PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°066 DU 31/05/2024
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-05-30-00002 - Arrêté Préfectoral n°DDT-ERC-2024-029 portant modification des membres de la
Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (5 pages) Page 3
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg / Centre de détention d'Ecrouves
Acte n° 54-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature (15 pages) Page 9
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-05-31-00001 - Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant autorisation d'un spectacle aérien public
d'aéromodélisme " spectacle de drone nocture" les 1er, 7 et 8 juin 2024 à la foire expo de Nancy 2024 (4 pages) Page 25
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Toul
Acte n° 54-2024-05-17-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles Promotion de
la fête des mères (2 pages) Page 30
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2024-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 33
2
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-30-00002
Arrêté Préfectoral n°DDT-ERC-2024-029 portant
modification des membres de la Commission
Départementale des Risques Naturels Majeurs
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté Préfectoral n°DDT-ERC-2024-029 portant
modification des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs 3
ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service Environnement Risques Connaissance
ARRETE PREFECTORAL N° DDT-ERC-2024-029
portant modification des membres de la Commission Départementale
des Risques Naturels Majeurs
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République en date du 13 juillet2023 nommant Mme Françoise
SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à lacomposition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2007 portant création de la Commission Départementale des Risques
Naturels Majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-ERC-2023-035 portant modification des membres de la Commission
Départementale des Risques Naturels Majeurs du 14 juin 2023 ;
VU la désignation des représentants du Syndicat Mixte Moselle Aval du 14 septembre 2023 ;
VU la désignation des représentants de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles de Meurthe-et-Moselle du 19 avril 2024 ;
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-risques@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/5
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté Préfectoral n°DDT-ERC-2024-029 portant
modification des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs 4
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 :
La Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs , présidée par le Préfet ou son
représentant, est composée des membres suivants :
1
er collège : Elus
- 2 conseillers départementaux, titulaires et suppléants, désignés par le Conseil Départemental,
Titulaire Suppléant
M. MARIETTE Sylvain
10 ème Vice-Président délégué
à la Transition écologique
et à la Participation citoyenne
Conseiller départemental Nancy-1
M. LAMOTTE Séverin
Conseiller départemental
Val de Lorraine Sud
- 2 représentants, titulaire et suppléant, désignés par la Métropole du Grand Nancy,
Titulaire Suppléant
Mme MICHEL Delphine
13 ème Vice-Présidente
Transition écologique, Eau et Forêt
Conseillère municipale de Nancy
Mme BLANDIN Chloé
déléguée à l'autonomie alimentaire et à la COP 26
Conseillère municipale de Nancy
- un représentant de la Communauté de l'Agglomération de Longwy,
Mme Véronique CASTRONOVO
7e Vice-Présidente déléguée à la Ruralité,
la Gestion des Milieux Aquatiques
et à la Prévention des Inondations
Maire de Cons-la-Grandville
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-risques@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/5
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté Préfectoral n°DDT-ERC-2024-029 portant
modification des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs 5
- 3 maires, titulaires et suppléants, proposés par l'association des maires de Meurthe-et-Moselle,
Titulaires Suppléants
Mme Manuela RIBEIRO
Maire de Brainville
M. Marc CECCATO
Maire de Landres
M. Christian GEX
Maire de Baccarat
Mme Rose-Marie FALQUE
Maire d'Azerailles
M. Jean-Pierre CALLAIS
Maire de Mont-Le-Vignoble
M. Philippe VOINSON
Maire de Bouxières-Aux-Chênes
- un représentant de l'Établissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA),
Titulaire Suppléant
Mme Edith COLIN
6 ème Vice-Présidente déléguée à la Transition
écologique et aux Relations transfrontalières
Conseillère municipale à Rehon
Elue à la Communauté d'Agglomération de
Longwy
M. Eric GILLARDIN
Président du Comité du Syndicat Intercommunal
de l'Aménagement de la Chiers (SIAC)
Maire de Villers-Le-Rond
- un représentant, titulaire et suppléant, de l'Établissement Public Territorial de Bassin
Titulaire Suppléant
M. Jean-Luc STAROSSE
2 ème Vice-Président
Maire de Charmes-La-Côte
M. Daniel LAGRANGE
4 ème Vice-Président
Maire de MESSEIN
- un représentant, titulaire et suppléant, du syndicat Mixte Moselle Aval,
Titulaire Suppléant
M. André FAVRE
Vice-Président du Syndicat
Maire de Loisy
M. François HENRION
Président du Syndicat
Maire d'Augny
2 ème collège : Chambres consulaires et Professionnels
- le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie représenté par :
M. Christian FAIVRE, Vice-Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle
- le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture :
M. Laurent ROUYER, Président de la Chambre d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-risques@meurthe-et-moselle.gouv.fr3/5
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté Préfectoral n°DDT-ERC-2024-029 portant
modification des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs 6
- le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat représenté par :
Mme Sandrine GUYOT-REGNIER, artisan taxi
- le Président de la Chambre Départementale des Notaires à ladate de signature du présent arrêté
représenté par :
M. Benoît ANCEL, Notaire associé à Nancy
- le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière représenté par :
M. René ACREMENT, conseiller de la Meurthe-et-Moselle auprès du CRPF Grand-Est
- un représentant de la Mission des Sociétés d'Assurances pour la connaissance et la prévention des
risques naturels,
M. Michel RZADKIEWICS , coordinateur Risques naturels - société AVIVA Assurances
- un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA),
M. Vincent BARAD, Vice-Président de la FDSEA 54,suppléé au besoin par M. Jérémy JENNESON,
Président de la FDSEA 54
- un représentant de la Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (FPPMA),
M. Daniel SINOT, Président de la FPPMA, représenté par M. Jean-Louis GILLET, administrateur àla FPPMA
de Meurthe-et-Moselle
- un représentant de l'Éducation Nationale (Rectorat),
Mme Caroline DEGENNARO, référente risques majeurs – Académie Nancy-Metz
3
ème collège : Services de l'État et experts
- un sous-préfet d'arrondissement désigné en fonction de l'actualité ou son représentant,
- le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant,
- le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours ou son représentant,
- le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant,
- le chef du centre départemental de Météo France ou son représentant,
- la directrice territoriale Nord-Est de VNF ou son représentant,
- le directeur de l'Office National des Forêts ou son représentant,
- le directeur du Bureau des Recherches géologiques et minières (BRGM) ou son représentant,
- le directeur du CEREMA ou son représentant.
Article 2
:
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par recours gracieux adressé à la Direction départementale des Territoires – Service
Environnement Risques Connaissance – CO 60025 – 54035 NANCY CEDEX, soit par recours
hiérarchique adressé au Ministère de la Transition Écologique – Direction Générale de la Prévention des
Risques (DGPR) Grande Arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia - 92055 Paris-La Défense Cedex.
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-risques@meurthe-et-moselle.gouv.fr4/5
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté Préfectoral n°DDT-ERC-2024-029 portant
modification des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs 7
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également étre déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois a compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois qui suivent le rejet implicite.Article 4 :Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àchacun des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-risques@meurthe-et-moselle.gouv.fr 515
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté Préfectoral n°DDT-ERC-2024-029 portant
modification des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs 8
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de
Strasbourg
Acte n° 54-2024-05-31-00002
Arrêté portant délégation de signature
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 9
MINISTERE D I S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE A Grand Est ' .. < .Libertd = = Direction interrégionaleEgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Ecrouves, le 31 mai 2024Centre de détention d'Ecrouves
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R 113-66 et R 234-1;Vu l'article 1°' du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu la décision de délégation de signature de M. Renaud SEVEYRAS, Directeur interrégional des services pénitentiaires du GrandEst du 27 mai 2024Monsieur Philippe BRUNIAU, capitaine pénitentiaire est nommé chef d'établissement par intérim du CENTRE DE DETENTIOND'ECROUVES à compter du 1% juin 2024
ARRETE :Article ler: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey-Helen RADER, Attachée principaled'administration de l'Etat au CENTRE DE DETENTION D'ECROUVES, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien DEMANGE, Chef de service Pénitentiaire auCENTRE DE DETENTION D'ECROUVES, chef de détention, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien LOUIS, Directeur Technique au CENTRE DEDETENTION D'ECROUVES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente est donnée aux officiers suivants :- _ FAZLIC Jasminko, Capitaine Pénitentiaire- MARCHAL Emmanuel, Capitaine Pénitentiaire= TAILLARD Anthony, Capitaine Pénitentiaire- WIERNASZ Franck, Capitaine Pénitentiaire- _ LOPPE Christopher, Capitaine Pénitentiaire- BELLIO Sébastien, Capitaine Pénitentiaire- DUBY Romain, Lieutenant Pénitentiaire- HOUILLON Romuald, Lieutenant Pénitentiaireaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Délégation permanente est donnée à Mesdames et Messieurs les personnels d'encadrement suivants :- ABOUDI Amel, 1# surveillante - GATEAU Arnaud, 1¢ surveillant- BELLIO Myriam, 1#* surveillante - BATIER Steven, 1¢ surveillant- GERMANN Sabine, 1% surveillante - GENIN Alain, 1° surveillant
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de Meurthe et Moselle et affiché au seinde l'établissement pénitentiaire.
