PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-114
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2024-05-17-00008 - Arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction temporaire de la
navigation sur la Garonne à l'occasion du relais de la flamme olympique le 23 mai
2024 (3 pages) Page 4
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-gir-042 du 21 mai 2024
Portant
réglementation temporaire pour des
travaux d'entretien de la chaussée sur l'A63
(6 pages) Page 8
33-2024-05-16-00011 - arrete type agrement depannage vl gironde secteur a
assistance depannage girondins (1 page) Page 15
33-2024-05-16-00008 - arrete type agrement depannage vl gironde secteur a
lemetayer (1 page) Page 17
33-2024-05-16-00007 - arrete type agrement depannage vl gironde secteur b
assistance bechemin (1 page) Page 19
33-2024-05-16-00009 - arrete type agrement depannage vl gironde secteur b
lemetayer (1 page) Page 21
33-2024-05-16-00010 - arrete type agrement depannage vl gironde secteur c
palard (1 page) Page 23
33-2024-05-16-00012 - arrete type agrement depannage vl gironde secteur d
bernard depannage (1 page) Page 25
33-2024-05-16-00006 - arrete type agrement depannage vl gironde secteur d stavi
(1 page) Page 27
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE
BORDEAUX / SGI
33-2024-05-17-00010 - DINA-2024-05-17-décision délégation
signature_représentation en justice-RUBLER (2 pages) Page 29
33-2024-05-17-00009 - DINA-décision 2024-02-délégation signature_droit de
transaction_1er juin 2024 (1 page) Page 32
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / Cellule Régionale Tabacs
33-2024-05-17-00007 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à
BLAYE (1 page) Page 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2024-05-21-00009 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction de manifestation
et rassemblement revendicatif sur les communes de Saint-Émilion, Libourne, Le
Bouscat, Lormont, Cenon, Mérignac, Pessac et Bordeaux le 23 mai 2024 (4
pages) Page 36
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices
administratives
33-2024-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2024
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique
2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et
Bordeaux
le 23 mai 2024 (10 pages) Page 412
33-2024-05-21-00006 - Arrêté du 21 mai 2024
portant interdiction des survols
d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
et autorisant le brouillage de
fréquences
dans un périmètre autour de la place des Quinconces à Bordeaux le
23 mai 2024 (4 pages) Page 52
33-2024-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 2024
dans le département de la Gironde le 23 mai 2024 (7 pages) Page 57
33-2024-05-21-00005 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant les services de la
gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 23 mai
2024 (2 pages) Page 65
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2024-05-21-00007 - Arrêté du 21 mai 2024 fixant les conditions de passage du
relais de la flamme olympique 2024 en Gironde (9 pages) Page 68
33-2024-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction temporaire de
port et transport sans motif légitime d'armes et objets pouvant constituer une arme
et vente d'armes le 23 mai 2024 de 6H00 à 00H00 (3 pages) Page 78
33-2024-05-21-00008 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant création d'un
périmètre de protection place des Quinconces à Bordeaux à l'occasion du relais
de la flamme olympique le 23 mai 2024 (4 pages) Page 82
3
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-05-17-00008
Arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction temporaire
de la navigation sur la Garonne à l'occasion du relais
de la flamme olympique le 23 mai 2024
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00008 - Arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction temporaire de la navigation sur la Garonne à
l'occasion du relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 4
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au littoral
rate Division gestion et contrôle des activités maritimes
Fraternité
Arrété portant interdiction temporaire de la navigation sur la Garonne autour du
Pont de Pierre de Bordeaux à l'occasion du relais de la Flamme Olympique le 23 mai
2024
Le Préfet de la Gironde
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 :
VU l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de la
navigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;
VU le parcours défini pour la flamme Olympique le 23 mai 2024;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'utilisation du plan d'eau afin d'assurer la sécurité et le bon
déroulement de la navigation dans l'estuaire de la Gironde à l'occasion du relais de la flamme
olympique ;
CONSIDÉRANT le danger spécifique que représente pour les personnes et les biens la présence d'un
grand nombre de navires de plaisance et de navires à passagers affrétés pour assister au passage de la
flamme Olympique sur le Pont de Pierre de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes transportant la flamme Olympique ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél: 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00008 - Arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction temporaire de la navigation sur la Garonne à
l'occasion du relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 5
ARRETE
Article 1: A l'occasion du passage relais de la flamme Olympique sur la Garonne à Bordeaux le 23 mai
2024, une zone réglementée est créée dont la délimitation et la réglementation sont définies à l'article
2 du présent arrété.
Article 2:
La zone réglementée est comprise dans un périmètre de 100 mètres en amont et en aval du Pont de
Pierre de Bordeaux.
Dans cette zone, le stationnement et la circulation de tous navires, bateaux, engins flottants et de loisir
ainsi que toute activité sont interdits le 23 mai 2024 de 16h00 à 20h00.
Article 3: Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par le service public
chargé d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécurité sur le plan d'eau.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions
administratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du Code
pénal et par l'article 6 du décret n°20071167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la
formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 5: la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde, le directeur zonal de la police nationale à Bordeaux, le
commandant du groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique, le maire de Bordeaux, le
directeur et le commandant du grand port maritime de Bordeaux sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde et affiché dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des
bateaux.
2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00008 - Arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction temporaire de la navigation sur la Garonne à
l'occasion du relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 6
ANNEXE
Plan établi par SDML/UGDPM
Mai 2024
3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-17-00008 - Arrêté du 17 mai 2024 portant interdiction temporaire de la navigation sur la Garonne à
l'occasion du relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 7
DIR ATLANTIQUE
33-2024-05-21-00001
Arrêté n° 2024-gir-042 du 21 mai 2024
Portant réglementation temporaire pour des
travaux d'entretien de la chaussée sur l'A63
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-gir-042 du 21 mai 2024
Portant réglementation temporaire pour des
travaux d'entretien de la chaussée sur l'A638
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Égalité
Fraternité
25 MAI 2M
Portant réglementation temporaire de la circulationArrêté n° 2024-gir-042 du
sur les autoroutes A63 et A660
pour la réalisation de travaux d'entretien de la chaussée
Le Préfet de la Gironde
Vu le code de la route;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les
arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur la RD211 validée par le conseil
départemental de la Gironde le 22 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du 26 avril 2024 de Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu l'avis favorable du 7 mai 2024 de Monsieur le directeur d'Atlandes ;
Vu l'avis réputé favorable au 13 mai 2024 de Monsieur le commandant de l'escadron départemental de
sécurité routière ;
Vu l'avis réputé favorable au 13 mai 2024 de Monsieur le maire de la commune de Mios ;
Vu l'avis réputé favorable au 13 mai 2024 de Madame la maire de la commune de Le Barp;
Vu l'avis réputé favorable au 13 mai 2024 de Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet ;
Vu l'avis réputé favorable au 13 mai 2024 de Monsieur le maire de la commune de Salles ;
Vu l'avis réputé favorable au 13 mai 2024 de Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;
Vu l'avis réputé favorable au 13 mai 2024de Monsieur le maire de la commune de Biganos ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde dira@developpement-durable gouv.fr 1/6
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-gir-042 du 21 mai 2024
Portant réglementation temporaire pour des
travaux d'entretien de la chaussée sur l'A639
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée sur la section courante de l'A63 dans le
sens Bordeaux-Bayonne entre les PR 17+300 au PR 24+250, et dans le sens Bayonne-Bordeaux entre les
PR 20+000 et PR 25+000, il convient de mettre en ceuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Arréte
Article 1: La réalisation de travaux d'entretien de la chaussée de l'autoroute A63 ci-dessus cités
nécessitent la mise en œuvre des restrictions de circulation suivantes programmées entre le mardi 21
mai 2024 et le samedi 29 juin.
En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, elles pourront être reportées
durant les nuits dites de secours précisées dans l'article 3 du présent arrêté.
Sur l'A63 dans le sens Bordeaux-Bayonne,
+ chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mardi 21 mai 2024 à 20h30 au vendredi 24 mai 2024 à 6h00,
puis du vendredi 24 mai 2024 à 21h30 au samedi 25 mai 2024 à 9h00,
du lundi 27 mai 2024 à 20h30 au mardi 28 mai 2024 à 6h00,
du jeudi 6 juin 2024 à 20h30 au vendredi 7 juin 2024 à 6h00,
du vendredi 7 juin 2024 à 21h30 au samedi 8 juin 2024 à 9h00,
La section courante entre les échangeurs n°24 (Pierroton) et n°23 (Marcheprime) est interdite à la
circulation entre le PR 11+530 et le PR 20+785, impliquant également les fermetures de la bretelle
d'entrée n°24 de Pierroton direction Bayonne et du tourne-a-gauche sur la RD211 direction Bayonne,
sauf besoins du chantier.
Les usagers de l'A63 en provenance de Bordeaux sont alors déviés depuis la sortie obligatoire n°24 de
Pierroton au niveau du PR 11+400, par la RD 211, la RD1250 et la RDS pour rejoindre l'entrée n°23 de
l'A63 direction Bayonne.
Les usagers circulant sur la RD211 se dirigeant vers Bayonne empruntent la même déviation jusqu'à
l'entrée n°23 de l'A63.
