AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-181
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE 2025/99 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Laon (11 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service central travail
02-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025-155 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié (1 page) Page 15
Réseau SNCF / Direction juridique et management des risques
02-2025-10-10-00006 - Décision du 10 octobre 2025 prononçant le
déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
MONTESCOURT-LIZEROLLES, situé Fontaine du Matonnier, parcelle
cadastrée AH 360 (7 pages) Page 17
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Bureau réglementation générale
et droits à conduire
02-2025-11-18-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/010 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Guillaume LECERF exerçant
30 rue Franklin Roosevelt à Cormicy, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 25
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-11-19-00003
Arrêté modificatif n° DCL-BRGE 2025/99 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de
l'arrondissement de Laon
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE 2025/99 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Laon
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PREFETEDE LAISNELibertéEgalitéFraternité Arrété modificatif n° DCL-BRGE 2025/99 portantnomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Laon
La Préféte de l'Aisne,
VU le code électoral notamment ses articles L.19 et R.7 aR.11;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté n° DCL - BRGE - 2024 / 064 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon en datedu 24 janvier 2024 ;VU l'arrêté modificatif n° DCL - BRGE - 2024 / 228 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon en date du 25 mars 2024 ;VU l'arrêté modificatif n° DCL - BRGE - 2024/ 266 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon en date du 7 mai 2024;VU l'arrêté modificatif n° DCL - BRGE -— 2025 / 15 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon en date du 5 mars 2025;VU l'arrêté n°2025-54 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'Aisne ;VU la demande en date du 03juin 2025 de M. le maire d'Aulnois-sous-Laon proposant le remplacementd'un des conseillers municipaux composant sa commission;VU la demande en date du 05juin 2025 de Mme le maire d'Erlon proposant le remplacement de sondélégué de l'administration ;VU la demande en date du 02 octobre 2025 de M. le maire de Leuillly-sous-Coucy proposant leremplacement de son délégué de l'administration et de son délégué du tribunal ;VU la demande en date du 06 octobre 2025 de Mme le maire de Vesles-et-Caumont proposant leremplacement du conseiller municipal composant sa commission ;2, rue Paul Doumer - BP 20104 . ba: +02000 LAON ff EPréfète de l'Aisne FA (O)@Prefeto2Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE 2025/99 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Laon
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VU la demande en date du 22 octobre 2025 de M. le maire de Villeneuve-sur-Aisne proposant leremplacement d'un des conseillers municipaux composant sa commission;CONSIDÉRANT la désignation effectuée par la présidente du tribunal judiciaire de Laon;CONSIDÉRANT le décès de la déléguée de l'administration suppléante de la commission de contrôlede Barisis-aux-Bois;SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1° : L'annexe 1 « Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants etplus composées selon l'article L. 19 VII » et l'annexe 2 jointes à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024subvisé sont remplacées par les tableaux annexés ci-après.ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, lei 9 NOV, 2025
belle BUREL
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE 2025/99 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Laon
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COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIICOMMUNEABBECOURTACHERYAGNICOURT-ET-SECHELLESAGUILCOURTAIZELLESAMIFONTAINEAMIGNY-ROUYANDELAINANGUILCOURT-LE-SARTARRANCYASSIS-SUR-SERREATHIES-SOUS-LAONAUBIGNY-EN-LAONNOISAUTREMENCOURTAUTREVILLEBARENTON-BUGNYBARENTON-CELBARENTON-SUR-SERREBARISIS-AUX-BOISBASSOLES-AULERSBEAUMONT-EN-BEINEBEAURIEUXBEAUTORBERRIEUXBERRY-AU-BACBERTAUCOURT-EPOURDONBERTRICOURTBESMEBESNY-ET-LOIZYBETHANCOURT-EN-VAUXBIEVRESBLERANCOURTBOIS-LES-PARGNY
Conseiller municipalDéléguéde l'administrationDélégué du tribunalM. Christian BREDOWSuppléant : M. Yves DENEULINM. Eric BIDAULT-HERVOUETSuppléante : Mme Mélanie GWOZDZM. Damien LE DROGOSuppléante : Mme Claire BAILLAVOINEM. Michel LOCQUENEUX Mme Martine BATILLIOT Mme Annick BASTIDE, : Mme Dieudonnée LETURQUEM. Jacques BLANCHE Mme Bérangère LEFEVRE ; | DEAR ,Suppléant : M. Patrick BONNAIRE Suppléante: Re te LOMBART néeSuppléant : M. Benjamin NATTIERMme Françoise THIEBAULTSuppléante : Mme Wendie CERQUEIRAM. Marc BEAUVOISSuppléant : M. Gérard ISCH M. Bernard GORISSESuppléant : M. Benjamin LERAULTM. Thierry SEGUINSuppléant : M. Jean-Pierre SEBBEM. Patrick BERRIOTSuppléante : Mme Agnès THERONM. Thomas GONCALVESSuppléante : Mme Marie-Anne FRANCOISMme Nathalie MAQUINSuppléant : M. Sébastien LEBERTOISMme Sylvie RINVILLE épouse LECOCQSuppléant : M. Gilles LOUISM. Bruno LEGROSSuppléant : M. Jacques BERTINM. Maxime HANQUIERSuppléant : M. Théo MARTIN: Mme Ghislaine PLY épouse VANDENBUSSCHESuppléant : M. Michel VANDENBUSSCHEMme Monique BLAT épouse FEVRESuppléant : M. Baptiste DOS SANTOSM. Jean-Claude LEJEUNESuppléante : Mme Fabienne FONTAINEMme Alyson MARLIERESuppléante : Mme Françoise RIVIEREMme Isabelle JARRIGESuppléante : Mme Joëlle MOUFLEM. Michel MERESSESuppléant : M. Jean-Luc VIEVILLEMme Marie-Jeanne BUDIJ M. Jean GADROYSuppléant : M. Philippe COUSTILLETMme Marion RICBOURGSuppléante : Mme Pascale PARISM. Patrick FISCHERSuppléante : Mme Cécile HARANTMme Amandine LEFEBVRE ;Suppléant : M. Mathieu DAULLEM. Frédéric GRENIERSuppléant : M. Aurélien PARMENTIERM. James SERINSuppléant : M. Grégory ROGERMme Isabelle SERVAISSuppléant : M. James VINCENTMme Monique MONDOTSuppléant : M. Jean-Bernard LEQUEUXM. David MACIEJEWSKISuppléante : Mme Françoise ROCOURTMme Laurette ROBILLARDSuppléant : M. Michel SZEFLINSKIM. Délio SEDDASuppléant : M. Ludovic BELLOTMme Annie BLEUXSuppléante : Mme Michelle GENTILINIM. François SEGAFREDOSuppléant : M. Fabrice THIEFFINEMme Sophie LAROCHESuppléante : Mme Sylviane DESTREZMme Annick AUDINET épouse TRIOLETSuppléante : Mme Jocelyne POTART née MAHIEUXMme Stéphanie LAMBERT née LENGRANDSuppléante : Mme Armelle NAULOT épouseBLAVETMme Ludivine ALEXANDREMme Annie BRISSET née NOWAKMme Brigitte DUMONTSuppléante : Mme Sylvie BARRY née BARDM. Patrick JULIENSuppléant : M. Yves CAUWETM. Régis DELCAMPESuppléant : M. Janick PILLONM. Daniel DANGUILLAUMESuppléant : M. Bernard HOUILLEM. François CAUWETSuppléante : Mme Karine REIS Mme Laetitia PETITSuppléant : M. Jean-Pierre PROISYMme Isabelle ABRATKIEWICZSuppléante : Mme Catherine LANGLOISM. Claude DELOFFRESuppléante : Mme Valérie AUBERTM. Ludovic AUBERTSuppléante : Mme Julie MARLOTMme Marie-Laure PETITSuppléant : M. Patrick LASNEM. Michel CARRARASuppléant : M. Jean-Luc PREVOSTMme Suzanne ROYOLE-DEGIEUXMme Bernadette BOURDINSuppléante : Mme Monique BOITELLEM. Jacques TRICHETSuppléant : M. Patrick LOSSONMme Lydie NOZICKSuppléant : M. Jean-Jacques GONCALVESM. Jean-Pierre DUPASSuppléante : Mme Catherine BONED néeLAURENTMme Kelly DEVOSSuppléant : M. Olivier FRANCELLEM. Pierrick VILLINSuppléante : Mme Michèle GAMBARTMme Martine LEMAIRESuppléant : M. Marcel BERTHOLETM. Hervé JOUANSuppléante : Mme Corentine FAVRESSEM. Jean-François