| Nom | 20250930_RAA_spécial_sommaire |
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| Administration | Préfecture de l’Oise |
| Date | 30 septembre 2025 |
| URL | https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91002/655874/file/20250930_RAA_sp%C3%A9cial_sommaire.pdf |
| Date de création du PDF | 30 septembre 2025 à 16:15:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 septembre 2025 à 16:37:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EsPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 30 septembre 2025
N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 septembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 septembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 30 SEPTEMBRE 2025 DONNÉE AU COLONEL HORS CLASSE PIERRE BÉPOIX,
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉSIGNATION NOMINATIVE DES PORTEURS DE CARTE ACHAT
EN PRÉFECTURE ET DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE AU SEIN DU DÉPARTEMENT DE
L'OISE
ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES DÉPENSES DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 30 SEPTEMBRE 2025 DONNÉE À MME CATHERINE PIA, DIRECTRICE DU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'OISE PAR INTÉRIM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 SEPTEMBRE 2025 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIR EN MATIÈRE
D'HOMOLOGATION DES RÔLES À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2025
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
DÉCISION N° 60-33 DU 29 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. DAVID WITT,
DÉLÉGUÉ ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH)