AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-367
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-10-01-00018 - Délégation signature - CTX GRX - EDR - octobre
2025 (2 pages) Page 3
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2025-11-01-00001 - Arrêté CAPD au 1er novemvbre 2025 (2 pages) Page 6
01-2025-10-09-00002 - Arrêté de composition du CDEN (5 pages) Page 9
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-10-31-00002 - ARRÊTÉ portant mesures d'encadrement des
supporters du Dijon Football Côte d'Or (Dijon FCO) à l'occasion
du match de football de la 13? journée du championnat national de
football du 7 novembre 2025 opposant le Football Bourg-en-Bresse
Péronnas 01 (FBBP) au Dijon Football Côte d'Or (Dijon FCO) et
diverses interdictions (5 pages) Page 15
2
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-10-01-00018
Délégation signature - CTX GRX - EDR - octobre
2025
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-01-00018 - Délégation signature - CTX GRX - EDR -
octobre 2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AIN
11, bd Maréchal Leclerc - BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
 : 04.74.45.68.00
 : 04.74.45.68.99
Mél : ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr
Le directeur départemental des finances publiques de l'Ain,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents de l'Équipe départementale de renfort désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
BERTOCCHI
Christophe Contrôleur 10 000 € 10 000 €
COGNET Tommy Contrôleur 10 000 € 10 000 €
SAHIN Selman Contrôleur 10 000 € 10 000 €
WARYN Dideric Contrôleur 10 000 € 10 000 €
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-01-00018 - Délégation signature - CTX GRX - EDR -
octobre 2025 4
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 01 octobre 2025
Le directeur départemental des finances publiques,
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-01-00018 - Délégation signature - CTX GRX - EDR -
octobre 2025 5
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-11-01-00001
Arrêté CAPD au 1er novemvbre 2025
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-11-01-00001 - Arrêté CAPD au 1er
novemvbre 2025 6
ACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON de l'AinLibertéEgalitéFraternité
La Rectrice de l'académie de LyonVu le code général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,Vu le décret n° 90.770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniquescommunes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles,Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant monsieur Pascal Clément directeur académique des services del'éducation nationale de l'Ain à compter du 20 novembre 2024,Vu l'arrêté du 10 août 2011 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académiepour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritairesdépartementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles,Vu la publication des résultats du scrutin du 8 décembre 2022,ARRETEARTICLE ter : La composition de la commission administrative paritaire unique commune aux corps desinstituteurs et des professeurs des écoles du département de l'Ain est modifiée à compter du 1° septembre2025, comme suit :REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONA. REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATIONM. Pascal Clément, Inspecteur d'Académie - Directeur académique des services de l'éducation nationale,PrésidentMme Martine Petit, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'AinM. Stéphane Sébastien, adjoint au DASEN chargé du 1° degréM. François Mullett, Secrétaire Général de la DSDEN de l'AinM. Julien Cordeiro, Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Villars-les-DombesMme Sandrine Fargier-Barrot, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de MiribelMme Laure Guellard, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de l'Adaptation scolaire et duhandicapM. David Noally, Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de PéronMme Gaëlle Vallier-Dubois, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Montrevel-en-BresseMme Julia Vuillaume, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de l'Adaptation scolaire et duhandicap

10, rue de la Paix BP 404 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone 04.74.45.58.40 - Télécopie 04.74.45.58.99