PILETSuppléant : M. Denis DUPORTMme Corinne GUITTONSuppléante : Mme Renée DELAHAYEMme Renée BELMONTE épouse LEMIREM. Françis CARDOTMme Pascale LENGLET épouse GOBEAUXSuppléante : Mme Evelyne GODEFROIDSuppléante : Mme Martine CORNUT épouse , ;CPP GUIEBERIT pou Suppléante : Mme Yolande KENNEY épouse GRADELET épouse PRUVOT: Mme Lauriane OLIVIER Mme Emilie PAYENNC Masini ORNIER Suppléant : M. Jean-Marc LEFORT Suppléant : M. Christophe PAYENM. Xavier PRIN M. Sébastien ADLOFF Mme Laura CARTIERSuppléante : Mme Sandrine ODELOT Suppléante : Mme Sophie BARON Suppléant : M. Romain NICOL= Mme Viviane DEMORTIERMme Isabelle COLETTE M. Christian STIER ; ; ae ;Suppléante : Mme Vanessa MARCHAND épouse MENSUELLE | SUEPISatiga Mime a EcosSuppléant : M. Thomas DEMISTROUVICHEM. Vincent PERSINETMme Chantal FENAUXSuppléante : Mme Martine DENAIVESMme Agnès BOLLINNESuppléant : M. Daniel LAGACHESuppléant : M. Frédéric DENAIVESM. Alain SAUBESTYM. René MATTONM. Christian VIGNONMme Agnès BORTOLOSuppléant : M. Alain SAVELONM. Christian BEAUDONSuppléante : Mme Josette VRAINE épouse COLLETM. Philippe HERISSONSuppléante : Mme Patricia ORTEGA épouseHERISSONMme Elodie RIGAULTSuppléante : Mme Michèle BINET-CARLIERM. Gaëtan MATAMOROS-ALVAREZSuppléant : M. Claude DUMONTMme Marie-Josephe GUILLAUMESuppléant : M. Richard MICHALIKM. Christophe ALMEIDAM. Gilbert ROUSSEAUM. Fabrice BARDOUXMme Marie-Paule CORNIERSuppléante : Mme Annick BOULANGERMme Elisabeth DIEVALMme Myriam WARETM. Olivier HOUDELETSuppléant : M. Serge DELHOMMEM. Jacques MOMBAERTSSuppléant : M. Jean-Louis KUZMAM. Christian HURIEZSuppléante : Mme Sabrina AUDINET
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE 2025/99 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Laon
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COMMUNE Conseiller municipalDéléguéBONCOURT Mme Ophélie HAIMERYBOSMONT-SUR-SERRE Mme Aude ROGERSuppléant : M. François-Xavier LE ROUXde l'administrationDélégué du tribunalMme Virginie AMIRAULTSuppléante : Mme Ingrid VAN DE WEGHEM. Alain DELLISSuppléant : M. Jean Claude GANDON
BOUCONVILLE-VAUCLAIR M. Fabrice BAVOILSuppléant : M. Daniel BELTRAMIM. Gérard ANDRESuppléant : M. Sébastien BEDOUMme Marie-Odile BELTRAMISuppléant : M. Ludovic OLIVIER
BOUFFIGNEREUX M. Raynald CONICELLASuppléante: Mme Laetitia GAUBERTMme Natacha BOURGOZSuppléante : Mme Franckie TRONELMme Julie DE BENOIST épouse GUERNIERSuppléante : Mme Martine PHILIPPOTSuppléant : M. Didier FURSTBOURG-ET-COMIN Mme Brigitte TALLEM. Matthieu NEANTSuppléante : Mme Magali ESTEVONM. Emmanuel BRASSEURSuppléante : Mme Christine CELLIER
BOURGUIGNON-SOUS-COUCY M. David TABARYSuppléant : M. Patrick GRICOURTMme Nadine JACQUESSuppléante : Mme Annick FAVERGER épouse BOURSAULTMme Sylvie NIEWIEDZIALASuppléant : M. Philippe LELEU
BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVINM. Patrick BORLOZSuppléante : Mme Michele LANDATM. Gérard DOUETSuppléante : Mme Patricia REBOURM. Joseph BAUSuppléante : Mme Lucie MARECHALSuppléant : M. Daniel FLAGELBRANCOURT-EN-LAONNOIS Mme Catherine BRANDONM. Daniel LABREVOIRSuppléant : M. Philippe ROBINMme Marie-Laure BONAMOUR DU TARTRESuppléant : M. Gérard FEUTRYSuppléant : M. Jean-Marc SUMIENBRAYE-EN-LAONNOIS M. Frédéric ROUSSEAUM. Gérard KIKEL |Suppléante : Mme Mélanie MAGNIER née ANDREM. Roger REMYSuppléant : M. Lionel GOMMARDSuppléante : Mme Murièle LE CAMM. Eric NEAL M. Didier PILLOYSuppléante : Mme Françoise POUILLEM. José DE CASTRO OLIVEIRASuppléante : Mme Monique LEOTYSuppléante : Mme Sabrina MORDWABRUYERES-ET-MONTBERAULT M. Daniel BEAULANTMme Véronique HAMEL épouse DRUESNESuppléante: Mme Hélène CROUVISIERMme Constance MOYONSuppléant : M. André MORDWASuppléante : Mme Annie VERCAEMPTBUCY-LES-CERNY M. Jacques-Alexis MOQUET-LEMOINEM. Jean LEFRANCOISSuppléant : M. Gérard TOKARSKIM. Gilles DELHAYESuppléante : Mme Béatrice MOREAU épouseLOISEAUXSuppléant : M. Didier LE MARRECBUCY-LES-PIERREPONT M. Franck PIOT Mme Anne-Sophie LECOCQSuppléante : Mme Audrey DENISM. Philippe CERCEAUSuppléant : M. Thierry PICART
CAILLOUEL-CREPIGNY M. Yves DEMARESTM. Bernard PATIN M. Michel BARON
CAMELIN M. Mare VASSEURMme Jocelyne WARINGUEZ épouse DUFRETELSuppléante : Mme Anita CAUDRON épouse TURQUINM. Germain RIGAULTSuppléante : Mme Delphine MORLET épouseCHAVETSuppléante : Mme Audrey VIGNONCAUMONT M. Jean-Mary VERDONCKTMme Florence FAUVEAU épouse TROLARDSuppléant : M. Moise BERNARDMme Delphine DE RESuppléant : M. Frédéric DEJOYESuppléant : M. Jérôme FOSSIERCERNY-EN-LAONNOIS M. Cyril TROUILLETM. Adrien TRIOUXSuppléante : Mme Lucie TRIOUXMme Caroline FEYS épouse SCHUSTERSuppléante : Mme Jessica DUJARDIN'Suppléante : Mme Danielle MONTEFUSCOCERNY-LES-BUCY Mme Cécile DEBRIEM. Didier GRENECHEM. Patrick BASSuppléante : Mme Alexandra MULLIERCESSIERES-SUZY Mme Corinne SANDRONM. Yves DENEUVILLESuppléant : M. René BALDUREAUXM. Xavier ALGLAVESuppléant : M. Didier DEBRAYSuppléant : M. Gérard GODIMUSCHAILLEVOIS Mme Marie-France DEMAYMme Nathalie DELECOURT née VIGNERONSuppléante : Mme Evelyne GUILLAUMIN née BRESSACM. Christophe SAVAUXSuppléant : M. Daniel GARNIERSuppléant : M. Benoit LEMAIRECHALANDRY M. Pascal BEGUINM. Kévin CAILLESuppléant : M. Nicolas VIGUESMme Isabelle LUCESuppléante : Mme Philoméne PARISSuppléant : M. Laurent CERCEAUCHAMBRY Mme Isabelle QUATREVAUXMme Liliane HENONSuppléant : M. Stéphane JACOBM. Thierry MONFROYSuppléant : M. Julien THIEULLENSuppléante : Mme Annie BEAUFREMEZCHAMOUILLE Mme Christine LUGANDM. Jér6me BELLIENM. Jean-Michel GOSSESuppléante : Mme Pascale POULETSuppléant : M. Bruno BOUSARDCHAMPS M. Benoît TRICOTTEUXMme Catherine CONGESuppléant : M. Sébastien LE ROUX M. Nicolas RAYMONDSuppléante : Mme Chantal DELEURYSuppléant : M. Philippe BORECHARMES M. Patrick GHESQUIEREM. Jean DUPARQUESuppléante : Mme Catherine PALANDRIM. Philippe DECLOCHEZSuppléant : M. Joël TENAILLONSuppléant : M. Gilles POULAINCHATILLON-LES-SONS M. Sébastien HARDY.Suppléante : Mme Marie-Agnés ROZET épouse SCHIOPPAMme Christine ARVOIS épouse THIEBLEMONTM. Jean-Marie LAQUITSuppléant : M. Michel COURTOISSuppléant : M. Frédéric VENETCHAUDARDES Mme Nathalie DURANDM. Bernard HARMANTSuppléant : M. Jean-Paul VUILLIOTMme Marie JUSTINESuppléant : M. Jean-Albin COLLETSuppléant : M. Fabien BOULANGERCHERET M. Daniel BARON Mme Carole LEJEUNESuppléant : M. Rodolphe CRETONM. Hervé CADETSuppléante : Mme Aline LECLERCQSuppléant : M. Dominique JAUMOTTECHERMIZY-AILLES Mme Agnès ANTONORSIM. David MOLETSuppléante : Mme Carole DEBEUXM. Thomas CHEVREUXSuppléante : Mme Nadine NOBLET
CHERY-LES-POUILLY M. Denis KEPE M. Jean-Marc GASPARDSuppléant : M. Adrien LEBRUNM. Christian MARCOINSuppléante : Mme Astrid CODER
CHEVREGNY M. Quentin QUEGUINERMme Liliane MAIRESSEM. Guy LEMOINESuppléante : Mme Anne-Claire VRAINECHIVRES-EN-LAONNOIS Mme Sengnas PAULAMme Marie-Héléne RAFFYSuppléante : Mme Sylvette SAUCETM. Bernard COURTEFOISSuppléant : M. Dominique TREFCONSuppléant : M. Jean-Luc QUENOTCHIVY-LES-ETOUVELLESM. Patrick PLATEAUMme Inès DUCATSuppléant : M. Haudry LOISEAUSuppléante : MmeM. Guillaume BOCAHUTEmilie BERNARD néePERINSuppléant : M. Patrick MONROCHECILLY Mme Florence DUCHENE épouse RICHETEZSuppléante : Mme Pascale TYBERGHIEN épouse ABRAMMme Véronique MARLIERM. Jacques DESJARDINSuppléant : M. François DANSESuppléante : Mme Nathalie BAYCLACY-ET-THIERRETM. Julien BERGERM. Frangois GILLIERSuppléant : M. Jean Michel HENNINOTSuppléante: Mme Brigitte MATHONM. Gérard DELAMEMme Juliette SANCHEZ-TARNIOWYSuppléante : Mme Marilyne THOMAS-POULINMme Myriam COURTE-LEMOINESuppléante: Mme Yvette BUDKA-DA SILVA
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-11-19-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE 2025/99 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