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 10
X | X | X 71121 |op sourZa1i sop suep judwadeld ap suoisioap sa| aipuald 19 sagsipENpIAIPUI gieyd UD DSLId ap SHN[EPOU SOP AIULJ IGX | X . ouIad B[ op uUOIINOYXI P SINODIEd 9 191OGE]S-1IC 1 . ;el Y+ad A1 anor1a3u1 juouId|S01 a1 1ddepe 19 JalogeX X 77711 Y 1 INDLISIUI 1521 91 p qeldd'Ad 13 UONUAIIP ue AA911IN09S PJ B J2 91P10 UOG NE JUBUS] SJIJOUI SOPCC |anod SOIIBJUDUIO[IEd sap ausia BI jueuFedwosde SOISIJEUINOf saf JWd aFewi, p 19 UOS ap 9S1Id BJ B OUPISIUI OUOZ BJ JOUILLISIO]. 911IN09S OP SFIJOUI SOp ANOd ISIA INJ[ B JuUdWOW N0} E UIJ[-CEL A 31119 IP JOPLOIP 19 JUOUIOSSI[QEIO,] JUBIISIA SOsIBJUSUIOIIES so] JUEUFEdUIONIE SOISI[EUINO! sap sanus | E snjas UN 19S0ddOX X cCCC D f aarenuajiudd JUDUISSSI]GBII,] IP SOJISIA SI| JOSLIOMN Y99-E11 HJUSWIISSI[qBI, | IP SINSIA¥ € z I SI[PNIY SIIUIIIUO0D SUOISIII(]SJUB[[IIAINS SAI] 39 SIOfEU : #(Sjyuepuewros 'saureyrded 'SHUBUIINII) JUIWIPUBWOD IP spauuossad : ¢(sanbruyd9) sanazdaai(q 'darenuajiuddIJIAIIS Op SJIYI/UONEAISTUIWPE, P SIYIEYPE/sAIeNuUNIUId SIIAIIS SIP SINIIIMIP) « V JII039ed Ip sdaod un e jueusuiedde dareuuondOuoy» : gJUIWISSI[qBIY, P JOUYd ne jurofpe : |: So[qissod sa1re1r59)9Q
diTenuojiugd apos np SUONISOASIP sop nj19A Ud AINJEUSIS op Uoresopop oun,p PTq0,] o41€7 JUEANOd SUOISTI C1S33X3} S2.ne P 39 (I-FEZ "Y ' 99-ET 1 ) 211enudiudd 3pod np suonIsodsrp sop n119A udo1NjeUSIS op uonjedojop oun,p 30fqo,| 31185 yueanod juouraSSsI|qEJI,p JOYS RP SUOISIN(
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 11
X X EsIC Q JUDUIDI9|SUBI] OP 91P10 UN NO UOI;ISINDS1 OUN E J919JOp op du[igissodwil,] SP ajurIonbal IYLIOMNE,[ E 31dwod NPUSY. 99[[19A1NS JUDUISIOINOILIR. 3119 JUBAIP NO ISNIISSUEPX X SS1C Q | sunwos 99I9PISUOD 183 oNUIJOP auuosiad tj oNbSIO] OJIOOSS,p JOYO NB SOIIRWSSOIQU SIAB JO SJUDUISUŸIDSUII SNOI JOULVO(2}11N595 P 19 31013105 AP sa4NS3ÏN]C11Z d sawwigy sap Joruenb ne Ëv...vo.o_... B SUIJNOSEUI SJOUUOSIId SL AOSLIOMNYX X 9-91Z Q [ NP S21IBIIUOD SUOHONIISUL JNES [R199dS OUIS91 NP SOIBIIIJOUIG SNUIJIP SO] MO UOIUNI1 IP SOINOU SP 1OX1]X X S-91Z Q [e199ds our1G91 NP SOIIBIOIJOUIG SNUIJOP S9] INOd SIFISIA Ip SAINAY SOP 10XI-]X X SE-CTE A 34P10 UOQ NB 19 9]LIND9S Bj B JUBUO] SFIOU! sap INOd juepie un p UONEUSISIp PI B 19S0ddo,S
Le-llc QX X ' 9C-11T A SOULUBPUOI SIP UOIP1I9JJE,p JUOUIOSUEYS IP NO UONBIUSLIO,p suorisodoid sop uondepy
- 111170X X I-71€ Y sonuajap sauuostad sap sojuir[d no sa1onba1 xna1ovIF SINO591 P SBO UD JOUDIPNE ISULOP 19 J9P1I9GX X FH-CEE Y (9ouaBan argrwaid op uonelop) Ndg OUN,p onus]Op auuostad aun 1910X X S-¢11°d DIIBHIUES OJUN,[ SP SI UIXOId B Sa9Nn1IS SoIN[[OO SOP SUBP SIpR[BW SANUIP SOULOSISd sap 19199)) V, UOIBIIGI] SP NO LIOJSUR1]X X CIEIT A op 'opnjjoo op JuouaZUEYD 9P sBO UD 'O[n]]90 BS suep oNUIJOPp duuosiad UN IEd SIIBJ SJUOUISSELQUIE Xne JSUVOP E UONEUNSIQTEIZ d anua]9p ouvosJad oun,p [aNPIAIPUL juouA|(N|jodUI,] dipuddsngI-E1T I o]Njj09 UD oJqUIISUI JDDE]d B soNUIJOp sauuosiad S9| JSUSISIQX X 99-€11 ¥ (99A9] no Juawdde[d : 014 I stadwiod K) 9]N[j99 UD SoNUIJOp sauuosIad SOp UONPBIIILIE,p SAINSIW SO 91PUIIX X v£&- 11C NdD P] 9p soiquuauu so| JONDOAUOI 19 JoUSISIC9£-11C'd+ S919U31944IP UONUIIIP
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 12
'ddDd 9070 aurenua)iud'E-CTT'A | uowassijqe1 | B JUEPAOIE souuosiad sap 9nogs ap SJIOW sop ANOd '9[QIIU0d IP SOINSOUI SIP AIAND UD OSIUI AP UOISIOIG; ouuos1ad 8s SUBP S9pNUIISSIP AIOAB S9] 3P NO SJOfqO sop NO S3dULISQNS Sap 9198UI JIOAB,p SUUOSdNOSV-SCC d 150 nuajop un nbsso] 'wospyw un 1#d ousJUI opjoIOd109 uonednsaaur UN onbijgnday el ap 1nounoo1d ne Jopuewa[-SCC A d d. sonus]9p souvossad sap J[[1n0] Bj E 19p99014 ap 19p199G99-¢11 AL¥1v V 9JLIND9S SP 19 31P10,p SUOSIEI sap anod saa1L10ds 10 sonbisAYd sayIAIJOE xNB JodioILIEd ap onuaJap auvOSsIOd sun R IIPIIIU]IH-TEC M anuajap ouvosiad oun & jueuoLIEddr onbireuniogur Juawddinby un 1MUYWW-MŒ M 9JLIND9S IP 19 IPIO, p SUOSIB1 sap 1Nod xnesrpaw saFejiatedde 19 sjoLISIEU ONUDIOP duuosiad OUN B 191197, ; 9191d01dsEcet à op no ojL1no9Ss P 'O1p10,p suOsIR1 sop .nod apassod ajja,nb sjuouIa]9A s3] sed aLIOd au onusI9p suvossad ej anb J9pr9Çvwmm_m_ w._v_+ 91LIN29s IP SUOSIRI sap anod jueuoyedde In] sjUOUIAIQA 19 SJOÏqO ONUIIEP SUVOS.IAd OUN B 191119HIU . UOISBAD OUN NO UOISSAITL99-€11 ¥ |aun 'opioms un ommouriad jueanod 19 queuayredde In| xnare3uep sjno 'sadurisqns 's19[qo onuaJ9p duuossad oun g 1911197-1z A 3JLIN09S BJ 9P 19 31P10,| ap UONUIBUI 9| saunsse INOd [§ XNE Jodde o118,1SJUB|[lDAINS SISIWOId NO SIOfeU s3] JUSUIIPUBWUIOS IP Sd109 NP 19 SOIBIMUOT UIS SIOLAIOS OP SJOUO SPsdio9 np 'uoroanp ap Jouuosiad np soiquiau s3] (q ( 14039182 dP SJUBHLORABOUI SJOSOIPE,P SINOIRIQUIS OP ISULIB,P J9P1999-LCC Ao1UIJOp JUOWI9SI0914 UOIJUDAJOIUI SUN INOd UOIJUIJOP AP XNBOO] SO| SUBP SOULIE SOP UOIBSIJEN,| 19SHO]NVv10€/0/60- 11OC/F0/81dV( S9I0NTmT Mensiurwipe jiojsue.1] un,p 19(qo,| JUBSIE] SONUIJOP SOULIOSIAd SIP 93100S9,] IP UONNIIISUOTnp eIL1-S12°d110T/v0/81np v IONF00€/11/81:—u Q.:Ë:Q.:USonus19Pp sauuos.tad SIP 91109S9,P NBIAIU NP uoljesijenide 19 UOIEUTUIISISCT
Li-SIT G
0911021d 2381 BJ Jns JUBINS1] SJUOSE SOp XNOD JUOUISU IOU JUBUSISIPUD JIJENSIUIUIPE JoJSUR1] UN,p 12(qo, [ JUBSIEZ soNUIJOP SOUUOSIOd SIP 91109S9,| IONJIJSUOO "SJUDUIDIQISUEI SOP JEIJLIO DOIAJDSo] Jed 29SS31P JSI] OUN INS SILIOSUI JUOJOS IND SOJIOOSO SO] JUBINSSE SOUBI[IOAINS 3P [duuosiad np saiquidw SIP 19S0Od01q
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 13
[£-E1C AX LZ-€1Z A 2INSAW BJ 3 JUOUIA|JOANOUII JOIWIOId ne 19p90014 19 JUSWS[OSI [ B SNUIPP dUU0sIdd OUN juswws|eniul JODE] qEC-ElC AX X CT-E1C Y DOUIS1N,p SBO UO aNUIJOPp OULIOSJOd OUN JUAWI[OSI, | B JUSUISNOSIAOId 190E] ]juouraJos]X X [v-7€2 A D118UL[dIDSIP UOIJOURS OUN JOULOIJIEJL NO AIPUAASNS 'UONNOIKA,P Jasuadsi(X X 0-v€C U S31IBUI|dIOSIP SUONMOUES SOP UONNIOKS B SISINS 9] JONDOA91 19 JSUVOPIOBTEVEC Ax x £vEC A SOJIBUI|dIDSIP SUOIJOURS SOP ISOUOUOISX X CVEC À our|diosip op UOISSIUIWIOS Bj J9PISA ]x X 9-VEC A OUI[dIOSIP SP UOISSIWIWIOS B[ IP SINISSISSE SAIQ AU SI| JOUSISIX X 97-v7€2 ¥ asieduely ONGUE] ] sed juapted ou no sed Jusuuaidwiod au Inb sanuaep sauuosiad soj Inod-a1a1diaur UN 1ud1S(]X X V1-VEC Y sarreurdiosip soynsinod sap 193eduyX X CT-VEZ Y SHUIJIP Sap I]JOULOISSIJOId SJIAIJOP, | JIFUDAQId 31111 E dipuadsngX X 61-FEC U QIIBUIPIO J[[ONPIAIPUI J[N[[3D UD JUSUISUIJUOS UD NO S1NRULdIOSIP I(NJTOO UD FIHUDAZIA 2111} B NUIJOP UN JS08| d
