NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-390
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-12-16-00012 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP815137682 - BAYARD Hervé
Espaces verts EIRL (2 pages) Page 4
2025-12-16-00008 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP828550798 - SASU Les jardins de
Bruno (2 pages) Page 7
2025-12-16-00013 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP834690513 - Gamez Guillaume (2
pages) Page 10
2025-12-16-00010 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP888481025 - Benjamin Wallerand (2
pages) Page 13
2025-12-16-00009 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP891833667 - Brule Stéphanie (2
pages) Page 16
2025-12-16-00011 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP892878471 - El Yousfi Ahmed (2
pages) Page 19
2025-12-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP505225367 - ARCANJO
TINTA Natalia (2 pages) Page 22
2025-12-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909855082 - Duez
Antoine (2 pages) Page 25
2025-12-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949136055 -PRUVOT
Virginie (2 pages) Page 28
2025-12-12-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994726966 - DERONNE
Laura (2 pages) Page 31
2
2025-12-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP880426739 - HIDOT
Judith (2 pages) Page 34
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant neutralisation de voie
lente sur la commune de Lallaing dans le cadre de travaux de dérasement
en accotement sur l'autoroute A21 (4 pages) Page 37
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-de-France /
2025-12-18-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 59-16 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et organisation des intérims DDETS du
NORD (18 pages) Page 42
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2025-12-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques
des Hauts-de-France et du département du Nord (3 pages) Page 61
2025-12-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques
des Hauts-de-France et du département du Nord (3 pages) Page 65
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-12-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour la commune de Gommegnies (3
pages) Page 69
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-16-00012
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP815137682 - BAYARD Hervé Espaces verts
EIRL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00012 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP815137682 - BAYARD Hervé Espaces
verts EIRL
4
Æ « Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne ».ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP815137682
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 30/01/2017, à l'entreprise HervéBayard, enseigne commerciale Hervé Bayard Espaces verts enregistrée sous le n°SAP815137682 ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de l'entreprise Hervé Bayard indiquant sa cessation d'activité au 10 février2022;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00012 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP815137682 - BAYARD Hervé Espaces
verts EIRL
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Le Préfet du NordArréte:Article 1°" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Hervé Bayard est annuléà compter du 10/02/2022. |Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 16 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN ~
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00012 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP815137682 - BAYARD Hervé Espaces
verts EIRL
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-16-00008
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP828550798 - SASU Les jardins de Bruno
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00008 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828550798 - SASU Les jardins de
Bruno
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EX Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828550798
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de |' emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 26/04/2018 à la SASU les jardinsde Bruno enregistrée sous le n° SAP828550798;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de la SASU les jardins de Bruno indiquant sa cessation d'activité au18/04/2024;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00008 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828550798 - SASU Les jardins de
Bruno
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Le Préfet du NordArréte:Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé a Bruno Tounquet estannulé à compter du 18/04/2024.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 16 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du sérvice inclusion4 Vi/ /
| |
Brahim soUri N
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00008 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828550798 - SASU Les jardins de
Bruno
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-16-00013
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP834690513 - Gamez Guillaume
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00013 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834690513 - Gamez Guillaume 10
E = | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP834690513
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; .Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 24/01/2018, à l'entrepriseGuillaume Gamez, enseigne commerciale Guillaume aux services des seniors enregistrée sousle n° SAP834690513 :Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi,du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de l'entreprise Guillaume Gamez indiquant sa cessation d'activité au 11 juin2021;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00013 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834690513 - Gamez Guillaume 11
Le Préfet du Nord |Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé a Guillaume Gamez estannulé à compter du 11 juin 2021.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 16 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsabie du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00013 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834690513 - Gamez Guillaume 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-16-00010
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP888481025 - Benjamin Wallerand
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00010 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888481025 - Benjamin Wallerand 13
EX | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888481025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 03/11/2020, à l'entrepriseBenjamin Wallerand, enseigne commerciale DE SI DE LA enregistrée sous le n° SAP888481025 ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de l'entreprise Benjamin Wallerand indiquant sa cessation d'activité au2/03/2023;