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COMMUNE | Conseiller municipal , Délégué Délégué du tribunalde l'administration. Mme Marion BRUNEAUX épouseCOLLIGIS-CRANDELAIN M. Michel JACQUEMIN Sunol en Men CEL OURDAULT MENNECARTPP ; Suppléante : Mme Kathy PIERRONCOMMENCHON Mme Maria de Lourdes DA COSTA M. Daniel CHAUFOURAUX Mme Francine THUILLIER; : > Suppléante : Mme Aurélie MAHUT Suppléante : Mme Odile FRUITET Suppléant : M. Thierry DEL BURGOnee . Mme Martine MARLIER née RENARDCONCEVREUX Mme Chantal GAULON Mme Marie-Josephe FORNAGE Suppléant : M. François LEGRANDCONDE-SUR-SUIPPE Mme Severine CARRIAS M. Jean-Luc BROGNIEZ Mme Francine DESANLISà se Suppléant : M. Sébastien CARRIAS Suppléante : Mme Caroline MILLET Suppléant : M. Grégory MOUSSE: ; : M. Alexis COQUELETpe M. Patrick HILLION Mme Sonia KOPYTKO épouse VICTORIEN , f ;DRE Suppléant : M. Fabrice LEFEBVRE Suppléante : Mme Sylvaine CARLIER épouse HILLION | SuPPIéante : Mme Evelyne LECOMPTE épouseCORBENY M. Mickaël CURTIL Mme Marine LIEGEY épouse KOLKES Mme Sophie BECART épouse ZULIANI. % Suppléant : M. Régis GRALLA Suppléante : Mme Laurence DITTE épouse GRANDJEAN Suppléant : M. Adrien DESIMEURCOUCY-LES-EPPES Mme Amélie CHAUPIN M. Marcel FONTAINE Mme Rejane GOUSSENk be f Suppléant : M. Joseph PESCI Suppléante : Mme Elisabeth FONTAINE Suppléant : M. Jacky GOSSETCOUCY-LA-VILLE Mme Stéphanie RENAUD Mme Catherine CAURE épouse BRUNELLE M. Richard FRANCOIS: : ) Suppléant : M. Serge COUDEAU Suppléant : M. André BALCAEN Suppléante : Mme Josiane MAHU-RIQUETRAGE sit ph : M. Frédéric MICHEL M. Yves SCHERRER M.Frédéric HERPINSOLICY-LE-CHATEAU-AUFF TESORCE TY CANTON Ue Suppléante : Mme Claire COMBLET Suppléant : M. Jack DUMINIL Suppléante : Mme Michèle TRANCHARTLica ange M. Jacques BRICE : asCOURBES Suppléante : Mme Christiane MARCHANDISE Mme Muriel DIEPENDAELE Mme Brigitte LECZYNSKIa à M. Gilles LEROYCOURTRIZY-ET-FUSSIGNY Mme Emmanuelle PIERRET Vue Veronique GEAUEIN ace SaaS aE Suppléante : Mme Dominique MARIVAL née. Suppléant : M. Valentin BOITELLECHAZALCOUVRON-ET-AUMENCOURT Mme Annick OHLERT M. Gilbert RICHARD M. Franck STRONA$ UE Mme Marie-Thérèse GROS M. Patrick CORDIERND M. Bons LSBILEOY Suppléante : Mme Nicole BEBEN Suppléant : M. Alain BLUNDENUSE . M. François GUERNIER M. Eric BECKPR M. Nicolas DRAGAS Suppléante : Mme Annick FOUQUERANT Suppléante: Mme Hélène WOJCIEKOWSKIà ae Mme Annick GENESTIER . ."~~ a» * ES ji / | : zlCRECY-AU-MONT Suppléant : M. Gérard CORAL M. Sylvain LEFAVRAIS M. Jean-Marie STRAWACRECY-SUR-SERRE Mme Catherine VALET M. David BADEK Mme Sylvie DELVILLE épouse CATRAINstr rege' Sua eM Suppléante : Mme Victoire CATRAIN Suppléant : M. David BAUCHET Suppléant : M. Didier LACROUTEve AER Mme Yvette VIVENOT Mme Catherine DEFRESNEes Suppléante : Mme Anne-Marie PERY Suppléant : M. Philippe QUINOT Meera DRCUIRIEUX M. David SEROUART Mme Corinne MALINGRE épouse BOCAHUT Mme Christelle GRIETs se Suppléant : M. Xavier FRIONNET Suppléant : M. Sébastien DESTOUCHES Suppléant : M. Jean-Marc AUDINETRE : M. Antoine BIANCHI M. Benoit de RAVEL Mme Isabelle LAMOTTEIRY-LES-CHAUD: ESns Suppléant : M. Johan JACQUESSON Suppléante : Mme Isabelle PIVETEAU Suppléante : Mme Nancy LOPESCUISSY-ET-GENY Mme Murielle BONNEVILLE Mme Anna ALLART née IGRAS Mme Cécile DAIME née LADEUILLEees aa sR Suppléant : M. Dominique CHOVET Suppléant : M. Tony ALLART Suppléante : Mme Brigitte IGRAS; . 2 M. Habib HAOUASSUist M. Pierre-Marie FUGER M. Ludovic HERVE ; ne blesde Suppléant : M. Jérôme CONSTANTIN Suppléante : Mme Roseline ZADRAVEC née LECOQ | Suppicante : Mme Christine FOUCAMPRE néeRa Mme Cathy PARMENTIERDERCY Suppléante : Mme Jessica MINEZ M. Pascal LIENARD M. Jean-Pierre BORNIERDEUILLET M. Dominique MENET M. Marc JUDAM Mme Virginie LESAGE épouse DOUCHEZé Beeson Mme Céline PAUCHARD .EBOULEAL M. Jean-Marc BELLEMENT Suppléante : Mme Adelaide DUBOIS M. Michel MALADRYEPPES Mme Mathilde BEGIN M. Vincent CHARPANTIER M. Philippe DESACHYBates Suppléant : M. Yannick MICHEL Suppléant : M. Frédéric CUVELLIER Suppléant : M. Thierry LAMBERTË ' M. Sébastien VAILLIER :ERLON Suppléant : M. Roger BERNARDIN Mme Pascale CHAMPRENAUT M. Denis MARTIN. M. Olivier MIELCZAREKhere : M. Gérard GOSSET M. Dominique MARQUAILLE ë :TO : a :PR ise Suppléant : M. Lucet NAZE Suppléante : Mme Brigitte GOURLAY MR Era eePoe sue SA ea M. Nicolas LAMBOT . ;EVERGNICOURT Suppléant : M. Mathieu LAHEMADE M. Jean-François FOURNAISE M. Pierre SIMONNOTARS AMR Mme Marie-Odile BUVRY née PILARD M. Didier WILLAIMEve M.Frangois BECART Suppléant : M. Christophe PETIT Suppléant : M. Hugues PELET DU PLANTY: M. Francis GERARDNes M. Sofiane ZAIDI M. Joël CUVILLIER . ;RTS Suppléante : Mme Isabelle POPULUS Suppléant : M. Bernard HELIN Shppisante - Mime Françoise SUR OFF spouseCUVILLIERERESNES-SOUS-COUCY Mme Bernadette HAMELLIN née PERDU Mme Géraldine DUBOIS Mme Elodie LABOISPepe ro ne Suppléant : M. Sébastien LE BERVET Suppléante : Mme Valentine GUILMONT Suppléant : M. Thomas ALEXANDREFRESSANCOURT M. Jean-Michel GOBEAUX M. Jean-Marc DANIS M. Ghislain HELINSrp TS Suppléant : M. Didier BAJOT Suppléant : M. Eddy THIERSE Suppléante : Mme Maryvonne LECOURTeee Ee: abs Mme Fanny LELOIRE ' L p:FRIERES-FAILLOUEL Suppléant: M. Claude RITOU Mme Jeannine VERRIER née STENNIER M. Jean-Pierre DAMIENSÀ ARE et od M. Didier STANDAERT ;FROIDMONT-COHARTILLE Suppléant : M. Thierry GRENIER Mme Cécile DE VLIEGER Mme Catherine LAMBERTMme Victoire GERLOT M. Gérard BOITELET D HEN PN ie LE etden: Suppléante : Mme Claire BAROTEAUX Suppléante : Mme Martine GOSSART épouse BOITELET PP GERT P
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DéléguéDélégué du tribunalCOMMUNEConseiller municipalde l'administrationGOUDELANCOURT-LES-BERRIEUXMme Amélie OLIVIERMme Viviane DALY M. Alexandre BOULANGERMme Laetitia LAJOIE née FORTRIESuppléante : Mme Stéphanie LEMPEREURM. Vincent PANNECOUCKEM. Jean-Christophe POIRRIERSuppléante : Mme Micheline BURELSuppléant : M. Pierre LEROYMme Nathalie COLAS née GAUTHIERGOUDELANCOURT-LES-PIERREPONTGRANDLUP-ET-FAYSuppléante : Mme Christine PARMENTIERM. Philippe DE BISSCHOPM. André DELHORBESuppléant : M. Lionel REYNGOUDTSuppléante : Mme Rolande CHARLESM. Philippe VIVIENGUIVRYMme Agnès QUIEVREUXSuppléante : Mme Annick DE TUONIMme Pascale FRANCOISSuppléant : M. Jordan RUAUTMme Martine JURKOWSKI épouse KWIATKOWSKISuppléante : Mme Murielle PESTELMme Sandrine HANONGUNY Mme Peggy FANTOLISuppléante : Mme Edith GLOUXSuppléante : Mme Nadége DENICOURT épouseAUBERTINM. Alain TATTEGUYENCOURTM. Patrick RAOULSuppléante : Mme Eurydice GIUSTOM. Gérard MARGONTIERSuppléant : M. Jean-Christophe MINAUXSuppléant : M. Quentin RAGAUTMme Noëlle RIDOUX née FORZYJUMENCOURTM. Jonathan SULFOURTSuppléant : M. Guy BOITELETM. Patrick AUBIERSuppléante : Mme Audrey MENETRIERSuppléant : M. Fabien RENEM. Sébastien BOUREUXJUMIGNYM. Gilles DEHAYESuppléant : M. Jean-François DRIGNYMme Philippine DEMARSSuppléante : Mme Danielle SCIARDETSuppléant : M. Renaud CHARTIERMme Véronique BEAUCHAMP épouseJUVINCOURT-ET-DAMARYMme Valérie RASSEMONT Mme Stéphanie LECLERE BRILLOUETSuppléant : M. Pascal HOCHET Suppléant : M. Luc BOROWITCH Suppléant : M. Guy DUCAT. Mme Laure LETERMEMme Lucie DRIESMANS Suppléant : M. Mathieu LETERMELANDRICOURTM. Stéphane DRIESMANSSuppléant : M. Christian PÜTZSuppléante : Mme Claudine SECOUEM. Gérard DUFOURLANISCOURTM. Romaric BLANCKESuppléante : Mme Marion SAVAUXMme Gaelle HUPSuppléant: M. Gregory CLEMOTSuppléante : Mme Elise CHENEVIEREM. Fabrice BOULANGERLAPPIONMme Pauline LIEBENSSuppléant : M. Xavier CLOETM. Didier LATROUITESuppléant : M. Denis CHARPENTIERSuppléant : M. René DELBAEREMme Monique BRULANT épouse LAMBINLAVAL-EN-LAONNOISMme Maité HAULINM. Daniel WATHIERMme Inés GUINVANNALEUILLY-SOUS-COUCYLIERVALLIEZLORMACHECOURTMAIZYLA MALMAISONMANICAMPMARCHAISMARCY-SOUS-MARLEMAREST-DAMPCOURTMARTIGNY-COURPIERREMAUREGNY-EN-HAYEMAYOTMENNESSISMERLIEUX-ET-FOUQUEROLLESMESBRECOURT-RICHECOURTMEURIVALMISS Y-LES-PIERREPONTMOLINCHARTMONCEAU-LES-LEUPSMONCEAU-LE-WAAST