lI-FEC Q'ddD 0ST A 1N31191X9 IMNOSSISSB UN P UONBII|IQEU,| SP 1181391 O] JOpUEWIISGdd d 6FCQX X 8-v£EC d SINJLIYIXS SINISSISSE SIP JUDUII[NOJ IP NBI|GP] 3] 1940GE[]
+
ourjdros1qI-p€C Ax x [-9CT A UOIJOB1]X999-E11 "Y |oun,p no UajsuB1] UN,p UOISBI0O,[ B SOABIUO Sop B NO sayjOUAUI op Liod ne onuazjop ouvosisd Bj 21)19uinos ap J9p159GX X o_o..omm _N | M..._N_ SJUIBIJUOS 9P SUSAOUI 3P UOd ne SNUIJOPp SUVOSIOd BJ 21132WNOS SP 19P1596007/T0/77dVd 3190N
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 14
R asteduelj anJuey g sed juspred au no sed jusuuardwod su INb sanuaep souuosiad sa| anod 3191419711 UN JOUSISIGAdn anbyads 101118n%0Z-€12 N UOIJU9J9P UD S91G9|90 S9OLLJO XNB JodIOI118d B JUSUIIJOSI, | R O9IB|d oNUIIOP OULIOSIOd OUN JOSLIOIN Y. JUOWII[OSI PS1EIC E | ronrenb d d dron:ed d diunb ne sogoe|d sauuosiad xne sunwiwod IILAIJOB OUN B Jadionted E JUAUIIJOSI,] B S9IB|d oNUIJOP SUVOSISd OUN JOSLIOIN Ÿ. QJIBUIPIO UOHUIJIP IPSIEIT OUIIZ91 NE SIUINOS SNUIJOP SO| INOd S9SIURSIO II1AIJOR OUN B JodIDILIEd g juawojost, | B OJOR[d oNUIJOP suuostad OUN J9SI1O]N Y. saarenuaiudd SJUSWIASSI|EI SOp NO sauuostdd sap[CElC o 9]111N29S BJ E OJUIOIIE JOLIOd B OINJEU ap JUIUI|OSI, p 91NP9901d BJ 9p SJUSUINIOP NO SUOIBULIOJUI SI] Jonbrunwiwod IP 1asnjay
LCEIC AWW-M"W M JUSWI|OSI p OMSAW EJ 3p uoiyeduojoid ap UOIIISOdo1d ej jurUSRdUIOIOE ganow JIOdde1 UN 1931P3YLT-€1T Y sonsn[ Bj ap ansiuiw np no ASIA EJ 9P 2ouajadwodIT-EIT Y |®] P 2AQa1 UOISIOSPp BI anbsio] ASIQG PJ E uomsodoid J arpowisuen 30 YFUOUIDTOSI p ainsaw BJ Jofuojoid p sasodoiyceCIC .v_ JUSUIS[OSI,P 91NSOUI BJ 19A9"]6C-€E1C A ,12-€12 N OSIBSUE1I] oNGUE] e[ sed juajted au no sed Jusuuaidwod au b sonuolep souuosiad sof INOd-9191d491UT UN JOUEISIQ
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 15
I1U919P € 39SLIOINE ]S9 "IILIOS op UOISSIWLISd aun, p no anbiuo1joa(9 aoug|[1oAINS snosX | X v-ycy Q Juoursor|d un,p 'Inoi19Ixo JudWade[d UN,p JUBIOIJOUIG NO 91SGI]-IUISS UD SPOR]d aNUIJOP suuosidd oun,nb SWLIOS BJ 19X1]X E-TEE Y Jo1jnonued j919]u1 UN 18d ao1j11snf osuodap oun,p ana UL sapISqns sap 110A9031 B SJUUIEPUOS SUVOSJAd SUN JOSLIOMN ŸX c-zcc Ÿ | ansia ap JuouRULIAd siwad UN,p sosre[n]13 uou SOUVOSIOd IP JUIEIR US SPISQNS SIP I0A9091 ONUOIIP duu0sIdd SUN JasLIoINYX E-ZEC Y | JiTeurWOU 91dwod UOs ap ajqruodsip yed e 1ns jue1n31j SOWIWOS sap 'o[JrUIE] BS B JOAOAUD B ONUAIIP SUVOS.IOd OUN JOSLIOIN. sasnayod juos sonuaÏapsouuosiad soj juop xnofiq 19 sofqo sop 'onuajop suuosiod | 18d quSIsap 'siarx UN B UOIIPHdXA,] NO SSIUIOI BJ 10SIIOIN Ÿp _ anenuanudd Juawiassi|qeldX 8ECEL |y suep o9NUD Indj B sonudlpp souuosiad sa| sasnapod juos juop xnofiq no sjolfqo sap oS18yo us o1pua1d sp J0snjoy. splod 1na| op no ounjoa Ina| p UOSIEI UD S9IIISUBI]X 8E-CCE A ' '2149 sed juoanod ou nb jueuayuedde Inj sjofgo,p 'onuajep ouvosiod ej Jed puSIS9p 'S9N UN B OSIUI91 P UONESIIOINŸc- XNBOISINILYO SJUUENX cvc Q 10 SoJOB no SaSOUIOId so| 'oFejjiasedde,| snod onuazop suuosiad ej op oS18y0 PI B Juelsal JIEd BJ 9p SIZIOUBUIL dFIRYD UO ISLI]X 97-7€€ A sjiyeutwiou soidwoo sap 1nass1991 np sjuepjddns saxeiepueWw sop UONEBUTISI(—— HjeuruiouX CIrCCE o 01dwios uos ap ojqruodsip ued e| op jueusAO1d juoZie,p ourwos aun J1uAP B 23sijeIdsOY dnuIPp SUVOSIOd sun JOSLION Ysonuazop souuostad sap aurowr1jud np uons35u. JU2B1X5,| JUSWASSI|QRID, | OP 94P40 UOG NP LONQUIBU OP NO 9]L1N59S Op SIBIOQUIIL\VCC d sop onb s10j onbeyo YJÔ U Soor]d snuagp sosjne sop juoulQIRdIS SPIISXO JUOISS sapeudwold s3] 39 9 Nd 9j anb 19P159G91-FCC A WO UO opor]d anuaJop ouvos1ad aun p pIrSa,| B SOISIJENPIAIPUI IJLINDSS IP SAINSIUI SIP IIPUII61-FCC M asieduel) oNGUE] EJ sed JUO|IEd au no sed jusuuaidwos au inb sonuaJap sauuosiad sap INod 9121419701 UN JOUSISPGAdO onbyrads 191118nEN JUISIXO, [ JUOUIOSSI]GBIS,| P 94P10 UOG NP UOWHUIBUI IP NO 9711N09S SP SFHBISJUIEsap onb s10j onbeyo AQGN UO Spor|d snusJ9p sanne sop JuawIedas s9019x JUOJSS SOpEUSUIOId S9| 19 33 Nd 9| anb 19p1D9GV-VCC AGN.1 9P UIS NB 9A1309]]09 SJ1A1JOE OUN B JodioiLiEd 8 AGN UO o90R|d oNUIJOP SULOSIOd SUN JOSLIOMN ŸEvec AAN Uo ag0e]d anudjpp suuosiad aun p pseSa,] & SopsIJENpIAIPUI 9JLINIPS OP SAINSIW SIp S1PUIIG
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 16
8I-SIL Q uonelljiqey OUN,p OIR[N]1 UOU JOI[E1IdSOU [puuosiad un p S1RIJUSIIUIA JUSUIDSSIIGEIS, | B SPOOB, | J9SIIOIN V; INOlIQIUI JUOUII| I neLISIL Q |y dd ne saAeid sjuouronbueur op seo uo ulo|d sdwo) e sed juesioxa,u JoIjey1dsoy jouvossad un,p uoneljiqey, | o1puodsns. JQ ne 9ssaJpe ...._oâfi.::h_ugelt d aseq BJ Ins wawide | op 1184101 9] Jesodoid 19 anejepuew un p JUSUIQISE,] 9ousdin p sed UI 'JuaUIlAIIOSIAO!d a1puadsNSs9-¢1€ Y dSIQ P] # Jesodoad s3] 19 asrejepuew OP OUjENb UD jUOWLISR,p SapUBLISP S| OIMIISU]0Z-1¥€ °d SIABIS SJIJOUI sap anod 19 ooUIGIN,p sed UD UOSIId 9P INIJISIA un p Juswide, | aapuadsngLI-IVE UN UOSLId 3P SINJISIA SOP UOIUDAIOIUI P S91IB1OY 19 SINOf S9] 19X1,]arrenuayiudd orjqnd 3d1AIIS NP SINapuIOGE[[OI SI I9AE SUOBERYve-cee Q aunued UO sonbijesd xIsd sa| 19X14]; OUIJUES US€€-7€€ Y | SIUINOF s1alqo sap 2351 BJ 1INS sed JUBINS1J oÙ sJofgo,p onusj9p suuosiad oun 18d uonisinboe, | 'JouUOIIds0x3 31711 B "IOSLIOIN VOUNJUEO US SIELJOE SIP B Jop2001d ap anuajap auvosiad aun g 19SNJYIF-TEEN oNDIJeULIOJUI juswiadinby UN 19N901d4 as ap anuaj9p duuosiad oun g JosNJoyr-0LE À JonpiAIpUuI INosIA9[9] UN no anbruoydoipel 1n91d9093 UN J91N001d 9s p oNnua19p ouvOsIad ouN B I9SNJOYSJETOVJ . onua]ap duuostad6l-ctt Q oun,p 21911n3241 UOISSSSSOd UD SOPANOI] JUDSIE,p SOUIUIOS SO] SHIEUIUIOU SOIdUIOS sap INDSSIGII NE OMJOUISURII IP 19P15_ . UOIJU3]9P UD SPSNED S[aLI9IRW8i-cet Q sodeuwop op uonetedar us sonusj9p souvosisd sop Jijeurwou ojdu105 np ojgruodsip _ued rj 1INs onu9791 oUN 1919dOLI-TE€ Q HMBUIUIOU 93dwos IN9| ap ojqruodsip yed rj sindap 1na1191X3,] B JUOUIDSIOA UN 19149d0 B 99uwepuod suuosiad SUN 10SIIOIN Y. UOIJRISGI] ap 91N9d 9| JUBNIIISUOD SAWIWOSC-HCH G HE1ZG!] SP 91 [sop oilzied no 1n01 op 19sodsip B no1s9 snos aulsd op juoulsdeuguie UN P JUBIOIJOUIG SUWEBPUOD OULIOSIOd OUN JOSLIOIN Y
