CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-317
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
N°
N°
[e]
N°
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-11-03-00010 - Récépissé du 3 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MR HITIER Pascal
N°
SAP953664125 (2 pages) Page 3
17-2025-11-06-00007 - Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME TRAVERS ANGELIQUE
N°
SAP992248724 (2 pages) Page 6
17-2025-11-06-00003 - Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
LES REPAS DE LOULOU
N°
SAP993613202 (2 pages) Page 9
17-2025-11-06-00005 - Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
LISA VOTRE AIDE MENAGERE
N°
SAP992678987 (2 pages) Page 12
17-2025-11-06-00008 - Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME GILARDEAU NADEGE
N°
SAP844180935 (2 pages) Page 15
17-2025-11-06-00004 - Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MR NOUALI GUILLAUME
N°
SAP790056675 (2 pages) Page 18
17-2025-11-06-00009 - Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MR RAPHAEL KHALDI-L'HER
N°
SAP927784827 (2 pages) Page 21
17-2025-11-06-00006 - Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
YOANN MULTISERVICES
N°
SAP990018905 (2 pages) Page 24
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant
autorisation de survol en drone de la réserve naturelles nationale de la baie de
l'Aiguillon à des fins de valorisation du projet de restauration des vasières de la
réserve porté par la LPO et l'OFB (6 pages) Page 27
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-03-00010
Récépissé du 3 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MR HITIER Pascal
N° SAP953664125
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00010 - Récépissé du 3 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR HITIER Pascal
N° SAP953664125
3
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP953664125
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 24 Rue Saint Jean 17330 LOULAY, le06/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 06/10/2025 par Mr HITIER Pascal en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 24 Rue Saint Jean 17330 LOULAY enregistré sous leN° SAP953664125 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00010 - Récépissé du 3 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR HITIER Pascal
N° SAP953664125
4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 03 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00010 - Récépissé du 3 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR HITIER Pascal
N° SAP953664125
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-06-00007
Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME TRAVERS ANGELIQUE
N° SAP992248724
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00007 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME TRAVERS ANGELIQUE
N° SAP992248724
6
Eu DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992248724Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 2 Rue des Cigognes 17340 YVES, le07/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 07/10/2025 par Mme TRAVER Angélique en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Rue des Cigognes 17340 YVESenregistré sous le N° SAP992248724 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00007 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME TRAVERS ANGELIQUE
N° SAP992248724
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retire dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le ay pôle, __—
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 15.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00007 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME TRAVERS ANGELIQUE
N° SAP992248724
8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-06-00003
Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
LES REPAS DE LOULOU
N° SAP993613202
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00003 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LES REPAS DE LOULOU
N° SAP993613202
9
EX DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP993613202Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES REPAS DE LOULOU, 8 Rue de l'Aunis17290 CHAMBON, le 31/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 31/10/2025 par Mr GENDRE Pierre en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LES REPAS DE LOULOU dont l'établissement principal est situé8 Rue de l'Aunis 17290CHAMBON enregistré sous le N° SAP993613202 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00003 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LES REPAS DE LOULOU
N° SAP993613202
10
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00003 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LES REPAS DE LOULOU
N° SAP993613202
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-06-00005
Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
LISA VOTRE AIDE MENAGERE
N° SAP992678987
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00005 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LISA VOTRE AIDE MENAGERE
N° SAP992678987
12
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992678987Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LISA, VOTRE AIDE MENAGERE, 1 Bis Ruede l'Etang 17290 ARDILLIERES TOUCHERIT, le 25/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 25/10/2025 par Mme DANET Lisa en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LISA, VOTRE AIDE MENAGERE dont l'établissement principal est situé 1 Bis Rue de l'Etang17290 ARDILLIERES TOUCHERIT enregistré sous le N° SAP992678987 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00005 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LISA VOTRE AIDE MENAGERE
N° SAP992678987
13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00005 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LISA VOTRE AIDE MENAGERE
N° SAP992678987
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-06-00008
Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME GILARDEAU NADEGE
N° SAP844180935
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00008 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME GILARDEAU NADEGE
N° SAP844180935
15
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP844180935Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 5 Rue de l'Enclouse 17120 FLOIRAC, le24/09/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 24/09/2025 par Mme GILARDEAU Nadège en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 Rue de l'Enclouse 17120 FLOIRACenregistré sous le N° SAP844180935 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00008 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME GILARDEAU NADEGE
