DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-244
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme / Direction
Générale
26-2024-08-29-00002 - Régie de dépenses (1 page) Page 3
26-2024-08-29-00003 - Régies de recettes (1 page) Page 5
26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures (38 pages) Page 7
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2024-08-19-00001 - Récépissé de déclaration STISSICH MAELLE
à Pierrelatte (2 pages) Page 46
26-2024-08-22-00004 - Récépissé de déclaration BAGNOL BRIGITTE
à Buis les Baronnies (2 pages) Page 49
26-2024-08-21-00003 - Récépissé de déclaration MILLEY FREDERICK
à Recoubeau Jansac (2 pages) Page 52
26-2024-08-23-00006 - Récépissé de déclaration PRUVOST ELISE à
Espenel (2 pages) Page 55
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
26-2024-08-26-00002 - 26 08 24 - Arrêté modificatif de l'arrêté de
programmation pluriannuelle (2 pages) Page 58
26_Préf_Préfecture de la Drôme /
26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA
RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31
DÉCEMBRE 2025 (42 pages) Page 61
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-08-27-00004 - AP 27 08 24 pour installateur EAD tehnic truck
Service Montélimar (3 pages) Page 104
26-2024-08-26-00001 - Mesures temporaires de la navigation feu d'artifice
de Ancône (4 pages) Page 108
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-08-30-00001 - Prolongation interdiction emploi du feu RAA (2
pages) Page 113
2
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie
de la Drôme
26-2024-08-29-00002
Régie de dépenses
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00002 - Régie de dépenses 3




REGIE DE DEPENSES




Régie ayant pour objet de régler en espèces des dépenses urgentes de faible importance





Service /
Localisation
Responsable de caisse Bénéficiaires Nature de l'acte Montant
maximum
mensuel
Comptabilité
Valence

Marine ATTOU Denis ARGENTON
Lison GRASSANO
Elisabeth CHAREYRON
Achat de produits de la
Poste, de petit matériel
400 €
Antenne Territoriale
Montélimar

Sandrine ALESSI Eléna ROUSSILLON

Achat petit matériel 50 €
INEED-Pépinière
Alixan
Maria KOMANDER Laura GENEVET Achat de produits de la
Poste, de petit matériel, de
produits alimentaires
200 €
Néopolis
Alixan
Françoise BALSAN Cécile NOGIER Achat de produits de la
Poste, de petit matériel, de
produits alimentaires
200 €
CFPF
Châteauneuf-du-Rhône
Alexandre BONNET Claire NOUGUIER
Roselène KHENCHOUCH
Noémie DEVILLIERS
Achat de produits de la
Poste, de produits
alimentaires, de petit
matériel, paiement frais de
nettoyage de vêtements de
travail
500 €
Port de Commerce
Portes-lès-Valence
Mickaël WALCAK

Emmanuelle COCQ
Mickaël BERNARD

Achat de produits de la
Poste, de produits
alimentaires, de produits
d'entretien et petit matériel
divers
500 €
FORMATION CONTINUE
TANGO
Alixan
Nathalie ARCESE GUCCIARDI Déborah SHAIR
Frédérique MEGNANT
Marie-Hélène DELMAS
Marie-Pierre CASTELAS
Nadia ROOKE
Achat petit matériel , de
produits de la Poste, de
produits alimentaires
200 €



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00002 - Régie de dépenses 4
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie
de la Drôme
26-2024-08-29-00003
Régies de recettes
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00003 - Régies de recettes 5





REGIE DE RECETTES




Régie ayant pour objet d'encaisser des recettes en espèces



Service /
Localisation
Responsable
de caisse
Bénéficiaires Nature de l'acte Montant
maximum
mensuel
CFE/Formalités Export
Valence
Soraya KHODJA

Nathalie BAERENZUNG DIT BARON
Magali TESTE
Maryse MATEU
Angéline BOURGADE
Géraldine POINOT
Magali DELPUECH
Formalités CFE
Carnets ATA
Vente imprimés
Export
Règlement Clients
Prestations facturées
au titre du CFE
500 €
Antenne Territoriale
Montélimar

Sandrine ALESSI Eléna ROUSSILLON

Règlement Clients
Formalités CFE
Carnets ATA
Vente photocopies
Carte de
commerçants non
sédentaires
500 €
INEED-Pépinière
Alixan
Maria KOMANDER Laura GENEVET Règlement clients

200 €
Néopolis
Alixan
Françoise BALSAN

Cécile NOGIER Règlement Clients 500 €
CFPF
Châteauneuf-du-Rhône
Pascal MARCHAISON Claire NOUGUIER
Roselène KHENCHOUCH
Noémie DEVILLIERS
Règlements clients
(frais d'études de
dossier candidats,
vente de livres,
prestations de
chantier, vente
photocopies)
500 €
Port de Commerce
Portes-lès-Valence

Mickaël WALCAK

Emmanuel COCQ
Mickaël BERNARD

Règlements Clients
Vente au comptant -
pesage
500 €
FORMATION CONTINUE
TANGO
Alixan


Nathalie ARCESE GUCCIARDI Déborah SHAIR
Frédérique MEGNANT
Nadia ROOKE
Marie-Hélène DELMAS
Marie-Pierre CASTELAS

Règlements clients 500 €


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00003 - Régies de recettes 6
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie
de la Drôme
26-2024-08-29-00001
Tableau de délégations de signatures
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 7
@ CCI DRÔME
1
Août 2024





DELEGATIONS DE SIGNATURE

PRESIDENT ALAIN GUIBERT

TRESORIER ALAIN JOLIVET


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 8
@ CCI DRÔME
2
Août 2024



DELEGATION DU PRESIDENT ALAIN GUIBERT


1 – ADMINISTRATION GENERALE (AG)

2 – PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS (ET AUTRES
CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE) ET ACHATS (MP)

3 – FINANCES (F)

• DELEGATIONS DU PRESIDENT (M. GUIBERT) (FP)

• DELEGATIONS DU TRESORIER (M. JOLIVET) (FT)

4 – SERVICES GENERAUX (SG)

5 – RESSOURCES HUMAINES (RH)

6 – FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 9
3
Août 2024


1 – ADMINISTRATION GENERALE (AG)



AG. 1 Courriers officiels / prise de position (engagement moral et financier)

AG. 2 Courriers, mails et fax (sous la responsabilité et engageant l'émetteur)

AG. 3 Courriers de réponse aux appels d'offres et appels à projets a uxquels la C.C.I.
soumissionne

AG. 4 Devis et propositions envoyés par la C.C.I.

AG. 5 Contrats et conventions

AG. 6 Courriers, mails et notes simples ou d'accompagnement n'engageant pas la C.C.I.

AG. 7 Chambersign

AG. 8 Notes de Service et Notes d'Information

AG. 9 Courriers officiels et tous documents pour tous les actes délivrés par le Service
Formalités
AG. 10 Mandataire pour formalités


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 10
4
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Pierre VULIN Directeur Général AG. 1 à AG. 9 01/04/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Estelle MATHIEU 1ère Vice-Présidente AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Céline MAGNEN 2ème Vice-Présidente AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Denis BRUNEL Secrétaire AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
23/01/2023 Au plus tard le
31/12/2026

Stéphane FOURNIER Membre du Bureau AG. 6 Avec l'accord du Président
et suivant l'objet
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Blandine-Claire BREMARD Attachée de Direction AG. 2
AG. 3
AG. 6
17/06/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de Mission Administration
générale
AG. 2
AG. 6
AG. 8
01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Marine ATTOU Responsable des Activités
Administratives et Financières
AG. 2
AG. 6
AG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Denis ARGENTON Comptable AG. 2
AG. 6 – AG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Elisabeth CHARREYRON Chargée de Mission Comptable AG. 2
AG. 6
AG. 8
21/08/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Camille BOLLAERT Chargée de Mission Moyens Généraux AG. 2
AG. 4 à AG. 6

01/02/2024 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 11
5
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin

Dominique LEFEBVRE

Assistant Moyens Généraux

AG. 4
AG. 6

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026

Soraya KHODJA Manager Formalité Création-Reprise-
Transmission
AG. 2 à AG 7
AG. 9
AG. 10
Contrats d'accompagnement
Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions - synthèse

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026

Elena ROUSSILLON

Conseillère Formalités

AG. 6
AG. 9 à AG. 10

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Nathalie BAERENZUNG DIT
BARON

Conseillère Formalités

AG. 4 – AG .6
AG. 9 à AG. 10

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026

Laure MAZOYER Conseillère Formalités AG. 6
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Angélique BOURGADE Conseillère Formalités AG. 4
AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Magali TESTE Conseillère Formalités AG. 6
AG. 9
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Magali DELPUECH Assistante Formalités AG. 4
AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Géraldine DUVERT Chargée de Formalités AG. 6 à AG. 7
AG. 9 à AG. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026




26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 12
6
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle


Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Anne MOREL Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions – synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Christel ZATTIERO Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions - synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Camille DI SETTEMBRINI Conseiller Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions – synthèse
04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
David MARCHAUD Conseiller Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions – synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie BLACHER Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6

Envoi dossier final (plan
d'affaires) - Fiches
conclusions - synthèse
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Rémi BOURIANNE Conseiller Création/Reprise AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2024
Pauline CUVILLIER Conseillère Création/Reprise AG. 4
AG. 6
Fiches conclusions accueil 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laurence VALETTE Conseillère Création /Reprise AG. 4
AG. 6
Fiches conclusions accueil 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Linda MEHENNI Conseillère Transmission AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de l'Entreprise AG. 2 à AG. 5
AG. 6
Convention
d'accompagnement
Avis règlementaire
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandy DUMOUCHEL Assistante AG. 4
AG. 6
01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline RAILLON Assistante AG. 4
AG. 6
22/04/2024 Au plus tard le
27/09/2024
Marlène ENFER Chargée d'Activité International AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 13
7
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet



Date de fin

Franck GUIGARD

Responsable d'Etudes de l'Offre et
Performance de l'Entreprise

AG. 4
AG. 6

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
Fanny DEQUIDT Conseillère Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Sandrine CAMISULI Chargée Relation
apprenants/entreprise/Performance de
l'Entreprise / CFA
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Anne CADENEL Conseillère Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
Dossiers Environnement 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ghislaine DA CRUZ Conseillère Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Manuel BERGUERAND Conseiller Performance de l'Entreprise AG. 4
AG. 6
01/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Carine LAMERAND Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6

Bon à tirer
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Antoine BERGERON Conseiller TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Véronique BRESSON Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marion BOIDARD Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Théo SOUCHE Conseiller Numérique
TPE/Commerce/Tourisme
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Claire BERTRAND Chargée Relations Clientèle AG. 4
AG. 6
01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026

Laurence GUILLAUD

Manager Salons

AG. 2 à AG. 4
AG. 6


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 14
8
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Véronique CUVATO Chargée de Mission Salons AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Valérie LAPIERRE Chargée de Mission Salons AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Claire MURILLO Chargée de Mission Salons AG. 4
AG. 6
08/01/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce AG. 2 à AG. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER
Chef d'Equipe Port de Commerce AG. 5 à AG. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Emmanuelle COCQ Assistante Port de Commerce AG. 2
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël BERNARD Agent Portuaire Port de Commerce AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laura GENEVET Chargée de Mission INEED/Pépinière AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
12/10/2021
Aïda AISSANI Chargée d'Accueil INEED/Pépinière AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint AG. 2 à AG. 9 04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Emeline POSSO Chargée de Mission Ressources
Humaines
AG. 2
AG. 6
22/07/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Lore CHAMBONNET Chargée Formalités Fichier AG. 4
AG. 6
AG. 9


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine ALESSI Responsable Antenne de Montélimar

AG. 1
AG. 2 à AG. 4
AG. 6


Vote et documents co-
propriété antenne de
Montélimar

29/11/2021
Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 15
9
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet


Date de fin
Laurent CLEREL Manager Numérique et Informatique

AG. 2 à AG. 4
AG. 6



29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise

AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


Elisa SEGURA Chargée de Communication AG. 4
AG. 6
07/06/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
AG. 2 à AG. 4
AG. 6


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cinthia BERARD Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ouafika SCHOESER Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Karine SABATINI Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine CAMISULI Chargée Relation
apprenants/entreprise/Performance de
l'Entreprise / CFA
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Corinne JOURDAN Conseillère Entreprise CFA AG 4 à AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Aline BIETRIX Chargée relations
Apprenants/Entreprises CFA
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Caroline POUPLARD Chargée relations
Apprenants/Entreprises CFA
AG. 4
AG. 6
01/06/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Ange DURET Chargée relations
Apprenants/Entreprises CFA
AG. 4
AG. 6
23/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Julie MAHALATCHIMY Conseillère pédagogique CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Louise RAVETTO Assistante Spécialisée CFA AG. 4
AG. 6
21/03/2022 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 16
10
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Céline PAOLI Enseignante formatrice CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Khalid KHOUBBANE Enseignant formateur CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth REVOL Enseignante formatrice CFA AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Marianne SCOTTO Chargée relations
Apprenants/Entreprises EDC
AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde PISEDDU Chargée relations
Apprenants/Entreprises EDC
AG. 6 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline DELOCHE Assistante Expert Formation AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle
Continue (FPC) Tertiaire
AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de Langues AG. 2 à AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Christine ROESGER Chargée de Mission Centre d'Etude de
Langues
AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Céline VILLARET Conseillère FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elodie FERRIER Conseillère FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Stéphanie KASSABIAN Conseillère FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nadia ROOKE Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 17
11
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Mélissa FLEURY

Assistante Spécialisée FPC AG. 4
AG. 6
29/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis AG. 2 à AG. 4
AG. 6
24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile NOGIER Assistante Spécialisée Néopolis AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Charly DERUDDER Conseiller Formation Néopolis AG. 4
AG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Kévin ROMELOT Enseignant-Formateur AG. 4
AG. 6
Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages
05/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Florian CARO Conseiller Formation Néopolis AG. 4
AG. 6
08/01/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
AG. 2 à AG. 6

Contrat de vente CFPF
Contrat de prestation de
service CFPF
06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Claire NOUGUIER Conseillère CFPF AG. 4
AG. 6
Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Noémie DEVILLIERS Conseillère CFPF AG. 4
AG. 6
Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
01/07/2024 Au plus tard le
30/06/2025
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée CFPF AG. 4 Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Dominique MICHEL Enseignante-Formatrice CFPF AG. 4


