance Emeraude à Saint Malo sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes, le 1 8 JUIN 2026/La Directrice Généralet par délégation,Le Dirécteur Départemental
LorsYo
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été
mis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé
publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent
à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale d'IIle-et-Vilaine de l'agence régionale de santé
de Bretagne et la directrice du Groupe Hospitalier Rance Emeraude à Saint Malo sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes, le 18 JUIN 2026
/La Directrice Générale
t par délégation,
Le Dirécteur Départemental
ET
| /
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00012 - ARRETE fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe
Hospitalier Rance Emeraude (Ille-et-Vilaine) 6
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-22-00016
ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Brocéliande à Monffort sur Meu
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-22-00016 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Brocéliande à Monffort sur Meu 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Brocéliande à Monffort sur MeuLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025.Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne en date du 01 mars 2026.Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la DélégationDépartementale d'Ille-et-Vilaine.Vu l'arrêté initial du 24 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Brocéliande à Montfort sur Meu.Vu l'arrêté modificatif en date du 08 décembre 2025 modifiant la liste nominative des membres duconseil de surveillance du Centre Hospitalier Brocéliande à Montfort sur Meu.Considérant la délibération du conseil municipal de Montfort sur Meu en date du 08 avril 2026 désignantla maire de Montfort sur Meu pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Brocéliandeà Montfort sur Meu.Considérant la délibération du conseil municipal de Saint Méen le Grand en date du 06 mai 2026désignant le maire de Saint Méen le Grand pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalierde Brocéliande à Montfort sur Meu.Considérant la délibération de Montfort Communauté en date du 23 avril 2026 désignant sonreprésentant pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Brocéliande à Montfort surMeuConsidérant la délibération de la Communauté de communes de Saint Méen le Grand Montauban endate du 09 juin 2026 désignant son représentant pour siéger au conseil de surveillance du CentreHospitalier de Brocéliande à Montfort sur MeuLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne arrête la composition suivante :ArrêteArticle 1F8 : L'arrêté en date du 24 octobre 2025 et l'arrêté en date du 08 décembre 2025 susvisés del'agence régionale de santé de Bretagne fixant la composition du conseil de surveillance du CentreHospitalier de Brocéliande a Montfort sur Meu 33, rue Saint Nicolas 35160 Montfort sur Meu (Ille-et-Vilaine), n° FINESS 35 00 55 166, établissement public de santé de ressort intercommunal composédes 15 membres sont modifiés comme suit:
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Bretagne Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Brocéliande à Monffort sur Meu
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025.
Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé de Bretagne en date du 01 mars 2026.
Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la Délégation
Départementale d'Ille-et-Vilaine.
Vu l'arrêté initial du 24 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Brocéliande à Montfort sur Meu. '
Vu l'arrêté modificatif en date du 08 décembre 2025 modifiant la liste nominative des membres du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Brocéliande à Montfort sur Meu.
Considérant la délibération du conseil municipal de Montfort sur Meu en date du 08 avril 2026 désignant
la maire de Montfort sur Meu pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Brocéliande
à Montfort sur Meu.
Considérant la délibération du conseil municipal de Saint Méen le Grand en date du 06 mai 2026
désignant le maire de Saint Méen le Grand pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier
de Brocéliande à Montfort sur Meu.