¢ chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mardi 28 mai 2024 à 20h30 au jeudi 30 mai 2024 à 6h00 ;
puis du lundi 10 juin 2024 à 20h30 au mercredi 12 juin 2024 à 6h00 :
La section courante entre les échangeurs n°24 (Pierroton) et n°22 (Beauchamps) est interdite à la
circulation entre le PR 11+530 et le PR 25+850, impliquant également la fermeture des deux bretelles
d'entrées n°24 de Pierroton et n°23 de Marcheprime direction Bayonne, ainsi que la fermeture du
tourne-a-gauche sur la D211, sauf besoins du chantier.
Les usagers de |'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés depuis la sortie obligatoire n°24 de
Pierroton au niveau du PR 11+400, par la RD 211, la RD1250, la RDS, la RD1010 et la RD3 pour rejoindre
la bretelle d'entrée n°21 de l'A63 en direction de Bayonne.
Les usagers en provenance du giratoire de décathlon ou de la route de St jean d'Illac sur la RD211 se
dirigeant vers Bayonne, empruntent la même déviation jusqu'à l'entrée n°21 de Salles de l'A63.
Les usagers de l'A63 se dirigeant vers Arcachon sont déviés depuis la sortie obligatoire n°24 de
Pierroton, par la RD 211, la RD1250 et la RD3e13 pour rejoindre la bretelle d'entrée n°2 de Mios de
l''A660 direction Arcachon.
Les usagers en provenance de Marcheprime via la RDS se dirigeant vers Bayonne, sont alors déviés par
la RDS, la RD1010, la RD3 pour rejoindre la bretelle d'entrée n°21 de Salles en direction de Bayonne.
Les Usagers en provenance de Marcheprime (RDS) se dirigeant vers Arcachon, sont alors déviés par la
RD1250 et la RD3e13 pour rejoindre la bretelle d'entrée n°2 de Mios de |'A660 direction Arcachon.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-gir-042 du 21 mai 2024
Portant réglementation temporaire pour des
travaux d'entretien de la chaussée sur l'A6310
Les usagers en provenance du Barp ou de la RDS se dirigeant vers Arcachon, sont alors déviés par la
RDS, RD216, puis la bretelle d'entrée n°1 de l'A660 direction Arcachon.
* du mardi 11 juin 2024 à 20h30 au mercredi 12 juin 2024 à 6h00, la bretelle d'entrée de |'A660
vers A63 direction Bayonne dans l'échangeur n°22 de Beauchamps est interdite à la circulation
au niveau du PR 1+730, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance d'Arcachon se dirigeant vers Bayonne sont déviés par l'A63 direction
Bordeaux, puis la bretelle de sortie n°23 de Marcheprime au PR 20+745, pour emprunter la RDS, la
RD1010 et la RD3 pour rejoindre la bretelle d'entrée n°21 de Salles sur A63 en direction de Bayonne.
¢ du mardi 21 mai 2024 à 9h00 au samedi 25 mai 2024 à 9h00,
puis du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au jeudi 30 mai 2024 à 9h00,
L'aire de repos des Gargails Ouest au PR 18+440 est interdite à la circulation et fermée sur l'A63, sauf
besoins du chantier. Les usagers sont dirigés vers l'aire de Lugos.
* du jeudi 30 mai 2024 à 20h30 au vendredi 31 mai 2024 à 6h00,
puis du vendredi 31 mai à 21h30 au samedi 1er juin à 9h00,
et chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 3 juin 2024 à 20h30 au jeudi 6 juin 2024 à 6h00,
La section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 de Marcheprime et n°22 de Beauchamps est
interdite à la circulation entre le PR 20+745 et le PR 25+850, impliquant la fermeture de la bretelle
d'entrée n°23 de Marcheprime direction Bayonne, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de |'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés depuis la bretelle de
sortie obigatoire n°23 de Marcheprime au niveau du PR 20+745, par la RDS, la RD1010 et la RD3 pour
rejoindre la bretelle d'entrée n°21 de Salles en direction de Bayonne.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Arcachon sont également déviés depuis la sortie
obligatoire n°23 de Marcheprime, puis par la RDS et la RD216 pour rejoindre l'entrée n°1 de l'A660 en
direction d'Arcachon.
Sur l'A63 sens Bavonne-Bordeaux :
¢ chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mercredi 12 juin 2024 à 20h30 au vendredi 14 juin 2024 à
6h00,
puis du vendredi 14 juin 2024 à 21h30 au samedi 15 juin 2024 à 9h00,
chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 17 juin 2024 à 20h30 au jeudi 20 juin 2024 à 6h00,
chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mardi 25 juin 2024 à 20h30 au jeudi 27 juin 2024 à 6h00,
La section courante de l'A63 entre les échangeurs n°21 de Salles et n°23 de Marcheprime est interdite
à la circulation entre le PR 36+500 et le PR21+400, impliquant également la fermeture de la bretelle
d'entrée n°21 de Salles direction Bordeaux.
En complément, la section courante de l'A660 entre les échangeurs n°1 de Mios et n°22 de l'A63 est
interdite à la circulation en provenance d'Arcachon entre le PR 6+000 et le PR 0+000, impliquant la
fermeture de la bretelle d'entrée n°1 de Mios sens Arcachon-Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Déviations pour les usagers de l'A63 en provenance de Bayonne :
L'ensemble des usagers se dirigeant vers Bordeaux sont déviés depuis la bretelle de sortie obligatoire |
n°21 de Salles au niveau du PR 36+500, par la RD3, la RD1010 et la RDS pour rejoindre la bretelle
d'entrée n°23 de l'A63 en direction de Bordeaux.
Pour les usagers se dirigeant vers Arcachon, deux déviations sont prévues en fonction du poids total en
charge des véhicules ou ensemble de véhicules :
3/6
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-gir-042 du 21 mai 2024
Portant réglementation temporaire pour des
travaux d'entretien de la chaussée sur l'A6311
- les véhicules dont le PTAC est inférieur à 10 tonnes sont déviés depuis la sortie n°21 de Salles,
puis la RD3 en direction de Salles pour rejoindre l'entrée n°2 de Biganos de |'A660 en direction
d'Arcachon.
- les véhicules dont le PTAC est supérieur à 10 tonnes sont déviés depuis la sortie n°21 de Salles,
puis la RD3, la RD1010, et la RDS pour rejoindre la bretelle d'entrée n°23 de l'A63 en direction
de Bayonne puis |'A660 en direction d'Arcachon.
Déviations pour les usagers de l'A660 en provenance d'Arcachon :
Les usagers sont déviés depuis la sortie obligatoire n°1 de Mios au niveau du PR 6+000, par la RD216 et
la RDS pour rejoindre la bretelle d'entrée n°23 de Marcheprime de l'A63 en direction de Bordeaux ou
de Bayonne.
Les usagers circulant en provenance de Mios sur la D216 (chemin de l'Estauleyre) suivent le même
itinéraire de déviation depuis le passage supérieur de l'A660 jusqu'à l'entrée n°23 de l'A63.
* du jeudi 20 juin 2024 à 20h30 au vendredi 21 juin 2024 à 6h00,
puis du jeudi 27 juin 2024 à 20h30 au vendredi 28 juin 2024 à 6h00,
La section courante de l'A63 entre les échangeurs n°21 de Salles et n°24 de Pierroton est fermée à la
circulation entre le PR 36+500 et le PR 12+520, impliquant la fermeture des bretelles n°21 de Salles et
n°23 de Marcheprime direction Bordeaux. La liaison A63 vers A660 sens Bayonne-Arcachon dans
l'échangeur n°22 est également rendue impossible.
La section courante de l'A660 entre les échangeurs n°1 de Mios et n°22 de Beauchamps (A63) est
également interdite a la circulation en provenance d'Arcachon entre le PR 6+000 et le PR 0+000,
impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée n°1 de Mios direction Bordeaux, sauf besoins du
chantier.
Déviations pour les usagers de l'A63 en provenance de Bayonne :
L'ensemble des usagers se dirigeant vers Bordeaux sont déviés par la bretelle de sortie obligatoire n°21
de Salles au niveau du PR36+500, la RD3, la RD1010, la RD211 pour rejoindre la bretelle d'entrée n°24
de l'A63 en direction de Bordeaux.
Pour les usagers se dirigeant vers Arcachon, deux déviations sont prévues en fonction du poids total en
charge des véhicules ou ensemble de véhicules,
- les véhicules dont le PTAC est inférieur à 10 tonnes sont déviés depuis la sortie obligatoire
n°21 de Salles, par la RD3 en direction de Salles pour rejoindre l'entrée n°2 de Biganos de
l''A660 en direction d'Arcachon.
- les véhicules dont le PTAC est supérieur à 10 tonnes sont déviés depuis la sortie n°21 de Salles,
par la RD3, la RD1010 et la RDS pour rejoindre la bretelle d'entrée n°23 de l'A63 en direction de
Bayonne puis l'A660 en direction d'Arcachon.
Déviations pour les usagers de l'A660 en provenance d'Arcachon :
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont déviés depuis la sortie obligatoire n°1 de Mios au niveau du
PR 6+000, par la RD216, la RDS, la RD1250 et la RD211 pour rejoindre la bretelle d'entrée n°24 de
Pierroton en direction de Bordeaux.
Les Usagers circulant en provenance de Mios sur la D216 (chemin de l'Estauleyre) suivent le même
itinéraire de déviation depuis le passage supérieur de |'A660 jusqu'à l'entrée n°24 de |'A63.
Les usagers de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont déviés depuis la bretelle de sortie obligatoire n°1
de Mios, par la RD216 et la RDS pour rejoindre la bretelle d'entrée n°23 de Marcheprime de l'A63 en
direction de Bayonne.
