ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIR
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DRCL-BFL-2024260-0001
Signé par
Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir
le 16 septembre 2024
28 - Préfecture d'Eure-et-LoirDirection des Relations avec les Collectivités LocalesBureau des Finances Locales
Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus DETR

PD%êlFJÊE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau des Finances Locales
Liberté
Fraternité
Arrêté portant composition de la Commission d'élusprévue dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Monsieur Hervé JONATHAN,Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu larticle 179 de la loi de finances initiale pour 2011 qui crée la Dotation d'Equipement desTerritoires Ruraux (DETR) ;
Vu le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 fixant les modalités de mise en place de la nouvellecommission consultative d'élus;
Vu les articles L.2334-37 et R.2334-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 mars 2024 portant composition de la commission d'élus DETR;
Considérant la démission de Monsieur Harold HUWART, Président de la CC du Perche ;
Considérant la désignation conjointe par les associations d'élus d'Eure-et-Loir, le 10 septembre2024, de Monsieur Jérémie CRABBE, Président de la Communauté de Communes du Perche, poursiéger au sein de la commission d'Elus DETR;
Considérant le renouvellement de l'Assemblée Nationale;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir;
Arrête :
Article 1°": La composition de la commission d'élus DETR prévue à l'article L.2334-37 du codegénéral des collectivités territoriales est modifiée comme suit :
Deux (2) Sén ;
= Mme Chantal DESEYNE= M. Albéric De MONTGLOFIER
Deux (2) Députés :
lls seront désignés par la Présidente de I'Assemblée Nationale suite aux élections des 30 juin et 7juillet 2024.
Place de la République- CS 80537 - 28019 Chartres Cedex- Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture de la préfecture : Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives'

Six(6) représentants des Etablissements Publics de Coopération IntercommunalesàFiscalité Propre :
M. Joël BILLARD, Président de la communauté de communes du Bonnevalais,M. Jérémie CRABBE, Président de la communauté de communes du Perche,M. Eric GERARD, Président de la communauté de communes Terres de Perche,M. Xavier NICOLAS, Président de la communauté de communes des Forêts duPerche,M. Benoît PELLEGRIN, Président de la communauté de communes Cœur deBeauce,
M. Fabien VERDIER, Président de la communauté de communes du GrandChâteaudun.
Cing (5) représentants des communes :
M.John BILLARD, Maire du Favril,Mme Evelyne DELAPLACE, Maire de Vert-en-Drouais,M. Marc GUERRINI, Maire des Villages-Vovéens,Mme Christelle LORIN, Maire de Digny,M. Patrick MARTIN, Maire de Mottereau.
Article 2: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir est chargée deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture d'Eure-et-Loir.
Le Préfet,Pour le Préfet, par délégation,
Agnès BONJEAN