Mme Lelia BALAIREMme Chloé VIGNETTE épouse AUBERTSuppléante : Mme Betty ORHANSuppléante : Mme Christelle JACQUETMme Dominique DUPONT épouse BARONM. Adrien SOHETSuppléante : Mme Florence MONCOURTOISM. Michaél SABATINISuppléant : M. Philippe BARONSuppléante : Mme Alexandra DUPAYSMme Marie-Christine ALBITREMme Florence NOUVETM. Sylvain CHOCHOYMme Caroline DESSENNE a !Suppléant : M: Stéphane SALVAT Mme Michèle PIERROT Mme Renée OBRYM. Maxime PINON Mme Catherine THOMAS Mme Monia NOUVIERMme Louka HOURIEZ Mme Mauricette BOURDET M. Olivier LACAMBRESuppléant : M. Nicolas FERY Suppléant : M. Cédric PILARSKI Suppléant : M. Damien DELCLOS; ARI ' TRA Mme Jocelyne THEYSà i Stephane Ÿ QE Sime Gén LE : IN Suppléante: Mme Monique GEORGE néeSuppléante : Mme Ingrid CARPENTIER Suppléant : M. Mickaé] PIERROT DENIZARTMme Manon DREUX Mme Marléne SIMEONSuppléant : M. Teddy HURIEZMme Béatrice PASSENHOVESuppléante : Mme Laétitia COCARTSuppléant : M. Marc MAROTEAUXMme Mélina MEUNIER épouse LORIDANM. Olivier DEMETZSuppléante : Mme Sandrine TINGRY épouseMme Marlène BRENOT épouse CABONSuppléante : Mme Séverine HOPIN épouse bp - ;CAILLIEZ Suppléant : M. Gérard GAIGNE HANONSe pres aneaia Mme Adeline DETREZ Mme Régine TRIQUENAUXPP CARPENTIER Suppléant : M. Calvin BEAUFORT Suppléante : Mme Josette COLLENM. Julien MENUS 6Suppléant : M. Guillaume PIGOT Mme Ana MARTIN épouse DAULLE M. Hugues VANSEVENANTM. Kévin DECOURBE Mme Joëlle GHEVAERTSuppléante : Mme Andréa BEAUFREREM. Pierre ARNOLDSuppléant : M. Roger GANTOISSuppléant : M. Stéphane LAMBERTM. Jean-Marc MOLTCHANOFFM. Sébastien CREUSPREVOSTSuppléante : Mme Nathalie CAPELLE épouseM. Jean-Pierre DAUNOISSuppléant : M. Patrice PREVOSTSuppléante : Mme Véronique ROYET épouseMOLTCHANOFFM. Vincent LAURENTM. Thierry BOULANGERSuppléant : M. Jean-Luc ROUSSEAUXMme Mireille BOULANGERSuppléante : Mme Chantal DELAITRESuppléant : M. Michel DELAÎTREMme Patricia MONTAY née YKEMAMme Laetitia DESMASURESSuppléant : M. Damien BAUDRILLARDM. Jean GRANDJEANSuppléante : Mme Laetitia ACHIN née VERONSuppléant : M. Christophe NOUVETMme Séverine SURJOUS née LE TOUTENM. Anthony KOTARBASuppléante : Mme Beverly MORICEAUM. Jean Marie JAMESSESuppléante : Mme Claudine DE SCHEPPERSuppléant : M. Aurélien GILLETMme Sophie SARAZINM. Guillaume NOSEKSuppléante : Mme Kévine BROSSARTMme Marion DHOOGHE épouse DAIDONESuppléant : M. Fabrice ROCCASALVASuppléante : Mme Vanessa DHOOGHEMme Eric MARCHETMme Nadège RAUZETSuppléante : Mme Linda MERLEM. Julien LARUESuppléante : Mme Ingrid DROUILLET née LAMYSuppléant : M. Antoine LEMEMEMme Sandrine DE WILDEM. Hervé FORTINMme Maryvonne SIROTM. Mohamed MEBARKIM. Cédric HEMMERSuppléante : Mme Véronique CHENUM. Jean-Paul COULONM. Didier DEBREUM. Henri CAGNIARDSuppléant : M. Christophe MENSUELLEM. Gilles BARANSuppléante : Mme Christine SCHULLERSuppléante : Mme Severine PIERRONTM. Bernard JEROMEM. Nicolas TANT M. Denis HERBERT
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membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
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COMMUNE Conseiller municipalDéléguéde l'administrationMme Marion CHEVALIERsiete MEAN ate Suppléant : M. Romain ROGER Délégué du tribunalM. Guy FERRARIM. Christian BILLOTM. David MASCRETMONTAIGU Suppléant : M. Aymeric COLASMme Claudette LOISONSuppléant : M. Denis COLLETM. Eddie BOURDONSuppléante : Mme Yamina MOSTEFAOUIM. Alban DESMETMONTBAVIN Suppléant : M. Philippe NOIRETMme Myriam BAUDOIN née BORTOLOSuppléante : Mme Juliette ANANIE née KETELERSMme Chantal CLAIR née HAURIEZSuppléante : Mme Elodie PEZARD épouseTELLIERRAR Sonat Mme Lucie DUMANT épouse THOUANT Mme Nadine TASSOT/ + / fDONNER Mme, Veronique GARE. Suppléante : Mme Françoise BOURGEOIS Suppléant : M. Gislain GALETMme Sandrine USCIDDA Mme Colette JOBERTIE épouse JACQUET MRC RETIENS eeedE Std Suppléant : M. Jean-Paul DECRETSuppléante : Mme Séverine THORINSuppléante: Mme Béatrice DE BUTTET épouseDECOUZM. Jonathan DA SILVAMONTIGNY-LE-FRANC Suppléant : M. Jean-Christophe WALLETMme Géraldine BOURY née DE BRUYNSuppléante : Mme Claire MEURIER épouse DA SILVAM. Claude HUTINSuppléant : M. Thomas GERLOTM. Xavier NICE\/ NV _SOTIS AA; #MONTIGNY-SOUS-MARLE Suppléante : Mme Annette LOMBARTMme Michéle DUCHENESuppléant : M. Thierry PELLETIERM. Guillaume PELLETIERSuppléante : Mme Mégane MECREANTM. Stéphane DULLIERDANSE CARRE Suppléante : Mme Emilie JUPONMme Nelly CELEN épouse PRUD' HOMMESuppléant : M. Luc CHAMAUXM. Pascal DULLIERSuppléant : M. Roger BERLEMONTM. Denis DANJOUXMORTIERS Suppléante : Mme Virginie HERREGODSM. Jean-Louis NICE |Suppléant : M. Mickael ABRAHAMM. Jean CLAESSENSSuppléant : M. Michel MICHALIKwe . 1 , Mme Jocelyne CAZIER épouse CASSANMme Laetitia DAIN Mme Ghislaine LE LANN épouse KOSTRZEWA :1Y. J 7 : A . 'mouerS Suppléante : Mme Nathalie LEROUX Suppléante : Mme Julie LEFEVRE supp: Mme SCA sn MENNESEONépouse HARANTMme Valérie MARCMOUSSY-VERNEUIL Suppléant : M. Loic LE POITTEVIN de la M. Stéphane LECLERC M. Dominique DURANDCROIX DE VAUBOISM. Sylvain MOUGINOTMUSCOURI Suppléant : M. Samuel FLEURYMme Alice VERHOESTRAETE née BOURNONVILLESuppléante : Mme Céline HESL M. Pierre COWEZSuppléant : M. Pierre KARMANM. Sylvain DUBOISNEUFCHATEL-SUR-AISNE Suppléante : Mme Ornella DIDIEREMme Marie-Noélle PIERROT née GORRIASuppléante : Mme Antoinette QUILFEN née MILHOMEM. Didier GOHIERSuppléante : Mme Nicole NOGAS néeHASDENTEUFELNEUFLIEUX Mme Marie-Edith DEBRUXELLESMme Chantal FREMAUXM. Dominique QUIZYMme Emmanuelle MOUNYA NEV si MONT ; ;LA NEUVILLE-BOSMONT Suppléant : M. Florian LENOIR.M. Philippe LEGROSSuppléante : Mme Michele PONSINMme Yvette LAVANCIERSuppléant : M. Gilbert DANIELM. Julien GOEMAEREa ' yt #; 7 7! ae ay ey pa Th 7BA NEUVIREEERCBEINE Suppléante : Mme Marie-Line CHOMBARTMme Delphine CHOMBART épouse BOULANGERSuppléante : Mme Claudine DETRAZEGNIESM. Jean Jacques HABASQUESuppléante : Mme Christiane DENORMENEUVILLE-SUR-AILETTE M. Gaëtan ADAM Mme Aurore GIRACCA épouse BONSuppléant : M. Ludovic CLIQUOTMme Jessica JACQUINSuppléant : M. Bruno RULFINNIZY-LE-COMTE M. Gautier DELHORBEMme Valérie GOUJARTM. Thomas MERCELOTMme Sabine LORININOUVION-ET-CATILLON Suppléante : Mme Laurie LEMOSMme Marléne CHAUDRILLERM. Armand BRAZIERM. Arnaud MASYNOTIVION.T ELCOMTEDO ee Suppléant : M. Christian BOULARDMme Michelle JANKOWSKI née SAHUQUETSuppléante : Mme Caroline FEQUANTMme Marie-José MAIRESSE née VAILLANTSuppléante : Mme Valérie DOUCET néeFOURMEAUXNOUVION-LE-VINEUX Mme Isabelle CHATELAINMme Séverine LOUTSCH née FERUSuppléante : Mme Nathalie PORTELLI épouse AMICIMme Sylvie MALIN née DEMERLIERSuppléant : M. Henri ELOIMme Frédérique SCHOULEROEUILLY Suppléant : M. Vincent FAUCHARDMme Martine PETRE Mme Jacqueline RAJAINMme Chantal BELTONOGNES Suppléante : Mme Karine ANDREM. Jacques CORNAILLESuppléante : Mme Fanny REMIRESM. Pascal BOULANGERSuppléante : Mme Kathy PREVOSTM. Jordane CHATEAUSuppléante : Mme Nathalie HENRY-CHARTOGNEORAINVILLE Mme Aurélie DENOYELLESuppléant : M. Roger HUBIERM. Jean-Marie HUESuppléant : M. Tarek DIABORGEVAL Mme Marion VENETMme Guilaine NOTTASuppléante : Mme Maryline LUZURIERM. Frédéric SIMONSuppléante : Mme Christelle LEMAIREM. Arnaud MORVILLIEROULCHES-LA-VALLEE-FOULON Suppléante : Mme Marie-France BRISFERTMme Céline LOUIS épouse BREVETSuppléant : M. Bernard BREVETM. Philippe GASPARDSuppléant : M. Raymond LECLERCM. Thibaut GERARDPAISSY Suppléant : M. Denis DEMOULINMme Maryse QUIGNONSuppléante : Mme Micheline FERANECM. Maxence BEROUDIAUXSuppléant : M. Olivier COTTINM. Daniel LEROUXPe ns Suppléant: M. Jean-Louis BRICOTMme Maryse CHARPENTIER épouse PELLARDSuppléant : M. Dominique DEMOULINM. Patrick CAMPOSSuppléant : M. Pierre DRONM. Guillaume RICHIERPARFONDRU Suppléante : Mme Emmanuelle DUFOSSEMme Marion DODUSuppléante : Mme Nathalie EDUINMme Christine VILAINSuppléante : Mme Francine LIENARDM. Cédric LELIEVREPARGNAN Suppléante : Mme Pascale CONSTANTINMme Hélène GUILLEMIN épouse RIGOTSuppléant : M. José HERNANDEZMme Suzanne POIRET épouse LETESuppléante : Mme Alisson PRINCE épouseLELIEVREM. Didier BOULARTPARGNEERS-BORS Suppléant : M. Régis DUCLOSM. Patrick TUTINSuppléante : Mme Françoise MANETMme Joselyne BREBANTSuppléante : Mme Delphine SEIGNEURM. Vincent MAILLARDPIERREMANDE Suppléant : M. Marc TORDEUXM. Alain WAIGNIERSuppléant : M. Jérôme JOSEPHMme Martine COTTENSuppléant : M. Gérard LESNYMme Lucie GREFFIERPIERREPONI Suppléant : M. Alain PARADISM. Fabien DUMAIRESuppléant : M. Alexandre PANNECOUCKEMme Josette DUMOUTIERSuppléant : M. Jean-Luc GILLESM. Jean ROBERTSuppléante : Mme Nathalie BUVRYPIGNICOURT Mme Martine LACAILLEMme Muriel GIRAUDO née OSDOITPINON M. Bernard BITEBIEREMme Sylvie BERRIOTSuppléant : M. Bruno DIAS ALVESM. Damien BOULANDESuppléant : M. Pierre BABLED