AG. 6

Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
David LARDAN Enseignant-Formateur CFPF AG. 6 Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry ISNARD Enseignant-Formateur CFPF AG 6 Stagiaires, accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 18
12
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet


Date de fin
Vincent PAGES Enseignant-Formateur CFPF AG. 6 Stagiaires,accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
François HRCEK Enseignant-Formateur CFPF AG. 6

Stagiaires,accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-François LEGUIL Enseignant-Formateur CFPF AG. 6 Stagiaires,accompagnement
des conventions de stages
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

















26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 19
13
Août 2024

2 – PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS & DSP (ET
AUTRES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE),
y compris réalisation de tous ces actes par voie dématérialisée (MP)

MP. 1 Envoi des avis d'appel public à la concurrence, des rectificatifs, des avis d'attribution, des déclarations sans suite,
d'infructuosité d'un marché négocié
MP. 2 Signature des courriers de négociation avec les candidats
MP. 3 Signature des convocations des Membres des différentes Commissions et Jurys de concours
MP. 4 Signature du registre de dépôts
MP. 5 Signature des procès-verbaux pour le choix du titulaire des marchés et leurs annexes (grilles d'analyse)
MP. 6 Signature et envoi des courriers de rejet et d'acceptation des candidatures et des offres aux soumissionnaires (voie
postale ou voie dématérialisée)
MP. 7 Signature et notification de l'exemplaire unique du marché
MP. 8 Signature du rapport de présentation du marché
MP. 9 Signature de l'attribution du marché (acte d'engagement, bon de commande) dans la limite du montant maximum
délégué, bon à tirer des marchés, bon de commande
MP. 10 Signature et réalisation de tous les actes d'exécution des marchés et notamment les actes de sous-traitance, les
ordres de service, les mises en demeure, les décomptes, l'application, l'exonération ou la réduction des pénalités, la
résiliation du marché
MP. 11 Signature des avenants inférieurs à 5 % du montant initial TTC du marché (dans la limite du montant maximum
délégué) ainsi que des rapports de présentation de ces avenants
MP. 12 Signature et réalisation de l'admission, du rejet, de la levée de réserve, de la réception partielle ou totale du marché,
réception des travaux
MP. 13 Signature de l'affermissement des tranches conditionnelles d'un marché
MP. 14 Demande de compléments d'informations aux candidats
MP. 15 Courrier aux prestataires en cas de problème dans l'exécution d'un marché
MP. 16 Réception et attestation de la réception d'un dossier de candidatures et d'offres (par tous moyens)
MP. 17 Envoi des dossiers de consultation des entreprises, des lettres de consultation et des renseignements
complémentaires. Demande de devis par écrit en application de la procédure Achats
MP. 18 Désignation des personnalités qualifiées membres des différentes Commissions (avis consultatif)



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 20
14
Août 2024



Prénom et nom
du délégataire



Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin

Pierre VULIN

Directeur Général

MP. 1 à MP. 2
MP. 5 à MP. 13
MP. 9
MP. 15
MP. 18




Jusqu'à 140 000 € HT pour la
signature de l'attribution des
marchés


01/04/2024

Au plus tard le
31/12/2026

Estelle MATHIEU

1ère Vice-Présidente

MP. 6 à MP. 13
MP. 15


En cas d'empêchement du
Président GUIBERT
Au-delà de 140 000 € HT pour la
signature de l'attribution des
marchés


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026

Céline MAGNEN

2ème Vice-Présidente

MP. 6 à MP. 13
MP. 15



En cas d'empêchement de la
1ère Vice-Présidente E. MATHIEU


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026

Michel DURAND

Président de la Commission
Consultative des Marchés

MP. 3 à MP. 5
MP. 18



29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Dominique LEFEBVRE

Assistant Moyens Généraux

MP. 12

Réception des travaux

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 21
15
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet


Date de fin
Soraya KHODJA Manager Formalités Création-
Reprise-Transmission
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17



Jusqu'à 800 € HT maximum


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9 - MP. 12
MP. 14 à MP. 17



Jusqu'à 800 € HT maximum

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Laurence GUILLAUD

Manager Salons

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17



Jusqu'à 800 € HT maximum


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026



Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17












Jusqu'à 800 € HT maximum







29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 22
16
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER

Chef d'Equipe Port de Commerce MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17

Réception des travaux 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laura GENEVET Chargée de Mission
INEED/Pépinière
MP. 14
MP. 16 à MP. 17

29/11/2021 Au plus tard le
12/10/2021
Aïda AISSANI Chargée d'Accueil INEED/Pépinière MP. 14
MP. 16 à MP. 17
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


Thierry SANCHEZ

Directeur Général Adjoint

MP. 1 à MP. 2
MP. 5 à MP. 8
MP. 9
MP. 10 à MP. 13
MP. 15 à MP. 17

Jusqu'à 800 € HT maximum


04/07/2022

Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine ALESSI Responsable Antenne de
Montélimar
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026



Laurent CLEREL Manager Numérique et
Informatique

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu'à 800 € HT maximum 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 23
17
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
01/04/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026



Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis

MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17


Jusqu'à 800 € HT maximum
24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17

Jusqu'à 800 € HT maximum

06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry ISNARD Enseignant-Formateur CFPF MP. 2
MP. 14
MP. 17
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 24
18
Août 2024

3 – FINANCES (F)




DELEGATIONS DU PRESIDENT (FP)




FP. 1 Déclarations de TVA, impôts et taxes
FP. 2 Attestation de respect et de régularité des budgets
FP. 3 Livres de caisse
FP. 4 Visa des factures des fournisseurs → bons à payer
FP. 5 Visa des factures des fournisseurs → bons à payer pour les demandes d'acomptes dans
le cadre des marchés dépassant les 140 000 € HT
FP. 6 Diverses déclarations liées aux contrats d'assurances
FP. 7 Frais de déplacements


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 25
19
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Pierre VULIN Directeur Général FP. 1 à FP. 2
FP. 4 à FP. 7

01/04/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Blandine-Claire BREMARD Attachée de Direction FP. 4 17/06/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Marine ATTOU Responsable des Activités
Administratives et Financières
FP. 1
FP. 3
FP. 7
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Denis ARGENTON Comptable FP. 1
FP. 3
FP. 7
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de mission Administration
Générale
FP. 1
FP. 3 - FP. 7
01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026

Elisabeth CHARREYRON Chargée de Mission Comptable FP. 1
FP. 3
FP. 7
21/08/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux FP. 4 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Camille BOLLAERT Chargée de mission Moyens
Généraux
FP. 4 01/02/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Soraya KHODJA Manager Formalités Création-
Reprise-Transmission
FP. 3 à FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN

29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce FP. 3 à FP. 6
FP. 7


Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 26
20
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin

Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER


Chef d'Equipe Port de Commerce

FP. 6

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Emmanuelle COCQ

Assistante Port de Commerce

FP. 3

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Mickaël BERNARD

Agent Portuaire Port de Commerce

FP. 3


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Maria KOMANDER

Manager INEED/Pépinière

FP. 3 à FP. 4
FP. 7



Contre-signature P. VULIN

29/11/2021
01/04/2024

Au plus tard le
31/12/2026


Thierry SANCHEZ

Directeur Général Adjoint

FP. 1 à FP. 2
FP. 4
FP. 6
FP. 7





Contre-signature P. VULIN

04/07/2022


01/04/2024

Au plus tard le
31/12/2026

31/12/2026


Sandrine ALESSI

Responsable Antenne de
Montélimar


FP. 3 à FP. 4


29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026


Laurent CLEREL

Manager Numérique et
Informatique


FP. 4

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 27
21
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
01/04/2022
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues
FP. 7
Contre-signature P. VULIN
29/11/2021
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Françoise BALSAN Manager Néopolis FP. 3 à FP. 4
FP. 7
Caisse Néopolis
Contre-signature P. VULIN
24/05/2022
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026

Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
FP. 3 à FP. 4
FP. 7

Contre-signature P. VULIN
06/10/2022
01/04/2024
Au plus tard le
31/12/2026





26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 28
22
Août 2024



DELEGATIONS DU TRESORIER, ALAIN JOLIVET (FT)






FT. 1 Fonctionnement des comptes
FT. 2 Virement de compte à compte
FT. 3 Transmission des ordres de virement et paiement en ligne
FT. 4 Transmission des ordres de placement
FT. 5 Transmission des ordres de prélèvement
FT. 6 Placements et rémunération de trésorerie
FT. 7 Paiement charges sociales et fiscales et attestation de prorata de TVA
FT. 8 Paiement CCIR pour le versement des salaires pour le personnel mis à disposition
FT. 9 Virements de salaires (Equipements + contrats aidés)
FT. 10 Signature des chèques et virements
FT. 11 Endossement de chèques
FT. 12 Retrait d'espèces à la banque et à la Poste (règlement par mandat)
FT. 13 Remise de chèques et d'espèces à la banque, retrait des chéquiers








26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 29
23
Août 2024

















Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Romain SADAK Trésorier-Adjoint FT. 1 à FT. 13 Globale et en cas d'absence
du Trésorier
24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Marine ATTOU Responsable des Activités
Administratives et Financières
FT. 1 à FT. 13

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Denis ARGENTON Comptable FT. 1 à FT. 13 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Lison GRASSANO Chargée de Mission Administration
Générale
FT. 1 à FT. 13 01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth CHARREYRON Chargée de Mission Comptable FT. 1 à FT. 13 21/08/2024 Au plus tard le
31/12/2026









26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 30
24
Août 2024

4 – SERVICES GENERAUX (SG)






SG. 1 Validation des commandes de fournitures de bureau sur le site du fournisseur
SG. 2 Commandes de produits divers (interne)
SG. 3 Accusés de réception des courriers recommandés / Collissimo / Chronoposts /
Autres
SG. 4 Fiche d'intervention des prestataires
SG. 5 Bons de livraison / réception de matériel, colis ou marchandises / bons de sortie
des produits
SG. 6 Permis de feu
SG. 7 Réception de documents provenant d'huissiers
SG. 8 Protocoles de sécurité
SG. 9 Plan de prévention
SG. 10 Légalisation des documents d'exportation devant être vendus à l'étranger



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 31
25
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet



Date de fin
Pierre VULIN Directeur Général SG. 1 à SG. 10 01/04/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Blandine-Claire BREMARD Attachée de Direction SG. 1 à SG. 4
SG. 7
17/06/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Camille BOLLAERT Chargée de Mission Moyens
Généraux
SG. 1 à SG. 5 01/02/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux SG. 1 à SG. 6
SG. 8 à SG. 9
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Frédérique MEGNANT Chargée d'Accueil CCI Formation SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Soraya KHODJA Manager Formalités - Création-
Reprise-Transmission
SG. 1 à SG. 2
SG. 5
SG. 10

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Angélique BOURGADE Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laure MAZOYER Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elena ROUSSILLON Conseillère Formalités SG. 3

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie BAERENZUNG DIT
BARON
Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026




26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 32
26
Août 2024



Prénom et nom
du délégataire



Elu/Titre/Pôle


Acte


Modalités particulières


Date
d'effet


Date de fin
Magali TESTE Conseillère Formalités SG. 10 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Anne MOREL Conseillère Création-Reprise-
Transmission
SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
SG. 1 à SG. 2
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandy DUMOUCHEL Assistante SG. 5 01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline RAILLON Assistante SG. 5 22/04/2024 Au plus tard le
27/09/2024
Carine LAMERAND Conseillère
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Antoine BERGERON Conseiller
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 5



29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Véronique BRESSON Conseillère
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Théo SOUCHE Conseiller Numérique
TPE/Commerce/Tourisme
SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Claire BERTRAND Chargée Relations Clientèle SG. 5

01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Laurence GUILLAUD Manager Salons SG. 1 à SG. 2
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Valérie LAPIERRE Chargée de Mission Salons SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Véronique CUVATO Chargée de Mission Salons SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


Claire MURILLO

Chargée de Mission Salons

SG. 5


08/01/2024

Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 33
27
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Mickaël WALCAK Responsable Port de Commerce SG. 1
SG. 2 à SG. 9



Documents de réception des
marchandises de bateaux
fluvio-maritimes
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-Claude BASSEYISSILA-
RODIER

Chef d'Equipe Port de Commerce SG. 2 à SG. 9

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Emmanuelle COCQ Assistante Port de Commerce SG. 2 à SG. 9

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mickaël BERNARD Agent Portuaire Port de
Commerce
SG. 3
SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière SG. 1 à SG. 8 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laura GENEVET Chargée de Mission
INEED/Pépinière
SG. 3 à SG. 6
SG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Aïda AISSANI Chargée d'Accueil
INEED/Pépinière
SG. 3 à SG. 6
SG. 8
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint SG. 1 à SG. 10 04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Sandrine ALESSI Responsable Antenne de
Montélimar
SG. 1 à SG. 7

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Laurent CLEREL Manager Numérique et
Informatique
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 5
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 5
01/04/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 6
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cinthia BERARD Assistante Spécialisée CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 34
28
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Ouafika SCHOESER Assistante Spécialisée CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Karine SABATINI Assistante Spécialisée CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Aline BIETRIX Chargée de relations
apprenants/Entreprise CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Caroline POUPLARD Chargée de relations
apprenants/Entreprise CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 01/06/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Ange DURET Chargée de relations
apprenants/Entreprise CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 23/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline PAOLI Enseignante formatrice CFA SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Khalid KHOUBBANE Enseignant formateur CFA SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth REVOL Enseignante formatrice CFA SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde ROUSSEL-PROT Assistante Spécialisée Vie
Scolaire CFA
SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Agnès IMBERT Assistante Spécialisée Vie
Scolaire CFA
SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 04/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Julie MAHALATCHIMY Conseillère pédagogique CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Virginie MECCHIA Assistante Spécialisée Vie
Scolaire CFA
SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 02/11/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Marianne SCOTTO Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
SG. 3

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Louise RAVETTO

Assistante Spécialisée CFA

SG. 3 à SG. 5

Chronoposts et autres

21/03/2022

Au plus tard le
31/12/2026



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 35
29
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet


Date de fin
Corinne JOURDAN Conseillère Entreprise CFA SG. 3 à SG. 5 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde PISEDDU Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
SG. 3 Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline DELOCHE Assistante Expert Formation SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Virginie FRANCOIS Assistante spécialisée EDC SG. 1 à SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
SG. 1 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
SG.1 à SG. 5 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FPC SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FPC SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nadia ROOKE Assistante Spécialisée FPC SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélissa FLEURY Assistante Spécialisée FPC SG. 4 à SG. 5 29/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis SG. 1 à SG. 6