Les usagers circulant en provenance de Mios sur la D216 (chemin de l'Estauleyre) suivent le même
itinéraire de déviation depuis le passage supérieur de l'A660 jusqu'à l'entrée n°23 de l'A63.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-gir-042 du 21 mai 2024
Portant réglementation temporaire pour des
travaux d'entretien de la chaussée sur l'A6312
* du vendredi 21 juin 2024 à 21h30 au samedi 22 juin 2024 à 9h00,
puis du lundi 24 juin 2024 à 20h30 au mardi 25 juin 2024 à 6h00,
La section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 de Marcheprime et n°24 de Pierroton est
fermée à la circulation entre le PR 21+400 et le PR 12+000, impliquant également la fermeture de la
bretelle d'entrée n°23 de Marcheprime direction Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers de l'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont déviés depuis la bretelle de sortie obligatoire n°23
de Marcheprime au niveau du PR 21+540, par la RDS, la RD1250 et la RD211 pour rejoindre la bretelle
d'entrée n°24 de l'A63 direction de Bordeaux.
Les Usagers en provenance de la RDS se dirigeant vers Bordeaux suivent le même itinéraire de
déviation par la RD1250 et la RD211 jusqu'à l'entrée n°24 de l'A63.
¢ du jeudi 20 juin 2024 à 9h00 au samedi 22 juin 2024 à 9h00,
puis du lundi 24 juin 2024 à 9h00 au mardi 25 juin 2024 à 9h00,
et du jeudi 27 juin 2024 à 9h00 au vendredi 28 juin 2024 à 9h00,
L'aire de repos des Gargails Est au PR 19+400 est interdite à la circulation et fermée sur l'A63, sauf
besoins du chantier. Les usagers sont dirigés vers l'aire de Cestas-Bordeaux Est.
¢ du mardi 21 mai 2024 à 20h30 au vendredi 28 juin 2024 à 6h00,
La voie de gauche de l'A660 dans l'échangeur n°22 est neutralisée dans le sens Arcachon-Bordeaux
entre les PR 2+450 et le PR 1+170, sauf besoin du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de
droite.
La bande d'arrêté d'urgence (BAU) de l'A63 est neutralisée entre les PR 17+300 et PR 24+250 dans le
sens Bordeaux-Bayonne et entre les PR 20+000 et PR 25+000 dans le sens Bayonne-Bordeaux.
Article 2 : La vitesse maximale autorisée pourra être réduite sur les sections suivantes du mercredi 22
mai à 20h30 au jeudi 6 juin 2024 à 6h00, puis du mercredi 12 juin à 20h30 au mardi 25 juin 2024 à
6h00 :
Limitation de vitesse sur zone fraisée :
* Sur A63 sens Bordeaux-Bayonne, les usagers pourront être amenés à circuler sur une zone
fraisée entre le PR 17+300 et le PR 24+250 lors de la réouverture à la circulation. La vitesse sera
alors limitée à 70 km/h dans la section considérée.
+ A63 sens Bayonne- Bordeaux, les usagers pourront être amenés à circuler sur une zone fraisée
entre le PR 20+000 et le PR 25+000 lors de la réouverture à la circulation. La vitesse sera alors
limitée à 70 km/h dans la section considérée.
Limitation de vitesse sur revêtement de liaison (BBSG) :
Les usagers pourront être amenés à circuler sur une chaussée revêtue avec un revêtement de liaison
(BBSG) lors de la réouverture à la circulation entre les PR 17+300 et PR 24+250 dans le sens Bordeaux-
Bayonne, et entre les PR 20+000 et PR 25+000 dans le sens Bayonne-Bordeaux. La vitesse sera alors
limitée à 110 km/h dans la section considérée.
Article 3: En cas de problèmes techniques ou météorologiques, les travaux sur l'A63 pourront être
reportés selon les mêmes dispositions horaires durant les nuits suivantes, dites de secours :
°__ nuits du lundi 17 juin 2024 à 20h30 au samedi 22 juin 2024 à 9h00.
* nuits du lundi ler juillet 2024 à 20h30 au samedi 6 juillet 2024 à 9h00.
°__ nuits lundi 8 juillet 2024 à 20h30 au samedi 13 juillet 2024 à 9h00.
La DIR Atlantique informera au préalable dans ce cas-là l'ensemble des services concernés de
l'utilisation d'une nuit de secours et des mesures d'exploitation envisagées.
5/6
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-gir-042 du 21 mai 2024
Portant réglementation temporaire pour des
travaux d'entretien de la chaussée sur l'A6313
Article 4: Les prescriptions imposées par le présent arrété sont signalées conformément aux
dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La
pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées
la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde - CEI de Mios).
Article 5: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde
et affiché en mairie de Mios, Le Barp, Belin Beliet, Salles, Marcheprime et Biganos par les soins de
madame et messieurs les maires.
Article 6: Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur
d'Atlandes, Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde, Madame et Messieurs les
maires de la commune de Mios, Le Barp, Belin Beliet, Salles, Marcheprime et Biganos, Monsieur le
directeur des services d'incendie et de secours, Monsieur le Général commandant le Groupement de
la Gendarmerie de la Gironde, Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
6/6
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-gir-042 du 21 mai 2024
Portant réglementation temporaire pour des
travaux d'entretien de la chaussée sur l'A6314
DIR ATLANTIQUE
33-2024-05-16-00011
arrete type agrement depannage vl gironde secteur a
assistance depannage girondins
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-16-00011 - arrete type agrement depannage vl gironde secteur a assistance depannage girondins 15
ŒE = Direction interdépartementale des routes
PREFET Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE D'AGRÉMENT DEPANNEUR-REMORQUEUR
SUR AUTOROUTES NON CONCÉDÉES ET ROUTES NATIONALES
DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG 3 du 13 juin 1979,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG du 5 septembre 1979,
VU le cahier des charges en date du 15 janvier 2024 concernant les opérations de dépannage-remorquage sur le réseau
des autoroutes non concédées et routes nationales du département de la Gironde, pour l'ensemble des secteurs
Gironde, catégorie poids lourds (PL), secteur A (Rocade de Bordeaux et A62),
VU l'avis favorable en date du 30 avril 2024 de la commission consultative compétente chargée d'examiner les
demandes d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage PL,
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des
routes Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - La société ASSISTANCE DÉPANNAGE GIRONDINS, sise 51, allée de Mégevie, 33170
GRADIGNAN, est agréée pour le dépannage-remorquage des poids lourds sur autoroutes non concédées et des routes
nationales du département de la Gironde pour le secteur A (Rocade de Bordeaux et A62), tel qu'il est défini dans le
cahier des charges susvisé,
ARTICLE 2 — La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé.
ARTICLE 3 - L'agrément est attribué jusqu'au 30 avril 2031 inclus, sous réserve du respect du cahier des charges.
ARTICLE 4 ~ Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Gironde, le commandant de la CRS autoroutière Aquitaine, le directeur de la direction départementale de la sécurité
publique de la Gironde, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
le département de la Gironde.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Fait à Bordeaux, le Î 6 MAI 2024
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
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DIR ATLANTIQUE
33-2024-05-16-00008
arrete type agrement depannage vl gironde secteur a
lemetayer
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-16-00008 - arrete type agrement depannage vl gironde secteur a lemetayer 17
KE a Direction interdépartementale des routes
PREFET Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
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SUR AUTOROUTES NON CONCÉDÉES ET ROUTES NATIONALES
DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG 3 du 13 juin 1979,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG du 5 septembre 1979,
VU le cahier des charges en date du 15 janvier 2024 concernant les opérations de dépannage-remorquage sur le réseau
des autoroutes non concédées et routes nationales du département de la Gironde, pour l'ensemble des secteurs
Gironde, catégorie poids lourds (PL), secteur A (Rocade de Bordeaux et A62),
VU l'avis favorable en date du 30 avril 2024 de la commission consultative compétente chargée d'examiner les
demandes d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage PL,
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des
routes Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — La société LEMETAYER, sise 1, avenue des Provinces, 33370 ARTIGUES-PRES-
BORDEAUX, est agréée pour le dépannage-remorquage des poids lourds sur autoroutes non concédées et des routes
nationales du département de la Gironde pour le secteur A (Rocade de Bordeaux et A62), tel qu'il est défini dans le
cahier des charges susvisé.
ARTICLE 2 — La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé.
ARTICLE 3 - L'agrément est attribué jusqu'au 30 avril 2031 inclus, sous réserve du respect du cahier des charges.
ARTICLE 4 — Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Gironde, le commandant de la CRS autoroutière Aquitaine, le directeur de la direction départementale de la sécurité
publique de la Gironde, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
le département de la Gironde. |
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité,
16 04/204Fait à Bordeaux, le
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
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DIR ATLANTIQUE
33-2024-05-16-00007
arrete type agrement depannage vl gironde secteur b
assistance bechemin
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PRÉFET Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
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VU l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés,
la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG 3 du 13 juin 1979,
la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG du 5 septembre 1979,ééé le cahier des charges en date du 15 janvier 2024 concernant les opérations de dépannage-remorquage sur le réseau
des autoroutes non concédées et routes nationales du département de la Gironde, pour l'ensemble des secteurs
Gironde, catégorie poids lourds (PL), secteur B (RN89),
= l'avis favorable en date du 30 avril 2024 de la commission consultative compétente chargée d'examiner les
demandes d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage PL,
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des
routes Atlantique ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - La société ASSISTANCE BECHEMIN, sise 51, allée de Mégevie, 33170 GRADIGNAN, est
agréée pour le dépannage-remorquage des poids lourds sur autoroutes non concédées et des routes nationales du
département de la Gironde pour le secteur B (RN89), tel qu'il est défini dans le cahier des charges susvisé.