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00010 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888481025 - Benjamin Wallerand 14
Le Préfet du NordArrête :Article 1" — Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé a Benjamin Wallerand ainsiest annulé à compter du 02/03/2023.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 16 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du'service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00010 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888481025 - Benjamin Wallerand 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-16-00009
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP891833667 - Brule Stéphanie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00009 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891833667 - Brule Stéphanie 16
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891833667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; |Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 21/01/2021 à l'entrepriseStéphanie Brule, enseigne commerciale Service à domicile Anzin enregistrée sous le n°SAP891833667 ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de l'entreprise Stéphanie Brule indiquant sa cessation d'activité au31/12/2023 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00009 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891833667 - Brule Stéphanie 17
Le Préfet du NordArrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Stéphanie Brule estannulé à compter du 31/12/2023.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 16 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
: Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours : |En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00009 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP891833667 - Brule Stéphanie 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-16-00011
Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP892878471 - El Yousfi Ahmed
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00011 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892878471 - El Yousfi Ahmed 19
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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP892878471
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrété du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 15/10/2021 à l'entreprise AhmedEl Yousfi, enseigne commerciale Youpi enregistrée sous le n° SAP892878471 ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de l'entreprise Ahmed El Yousfi indiquant sa cessation d'activité au01/08/2022 ;
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déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892878471 - El Yousfi Ahmed 20
Le Préfet du NordArréte:Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Ahmed El Yousfi estannulé à compter du 01/08/2022. |Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 16 12 2025Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-16-00011 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892878471 - El Yousfi Ahmed 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-10-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP505225367 - ARCANJO TINTA Natalia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP505225367 - ARCANJO TINTA Natalia 22
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-425ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne -enregistré sous le N° SAP505225367Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zonede défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualitéde directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ARCANJO TINTA Natalia, sise40 rue du Virolois 59200 TOURCOING, le 24/11/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP505225367 - ARCANJO TINTA Natalia 23
Le préfetConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 24/11/2025 par Mme ARCANJO TINTA Natalia en qualité dedirigeante, pour l'organisme ARCANJO TINTA Natalia dont l'établissement principal est situé 40 ruedu Virolois 59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP505225367 pour les activités suivantes :e Nettoyage courant des bâtiments (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/12/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsablé du service inclusion/
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP505225367 - ARCANJO TINTA Natalia 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-15-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP909855082 - Duez Antoine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909855082 - Duez Antoine 25
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-450ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP909855082Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Antoine Duez - enseigne com-merciale AZ, sise 15 rue Paul Cézanne 59552 Courchelettes, le 02 décembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74:00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909855082 - Duez Antoine 26
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 02/12/25 par monsieur Duez Antoine en qualité de diri-geant, pour l'organisme AZ dont l'établissement principal est situé 15 rue Paul Cézanne 59552Courchelettes et enregistré sous le N° SAP909855082 pour l'activité suivante :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. | |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 15 12 2025Pour le Préfet et par délégation ©Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP909855082 - Duez Antoine 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-10-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP949136055 -PRUVOT Virginie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949136055 -PRUVOT Virginie 28
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP949136055Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
xVu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle PRUVOT Virginie - enseignecommerciale «L'apprentissage revisité», sise 32 Rue Joseph Dollet 59277 Rieux-en-Cambrésis,le 03/10/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949136055 -PRUVOT Virginie 29
Le préfet. Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 03/10/2025 par Mme PRUVOT Virginie en qualité de dirigeante,pour l'organisme « L'apprentissage revisité » dont l'établissement principal est situé 32 rue JosephDollet 59277 RIEUX-EN- CAMBRESIS et enregistré sous le N° SAP949136055 pour les activités sui-vantes:+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/01/2026, date de début d'activité de l'entreprise,sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeurdu Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux-mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 10/12/2025Pour le Préfet et par délégationLe Me U service inclusion
Brahim oh EN '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949136055 -PRUVOT Virginie 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-12-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP994726966 - DERONNE Laura
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-12-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994726966 - DERONNE Laura 31