N° SAP844180935
16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00008 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME GILARDEAU NADEGE
N° SAP844180935
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-06-00004
Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MR NOUALI GUILLAUME
N° SAP790056675
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00004 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR NOUALI GUILLAUME
N° SAP790056675
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| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP790056675
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 16 Avenue de Cognac, Rés les terrasses del'Océan 17200 ROYAN, le 29/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 29/10/2025 par Mr NOUALI Guillaume en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 Avenue de cognac, Résidence les terrasses del'Océan 17200 ROYAN enregistré sous le N° SAP790056675 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR NOUALI GUILLAUME
N° SAP790056675
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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MR NOUALI GUILLAUME
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-06-00009
Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MR RAPHAEL KHALDI-L'HER
N° SAP927784827
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d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR RAPHAEL KHALDI-L'HER
N° SAP927784827
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP927784827Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 24 Allée du Marais de Pontaillac 17200ROYAN, le 18/09/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 18/09/2025 par Mr KHALDI-L'HER Raphaël en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 24 Allée du Marais de Pontaillac17200 ROYAN enregistré sous le N° SAP927784827 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR RAPHAEL KHALDI-L'HER
N° SAP927784827
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
D,William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00009 - Récépissé du 6 novembre 2025
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MR RAPHAEL KHALDI-L'HER
N° SAP927784827
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-06-00006
Récépissé du 6 novembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
YOANN MULTISERVICES
N° SAP990018905
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YOANN MULTISERVICES
N° SAP990018905
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990018905Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YOANN MULTISERVICES, 1 Lieu-dit SaintMartin 17620 SAINT AGNANT, le 30/09/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 30/09/2025 par Mr CANNAUD Yoann en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme YOANN MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 1 Lieu-dit Saint Martin17620 SAINT AGNANT enregistré sous le N° SAP990018905 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
YOANN MULTISERVICES
N° SAP990018905
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-06-00006 - Récépissé du 6 novembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
YOANN MULTISERVICES
N° SAP990018905
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-11-17-00001
Arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant
autorisation de survol en drone de la réserve
naturelles nationale de la baie de l'Aiguillon à des fins
de valorisation du projet de restauration des vasières
de la réserve porté par la LPO et l'OFB
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant autorisation de survol en
drone de la réserve naturelles nationale de la baie de l'Aiguillon à des fins de valorisation du projet de restauration des vasières de la réserve
porté par la LPO et l'OFB
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E | Direction régionale de l'environnement,FREEa de l'aménagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant autorisation de survol en dronede la réserve naturelle nationale de la baie de l'aiguillon à des fins de valorisation duprojet de restauration des vasières de la réserve porté par la LPO et l'OFBLe Préfet de Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L332-9, R332-23 et suivants ;Vu le code des transports ;Vu le décret du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la Baie del'Aiguillon (Charente-Maritime) ;Vu la convention du 24 novembre 2000 entre le Préfet de la Charente-Maritime, la Liguepour la Protection des Oiseaux (LPO) et l'Office National de la Chasse et de la FauneSauvage (ONFCS) désignant la LPO et l'Office Français de la Biodiversité (OFB ex-ONCFS)comme gestionnaires de la réserve naturelle nationale de la baie de l'Aiguillon ;Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans personne à bord ; |Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant approbation du plan de gestion de laréserve naturelle nationale de la Baie de I'Aiguillon ;Vu la demande de la société TF1 SA en date du 10 novembre 2025 soutenue par lesgestionnaires de la réserve naturelle ;Vu le brevet d'aptitude de pilote à distance de Monsieur Pierre DEHOORNE, expirant le 21mai 2029 ;Vu l'extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord n° UAS-FR-277983,confirmant l'enregistrement d'un aéronef de type Multirotors Mavic 3 au bénéfice de lasociété "TF1 SA";
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant autorisation de survol en
drone de la réserve naturelles nationale de la baie de l'Aiguillon à des fins de valorisation du projet de restauration des vasières de la réserve
porté par la LPO et l'OFB
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Vu le récépissé de déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sanspersonne à bord délivré le 14 novembre 2025 a Monsieur Eric MONIER, représentant de lasociété "TF1 SA";Considérant le projet de restauration des vasiéres de la réserve naturelle réalisé dans lecadre du Life Espèces Marines Mobiles porté par l'Office Français de la Biodiversité et laLigue pour la Protection des Oiseaux ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine,
ARRÊTE
Article 1 : BénéficiairesMonsieur Pierre DEHOORNE, télé pilote pour le compte de la société "TF1 SA", estbénéficiaire de la présente autorisation.