24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile NOGIER Assistante Spécialisée Néopolis SG. 3
SG. 5
Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Charly DERUDDER

Conseiller formation Néopolis

SG. 3
SG. 5

Chronoposts et autres

29/11/2021

Au plus tard le
31/12/2026




26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 36
30
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Kévin ROMELOT Enseignant-formateur Néopolis SG. 3
SG. 5
Chronoposts et autres 05/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Florian CARO Conseiller formation Néopolis SG. 3
SG. 5
Chronoposts et autres 15/01/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
SG. 1 à SG. 9

06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Claire NOUGUIER Conseillère CFPF SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Noémie DEVILLIERS Conseillère CFPF SG. 3 à SG. 5 01/07/2024 Au plus tard le
30/05/2025
Marie-Dominique MICHEL Enseignante-Formatrice SG. 3 à SG. 5

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée CFPF SG. 3

Chronoposts et autres 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 37
31
Août 2024

5 – RESSOURCES HUMAINES (RH)


RH. 1 Demandes préalables internes à l'embauche
RH. 2 Engagements, contrats de travail, avenants et assimilés, promotions, augmentations et
changements de postes
RH. 3 Contrats d'intérim
RH. 4 Contrats de vacataires
RH. 5 Exercice du pouvoir disciplinaire à l'exclusion de la rupture de la relation de travail
RH. 6 Gestion et aménagement du temps de travail
RH. 7 Gestion des emplois et des compétences conformément à la GPEC mise en place au
niveau national ou régional
RH. 8 Gestion des actions de formation professionnelle dans le cadre de la politique de
formation établie par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région
RH. 9 Courriers de réponse aux candidatures
RH. 10 Attestations Ressources Humaines
RH. 11 Déclarations accidents du travail
RH. 12 Congés et RTT
RH. 13 Demande de billets de transports pour les Collaborateurs à titre personnel (SNCF, …)
RH. 14 Formulaires pour les déplacements à l'étranger
RH. 15 Déclarations uniques d'embauche sur Internet des Collaborateurs SIC
RH. 16 Promotions des Collaborateurs SIC
RH. 17 Lettres de licenciement des Collaborateurs SIC
RH. 18 Certificats de travail des Collaborateurs SIC
RH. 19 Attestations Pôle Emploi de soldes de tous comptes des Collaborateurs SIC
RH. 20 Attestations de salaires (maladie, accident du travail, maternité) des Collaborateurs SIC
RH. 21 Déclarations sociales des Collaborateurs SIC
RH. 22 Régularisation des heures de travail des Collaborateurs SIC
RH. 23 Formulaires d'inscriptions aux formations des Collaborateurs SIC


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 38
32
Août 2024

Prénom et nom du
délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin

Pierre VULIN Directeur Général RH. 1 à RH. 23 01/04/2024 Au plus tard le
31/12/2026

Lison GRASSANO Chargée de Mission
Administration Générale
RH. 9 à RH 11
RH. 13 à RH. 15
RH. 19 à RH. 20
RH. 21 à RH. 23
01/07/2023 Au plus tard le
31/12/2026
Emeline POSSO Chargée de Mission RH RH. 9 à RH 11
RH. 13 à RH. 15
RH. 19 à RH. 23
22/07/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Soraya KHODJA Manager Formalités-Création-
Reprise-Transmission
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Laurence GUILLAUD Manager Salons RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Mickaël WALCAK

Responsable Port de Commerce RH. 1
RH. 12 – RH. 22
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint RH. 1
RH. 4
RH. 9 à RH. 15
RH. 18 à RH. 23




04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 39
33
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Cécile MULATO Responsable Communication et
Economie Drômoise
RH. 1
RH. 12
01/04/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire
RH. 1
RH. 12


29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis RH. 1
RH. 12
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
RH. 1
RH. 12
06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026




26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 40
34
Août 2024

6 – FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)


FO. 1 Conventions de formation
FO. 2 Contrats et conventions de stage
FO. 3 Conventions et contrats d'apprentissage
FO. 4 Déclarations d'accidents des stagiaires, des élèves et étudiants
FO. 5 Déclarations de présence PÔLE EMPLOI, ASP (Agence de Service et de Paiement) et autres
entités

FO. 6 Attestations de fin de stage ou de formation / diplômes
FO. 7 Dossiers de demande de rémunération ASP (Agence de Service et de Paiement)
FO. 8 Livrets scolaires
FO. 9 Certificats de scolarité ou de formation
FO. 10 Relevé d'absences
FO. 11 Inscriptions au rectorat
FO. 12 Formulaires d'aide entreprise/Région
FO. 13 Bulletins de notes
FO. 14 Documents des stagiaires sur les stages en entreprise
FO. 15 Feuilles d'émargement Formateurs
FO. 16 Convocations aux Conseils de Discipline



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 41
35
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date d'effet

Date de fin
Pierre VULIN Directeur Général FO. 1 à FO. 16 01/04/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
FO. 1
FO. 4 à FO. 6
FO. 10
Création/Reprise/Transmission 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélanie SIMON Manager Performance de
l'Entreprise
FO. 1 à FO. 2
FO. 4
FO. 6
FO. 15
Formation Hygiène
Permis d'Exploitation
Pôle Emploi
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Sandy DUMOUCHEL Assistante FO. 5 01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline RAILLON Assistante FO. 5 22/04/2024 Au plus tard le
27/09/2024
Marlène ENFER Chargée d'Activité International FO. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ghislaine DA CRUZ Conseillère Performance de
l'Entreprise
FO. 6 29/03/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Fanny DEQUIDT Conseillère Performance de
l'Entreprise
FO. 6

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Antoine BERGERON Conseiller
TPE/Commerce/Tourisme
FO. 5 à FO. 6
FO. 15
Formation Hygiène
Permis d'Exploitation
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Claire BERTRAND Chargée Relation Clientèle FO. 5 Formation Hygiène
Permis d'Exploitation
01/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Thierry SANCHEZ Directeur Général Adjoint FO. 1 à FO. 16

04/07/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des
Apprentis (CFA)
FO. 1 à FO. 16



29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Cinthia BERARD Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Ouafika SCHOESER Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 42
36
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Karine SABATINI Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Julie MAHALATCHIMY

Conseillère pédagogique CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Corinne JOURDAN Conseillère Entreprise CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Louise RAVETTO Assistante Spécialisée CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
21/03/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Aline BIETRIX Chargée relation
Apprenants/Entreprises CFA
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Caroline POUPLARD Chargée relation
Apprenants/Entreprises CFA
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
01/06/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Ange DURET Chargée de relation
Apprenants/Entreprises CFA
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
23/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Céline PAOLI Enseignante formatrice CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Khalid KHOUBBANE Enseignant formateur CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Elisabeth REVOL Enseignante formatrice CFA FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marianne SCOTTO Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mathilde PISEDDU Chargée relation
Apprenants/Entreprises EDC
FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Céline DELOCHE Assistante Expert Formation FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Virginie FRANÇOIS Assistante Spécialisée EDC FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nathalie ARCESE-GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue (FPC)
Tertiaire

FO. 1 à FO. 3
FO. 4 à FO. 16
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 43
37
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
Déborah SHAIR Manager Centre d'Etude de
Langues (CEL)
FO. 4 à FO. 10
FO. 15
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Christine ROESGER Chargée de Mission Centre d'Etude
de Langues
FO. 5 à FO. 6
FO. 9 à FO. 10
FO. 15
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FPC FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FPC FO. 5 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Nadia ROOKE Assistante Spécialisée FPC FO. 4 à FO. 6
FO. 10
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Mélissa FLEURY Assistante Spécialisée FPC FO. 4 à FO. 6
FO. 10
29/08/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Françoise BALSAN Manager Néopolis FO. 1 à FO. 16

24/05/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Cécile NOGIER Assistante Spécialisée Néopolis FO. 4 à FO. 15

29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Kévin ROMELOT Enseignant Formateur Néopolis FO. 4 à FO. 15 05/09/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Florian CARO Conseiller formation Néopolis FO. 4 à FO. 15 15/01/2024 Au plus tard le
31/12/2026
Charly DERUDDER Conseiller formation Néopolis FO. 4 à FO. 15 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Alexandre BONNET Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
FO. 1 à FO. 15

06/10/2022 Au plus tard le
31/12/2026
Claire NOUGUIER Conseillère CFPF FO. 5 à FO. 6
FO. 10 à FO. 11
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Noémie DEVILLIERS Conseillère CFPF FO. 5 à FO. 6
FO. 10 à FO. 11
01/07/2024 30/06/2025
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée CFPF FO. 5
FO. 7
FO. 10 à FO. 11
Offres d'emploi et enquête de
placement pour les stagiaires
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 44
38
Août 2024


Prénom et nom
du délégataire


Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date
d'effet

Date de fin
David LARDAN Enseignant-Formateur CFPF FO. 2
FO. 14
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Vincent PAGES Enseignant-Formateur CFPF FO. 2
FO. 14
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
François HRCEK Enseignant-Formateur CFPF FO. 14 29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026
Jean-François LEGUIL Enseignant-Formateur CFPF FO. 2
FO. 14
29/11/2021 Au plus tard le
31/12/2026



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-08-29-00001 - Tableau de délégations de signatures 45
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-08-19-00001
Récépissé de déclaration STISSICH MAELLE à
Pierrelatte
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-19-00001 - Récépissé de déclaration
STISSICH MAELLE à Pierrelatte 46
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP928164912
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 26/04/2024 par Mme. STISSICH MAELLE en qualité de Gérante pour l'organisme
STISSICH MAELLE dont l'établissement principal est situé 41A2 Place Henri Dunant 26700
PIERRELATTE et enregistrée sous le N° SAP928164912 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 26/04/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 19/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale
de la DDETS
SIGNE
Pascale MATHEY
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-19-00001 - Récépissé de déclaration
STISSICH MAELLE à Pierrelatte 47
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-19-00001 - Récépissé de déclaration
STISSICH MAELLE à Pierrelatte 48
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-08-22-00004
Récépissé de déclaration BAGNOL BRIGITTE à
Buis les Baronnies
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-22-00004 - Récépissé de déclaration
BAGNOL BRIGITTE à Buis les Baronnies 49
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP930325956
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 15/08/2024 par Mme BAGNOL Brigitte en qualité de Gérante pour l'organisme
BAGNOL BRIGITTE dont l'établissement principal est situé 15 Avenue Maréchal Juin 26170 Buis-les-
Baronnies et enregistrée sous le N° SAP930325956 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 15/08/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 22/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale
de la DDETS
SIGNE
Pascale MATHEY
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-22-00004 - Récépissé de déclaration
BAGNOL BRIGITTE à Buis les Baronnies 50
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-22-00004 - Récépissé de déclaration
BAGNOL BRIGITTE à Buis les Baronnies 51
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-08-21-00003
Récépissé de déclaration MILLEY FREDERICK à
Recoubeau Jansac
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-21-00003 - Récépissé de déclaration
MILLEY FREDERICK à Recoubeau Jansac 52
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP452564792
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 04/08/2024 par M. MILLEY Frédérick en qualité de Gérant pour l'organisme
MILLEY FREDERICK dont l'établissement principal est situé 170 route de Jansac 26310 RECOUBEAU
JANSAC et enregistrée sous le N° SAP452564792 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 04/08/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 21/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale
de la DDETS
SIGNE
Pascale MATHEY
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-21-00003 - Récépissé de déclaration
MILLEY FREDERICK à Recoubeau Jansac 53
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-21-00003 - Récépissé de déclaration
MILLEY FREDERICK à Recoubeau Jansac 54
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-08-23-00006
Récépissé de déclaration PRUVOST ELISE à
Espenel
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-23-00006 - Récépissé de déclaration
PRUVOST ELISE à Espenel 55
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP984999854
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 07/08/2024 par Mme PRUVOST Elise en qualité de Gérante pour l'organisme
PRUVOST ELISE dont l'établissement principal est situé 63 Chemin des Versannes 26340 ESPENEL et
enregistrée sous le N° SAP984999854 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 07/08/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale
de la DDETS
SIGNE
Pascale MATHEY
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-23-00006 - Récépissé de déclaration
PRUVOST ELISE à Espenel 56
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-08-23-00006 - Récépissé de déclaration
PRUVOST ELISE à Espenel 57
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
26-2024-08-26-00002
26 08 24 - Arrêté modificatif de l'arrêté de
programmation pluriannuelle
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2024-08-26-00002 - 26 08 24 - Arrêté
modificatif de l'arrêté de programmation pluriannuelle 58
E:' Préfecture de la DromePREFETDE LA DROME Dlrectolon. t.er.rltorlale.de la proteîtlonLiberté judiciaire de la jeunesse Drôme-Fraternité Ardèche
ARRÊTÉ PREFECTORAL n® date duportant modification de l'arrêté du 23 septembre 2022 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et du secteur associatif habilité exclusifEtat de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Drôme, pour la période du 1¢" juillet 2023 au 31décembre 2027Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurVU le code de l''action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 | 4°, L. 312-8, L. 313-1 et D. 312-197 à D. 312-206;VU le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;VU le code de la justice pénale des mineurs, notamment son article D. 241-37;VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment sonarticle 75 ;VU le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et servicessociaux et médico-sociaux ;VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme desévaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août2023;VU l'arrêté du 23 septembre 2022 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements etservices sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et du secteur associatif habilité exclusif Etat de la protectionjudiciaire de la jeunesse du département de la Drôme, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 ;VU l'arrêté du 22 novembre 2023 portant modification de l''arrêté du 23 septembre 2022 portant programmationpluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur publicet du secteur associatif habilité exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Drôme, pour lapériode du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 ;VU l'arrêté du 16 mars 2023 portant modification du centre éducatif renforcé « Puygiron » ;CONSIDERANT qu'en application de l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles, les établissements etservices sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 dudit code transmettent tous les cinq ans les résultats desévaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent, selon une programmation pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou,conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;CONSIDERANT le changement de dénomination du centre éducatif renforcé Puygiron, désormais dénommé le Passage ;CONSIDERANT l'intérêt de programmer en 2025 les évaluations des établissements et service du secteur associatif habilitéexclusif Etat gérés par l'association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme ;SUR proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;ARRÊTEArticle 1"" : Le tableau figurant à l'article 2 de I'arrété du 23 septembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :. . . Dénomination de l'établissement ou Echéance pour produire leOrganisme gestionnaire . £ .service rapport d'évaluationcentre éducatif fermé 2025de Valencecentre éducatif renforcéle P 2025association sauvegarde de l'enfance et de € rassagel'adolescence de la Drôme service d'investigation éducative de 2025Valencecentre d'hébergement diversifié de 2025Valence