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COMMUNEPLOYART-ET-VAURSEINEPONTAVERTPONT-SAINT-MARDPOUILLY-SUR-SERREPREMONTREPRESLES-ET-THIERNYPROUVAISPROVISEU X-ET-PLESNOYQUIERZYQUINCY-BASSEREMIESROGECOURTROUCYROYAUCOURT-ET-CHAILVETSAINT-AUBINSAINTE-CROIXSAINT-GOBAINSAINT-NICOLAS-AUX-BOISSAINT-PAUL-AUX-BOISSAINT-PIERREMONTSAINTE-PREUVESAINT-THOMASSAMOUSSY
LA SELVE
SERVAIS
SONS-ET-RONCHERESTAVAUX-ET-PONTSERICOURTTHIERNUTOULIS-ET-ATTENCOURTTRAVECYTROSLY-LOIRETRUCY
Conseiller municipalDéléguéde l'administrationDélégué du tribunalM. Geoffrey NOTTA M. David DURAND M. Pierre TOPINMme Sandra TOUPIN Mme Joelle RASERO Mme Nadine VARUTTISuppléante : Mme Géraldine LAURENT Suppléant : M. Hervé ROBERTMme Sarah BATONNET M. Jean-Michel COOREVITS Mme Francine DELETTRE épouse HENIONM. Christophe LEFEVRESuppléante : Mme Pauline CHOAINMme Lydie MARQUETSuppléant : M. Alexandre MONCEAUM. Denis FRAMBOURTSuppléante : Mme Madeline MULLERM. Thomas GENTILSuppléante : Mme Patricia CHANTREUXMme Marie-Claude SAURASuppléant : M. Alain VINCENTMme Margareth LEVEQUESuppléant : M. Frédéric PIERRETM. Fabrice JACQUEMINETSuppléante : Mme Aude CHARLIERM. Jack LANGLOISSuppléante : Mme Sylvie LASSERET- M. Jean-Claude THORINSuppléante : Mme Anne NUTTENS néeGRIZARDMme Nicole SEVINSuppléant : M. Vincent MEUNIERM. Fabien LOBJOISSuppléant : M. Michel LAVOINEMme Sophie LOBET née BARRESuppléante : Mme Stéphanie BAUD VINMme Cynthia POIRION M. Yvon RENARD M. Benoît VERVAETSuppléant : M. Eric MODERE Suppléante : Mme Marie-Paule JANQUEIX Suppléant : M. François ROYERMme Francine TOURNEUR à Mme Catherine HOLUBSuppléante : Mme Régine ROCHETTE Mine Joéll¢ MONROND Suppléant : M. Jacky CAUCHYMme Laetitia ALONSO Mme Delphine LEROUX Rene dere CORRES:Suppléant : M. Louis TURQUINSuppléante : Mme Christine RAGOTSuppléante : Mme Victoire DE LA ROCHESAINT-ANDREMme Céline BATILLOTSuppléant : M. Fabien LECLERCQM. Michel MATHIEU |Suppléante : Mme Françoise LANGLOISMme Martine POTENSIER épouse COLLET:Suppléant : M. Daniel DOEM. David POULETSuppléant : M. Christian BRISSETMme Cora BOULO épouse FONDEMENTSuppléante : Mme Joëlle HAEFLIGER veuve AGIERM. Daniel GOSSETSuppléante : Mme Inès BRISSETMme Laure PORTEBOIS-BURONFOSSEM. Joel MAUCLERTSuppléant : M. Alain BARBAM. Rémi BERNARDSuppléant : M. Alain BONINOM. Gérard MARTINSuppléante : Mme Laurence HENOTMme Angélique LEBLANCSuppléante : Mme Pauline PERRINOTMme Florencia HENOTSuppléant : M. Jérôme LEBLONDMme Jennifer CIRY Mme Marjorie CARBONNIER Mme Clémence HERBELETMme Magali LAURENT Mme Anne SUBRA M. Dominique MAUVAISSuppléant : M. Richard SUBRASuppléant : M. Hermann MAUVAISMme Isabelle DUPONT-BOUDEVILLEMme Françoise CORCY née GOHIERSuppléante : Mme Michelle ROGER épouse BAWOLM. Serge GUENEESuppléant : M. Louis JACQUEMONTM. Alain MACKOWIAKSuppléante : Mme Flore MENNECARTMme Marie-France ZAJKASuppléante : Mme Véronique DESSAIVRE épouseDEMANGEOTM. François LACOURSuppléant : M. Michaël DE REMme Maud DENOITM. Jean-Marie LECLERCQSuppléant : M. Gérard LARATTEM. Jacky RABEUFSuppléante : Mme Blanche BRUNETEAUM. Louis VUILLIOTSuppléante : Mme Catherine DOTREMONTM. David DRUARTSuppléante : Mme Marie-Claire PERTIN née DANISM. Daniel QUIGNONSuppléant : M. Guillaume SALANDREM. Axel DEGREMONTSuppléant : M.Patrick EDWIGEM. Françis LARIVESuppléant : M. Pascal DEHU M. Fabien BRUNETSuppléante : Mme Catherine RUELLEMme Brigitte LECLERE épouse HANAUERMme Joëlle DEMIRDJIAN épouse PIEYNSMme Francine GAQUNACH Suppléant : M. Guillaume CHRISTODOULOU Suppléant : M. Cédric CHEVALOT"4: Mme Danielle PIERSON M. Dominique VAUTIERMime Céline FICART Suppléant : M. Thierry AUBRY Suppléant : M. Claude PHILIPONETM. José GONEZ Mme Aurore KAMINSKI Mme Michelle BIONNESuppléant : M. Clément HURIEZSuppléante : Mme Elodie CIOSEKSuppléante : Mme Annie KAMINSKI5 Mme Carine BRIOIS M. Ludovic LARCHERMane dilige LARCHER, Suppléant : M. Jean-Luc DESIMEUR Suppléant : M. Pascal WUILMETMme Mathilde LAVOINE Mme Yvonne CAURETTE épouse CAVELIER M. Jean-Claude ERMANSuppléante : Mme Angélique PELTIERSuppléant : M.Yves DUJONSuppléant : M. Jean-Laurent LEPAGEM. Thomas DEBRUILLESuppléante : Mme Pierrette PLUCHARDMme Christine MENDEZSuppléant : M. Lionel LE DRIANTM. Jean-François PUDELKOSuppléant : M. Francis PREZMme Sylvie LEGRANDM. Frédéric AVEZSuppléant : M. Jean-Pierre BEAUVILLAINM. Marc BERRIOTMme Lydie CACHONSuppléante : Mme Claire CZIGANJM. Denis BOLLINNESuppléant : M. Laurent BICEPM. Joël LEBECSuppléant : M. Jean-Pierre PAMARTM. Guy BERNARDMme Céline LE ROUXSuppléant : M. Jean-Paul OGET M. Jérôme PELTIERSuppléant : M. Pierre DELORMEM. Ludovic OLARTSuppléant : M. Thierry POIRRIERMme Sabine PECHEUXSuppléante : Mme Sylviane GERVAISM. Yves LOHESuppléante : Mme Roselyne LOMBARTMme Marie-Jeanne GOSSETSuppléante : Mme Denise CHARPENTIERM. Bernard LAUREAUMme Teresa LUNA MOLINA épouse CARLIERMme Catherine ATZENIM. Jean-Claude LONGONI Suppléante : Mme. Audrey BEGARD Mme Maria PEREIRAMme Léa KOSCIELNIAK ; fitsSuppléant : M. Daniel LOUIS Mme Marléne JOLY Mme Véronique LEMOINEM. Pascal LAMY Mme Huguette GODAT Mme Betty POSSETSuppléant : M. Hafid MOUSTADRAFSuppléant : M. Gilles BONNEVILLESuppléante : Mme Julie NOBECOURT
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COMMUNEUGNY-LE-GAY
VARISCOURTVASSOGNEVAUCELLES-ET-BEFFECOURTVAUXAILLON
VERNEUIL-SOUS-COUCYVERNEUIL-SUR-SERREVERSIGNYVESLES-ET-CAUMONTVESLUDLA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERTVILLEQUIER-AUMONTVIRY-NOUREUILVIVAISEVORGES
WISSIGNICOURT
Conseiller municipalDéléguéde l'administrationM. Jean-Louis GAMBARTSuppléant : M. Charles WATON Délégué du tribunalM. Jacky LEDOUXM. Bernard GERMAINMme Pierrette DAUTREPPE épouseM. Philippe CALO Mme Arlette MINETTO PERDEREAUSuppléant : M. Vincent FOULON Suppléante : Mme Christine DANTIER épouse DEMARLY Suppléante : Mme Sophie LEROUX épouseNIQUEM. Daniel BARBIEUXSuppléante : Mme Claire CHARLEM. Rémy BESNARDM. Michel MENUSuppléant : M. James JOPINOTMme Marie HURTAUXSuppléant : M. Frédéric VERMEULENMme Séverine CREPIN épouse JACQUEMARDSuppléant : M. Julien HURTAUXMme Sylvie RIVAUSuppléant : M. Augustino SAVOLDELLIM. Nicolas LEVIELMme Mathilde METTE M. Gilles FARETRAM. Arnaud LEJEUNEMme Nathalie AUDIERNESuppléant : M. Hugo CULPINMme Isabelle DOLOYSuppléante : Mme Mélissande HARELMme Martine LECLERESuppléant : M. Pascal HAUTOISM. Arnaud MERLINSuppléante : Mme Liliane ORPHALMme Colette CORVISIERSuppléante : Mme Séverine PARUCHMme Severine CRONIERSuppléant : M. Norbert LOSFELTM. Christophe THIMONIERSuppléant : M. David AMIELM. Jonathan CHOQUETSuppléante : Mme Camille SUMIENM. Florent MAES Mme Josiane FECHEROLLESuppléante : Mme Marie-Jeanne DRUETM. Jean-Claude LEVIELSuppléante : Mme Valérie VIONM. Christopher SALOMONTSuppléant : M. Thomas CERTEAUXM. Hervé