RAA n°35 du 11 février 2026

Préfecture de l’Aube – 11 février 2026

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Nom RAA n°35 du 11 février 2026
Administration ID pref10
Administration Préfecture de l’Aube
Date 11 février 2026
URL https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/44147/314153/file/RAA%20%20n%C2%B035%20du%2011%20f%C3%A9vrier%202026.pdf
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Date de modification du PDF
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°035 DU 11/02/2026
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Grand Est /
- 2026-11 Subdeleg chef pole C Aube fevrier2026 (2 pages) Page 3
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
2026-11 Subdeleg chef pole C Aube fevrier2026
recueil n°035 du 11/02/2026 3
PREFET = Direction régionale de l'économie, de l'emploiCRAN Er du travail et des solidarités du Grand EstLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-11 du 9 février 2026portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités Grand Est, par intérimVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe GRANDJEAN surl'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable du pêle« concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » (pôle C) de la Directionrégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/582 du 23 octobre 2023 de la région Grand Est portantorganisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Grand Est;Vu l'arrêté interministériel du 28 novembre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est à M.Louis MAZARI, à compter du 1er décembre 2025,
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2026037-0001 du 6 février 2026 portant délégation designature du préfet de l'Aube M. Louis MAZARI, directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Grand Est par intérim ;ARRETE:
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Article 1° :Subdélégation est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, responsable du Pôle « concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie », à l'effet de signer au nom de MonsieurLouis MAZARI, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités GrandEst par intérim, l'ensemble des décisions, correspondances et documents relevant desattributions du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » dela Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) GrandEst, mentionnés dans l'arrêté préfectoral ° PCICP2026037-0001 du 6 février portant délégationde signature à M. Louis MAZARI, directeur régional de la DREETS Grand Est par intérim.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GRANDJEAN, subdélégation estdonnéeà :- M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du pôle C, chef du service « Concurrence -pratiques anticoncurrentielles - Brigade inter-régionale d'enquêtes concurrence -Commande publique »
Article 3 :L'arrêté 2024-37 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en faveur duresponsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » dela Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est estabrogé.Article 4 :Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est parintérim et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aube.
Strasbourg, le 9 février 2026
Le direeteur régional par intérim,
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