01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-11-01-00001 - Arrêté CAPD au 1er
novemvbre 2025 7
B. REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION :Mme Martine Boyer-Gouillard, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de PoncinMme Christelle Chapel, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de BelleyM. Matthieu Cordier, Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Jassans-RiottierMme Catherine Gervais, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de BagéMme Magali Goyon, inspectrice de l'éducation nationale en charge de l'instruction en familleMme Séverine Maincent, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'AmbérieuM. Emmanuel Massard, Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de ValserhôneM. Michel Parra, Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de GexM. Julien Jambon, Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Bourg-en-BresseMme Fanny Archambault, Inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Oyonnax
REPRESENTANTS DU PERSONNELA. REPRESENTANTS TITULAIRES DES PERSONNELS :Patrick Guiraud (FNEC FP FO)Sophie Collet (FNEC FP FO)Said Berrakam (FNEC FP FO)Cathleen Koog (FNEC FP FO)Emilie Assié (FSU-SNUipp)Yoann Robert (FSU-SNUipp)Marie-Claire Loonis (FSU-SNUipp)Isabelle Dourdin (FSU-SNUipp)Karen Ansberque (SE UNSA)Philippe Ratinet (SNE)B. REPRESENTANTS SUPPLEANTS DES PERSONNELS :Cindy El Jazouli (FNEC FP FO)Audrey Turpin (FNEC FP FO)Corinne César (FNEC FP FO)Florence Valembois-Bathie (FNEC FP FO)Morgan Vincent (FSU-SNUipp)Sandra Hyvernat (FSU-SNUipp)Pauline Poizat (FSU-SNUipp)Maxellende Scalbert (FSU-SNUipp)Maëlle Pénicaut (SE UNSA)Stéphanie Paris (SNE)ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale del'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Ain. Fait a Bourg en Bresse, le 1° novembre 2025Pour la Rectrice, et par délégation,la Directeur académique des servicesde l'éducation nationale de l'Ain,SignéPascal Clément

10, rue de la Paix BP 404 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone 04.74.45.58.40 - Télécopie 04.74.45.58.99




















01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-11-01-00001 - Arrêté CAPD au 1er
novemvbre 2025 8
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2025-10-09-00002
Arrêté de composition du CDEN
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-10-09-00002 - Arrêté de composition du
CDEN 9
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DU MANDAT DES MEMBRESDU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE
La Préfète de l'Ain,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de l'éducation et notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 45 ;Vu l'arrêté du 1° juin 2023 portant renouvellement du mandat des membres du conseildépartemental de l'éducation nationale ;Vu les propositions de modification apportées par la Fédération des conseils de parents d'élèves ; laFédération syndicale unitaire et la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de laFormation Professionnelle Force Ouvrière ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1° - L'article1 de l'arrêté du 1° juin 2023 portant renouvellement de la composition du ConseilDépartemental de l'Education Nationale (CDEN) est modifié à compter du 1° septembre 2025comme suit:
— PRESIDENTSLa préféte de l'Ain ou en cas d'empéchement l'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale de l'Ain,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEXTéléphone : 04.74.32.30.00Site internet : www.ain.gouv.frHoraires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 - 12h30





I
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-10-09-00002 - Arrêté de composition du
CDEN 10
Le président du conseil départemental de l'Ain ou en cas d'empêchement le conseillerdépartemental délégué a cet effet par le président du conseil départemental,
— REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES (10 siéges)TITULAIRES :Représentante de la région (1 siége)Mme Aude Etcheberry - conseillère régionaleReprésentants du département (5 siéges)Mme Véronique Baude - vice-présidente du conseil départemental déléguée a la jeunesse, auxcollèges, à l'éducation et à l'enseignement supérieur - conseillère départementale du cantonde GexMme Aurélie Borel - conseillère départementale du canton de BelleyMme Clotilde Fournier - conseillère départementale du canton d'AttignatMme Catherine Journet - conseillère départementale du canton de Saint-Etienne-du-BoisM. Guy Billoudet - conseiller départemental du canton de ReplongesReprésentants des communes (4 sièges)Mme Brigitte Donguy - maire de Saint-Martin-du-MontMme Marianne Dubare - maire de DortanM. Jonathan Gindre - maire de CorveissiatM. Bertrand Vernoux - maire de ReplongesSUPPLÉANTS :Représentante de la région (1 siège)Mme Stéphanie Pernod - conseillère régionaleReprésentants du département (5 sièges)M. Alain Chapuis - conseiller départemental du canton de Saint-Etienne-du-BoisMme Valérie Guyon - conseillère départementale du canton de ReplongesMme Hélène Cédileau - conseillère départementale du canton de Bourg-en-Bresse 2Mme Annie Meuriau - conseillère départementale du canton du Plateau d'HautevilleMme Patricia Chmara - conseillère départementale du canton de Châtillon-sur-Chalaronne
Représentants des communes (4 sièges)M. Franck Calas - maire de MogneneinsM. Patrick Chapel - maire de CorbonodM. Jacques Dubout - maire de VersonnexM. Philip Lallement - maire de Chazey-Bons
II




