   
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2024-08-26-00002 - 26 08 24 - Arrêté
modificatif de l'arrêté de programmation pluriannuelle 59
Article 2 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Article 3 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêtépeut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet de la Drôme, autorité signataire de cette décision, ou d'un recoursadministratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou par l'applicationTélérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Centre-Est sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 août 2024Le préfet,SignéThierry DEVIMEUX
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2024-08-26-00002 - 26 08 24 - Arrêté
modificatif de l'arrêté de programmation pluriannuelle 60
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-08-27-00003
AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA
RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA
DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31
DÉCEMBRE 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 61
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 27 AOÛT 2024 FIXANT L'IMPLANTATION ET LA
RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral, en particulier les articles L. 17 et R. 40 ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'instruction INTA2000661J du 16 janvier 2020 du Ministre de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales au suffrage
universel direct ;
VU les propositions et réponses des maires des communes du département ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1 er : L'implantation des bureaux de vote pour toute élection ayant lieu dans le département de la Drôme, du 1 er janvier au 31
décembre 2025, est définie, commune par commune, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP
1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 27 août 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
SIGNÉ
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau de l'Intercommunalité et du Contrôle Administratif
Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 62
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 1/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V ALBONALBON 0404
0001 centralisateur Espace Pierre Mendès France – 255, rue du Bancel
0002 Espace Pierre Mendès France – 255, rue du Bancel
N ALEYRACALEYRAC 0303 0001 Mairie – 1, place Pontillac
V ALIXANALIXAN 0404
0001 centralisateur Salle Polyvalente – Route du Stade
0002 Salle Polyvalente – Route du Stade
N ALLANALLAN 0202
0001 centralisateur Mairie – Place du Champ de Mars
0002 Le Temple – Route d'Aiguebelle
D ALLEXALLEX 0303
0001 centralisateur Salle Festive – Route de Crest
0002 Salle Festive – Route de Crest
0003 Salle des Galets – Avenue Henri Seguin
D AMBONILAMBONIL 0303 0001 Salle du Conseil – Mairie
N ANCÔNEANCÔNE 0202 0001 Centre Claude Allain – Place Albert Goujon
V ANDANCETTEANDANCETTE 0404 0001
V ANNEYRONANNEYRON 0404
0001 centralisateur Espace Plantay – 1, rue de l'Europe
0002 Espace Plantay – 1, rue de l'Europe
0003 Espace Plantay – 1, rue de l'Europe
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°1N°1
Bourg-de-PéageBourg-de-Péage
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 21, rue de la
Mairie
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 63
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 2/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D AOUSTE-SUR-SYEAOUSTE-SUR-SYE 0303
0001 centralisateur Salle des Fêtes – Avenue Amédée Terrail
0002 Gaston Buis – 6, rue Gustave Gresse
D ARNAYONARNAYON 0303 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
N ARPAVONARPAVON 0303 0001 17, Grand Rue – Le Village
V ARTHÉMONAYARTHÉMONAY 0404 0001 70, route des Crêtes
D AUBENASSONAUBENASSON 0303 0001 Mairie – 764, route des Brandins
N AUBRESAUBRES 0303 0001
D AUCELONAUCELON 0303 0001 1, place de la Mairie
N AULANAULAN 0303 0001 Mairie – 20, rue de l'Église
D AURELAUREL 0303 0001 1, place de la Mairie
D AUTICHAMPAUTICHAMP 0303 0001 3, rue de la Mairie
N BALLONSBALLONS 0303 0001 Place Gustave Rolland
V 04 0001 Mairie – 25, rue de la Bise
V BARCELONNEBARCELONNE 0303 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
D BARNAVEBARNAVE 0303 0001 Mairie – 14, rue de Chanteloube
N BARRET-DE-LIOUREBARRET-DE-LIOURE 0303 0001 1, rue Fontarache
N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°2N°2
CrestCrest
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
BARBIBARBIÈÈRESRES N°19
Vercors – Monts du Matin
N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 64
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 3/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D BARSACBARSAC 0303 0001 Mairie – 6, route du Village
V BATHERNAYBATHERNAY 0404 0001 75, route de Saint-Donat
D BÂTIE-DES-FONTS (LA)BÂTIE-DES-FONTS (LA) 0303 0001 Mairie – 2, route de Serre
N BÂTIE-ROLLAND (LA)BÂTIE-ROLLAND (LA) 0202 0001
V BAUME-CORNILLANE (LA)BAUME-CORNILLANE (LA) 0303 0001 35, route de Montvendre
V BAUME-D'HOSTUN (LA)BAUME-D'HOSTUN (LA) 0404 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
N BAUME-DE-TRANSIT (LA)BAUME-DE-TRANSIT (LA) 0303 0001 Mairie – 2, place du Tricastin
D BEAUFORT-SUR-GERVANNEBEAUFORT-SUR-GERVANNE 0303 0001 Salle d'Animation – 22, Grand Rue
D BEAUMONT-EN-DIOISBEAUMONT-EN-DIOIS 0303 0001 1, rue de la Lavande
V BEAUMONT-LÈS-VALENCEBEAUMONT-LÈS-VALENCE 0202
0001 centralisateur
0002
0003
0004
V BEAUMONT-MONTEUXBEAUMONT-MONTEUX 0101 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
V BEAUREGARD-BARETBEAUREGARD-BARET 0404
0001
Mairie – 1A, place de la Mairie – Meymans
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 1, place de
l'Abbé Magnet
N°2N°2
CrestCrest
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°6N°6
GrignanGrignan
N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°17N°17
Valence 3Valence 3
Salle des Fêtes – Espace Charles de Gaulle –
Chemin des Fontaines
Salle des Fêtes – Espace Charles de Gaulle –
Chemin des Fontaines
Salle des Fêtes – Espace Charles de Gaulle –
Chemin des Fontaines
Salle des Fêtes – Espace Charles de Gaulle –
Chemin des Fontaines
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°19
Vercors – Monts du Matin
Salle Communale de Beauregard – 730, route des
Orchidées
0002
centralisateur
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 4/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D 0303 0001 Place de la Mairie
V BEAUSEMBLANTBEAUSEMBLANT 0404 0001 Mairie – 455, route Barthélémy de Laffemas
V BEAUVALLONBEAUVALLON 0202
0001 centralisateur Salle Robert Freyss – 22, rue des Stades
0002 Salle Robert Freyss – 22, rue des Stades
N BEAUVOISINBEAUVOISIN 0303 0001 Guinguette – 59 chemin de Pré Chauvin
N BÉGUDE-DE-MAZENC (LA)BÉGUDE-DE-MAZENC (LA) 0303
0001 centralisateur Espace Valdaine – 100, Chemin du Château
0002 Espace Valdaine – 100, Chemin du Château
N BELLECOMBE-TARENDOLBELLECOMBE-TARENDOL 0303 0001 Rue de Fontvieille
D BELLEGARDE-EN-DIOISBELLEGARDE-EN-DIOIS 0303 0001 1950, route des Lavandes
N BÉNIVAY-OLLONBÉNIVAY-OLLON 0303 0001 Mairie – 107, chemin de Mollière
V 04 0001 7, rue de la Liberté
N 0303 0001
N 0303 0001
N BONLIEU-SUR-ROUBIONBONLIEU-SUR-ROUBION 0202 0001 45, place de la Mairie
N BOUCHETBOUCHET 0303 0001 5 Route de Suze-la-Rousse
D BOULCBOULC 0303 0001 Salle Brochier – Route de Bonneval
BEAURIÈRESBEAURIÈRES N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°17N°17
Valence 3Valence 3
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
BÉÉSAYES N°19
Vercors – Monts du Matin
BBÉÉSIGNANSIGNAN N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
90, rue de l'Église
BBÉÉZAUDUN-SUR-BÎNEZAUDUN-SUR-BÎNE N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 1665, route de
Saillans
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°6N°6
GrignanGrignan
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 5/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N BOURDEAUXBOURDEAUX 0303 0001 20 Place de la Chevalerie
V BOURG-DE-PÉAGEBOURG-DE-PÉAGE 0404
0001 Salle Cocteau – Rue Andrevon
Mairie – Rue du Dr Eynard
0003 Collège de l'Europe – Avenue Antonin Vallon
0004 Gymnase Pasteur – Rue Pasteur
0005 Maison des Associations – Avenue de Mindelheim
0006 École Curie – Avenue des Poilus 14-18
0007 Salle Cocteau – Rue Andrevon
0008 Maison des Associations – Avenue de Mindelheim
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°1N°1
Bourg-de-PéageBourg-de-Péage
0002
centralisateur
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 67
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 6/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V BOURG-LÈS-VALENCEBOURG-LÈS-VALENCE 0101
0001 centralisateur Hôtel de Ville – 36, rue des Jardins
0002
0003
0004 Salle du Vote – Place de la Liberté
0005 École Gilbert Pestre – 1, rue Chapon
0006 École Jean Moulin – 6, avenue Jean Moulin
0007 École Moulin d'Albon – 19, rue Jules Ferry
0008 École Robert Monnet – Rue Ernest Hémingway
0009 École de l'Armailler – Route de Châteauneuf
0010 École Jacques Reynaud – Place de l'Allet
0011 MPT des Chirouzes – 14, rue Bourg Ouest
0012
0013 École Maternelle Germain Fraisse – 96 rue Jean Bart
0014
0015
D BOUVANTEBOUVANTE 0303 0001 1, place de la Mairie
N°15N°15
Valence 1Valence 1
École Émile Barthelon – Quai Thannaron
École Élémentaire Germain Fraisse – 13, rue Bourg
Ouest
COSEC – 27, avenue Jacques Brel
Gymnase du Valentin – 114bis, chemin du
Valentin / avenue Georges Brassens
Gymnase du Valentin – 114bis, chemin du
Valentin / avenue Georges Brassens
N°19
Vercors – Monts du Matin
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 7/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N BOUVIÈRESBOUVIÈRES 0303 0001 Mairie – 26, place du Champ de Mars
V BRENBREN 0404 0001 1, place de la Forge
D BRETTEBRETTE 0303 0001 Mairie – 29, impasse Carla Temps
N BUIS-LES-BARONNIESBUIS-LES-BARONNIES 0303 0001 Foyer Jean-Joseph Coupon – 179 rue de la Gare
V CHABEUILCHABEUIL 0303
0001 centralisateur Centre Culturel – Chemin du Pré aux Dames
0002 Centre Culturel – Chemin du Pré aux Dames
0003 Espace Mosaïque – Rue du 19 Mars 1962
0004 Espace Mosaïque – Rue du 19 Mars 1962
0005 Salle Polyvalente – 33, chemin des Moissons
0006 Hôtel de Ville – 1, place Génissieu
D CHABRILLANCHABRILLAN 0303 0001 Salle Polyvalente – 49, rue de l'Église
D CHAFFAL (LE)CHAFFAL (LE) 0303 0001 02 hameau de la Vacherie
D CHALANCONCHALANCON 0303 0001 Mairie – 79, rue de la Révélation
N CHALON (LE)CHALON (LE) 0404 0001 Salle des Fêtes – 35, rue de la Mairie
D CHAMALOCCHAMALOC 0303 0001 Mairie – 45, rue de la Mairie
N CHAMARETCHAMARET 0303 0001 70, route de Grignan
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°16N°16
Valence 2Valence 2
N°2N°2
CrestCrest
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°6N°6
GrignanGrignan
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 8/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V CHANOS-CURSONCHANOS-CURSON 0101 0001 Mairie Annexe – Place de l'Église
V CHANTEMERLE-LES-BLÉSCHANTEMERLE-LES-BLÉS 0101 0001 Salle de la Mairie – 10, rue des Écoles
N CHANTEMERLE-LÈS-GRIGNANCHANTEMERLE-LÈS-GRIGNAN 0303 0001 Salle des Fêtes – Rue du Hameau
D CHAPELLE-EN-VERCORS (LA)CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) 0303 0001 Salle des Fêtes – Rue de la Salle des Fêtes
N CHARCE (LA)CHARCE (LA) 0303 0001 Mairie – 160, rue du Château – Le Village
D CHARENSCHARENS 0303 0001 Mairie – 40, rue des 2 Fontaines
V CHARMES-SUR-L'HERBASSECHARMES-SUR-L'HERBASSE 0404 0001 Mairie – 60, place du Champ de Mars
N CHAROLSCHAROLS 0202 0001 Mairie – 5, place Carrovolis
V CHARPEYCHARPEY 0404
0001 centralisateur 1, place de la Mairie
0002 Place Saint-Jean
D CHASTEL-ARNAUDCHASTEL-ARNAUD 0303 0001 Mairie – 7, rue Louis Blanc
V CHÂTEAUDOUBLECHÂTEAUDOUBLE 0303 0001 1, place de la Fontaine
N CHÂTEAUNEUF-DE-BORDETTECHÂTEAUNEUF-DE-BORDETTE 0303 0001 1, place Hubert Gleize
V CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURECHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE 0404 0001 1, Place des Cordeliers
N CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNECHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE 0202
0001 centralisateur Salle Polyvalente – Place Graveline
0002 Salle Polyvalente – Place Graveline
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°6N°6
GrignanGrignan
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°2N°2
CrestCrest
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 70
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 9/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0404
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 20, avenue de Valence
0002 Salle de l'Europe – Place de l'Europe
0003 Gymnase – Place de Niederrieden
0004 École de Bonlieu – 4300, route de la Croix de Collet
D CHÂTILLON-EN-DIOISCHÂTILLON-EN-DIOIS 0303
0001 centralisateur Salle de Motricité – 35, rue du Ruisseau de Lagier
0002
V CHÂTILLON-SAINT-JEANCHÂTILLON-SAINT-JEAN 0404 0001 120 A, rue d'Octavéon
V CHATUZANGE-LE-GOUBETCHATUZANGE-LE-GOUBET 0404
0001 centralisateur Mairie – 29, rue des Monts du Matin
0002
0003
0004
0005
0006
N CHAUDEBONNECHAUDEBONNE 0303 0001 Salle des Fêtes – L'Estellon
D 03 0001 Mairie – place Albert Brun
N CHAUVAC-LAUX-MONTAUXCHAUVAC-LAUX-MONTAUX 0303 0001 Mairie – 2, place de la Mairie
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRECHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°4N°4
Le DioisLe Diois
Mairie Les Nonières – 2, place de la Mairie
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
N°19
Vercors – Monts du Matin
Ancienne École de Papelissier – 30, chemin des
Malossanes
Ensemble Charles Bringuier – 14, place du 19 Mars
1962
Espace Polyvalent – 14 A, rue Félix Tournigand –
Pizançon
Espace Polyvalent – 14 A, rue Félix Tournigand –
Pizançon
Ensemble Charles Bringuier – 14, place du 19 Mars