ARTICLE 2 — La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé. -
ARTICLE 3 - L'agrément est attribué jusqu'au 30 avril 2031 inclus, sous réserve du respect du cahier des charges.
ARTICLE 4 — Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Gironde, le commandant de la CRS autoroutière Aquitaine, le directeur de la direction départementale de la sécurité
publique de la Gironde, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
le département de la Gironde.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. |
1 6 MA! 2024
- Fait à Bordeaux, le
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Lo directeur intordépartamental des routes
raion DUQUEBNE
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DIR ATLANTIQUE
33-2024-05-16-00009
arrete type agrement depannage vl gironde secteur b
lemetayer
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PREFET Atlantique
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VU l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG 3 du 13 juin 1979,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG du 5 septembre 1979,
VU le cahier des charges en date du 15 janvier 2024 concernant les opérations de dépannage-remorquage sur le réseau
des autoroutes non concédées et routes nationales du département de la Gironde, pour l'ensemble des secteurs
Gironde, catégorie poids lourds (PL), secteur B (RN89),
VU l'avis favorable en date du 30 avril 2024 de la commission consultative compétente chargée d'examiner les
demandes d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage PL,
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des
routes Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — La société LEMETAYER, sise 1, avenue des Provinces, 33370 ARTIGUES-PRES-
BORDEAUX, est agréée pour le dépannage-remorquage des poids lourds sur autoroutes non concédées et des routes
nationales du département de la Gironde pour le secteur B (RN89), tel qu'il est défini dans le cahier des charges
susvisé.
ARTICLE 2 — La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé.
ARTICLE 3 - L'agrément est attribué jusqu'au 30 avril 2031 inclus, sous réserve du respect du cahier des charges.
ARTICLE 4 — Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Gironde, le commandant de la CRS autoroutière Aquitaine, le directeur de la direction départementale de la sécurité
publique de la Gironde, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
le département de la Gironde.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Fait à Bordeaux, le 16 MAI 2024
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le diractourintéfdépartemental des routeAtlantique { nr
"François DUQUESNEa
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DIR ATLANTIQUE
33-2024-05-16-00010
arrete type agrement depannage vl gironde secteur c
palard
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E 3 Direction interdépartementale des routes
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VU l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG 3 du 13 juin 1979,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG du 5 septembre 1979,
VU le cahier des charges en date du 15 janvier 2024 concernant les opérations de dépannage-remorquage sur le réseau
des autoroutes non concédées et routes nationales du département de la Gironde, pour l'ensemble des secteurs
Gironde, catégorie poids lourds (PL), secteur C (RN10),
VU l'avis favorable en date du 30 avril 2024 de la commission consultative compétente chargée d'examiner les
demandes d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage PL,
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des
routes Atlantique ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER — La société PALARD, sise 26, zone Industrielle Le Moron, 33920 SAINT SAVIN, est agréée
pour le dépannage-remorquage des poids lourds sur autoroutes non concédées et des routes nationales du département
de la Gironde pour le secteur C (RN10), tel qu'il est défini dans le cahier des charges susvisé.
ARTICLE 2 — La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé.
ARTICLE 3 - L'agrément est attribué jusqu'au 30 avril 2031 inclus, sous réserve du respect du cahier des charges.
ARTICLE 4 — Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Gironde, le commandant de la CRS autoroutière Aquitaine, le directeur de la direction départementale de la sécurité
publique de la Gironde, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
le département de la Gironde.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
1 6 MA! 2024
Fait à Bordeaux, le
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
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François DUQUESNE
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DIR ATLANTIQUE
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E Direction interdépartementale des routes
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DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
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OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG 3 du 13 juin 1979,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG du 5 septembre 1979,
VU le cahier des charges en date du 15 janvier 2024 concernant les opérations de dépannage-remorquage sur le réseau
des autoroutes non concédées et routes nationales du département de la Gironde, pour l'ensemble des secteurs
Gironde, catégorie poids lourds (PL), secteur D (A63, A660 et RN250),
VU l'avis favorable en date du 30 avril 2024 de la commission consultative compétente chargée d'examiner les
demandes d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage PL,
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des
routes Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— La société BERNARD DÉPANNAGE, sise 120, Route de Compostelle, Lavignolle, 33770
SALLES, est agréée pour le dépannage-remorquage des poids lourds sur autoroutes non concédées et des routes
nationales du département de la Gironde pour le secteur D (A63, A660 et RN250), tel qu'il est défini dans le cahier des
charges susvisé.
ARTICLE 2 - La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé,
ARTICLE 3 - L'agrément est attribué jusqu'au 30 avril 2031 inclus, sous réserve du respect du cahier des charges.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Gironde, le commandant de la CRS autoroutière Aquitaine, le directeur de la direction départementale de la sécurité
Publique de la Gironde, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
le département de la Gironde.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
1 6 MA! 2024
Fait à Bordeaux, le
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
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DIR ATLANTIQUE
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arrete type agrement depannage vl gironde secteur d
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RE = Direction interdépartementale des routes
PREFET Atlantique
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DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
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OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté de M. Le Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG 3 du 13 juin 1979,
VU la circulaire de M. Le Ministre des Transports R/EG du 5 septembre 1979,
VU le cahier des charges en date du 15 janvier 2024 concernant les opérations de dépannage-remorquage sur le réseau
des autoroutes non concédées et routes nationales du département de la Gironde, pour l'ensemble des secteurs
Gironde, catégorie poids lourds (PL), secteur D (A63, A660 et RN250),
VU lavis favorable en date du 30 avril 2024 de la commission consultative compétente chargée d'examiner les
demandes d'agrément présentées par les entreprises de dépannage-remorquage PL,
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des
routes Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— La société STAVI CANEJAN, sise 66, quai Français, 33530 BASSENS, est agréée pour le
dépannage-remorquage des poids lourds sur autoroutes non concédées et des routes nationales du département de la
Gironde pour le secteur D (A63, A660 et RN250), tel qu'il est défini dans le cahier des charges susvisé.
ARTICLE 2 — La société s'engage à respecter intégralement les modalités du cahier des charges susvisé.
ARTICLE 3 - L'agrément est attribué jusqu'au 30 avril 2031 inclus, sous réserve du respect du cahier des charges.
ARTICLE 4 — Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Gironde, le commandant de la CRS autoroutière Aquitaine, le directeur de la direction départementale de la sécurité
publique de la Gironde, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
le département de la Gironde,
ARTICLE 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
1 6 MAI 2024
Fait à Bordeaux, le
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
CR
terdèpartamental des routesLo directeur in gx is | we
_.
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-16-00006 - arrete type agrement depannage vl gironde secteur d stavi 28
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2024-05-17-00010
DINA-2024-05-17-décision délégation
signature_représentation en justice-RUBLER
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2024-05-17-00010 - DINA-2024-05-17-décision
délégation signature_représentation en justice-RUBLER 29
REPUBLIQUE TaeFRANCAISE Direction générale des douanes
re et droits indirects
Fraternité
Bordeaux le 17 mai 2024
Décision
du directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaine
portant délégation de signature
des pouvoirs de représentation en justice en matière répressive.
Le directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code des douanes et notamment ses articles 343 et 377 bis;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.235, R 235-1;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1804 B;
Vu le décret n°20071665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects, modifié ;
Vu le décret n°2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de la direction de la direction générale des
douanes et droits indirects et notamment ses articles 2 et 3;
Décide
ARTICLE 1 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les pouvoirs généraux
de représentation en justice devant les juridictions répressives en matière de douane et de
contributions indirectes, les agents de catégorie A placés sous mon autorité dont les nom, prénom et
grade sont repris en annexe de la présente décision.
ARTICLE 2 - La présente décision et son annexe sont publiées au recueil des actes administratif du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du
département de chacune des directions régionales concernées.
n-Francois RUBLER
DIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINE
Service : Secrétariat général interrégional
1, quai de la douane
33064 Bordeaux Cedex
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2024-05-17-00010 - DINA-2024-05-17-décision
délégation signature_représentation en justice-RUBLER 30
Annexe a la décision du directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaine du 17 mai 2024 portant
délégation de signature des pouvoirs de représentation en justice en matière répressive
| Nom Prénom Grade Observations
CLEMENT Gisèle Administratrice des douanes
TANGUY Yann Administrateur des douanes
MAGE Stéphane Administrateur supérieur des douanes | à compter du 1° juin 2024
ESTEVES Pascal IP2
MERLE BECKER Jean-François DSD1
VAUDOYER David IP2 | à compter du 1° juillet 2024
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2024-05-17-00010 - DINA-2024-05-17-décision
délégation signature_représentation en justice-RUBLER 31
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2024-05-17-00009
DINA-décision 2024-02-délégation signature_droit de
transaction_1er juin 2024
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2024-05-17-00009 - DINA-décision
2024-02-délégation signature_droit de transaction_1er juin 2024 32
REPUBLIQUE natin oddFRANCAISE Direction générale des douanes
Liberte et droits indirects
Fraternité
Bordeaux le 17 mai 2024
Décision n° 2024-02
du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine
de délégation de signature en matiére de contentieux
et de recours gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matiére
de règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des
douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine bénéficiant de la délégation de signature du
directeur interrégional
Vu les Ill, IV et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu les 1°, 2° et 4° de l'article 3 du décret n°2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de
transaction par l'administration des douanes.