Considérant la délibération de Montfort Communauté en date du 23 avril 2026 désignant son
représentant pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Brocéliande à Montfort sur
Meu
Considérant la délibération de la Communauté de communes de Saint Méen le Grand Montauban en
date du 09 juin 2026 désignant son représentant pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Brocéliande à Montfort sur Meu
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne arrête la composition suivante :
Arrête
Article 1FF : L'arrêté en date du 24 octobre 2025 et l'arrêté en date du 08 décembre 2025 susvisés de
l'agence régionale de santé de Bretagne fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Brocéliande à Montfort sur Meu 33, rue Saint Nicolas 35160 Montfort sur Meu (Ille-et-
Vilaine), n° FINESS 35 00 55 166, établissement public de santé de ressort Intercommunal composé
des 15 membres sont modifiés comme suit :
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-22-00016 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Brocéliande à Monffort sur Meu 8
e Collège des représentants des collectivités territorialeso Madame Delphine DAVID en remplacement de Monsieur Fabrice DANILOo Monsieur Claude VILLAUME en remplacement de Monsieur Pierre GUITTONo Monsieur Joseph THEBAULT en remplacement de Madame Isabelle OZOUXo Monsieur Mickaël LE BOUQUIN en remplacement de Monsieur Philippe CHEVRELe Collège des représentants du personnelo Dr Sylvie PAIGIER en remplacement du Dr Emmanuelle COMESArticle 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier deBrocéliande à Montfort sur Meu est composé des membres ci-après :NOM L QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesMme Delphine DAVID Maire de la commune de Montfort sur MeuM. Claude VILLAUMEReprésentant de la principale commune d'origine despatients autre que celle de l'établissement principalMme Anne-Françoise COURTEILLEConseillère Départementale d'llle-et-VilaineMr Joseph THEBAULT(Maire de Bédée)Représentant de Montfort CommunautéM. Mickaël LE BOUQUINReprésentant de la communauté de communes de SaintMéen MontaubanCollège des représentants du personnelDr Hervé COUEPELReprésentant de la commission médicale d'établissementDr Sylvie PAIGIER © Représentante de la commission médicale d'établissementMme Lynda PERROTReprésentante des organisations syndicales (FO)Mme Virginie HAUMAÎTRE-LEVRELLEReprésentante des organisations syndicales (CFDT)A désignerReprésentant de la Commission des Soins Infirmiers, derééducation et médico-techniqueCollègedes personnalités qualifiéesMme Nelly LOYAT Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale del'Agence Régionale de SantéM. Joël DELAHAYEPersonnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale del'Agence Régionale de SantéM. Yves CHENEDEPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignépar le Préfet d'Ille-et-VilaineM. Robert TOSTIVINTPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignépar le Préfet d'Ille-et-VilaineA désignerPersonnalité qualifiée, désigné par le Préfet d'Ille-et-Vilaine
O
O
O
O
O
Collège des représentants des collectivités territoriales
Madame Delphine DAVID en remplacement de Monsieur Fabrice DANILO
Monsieur Claude VILLAUME en remplacement de Monsieur Pierre GUITTON
Monsieur Joseph THEBAULT en remplacement de Madame Isabelle OZOUX
Monsieur Mickaël LE BOUQUIN en remplacement de Monsieur Philippe CHEVREL
Collège des représentants du personnel
Dr Sylvie PAIGIER en remplacement du Dr Emmanuelle COMES
Article 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Brocéliande à Montfort sur Meu est composé des membres ci-après :
NOM QUALITE
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territoriales
Mme Delphine DAVID Maire de la commune de Montfort sur Meu
M. Claude VILLAUME Représentant de la principale commune d'origine des
patients autre que celle de l'établissement principal
Mme Anne-Françoise COURTEILLE Conseillère Départementale d''Ille-et-Vilaine
Mr Joseph THEBAULT
(Maire de Bédée) Représentant de Montfort Communauté
M. Mickaël LE BOUQUIN Représentant de la communauté de communes de Saint
Méen Montauban
Collège des représentants du personnel
Dr Hervé COUEPEL Représentant de la commission médicale d'établissement
Dr Sylvie PAIGIER Représentante de la commission médicale d'établissement
Mme Lynda PERROT Représentante des organisations syndicales (FO)
Mme Virginie HAUMAÎTRE-LEVRELLE Représentante des organisations syndicales (CFDT)
A désigner Représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de
rééducation et médico-technique
Collège des personnalités qualifiées
Mme Nelly LOYAT Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
M. Joël DELAHAYŸE Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
M. Yves CHENEDE Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné
par le Préfet d'Ille-et-Vilaine
M. Robert TOSTIVINT Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné
par le Préfet d'IIle-et-Vilaine
A désigner Personnalité qualifiée, désigné par le Préfet d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-22-00016 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Brocéliande à Monffort sur Meu 9
Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Centre Hospitalier Brocéliande a Montfort sur MeuLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentantLe Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine ou son représentantLe représentant de la structure chargé de la réflexion éthiqueLe représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soinsde longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéantMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant étémis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frArticle 5 : Le directeur de la délégation départementale d'llle-et-Vilaine de l'agence régionale de santéde Bretagne et le directeur délégué du Centre Hospitalier Brocéliande à Montfort sur Meu sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.2 2 JUIN 2026Fait à Rennes, leP/La Directrice Générale
(| dovic ALAUX
Membres avec voix consultative
Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier Brocéliande à Montfort sur Meu
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine ou son représentant
Le représentant de la structure chargé de la réflexion éthique
Le représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins
de longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultative
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé.