01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-10-09-00002 - Arrêté de composition du
CDEN 11
IIl - REPRESENTANTS DES PERSONNELS (10 sièges)TITULAIRES :Fédération syndicale unitaire (5 siéges)Mme Sandra Hyvernat - professeure des écoles - titulaire de secteur: école de Versailleux(circonscription de Villars-les-Dombes)M. Stéphane Morand - professeur certifié — collège Roger Poulnard à Bagé-DommartinM. Éric Pérocheau - professeur agrégé - lycée polyvalent Saint Exupéry à ValserhôneMme Marie-Claire Loonis — professeure des écoles — titulaire remplaçante (circonscription deBourg-en-Bresse)M. Rémi Jaravel - professeur agrégé - collège les Côtes à PéronnasUNSA-Education (2 sièges)Mme Karen Ansberque - professeure des écoles - école primaire Louis Parant à Bourg-en-BresseMme Catherine Pietrac - adjointe gestionnaire - collège de La Plaine de l'Ain à LeymentFNEC-FP-FO (3 sièges)M. Saïd Berrakam - professeur des écoles - école primaire à MarlieuxM. Yann Laurence - professeur des écoles — titulaire remplaçant (circonscription de Bâgé)M. Gaëtan Poyet - professeur des écoles — école primaire à Bohas-Meyriat-Rignat
SUPPLÉANTS :Fédération syndicale unitaire (5 sièges)M. Yoann Robert - professeur des écoles - école primaire Arlod à ValserhôneM. Mickaël Badoux - professeur des écoles — directeur de l'école primaire a VilleneuveMme Samira Mousli- professeure certifiée — collège Léon-Marie Fournet à Jassans-RiottierM. Damien Huguet - professeur certifié - collège Roger Vaillant à PoncinMme Pauline Poizat - professeure des écoles — titulaire de secteur à Oyonnax rattachée al'école maternelle Simone Veil.UNSA-Education (2 sièges)M. Pierre Angelvin-Bonnetty - principal du collège de l'Huppe de Montrevel-en-BresseMme Maëlle Pénicaut - professeure des écoles - Ecole maternelle Daudet-Pagnol à OyonnaxFNEC-FP-FO (3 sièges)Mme Audrey Turpin, professeure des écoles — Ecole primaire Charles Robin - Bourg-en-BresseM. Didier Bonneton - professeur certifié - lycée Lalande à Bourg-en-BresseM. Johnny Durand - professeur certifié — lycée Lalande à Bourg-en-Bresse




















01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-10-09-00002 - Arrêté de composition du
CDEN 12
IV - REPRESENTANTS DES USAGERS (10 sièges)TITULAIRES :Fédération des conseils de parents d'élèves (6 sièges)Mme Doriane Courroy Blanchard - présidenteM. Eric Lienard - trésorierMme Sophie GiraudMme Marion FlaminMme Jocelyne Meinzel - secrétaireMme Joëlle BozonnetAssociation des parents d'élèves de l'enseignement public (1 siège)Mme Florence DurieuxAssociations complémentaires (1 siège)M. Dominique Hyvernat - Fédération des œuvres laïques de l'AinPersonnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2sièges)M. François Genest - directeur général des services du Département de l'AinM. Jean-Paul Mathieu - Union départementale des associations familiales de l'Ain
SUPPLÉANTS :Fédération des conseils de parents d'élèves (6 sièges)Mme Céline GrosMme Zakiya El KejM. Damien Rosset
Association des parents d'élèves de l'enseignement public (1 siège)Mme Melinda Poisson
Associations complémentaires (1 siège)M. Jean-Louis Billody - Fédération des œuvres laïques de l'Ain