1962
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
CHAUDICHAUDIÈÈRE (LA)RE (LA) N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 71
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 10/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V CHAVANNESCHAVANNES 0404 0001 61, Grande Rue
N CLANSAYESCLANSAYES 0303 0001 Mairie – 1, place Bertrand de Clansayes
V CLAVEYSONCLAVEYSON 0404 0001 80 route des Escoffers
N CLÉON-D'ANDRANCLÉON-D'ANDRAN 02 0001
V CLÉRIEUXCLÉRIEUX 0404
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 3, chemin de la Source
0002 Salle des Fêtes – 3, chemin de la Source
D CLIOUSCLATCLIOUSCLAT 0202 0001 471, Grande Rue
D COBONNECOBONNE 0303 0001 Mairie – 3945 A, route de Gigors 26400 COBONNE
N COLONZELLECOLONZELLE 0303 0001 Espace Peyrolles – 2BIS, rue des Écoles
V COMBOVINCOMBOVIN 0303 0001 Mairie – 95, rue du 22 Juin 1944
N COMPSCOMPS 0303 0001 Mairie – 8, place de la Liberté
N CONDILLACCONDILLAC 0202 0001 Mairie – Salle du Conseil – 1, place de Leyne
N CONDORCETCONDORCET 0303 0001 Salle Polyvalente – Place du 19 Mars 1944
N CORNILLACCORNILLAC 0303 0001 Mairie – 210, montée du Village
N CORNILLON-SUR-L'OULECORNILLON-SUR-L'OULE 0303 0001 234A La Provencale
N COUCOURDE (LA)COUCOURDE (LA) 0202 0001
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du Conseil – 495, boulevard de
Provence
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°2N°2
CrestCrest
N°6N°6
GrignanGrignan
N°2N°2
CrestCrest
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
Salle d'Animation Rurale Pierre Bonnet – 8, rue
Royale
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 11/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V CRÉPOLCRÉPOL 04 0001 Mairie – Salle du conseil – 1, Espace de la Liberté
D CRESTCREST 0303
0001 centralisateur
0002 École Georges Brassens – Rue Jean Jaurès
0003
0004 École Chandeneux – Rue Claire de Chandeneux
0005 École Royannez – Rue Claire de Chandeneux
0006 École Anne Pierjean – Chemin du Ruisseau
0007 Espace Soubeyran – Moulinages – Quai Soubeyran
V CROZES-HERMITAGECROZES-HERMITAGE 0101 0001 Mairie – 19 Place de la Mairie
N CRUPIESCRUPIES 0303 0001
N CURNIERCURNIER 0303 0001 95, route des Amandiers
D DIEDIE 0303
0001 centralisateur Mairie – Salon d'Honneur – 7, rue Félix Germain
0002
0003 Mairie – Hall d'Accueil – 7, rue Félix Germain
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°2N°2
CrestCrest
Salle de Restaurant du Lycée Armorin – Rue du 8
Mai 1945
Ancienne École Dumont – Rue A. Dumont
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 240A, route
de Bourdeaux
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 7, rue Félix
Germain
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 12/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N DIEULEFITDIEULEFIT 0303
0001 centralisateur Espace Culturel La Halle – Rue Justin Jouve
0002 Espace Culturel La Halle – Rue Justin Jouve
0003 Espace Culturel La Halle – Rue Justin Jouve
D DIVAJEUDIVAJEU 0303 0001
N 02
0001 centralisateur Mairie Annexe – Rue Frédéric Mistral
0002 Espace Aiguebelle – rue de la Chocolaterie
0003 Espace Aiguebelle – rue de la Chocolaterie
0004 Salle des Chênes – Place des Chênes
D ÉCHEVISÉCHEVIS 0303 0001 Mairie – Salle du Conseil – 535, route du Village
V ÉPINOUZEÉPINOUZE 0404 0001 École – 175, rue de la Mairie
V ÉRÔMEÉRÔME 0101 0001 Salle Polyvalente Heramen
N ESPELUCHEESPELUCHE 0202 0001 Mairie – 1 bis, rue Raymond Grosset
D ESPENELESPENEL 0303 0001 Salle du Conseil – 187, rue de la Mairie
D ESTABLETESTABLET 0303 0001 516, route de la Motte – Le Village
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°2N°2
CrestCrest
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 31, rue de
l'Église
DONZDONZÈÈRERE N°6N°6
GrignanGrignan
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 13/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 02
0001 centralisateur Domaine des Clévos – 390 route de Marnans
0002 Domaine des Clévos – 390 route de Marnans
0003 Domaine des Clévos – 390 route de Marnans
0004 Domaine des Clévos – 390 route de Marnans
D EURREEURRE 0303 0001 Salle des Fêtes
N EYGALAYESEYGALAYES 0303 0001 1 Place de la Mairie
N EYGALIERSEYGALIERS 0303 0001 Mairie – 130, route du Buis
D EYGLUY-ESCOULINEYGLUY-ESCOULIN 0303 0001 Mairie – 1, place des Faucons
V EYMEUXEYMEUX 0404 0001 Mairie – 30, place du Souvenir
N EYROLESEYROLES 0303 0001 Mairie – 25, rue des Castors
N EYZAHUTEYZAHUT 0303 0001 Salle communale – 2, place de la Mairie
V FAY-LE-CLOSFAY-LE-CLOS 0404 0001 14, place de la Mairie
D FÉLINES-SUR-RIMANDOULEFÉLINES-SUR-RIMANDOULE 0303 0001 300, impasse de la Mairie
N FERRASSIÈRESFERRASSIÈRES 0303 0001 60 rue de l'école
D FRANCILLON-SUR-ROUBIONFRANCILLON-SUR-ROUBION 0303 0001 3, rue de la Mairie – Salle annexe
N 02 0001
ÉÉTOILE-SUR-RHÔNE N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°2N°2
CrestCrest
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
GARDE-ADHÉÉMAR (LA) N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
Mairie – Salle des Mariages – 25, rue Pauline de
Simiane
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 14/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V GÉNISSIEUXGÉNISSIEUX 0404
0001 centralisateur Mairie – 75, place du Marché
0002 Salle des Fêtes – 20, rue Simon Chopin
V GERVANSGERVANS 0101 0001 Place de la Mairie
V GEYSSANSGEYSSANS 0404 0001 Mairie – 280, rue des Tilleuls
D GIGORS-ET-LOZERONGIGORS-ET-LOZERON 0303 0001 Mairie – 68, rue Bellevue
D GLANDAGEGLANDAGE 0303 0001 Ancienne École – 47, route du col de Grimone
V GRAND-SERRE (LE)GRAND-SERRE (LE) 0404 0001 Gymnase – 325, route des Antes
D GRANEGRANE 0303
0001 centralisateur Centre Rural d'Animation – 8, allée du Temple
0002 Centre Rural d'Animation – 8, allée du Temple
N GRANGES-GONTARDES (LES)GRANGES-GONTARDES (LES) 0202 0001 Mairie – Rez-de-Chaussée – 8, rue de la Mairie
V GRANGES-LES-BEAUMONTGRANGES-LES-BEAUMONT 0101 0001 175, rue Henri Machon
N GRIGNANGRIGNAN 0303
0001 centralisateur Espace Sévigné – Allée du 11 Novembre
0002 Espace Sévigné – Allée du 11 Novembre
D GUMIANEGUMIANE 0303 0001 Mairie – 6, rue de la Mairie
V HAUTERIVESHAUTERIVES 0404
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 10, Place de la Mairie
0002 Salle des Fêtes – 10, Place de la Mairie
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°2N°2
CrestCrest
N°6N°6
GrignanGrignan
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°6N°6
GrignanGrignan
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 15/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V HOSTUNHOSTUN 0404 0001 Mairie – 23, avenue des Marronniers
N IZON-LA-BRUISSEIZON-LA-BRUISSE 0303 0001 Mairie – 115, chemin de Pichot
V JAILLANSJAILLANS 0404 0001 centralisateur
D JONCHÈRESJONCHÈRES 0303 0001 31 Route de Praloubeau
N LABORELLABOREL 0303 0001 60, Montée Lucien Guibert
N LACHAULACHAU 0303 0001 Salle de la Mairie – Place de la Mairie
V LAPEYROUSE-MORNAYLAPEYROUSE-MORNAY 0404 0001 Salle des Associations – Place Jérôme Cavalli
V LARNAGELARNAGE 0101 0001 Place de La Fabrique
N LAUPIE (LA)LAUPIE (LA) 0202 0001 Place de la Libération
D LAVAL-D'AIXLAVAL-D'AIX 0303 0001 Mairie – 105, rue du Courtil
V LAVEYRONLAVEYRON 0404 0001 Mairie – 140, allée de la Ronceraie
N LEMPSLEMPS 0303 0001 Salle du Conseil – 2, rue de la Fontaine au Serpent
V LENS-LESTANGLENS-LESTANG 0404 0001
D LÉONCELLÉONCEL 0303 0001 75, chemin de l'Abbaye
D LESCHES-EN-DIOISLESCHES-EN-DIOIS 0303 0001 Mairie – 3, place du Charel
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°19
Vercors – Monts du Matin
Mairie – 10, place de l'Église
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
Maison pour Tous – 90, rue des Anciennes Écoles
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 16/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D LIVRON-SUR-DRÔMELIVRON-SUR-DRÔME 0202
0001 centralisateur Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0002 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0003 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0004 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0005 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0006 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
0007 Espace Culturel – 90, avenue Joseph Combier
D LORIOL-SUR-DRÔMELORIOL-SUR-DRÔME 0202
0001 centralisateur Salle des Fêtes – Place du Champ de Mars
0002 Salle des Fêtes – Place du Champ de Mars
0003 Salle des Fêtes – Place du Champ de Mars
0004 Salle des Fêtes – Place du Champ de Mars
0005 Salle des Fêtes – Place du Champ de Mars
D LUC-EN-DIOISLUC-EN-DIOIS 0303 0001 Salle du Conseil Municipal – 31, Grande Rue
D LUS-LA-CROIX-HAUTELUS-LA-CROIX-HAUTE 0303 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
N MALATAVERNEMALATAVERNE 0202
0001 centralisateur Mairie – Salle des Mariages – 1, place de la Mairie
0002 Mairie – Salle du Conseil – 1, place de la Mairie
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°6N°6
GrignanGrignan
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 17/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V MALISSARDMALISSARD 0303
0001 centralisateur Salle des Fêtes – Place Emile Courthial
0002 Salle des Fêtes – Place Emile Courthial
0003 Salle des Fêtes – Place Emile Courthial
N MANASMANAS 0202 0001 Salle Communale – 100, Grand Rue
V MANTHESMANTHES 0404 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
V MARCHESMARCHES 0404 0001
V MARGÈSMARGÈS 0404 0001 40, place du Champ de Mars
D MARIGNAC-EN-DIOISMARIGNAC-EN-DIOIS 0303 0001 Salle du Conseil – 206, route du Village
N MARSANNEMARSANNE 0202 0001 Mairie – 1, avenue Albin Davin
V MARSAZMARSAZ 0404 0001 1, Place de la Mairie
D MENGLONMENGLON 0303 0001 5, place de la Mairie
N MERCUROL-VEAUNESMERCUROL-VEAUNES 0101
0001 centralisateur 40, chemin des Littes
0002 40, chemin des Littes
0003
N MÉRINDOL-LES-OLIVIERSMÉRINDOL-LES-OLIVIERS 0303 0001 1, Place des Oliviers
N MÉVOUILLONMÉVOUILLON 0303 0001 5, chemin de Vidal
N°16N°16
Valence 2Valence 2
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°19
Vercors – Monts du Matin
Mairie – Salle du Conseil – 4, place Raymond
Chovin
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
Rue des Charmes – Veaunes
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 18/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N MIRABEL-AUX-BARONNIESMIRABEL-AUX-BARONNIES 0303
0001 centralisateur Mairie – 30, avenue de la Résistance
0002 Mairie – 30, avenue de la Résistance
D MIRABEL-ET-BLACONSMIRABEL-ET-BLACONS 0303 0001 Mairie – 55, place des Papeteries Latune
D MIRMANDEMIRMANDE 0202 0001 Place Charles Caillet
D MISCONMISCON 0303 0001 Mairie – 2, place de La Fontaine
N 0303 0001
N 0303 0001
N MONTAULIEUMONTAULIEU 0303 0001 1, place de la Mairie
N MONTBOUCHER-SUR-JABRONMONTBOUCHER-SUR-JABRON 0202
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 25, rue Fortuné Jacquier
0002 Salle des Fêtes – 25, rue Fortuné Jacquier
N MONTBRISON-SUR-LEZMONTBRISON-SUR-LEZ 0303 0001 152, route de Valréas
N MONTBRUN-LES-BAINSMONTBRUN-LES-BAINS 0303 0001 75, L'Autin
V MONTCHENUMONTCHENU 0404 0001 Mairie – 100, place de la Fontaine
D MONTCLAR-SUR-GERVANNEMONTCLAR-SUR-GERVANNE 0303 0001 1, place de la Mairie
D MONTÉLÉGERMONTÉLÉGER 0202 0001 Espace Cathelin – 6, rue des Remparts
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°2N°2
CrestCrest
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°4N°4
Le DioisLe Diois
MOLLANS-SUR-OUVÈZEMOLLANS-SUR-OUVÈZE N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Salle de Réunions Grange aux Livres – 1, place du 19
mars 1962
MONTAUBAN-SUR-L'OUVÈZEMONTAUBAN-SUR-L'OUVÈZE N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Salle des Fêtes – Hameau de Bagnols – Route de
Somécure
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
N°6N°6
GrignanGrignan
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°2N°2
CrestCrest
N°17N°17
Valence 3Valence 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 80
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 19/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D 03
0001 centralisateur
0002
0003
0004
N 0202
0001 centralisateur
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
0010 Gymnase Europa – Chemin des Violettes
0011
0022
MONTÉÉLIER N°16
Valence 2
Centre d'Animation Jean Giono – Rond-Point Saint-
James
École Émile Juge – Place Émile Juge – Fauconnières
Centre d'Animation Jean Giono – Rond-Point Saint-
James
Centre d'Animation Jean Giono – Rond-Point Saint-
James
MONTÉLIMARMONTÉLIMAR
(CANTON DE MONTÉ(CANTON DE MONTÉLIMAR-1)LIMAR-1)
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
Hôtel de Ville – Salle du Conseil – Place Émile
Loubet
Hôtel de Ville – Salle d'Honneur – Place Émile
Loubet
Groupe Scolaire de La Gondole – Rue Alexandre
Volta
Médiathèque – Hall d'entrée – 16 Avenue du
Général de Gaulle
Médiathèque – Salle de la Manut – 16 Avenue du
Général de Gaulle
Groupe Scolaire du Bouquet – Gymnase – Rue Paul
Nègre
Groupe Scolaire du Bouquet – Gymnase – Rue Paul
Nègre
Groupe Scolaire Sarda La Dame – Petit Chemin de
Sarda
Groupe Scolaire Sarda La Dame – Petit Chemin de
Sarda
Foyer Résidentiel de Pracomptal – Avenue
Stéphane Mallarme
Groupe Scolaire de La Gondole – Rue Alexandre
Volta
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 81
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 20/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N 0202
0012
0013 École Maternelle de Nocaze – Rue Joliot Curie
0014 Gymnase Gustave Monod – Chemin des Fourches
0015
0016
0017 Groupe Scolaire de Maubec – Rue Louis Chancel
0018 Hall des Sports des Alexis – Chemin des Alexis
0019 École Maternelle de Margerie – Chemin de la Resse
0020 Groupe Scolaire de Margerie – Chemin de la Resse
0021
N MONTFERRAND-LA-FAREMONTFERRAND-LA-FARE 0303 0001 174, Traverse du Village
N MONTFROCMONTFROC 0303 0001 11, route de Séderon
N MONTGUERSMONTGUERS 0303 0001
N MONTJOUXMONTJOUX 0303 0001