MARCELSuppléante : Mme Laura MARONATM. Philippe BERRIOTSuppléant : M. Patrice CERVOISEM. Olivier JONNEAUXSuppléant : M. Thomas HONESM. Jean-Paul LEPOLARDSuppléante : Mme Joélle PREVOTM. Jean-Paul TAMBOURETSuppléante : Mme Loreen JONNEAUXMme Séverine NOTTASuppléant : M. Sébastien DUJARDINMme Françoise CHARLESSuppléante : Mme Bernadette BETHUNEMme Claudine DELAVALSuppléant : M. Henri PETITM. Florian MEGUEULLESuppléante : Mme Stéphanie THIEFINM. Michel CORNILLIERSuppléant : M. Stéphane DUPONTMme Christine RIPPERT épouse VIANOSuppléante : Mme Bernadette AGRASO épouseROZETM. Nicolas BASSETMme Chantal LOKKERBOL épouse LELEUMme Michéle DENICOURT épouse LACAZEM. Didier SANDRONSuppléante : Mme Pascale LEFEBVREMme Guylaine BIBAUT épouse CANSELIETSuppléante : Mme Virginie FAREZ née MASSOTMme Maryline ROSE née GENARDSuppléante : Mme Odile SZCZUREK épouseMADOM. Valentin POTTIERSuppléant : M. Gérard DANGUILLAUMEM. André VERONSuppléant : M. Francis TASSARTM. Daniel ISRAELSuppléant : M. Christopher BELLETM. Frédéric CANONSuppléante: Mme Stéphanie JUMEAUXM. Alain VASSEURSuppléante : Mme Stéphanie SALANDREM. Olivier THIEUSuppléante: Mme Bénédicte LEJEUNEM. Loic MESSANCEMme Isabelle DURMORT épouse DUCLOSSuppléant : M. Philippe FAUREM. Thomas CARIONM. Gérard GODONSuppléant : M. Grégoire MALEZIEUXM. Claude ROUSSELLESuppléant : M. Noël ANDREM. Paul MARTIGNYSuppléante : Mme Annie FERREIRA épouseMANABLEVU pour être annexé à mon arrêté en date de ce jourPour la préfète eLa secrélair
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du  9 NOV é 2025COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUSConseillers municipaux appartenant à laConseiller(s) municipal(ux) appartenantConseiller municipal appartenant à laCOMMUNE liste ayant obtenu le grand nombre de |à la deuxième liste ayant obtenu le grand| troisième liste ayant obtenu le grandsièges lors du dernier renouvellement du nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierconseil municipal renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalM. Roland SAMSONMme Brigitte LEBLANC Mme Annie TUJEKM. Alain ECART M. Guénolé GADRETANIZY-LE-GRAND Suppléants : Suppléants :: M. Dominique RICHARD M. Christophe HEDEMme Florence PICHENOT Mme Margareth BRUNEELMme Maryline COURTEILLEM. Joël DRUARTAULNOIS-SOUS-LAON Mme Isaline CAMUS SR gy Sims andMme Aurélie LEGRAND "ImMme Ganaél MERCIERBICHANCOURT M. Freddy DEDUN Mme Hornce DOURNELM. Eric LABRUYERE :Mme Monique LEFEVRECHAUNY M. Jean-Luc RENAUX M. Alban DELFORGE Mme Brigitte FIANMme Sophie MEURETMme Stéphanie GAUDET M. James MEYFOLEMBRAY Mme Marie Dite Cathy DURECU aeMonsieur Daniel COOREVITS Mine Martine SALENGROSMme Patricia DENOITLA FERE M. Eric EGRIX Mme Nadine DELOIRE M. André BOUTEILLERMme Edmonde CUVILLIERMme Béatrice LEBELLAON Monsieur Christophe GUILLAUME Mme Carole MEULLEMIESTRE M. Nicolas DRAGONMme Nicole GIRARDM. Jean ROZETM. Alain LEMAIRE Mme Valérie MORELLIESSE-NOTRE-DAME Mme Dorothée DORIER M. Cyrille LECACHEURSuppléants : Suppléant :Mme Pascale BOURGUET M. Lionel MESSIEUXMme Céline BERNARDM. Jean-Luc PERTIN .MARLE Mme Dominique GAPE Eunee pesMme Magalie ALIZARDM. Michel REMY =SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT M. Olivier UGOLETTI Msn ieM. Damien THIRAULT yM. René FILACHET M. Sébastien PRACZMme Sylvie ROHARD M. Stéphane QUENNESSONSINCENY M. Didier LACOUME Suppléantes :Suppléants : Mme Béatrice ALBRANDM. Alain LABOIS Mme Fabienne MARCHIONNIM. Régis BLONDEAUMme Christine BACHELETMme Odette HUPM. Nicolas FETON M. Bernard BROCHAIN Lo.| ; Mme Virginie GILLIONTERGNIER Suppléants : Suppléante : Z |Mme Anne-Laure GOETZ Mme Marléne PICHELIN Suppléante; Mme Fanny BOUVIERM. Jean-Eric HAURIEZM. Filipe FIGUEIREDOM. Gérald COINTE .VILLENEUVE-SUR-AISNE M Philippe EDUIN SEALMme Floriana WYSOCKI
VU pour étre annexé a mon arrété en date de ce jour
sabelle BUREL
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-11-20-00001
Arrêté préfectoral n° 2025-155 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs
du salarié
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025-155 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié 15
zx =Liberté + Sgalisd + FraternitéRÉPUELIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025- 155portant modification de la liste des conseillers extérieurs du salariéLa Préfete de l'Aisne,Vu les articles L 1232-4, L 1233-13, L 1237-12, et D 1232-4 à D 1232-6 du code du travail;Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travailet des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations;Vu l'article 9.7 c) de l'arrêté n° 2025-45 du 4juillet 2025 portant délégation de signature de madame la Préfètede l'Aisne au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne concernant les missionsrelevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités;Vu l'arrêté n° 2025-95 du 8 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signature du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-112 du 8 août 2024 portant désignation des conseillers extérieurs du salarié;Vu la demande de retrait de la liste de Monsieur LEMINEUR Alain en date du 17/11/2025;Considérant que la liste des conseillers du salarié est révisable à tout moment;Considérant la demande de retrait de la liste de M. LEMINEUR Alain;
ARRÊTE
Article ter : L'arrêté préfectoral 2024-112 du 8 août 2024 est modifié comme suit :- Le nom de M. LEMINEUR Alain est supprimé de la liste des conseillers du salarié.Article 2: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
Faità LAON, le 20 NOV. 2025P/La préfète de l'AisneLa Directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et des solidarités
Carine MONTIGNY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025-155 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié 16
Réseau SNCF
02-2025-10-10-00006
Décision du 10 octobre 2025 prononçant le
déclassement du domaine public ferroviaire d'un
terrain sis à MONTESCOURT-LIZEROLLES, situé
Fontaine du Matonnier, parcelle cadastrée AH
360
Réseau SNCF - 02-2025-10-10-00006 - Décision du 10 octobre 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un
terrain sis à MONTESCOURT-LIZEROLLES, situé Fontaine du Matonnier, parcelle cadastrée AH 360 17
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO0435-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21:Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1/L.2141-2 ;Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCFRéseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires etroutières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCFMobilités;Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur généraladjoint clients et territoires ;Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeurgénéral clients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France saisi le 15/03/2023 : sans réponse ;Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports saisie le 15/03/2023 : sans réponse ;
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 1° juillet 2025,Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: N00435-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
l/ L.2141-2;
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3;
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités;
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général
adjoint clients et territoires;
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeur
général clients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France
Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France saisi le 15/03/2023 : sans réponse;
Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports saisie le 15/03/2023 : sans réponse;
Vu l'autorisation de l'Etat en date du ier juillet 2025,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.