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 17
v1-Sve AoouUrEpuoo onuaj9p auuostad oun,p o1uoyd9193 ap spisodsip xne s9008,] Jaa3al 'a1puadsns 13asnjal "ldsHIOInyS-St£ A291padxa,nb an591 jue) 911199 SOUBPUOdSI1IOS B ILUIJOŸ9I-IV£ oSI-IFE AOJEI[IUIEZ OIA 9P UN UD NO |EIjrUIRS AOJIEd US OIISIA OUN 19A01J00,P JOPII9GEl-15£ o[I-SEC ¥
souwepuod s9| MNOd v P] 19 SNUDAOId s9} INOd S1Np9001d EJop J0ISsop np Isies jensiew 9 JOULIOLUI 9 uonesedss OPp Jisodsip OOAB IOJJEd UN SUBP NOI] JUOINE SAJISIA SJ ANb 1IPII9GÉ 1VE A'oIIEPEUOPpGayY Jiojted UN g j101p 4N9| osINd9JUO Sopjo 'oIleUIjdrosip ornjjoo UD sopor]d "Is NO 'sooydaduIs JUSWIS|[ALIIBLL JUOS SONUIJIP SOUVOSISd s| IS NO 'sIWJAd 91QJAI[9P B IND 91110]NP,] E 1919191 UD B JUOSI|GO SO[JOUUOIIdIOXO SOOURISUOIIID SOP IS OJISIA Op SIWLIOd UN g JLO1P OIRJ g 1103SINg
S-1v£ B
j800A8 Un,nb anne o011SN[ op o1rBI[IXNE UN NO JoLIOISIUIU NO OI GN 1911FJ0UN 350 INOJISIA o[ onbs1O] sudwod À '99uwiepuod ouvosisd oun 8 ausiA op siullod UN 1911191 'alpuadsns "I9SNJII "JOJAIIGvI-EIE AH1-E1€ M 9JOIUB,] 9p | BQUI[E,| & ssuuOIUAUI XNOO anb sBD SOIMNE sOJ SUBP JBOOA8 UN B JonbiUNUIWOS ap siuudd UN JOJAI Iauouda;2) 'sourvpuodsa.r109 'sANISIA
S-TSE Q
Soyo91d NO S2911J0 sop 191G9|90 B SINAIPIXI 91[ND NP SANSIUIW S| JOSLOMV6-CSE
opjonyu1ids
8-CSE AOIA BJ B SOIIESSSOQU SOJAI] S| 19 asnaiFijal onbijesd op sjofqo so| 19AJ9SUO09 39 110A9991 B oNUIJOPp 2uuostdd OUN J9SLIOINYo1reuI|diosip opnp]90 op SIQUUOIIOUES sonuajop souuosIad sop JoIUQUINP,] O9AB SUDIJOIUS sOJ JUEOULISd [Bo0] UN JOUSISIG
L-CSE
XN3IG1[21 SII1$JO SOp oNU9] AP xnoI] 13 saIIBIOY 'sINOf s3] JOULWIIIIIGapponyrads sdueysisse, | ap uonesiuesiQrviv 'dSNU9J9Pp S| INOd S9JLAIJOR SOP JOUILLE B AINJLIIXS OUUOSJOd OUN JOSIIOIN Ÿ
0C-Si1 Q2121111 NO 37191| JINpOJd UN g soUBpUusdap sun jurluasaid souuosiad sap aJeGO|S 5S18Y0 UD dS1Id EJ Ip31PE5 9] SUBP JUBUDAJQIUI SUIOS AP SIOSI|EIOOdS SOINJONIS sap JoUVOSIOd UN g OUIRIJUOIIUOA JuOUIOSSI|GEIO,| B SOOOL,| JOSLIOIN Y
61-S11 Q
qques ] anod uoneonpy, p19 uonuaAgld op suONOR,p 21ped 9] suep JuBUSAIUI duuosiad oUN e anenuanuad JUOUISSSIIGEIO,| B SQO0B,| JOSLIOINY
Y
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 18
'[610199]9 apoo NP 58E-19E 9 |"M B 18 WP ST UP | Y SofoIUR s3] 30 OIIRIJUOGIUI" 9pod 9y JR sorULJOp 'sanuaipp souvossad sap souBpuodsa1100 1Bd 9JOAne 19 SO[B1O109]9 SOISI] SO] Ans UOIAIIOSUI] B SOANP[9I suonnquile xne JUBLIOddE1 os SJUSUINIOP 19 SUOISIDIP S3INO] JOUSIS9-115 À JUAWOSSI[GE]S,] AP MNOLIQIUI JUOWA[S91 9] SUBP SONUIJOP SOUVOSIOd SIP SUOIJEIINSUOD SIP SIIIBPOUI S| AOXI-]y-€1y O JUOUISSSI[GEIS,| SUEP SSIURSIO UOUIEXS UN,P S9[RIO NO S9]1109 SOANOId9 XNE JOJUASIId 3s p ONUIJIP SULOSIAd SUN B 19snjoy; JUSLIQUSIASUD [ SP 91PBOCelv d o] suep ojeuoIEU uoneonpy,| Jed sesiuegio xnao anb sanne sourpuodsa1loo 18d SINOD SIP 110A9991 AP UOIBSIIOMNE,] JOULVO(]. OJJOULOISSIJOIJd UOKBULIOJ EJ dp 91PpEDriivd 9] suep ojeuoreu uoIjeonpa,| Jed sgsiuedio xnad anb sanne 9ouepuOdsaLIOd Jed SINOD SIP 110A9991 AP UONESLIOINE, | JOULO(]3)0A "SUOIJEI[NSUOI JUIWIUSIISUI 'SIIANIVS-12Z G sanbuoojanb sjofqo no ssourpuodsa1109 'JuoS1B,p souruos op JILI0S BJ NO QAU | JOSLION Ÿer-TEE Y O1IBIJUOTIUId JUOUIDSSI|GEIO,] B 10dap AEd no JBISOd sI[OD Jed sJOfqO sOPp 110A9991 B ONUIJOP OUUOSIAd SUN JOSIOMN VCH-TEE 10[qo un,p Ioau9,] 9p no uo11d3091 BJ SP 9SIJOINE UOU S19J0BIBI Jf ONUSJOP duuosiad Ej E NO MoyIPAdXO,| E JO1JIJONUOISID9Pp 999 OWQU-IN] sed pussd ou [BUOIFLIdIUI INOJOOUP 91 AN 19 "anud)Pp SUVOSISd SUN no adienuayudd. juoulsssijqejo un e.nb onbijdde,s ou uorjoipiojuI,p uoisiogp ej anbsio] 'sonuajop souvosisd sop no asrenuajuad o1jqndsOL DIIAJOS NP SINOJBIOGP]|OO 39 SJUSGE SIP ONLUOOUI,] B SOIOJEUR]JIP no XhOIIN[UI soudis no Sodo1d sap no sjuawiassijqeld sop10 souuosIad sop 9111N59S BJ OIJUOO SOARIZ SSOWUSU SIP JUBUSJUOS S[JONSIAOIPNE-911109 UOITBOIGQNnd oUN E Jopoode | 911p19)U]Z-0LE N onuaj9p auuosiad aun p 11j01d ne sajJoNSIAOIPNE 19 S911199 SUOIJEOIqNd ap airenuaudd JudwASSI[qeIY, | E 10dap 9] JosLIoMysjalqo,p on.105 33 s91407(sautuppuo2sa] 4nod)pi-ChE Y + anus]ap ouuosJad oun,p ououd9193 NB S900B,P SOIIBIOË SO] S1PUIONSIY
91
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 19
01
t£-clv d (je1QU9S 301A198) O1BNUOHIUAdCI-ZIH T | VONENSIUIUIPE,] 159 IPIOp IMSUVOP 3] anbsio] onuajop ouvossad oun,p anenuonudd rojduis,p Jenuoo 9| aspuodsnsFC-TCIR M JUSWa|J3ANOUI1 UOS IP ONA U3 axenualiugd 10]dwa, p JEIJUOS NE JUBUIAR UN JOUSISanrenuayiuad VOIBISIUIWIPE,| sed 3S9,4 JoIUIOp 99 anbsiof 31P10,P1NoUUOp a| 18 onuazop auvosiad ej o1Juo njouos dsrenueuad TOJdWIS, P JENUOO NB SHXOUVE SYULIEAIN UOIUIAUOD BJ JOUTISanenuayudL1-21+ U | vonensiunwpe,| 189 oJPpIO,p anduuop 3] anbsio] 'anusipp suuosiad ] o9Ae aurenudiuad 1ojdwa p JENUOS UN JOUTISaaoruagtuad 10]dwa, P 1944407AL VOIoNpoId p aylA1J0B,| ap UOIIESSIO AP SBO UO [IBABI 9p 3)s0od uos INS anudlgp suuossad BJ ap uojelda)je, | B UIS 2439LI-Clv A g p SHATOE,[ 9p VOI p I! p P | 9Pp UONEIO_YJE | € Ulj NvI-CIH A '(Uoronposd ua,nb je1ou9S 901AJ9S NE JUE]) UOISUAASNS 3P SNJaI UN P "JUBAYOP SBOg-CIp 1 | 91 JOPIO9p 19 JIBAEN O 9]sod UOs 1NS UOIBIOOLFE UOS arpuadsns JUBIIRUNOS ONUSJOP duuosiad BJ p dpuLWAP B| ANS JONJEISSI-cIv o"(Uononpo:d us nb jes9u9S s01A10S ne Juel) [IBABI] Op 9)s0d UOS 1NS ONUIJOp duuosiad EJ Op UOIJEJOOLYE,[ dipuadsng8-cl 16-C17 Y JIBAB.1) op 91504 UN 1NS oNUIJOPp suuosiad OUN,p UOIBIOILYE,p SNJ9J NP JSp!I9G9-TIV II "JUOUIOSSI|GEI9,| OP 21INJPS BJ B 19 OIP1O UOG ne 1| 5IJ0U UN inod ynes uedop ap airenuayiuadv JUOUISSSI|GQEIO,| OP JOUO NP JUIWASSE[D OP UOISIOPP B[ B JUSUISULIOJUOD IDIQJSURI} ONUIJOP duuosiad OUN JIBABI ne 1asse|)8-Clv à anbiun o1reur)diosipind¢-7|p 7 | VOISSIWWOO B[ 9p SIAW saide onuajop ouvosisd oun,p JIBABI] NE JUAUISSSEJO 9P SNJAI NP NO JUSWISSE|D NP JSPII9Gu011D198{fP / juaWaSSP;iy 1 o1du105 aadoad 1n9| 1NOd 19]jIRABI] B SONUOIOP SOUUOSIOd SI| 19SIIO]N Yoxrennoyruad ieauag,
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 20
[l