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEnPREFETDU NORDLibertéÉgalité. Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-441 |ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994726966Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Laura DERONNE, sise 18 PlaceNorbert Ségard 59114 STEENVOORDE, le 5 décembre 2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-12-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994726966 - DERONNE Laura 32
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 05/12/2025 par Madame DERONNE Laura en qualité de diri-geante, pour l'organisme DERONNE Laura dont l'établissement principal est situé 18 Place NorbertSégard 59114 STEENVOORDE et enregistré sous le N° SAP994726966 pour l'activité suivante :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les| département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 12 12 2025Pour le Préfetet ar- délégationLe pentdi service inclusionBrahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-12-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994726966 - DERONNE Laura 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-12-10-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP880426739 - HIDOT Judith
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP880426739 - HIDOT Judith 34
Direction Départementale de l'Emploi,ee du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr. Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP880426739Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle HIDOT Judith, sise 11 rue deTroisvilles 59360 NEUVILLY, le 28/11/2025;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 28/11/2025 par Mme HIDOT Judith en qualité de dirigeante,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP880426739 - HIDOT Judith 35
pour l'organisme HIDOT Judith dont l'établissement principal est situé 11 rue de Troisvilles 59360NEUVILLY et enregistré sous le N° SAP 880426739 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans. le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours'gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/12/2025Pour le raseet et pat délégationLe respons ble du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-12-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP880426739 - HIDOT Judith 36
Direction interdépartementale des routes Nord
2025-12-18-00002
Arrêté préfectoral portant neutralisation de voie
lente sur la commune de Lallaing dans le cadre
de travaux de dérasement en accotement sur
l'autoroute A21
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant neutralisation de voie lente sur la
commune de Lallaing dans le cadre de travaux de dérasement en accotement sur l'autoroute A21 37
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commune de Lallaing dans le cadre de travaux de dérasement en accotement sur l'autoroute A21 38
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commune de Lallaing dans le cadre de travaux de dérasement en accotement sur l'autoroute A21 39
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Sylvie
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Signature
numérique de
Sylvie BOITEL
sylvie.boitel
Date : 2025.12.18
16:29:28 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant neutralisation de voie lente sur la
commune de Lallaing dans le cadre de travaux de dérasement en accotement sur l'autoroute A21 40
A ZONETAMPON
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-12-18-00002 - Arrêté préfectoral portant neutralisation de voie lente sur la
commune de Lallaing dans le cadre de travaux de dérasement en accotement sur l'autoroute A21 41
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-de-France
2025-12-18-00001
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 59-16 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et organisation des intérims DDETS du
NORD
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2025-12-18-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 59-16 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims DDETS du NORD
42
E Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duMINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-FranceDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉS
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN° 2025-T- Affectations 59 - 16PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET ORGANISATION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2025-12-18-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 59-16 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims DDETS du NORD
43
Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVED'ASCQ (59650):Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIERSection 01-01 — Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, inspecteur du travailSection 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing — Halluin : Mme Rébecca WATEL, inspectrice du travailSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing — Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travailSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travailSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travailArticle 1.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou , en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-02 :- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en casen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en casd'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou,en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou,en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04ou, en cas d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ;
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- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés al'article 1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.4: L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim estassuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par leresponsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par laresponsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable del'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIASection 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travailSection 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 — Saint Maurice - Fives — Hellemmes : Mme EL KHADDARI Fatiha, inspectrice du travailSection 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter lessituations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cetétablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autoritéadministrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié207 boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEURà Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général deGaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;- L'inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la Mutualité Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicilié 33,rue du Grand BUT à Capinghem, l'autorité administrative sera exercée pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille — Douaisis.
