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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 30 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 30 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêté
Inter-préfectoral Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
n°2025-2544 25.06.2025
Arrêté inter-préfectoral relatif aux mesures
temporaires modifiant les conditions de navigation
sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de l'ile
Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval de l'Ile
Saint-Denis)
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Ex Direction régionale et interdépartementalePREFET . de l'environnement, de l'aménagementpee ries a et des transports d'Île-de-Francepre " | Unité départementale de la Seine-Saint-DenisÉgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2025-2544relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK25,400 (pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval de l'Ile Saint-Denis)
Le préfet de Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaireportant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonne ;
Considérant l'accident de navigation survenu le 15 mai 2025 ayant conduit à ce que l'archecentrale (passe n° 2) du pont de L'Ile-Saint-Denis soit endommagée.
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ARRETE
ARTICLE 1:[bras principal dit Grand Bras]
La navigation commerciale et de plaisance est modifiée selon les conditions suivantes :1. Dans le sens avalant : |O La passe n° 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite à la navigation.
2. Dans le sens montant :DO La passe n° 2 du pont de L'Ile-Saint-Denis est interdite à la navigation.O Les dimensions maximales autorisées pour les bateaux et les convois sont de125mx115m;O Le mouillage garanti de la passe n° 1 du pont de L'Ile-Saint-Denis est de 3,5 m.
Le gestionnaire de la voie d'eau publie par voie d'avis a la batellerie les mesures temporairesédictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 2:[bras secondaire dit bras de Gennevilliers]
Par dérogation à l'article 9.2 du RPP, la navigation commerciale et de plaisance est modifiéeselon les conditions suivantes :
1. Dans le sens avalant :Q Les dimensions maximales autorisées pour les bateaux et les convois sont de12mx115m;O La vitesse maximale autorisée est de 10 km/h pour tous les bateaux. En périodede crue (définie à l'article 11.2 du RPP Seine — Yonne), les bateaux de commercepeuvent dépasser la limite de 10 km/h pour rester manœuvrant, et ce, dans lalimite de plus de 4 km/h ;O Le trématage est interdit ;O Le mouillage garanti est 3,7 m.
2. Dans le sens montant :O La navigation est interdite.
Le gestionnaire de la voie d'eau publie par voie d'avis a la batellerie les mesures temporairesédictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 3 :[restrictions et interdictions en périodes de crue].
7 esplanade jean MoulinBP 33003 Bobigny Cedexcs.
Standard : 01 41 60 67 00www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/ 3

La navigation est susceptible d'étre interdite dans le bras de Gennevilliers pour les bateaux apassagers, si le débit mesuré à la station Vigicrues d'Austerlitz dépasse 350 m*/s, par voied'avis à la batellerie.
La navigation est susceptible d'être interdite dans le bras de Gennevilliers, pour tous lesbateaux et les engins flottants, si le débit mesuré à la station Vigicrues d'Austerlitz dépasse600 m°/s, par voie d'avis à la batellerie.
ARTICLE 4 :[canal Saint-Denis]
L'accès au canal Saint-Denis se fait uniquement depuis l'aval du bras principal dit Grand Bras.
ARTICLE 5 :[stationnement des établissements flottants et des bateaux de plaisance au niveau deschantiers navals]
Le stationnement a couple des bateaux et établissements flottants au niveau des chantiersnavals est autorisé sur une largeur maximale de 11,5 m.
ARTICLE 6:[recours]
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuildans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
ARTICLE 7 :[exécution]
Les préfets des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis et le directeurterritorial du Bassin de la Seine et Loire aval, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,chacun en qui le concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs des préfecturesdes Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, accessible sur les sites internethttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ et https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/.
Fait à Bobigny, le 2 3 JUIN 2925 Fait à Nanterre, le 25 JUIN 2925Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Le préfet des Hauts-de-Seine,ch SLe préfe& de ia Seine-SaintDenisJulien CHARLES? esplanade Jaan MoulinBP 189 - 93003 Bobigny CedexStandard : 91 416067 00www.drieat.ile-de-france.developpement-durable gouv.fr 3/3

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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