N MONTJOYERMONTJOYER 0303 0001 25, route de la Combe
D MONTLAUR-EN-DIOISMONTLAUR-EN-DIOIS 0303 0001 Mairie – 1750, route des Noyers
MONTÉMONTÉLIMARLIMAR
(CANTON DE MONTÉ(CANTON DE MONTÉLIMAR-2)LIMAR-2)
N°9N°9
Montélimar 2Montélimar 2
École de Saint-James – Place de Saint James –
Entrée Rue Raymond Gabert
École Maternelle les Champs – Rue Hippolyte
Chauchard
Groupe Scolaire les Champs – Rue Hippolyte
Chauchard
Groupe Scolaire les Champs – Rue Hippolyte
Chauchard
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Mairie – 428 chemin de Montguers-le-Haut
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Hameau La Paillette – 55, route de
Dieulefit
N°6N°6
GrignanGrignan
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 82
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 21/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D MONTMAUR-EN-DIOISMONTMAUR-EN-DIOIS 0303 0001
V MONTMEYRANMONTMEYRAN 0303
0001 centralisateur
0002 École Maternelle – 16, avenue du Vercors
V MONTMIRALMONTMIRAL 0404 0001 Salle du Conseil – 297, rue des Deux Clochers
D MONTOISONMONTOISON 0303
0001 centralisateur Mairie – Grande Rue
0002 Mairie – Grande Rue
N MONTRÉAL-LES-SOURCESMONTRÉAL-LES-SOURCES 0303 0001 Mairie – 54, La Charrière
N MONTSÉGUR-SUR-LAUZONMONTSÉGUR-SUR-LAUZON 0303 0001 Salle des Fêtes – 85, rue de la Jacque
V MONTVENDREMONTVENDRE 0303 0001 1, place de la Mairie
V MORAS-EN-VALLOIREMORAS-EN-VALLOIRE 0404 0001 66, rue Maurice Savin
D MORNANSMORNANS 0303 0001 12, route de Mornans
D MOTTE-CHALANCON (LA)MOTTE-CHALANCON (LA) 0303 0001 3, place des Écoles
D MOTTE-FANJAS (LA)MOTTE-FANJAS (LA) 0303 0001 Mairie – 1, place de l'Église
V MOURS-SAINT-EUSÈBEMOURS-SAINT-EUSÈBE 0404
0001 centralisateur Foyer Socio-Culturel – Grande Rue
0002
N°4N°4
Le DioisLe Diois
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 5, rue de la
Mairie
N°2N°2
CrestCrest
École Élémentaire – 16, avenue du Vercors
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°7N°7
Loriol sur DrômeLoriol sur Drôme
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°6N°6
GrignanGrignan
N°2N°2
CrestCrest
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère Groupe Scolaire Julien Vicat – Quartier Champs
Marchands
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 22/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N NYONSNYONS 0303
0001 centralisateur Hôtel de Ville – Place Joseph Buffaven
0002 Maison de Pays – Promenade de la Digue
0003 Maison de Pays – Promenade de la Digue
0004 Maison de Pays – Promenade de la Digue
0005 Groupe Scolaire Sauve – Chemin des Tuilières
D 03 0001 Mairie – 1, place Patrick Duc
N ORCINASORCINAS 0303 0001 117, route du Col de Vesc
D ORIOL-EN-ROYANSORIOL-EN-ROYANS 0303 0001
V OURCHESOURCHES 0303 0001 Salle Épicure – 50, place de la Mairie
V PARNANSPARNANS 0404 0001 Mairie – 23, place de la Paix
N 03 0001 70, avenue André Chauvin
N PELONNEPELONNE 0303 0001 Mairie – 6, rue de l'Ancienne École
N 03 0001 Salle Polyvalente – 795, route du Village
D PENNES-LE-SECPENNES-LE-SEC 0303 0001 55, impasse des Jasmins
V PEYRINSPEYRINS 0404
0001 centralisateur Salle Polyvalente – 125, route de Génissieux
0002 Salle Polyvalente – 125, route de Génissieux
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
OMBLÈÈZE N°2N°2
CrestCrest
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°19
Vercors – Monts du Matin
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 30, rue de la
Mairie
N°2N°2
CrestCrest
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
PÈÈGUE (LE) N°6N°6
GrignanGrignan
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
PENNE-SUR-L'OUVÈÈZE (LA) N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 23/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V PEYRUSPEYRUS 0303 0001 14, Grande Rue
N 03 0001 1, place de Verdun
D 03 0001 Mairie – 2, place de La Fontaine
N 0202
0001 centralisateur Hôtel de Ville Jean Perrin
0002 Salle des Fêtes – 7, avenue du Maréchal Juin
0003
0004
0005
0006
0007
0008 Gymnase Baumet – Allée Théophile Gauthier
0009 Gymnase Baumet – Allée Théophile Gauthier
0010 Salle des Fêtes – 7, avenue Maréchal Juin
0011 Gymnase Baumet – Allée Théophile Gauthier
N PIERRELONGUEPIERRELONGUE 0303 0001 Foyer Rural – 23, rue du Moulin
N PILLES (LES)PILLES (LES) 0303 0001 Salle Municipale
N°2N°2
CrestCrest
PIÉÉGON N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
PIÉÉGROS-LA-CLASTRE N°2N°2
CrestCrest
PIERRELATTEPIERRELATTE N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
École de la Roseraie – Boulevard Pierre et Marie
Curie
École de la Roseraie – Boulevard Pierre et Marie
Curie
Gymnase du Claux – Avenue Irène et Frédéric Joliot
Curie
Gymnase du Claux – Avenue Irène et Frédéric Joliot
Curie
Salle des Blaches – 10, allée Augustin Pajou – Les
Blâches
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 85
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 24/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N PLAISIANSPLAISIANS 0303 0001 21, place de Verdun
D PLAN-DE-BAIXPLAN-DE-BAIX 0303 0001 141, rue Perrin Chabas
D POËT-CÉLARD (LE)POËT-CÉLARD (LE) 0303 0001 1, route de Bourdeaux
N POËT-EN-PERCIP (LE)POËT-EN-PERCIP (LE) 0303 0001 Mairie – 51, Grand Rue Dame Percipia
N POËT-LAVAL (LE)POËT-LAVAL (LE) 0303 0001 Salle du Picodon – 1, place de la Mairie
N POËT-SIGILLAT (LE)POËT-SIGILLAT (LE) 0303 0001 Mairie – 122, rue de la Fontaine Vieille
N POMMEROLPOMMEROL 0303 0001 Mairie – Le village
D PONET-ET-SAINT-AUBANPONET-ET-SAINT-AUBAN 0303 0001 2, place Pierre Mollard
V PONSASPONSAS 0404 0001 Mairie – 35, montée du Capitan
N PONT-DE-BARRETPONT-DE-BARRET 0303 0001 Salle des Fêtes – 55, les Allées
V PONT-DE-L'ISÈREPONT-DE-L'ISÈRE 0101
0001 centralisateur Espace 45 – 7 avenue du Rhône
0002 Espace 45 – 7 avenue du Rhône
0003 Espace 45 – 7 avenue du Rhône
D PONTAIXPONTAIX 0303 0001 Mairie – 130, route de Barsac
N PORTES-EN-VALDAINEPORTES-EN-VALDAINE 0202 0001 Salle communale – 30, chemin de la Croix
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°2N°2
CrestCrest
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°3N°3
DieulefitDieulefit
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 86
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 25/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V PORTES-LÈS-VALENCEPORTES-LÈS-VALENCE 0202
0001 centralisateur Mairie – 1 Place de la République
0002 Salle Georges Brassens – 7 Rue du 8 Mai 1945
0003 Salle Fernand Léger – 16 Rue Fernand Léger
0004 Espace Cristal – 680 avenue Charles de Gaulle
0005
0006 Centre Culturel Louis Aragon – 5 Rue Louis Aragon
0007 Salle Georges Brassens – 7 Rue du 8 Mai 1945
0008 Espace Cristal – 680 avenue Charles de Gaulle
0009 Espace Cristal – 680 avenue Charles de Gaulle
D POYOLSPOYOLS 0303 0001 331, allée des Tilleuls
D PRADELLEPRADELLE 0303 0001 62, chemin des Bréchats
D PRÉS (LES)PRÉS (LES) 0303 0001 Mairie – 1, rue de l'École
N PROPIACPROPIAC 0303 0001 68, impasse de la Mairie
N PUY-SAINT-MARTINPUY-SAINT-MARTIN 0303 0001 Salle des Fêtes – Place de la Mairie
N PUYGIRONPUYGIRON 0202 0001 Salle multiservices – Claux – route du Village
V 0404 0001
N°17N°17
Valence 3Valence 3
Centre Culturel Louis Aragon – Salle Baronissi – 5
Rue Louis Aragon
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°3N°3
DieulefitDieulefit
RATIÈRESRATIÈRES N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
Salle du Conseil Municipal – 1, place Léon
Chapurlat
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 87
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 26/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N 03 0001 Mairie – Salle du Conseil Municipal
D RECOUBEAU-JANSACRECOUBEAU-JANSAC 0303 0001 Mairie – 175, route de Gap
N REILHANETTEREILHANETTE 0303 0001 Mairie – 76, route de Montbrun
N 03 0001 17C, avenue du Quai de l'Oule
D 03 0001 2870, route des Pignes
D RIMON-ET-SAVELRIMON-ET-SAVEL 0303 0001 4, rue de la Mairie
N RIOMSRIOMS 0303 0001 3595 Route de Rioms
V ROCHE-DE-GLUN (LA)ROCHE-DE-GLUN (LA) 0101
0001 centralisateur Mairie – Rez-de-Chaussée – 1, place de la Mairie
0002
0003 Salle Municipale n°1 – 7, rue du Péage
N ROCHE-SAINT-SECRET-BÉCONNEROCHE-SAINT-SECRET-BÉCONNE 0303 0001 5, place de l'Église
D ROCHE-SUR-GRANE (LA)ROCHE-SUR-GRANE (LA) 0303 0001 Mairie – Salle du Conseil – 20, route du Terron
N ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA)ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) 0303 0001 26, place de la Mairie
N ROCHEBAUDINROCHEBAUDIN 0303 0001 Mairie – 1, place Achard
N ROCHEBRUNEROCHEBRUNE 0303 0001 Mairie – 2, place du Bicentenaire
D ROCHECHINARDROCHECHINARD 0303 0001 Salle la Prune – 2, route de Saint-Jean
RÉÉAUVILLE N°6N°6
GrignanGrignan
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
RÉÉMUZAT N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
RÉÉPARA-AURIPLES (LA) N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage Mairie – 1er Étage – 1, place de la Mairie
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°2N°2
CrestCrest
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°19
Vercors – Monts du Matin
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 27/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N ROCHEFORT-EN-VALDAINEROCHEFORT-EN-VALDAINE 0202 0001 Salle du Foyer – 115, rue des Granges
V ROCHEFORT-SAMSONROCHEFORT-SAMSON 0404
0001 centralisateur Mairie – 175, route de Saint Nazaire
0002
D ROCHEFOURCHATROCHEFOURCHAT 0303 0001 25, place du Château
N ROCHEGUDEROCHEGUDE 0303
0001 centralisateur 85, avenue du Comtat Venaissin
0002 85, avenue du Comtat Venaissin
N ROCHETTE-DU-BUIS (LA)ROCHETTE-DU-BUIS (LA) 0303 0001
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°19
Vercors – Monts du Matin Ecole maternelle de Saint-Mamans – 4 Place de la
Liberté – Saint-Mamans
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Salle de la Mairie – Le Pont – Route des Hautes
Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 89
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 28/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 04
0001 centralisateur Théâtre des Cordeliers – Place Jules Nadi
0002 École des Ors – Rue Béatrix de Hongrie
0003
0004
0005
0007 École Simone Veil – Rue Émile Ollivier
0011 École de la Pierrotte – Rue de Coalville
0014 Maison de quartier des Ors – Rue Magnard
0015 Stade de la Paillère – Rue de la Paillère
0016 Théâtre de la Presle – Avenue Chanoine Chevalier
0017 Gymnase Roger François– Avenue de Saint Donat
ROMANS-SUR-ISÈÈRE
(Canton de BOURG-DE-PÉAGE 1ÉAGE 1) N°1N°1
Bourg-de-PéageBourg-de-Péage
Duchesne / Espace Simone Veil – Rue de la
Tannerie
École Lucie et Raymond Aubrac – Rue Louis le
Cardonnel
École Maternelle de la Martinette – Rue Jeanne
d'Arc
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 90
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 29/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 04
0006 Salle Charles Michels – Rue du Puy
0008 École Jean Monin – Rue Émile Ollivier
0009
0010 École Saint-Exupéry – Rue Charles Mayeux
0012 École Jules Nadi – Boulevard Régis Gignier
0013
0018 Salle Aragon – Route de Génissieux
0019 Salle Jean Ferrat – Rue Guillaume
0020 Villa Boréa – Rue Descartes
D ROMEYERROMEYER 0303 0001 Mairie – 230, rue de la Mairie
D ROTTIERROTTIER 0303 0001 1045, route de Die – La Bayette
N ROUSSASROUSSAS 0303 0001 Salle des Fêtes – 90, route d'Aiguebelle
N ROUSSET-LES-VIGNESROUSSET-LES-VIGNES 0303 0001 Mairie – 1, rue des Dauphins
N ROUSSIEUXROUSSIEUX 0303 0001 Mairie – 1A, chemin de l'Auvergnas
N ROYNACROYNAC 0202 0001
N SAHUNESAHUNE 0303 0001 Salle Municipale – 165, rue du Village
ROMANS-SUR-ISÈÈRE
(Canton de ROMANS-SUR-ISÈÈRE 11)
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
Salle polyvalente Jules Nadi – Boulevard Régis
Gignier
École des Arnauds, salle de restauration scolaire –
Rue Alfred de Musset
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°6N°6
GrignanGrignan
N°6N°6
GrignanGrignan
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Salle du périscolaire – 90B, allée des Platanes
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 30/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D SAILLANSSAILLANS 0303 0001 1, place de la République
D SAINT-AGNAN-EN-VERCORSSAINT-AGNAN-EN-VERCORS 0303 0001 Salle des Fêtes – 2, place de la Mairie
D 0303 0001
N 03 0001 84, rue d'Albert de Rions
V SAINT-AVITSAINT-AVIT 0404 0001
V SAINT-BARDOUXSAINT-BARDOUX 0404 0001 Mairie – 230F route de Clérieux
V SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALSSAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS 0404
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 1, place Georges Brassens
0002 Salle des Fêtes – 1, place Georges Brassens
D SAINT-BENOIT-EN-DIOISSAINT-BENOIT-EN-DIOIS 0303 0001 3, place de la Mairie
V SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARISSAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS 0404 0001 385 rue du Laris
D SAINT-DIZIER-EN-DIOISSAINT-DIZIER-EN-DIOIS 0303 0001 1, place Alice Cartier – Le Village
V SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 0404
0001 centralisateur Halle des Sports – Route de Saint-Bardoux
0002 Halle des Sports – Route de Saint-Bardoux
0003 Halle des Sports – Route de Saint-Bardoux
N SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PASSAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS 0303 0001 Salle Polyvalente – 140, route de Chaudebonne
N SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBIONSAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 0202 0001 3, rue des Terrasses
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°19
Vercors – Monts du Matin
SAINT-ANDÉOLSAINT-ANDÉOL N°4N°4
Le DioisLe Diois
52, route du Col d'Anès – Hameau de Saint-Étienne
en Quint
SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVÈÈZE N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
Salle Polyvalente « Les 4 Saisons » – 3, rue de la