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Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés a l'article2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ouen cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-5
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08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-085 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02Ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
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d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;Article 2.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.Article 2.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsablede l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôleDOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleROUBAIX TOURCOING.Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYNSection 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin: M. Vincent DECOTTIGNIES,inspecteur du travailSection 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 — Wasquehal — Mons : non pourvueSection 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travailSection 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : M. Loic ROLDAN, inspecteur du travailSection 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Julie LETURCQ, inspectrice du travailSection 03-10 — Lezennes — Ronchin : non pourvueSection 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travailArticle 3.2 : Les intérims des sections 03-03 Wasquehal - Mons et 03-10 — Lezennes — Ronchin, nonpourvues par un agent titulaire a la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :Section 03-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 et en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas7
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d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article3-1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-048
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ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, eten cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11.Article 3.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés al'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.Article 3.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleHAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleHAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unitéde contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE VILLE.Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE CedexResponsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERESection 04-01 — Nieppe : non pourvueSection 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 — Armentieres : non pourvueSection 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 — Marcq et Transports : non pourvue
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Section 04-07 — Marcq — Marquette : M. Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 — Marcq Nord : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 — Lambersart : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-10 — Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : Les intérims des sections 04-01 Nieppe, 04-04 Armentières et 04-06 Marcq et transports, nonpourvues par un agent titulaire a la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;
-l'intérim décisionnel de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;
-l'intérim décisionnel de la section 04-06 est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 Lille-Ouestou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07.Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1,les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence où d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;
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- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable del'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleLILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.Article 5.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 05 - DUNKERQUE sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUEResponsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKISection 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travailSection 05-02 — Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice du travailSection 05-03 — Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-04 — Téteghem : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 — Loon —Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 — Saint-Pol : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travailSection 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travailArticle 5.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : LL
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- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'intérim décisionnel de la section 05-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-12
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01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par |'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08.Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de |'unité de contrôle de DUNKERQUE.Article 5.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsablede l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsablede l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleLILLE OUEST.Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 123 rue de Roubaix, 59507 DOUAI :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZSection 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 — Orchies : non pourvueSection 06-04 — Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travailSection 06-05 — Noyelles lès Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 — Flers-en-Escrebieux : non pourvueSection 06-07 — Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travailSection 06-08 - Sin- le-Noble: non pourvueSection 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 — Douai Centre : non pourvueArticle 6.2 : Les intérims des sections 06-03 — ORCHIES, 06-06 — FLERS-EN-ESCREBIEUX, 06-08 -SIN- LE-NOBLE et 06-10 — DOUAI CENTRE, non pourvues par un agent titulaire à la date de lapublication de la présente décision, sont assurés comme suit :Section 06-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;Section 06-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par la responsable de l'unité de contrôle ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ;
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Section 06-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ;- Section 06-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées a |'article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section04, et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ;Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées àl'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable del'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par leresponsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parle responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le14
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responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE.Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefranc BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Caudrésis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travailSection 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes Périphérie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travailSection 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleurdu travail, à l'exception du chantier « E- Valley »Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt-Sainte-Olle localisée à Cambrai: Madame Danièle GUIDEZ,inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travailSection 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvueArticle 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire à la datede la publication de la présente décision, est assuré comme suit :L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 07-02 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs dedécision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés auxinspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernièrepar l'inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la section 07-04 ;- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspectrice de la section 07-04 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;Article 7.4: En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés àl'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail dela section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de15
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la section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail dela section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail dela section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06.Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim estassuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par leresponsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absenceou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.Article 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle- UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,Section 08-01 — Crespin- Saint-Saulve : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail,Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail,Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail.Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.08 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail.
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Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés al'article 8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.07 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.06 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section17
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08.02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois.Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assurépar la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empéchement,par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI.Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absenceou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré parle responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou parson adjointe.Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire,aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelleest rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 11 : La décision du 01 décembre 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans lesunités de contrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travailet des Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-deFrance et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés del'application de la présente décision qui entrera en vigueur le 05 janvier 2026 et sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Nord.