01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-10-09-00002 - Arrêté de composition du
CDEN 13
Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2sièges)Mme Céline Carrier - directrice générale adjointe du Département de l'Ain chargée del'éducation, des sports, de la jeunesse et la cultureM. Alain Mathieu - Union départementale des associations familiales de l'Ain
V - DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT À TITRECONSULTATIFTITULAIRE :M. Jean-Philippe MissillierSUPPLÉANTE :Mme Martine Brun
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur académique des services del'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au président du conseil départemental de l'Ain ainsi qu'à chacun des membres duCDEN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 9 octobre 2025
La préfète de l'Ain,SignéChantal Mauchet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :- soit un recours gracieux ou hiérarchique,- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois *:- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite — c'est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de laprésente décision — vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger




01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2025-10-09-00002 - Arrêté de composition du
CDEN 14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-10-31-00002
ARRÊTÉ portant mesures d'encadrement des
supporters du Dijon Football Côte d'Or (Dijon
FCO) à l'occasion du match de football de la 13?
journée du championnat national de football du
7 novembre 2025 opposant le Football
Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (FBBP) au Dijon
Football Côte d'Or (Dijon FCO) et diverses
interdictions
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-31-00002 - ARRÊTÉ portant mesures d'encadrement des supporters du Dijon Football Côte
d'Or (Dijon FCO) à l'occasion du match de football de la 13? journée du championnat national de football du 7 novembre 2025
opposant le Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (FBBP) au Dijon Football Côte d'Or (Dijon FCO) et diverses interdictions
15
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Directions des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ
portant mesures d'encadrement des supporters du Dijon Football Côte d'Or (Dijon FCO) à l'occasion
du match de football de la 13 journée du championnat national de football du 7 novembre 2025ᵉ
opposant le Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (FBBP) au Dijon Football Côte d'Or (Dijon FCO) et
diverses interdictions
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
VU
VU
VU
VU
le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses
articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
le code pénal, notamment son article 313-6-2 ;
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-2 à L. 211-4 ;
le code du sport, en particulier les articles L. 332-1 à L. 332-18 relatifs aux
manifestations sportives ;
VU
VU
La loi n°79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes
administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU
VU
VU
la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte
contre le terrorisme ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET , en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données
à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
1/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-31-00002 - ARRÊTÉ portant mesures d'encadrement des supporters du Dijon Football Côte
d'Or (Dijon FCO) à l'occasion du match de football de la 13? journée du championnat national de football du 7 novembre 2025
opposant le Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (FBBP) au Dijon Football Côte d'Or (Dijon FCO) et diverses interdictions
16
Cabinet de la préfète
Directions des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
VU l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les
violences dans les stades ;
CONSIDÉRANT la posture VIGIPIRATE « Été – automne 2025 » portée au niveau « urgence
attentat » ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et
des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté
d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se
comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
l'attente des supporters des clubs vis-à-vis de ce match à enjeu sportif, le Dijon
FCO risquant de perdre sa deuxième place au classement du championnat
national de football en cas de défaite, et la tendance de certains supporters à se
comporter de manière violente ;
que malgré l'absence de contentieux anciens entre les supporters des deux
équipes, il existe des antécédents récents de dérives impliquant des supporters du
Dijon FCO, notamment lors des rencontres Dijon FCO – FC Villefranche Beaujolais
du 6 décembre 2024 et Dijon FCO – US Orléans Loiret Football du 7 mars 2025 où
des engins pyrotechniques ont été déployés puis lancés et où des rixes entre
supporters ont éclaté, forçant de ce fait les rencontres à s'interrompre ;