LOIJESIJES1 OP JOLIPUO[ED UN,p SSOUZEdUIOIIE 'sosIId JUOIOS INb 9[99 anb ISUIR [IBARI NP uondadsul, |[e-clr Q op poddes ne oyns ey juo inb sonsaur s3] juæsiogId S9ANOUI OSUOda1 dun "JIRARI NP UONOSdSUI,| SP 901AJ9S NE JISSAIPY; sonus]9p sauuosiad so| Jed s9n1991j9 XneAR)L2V Q |y 9]11N99S Op 19 oUIISAY,p $91391 sop uonesijdde,| 1nod Jreaesy np uondddsui | P SIIIAIIS SOP UONMUDAJQIUI,] JOHOI[OSLZ-TIv ¥ uononpoud U3 s911A130. 9 INOd 'aje1dOS 911IN0JS OP SOWISIUBTIO XNE UOIIRIR[OIP B[ 2P19 91Pp10,p Inouvop 3] Jed SIWSURI) SJUSW[D SOP OSEG B[ NS SUOIIBIQUNLIDI SOPp ONUIJOP OUVOSIOd B[ B JUOUISSIOA NB IIPIO0I]LI-TIF UOIONPOId U3 S9ILAIJOE s3] INOd [IBARII 9P XNOI] SOJ INSO]LINI9S BJ 19 OOUP]FIOAINS BJ oNb ISUIR [IRARII NE oNUIIOp suuosiad EJ op SOUISIId BJ JSINSSE INOd sjuowdAnow s JOSIURSIOLETIV A uononpoud UD S9JIAIJOB s9| INOd 31P10,p Jnauuop 3| Jed uonisodsip e siw sfiino 19 sjuawadinbg sop uonesiin,| 19SIIOIN Vl : (uononpoud ua nb<y Q [BIQUIS OO1AJOS NB JUP]) JIRABI OP OIANOB,] op onbIUYO9] JUSWAIPLOUI, | J2INSSE P S9SIBYI SIINIILI9]XI souuostad s9| 19213y[IDAD41 3P 21141190,} AP 24PDD 3] SUDP SUONIUIALIIU]SH-ZIv M - (Uorjonpo.d u9 say1AIj08) asrenuaiiudd uonensiuiwpe, | sed 159 U 31P10,p Jnauuop 9| anbsio| anbrwouoo=71y Y [Jnow anod aarenuanuad 10[dus,p syesquoo | op snid ap uonerisas ap ainpadosd el op 91IB|NTII B INS SIAB UN QIPUDYIF-CIT 3 O]GB[B91A UIIJOIUS UN B UOIJBIOAUOO SIIdE 391AJ0S NP SUIOS9G6E-C1t Y | XNE JUEUI] no anbrwouody ynow UN anod "opjouvoIssaJoId souesijgnsur no spnmndeur anod (Je1i9U9S 01 AJ0S) o1BNUSY UINBE-TIF Y | UONENSIUIWIPE;] JS3 SIPIO,p 1NOUUVOP 3| onbsio| onuajop ouuosiad rj op alrIjuaIUu9d rojduis,p 1BIIUOD ] JOI|ISOYLETCIV A sjqelwe p10508 UN,p arnjeudis | Jed onuaJ9p suuosiad pj 99AL p10008 UNUIWOS UN,p " (JuIQUIS d01A10S) anenualudd9j-ZIp 7 |UOWBNSIUIWPE | 1S9 3IPI0O,p INSUVOP I anbsio] onuajop ouvosisd pj op asenuayuad lojduis,p JeNUOD 9] JOIjISON- (Uononpo1d u5 ananoe) anreuagiuad UONENSIVIWIPE, | sed 159, u 31P10,p snauuop 9] anbsio] IJIAIJOE;] OPp OJIRIOdtU3)assieq 1nod sasrenuauad 1ojdwa, p sjesuod SINoISN]d no un p uoisuadsns e; 1ns 'sunol ç op 1B]9p un suep " SIAB un AIPUY
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 21
cl
sopporduajuas-1s0d 39 sopporduajuas-a1d SIINSIA]
Scwlc d
aanjeudis aun JosIjeS9| 19 s2931d op soidos sap SWIOJUOD 191}11197mensurupy
C8-CIV Auoljejue[durr,p 1B1IUOD NP UONNO9xa,] AP UOISUAdSNS aUN,p amnourap ua ISIUI Ej AILOSSE 'VOUISIN,p SBOus 99 uoiyejue[duIr, p JesJUOO Ne SoNA9Id SUOINBSIIGO SOp 109dSI1-UOU NP UOIJEIRISUOO SP JUBJORIJUOIOO I SINOUIAP UD 919N
¢8-Clv A18-C1¥ AUOIJONPOId UD IJLAIJOB, | OP 09$1EU5 dINJONIIS UN NO oSIIdoNUS OUN NjdUOO UONRIUR QUN P JEIJUOO [ AOU1SO. es c 7 ' M ol M 7
8L-ClvUOIMONPOId US JHAIJOR,] SP 39FIRYD S1NJONIS OUN no osIIdaJUS OUN dOAB uonejuejdwi p JENUOO UN JOUÏISuonvupiduir, p 1041U0)
EL-TIV QIAINS UOS SP 3S1EYD UD OIIBIOIPNÉ PILIOINE, | 19 JUSWALIEdIp 3P 19J914 9J JOULIOLUI UD 'sJEIpAWWI SPIOGE SIS E 13 ON WNUAYLAdJUOUISSSITGEIO,] B DJOOLIE SUIBWIOP OJ INS INJIS JIBABI] OP 9]S0d UN INS 9109JJE 9419 B dQUWEPUOD OULUOSIOd dun J9SIIOINYJ9ISSOP NP OS1EY0 U JEISISEU np UOIESLIOME SPIR "sJEIPOUIUIT SPIOGE SIS B 19 OJRIIUOH UO JUSLIASSI[GRID,| E O1OOLJEOUIBLIOP 9J JNS ONJIS JIBABII 9p 91S0d4 UN INS 99199)Je 159 oNUDASId suuosiad aun nbs1O| Juswapedop ap 1910144 91 JOULIOLU. 4 . . ' 7 < ' v Ü 4 . o%
ey G
JUOUISUUOIJOUOJ IP 1819 UOG UD SUOIBIJEISUI SIP a[QUIOSUD,| AIUOIUIEIN A" [IBAR1I] NP apoo NP [-]ZZH T SJOILIE,] B JUOUISUIIOJUOISonu9J9p souuosisd sap PUINJYS Bj OSSIJUBIES UOIJESIIIN N3] onb 90 B OJOIUEUI OP JIBARI 3P XNAI| sop JOSRUSUIY << UOIJEJUE|dUII,p JB13UO3 9Jsuep sonA91d SUOIJIPUOO s3] UOJOS 'SOIdEPE SIOIIQOUI 39 SIOI[IGOWUI SUDAOUI SOP 13 UOIJESIUES10 oUN c0814 US SIMIN <- JIBAB1 NP SPOO NP Z-1Z1$ T S[OILIE,] B SpOUOUS UOIUSASId op XNBIOU9S sadiouiid s9J 91AND UO OINIIN A: TIBABJ] NP Spoo NP 1-1Z1# Y SJOILIE,| Op UOIJROI|dde UD sjauuoissajoid sonbs11 SapUolJengA9,p anbiun juaunoop un 1940GeJ9 19 sonuaI9p souvosIad sap 9711n09S BJ 15 qjUES BJ INOd sonbsi1 s3] JoNjEAT | A* SOJUBISIX3 SUOIJEN]IS SOPUOIBIOI JLUE,] B 91PU9] J9 SIOUEBISUODIID SOp JUSWASUEYO np AJdWOO 11UI) anod soINSOUI sao ap uoneidepe,| g 19][1I9A A" [IBABI NP Spoo NP [-1Z1ÿ T SJOIME,] B JUOUISULOJUOS SONUIJAPsouuosiad sap ojejuour 19 anbisAyd sues BJ 19891014 19 OyLINOPS BJ JOINSSE INOd SOIESSIOQU SAINSIW Sa] AIPUIIG A: SONU9]9p SOUUOSIOd SIP [1BARI) NE 9JINDOS O 12 JIUES OP SIONEUI UD SUOINBFI GO
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 22
el
291991] suuosiad e[ ap 91Bj09p 9sSalpe, | anb ISUIB UONRIIQI] OP NOIOY,P SOIEP SO JAIISIFAIUD 19 9-ES-90Lv-CIS ..1_ oJoILIE,] B 99UUOIIUSW UOIBULIOJUI,| 9P 12[qO, | HEJ B aNnUaJAp suuosiad ej anb 19171194 ap U1JE (STVF]A) SIUIJOIA NO SaJJoNXDS8-cIC 71 SUOIOBIUI,Pp SINOINE SOP ISIIBWOINE [RUOIJEU OUIBIOIPNÉ JOIOIJ Nk Jop9098 MNOd s941913 sop sjuoFe sop juswdje1oads 1911]1GEH291991 suuosad PJ 1E 91e[29p aplorWOp NP ISSAIPE,| oND ISUIR UOIJEIIGI SP 'NOITS ,p SOIEP SI| JONSIGOIUIE-TIS T |19 ddD 8-SZ-90L SJOILR,] B OOUUONUAUI UONEULIOJUI,| OPp 12[qo, | 1184 & anuaigp suuosiad ej onb 1oijtioAa op uIJe (LIVFI:I)L-T1T T | S0ISIIO119] SUOIORIJUI,P SINOINE SOp OSJEWOINB [RUOIJEU OIIBIOIPNÉ JoitjOIJ ne Jop9008 1INOd 9)jai3 np sjuoGe so| JOI]IqEH
1 10€/90/60np D1£OOVIIAsnr SJIIBIISIUIWIPE SJUSUNIOP P UOIJBAJSSUOI/UOIJBOIUNUIUIOS SP SAISNGE IPUBLISP SUN B JIOIP IIBJ SP SNIOY
OJIE[NII1DI-TEE A