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été
mis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé
publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À l'égard des tiers, ces délais courent
à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale d'IIle-et-Vilaine de l'agence régionale de santé
de Bretagne et le directeur délégué du Centre Hospitalier Brocéliande à Montfort sur Meu sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
22 JUIN 2026 Fait à Rennes, le
P/La Directrice Générale
| dovic ALAUX
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-22-00016 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Brocéliande à Monffort sur Meu 10
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-18-00010
ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Janzé
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00010 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Janzé 11
||REPUBLIQUE a 4FRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité BretagneFraternité
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de JanzéLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025.Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l'AgenceRégionale de Santé de bretagne en date du 01 mars 2026.Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la DélégationDépartementale d'Ille-et-Vilaine.Vu l'arrêté initial du 24 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Janzé.Considérant la délibération du conseil municipal de Janzé en date du 29 avril 2026 désignant le mairede Janzé pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Janzé.Considérant la délibération de la Roche aux Fées communauté en date du 21 avril 2026 désignant lereprésentant de la Roche aux Fées communauté pour siéger au conseil de surveillance du CentreHospitalier de Janzé. ArrêteArticle 1FF : L'arrêté en date du 24 octobre 2025 susvisé de l'agence régionale de santé de Bretagnefixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Janzé, 4, rueArmand Jouault 35150 Janzé (Ille-et-Vilaine), n° FINESS 35 00 02 291, établissement public de santéde ressort communal composé des 9 membres est modifié comme suit :e Collège des représentants des collectivités territorialeso Monsieur Jonathan HOUILLOT en remplacement de Monsieur Hubert PARISArticle 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance du Centre Hospitalierde Janzé est composé des membres ci-après :NOM QUALITEMembres avec voix délibérativeCollège des représentants des collectivités territorialesMr Jonathan HOUILLOT Maire de JanzéMme Laurence ROUX Conseillère Départementale du Canton de JanzéMme Graziella VALLEE Représentante de Roche aux Fées Communauté
Ex
RÉPUBLIQUE À â
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté
Égalité Bretagne
Fraternité
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Janzé
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025.
Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé de bretagne en date du 01 mars 2026.
Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la Délégation
Départementale d'Ille-et-Vilaine.
Vu l'arrêté initial du 24 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Janzé.
Considérant la délibération du conseil municipal de Janzé en date du 29 avril 2026 désignant le maire
de Janzé pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Janzé.
Considérant la délibération de la Roche aux Fées communauté en date du 21 avril 2026 désignant le
représentant de la Roche aux Fées communauté pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Janzé.