que lors de la précédente rencontre entre le Dijon FCO et le FBBP01, le 16 mai
2025, les supporters dijonnais, qui avaient intégré le parcage visiteurs en forçant
les contrôles de sécurité, ont déployé 36 engins pyrotechniques et ont arraché 10
galettes de siège au sein du stade Marcel Verchère de Bourg-en-Bresse ;
qu'à l'issue de la rencontre du 16 mai 2025, les supporters du Dijon FCO, fortement
alcoolisés, ont provoqué de graves troubles à l'ordre public dans le centre-ville de
Bourg-en-Bresse qui ont notamment contraint les forces de l'ordre à faire usage de
gaz lacrymogènes pour répondre à leur attitude agressive (insultes, jets de
pétards), à leur refus de se conformer à l'itinéraire prévu de retour à la gare
SNCF de Bourg-en-Bresse ainsi qu'à leurs tentatives de forcer les barrages établis ;
que lors des débordements du 16 mai 2025, les supporters du Dijon FCO ont
directement mis en danger la sécurité des personnes, plusieurs familles avec de
jeunes enfants se retrouvant au milieu de leurs attroupements ;
le caractère inhabituel d'une telle rencontre pour le club du FBBP01 ainsi que la
proximité géographique du stade Marcel Verchère avec le centre-ville de Bourg-en-
Bresse  ;
2/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-31-00002 - ARRÊTÉ portant mesures d'encadrement des supporters du Dijon Football Côte
d'Or (Dijon FCO) à l'occasion du match de football de la 13? journée du championnat national de football du 7 novembre 2025
opposant le Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (FBBP) au Dijon Football Côte d'Or (Dijon FCO) et diverses interdictions
17
Cabinet de la préfète
Directions des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
l'existence d'un risque important de réitération des troubles à l'ordre public si les
supporters du Dijon FCO devaient à nouveau traverser le centre-ville de Bourg-en-
Bresse lors de la rencontre du 7 novembre 2025 ;
la requête de Monsieur Daniel Lombardo, coordinateur général du FBBP01,
exprimée dans un courriel daté du 30 octobre 2025, par laquelle il demande à la
préfète de l'Ain d'établir une jauge maximale de 120 supporters visiteurs ;

que le risque de troubles à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et
d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle
des supporters ;
qu'il convient de préserver l'ordre public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er
 