£3JJ213 sap u013595. "OIOSIAOJd UONUAIPP BS JUBPUSd QUWBPUOD NP OIINPUOI OSIBANEU1C-FIZ'A |°p seo uo 'auiad op uononpas op 31p9J0 NP 201J9U9G np OIUEd NO 1N0] Ip JIB1301 Ip SUIL XNE JVF NP SUISIES 19 OJIOSIAOIdUOIIURIPP US OIQNS UOIJEUWIEPUOI BJ IP OIURd RI MS 21qi] JUUIRPUOS NP JSY Sop uawexa,| INOd QVF NE sIA® UN Jauuo(]JUSPIOUI SJMNE IN0) NO IJINPUOI AUUOQ AP UOIJRSI[GO,] 8 JUSUIONbUEU Op 'salieutjdiosip 9|32l Sap9-#Ch G | UOIBAISSQOUI,p SBO US JSd UN,p no g4 UN,p 'Sd OUN,p JUE1dIJOUIG SOUUIRPUOS auuosiod aun, p aousdin p sed UO IJRIPOUTUIUOIJBIGIIUIOI BJ JOpIO9p NO INJLIPIXS, | B JUBANOI) OS SSUUIEPUOO OP 0UISIN,p SBI UD SJEIPOWUIN VONBISIIUIOI B[ B JOPII0Ivy O 211BJB3Q[P UOS NO JUOUISSSI[GEIS,p JOYD 9] Jed 99401300 JUSWUISPIINId 11110S 9p UOISSIUIIOd OUN JOUJOYCVH O+ Tensidew 99 IP DIIBIJUOO UOISIOSP JNPS 'ddD NP G-z 1/ SJOILIE,] OP UOITROI|dde UD QVF 9| Jed 99Pp10508 919 B 111JOSS-bCh T | 9p Uoissiunad S191w1913d oun,nbs:o| ainofeur aguwepuos sULOSIAd oUN,p d1310s op uoIssiutiad ap sopueulap s| INS JONIBIS9-H1Z 1 UOIJU3J9P U3 SSUUIEPUOS SULIOSISd SUN,P 3JINPUOI SSIRANEU 3P SBI UD QY OP 1181391 op UIj NE [ 9] JISIES9]01JUOI p s1NsauI Bj 9p oJqujInDa,| B sed JUBUYONO] OUI-FCH T | SO]GEIONEL SUOIBOIIPOU ap 113e.s [1 nbs10] "JSQQ EJ 9p NO 9H2GI[-1WSS BJ 9p 'INO1191X0,] B JUOWDOR|d np oUI1Z91 ne sesiwpeno Sd oun,p JueroIJou9q sauuosiad sap aryuios ap 39 o9UA,p SaureJOY s9] 'dV[ NP oJGE[LOId UONESIIOINE,] D9AR "JOLIPOINc-ces * 9]013U09 ap AINSAW B[ Ip_wwmcñ._u_+ 21q1|inby | B sed JUBYONO] OU USUIEXS US SIUI duuosiad e[ B SO[GBIOAR] suonesljipowr ap yTe s |1 .nbsio] "FSYV SNOS sagoedsouuostad sap uoIjeuZIsse,p xnai] soj SUBP NO [ WOP ne 9oudsdId ap SOIIBIOU SO] "IF np d[qe[eald p1ODOB,| OOAB "IDIJIPOIA
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 23
"wrsqyur Jed JUUSSIqeId p JOUD 974 SUOISSIUI SINJ| AP AIPBD9] suep SISANAD E Jopaodoe 1nod aurejrues 93un | op spuuosidd sap 19 sogALId sosiidanus sap sjouuosiad saj ¢ oonSajapG-0tZ H | uonsad BJ op auped 9| suep juessife SPALId syuowadnosd sap sjouvosJod sap ' ojeuOoIJEuU UONEINPY,| op sjuoGe s9I ' f{qEJ op sjuaZR S9| ' JIdS NP SJUSGE s3] ' 20uB[[19AINS p S[auuosiad s3] ¢ JUoUILAPROUI,] OP oS18Y0 UO "syIRUIWIOU SoIdLUOO SIp| 91821 EJ ap 08.1840 UD Qa3 np 38J8Y5 UO soIRIUIIIUId sjouuosiad sa| JUOWA[BIOOdS JOUJIQEY 19 JUOWATTONPIAIPUI JOUSISIG
SISANTD
L'S1L'Q "SOINJONIIS S30 9P SO]QESUOdSI1 SUIDIPEUI SOP SIAB SOIdE "YJIAS 19 dAINSA U3 S0UP][I9AINS op sjoUVOSIAd SIP 1919911 V9-1€T'Q sJU9GE SOP 9DIAIIS NP UOIJBSIUBTIO P SU[BPOLU S| JOUIULIDII(SouremmYy SsI1NOSSIY8CCEE A sonua]9p souuosad sap apuBwap PJ B dWILWOS 31101 9p SHIRUIUIOU SOIdWOS sap MOSSISII 9] JBd juUoUIdAG|IId 97 JostiomyOZ-ZEC N : JUSWSSSI[GEIS,] Ap [duuosiad 9] TULIEd salejepuewsanne p JOUSISIP E 19 'sjuegddns sasejepuew sinaisnid NO UN IQWIWOU B SFIJEUIUIOU $9)dWOd SOPp ANDSSIS91 3| JDSLIOIN Vsyreurmou so1duros sap 313yF
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté portant délégation de signature 24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-31-00001
Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant
autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme "
spectacle de drone nocture" les 1er, 7 et 8 juin 2024 à la
foire expo de Nancy 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéromodélisme " spectacle de drone nocture" les 1er, 7 et 8 juin 2024 à la foire expo de Nancy 2024 25
EJx CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administratives__ Arrêté préfectoral endatedu 3 } MAI 2024portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme« SPECTACLE DE DRONES NOCTURNE »Les 1%, 7 et 8 juin 2024A la Foire Expo de Nancy 2024LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment l'article R6211-6 ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMAN,préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans équipage à bord dit loi « drones » ;VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.06 du 29 février 2024 accordant délégation de signature ;VU la demande présentée par la société DESTINATION NANCY afin d'être autorisé à organiser les 1%, 7et 8 juin 2024, un spectacle aérien d'aéromodélisme sur le site de l'ensemble scolaire La MalgrangeNotre-Dame-de-Bonsecours à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140), dans le cadre de la Foire Expo deNancy 2024 située à VANDCEUVRE-LES-NANCY (54500) ;VU le dossier annexé à la demande précisant les modalités et les caractéristiques de la manifestation,ainsi que la demande de dérogation à l''interdiction de voler de nuit afférente ;VU l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant saresponsabilité civile ainsi que celle des tiers ;VU l'autorisation du chef d'établissement La Malgrange ;VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique n°FRA-OAT-2024MAGI010/000 délivrée àl'exploitant drone par les services de l''aviation civile ;VU les consultations des maires des communes de JARVILLE-LA-MALGRANGE et de VANDCEUVRE-LES-NANCY ;VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord ;VU l'avis favorable du directeur de la sécurité de |'aviation civile Nord-Est ;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1La société DESTINATION NANCY, sise 1 place de la République CS 60663 à NANCY (54063), estautorisée à organiser un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) les 1%, 7 et 8 juin 2024, entre
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aeri m -et- Il fr 1/9
GI
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSEtLE
Lihé
Égalùé
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Cabinet
. Arrêté préfectoral en date du 3 I MAI 202{
portant autorisation d'un spectacle aérien public d?éromodélisme
« SPECTACLE DE DRONES NOCTURNE »
Les 1"',7 et 8 juin 2024
À la Foire Expo de Nancy 2024
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment l'article R6211-6 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 dv Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMAN,
préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent
sans équipage à bord dit loi << drones >r ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes;
VU I'arrêté préfectoral n"24.BCDET.06 du 29 février 2024 accordant délégation de signâture;
VU la demande présentée par la société DESTINATION NANCY afin d'être autorisé à organiser les 1", 7
et 8 juin 2024, un spectacle aérien d'aéromodélisme sur le site de l?nsemble scolaire La Malgrange
Notre-Dame-de-Bonsecours à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140), dans le cadre de la Foire Expo de
Nancy 2024 située à vANDCEUVRE-LÈs-NANcY (54500);
VU le dossier annexé à la demande précisant les modalités et les caractéristiq ues de la manifestation,
ainsi que la demande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit afférente;
VU l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa
responsabilité civile ainsi que celle des tiers;