Arrête
Article 1FF : L'arrêté en date du 24 octobre 2025 susvisé de l'agence régionale de santé de Bretagne
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Janzé, 4, rue
Armand Jouault 35150 Janzé (Ille-et-Vilaine), n° FINESS 35 00 02 291, établissement public de santé
de ressort communal composé des 9 membres est modifié comme suit :
e Collège des représentants des collectivités territoriales
o Monsieur Jonathan HOUILLOT en remplacement de Monsieur Hubert PARIS
Article 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Janzé est composé des membres ci-après :
NOM QUALITE
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territoriales
Mr Jonathan HOUILLOT Maire de Janzé
Mme Laurence ROUX Conseillère Départementale du Canton de Janzé
Mme Graziella VALLEE Représentante de Roche aux Fées Communauté
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00010 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Janzé 12
Collège des représentants du personnelMme le Dr Jean KERNEC Représentante de la commission médicaled'établissementMme Valérie LAMY Représentante des organisations syndicales (FO)Mme Carole EON Représentante de la Commission des SoinsInfirmiers, de rééducation et médico-techniqueCollège des personnalités qualifiéesPersonnalité qualifiée désignée par la DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de SantéPersonnalité qualifiée, représentante des usagers,Mme le Dr Françoise LE MAGADOUXMme Solange BOURGES Association FNAR, désignée par le préfet d'Ille-et-VilainePersonnalité qualifiée, représentante des usagers,Mme Marie-Anne LOUIS Association UDAF 35, désignée par le préfet d'Ille-et-VilaineMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Centre Hospitalier de JanzéLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentantLe Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine ou son représentantLe représentant de la structure chargé de la réflexion éthiqueLe représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant dessoins de longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéantMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayantété mis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de lasanté publique.Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frArticle 5 : Le Directeur de la Délégation Départementale d'Ille-et-Vilaine de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne et la Directrice du Centre Hospitalier de Janzé sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Fait à Rennes, le /| 8 JUIN 2026P/La Directrice Généraletipar délégation,Le Directeur Départ
jdovic ALAUX
Collège des représentants du personnel
Mme le Dr Jean KERNEC Représentante de la commission médicale
d'établissement
Mme Valérie LAMY Représentante des organisations syndicales (FO)
Mme Carole EON Représentante de la Commission des Soins
Infirmiers, de rééducation et médico-technique
Collège des personnalités qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par la Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé
Personnalité qualifiée, représentante des usagers,
Mme le Dr Françoise LE MAGADOUX
Mme Solange BOURGES Association FNAR, désignée par le préfet d'Ille-et-
Vilaine
Personnalité qualifiée, représentante des usagers,
Mme Marie-Anne LOUIS Association UDAF 35, désignée par le préfet d'IIle-
et-Vilaine
Membres avec voix consultative
Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier de Janzé
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine ou son représentant
Le représentant de la structure chargé de la réflexion éthique
Le représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultative
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé.
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant
été mis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la
santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de la Délégation Départementale d''Ille-et-Vilaine de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne et la Directrice du Centre Hospitalier de Janzé sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes,le | & JUIN 2076
P/La Directrice Générale
tipar délégation,
Le Directeur Départ
idovic ALAUX
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00010 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-18-00011
ARRETE modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Vitré
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00011 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Vitré 14
E3RÉPUBLIQUE a 4FRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité BretagneFraternité
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de VitréLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l'AgenceRégionale de Santé de bretagne en date du 01 mars 2026.Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la DélégationDépartementale d'Ille-et-Vilaine.Vu l'arrêté initial du 24 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Vitré.Considérant la délibération du conseil municipal de Vitré en date du 18 mai 2026 désignant le mairede Vitré pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de VitréConsidérant la délibération de la communauté d'agglomération Vitré Communauté en date du 23 avril2026 désignant le représentant de Vitré Communauté pour siéger au conseil de surveillance du CentreHospitalier de Vitré ArrêteArticle 1 : L'arrêté en date du 24 octobre 2025 susvisé de l'agence régionale de santé de Bretagnefixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vitré 30, route de Rennes35500 Vitré (Ille-et-Vilaine), n° FINESS 35 00 00 188, établissement public de santé de ressortcommunal composé des 9 membres est modifié comme suit :e Collège des personnalités qualifiées :o Mme Anne BRIDEL, personnalité qualifiée désignée par la DGARS BretagneArticle 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance de Centre Hospitalier deVitré est composé des membres ci-après :NOM QUALITEMembres avec voix délibérativeCollège des représentants des collectivités territorialesM. Pierre LEONARDI Maire de VitréM. Paul LAPAUSE Conseiller Départemental du Canton de VitréMme Pascale CARTRON Représentante de Vitré Communauté
Ex
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FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté
Égalité Bretagne
Fraternité
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Vitré
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 :
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;
Vu la nomination de Madame Anne-Briac BILI, en qualité de Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé de bretagne en date du 01 mars 2026.