: Sur la commune de Bourg-en-Bresse, du vendredi 7 novembre 2025 à 12h00 au samedi 8
novembre 2025 à 06h00, sont interdits :
a) La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement
réservés à cet effet ;
b) La détention et l'usage de fumigènes ;
c) La détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des
personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article 5 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
d) Le port d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié
volontairement ;
e) Le port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;
f) Le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sauf pour les personnes habilitées
dans l'exercice de leurs missions, tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou arme par
destination notamment les cannes à pêche et hampes de drapeaux.
Article 2  
: Sur la commune de Bourg-en-Bresse, du vendredi 7 novembre 2025 à 12h00 au samedi 8
novembre 2025 à 06h00, il est défendu à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du
Dijon FCO, ou se comportant comme tel :
3/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-31-00002 - ARRÊTÉ portant mesures d'encadrement des supporters du Dijon Football Côte
d'Or (Dijon FCO) à l'occasion du match de football de la 13? journée du championnat national de football du 7 novembre 2025
opposant le Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (FBBP) au Dijon Football Côte d'Or (Dijon FCO) et diverses interdictions
18
Cabinet de la préfète
Directions des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
1°) de circuler, de déambuler ou de stationner dans le centre-ville, dans un périmètre délimité par
les rues suivantes : Avenue de Bad Kreuznach, des Anciens Combattants, Pierre Semard, des sports
Joliot Curie, André Levrier, Edouard Herriot, de Mâcon et Alphonse Bodin, Boulevard Leclerc, Paul
Bert, Victor Hugo, de Brou, Saint Nicolas, Rue des Dîmes, Quai Groboz ;
2°) de circuler, de déambuler ou de stationner aux abords du stade Marcel Verchère, dans un
périmètre délimité par les rues suivantes : Avenue de Bad Kreuznach, avenue des sports, avenue de
Jasseron, allée de Challes, allée des Violets, rue du Comté de Montrevel, rue Louis Blériot, avenue
des Belges, Boulevard Kennedy, allée du Centre nautique, rue du Prè Neuf, allée du Carré d'eau, rue
Récamier, rue de Chateaubriand, route de Strasbourg ;
Article 3   : Par dérogation aux dispositions de l'article 2, et sous réserve du respect des dispositions
de l'article 4, l'accès au stade Marcel Verchère de Bourg-en-Bresse est autorisé à 120 supporters du
Dijon FCO, prémunis de titres valides d'accès au stade remis par le FBBP01.
Article 4 : Le vendredi 7 novembre 2025, une procédure de prise en charge des supporters du Dijon
FCO, appelés « supporters visiteurs », venant assister à la rencontre de football opposant le FBBP01
au Dijon FCO dans le cadre de la 13 journée du championnat national de football est mise en place.ᵉ
Elle se décline de la façon suivante :
• Arrivée des supporters visiteurs : les bus, minibus et véhicules légers individuels assurant le
transport des supporters visiteurs les déposent devant l'entrée visiteurs P4 du stade Marcel
Verchère de Bourg-en-Bresse entre 18h00 et 18h45 ;
• Distribution des billets d'entrée : les billets d'entrée au stade, préalablement remis au Dijon
FCO par le FBBP01, sont délivrés aux supporters visiteurs par les responsables du Dijon FCO ;
• Entrée des supporters visiteurs : les supporters visiteurs accèdent au stade Marcel Verchère
de Bourg-en-Bresse par l'entrée visiteurs P4 ;
• Stationnement : durant la rencontre, les bus, minibus et véhicules légers individuels assurant
le transport des supporters visiteurs stationnent sur le parking Jean Rozet, situé allée du
centre Nautique à Bourg-en-Bresse ;
• Départ des supporters visiteurs : les bus, minibus et véhicules légers individuels assurant le
transport des supporters visiteurs se placent devant l'entrée visiteurs P4  du stade Marcel
Verchère de Bourg-en-Bresse quinze minutes avant la fin de la rencontre ;
• Sortie des supporters visiteurs : à l'issue de la rencontre, les supporters visiteurs quittent sans
délai le stade Marcel Verchère de Bourg-en-Bresse  par l'entrée visiteurs P4 et intègrent leurs
véhicules.
Article 5   : Le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer aux dispositions des
articles 1 à 4 du présent arrêté est passible de six mois d'emprisonnement, d'une amende de 30
000 € et d'une interdiction judiciaire de stade d'un an.
Article 5   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Article 6   : Le présent arrêté est communiqué à la procureure de la République près le tribunal
judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux responsables des clubs du FBBP01 et du Dijon FCO et affiché en
4/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-31-00002 - ARRÊTÉ portant mesures d'encadrement des supporters du Dijon Football Côte
d'Or (Dijon FCO) à l'occasion du match de football de la 13? journée du championnat national de football du 7 novembre 2025
opposant le Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (FBBP) au Dijon Football Côte d'Or (Dijon FCO) et diverses interdictions
19
Cabinet de la préfète
Directions des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
mairie de Bourg-en-Bresse et aux abords immédiats du stade Marcel Verchère de Bourg-en-Bresse.
Article 7   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain et le maire de Bourg-en-Bresse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse le 31 octobre 2025
Signé : Chantal MAUCHET
5/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-31-00002 - ARRÊTÉ portant mesures d'encadrement des supporters du Dijon Football Côte
d'Or (Dijon FCO) à l'occasion du match de football de la 13? journée du championnat national de football du 7 novembre 2025
opposant le Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (FBBP) au Dijon Football Côte d'Or (Dijon FCO) et diverses interdictions
20