Faità Lille, le 18 DEC. 2025
Aagional de l'économie, de'emploi/du travail et des solidarités
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2025-12-18-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 59-16 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims DDETS du NORD
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Préfecture du Nord
2025-12-18-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à madame Céline
LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des finances publiques
des Hauts-de-France et du département du Nord
Préfecture du Nord - 2025-12-18-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
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PREFET Préfecture du NordDU NORD Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques interministériellesService juridique
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireet de comptabilité générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage etressources de la direction régionale des finances publiquesdes Hauts-de-France et du département du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative a la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 1° avril 2019 nommant monsieur Frank MORDACQ, directeur régional des financespubliques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
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comptabilité générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
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Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté du ministère des finances et des comptes publics du 23 décembre 2015 portant nouvelleorganisation des directions régionales des Finances publiques ;Vu l'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la relance du 31 mai 2021 portantréintégration, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques, notamment sonarticle 20;Vu l'arrêté du ministère de l'action et des comptes publics du 10 novembre 2025 portant nominationde Madame Céline LERAY, administratrice de l'État du deuxième grade, dans l'emploi de directrice dupôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et dudépartement du Nord à compter du 1° janvier 2026 ;Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTEArticle 1° - Délégation de signature est donnée à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage etressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département duNord, pour:* signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant parl'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou àl'équipement de la direction régionale des Finances Publiques des Hauts-de-France et dudépartement du Nord, ainsi que de l'ordonnancement de toute recette se rapportant auxattributions et activités de la direction régionale des Finances publiques des Hauts-de-France etdu département du Nord ;* recevoir les crédits des programmes suivants :© n°156 - « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;© n°218 - « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;© n°723 - « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » ;© n°348 - «Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » ;o n° 362 - « Écologie dans le cadre du plan de relance » ;© n°741 - «Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporairesd'invalidité » ;© n°743 - « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ».+ _ procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputéessur les titres 2, 3, 5 et 6 des programmes précités.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que surl'émission et la signature des titres de recettes. S'agissant des programmes 741 et 743, la délégation eststrictement circonscrite à la signature des titres de perception relatifs au remboursement destrop-perçus sur pensions.
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comptabilité générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
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Article 2 - Délégation de signature est donnée à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage etressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département duNord, pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformitéen matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par laconstatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de ladirection régionale des Finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotageet ressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du départementdu Nord, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté, seraexercée par monsieur David PATER, directeur adjoint du pôle pilotage et ressources de la directionrégionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.Article 4 - Demeurent réservés à la signature du préfet :* les ordres de réquisition du comptable public ;* les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée ducontrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;+ __l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 - « Avances sur lemontant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements etdivers organismes ».Article 5 - Madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale desfinances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, peut, en tant que de besoin etsous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans lesconditions prévues par l'article 38 du décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004.Article 6 - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1° janvier 2026.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur régional des financespubliques des Hauts-de-France et du département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.