Réseau SNCF - 02-2025-10-10-00006 - Décision du 10 octobre 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un
terrain sis à MONTESCOURT-LIZEROLLES, situé Fontaine du Matonnier, parcelle cadastrée AH 360 18
DECIDE :
ARTICLE 1Terrains :Le terrain bâti sis à MONTESCOURT- LIZEROLLES tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint a la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domainepublic ferroviaire.Code INSEE . . Références cadastrales 3Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m°)FONTAINE DU02504 MATONNIER AH 360 79TOTAL 79
ARTICLE 2Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département de |'Aisne et auMinistre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de l'Aisne.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,Le Ae /Ao (2025
Marie-Cécile MASSONDirectric tonale
DECIDE:
ARTICLE I
Terrains:
Le terrain bâti sis à MONTESCOURT- LIZEROLLES tel qu'il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine
public ferroviaire.
Code INSEE I Références cadastrales
Commune Lieu-dit I Surface (m2) I Section Numéro
02504
FONTAINE DU AH 360 79
MATONNIER ___________
TOTAL
__________
79
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département de l'Aisne et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de l'Aisne.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,
Le '4ô/'{O f
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terrain sis à MONTESCOURT-LIZEROLLES, situé Fontaine du Matonnier, parcelle cadastrée AH 360 19
SNCF IMMOBILIERDIRECTION TERRITORIALEHAUTS-DE-FRANCE NORMANDIE IMMOBILIER
Affaire suivie par : Aurore DUBOIS (ESSET Lille)Tél : 06.85.03.74.60. - ext.aurore.dubois@snct.fr
SNCF RéseauREGION Hauts-De-FranceDEPARTEMENT de l'AISNE 02Commune de Montescourt-LizerollesDemande de décision de déclassementCession d'un terrain SNCF Réseau au profit de Madame BOCHART DELOT.Descriptif du bien à déclasserTerrain partiellement bâti, comprenant une batterie de garages, situé : MONTESCOURT GARE —MONTESCOURT-LIZEROLLES (02)Ligne 242000 de Creil à JeumontPK 141+162 à 141+179Parcelle cadastrale : AH 360 de 79m? par la division de la parcelle mère AH 210Précisions sur le déclassementUn constat de mutabilité ferroviaire a été délivré le 10 octobre 2025.Contexte de la venteSNCF Réseau est propriétaire d'un terrain d'une contenance cadastrale de 333 m°.La surface de la parcelle à déclasser est de 79 m°.Madame BOCHART DELOT, occupante sans droit ni titre, se porte acquéreur de cette emprise.Précisions sur la cessionLe prix de cession est de 10 000€ HT net vendeur.Respect des procédures et des règles de gouvernance :Les courriers relatifs au projet de déclassement ont été adressés à l'Autorité de Régulation desTransports (ART) et à la Région le 15 mars 2023.La demande d'autorisation de déclassement préfectorale a été adressée le 15 janvier 2025.La préfecture du Département de l'Aisne a autorisé ce déclassement par courrier en date du 1°juillet 2025.
Visa Direction Immobilière TerritorialeMarie-France DOUTRIAUXResponsable du groupe Ingénierie foncière
+
Diffusable
SNCF IMMOBILIER
DIRECTION TERRFrORIALE
HAUTS-DE-FRANCE NORMANDIE
4$3 .. '!IitIv ï.. r . -
777 LIRA II
Affaire suivie par : Aurore DUBOIS (ESSET Liile)
Tél : 06.85.03.74.60. - ext.aurore.dubois@sncf.fr
SNCF Réseau
REGION Hauts-De-France
DEPARTEMENT de l'AISNE 02
Commune de Montescourt-Lizerolles
Demande de décision de déclassement
S'sKF
IMMOBILIER
Cession d'un terrain SNCF Réseau au profit de Madame BOCHART DELOT.
Descriptif du bien à déclasser
Terrain partiellement bâti, comprenant une batterie de garages, situé : MONTESCOURT GARE -
MONTESCOURT-LIZEROLLES (02)
Ligne 242000 de Creil à Jeumont
PK 141+162 à 141+179
Parcelle cadastrale : AH 360 de 79m2 par la division de la parcelle mère AH 210
Précisions sur le déclassement
Un constat de mutabilité ferroviaire a été délivré le 10 octobre 2025.
Contexte de la vente
SNCF Réseau est propriétaire d'un terrain d'une contenance cadastrale de 333 m2.
La surface de la parcelle a déclasser est de 79 m2.
Madame BOCHART DELOT, occupante sans droit ni titre, se porte acquéreur de cette emprise.
Précisions sur la cession
Le prix de cession est de 10 000¬ HT net vendeur.
Respect des procédures et des règles de gouvernance:
Les courriers relatifs au projet de déclassement ont eté adressés à l'Autorité de Régulation des
Transports (ART) et à la Région le 15 mars 2023.
La demande d'autorisation de déclassement préfectorale a eté adressée le 15 janvier 2025.
La préfecture du Département de l'Aisne a autorisé ce déclassement par courrier en date du ie
juillet 2025
Visa Direction Immobilière Territoriale
Marie-France DOUTRIAUX
Responsable du groupe Ingénierie foncière
k
Drffus ble
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terrain sis à MONTESCOURT-LIZEROLLES, situé Fontaine du Matonnier, parcelle cadastrée AH 360 20
eePREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Madame,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Laon, le } = JUIL. 2025
Par courrier en date du 20 mai 2025, vous m'avez demandé l'autorisation de déclasser unbien partiellement bati dépendant du domaine public, appartenant a SNCF Réseau d'unesuperficie d'environ 100 m°, sis sur le territoire de la commune de Montescourt-Lizerolles(02), section cadastrale AH 210.Je vous indique que ni la direction générale des finances publiques de l'Aisne ni la directiondépartementale des territoires ne sont intéressées par ce bien.Aussi, j'ai l'honneur de vous faire savoir que j'autorise le déclassement de ce bien.Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, mes respectueux hommages.
Madame Aurore DUBOISESSET Property Management238 Boulevard Georges Clémenceau59700 MARCQ-EN-BAROEUL
2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAONDCL/Bureau de la réglementation générale et des électionsAffaire suivie par : Valérie LAROCHETél. : 03 23 21 83 01Courriel : pref-bureau-reglementation@aisne.gouv.fr 1/1
PL élégation,La directrife de JR Loyer (6 bt de la légalité,Chantal QUINQUIS
W Belt44 nt ceffl EdPréfète de l'Aisne 5 (C)eprefeto2 Yowa
9
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Laon, le 1 - JUIL 20?5
Madame,
Par courrier en date du 20 mai 2025, vous m'avez demandé l'autorisation de déclasser un
bien partiellement bâti dépendant du domaine public, appartenant à SNCF Réseau d'une
superficie d'environ 100 rn2, sis sur le territoire de la commune de Montescourt-Lizerolles
(02), section cadastrale AH 210.
Je vous indique que ni la direction générale des finances publiques de l'Aisne ni la direction
départementale des territoires ne sont intéressées par ce bien.
Aussi, j'ai l'honneur de vous faire savoir que j'autorise le déclassement de ce bien.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, mes respectueux hommages.
Pour p; .te, et par .étégatlon,
La drøctrl rc ° t de ta égatité,
ChntGI QUINQLJIS
Madame Aurore DUBOIS
ESSET Property Management
238 Boulevard Georges Clémenceau
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
2, rue Paul Doumer - BP 20104
02000 LAON
DCL/Bureau de la réglementation générale et des élections
Affaire suivie par Valérie I.AROCHE
Tél. : 03 23 21 83 01
Courriel pref-bureau-reglementation@aisne.gouv fr 1/1
Préfète de l'Aisne @@Prefet02
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site Internet
des services de l'tat dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr
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terrain sis à MONTESCOURT-LIZEROLLES, situé Fontaine du Matonnier, parcelle cadastrée AH 360 21
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgaliréFraternité
Direction générale des finances publiquesCellule d'assistance technique du SPDCdu lundi au vendredide 8h00 à 18h00Courriel : esi.orleans.adspdc@dgfip.finances.gouv.frExtrait cadastral modèle 1
N° de dossier :
sisFINANCES PUBLIQUES
conforme a la documentation cadastrale 4 la date du: 11/09/2025validité six mois à partir de cette date.Extrait confectionné par: SCP LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
SF2520059927DESIGNATION DES PROPRIETESDépartement: 002 Commune : 504 MONTESCOURT LIZEROLLES© Désignation nouvelleSection|N° plan! PDL N° du lot note part Contenance | 2 3resse cadastrale | © | N°deDA | Section [N° plan| ContenanceAH 0210 FONTAINE DU MATONNIER Oha03a33ca 504 6006742 AH 0360 OhaC0a79ca504 0006742 AH 0361 Oha02a54ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraren, iii
Direction générale des finances publiques
Cellule d'assistance technique du SPDC
du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00
Courriel : esi.orleans.adspdc@dgfip.finaflces.gOUv.fr
Extrait cadastral modèle I
N de dossier:
conforme à la documentation cadastrale à la date du: 11/09/2025
validité six mois à partir de cette date.
