CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-188
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-09-18-00002 - Arrêté portant levée de mesures de gestion de
la circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-09-18-00002
Arrêté portant levée de mesures de gestion de la
circulation
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ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant levée de mesures de gestion de la circulationLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141 ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-18-00001 du 18 septembre 2025 portant mesure de gestion de lacirculation ;Considérant que les manifestations du 18 septembre 2025 et les troubles à l'ordre public engendrés parle mouvement national intersyndical en Charente et notamment l'occupation de la RN 141 sur lacommune de Roumazières, ont nécessité la mise en oeuvre d'une mesure de gestion du trafic ;Considérant la nécessité de lever la mesure de gestion du trafic suite à la fin de I'événementSur proposition du directeur de cabinet : ARRÊTE
Article 1: La mesure de déviation des véhicules n°16-41 du plan de gestion du trafic de la Charenteconcernant la RN 141, active sur le département de la Charente concernant le réseau national etdépartemental est levée le jeudi 18 septembre à compter de 12h00. 'Article 2 : Toutes les bretelles d'accès et de sortie sur la RN 141 dans les deux sens de circulation entreles communes de Chasseneuil (PR 31) et Etagnac (PR 0+500) sont réouvertes.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 3 : Le retrait de la signalisation relative à cette réouverture d'axes est à la charge et sous laresponsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre Ouest (DIRCO) sur le réseaunational et du conseil départemental sur le réseau départemental (CD 16).Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-18-00001 du 18 septembre 2025 portant mesure de gestionde la circulation est abrogé.Article S : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental desroutes centre ouest, le président du conseil départemental de la Charente et le maire de Confolens,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de lazone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 18 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani MMHOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 :www.charente.gouv.fr 2/2
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