VU l'autorisation du chef d'établissement La Malgrange;
VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique n'FRA-OAT-2024MAG1010/000 délivrée à
l'exploitant drone par les services de l'aviation civile;
VU les consultations des maires des communes de JARVILLE-LA-MALGRANGE et de VANDCEUVRE-LÈS-
NANCY;
VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord ;
VU l'avis favorable du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet;
ARRÊTE
1, rue du préfet Claude Erignac
Co 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél :@
Article 1
La société DESTINATION NANCY sise 1 place de la République CS 60663 à NANCY (54063), est
autorisée à organiser un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) les '1"', 7 et I juin 2024, entre
119
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéromodélisme " spectacle de drone nocture" les 1er, 7 et 8 juin 2024 à la foire expo de Nancy 2024 26
22h00 et 23h00, sur le site de l'ensemble scolaire La Malgran_ge à JARVILLE-LA-MALGRANGE, dans lecadre de la Foire Expo de Nancy 2024 située à VANDŒUVRE-LES-NANCY.L'exploitant de drone, MAGIC DRONE - ENTRE DEUX, est mandaté par l'organisateur pour la réalisationde cette manifestation aérienne.Article 2L'intégralité des éléments de ce SAPA (organisation, autorisation, déroulement, service d'ordre et desecours) devra se dérouler conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions de l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 20217 susvisé, notamment le point SAPA.AE.105.L'exécution des évolutions durant la manifestation devra se faire dans le strict respect de l'autorisationd'exploitation délivrée par les services de l'aviation civile à I'exploitant de drone MAGIC DRONE etannexée au présent arrêté (annexe 2).Article 3 —- Programme des présentationsLe spectacle se déroulera les 1°' et 8 juin 2024, avec un report possible le 7 juin 2024, entre 22h00 et23h00.Les répétitions se dérouleront les 1%, 7 (en cas de report) et 8 juin 2024, entre 18h00 et 20h00.La présentation consiste en un vol en essaim de 250 drones lumineux a une hauteur maximale de 120m.Article 4 - Zone d'évolutionL'aire d'évolution se situe sur le site de I'ensemble scolaire La Malgrange à JARVILLE-LA-MALGRANGE,qui sera entièrement fermé durant cet évènement.La zone réservée, comprenant la zone de décollage et d'atterrissage, la zone de vol et une zone deprévention des risques au sol de 80m, sera exclue de tout tiers, conformément au plan transmis parI'exploitant drone et figurant en annexe 1.La zone publique (spectateurs et véhicules) se situant dans l''enceinte de la Foire Expo de Nancy situéesur la commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY, le public sera maintenu à une distance de sécuritésuffisante de la zone réservée.En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne devront survoler l'agglomération ou les voiesde circulation routière environnantes en dehors de la zone réservée.Article 5 —- Mesures de sécurité des volsLa conformité des exigences de sécurité de cette manifestation aérienne est assurée grâce auxconditions techniques et opérationnelles présentes dans le dossier technique « fiche mission - AE - MD -Nancy expo juin V2 - Crostars » transmis aux services de |'aviation civile et ayant permis d'obtenirl'autorisation d'exploitation susvisée et la dérogation vol de nuit pour |'opération envisagée.Toute évolution des drones doit être menée en vue du télépilote.Les aéronefs sont équipés d'une fonction de géocaging qui interdit le franchissement du périmètre devol défini et d'un système d'interruption de vol indépendant.La manifestation aérienne se situant dans un espace aérien contrôlé, l'exploitant respectera lesprotocoles établis avec |'aérodrome de Nancy-Essey et le CHRU de Nancy.L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que I'ensemble des conditions desécurité requises ne sont pas ou plus respectées.L'organisateur s'assure auprès de Météo France avant le début de l'évènement que les conditionsmétéorologiques ne sont pas défavorables au bon déroulement de la manifestation.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/9
22h00 et 23h00, sur le site de l'ensemble scolaire La Malgrange à JARVILLE-LA-MALGRANGE, dans le
câdre de la Foire Expo de Nancy 2024 située à VAN DCEUVRE-LÈS-NANcY.
Uexploitant de drone, MAGIC DRONE - ENTRE DEUX, est mandaté par l'organisateur pour la réalisation
de cette manifestation aérienne.
Article 2
fintégralité des éléments de ce SAPA (organisation, autorisation, déroulement, service d'ordre et de
secours) devra se dérouler cônformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions de l'arrêté
interministériel du 10 novembre 2021 susvisé, notâmment le point SAPA.AE]o5.
L'exécution des évolutions durant la manifestation devra se faire dans le strict respect de l'autorisation
d'exploitation délivrée par les services de l'aviation civile à l'exploitant de drone MAGIC DRONE et
annexée au présent arrêté (annexe 2).
Article 3 - Prosram me des grésentations
Le spectacle se déroulera les l€' et I jvin 2024, avec un report possible le 7 juin 2024, enûe 22h00 et
23h00.
Les répétitions se dérouleront les 1"', 7 (en cas de report) etg juin 2024, entre 18h00 et 20h00.
La présentation consiste en un vol en essaim de 250 drones lumineux à une hauteur maximale de 120m.
Article 4 - Zône d'évolution
L'aire d'évolution se situe sur le site de l'ensemble scolaire La Malgrange à JARVIIIE-LA-MALGRANGE,
qui sera entièrement fermé durant cet évènement.
La zone réservée, comprenant la zone de décollage et d'atterrissage, la zone de vol et une zone de
prévention des risques au sol de 80m, sera exclue de tout tiers, conformément au plan transmis par
l'exploitant drone et figurant en annexe'1.
La zone publique (spectâteurs et véhicules) se situant dans l'enceinte de la Foire Expo de Nancy située
sur la commune de VANDCEUVRE-LÈS-NANCY, le public sera maintenu à une distance de sécurité
suffisante de la zone réservée.
En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne devront survoler l'agglomération ou les voies
de circulation routière environnantes en dehors de la zone réservée.