Bergerie
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 31/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V SAINT-JEAN-DE-GALAURESAINT-JEAN-DE-GALAURE 0404
0001 centralisateur
0002
D SAINT-JEAN-EN-ROYANSSAINT-JEAN-EN-ROYANS 0303
0001 centralisateur Mairie – Salle du Conseil – Place de l'Hôtel de Ville
0002 Restaurant Scolaire – Rue Pasteur
D SAINT-JULIEN-EN-QUINTSAINT-JULIEN-EN-QUINT 0303 0001 Mairie – 35, route du Val de Quint
D SAINT-JULIEN-EN-VERCORSSAINT-JULIEN-EN-VERCORS 0303 0001 Salle du Fouillet – 120, rue de la Bascule
V SAINT-LAURENT-D'ONAYSAINT-LAURENT-D'ONAY 0404 0001 1, place de la Mairie
D SAINT-LAURENT-EN-ROYANSSAINT-LAURENT-EN-ROYANS 0303 0001 Salle des Fêtes – 1, place de la Mairie
N SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZETSAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET 0202 0001 Mairie – 50, route de Montélimar
V SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCESAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE 0101
0001 centralisateur Salle des Fêtes – Rue de la Mairie
0002 Cantine André Blanc – rue de la Fontaine
0003
0004 École de Musique – Place de la Musique
0005 Salle des Fêtes – Rue de la Mairie
V SAINT-MARTIN-D'AOÛTSAINT-MARTIN-D'AOÛT 0404 0001
D SAINT-MARTIN-EN-VERCORSSAINT-MARTIN-EN-VERCORS 0303 0001 Salle du Conseil Municipal – 13, place du Tilleul
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
1, place Latour Maubourg – La Motte de Galaure
130 A, rue des Écoles – Mureils
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°15N°15
Valence 1Valence 1
Restaurant Scolaire Jean-Louis Bouvier – Rue de la
Mairie
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
Salles Associative, « Esplanade du 19 mars 1962 »
N°19
Vercors – Monts du Matin
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 32/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D SAINT-MARTIN-LE-COLONELSAINT-MARTIN-LE-COLONEL 0303 0001 1, place de la Mairie
N SAINT-MAURICE-SUR-EYGUESSAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 0303 0001 Mairie – Salle des Mariages – 1, place de la Mairie
N SAINT-MAYSAINT-MAY 0303 0001 Place du Village
V SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSESAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 0404 0001 Salle de la Cour – 465, rue de la Patache
D SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSSAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS 0303 0001 Salle du Conseil – 1, rue Julie Chaumat
D SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERTSAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT 0303 0001 40, place de la Mairie
N SAINT-PANTALÉON-LES-VIGNESSAINT-PANTALÉON-LES-VIGNES 0303 0001 Salle Communale – Route d'Urdy
V SAINT-PAUL-LÈS-ROMANSSAINT-PAUL-LÈS-ROMANS 0404
0001 centralisateur
0002
N SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUXSAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX 0303
0001 centralisateur
0002
0003
0004
0005
0006
0007
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°6N°6
GrignanGrignan
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
Salle Polyvalente du Complexe Sportif et Culturel –
275, chemin de la Forge
Salle Polyvalente du Complexe Sportif et Culturel –
275, chemin de la Forge
N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
Salle Fontaine – Espace de la Gare – Place du 14
Juillet
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 33/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V SAINT-RAMBERT-D'ALBONSAINT-RAMBERT-D'ALBON 0404
0001 centralisateur Salle Jean Ferrat – Rue du Levant
0002 Salle Jean Ferrat – Rue du Levant
0003 Salle Jean Ferrat – Rue du Levant
0004 Salle Jean Ferrat – Rue du Levant
N SAINT-RESTITUTSAINT-RESTITUT 0303
0001 centralisateur
0002 Salle Polyvalente – 2, place du Colonel Bertrand
D SAINT-ROMANSAINT-ROMAN 0303 0001 27, montée des Platanes
N SAINT-SAUVEUR-EN DIOISSAINT-SAUVEUR-EN DIOIS 0303 0001 Mairie – 1, place du Bassin
N SAINT-SAUVEUR-GOUVERNETSAINT-SAUVEUR-GOUVERNET 0303 0001 7, allée des Tilleuls
V SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRESAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE 0404
0001 centralisateur Salle Annexe – 200, route de la Valloire
0002 Salle Annexe – 200, route de la Valloire
D SAINT-THOMAS-EN-ROYANSSAINT-THOMAS-EN-ROYANS 0303 0001 310, route du Vercors
V SAINT-UZESAINT-UZE 0404 0001 Salle Jean Jaurès – 2 Place de la Mairie
V SAINT-VALLIERSAINT-VALLIER 0404
0001 centralisateur
0002
V SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIESAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE 0404 0001 Salle Marcel Soulier – Parking rue des écoliers
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
Salle Polyvalente – 2, place du Colonel Bertrand
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
N°12N°12
Saint-VallierSaint-Vallier
Mairie – Salle d'Arts Plastiques – 2, place Auguste
Delaye
Mairie – Salle des Mariages – 2, place Auguste
Delaye
N°19
Vercors – Monts du Matin
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 34/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D SAINTE-CROIXSAINTE-CROIX 0303 0001 1, impasse des Ursulines
D SAINTE-EULALIE-EN-ROYANSSAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 0303 0001
N 03 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
N SAINTE-JALLESAINTE-JALLE 0303 0001 80, allée des Platanes
N SALETTESSALETTES 0303 0001
N SALLES-SOUS-BOISSALLES-SOUS-BOIS 0303 0001 Mairie – 20, Place des Aires
D SAOUSAOU 0303 0001
N SAULCE-SUR-RHÔNESAULCE-SUR-RHÔNE 0202
0001 centralisateur Espace Culturel – Place Émile Loubet
0002 Espace Culturel – Place Émile Loubet
N SAUZETSAUZET 0202
0001 centralisateur
0002
N SAVASSESAVASSE 0202
0001 centralisateur
0002
N SÉDERONSÉDERON 0303 0001 Mairie – 15, allée du 10 août 1944
V SERVES-SUR-RHÔNESERVES-SUR-RHÔNE 0101 0001 Salle des votes – 93, rue Impériale
D SOLAURE-EN-DIOISSOLAURE-EN-DIOIS 0303 0001 Salle des Fêtes – 347 rue Paul Brés
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°19
Vercors – Monts du Matin
20, route de l'Église
SAINTE-EUPHÉMIE-SUR-SAINTE-EUPHÉMIE-SUR-OUVÈÈZE N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 2A, place
Milon-Brachet
N°6N°6
GrignanGrignan
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Mairie – Salle du conseil municipal – 11, route de la
Forêt
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
N°3N°3
DieulefitDieulefit
Bâtiment sportif et culturel « Le Dauphin » − Route
de La Coucourde
Bâtiment sportif et culturel « Le Dauphin » − Route
de La Coucourde
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
Salle des Fêtes – Place des Anciens Combattants –
26740 SAVASSE
Salle des Fêtes – Place des Anciens Combattants –
26740 SAVASSE
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 35/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N 03 0001 Mairie – 100, rue de la Lance
N SOUSPIERRESOUSPIERRE 0303 0001 3, route de Salettes
D SOYANSSOYANS 0303 0001 1605, route de Soyans – place de la Mairie
D SUZESUZE 0303 0001 Mairie – 64, Les Jaux
N SUZE-LA-ROUSSESUZE-LA-ROUSSE 0303
0001 centralisateur
0002
V TAIN-L'HERMITAGETAIN-L'HERMITAGE 0101
0001 centralisateur Espace Rochegude – Parking de l'Europe
0002 Espace Rochegude – Parking de l'Europe
0003 Espace Rochegude – Parking de l'Europe
0004 Espace Rochegude – Parking de l'Europe
0005 Espace Rochegude – Parking de l'Europe
N TAULIGNANTAULIGNAN 0303
0001 centralisateur Salle des Fêtes – Route de Grillon
0002 Salle des Fêtes – Route de Grillon
V TERSANNETERSANNE 0404 0001 Salle du Conseil – 1, place de la Mairie
N TEYSSIÈRESTEYSSIÈRES 0303 0001 Mairie – 100, route du Vieux Village
N TONILS (LES)TONILS (LES) 0303 0001 Mairie – 19, rue du Temple
SOLÉÉRIEUX N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°2N°2
CrestCrest
N°14N°14
Le TricastinLe Tricastin
Groupe scolaire Germaine de Bryas – École
maternelle – 112 chemin de la Verdière
Groupe scolaire Germaine de Bryas – École
Élémentaire – 144 chemin de la Verdière
N°13N°13
Tain-l'HermitageTain-l'Hermitage
N°6N°6
GrignanGrignan
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°3N°3
DieulefitDieulefit
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 97
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Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 36/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
N TOUCHE (LA)TOUCHE (LA) 0202 0001 Mairie – 67, route de Portes
N TOURRETTES (LES)TOURRETTES (LES) 0202 0001 Mairie – 1, place de la Mairie
V TRIORSTRIORS 0404 0001 1, place de l'Europe
N TRUINASTRUINAS 0303 0001 Mairie – 1190, route du Banchet
N TULETTETULETTE 0303
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 137, route de Bouchet
0002 Salle des Fêtes – 137 route de Bouchet
V UPIEUPIE 0303
0001 centralisateur Salle des Fêtes – 55 Chemin des Vieilles
0002 Salle des Fêtes – 55 Chemin des Vieilles
D VACHÈRES-EN-QUINTVACHÈRES-EN-QUINT 0303 0001 Mairie – 5, rue du Village
D VAL-MARAVELVAL-MARAVEL 0303 0001 135, rue de la Mairie – Fourcinet
N VALAURIEVALAURIE 0303 0001 Mairie – 1, place Alain Blanc
D VALDRÔMEVALDRÔME 0303 0001 1, route de Saint-Dizier – Salle Fernand Magnan
V 0101
0006
0022
0034 MPT du Plan – Salle Polyvalente – Place des Aravis
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°8N°8
Montélimar 1Montélimar 1
N°11N°11
Romans-sur-IsèreRomans-sur-Isère
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°6N°6
GrignanGrignan
N°2N°2
CrestCrest
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°6N°6
GrignanGrignan
N°4N°4
Le DioisLe Diois
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-1)(Canton de VALENCE-1)
N°15N°15
Valence 1Valence 1
École Primaire Pierre Brossolette – Hall d'entrée de
l'école – 11, rue Jean Perrin
Espace Bachelard – Gymnase – 74, route de
Montélier
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 37/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0007
0014
0021
0023
0024
0026
0031
0032
0035
0038
0044
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-2)(Canton de VALENCE-2)
N°16N°16
Valence 2Valence 2
École Primaire Albert Camus – Gymnase – 17,
chemin de la Bonnard
Centre Culturel de Fontlozier – Gymnase – 95,
avenue de la Libération
École Maternelle Pierre Rigaud 1 – Local Bâtiment
de Droite – Salle Périscolaire – 20, rue Georges
Bizet
École Maternelle Michelet – Salle de Motricité –
Bâtiment Est – 10, allée Edgar Quinet
MPT du Petit Charran – Salle de Réception – Aile
Ouest – 30, rue Henri Dunant
École Primaire Archimbaud 1 – Salle de Motricité –
272, rue Faventines
École Primaire Laprat – Salle Polyvalente – 38, rue
Renoir
Centre de Loisirs Bonzon – Salle de Motricité – 56,
rue Charles Gounod
École Maternelle Archimbaud 2 – Salle de Motricité
– 286, rue Faventines
École Maternelle Pierre Rigaud 2 – Salle de
Motricité – 20, rue Georges Bizet
Palais des Sports Pierre Mendès France – Hall
d'accueil – Allée Auguste Jamet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 99
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 38/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0015
0016
0017
0018
0027
0028
0030
0036
0039
0040
0041 Fondation Davin – Salle du Parc – 95, rue Corneille
0042
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-3)(Canton de VALENCE-3)
N°17N°17
Valence 3Valence 3
Centre Culturel de Valensolles – Salle de Réception
– 29, rue Albert Thomas
École Maternelle Romain Rolland – Salle
périscolaire – 16, rue René Béranger
École Maternelle Romain Rolland – Salle de
Motricité – 16, rue René Béranger
École Maternelle La Bruyère – Salle de Motricité –
73, rue Châteauvert
École Maternelle Léo Lagrange – Salle de Motricité
– 25/27, chemin de St-Joseph
École Primaire F. Buisson 1 – Gymnase – Rue
Georges Thiot
École Primaire Buisson 2 – Gymnase – Rue Georges
Thiot
École Maternelle Condorcet – Salle de Motricité –
20, rue Marguerite
CPNG de Châteauvert – Gymnase – 4, rue Auguste
Giraud
Le 333 – Hall d'Entrée Mission Locale – 333, avenue
Victor Hugo
CPNG de Châteauvert (BV spécifique R. 40-1) –
Gymnase – 4, rue Auguste Giraud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 100
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 39/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0001 centralisateur
0002
0003
0004
0005
0008
0009
0010
0011
0012
0013
0019
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-4)(Canton de VALENCE-4)
N°18N°18
Valence 4Valence 4
Hôtel de ville – Salle du Tambour – 1, place de la
Liberté
École Maternelle Chauffour – Salle de Motricité –
10, rue des Sœurs Grises
École Louis Pergaud – Salle de Périscolaire – 5,
place du Palais
Collège Jean Zay – Gymnase – 22, allée Raymond
Mias
M.P.T. du Polygone – Gymnase – 20 avenue de
l'Yser
École Maternelle Montaigne – Salle de Motricité –
19, rue Marc Sangnier
École Maternelle Kergomard – Salle de Motricité –
6, rue de l'Armée Belge
Lycée Technique – Foyer de la Vie Scolaire – 43, rue
Amblard
École Maternelle Berthelot – Salle de Motricité –
20, rue Marius Villard
École Primaire Condorcet – Hall d'Entrée – 20, rue
Marguerite
Gymnase Condorcet – École de Danse Les Cygnes –
20, rue Marguerite
École Renan – Salle Polyvalente – 31, rue Julien
Veyrenc
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 101
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 40/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
V 0101
0020
0025
0029
0033
0037
0043
V VALHERBASSEVALHERBASSE 0404
0001 centralisateur
0002
0003
N VALOUSEVALOUSE 0303 0001 Mairie – 175, chemin des Granges Basses
D VASSIEUX-EN-VERCORSVASSIEUX-EN-VERCORS 0303 0001 Salle des Fêtes – 40, rue des Moulins à Vent
D VAUNAVEYS-LA-ROCHETTEVAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 0303 0001
N VENTEROLVENTEROL 0303 0001 Mairie – 24, rue du Bout du Monde
D VERCHENYVERCHENY 0303 0001 1, place de la Mairie
N VERCLAUSEVERCLAUSE 0303 0001 Mairie – 123, Montée du Village
N VERCOIRANVERCOIRAN 0303 0001