Article 2 : Nature et conditions de l'autorisationLe bénéficiaire est autorisé à survoler en drone la réserve naturelle nationale de la Baie del'Aiguillon uniquement à des fins de valorisation du projet de restauration des vasières dela réserve réalisé dans le cadre du "Life Espèces Marines Mobiles".Le bénéficiaire informera le gestionnaire de la réserve naturelle des opérations du survol aumoins 48h avant le début de l'opération. Le survol sera réalisé en présence desconservateurs de la réserve naturelle.
Article 3 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée sur les périodes suivantes :- du 17 novembre 2025 au 19 novembre 2025 entre 8 heures et 17 heures,- le 3 décembre 2025 entre 8 heures et 17 heures.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant autorisation de survol en
drone de la réserve naturelles nationale de la baie de l'Aiguillon à des fins de valorisation du projet de restauration des vasières de la réserve
porté par la LPO et l'OFB
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Article 4 : Zone de survolLe bénéficiaire est autorisé à survoler les zones de travaux uniquement. Les groupesd'oiseaux en repos et nourrissage sur la vasière ne devront pas être survolés.
Article 5 : prescriptionsL'exploitant de l'aéronef utilisé dans le cadre du scénario S3 (utilisation en zone peuplée,sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote) prend toute disposition qu'il juge nécessaire, au moyen d'aménagements au sol ou àl'aide de personnels, pour éloigner les tiers de la zone d'opération afin de limiter les risquesen cas de crash ou d'atterrissage d'urgence ;L'exploitant s'assure qu'à tout moment du vol, aucun tiers ne pénètre dans les zonesminimales d'exclusion définies aux paragraphes 3.6.2 et 3.6.4 de l'arrêté ministériel du 3décembre 2020 susvisé, à savoir :— si l'exploitant dispose d'une information de vitesse sol et d'un dispositif de protectiondes tiers, la zone minimale d'exclusion du lieu est définie au paragraphe 3.6.2 de l'annexede l'arrêté relatif à la définition des scénarios standards internationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord, aux conditionsde leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent et qui ne peut êtreinférieur à 10 mètres ;— à défaut ce périmètre sera de 30 mètres de rayon centré sur la projection au sol del'aéronef;- l'exploitant devra se conformer à l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur,dans le domaine aéronautique (agrément technique de l'aviation civile) et au plan général,notamment en ce qui concerne l'éventuelle occupation de terrains privés ou relevant del'espace public, nécessitant des autorisations ou avis préalables).L'exploitant devra mettre en application l'ensemble des mesures requises pour garantir sonactivité en toutes circonstances.L'exploitant est tenu de respecter les règles de vol qui devra se dérouler de jouruniquement ou dans le respect des conditions applicables à un aéronef sans équipage àbord considéré comme n'évoluant pas de nuit, définies à l'article 3 de l'arrêté ministérieldu 3 décembre 2020.
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L'exploitant est tenu de se conformer aux dispositions de la carte de restrictions des volsde drones qui peut être consultée sur le site suivant :http://www.geoportaill.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisLe département de la Charente-Maritime ne pourra être survolé qu'en dehors des zonesdéfinies par l'arrêté interministériel du PRMD2235154A du 2 janvier 2023 fixant les zonesinterdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef saufdérogation.Article 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :- soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime (38rue Réaumur, 17017 La Rochelle cedex 01),¢ soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (PlaceBeauvau, 75800 Paris),« soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers cedex); ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de Charente-Maritime, le Directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, la Ligue pourla Protection des Oiseaux France et l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacunen ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Charente-maritime.La Rochelle, le 17 NOV. 2025pour le Préfet,le Secrétaire Général( /#St
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porté par la LPO et l'OFB
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