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent bénéficient
de la délégation automatique du directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaine. Ils peuvent
subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2.
du | de l'article 215 de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes,
et en application du 2° de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 susvisé en matière de
transaction douanière.
- Yann TANGUY - Direction régionale de Bayonne
- Stéphane MAGE - Direction régionale de Bordeaux
- Gisèle CLEMENT - Direction régionale de Poitiers
Article 2 - La présente décision entre en application à compter du 1er juin 2024.
Article 3 - La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du département du siège
de chacune des directions régionales concernées.
Le directeui interrégional
Jean-François RUBLER
DIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINE
Service : Secrétariat général interrégional
1, quai de la douane
33064 Bordeaux Cedex
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2024-05-17-00009 - DINA-décision
2024-02-délégation signature_droit de transaction_1er juin 2024 33
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
33-2024-05-17-00007
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à
BLAYE
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2024-05-17-00007 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à BLAYE 34
REPUBLIQUE = "à 46
FRANCAISE Direction générale des douanes
Liberté et droits indirects
ame
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeaux
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment son article 37 4° ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Gironde a été réguliè-
rement consultée ;
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°3300057W sis 35 rue Saint Si-
mon, 33390 BLAYE.
Fait à Bordeaux, le 17 mai 2024,
P/ Le Directeur Interrégional des Douanes
et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,
La Cheffe du Pôle d'Action Economique,
Signature numérique de
BOURCEAU Viviane 8ouRcEAU Viviane
Date : 2024.05.17 12:03:30 +02'00'
DGDDI
Direction Régionale des Douanes de Bordeaux
Cellule Régionale des Tabacs
11, Cours de Tournon, 33000 BORDEAUX
Affaire suivie par : Camille DAUGY
Tél. : 09 70 27 55 84
Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2024-05-17-00007 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à BLAYE 35
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-21-00009
Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction de
manifestation et rassemblement revendicatif sur les
communes de Saint-Émilion, Libourne, Le Bouscat,
Lormont, Cenon, Mérignac, Pessac et Bordeaux le 23
mai 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00009 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction de manifestation et rassemblement
revendicatif sur les communes de Saint-Émilion, Libourne, Le Bouscat, Lormont, Cenon, Mérignac, Pessac et Bordeaux le 23 mai 2024 36
Eu | ;PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif __
sur les communes de Saint-Emilion, Libourne, Le Bouscat, Lormont, Cenon, Mérignac, Pessac
et Bordeaux
Le préfet de la Gironde
VU le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les jeux olympiques et
paralympiques de 2024 comme grand évènement, au sens de l'article L. 211-111 du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme
paralympique ;
VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VU le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à
une manifestation interdite sur la voie publique ;
VU la posture Vigipirate fixée au niveau «Urgence attentat » depuis le 25 mars 2024 ;
1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00009 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction de manifestation et rassemblement
revendicatif sur les communes de Saint-Émilion, Libourne, Le Bouscat, Lormont, Cenon, Mérignac, Pessac et Bordeaux le 23 mai 2024 37
VU le passage de la flamme olympique dans le département de la Gironde le 23 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature
a prévenir les risques de désordres et les atteintes à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu, font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
CONSIDÉRANT que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment
le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans
un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces
attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de
guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que
les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux «de la pire des manières possibles»; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant
par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur, ou
directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la
suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau «Alerte
Attentat» ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22
mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, «Urgence
Attentat» ;
CONSIDÉRANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais
de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues
distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées
par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de
troubler gravement l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémonies ou évènements
organisés à leur occasion, compte-tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de
foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des
actions violentes pouvant porter atteinte à l'ordre public, menées notamment par des
membres de diverses mouvances idéologiques opposées à la tenue des Jeux Olympiques et
Paralympiques en France, ou souhaitant tirer profit de l'exposition liée à l'arrivée de la flamme
olympique pour mener des actions imprévisibles et non déclarées régulièrement en
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00009 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction de manifestation et rassemblement
revendicatif sur les communes de Saint-Émilion, Libourne, Le Bouscat, Lormont, Cenon, Mérignac, Pessac et Bordeaux le 23 mai 2024 38
préfecture, comme cela a été constaté lors du relais de la flamme olympique a Marseille les 8
et 9 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que le 23 mai 2024, la flamme olympique va traverser 8 communes de la
Gironde, à savoir Saint-Émilion, Libourne, Le Bouscat, Lormont, Cenon, Mérignac, Pessac et
Bordeaux ; que la Gironde, qui est un département touristique à forte fréquentation, connaît
déjà un afflux important de population tout au long de l'année, notamment à l'occasion de
l'organisation de grands évènements; que cet évènement, de part son caractère
exceptionnel, peut entraîner une hausse significative du public ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité seront déjà particulièrement mobilisées pour
assurer la sécurisation du passage de la flamme olympique et ne seront pas en mesure
d'assurer la sécurité des personnes et des biens lors d'autres manifestations ce même jour;
que la concomitance de rassemblements revendicatifs sur le même périmètre rendrait
particulièrement compliquée leur intervention si des troubles graves à l'ordre public
survenaient ; que ces forces ne sauraient, en outre, être durablement distraites des autres
missions qui leur incombent, notamment dans le cadre du plan Vigipirate ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées, et, qu'une mesure qui interdit ce type de rassemblement dans le contexte
actuel de vives tensions, répond à ces objectifs ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, seule l'interdiction des manifestations ou
rassemblements sur le secteur concerné est de nature à prévenir efficacement et de manière
proportionnée les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;
CONSIDÉRANT enfin qu'en l'espèce, la liberté de manifester est strictement limitée dans le
temps;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1": Toute manifestation ou tout rassemblement revendicatif est interdit le jeudi 23
mai 2024 sur le territoire des communes de Saint-Émilion, Libourne, Le Bouscat, Lormont,
Cenon, Mérignac, Pessac et Bordeaux.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans
les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et
de 7 500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code,
à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs ; il peut
faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
3/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00009 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction de manifestation et rassemblement
revendicatif sur les communes de Saint-Émilion, Libourne, Le Bouscat, Lormont, Cenon, Mérignac, Pessac et Bordeaux le 23 mai 2024 39
administratif de Bordeaux est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du
présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le sous-préfet de Libourne, le directeur interdépartemental
de la police nationale, et le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde, et dont copie sera adressée aux procureurs de la République du département.
Le préfet
pears
Étienne
4/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00009 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction de manifestation et rassemblement
revendicatif sur les communes de Saint-Émilion, Libourne, Le Bouscat, Lormont, Cenon, Mérignac, Pessac et Bordeaux le 23 mai 2024 40
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-21-00003
Arrêté du 21 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du passage
du Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont,
Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
le 23 mai 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
le 23 mai 2024 41
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 1 MAI 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
le 23 mai 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU le passage du Relais de la Flamme Olympique 2024 sur les communes de la métropole de Bordeaux
le 23 mai 2024 ;
VU la demande en date du 6 mai 2024 adressée par la direction interdépartementale de la police
nationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de quatre aéronefs sans équipage à bord dotés chacun d'une caméra installée
aux fins d'assurer la protection des spectateurs et du bon déroulement du passage des convois du
relais de la flamme olympique ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/10
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
le 23 mai 2024 42
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement le 1° de l'article L. 242-5 du code
de sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes; que
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ; que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la
commission d'actes de terrorisme et le 4° permet de réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France
du 26 juillet au 8 septembre 2024, constituent le premier évènement sportif au monde aux enjeux de
sécurité inédits ; qu'ils bénéficient à ce titre d'une couverture médiatique importante et attireront un
nombre très important de spectateurs; qu'en outre, en raison de leur caractère éminemment
symbolique, de la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et
responsables politiques, de la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux
rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible
pour les actions terroristes ;
CONSIDÉRANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août 2024)
présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-
mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le
territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent
susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon
déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'en parallèle, la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier
2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a
publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace
en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces
projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été
élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique
à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé,
« urgence attentat » ;
2/10
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
le 23 mai 2024 43
CONSIDÉRANT que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques constituent
une cible pour ce type d'attaques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été visés par des
projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux
terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de
Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre
la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle
de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs
au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,
diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et
supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin
par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :
« Kill Them All»; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au
regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques
d'autre part ;
CONSIDÉRANT que la Gironde accueillera le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024, qui
traversera plusieurs communes et notamment Le Bouscat, Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et
Bordeaux sur des sites touristiques ou à forte concentration ; que des rassemblements de spectateurs
sont donc attendus et des mouvements de foule ou des troubles à l'ordre public pourraient avoir lieu ;
qu'en raison de l'ampleur de l'évènement, il importe de sécuriser l'évènement par tout moyen ;
CONSIDÉRANT que divers groupes appartenant à la mouvance radicale contestataire (ultra gauche,
ultra droite, écologie radicale) pourraient se saisir de la fenêtre médiatique ouverte par cet évènement
pour mettre en lumière leur lutte ; qu'une mobilisation de mouvements revendicatifs institutionnels
(inter-syndicale, monde agricole, féministes, soutien à la cause palestinienne) n'est pas à exclure ; que
dès lors, il existe un risque important de troubles à l'ordre public que le recours aux drones permet de
prévenir ;
CONSIDÉRANT que dans ces zones, le dispositif de vidéoprotection existant ne couvre pas tout le
parcours, l'ensemble des rassemblements de spectateurs ainsi que l'ensemble des festivités ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure seront fortement mobilisées sur l'évènement ; qu'il
leur est toutefois nécessaire de bénéficier d'une vision grand-angle pour évaluer de manière globale les
risques lors du déroulement de cet évènement sportif et afin de sécuriser les transferts des convois
entre deux étapes du relais de la flamme ;
CONSIDÉRANT que le risque de trouble à l'ordre public est considéré comme élevé par les services de
police ; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par les forces de sécurité intérieure
une nécessité absolue ; qu'en outre, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public,
le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées positionnées
chacune sur quatre aéronefs sans équipage à bord ; que la mission prendra fin dès sécurisation des
convois du relais de la flamme ; que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement
au niveau du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de
l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement et du temps nécessaire à sa dispersion
totale ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
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CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information du public par voie de presse et par des
panneaux électroniques communaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
ARRÊTE
Article premier- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale (DIPN) de la Gironde sont autorisés afin d'assurer la sécurité
des convois et des rassemblements de personnes sur la voie publique et de prévenir les actes de
terrorismes (conformément aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure) :
- le 23 mai 2024 de 07H00 à 22H00 sur le parcours du Relais de la Flamme Olympique dans les
périmètres suivants (annexes 1 à 6) :
¢ à l'hippodrome du Bouscat (33110) ;
+ ala Cité du Vin à Bordeaux (33300) et dans le centre-ville de Lormont (33310) ;
° sur la commune de Mérignac (33700) ;
* sur la commune de Pessac (33600) ;
* sur la commune de Cenon (33150) et la rive droite de Bordeaux Bastides (33100) ;
+ dans le centre-ville de Bordeaux (33000).