VALENCEVALENCE
(Canton de VALENCE-4)(Canton de VALENCE-4)
- suite -- suite -
N°18N°18
Valence 4Valence 4
MJC Châteauvert 1 – 1è Salle dans l'Entrée – 3, ʳᵉ
place des Buissonnets
École Primaire Montaigne – Salle Périscolaire – 21,
rue Marc Sangnier
École Primaire Célestin Freinet – Salle Polyvalente –
70, rue Jean Vilar
École Seignobos – Salle de Motricité – 138, rue Jean
Vilar
MJC Châteauvert 2 – 2ème Salle dans l'Entrée –
3, place des Buissonnets
Latour Maubourg – Auditorium – 26, Place Latour
Maubourg
N°5N°5
La Drôme des CollinesLa Drôme des Collines
Mairie – 95, route du Grand Serre – Montrigaud
5, place du Tilleul – Miribel
107, route de Saint-Antoine – Saint Bonnet de
Valclérieux
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°19
Vercors – Monts du Matin
N°2N°2
CrestCrest
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 30, place de la
Mairie
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
Mairie – Salle Communale – Le Moulin – 1, place de
la Résistance
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 102
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2025
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 41/41
Arr. CommuneCommune CirconscriptionCirconscription CantonCanton N° BVN° BV LocalisationLocalisation
D 03 0001 Mairie – 402 A, route de Saillans
N 03 0001 1, le Plan
N VESCVESC 0303 0001 12, rue Étienne de Vesc
N VILLEBOIS-LES-PINSVILLEBOIS-LES-PINS 0303 0001 Mairie – 85, rue d'Orpierre
N VILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAUVILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAU 0303 0001 Mairie – 960, route du Village
N VILLEPERDRIXVILLEPERDRIX 0303 0001 Salle des Fêtes – 12, rue des Écoles
N VINSOBRESVINSOBRES 0303 0001 Traverse Butavent
D VOLVENTVOLVENT 0303 0001 1, place de la Mairie
VÉÉRONNE N°4N°4
Le DioisLe Diois
VERS-SUR-MÉÉOUGE N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°3N°3
DieulefitDieulefit
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°10N°10
Nyons et BaronniesNyons et Baronnies
N°4N°4
Le DioisLe Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00003 - AP FIXANT L'IMPLANTATION ET LA RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE
POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 103
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-08-27-00004
AP 27 08 24 pour installateur EAD tehnic truck
Service Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00004 - AP 27 08 24 pour installateur EAD tehnic truck Service Montélimar 104
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024- - - 000
PORTANT AGREMENT EN QUALITÉ D'INSTALLATEUR DE DISPOSITIFS
D'ANTIDÉMARRAGE PAR ÉTHYLOTEST ÉLECTRONIQUE DE LA SOCIETE TECHNIC
TRUCK SERVICE DE MONTELIMAR
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure (LOPPSI II) ;
VU la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité
des sanctions pénales ;
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ;
VU le Code de la Route et, notamment ses articles L.234-2, L,234-16, L,234-17 , R.233-1 et R.234-2 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 221-8 et 222-44 ;
VU le code de procédure pénale et notamment son article 41-2 ;
VU le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ;
VU le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence d'alcool ;
VU le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest
électronique ;
VU le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs
d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à
moteur ;
.../...
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00004 - AP 27 08 24 pour installateur EAD tehnic truck Service Montélimar 105
VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du
dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en
charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'agrément formulée le 25 juin 2024 par le représentant légal de la société TECHNIC
TRUCK SERVICE, sise 18 avenue Gaston Vernier, ZA du Meyrol à MONTELIMAR (26200) tendant à
obtenir le renouvellement de son agrément en faveur de deux de ses collaborateurs pour l'installation
e/ou la vérification de dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique ;
VU l'attestation de qualification n° LOP/22,X026151, délivrée par l'Union Technique de l'Automobile, du
motocycle et du Cycle (UTAC) aux installateurs suivants :
• M. Xavier CHAUVEAU
•M. Philippe POMERAT
CONSIDÉRANT que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour recevoir
l'agrément demandé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La société TECHNIC TRUCK SERVICE, sise 18 avenue Gaston Vernier, ZA du Meyrol à
MONTELIMAR (26200) est agréée pour procéder à l'installation de dispositifs d'anti-démarrage par
éthylotest électronique, conformément à la réglementation en vigueur.
Elle portera le numéro d'agrément 2024-08-001.
Article 2 : Durée de validité de l'agrément
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Il appartient au titulaire du présent agrément de solliciter son renouvellement trois mois avant la date
d'expiration du présent arrêté et de veiller au maintien de la validité de l'attestation de qualification
délivrée par l'UTAC à ses deux collaborateurs.
Article 3 : Modifications
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet, sans délai.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur
formé à l'installation de dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet
d'une condamnation définitive figurant sur le bulletin N°2 de son casier judiciaire pour un délit pour
lequel est encouru la peine complémentaire mentionnée au 7° du I de l'article L.234-2 du code de la
route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 22-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier
la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
Le non respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner des poursuites conformément aux
lois et règlements en vigueur.
.../…
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00004 - AP 27 08 24 pour installateur EAD tehnic truck Service Montélimar 106
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – B.P . 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Drôme
ou d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée, pour information, au Président du tribunal judiciaire de Valence, au Délégué aux permis de
conduire et à la sécurité routière ainsi qu'au pétitionnaire.
Fait à Valence, le 27 08 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
François JOUFFROY
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-27-00004 - AP 27 08 24 pour installateur EAD tehnic truck Service Montélimar 107
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-08-26-00001
Mesures temporaires de la navigation feu
d'artifice de Ancône
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-26-00001 - Mesures temporaires de la navigation feu d'artifice de Ancône 108
PREFET _DE LA DROMEË:ÏÊ Préfecture de la DrômeFraternité . Direction des sécuritésBureau de la planification et de la gestion de I'événementpref—defense-protection-cîvîle@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE POLICE DE LA NAVIGATIONSUR LE RHÔNE
Le Préfet de la DrémeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, À 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21août 2023 ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'article R4241-38 du Code des transports ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00001 du 5 février 2024 portant délégation de signatureà M. Cyril MOREAU, sous-préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;Vu la demande par laquelle M. le Maire de Ancône sollicite l'autorisation d'organiser le tir d'un feud'artifice depuis les berges du Rhône du PK 153,200 au PK 154,500 le 31 août 2024 à 22h30 ;Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire ;Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de lanavigation ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de |a préfecture de la Drôme ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEXSTél. : 04 75 79 28 00Mél : prefecture@drome.gouv.frwww drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-26-00001 - Mesures temporaires de la navigation feu d'artifice de Ancône 109
ARRETE :
Article 1 : MESURES TEMPORAIRESLa navigation sera interrompue du PK 153,200 au PK 154,500 le 31 août 2024 de 22h00 à 23h59(canal d'amenée de l'aménagement de Montélimar- Usagers dans les 2 sens) .Le stationnement sera interdit du PK 153,200 au PK 154,500 le 31 août 2024 de 22h00 à 23h59 (canald'amenée de l'aménagement de Montélimar- Usagers dans les 2 sens).Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 2 : MESURES DE SECURITELa municipalité de Ancône devra positionner et maintenir pendant toute la durée de lamanifestation une embarcation motorisée et équipée d'une radio VHF (canal 10) permettant decontacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.Cette veille sera complétée par 2 bateaux de sécurité (1 à l'aval, 1 à I'amont) qui alerteront leséventuels bateaux approchant de la zone d'interdiction.Article 3 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin dela manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de Ancône devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie,en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avisde la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.La municipalité de Ancône devra se tenir informée des conditions hydrauliques en se connectant àwww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité dufleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir desvariations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale duRhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.La municipalité de Ancône devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période deCrues (RNPC) à l'adresse suivante :https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspxArticle 5 : DEVOIR GÉNÉRAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de lapratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dansla voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.Article 6: SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation sera suspendue :- dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation,- par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant le sevil desRNPC soit atteint , dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.Article 7: ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-26-00001 - Mesures temporaires de la navigation feu d'artifice de Ancône 110
En cas de force majeur, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 8: DROIT DES TIERS
Article 9 : PUBLICITÉ
Article 10 : EXÉCUTIONMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Madame la directrice territorialeRhône Saône de Voies Navigables de France, Monsieur le Maire de Ancône et Monsieur le directeurdépartemental de la sécurité publique de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Valence lePour le préfet,
" A "'S'/tpar délégation; SefrÉtaire Général/MOREAUUn exemplaire sera en outre adressé à :- M. le maire de Ancône- M. le chef de la subdivision Grand Gelta de VNF- M. le directeur de la sécurité publique de la Drôme- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-26-00001 - Mesures temporaires de la navigation feu d'artifice de Ancône 111
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-26-00001 - Mesures temporaires de la navigation feu d'artifice de Ancône 112
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-08-30-00001
Prolongation interdiction emploi du feu RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-30-00001 - Prolongation interdiction emploi du feu RAA 113
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2024- EN DATE DU 30/08/2024
PORTANT PROLONGATION DE LA PÉRIODE D'INTERDICTION D'EMPLOI DU FEU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment ses articles L 131-1, L 131-6, R 131-2 R 322-1, R 131-3 et R163-2,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1à L.2212-2, L.2212-4
et L.2215-1
VU l'arrêté préfectoral n° 2013057-0026 en date du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le
débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme
à compter du 21 août 2023,
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture
de la Drôme.
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00001 en date du 5 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Généra de la Préfecture de la Drôme,
CONSIDÉRANT les conditions de sécheresse actuelles, les prévisions météorologiques des prochains
jours prévoyant peu de précipitations, et le maintien d'un niveau de risque incendie important sur une
majeure partie du département de la Drôme ;
SUR proposition du Directeur départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le département de la Drôme, la période d'interdiction d'emploi du feu à l'intérieur
et à moins de 200 mètres des bois et forêts arrêtée pour les mois de juillet et août est prolongée
jusqu'au 15 septembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme , la Sous-Préfète de Die, le Sous-Préfet
de Nyons, les Maires des communes du département de la Drôme, le Directeur Départemental des
Territoires de la Drôme, le Directeur de l'Agence Interdépartementale de l'Office National des Forêts
Drôme-Ardèche, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Drôme, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de la Drôme, le Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Forêts
ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-30-00001 - Prolongation interdiction emploi du feu RAA 114
de la Drôme, les gardes des Réserves Nationales sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 30/08/2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-30-00001 - Prolongation interdiction emploi du feu RAA 115