Extrait confectionné par: SCP LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
SF2520059927
f
HNANCES FUBLQUES
DESIGNATION DES PROPRIETES
Département: 002 Commune: 504 MONTESCOURT LIZEROLLES
Section N plan PDL N du lot Quote-part
Adresse
Contenance
cadastrale
D > ésignation nouvelle
N° de DA Section N plan Contenance
_.i_ FONTAINE DU MATONNIER 0ha03a33ca 504 0000742 AH 55
5040000742 AH 0361
0ha00a79ca
0ha02a54ca
OBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14octobre 1955 art. 21 et 30
1/1
Réseau SNCF - 02-2025-10-10-00006 - Décision du 10 octobre 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un
terrain sis à MONTESCOURT-LIZEROLLES, situé Fontaine du Matonnier, parcelle cadastrée AH 360 22
8282300
Commune :MONTESCOURT LIZEROLLES (504)Numéro d'ordre du documentd'arpentage: 742P
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALSection : AHFeuifle(s} : 000 AH 01Qualité du plan: Plan régulier avant
8282490
20/03/1980= Echelle d'origine : 1/1000aaa (Art 25 au décret 95-471 du 20 avri 1955) go" | | bate de recition : 10/09/2025Par MARMISSE Théo Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétairesgus (3) Support numérique : ==Inspecteur des finances publiques a été établi (1): a?Signé hats 5 > ;8 À - D'après les indications qu'ils ont fournies a ups rin le document d'arpentageB-E Pun — MO effectué sur le terrain;n conformité d'un piquetage: TE ct Par VINCENT Laurent (2)C - D'après un plan d'arpentage axe nage dont copie cl-jointe, dressé| SAINT QUENTIN le par seo géomètre à Réf. :Cité Administrative Lo . 39! _ .Rue Marcel Bleuet Les PrOpAeiaires: dégèknt avoir pris connaissance des informations portées Le 10/09/2025au dos deaN se 6463.02016 LAON Cedex A AY ye . leTéléphone : 03 23 26 28 60 (sssdif laon@dgfip.finances.gouv.fr (1) Rayer les mentions nutes La formuleA n'es apskcabie quedans le cas uneax : woe de muse à jour) Dans fa formule8, les propriétaires peuvent amor ak aEre expert, inspecteur, gearné reiralé du cadastre, cic }[SP lge fac noms of qua du sgnotaire vl ast d'Mérent du p étare (mandataite, Bese, quilte de lauionié eproprart,ric }
1728200
N' 69A 68242
209L366 201
Nadmowe DioÀee rar me me de mean ns 0 wee ame am aoe à 00 Wn ae 00 Ot CE DS OR ee es tneee ee
en winnon 00 0wn ee
+i5iij$''01'$'!'Fi'3{i;{;it$4t$'$'3'iîÛ1i'i'1$t!}{'i+i$34};FL}'0$'i'i'iL'3tt1$ièt
5282300
Commune DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
MONTESCOURT LIZEROLLES (504)
______________________ EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Numéro dordre du document darpentage: 742P
Document vérifié et numéroté le 10/09/2025
A SOIF LAON
Par MARMISSE Théo Inspecteur des finances publiques
Signé
SAINT QUENTIN
Cité Administrative
Rue Marcel Bleuet
02016 LAON Cedex
Téléphone 03 23 26 26 60
sdif Iaon@dgflp finances gouv.fr
N
242
61
CERTIFICATION cC (Art 25 du decret n 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propnetaires ès (3)
aétéètsbli(1)
A- D'après les indications qu'ils ont fournies auàu.
B - En conformité d'un piquelage -S__- effectué sur le terrain,
C - D'après un plan d'arpenlage '9bmage, dont copie cl- ointe, dressé
le par géométre à
Les propriétaires dèçit avoir pris connaissance des informations portées
au dos de Iise 6463.
le
Section : AI-t
Feuitle(s) : 000 AH 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
2W03/1980
Echelle d'origine :1/1000
Echelle d'édition :1/1000
Date de l'édition : 10/09/2025
Support numérique
D'après le document d'arpentage
dressé
Par VINCENT Laurent (2)
Réf
Le 10/09/2025
lllRnsnma1s,mMa taIam*flnaLWOa,RdnIstt,OcOaUlS,,ScàpW Oc.demaipwl On asmiha. lad pa.*.nn*"flkpqjdait
talOn hp é1, l Ita 000, aOn. Od0lOO t Oc I
03 obI 00.011303 03,00* (tOc bObo à, p aÉaaOaflÈaa.nt.. StcS4.dotafllén'tpfl. Oc I
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Réseau SNCF - 02-2025-10-10-00006 - Décision du 10 octobre 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un
terrain sis à MONTESCOURT-LIZEROLLES, situé Fontaine du Matonnier, parcelle cadastrée AH 360 23
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESCommune :MONTESCOURT LIZEROLLESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISENuméro d'ordre du document STDNuméro d'ordre du registre de constatationdes droits: .Cachet aservice d' Gioite:
CERTIFICATION{Art. 25 du décret n°55-471 du 30 avril 1955)Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)a été établi (1):
Section : AHQualité du plan : 1Echelle d'onigine : 1/1000Echelle d'édition : 1/500Date de l'édition : 9/11/2022Support numérique : eeADiaprasiesindications quiis-oat-fourmes Heu8 - En conformité d'un piquetage: et d'un lever effectué sur le terrain;GD'ap land? je! à are
Attnà
pee vinipsilidites itesavoirdr pis connaissanceete informations Doneau dos de la chemise 6463A MONTESCOURT LIZEROLLES _ le 9/11/2022
Document d'arpentage dressé parM. Laurent VINCENTa: CHAUNY
{13 Rayerles mentions inubles. La formule A n'est applicable que dans le cas dune esquese ipian renové oar voie de miseà jour} Dansla formule B, les propriétaires peuvent avow effectue eux même le pçuetss{2) Quabte de la persanne agréée {géomètre expert, inspecteur, géoméireou iechmoen setraté du cadasire. etc }(3) Préosez les noms et qualités du signatawe 5' est différent du proprésabe {mancaiare, avoue représentant quabfié de fautonte expropriant}
40
243
C05
68 69
20955.
20MmàBOCHART et M.DELOTA ; chlistopheNe DAS tii ;7 Ste 1: hrgé d'affdires études techniqueset0a79ca WIG teAE VY ps SET
08
Societé Nationale SNCFB :2 a Sd ca béà
SNCF trèmobilierDirection Immoëilière ferritoriateHauts de Frante - M449 avenun Wally Bra59777 EWRALi
DATE DIVISION DOSSIER9/11/2022 220498/CH6590.1=Geoneaeseescosta
SCP vincent - 25B Boulevard Bad Kostritz - 02300 CHAUNYTél:03.23.52.12.85 - Fax:03.23.39.42.59 - E-mail : foncier@scp-vincent.frSite internet . www scp-vincent fr
Commune.
MONTESCOURT LIZEROLLES
Numéro d'ordre du document d'. r..
Numéro d'ordre du registre de constatation
desdrints
Cachet du service d'origine:
24
205
CERTIFICATION
(Ait 25 du décret n'55-471 du 30avril 1955)
Le présent doarment d'arpentage certilté parles propriétaires soussignéS (3)
aétéélabf(1)
.4ape-4es-in4ieabees.dso.1 fuomieu bureau
B - En coniomrité d'un piquetage et drn lever effectué sur le terrain.
-C- apros un pIon d'aspontagc ou do bornage dont copic ci jointe, dresse-
-(o- .. .. par M.. .. .. grioèlse-it-.. .........
Les propriétaires déclarent avo r pris connaissance des informations portées
au des de la chemise 6463.
A MONTESCOURT LIZEROLLES le 9111/2022
Section AH
Quatité du plan: 1
Ectielle d'ongine: 1/1000
Echelle d'édition 1/500
Oate de rédition :9/11/2022
Support numérique - .................
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SNCF I mob lier
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Societé Nationale SNCF
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DATE DIVISION DOSSIER
9/1112022 2204981CH6590.1
aOtPE-EXPERT
SCP vincent - 25B Boulevard Bad Kostritz - 02300 CHAUNY
TéI:03.23.52.12.85 - Fax:03.23.39.42.59 - E-mail : fonCier@scp-vincent.fr
Site internet www scp-vincent fr
Réseau SNCF - 02-2025-10-10-00006 - Décision du 10 octobre 2025 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un
terrain sis à MONTESCOURT-LIZEROLLES, situé Fontaine du Matonnier, parcelle cadastrée AH 360 24
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-11-18-00005
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/010 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur
Guillaume LECERF exerçant 30 rue Franklin
Roosevelt à Cormicy, pour effectuer certaines
visites médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-18-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/010 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Guillaume LECERF exerçant 30 rue Franklin Roosevelt à Cormicy, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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of : Sous-Préfecture deLiberté Saint-QuentinEgalitéFraternité
ARRETE SPSQ-PSRG-2025/010 PORTANT DELIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MEDICALES PREALABLES A LADELIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIEGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitudeà la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 30/10/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture ve. %,Les . cite 8202100 SAINT-QUENTIN ff) Ed Préfète de l'Aisne F9 (O)@Prefeto2 'or<aAffaire suivie par: Marion SCHUFFENECKERTél. : 03 60 09 8113 (ligne directe) Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr | des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frRéglementation générale et droits à conduire
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-18-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/010 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Guillaume LECERF exerçant 30 rue Franklin Roosevelt à Cormicy, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1":Le Docteur Guillaume LECERF, exerçant 30 rue Franklin Roosevelt à Cormicy, est agréé en qualitéde médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables à ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 : |Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé— candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes |— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle 4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool! et/ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants |~ renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Guillaume LECERF,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 18 novembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-18-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/010 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Guillaume LECERF exerçant 30 rue Franklin Roosevelt à Cormicy, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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