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 3 est fixé à quatre.
Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue du vol.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Bordeaux, le 2 | MAI 2024
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
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ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
sur la commune du Bouscat (Hippodrome)
le 23 mai 2024 de 07H00 à 22H00
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
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ANNEXE 2
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
sur les communes de Bordeaux (Cité du vin) et Lormont
le 23 mai 2024 de 07H00 à 22H00
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
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ANNEXE 3
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
sur la commune de Mérignac
le 23 mai 2024 de 07H00 à 22H00
7h10
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
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ANNEXE 4
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
sur la commune de Pessac
le 23 mai 2024 de 07H00 à 22H00
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
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ANNEXE 5
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
sur la commune de Cenon (Stalingrad)
le 23 mai 2024 de 07H00 à 22H00
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
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ANNEXE 6
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
sur la commune de Bordeaux (Quinconces - H14)
le 23 mai 2024 de 07H00 à 22H00
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique 2024
sur les communes du Bouscat, de Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon et Bordeaux
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-21-00006
Arrêté du 21 mai 2024
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans personne à bord
et autorisant le brouillage de fréquences
dans un périmètre autour de la place des Quinconces
à Bordeaux le 23 mai 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00006 - Arrêté du 21 mai 2024
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
et autorisant le brouillage de fréquences
dans un périmètre autour de la place des Quinconces à Bordeaux le 23 mai 202452
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Arrêté du 9 1 MAI 2024
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
et autorisant le brouillage de fréquences
dans un périmètre autour de la place des Quinconces à Bordeaux le 23 mai 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment son article R. 6211-8 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L114-1 et R. 114-5;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne a
bord;
VU la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde (DIPN33) en
date du 3 mai 2024 visant à interdire le survol de drones à Bordeaux (33 000) pour la journée du 23 mai
2024 ;
VU l'avis de la Direction de la sécurité de l'aviation civile du Sud-Ouest ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
VU l'urgence ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 -— 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00006 - Arrêté du 21 mai 2024
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
et autorisant le brouillage de fréquences
dans un périmètre autour de la place des Quinconces à Bordeaux le 23 mai 202453
CONSIDÉRANT que l'article R.6211-8 du code des transports autorise le préfet de département à
prendre des mesures d'interdiction de survol après avis de la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile territorialement compétente « lorsque, outre les raisons de sécurité publique qui les
justifient, les trois conditions suivantes sont réunies :
1° Ces mesures présentent un caractère d'urgence ;
2° L'interdiction de survol est limitée à une hauteur maximale de 1 000 mètres au-dessus de la surface ;
3° L'interdiction de survol n'affecte pas les zones d'approche immédiate des aérodromes.
Ces mesures d'interdiction de survol n'excèdent pas quatre jours consécutifs et sont renouvelables une
fois pour une durée égale » ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France
du 26 juillet au 8 septembre 2024, constituent le premier évènement sportif au monde aux enjeux de
sécurité inédits ; qu'ils bénéficient à ce titre d'une couverture médiatique importante et attireront un
nombre très important de spectateurs; qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et
paralympiques, le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme
paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et
de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
CONSIDÉRANT que la Gironde accueillera le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024, qui
traversera plusieurs communes et notamment les communes de Saint-Émilion et de Libourne sur des
sites touristiques ; que des rassemblements de spectateurs sont donc attendus et des mouvements de
foule ou des troubles à l'ordre public pourraient avoir lieu ; que la place des Quinconces à Bordeaux
accueillera l'arrivée de la flamme ; que de nombreuses festivités y sont prévues avec notamment la
cérémonie du chaudron; qu'en raison de l'ampleur de l'évènement et du public attendu (10 000
personnes), il importe de sécuriser l'évènement par tout moyen ;
CONSIDÉRANT qu'un dispositif de lutte anti-drones sera déployé tout au long du parcours du relais de
la flamme ; que ce dispositif doit être complété au niveau de la place des Quinconces à Bordeaux par
une interdiction de survol, compte tenu de l'afflux touristique attendu et des festivités organisées ;
qu'une interdiction de survol temporaire apparaît nécessaire, afin de limiter les autorisations de survol
aux seuls acteurs identifiés préalablement ; que ce dispositif permet aux forces de sécurité intérieure
de répliquer rapidement en cas d'approche d'un drone malveillant ;
CONSIDÉRANT que la demande de la DIPN33 porte sur la création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol le 23 mai 2024 de 06H00 à OOHOO autour de la place des Quinconces ; que cette
demande apparaît limitée dans le temps et dans son périmètre géographique et, compte tenu de
l'ampleur inédite de l'évènement à sécuriser, apparaît proportionnée ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée le 23 mai 2024 de 06H00 à 00H00
locales à Bordeaux (33 000) au niveau de la place des Quinconces.
Ses caractéristiques géographiques, précisées en annexe 1, sont les suivantes :
- ses limites latérales sont définies par un cercle de 1 kilomètre de rayon centré sur les coordonnées
géographiques O 0°34'23" et N 44°50'44" ;
- ses limites verticales sont définies du sol à 150 mètres au-dessus du sol.
2/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00006 - Arrêté du 21 mai 2024
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
et autorisant le brouillage de fréquences
dans un périmètre autour de la place des Quinconces à Bordeaux le 23 mai 202454
Un avis aux navigateurs aériens « NOTAM » précisera les conditions d'interdiction de la zone.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code des
transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux règles édictées
pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertu
de l'article L.6232-4 du code des transports.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par :
— Un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture de la Gironde ;
- un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques — Bureau des polices administratives.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - BP 943 — 33063
Bordeaux CEDEX. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée
de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours
gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : M. le directeur de cabinet, M. le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Gironde, Mme. la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest et M. Le Commandant de la
compagnie de gendarmerie des transports aériens de la région d'aviation civile sud-ouest, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé.