Vu la décision en date du 10 juin 2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale Adjointe
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Ludovic ALAUX, Directeur de la Délégation
Départementale d'Ille-et-Vilaine.
Vu l'arrêté initial du 24 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Vitré.
Considérant la délibération du conseil municipal de Vitré en date du 18 mai 2026 désignant le maire
de Vitré pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vitré
Considérant la délibération de la communauté d'agglomération Vitré Communauté en date du 23 avril
2026 désignant le représentant de Vitré Communauté pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Vitré
Arrête
Article 1 : L'arrêté en date du 24 octobre 2025 susvisé de l'agence régionale de santé de Bretagne
fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vitré 30, route de Rennes
35500 Vitré (Ille-et-Vilaine), n° FINESS 35 OO OO 188, établissement public de santé de ressort
communal composé des 9 membres est modifié comme suit :
e Collège des personnalités qualifiées :
o Mme Anne BRIDEL, personnalité qualifiée désignée par la DGARS Bretagne
Article 2 : Compte-tenu des modifications ci-dessus, le conseil de surveillance de Centre Hospitalier de
Vitré est composé des membres ci-après :
NOM QUALITE
Membres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territoriales
M. Pierre LEONARDI Maire de Vitré
M. Paul LAPAUSE Conseiller Départemental du Canton de Vitré
Mme Pascale CARTRON Représentante de Vitré Communauté
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00011 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Vitré 15
College des représentants du personnelMme. Le Dr Anne-Laure LE MIGNANT | Représentante de la commission médicale d'établissementM. Jean-François DUCHEMIN Représentant des organisations syndicales (CFDT)Mme Nathalie BRICARD Représentante de la Commission des Soins Infirmiers, derééducation et médico-techniqueCollége des personnalités qualifiéesPersonnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale del'Agence Régionale de SantéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignépar le Préfet d'Ille-et-VilainePersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignépar le Préfet d'llle-et-VilaineMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Centre Hospitalier de Vitré
Mme Anne BRIDELM. Raphaël GIFFARDM. Alain CAZENAVE
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentantLe Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine ou son représentantLe représentant de la structure chargé de la réflexion éthiqueLe représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soinsde longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéantMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant étémis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frArticle 5 : Le Directeur de la Délégation Départementale d'llle-et-Vilaine de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne et le Directeur du Centre Hospitalier de Vitré sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Fait à Rennes, le 1 8 JUIN 2025P/La Directrice Généraleet par délégation,
Collège des représentants du personnel
Mme. Le Dr Anne-Laure LE MIGNANT | Représentante de la commission médicale d'établissement
M. Jean-François DUCHEMIN Représentant des organisations syndicales (CFDT)
Mme Nathalie BRICARD Représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de
rééducation et médico-technique
Collège des personnalités qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné
par le Préfet d'Ille-et-Vilaine
Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné
par le Préfet d'Ille-et-Vilaine
Membres avec voix consultative
Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier de Vitré
Mme Anne BRIDEL
M. Raphaël GIFFARD
M. Alain CAZENAVE
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine ou son représentant
Le représentant de la structure chargé de la réflexion éthique
Le représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins
de longue durée ou gérant un établissement pour personnes âgées, le cas échéant
Membres pouvant participer avec voix consultative
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé.
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été
mis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé
publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À l'égard des tiers, ces délais courent
à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de la Délégation Départementale d'IIle-et-Vilaine de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne et le Directeur du Centre Hospitalier de Vitré sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes, le 1 8 JUIN 7026
P/La Directrice Générale
et par délégation,
dovic ALAUX
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-18-00011 - ARRETE modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
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