Article 5 - Mesures de sécurité des vols
La conformité des exigences de sécurité de cette manifestation aérienne est assurée grâce aux
conditions techniques et opérationnelles présentes dans le dossier technique « fiche mission - AE - MD -
Nancy expo juin V2 - Crostars » transmis aux services de l'aviation civile et ayant permis d'obtenir
l'autorisation d'exploitation susvisée et la dérogation vol de nuit pour l'opération envisagée.
Toute évolution des drones doit être menée en vue du télépilote.
Les âéronefs sont équipés d'une fonction de géocaging qui interdit le franchissement du périmètre de
vol défini et d'un système d'interruption de vol indépendant.
La manifestation aérienne se situant dans un espace aérien contrôlé, lêxploitant respectera les
protocoles établis avec l'aérodrome de Nancy-Essey et le CHRU de Nancy.
fopération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de
sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.
forganisateur s'assure auprès de Météo France avant le début de l'évènement que les conditions
météorologiques ne sont pas défavorables au bon déroulement de la manifestation.
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - l'4él :@ 2ls
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéromodélisme " spectacle de drone nocture" les 1er, 7 et 8 juin 2024 à la foire expo de Nancy 2024 27
Article 6 - SécuritéToutes les mesures de sécurité sont prises par l''organisateur conformément à l'annexe IV de l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021 susvisé et aux dispositions législatives et réglementaires,notamment celles prévues à l'article L.211-11 et R. 211-22 et suivants du code de la sécurité intérieure.Compte tenu de la menace terroriste, l'organisateur s'assure de la présence en permanence d'unnombre suffisant de bénévoles à même de donner l'alerte et respecter l'ensemble des consignes desécurité Vigipirate.
Article 7Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé :- ala brigade de police aéronautique de Metz au 03 87 62 03 43 ou 03 87 62 03 13 du lundi auvendredi 8h-12h / 14h-18h ou, en cas d'impossibilité de joindre ce service ou en dehors de ceshoraires, au Centre d'information et de commandement de la DZPAF Est au 03 87 64 38 00 quicommuniquera les coordonnées du fonctionnaire d'astreinte de la BPA de Metz ;- àla Police Nationale ;- àla Gendarmerie des transports aériens au 03 87 38 52 89 ;« au cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est au06 17 44 07 89 ;À tout moment, les opérations prévues pourront être annulées pour des motifs relevant de la défenseou de la sécurité nationale ou autres impératifs.Article 8Cet arrêté entre en application immédiate à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Article 9La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,le président du conseil régional du Grand Est, le directeur zonal de la police aux frontières, les mairesdes communes de Jarville-la-Malgrange et Vandœuvre-lès-Nancy, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié à :« la société DESTINATION NANCYet dont copie est adressée à :- les maires de Jarville-la-Malgrange et Vandœuvre-lès-Nancy« le commandant du groupement de gendarmerie départementale« le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens« la directrice interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle« le directeur départemental des Services d'incendie et de secours« le directeur de la Sous-Direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord
Fait à Nancy,le 31 MAI 2024Pour le préfet et par délégation,La djrectrice des sécurités, eni.5AËFETSE FUCHS
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/9
Article 5 - Sécurité
Toutes les mesures de sécurité sont prises par l'organisateur conformément à l'annexe lV de l'arrêté
interministériel du 10 novembre 2021 susvisé et aux dispositions législatives et réglementaires,
notamment celles prévues à l'article 1.211-11 et R.211-22 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Compte tenu de la menace terroriste, l'organisateur s'assure de la présence en permanence d'un
nombre suffisant de bénévoles à même de donner l'alerte et respecter l'ensemble des consignes de
sécurité Vigipirate.
Article 7
Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé :
. à la brigade de police aéronautique de Metz au 03 87 62 03 43 ou 03 87 62 03 13 du lundi au
vendredi th-12h / 14h-18h ou, en cas d'impossibilité de joindre ce service ou en dehors de ces
horaires, au Centre d'information et de commandement de la DZPAF Est au 03 87 64 38 OO qui
communiquera les coordonnées du fonctionnaire d'astreinte de la BPA de Metz;
. à la Police Nationale;
. à la Gendarmerie des transports aériens au 03 87 38 52 89;
. au cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est au
06'17 44 07 a9 ;
À tout moment, les opérations prévues pourront être annulées pour des motifs relevant de la défense
ou de la sécurité nâtionâle ou âutres impératifs.
Article 8
Cet arrêté entre en application immédiate à cômpter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Article 9
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
le président du conseil régional du Grand Est, le directeur zonal de la police aux frontières, les maires
des communes de Jarvillela-M algrange et Vandæuvre-lès-Nancy, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l?xécution du présent arrêté qui est notifié à :
. la société DESTINATION NANCY
et dont copie est adressée à :
. les maires de JarvilleJa-Malgrange et VandæuvreJès-Nancy
. le commandant du groupement de gendarmerie départementale
. le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens
. la directrice interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle
. le directeur départemental des Services d'incendie et de secours
. le directeur de la Sous-Direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord
Faità Nancÿ t" 3 I MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
Ladirectr_ice des sécu rités
odH.*,
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - l4él :@ 3le
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéromodélisme " spectacle de drone nocture" les 1er, 7 et 8 juin 2024 à la foire expo de Nancy 2024 28
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sanotification ou de sa publication, selon le cas :> _ Soitun recours administratif sous une des deux formes suivantes :soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac —- CS 60031 - 54038 NANCYCEDEX.soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques —Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau —75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative).> _ Soitun recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/9
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
SivoUssoUhaitezcontesterlaprésentedécisionadministrative,VoUsaVezlapossibilitédeformer@
notifÏcation ou de sa oublication. selon le cas :
à Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
. soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle -'1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY
CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de I'lntérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau -
75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décisîon expresse ou imolicite de reiet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,
délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice ad ministrative).
à Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N" 20038 - 54036 NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
'1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-aerien@meurthe-et-moselle.qouv.fr 4le
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéromodélisme " spectacle de drone nocture" les 1er, 7 et 8 juin 2024 à la foire expo de Nancy 2024 29
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-17-00001
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles Promotion de la fête des mères
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Promotion de la fête des mères 30
PREFET |DE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Pôle distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des famillesPromotion de la fête des mèresLe Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'"HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 215-7 àD. 215-13 ;Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de I'enfance et desfamilles ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, - préfet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Toul,
ARRÊTEArticle 1: La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux mères et pères defamille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoignerla reconnaissance de la Nation :Madame ARSEINNE FabienneMadame BARON LaetitiaMadame FRESLON NicoleMadame LAIACHI ZohraMadame MARCON Sylvie
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Promotion de la fête des mères 31
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Toul est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nancy, le 17/05/2024Le préfet,
SOULIMAN
Délais et voies de recours (application des articles L. 411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R. 42111 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :— soit Un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de Meurthe-et-Moselle, 1, rue dupréfet Claude Erignac CO 60031 54 038 Nancy Cedex ; ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de î'Agnculture et de laSouveraineté alimentaire, 78 rue de Varenne 75 349 Paris SP 07 ;— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, placede la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Promotion de la fête des mères 32
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-29-00003
Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 33
PREFET ; ÇDE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-BrieyLiberté Bureau des sécurités et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant modification d'unehabilitation dans le domaine funéraireLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L2223-30 etR2223-62 ;Vu l'arrêté préfectoral N°24.BCDET.12 accordant délégation de signature à M. Richard Daniel BOISSON,sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société paractions simplifiée « BODART » pour son établissement principal situé 28 rue de l'Hôtel de Ville àLONGUYON (SIRET 646 820 183 00010) ;Vu la déclaration de modification de la société gérant l'établissement susvisé et ses annexes,notamment l'extrait Kbis du 10 avril 2024, reçues le 16 mai 2024 ;Vu l'annonce n°2085 en date du 29 février 2024 du Bulletin Officiel des annonces civiles etcommerciales portant dissolution sans liquidation de la société « Bodart » sur décision de l'associéunique ;Vu l'annonce n°1529 en date du 11 avril 2024 du Bulletin Officiel des annonces civiles et commercialesportant radiation de la société « Bodart » ;Vu la pièce complémentaire reçue le 27 mai 2024 ;ARRÊTEARTICLE 1 - L'habilitation portant le numéro 21-54-0035, concernant l'établissement susvisé dont lenouveau numéro SIRET est le 388 796 526 01207, est modifiée comme suit :« ARTICLE 1- La société « FUNECAP EST, dont le siège est situé ZAC Terre Rousse, 8 rue Nicolas deCondorcet à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) et dont le représentant légal est M. Philippe LE DIOURON,directeur général de la société par actions simplifiée à associé unique « FUNECAP EST », est habilitée àexercer les activités funéraires suivantes :* Letransport de corps avant et après mise en bière ;« — L'organisation des obsèques ;* Les soins de conservation (en sous-traitance avec la société « HYGECO MORTEMASSISTANCE ») ;La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;e La fourniture des corbillards et des voitures de devil ; 2< La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations ;
1, Place du ChâteauB.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.00Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 34
Cette habilitation est valable sur l'ensemble du territoire national.ARTICLE 2 - La présente habilitation est accordée jusqu'au 31 mai 2028 ;;»ARTICLE 3 - Le numéro d'habilitation estle 24-54-0035Le reste sans changement
xARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès deMonsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le sous-préfet de Val-de-Briey est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Val-de-Briey, le 2% MAI ËŒÈÎ
Jélégation,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°066 du 31/05/2024 - Arrêté préfectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 35