Faità Lille,le 18 DEC. 2025
adBertrand GAUME
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comptabilité générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
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Préfecture du Nord
2025-12-18-00005
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à madame Céline
LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des finances publiques
des Hauts-de-France et du département du Nord
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comptabilité générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
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PREFET Préfecture du NordDU NORD Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques interministériellesService juridique
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireet de comptabilité générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage etressources de la direction régionale des finances publiquesdes Hauts-de-France et du département du NordLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 1° avril 2019 nommant monsieur Frank MORDACQ, directeur régional des financespubliques des Hauts-de-France et du département du Nord ;

Préfecture du Nord - 2025-12-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
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Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté du ministère des finances et des comptes publics du 23 décembre 2015 portant nouvelleorganisation des directions régionales des Finances publiques;Vu l'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la relance du 31 mai 2021 portantréintégration, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques, notamment sonarticle 20;Vu l'arrêté du ministère de l'action et des comptes publics du 10 novembre 2025 portant nominationde Madame Céline LERAY, administratrice de l'État du deuxième grade, dans l'emploi de directrice dupdle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et dudépartement du Nord à compter du 1° janvier 2026 ;Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTEArticle 1° - Délégation de signature est donnée a madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage etressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département duNord, pour :signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant parl'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou àl'équipement de la direction régionale des Finances Publiques des Hauts-de-France et dudépartement du Nord, ainsi que de l'ordonnancement de toute recette se rapportant auxattributions et activités de la direction régionale des Finances publiques des Hauts-de-France etdu département du Nord;recevoir les crédits des programmes suivants :n° 156 — « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;n° 218 — « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;n° 723 - « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » ;n° 348 - «Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » ;n° 362 - « Écologie dans le cadre du plan de relance » ;n°741 - «Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporairesd'invalidité » ;n° 743 - « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ».procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputéessur les titres 2, 3, 5 et 6 des programmes précités.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que surl'émission et la signature des titres de recettes. S'agissant des programmes 741 et 743, la délégation eststrictement circonscrite à la signature des titres de perception relatifs au remboursement destrop-perçus sur pensions.
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Article 2 - Délégation de signature est donnée a madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage etressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département duNord, pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformitéen matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par laconstatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de ladirection régionale des Finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotageet ressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du départementdu Nord, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté, seraexercée par monsieur David PATER, directeur adjoint du pôle pilotage et ressources de la directionrégionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.Article 4 - Demeurent réservés à la signature du préfet :les ordres de réquisition du comptable public;les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée ducontrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 - « Avances sur lemontant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements etdivers organismes ».Article 5 - Madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale desfinances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, peut, en tant que de besoin etsous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans lesconditions prévues par l'article 38 du décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004.Article 6 - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1°' janvier 2026.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur régional des financespubliques des Hauts-de-France et du département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.
Fait à Lille, le 18/12/2025
Signé
Bertrand GAUME
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Préfecture du Nord - 2025-12-18-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
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Préfecture du Nord
2025-12-18-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Gommegnies
Préfecture du Nord - 2025-12-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Gommegnies 69
Œ Bi Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRETE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTIONPOUR LA COMMUNE DE GOMMEGNIESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 a L.223-9, L.251-1 a L.251-8, L.252-1a L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de lacommune de Gommegnies (59144), présentée par le maire de Gommegnies ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 15 décembre 2025, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le maire de Gommegnies est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le territoire de sa commune un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/1689.
Préfecture du Nord - 2025-12-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Gommegnies 70
Le systéme est constitué de 26 caméras (17 caméras de voie publique et 9 caméras extérieures),installées dans des zones accessibles au public, situées :* zone 1: rue de la gare (2 caméras de voie publique et 2 caméras extérieures) ;* zone 2: place du général de Gaulle (1 caméra de voie publique et 2 caméras extérieures) ;* zone 3: rue de la gare (2 caméras de voie publique) ;* zone 4: intersection D87 et rue Célestin Hennion (3 caméras de voie publique);* zone 5: intersection D942 et D87 (3 caméras de voie publique) ;* zone 6: rue Magunon (2 caméras de voie publique);* zone 7 : rue du cheval blanc (2 caméras de voie publique) ;* zone 8 : intersection rue de Sarloton et rue des Foudriniers (2 caméras de voie publique) ;* zone 9: rue de la gare (5 caméras extérieures).Il répond aux finalités prévues par la loi :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;+ prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets ;° prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du délégué RGPD de la commune de Gommegnies.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le maire de Gommegnies est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Préfecture du Nord - 2025-12-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Gommegnies 71
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Gommegnies sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 18 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2025-12-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Gommegnies 72