Le Préfet
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00006 - Arrêté du 21 mai 2024
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
et autorisant le brouillage de fréquences
dans un périmètre autour de la place des Quinconces à Bordeaux le 23 mai 202455
ANNEXE 1
tre d'interdiction du vol de drones
à Bordeaux le 23 mai 2024erimeF4Plan du p
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00006 - Arrêté du 21 mai 2024
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
et autorisant le brouillage de fréquences
dans un périmètre autour de la place des Quinconces à Bordeaux le 23 mai 202456
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-21-00004
Arrêté du 21 mai 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme
Olympique 2024 dans le département de la Gironde
le 23 mai 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 2024 dans le département de la Gironde le 23 mai 202457
| Cabinet
| 3 Direction des sécurités
PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 1 MAI 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 2024
dans le département de la Gironde
le 23 mai 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU le passage du Relais de la Flamme Olympique 2024 dans le département de la Gironde le 23 mai
2024 ;
VU la demande en date du 15 mai 2024 adressée par le groupement de gendarmerie départementale
de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'un hélicoptère et de deux aéronefs sans équipage à bord dotés chacun d'une caméra installée
aux fins d'assurer la protection des spectateurs et du bon déroulement du passage des convois du
relais de la flamme olympique ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement le 2° de l'article L. 242-5 du code
de sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes; que
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 2024 dans le département de la Gironde le 23 mai 202458
public ; que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la
commission d'actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France
du 26 juillet au 8 septembre 2024, constituent le premier évènement sportif au monde aux enjeux de
sécurité inédits ; qu'ils bénéficient à ce titre d'une couverture médiatique importante et attireront un
nombre très important de spectateurs; qu'en outre, en raison de leur caractère éminemment
symbolique, de la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et
responsables politiques, de la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux
rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible
pour les actions terroristes ;
CONSIDÉRANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)
présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-
mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le
territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent
susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon
déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'en parallèle, la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier
2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a
publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace
en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces
projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été
élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique
à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé,
« urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques constituent
une cible pour ce type d'attaques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été visés par des
projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux
terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de
Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre
la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle
de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs
au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,
diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et
supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin
par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 2024 dans le département de la Gironde le 23 mai 202459
« Kill Them All»; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au
regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques
d'autre part ;
CONSIDÉRANT que la Gironde accueillera le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024, qui
traversera plusieurs communes et notamment les communes de Saint-Émilion et de Libourne sur des
sites touristiques ; que des rassemblements de spectateurs sont donc attendus et des mouvements de
foule ou des troubles à l'ordre public pourraient avoir lieu ; qu'en raison de l'ampleur de l'évènement, il
importe de sécuriser l'évènement par tout moyen ;
CONSIDÉRANT que dans ces zones, le dispositif de vidéoprotection existant ne couvre pas tout le
parcours, l'ensemble des rassemblements de spectateurs ainsi que l'ensemble des festivités ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure seront fortement mobilisées sur l'évènement ; qu'il
leur est toutefois nécessaire de bénéficier d'une vision grand-angle pour évaluer de manière globale les
risques lors du déroulement de cet évènement sportif et afin de sécuriser les transferts des convois
entre deux étapes du relais de la flamme ;
CONSIDÉRANT que le risque de trouble à l'ordre public est considéré comme élevé par les services de
la gendarmerie ; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par les forces de sécurité
intérieure une nécessité absolue ; que, compte tenu en outre de l'ampleur de la zone à sécuriser, de
l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées positionnées
chacune sur deux aéronefs sans équipage à bord et sur un hélicoptère ; que la mission prendra fin dès
sécurisation des convois du relais de la flamme ; que les lieux surveillés à l'aide d'aéronefs sans
personne à bord sont strictement limités à sécuriser l'évènement au niveau du parcours du relais de la
flamme à Saint-Émilion et de Libourne, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; qu'un hélicoptère viendra également en appui pour sécuriser
le parcours du relais de la flamme et les transferts des convois entre les parcours ; que la durée de
l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement et du temps nécessaire a sa dispersion
totale ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information du public par voie de presse et par des
panneaux électroniques communaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
ARRÊTE
Article premier - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Gironde sont autorisés le 23 mai 2024 afin d'assurer la sécurité des
convois et des rassemblements de personnes sur la voie publique et de prévenir les actes de terrorisme
(conformément aux 2° et 3° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure) :
- sur le parcours du relais de la flamme (tel que défini en annexes), à l'aide d'aéronefs sans personne à
bord aux horaires et lieux suivants :
¢ dans le centre-ville de Saint-Émilion (33 330) de 08H30 à 08H45 (annexe 1) ;
* dans le centre-ville de Libourne et sur le stade Jean Moueix (33 500) de 10H00 à 10H45 (annexe
2);
* au niveau du lac des Dagueys (à Libourne) de 16H00 à 16H20.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 2024 dans le département de la Gironde le 23 mai 202460
- à l'aide d'un hélicoptère pour sécuriser les transferts des convois entre les étapes du relais de la
flamme .
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 3 est fixé à quatre.
Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue du vol.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le Général commandant le groupement
de gendarmerie départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 2 | MAI 2024
Le Préfet
Étienne GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 2024 dans le département de la Gironde le 23 mai 202461
ANNEXE 1
PÉRIMÈTRES GEOGRAPHIQUES DES VOLS DES AÉRONEFS SANS PERSONNE à BORD
le 23 mai 2024 a Saint Emilion
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 2024 dans le département de la Gironde le 23 mai 202462
ANNEXE 2
PÉRIMÈTRES GEOGRAPHIQUES DES VOLS DES AÉRONEFS SANS PERSONNE à BORD
le 23 mai 2024 a Libourne
1- stade lean Moueix à Libourne (10H00 à 10H15
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2 - Centre-ville de Libourne (33 500) de 10H15 à 10H45
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 2024 dans le département de la Gironde le 23 mai 202463
ANNEXE 3
PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLS DES AERONEFS SANS PERSONNE a BORD
le 23 mai 2024 a Libourne
Lac et plage des Daguevs (a Libourne) de 16H00 à 16H20
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-21-00005
Arrêté du 21 mai 2024 autorisant les services de la
gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à
bord le 23 mai 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00005 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 23 mai 2024 65
Cabinet
E 3 Direction des sécurités
PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 21 MAI 2024
autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans
personne à bord le 23 mai 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R.213-5 et R. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
bord ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense
et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant
sans personne à bord ;
VU le passage du Relais de la Flamme Olympique 2024 dans le département de la Gironde le 23 mai
2024 ;
VU l'avis de brouillage en date du 12 avril 2024 sollicité par les services de la gendarmerie nationale
visant à autoriser le brouillage de certaines fréquences au-dessus du stade Jean-Antoine MOUEIX à
Libourne (33 500) le 23 mai 2024 de 08H00 à 00H00 à l'occasion du passage du relais de la flamme
olympique ;
VU l'étude d'impact sollicitée auprès de l'agence nationale des fréquences (ANFR) le 15 avril 2024 ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France
du 26 juillet au 8 septembre 2024, constituent le premier évènement sportif au monde aux enjeux de
sécurité inédits; qu'ils bénéficient à ce titre d'une couverture médiatique importante et attireront un
nombre très important de spectateurs; qu'en outre, en raison de leur caractère éminemment
symbolique, de la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et
responsables politiques, de la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux
rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible
pour les actions terroristes ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00005 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 23 mai 2024 66
CONSIDÉRANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)
présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-
mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le
territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent
susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon
déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la Gironde accueillera le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024, qui
traversera plusieurs communes et notamment les communes de Saint-Émilion et de Libourne sur des
sites touristiques ; que des rassemblements de spectateurs sont donc attendus et des mouvements de
foule ou des troubles à l'ordre public pourraient avoir lieu ; qu'en raison de l'ampleur de l'évènement, il
importe de sécuriser l'évènement par tout moyen ;
CONSIDÉRANT qu'un dispositif de lutte anti-drone sera déployé par l'organisateur du relais de la
flamme au sein du cortège ; que certains sites ne seront toutefois pas couverts par le dispositif de
brouillage global prévu par l'organisateur ; qu'il apparaît donc nécessaire de renforcer de dispositif de
lutte anti-drone déployés par les forces de sécurité intérieure locales ;
CONSIDÉRANT que le stade Jean-Antoine MOUEIX à Libourne fera partie des sites où transitera le
relais de la flamme olympique le 23 mai 2024, qui nécessitent des moyens de lutte anti-drones
complémentaires ; qu'en effet, cette installation, à ciel ouvert, peut faire l'objet d'attaques terroristes
par voie aérienne, en raison notamment de l'exposition médiatique de cet évènement ; qu'en raison du
danger que représentent d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour la population et les
spectateurs, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant
d'intercepter les équipements en cas d'intrusion sur les stades précités ; que la mise en place de ce
dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les
autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public et de la sécurité nationale ; que l'organisation du relais de la flamme olympique, évènement de
portée internationale, nécessite la mise en place d'un tel dispositif ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article premier - La gendarmerie nationale est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage
des fréquences à l'aide de quatre brouilleurs de type WILSON et WATSON, BAD et LAD Sniper dans un
rayon d'un kilomètre au-dessus du stade Jean-Antoine MOUEIX à Libourne (33 500) le 23 mai 2024 de
08H00 à 00H00 dès détection visuelle ou électronique d'un drone.
Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le Préfet
Etienne GUYOT _7
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00005 - Arrêté du 21 mai 2024 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 23 mai 2024 67
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-21-00007
Arrêté du 21 mai 2024 fixant les conditions de
passage du relais de la flamme olympique 2024 en
Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00007 - Arrêté du 21 mai 2024 fixant les conditions de passage du relais de la flamme
olympique 2024 en Gironde 68
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PREFET . Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 1 MAI 2024
fixant les conditions de passage du Relais de la Flamme Olympique 2024
dans le département de la Gironde
le 23 mai 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route notamment son article R.411-31 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-4, R.331-6 a R. 331-17,
A.331-1-1 à A.331-7, A.331-39 et 40;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-19 et R.414-23-Ill ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature de M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du 2 mai 2024 portant
interdiction temporaire de la navigation et de l'accostage sur la Garonne, entre le Pont Chaban-Delmas
et le Pont d'Aquitaine à l'occasion du relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 ;
VU les arrêtés du Conseil Départemental de la Gironde du 3 mai 2024 instaurant des interdictions de
circulation et de stationnement hors agglomération sur le tracé du Relais de la Flamme Olympique
2024 ;
VU les arrêtés des maires des communes de la Gironde traversées par le Relais de la Flamme
Olympique 2024 ;
VU l'arrêté du maire de Libourne en date du 8 avril 2024 portant interdiction de toutes activités
nautiques, aquatiques et de pêche sur le site du lac des Dagueys pour la journée du 23 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du 7 mai 2024
sur le projet de parcours du Relais de la Flamme Olympique 2024 dans les sites Natura 2000 en
Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gauile
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/9
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olympique 2024 en Gironde 69
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et le relais de la flamme
olympique constituent le premier évènement sportif au monde aux enjeux de sécurité inédits ; qu'ils
bénéficient à ce titre d'une couverture médiatique importante et attireront un nombre très important
de spectateurs ;
CONSIDÉRANT que la Gironde accueillera le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024, qui
traversera plusieurs communes et notamment les communes de Saint-Émilion, Libourne, Bordeaux,
Lormont, Le Bouscat, Mérignac et Pessac sur des sites touristiques ; que des rassemblements de
spectateurs sont donc attendus et des mouvements de foule ou des troubles à l'ordre public
pourraient avoir lieu ; qu'en raison de l'ampleur de l'évènement, il importe de sécuriser l'évènement
par tout moyen et de prendre les mesures permettant d'assurer la sécurité des relayeurs, du convoi et
du public ;
CONSIDÉRANT que les autorités compétentes, le président du conseil départemental, le président de
Bordeaux Métropole et les maires, sont responsables des actes administratifs de police de la
circulation et de stationnement relatifs à la voirie qui les concernent et de l'organisation des
éventuelles déviations qui seraient nécessaires ;
CONSIDÉRANT les risques liés à un stationnement important et une accumulation du public au sein
d'endroits sensibles ; qu'il importe donc de réglementer le stationnement le long du parcours de la
flamme ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du public attendu compte tenu de l'exposition médiatique de
l'évènement, il est également nécessaire d'adopter des mesures complémentaires permettant
d'assurer la sécurité du relais et de la flamme ;
CONSIDÉRANT le rehaussement au niveau « Urgence attentat » de la posture VIGIPIRATE en raison de
la persistance de la menace terroriste ; que les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour y
faire face et prévenir les éventuels troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que cet évènement est susceptible de s'accompagner d'un accroissement de la
consommation d'alcool sur la voie publique ; que ces boissons sont, en règle générale, conditionnées
dans des contenants en verre ; que ces contenants peuvent être utilisés comme arme par destination
et causer des blessures graves ; qu'ils peuvent être jetés sur la voie publique, utilisés et projetés sur les
forces de l'ordre et sur les passants ; que ce type de débordements est susceptible d'entraîner des
mouvements de foule ou de panique ainsi que des problèmes de salubrité publique ;
CONSIDÉRANT en outre les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens
qui peuvent résulter de l'utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie
publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
qu'une utilisation inconsidérée, détournée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves
aux personnes et aux biens ; que les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués
par l'emploi de ces artifices sont susceptibles d'être importants à l'occasion d'un évènement sportif ;
qu'il importé ainsi de réglementer leur détention à proximité du relais de la flamme ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le parcours de la manifestation sportive dénommée « Relais de la
Flamme Olympique 2024 » traverse des zones NATURA 2000; qu'il convient d'anticiper l'impact du
passage du convoi sur ces zones; qu'à ce titre, la DDTM, dans son avis du 7 mai 2024, a émis des
préconisations visant à protéger les sites NATURA 2000 traversés par le Relais de la Flamme Olympique
2024 ; qu'il appartient à l'organisateur de mettre en œuvre un dispositif permettant de respecter ces
préconisations ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Gironde ;
2/9
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00007 - Arrêté du 21 mai 2024 fixant les conditions de passage du relais de la flamme
olympique 2024 en Gironde 70
ARRÊTE :
Article 1°
1° Conditions de circulation du 23 mai 2024 :
La manifestation sportive dénommée « Relais de la Flamme Olympique 2024 » empruntera dans le
département de la Gironde, les voies de circulation suivantes, telles que définies en annexes 1 et 2:
Saint-Émilion : voie communale La Grande Côté ; voie communale Moulin Saint-Georges ; D122
dans sa portion entre la voie communale Moulin du Palat et la voie communale du Grand
Pontet au Nord de la Gendarmerie Nationale de St-Emilion ; Avenue de Verdun; Avenue du 8
mai 1945 ; Rue des Douves jusqu'à l'intersection avec la rue de la Porte Saint-Martin ;
Libourne : Avenue de Verdun (D670) dans sa portion entre le stade Jean-Antoine Moueix et la
Place Joffre ; Place Joffre ; Cours des Girondins (D670E10) dans sa portion entre la Place Joffre
et la Place Maréchal de Lattre de Tassigny; Place Maréchal de Lattre de Tassigny; Quai
Priourat ; Quai Général d'Amade ; Quai Souchet ; Esplanade du 8 mai 1945 ; Rue du Président
Wilson (D670) ; Place Jean Moulin (D670) ; Allées Robert Boulin (D670) ; Place Decazes (D670) ;
Rue Gambetta ; Place Abel Surchamp ; Plage des Dagueys ; abords du Lac des Dagueys ;
Lormont : Quai Numa Sensine ; Place Aristide Briand ; Rue Jean Jaurès ; Place de l'Église ; Rue du
Général De Gaulle (dans sa portion entre la place de l'Église et la place Aristide Briand) ;
Mérignac : Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny dans sa portion entre l'avenue Roland
Dorgeles et la place du Général de Gaulle ; Place du Général de Gaulle ; Avenue du Maréchal
Leclerc ; rue de Belfort ; Avenue de Belfort ; Place du 11 Novembre ; Avenue de Bon air ;
Pessac : Avenue du Pont de l'Orient ; Avenue Sainte-Marie ; Avenue Pasteur dans sa portion
entre l'avenue de la Forge et l'avenue Jean Jaurès via le giratoire des Ombragers ; la place de la
Vère République et la place de la liberté Samuel Paty ; Avenue Jean Jaurès dans sa portion entre
l'avenue Jean Jaurès et la rue Curie ; Rue Curie ; rue Herman Lemoine dans sa portion entre la
rue Curie et l'avenue du docteur Nancel Penard, l'avenue du Dr Nancel Penard ; Avenue du Dr
Roger Marcadé ; Avenue du Colonel Robert Jacqui; Rue du Pin Vert dans sa portion entre
l'avenue du Colonel Robert Jacqui et l'avenue Léon Blum ;
Cenon: Rue jules Guesde; Avenue Jean Jaurès dans sa portion entre l'avenue la rue Jules
Guesde et l'avenue Thiers ;
Bordeaux: Parvis de la Cité du Vin ; Avenue Thiers dans sa portion entre Cenon et la rue Galin ;
Rue Galin ; Rue du Petit Cardinal ; Boulevard Jules Simon dans sa portion entre la rue du petit
Cardinal et la rue de la Benauge ; Rue de la Benauge dans sa portion entre le Boulevard Jules
Simon et le Cours le Rouzic ; Cours le Rouzic dans sa portion entre la rue de la Benauge et
l'Avenue Thiers ; Avenue Thiers dans sa portion entre le Cours le Rouzic et la Rue de Pineau ;
Rue de Pineau; Allée Jean Giono dans sa portion entre la rue de Pineau et la Rue Léonce
Motelay ; Rue Léonce Motelay ; Quai des Queyries dans sa portion entre la rue Léonce Motelay
et la place Stalingrad ; Place Stalingrad ; Pont de Pierre ; Place Bir Hakeim ; Quai Richelieu ; Quai
de la Douane; Quai du Maréchal Lyautey; Place Jean Jaurès; Rue Esprit des Lois; Allées
Tourny; Place Tourny; Cours de Verdun; Cours Portal dans sa portion entre le cours de
Verdun et le cours de la Martinique ; Cours de la Martinique dans sa portion entre le cours
Portal et les quais des Chartrons ; Quai des Chartrons dans sa portion entre le cours de la
Martinique et le quai Louis XVIII ; Quai Louis XVIII ; Allée de Munich ; Allée de Bristol ; Place des
Quinconces ;
La manifestation sportive « Relais de la Flamme Olympique 2024 » bénéficiera du régime de l'usage
privatif de la chaussée sur la totalité du parcours.
Les voies de circulation précitées empruntées par le Relais de la Flamme Olympique 2024 seront
fermées à tous les véhicules motorisés ou non et aux piétons au minimum 30 minutes avant le passage
de la tête du convoi. La réouverture sera effectuée progressivement après le passage du dernier
véhicule du convoi et du retrait du matériel.
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olympique 2024 en Gironde 71
Nonobstant les conditions de fermeture précipitées, le franchissement des voies pourra être autorisé,
durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation,
y compris les signaleurs, et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuliére (activité médicale, services
publics, véhicules de lutte contre l'incendie) pourront être autorisés a emprunter les voies interdites
par les autorités chargées du dispositif de circulation.
2° Périmètres d'interdiction de stationnement le 23 mai 2024 :
Le stationnement de tout véhicule le long du parcours sera strictement interdit selon les dates et
horaires fixés par les arrêtés des mairies traversées par le relais.
Le stationnement du public sur les voies de circulation sera interdit sur l'ensemble du parcours du
relais de la flamme.
Les animaux devront être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.
Article 2 : Pendant la durée des interdictions, la circulation et le stationnement sont réglementés selon
les arrêtés suivants :
- les arrêtés du conseil départemental de la Gironde du 3 mai 2024 instaurant des interdictions de
circulation et de stationnement hors agglomération sur le tracé du Relais de la Flamme Olympique
2024;
- les arrêtés des maires des communes de la Gironde traversées par le Relais de la Flamme Olympique
2024.
Article 3: Pendant la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées à l'article 1%, la circulation
générale sera déviée sur les voies indiquées dans les arrétés de circulation susvisés, édictés par les
communes, le conseil départemental et Bordeaux-Métropole.
Article 4: La vente, la détention, le transport et la consommation de boissons dans des contenants en
verre sur les voies publiques visées en annexes 1 et 2 et empruntées par le parcours du Relais de la
Flamme Olympique 2024 sur et au sein des terrasses des débits de boissons situés le long de ce méme
parcours (à l'exception des restaurants et à l'occasion du service de nourriture) sont interdits le 23 mai
2024 de 7H00 à 23H00.
Article 5 : Dans le cadre de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles
L. 414-4, R. 414-19 et R. 414-23-Ill du code de l'environnement, le parcours du relais de la flamme
olympique empruntera les itinéraires situés au sein des sites Natura 2000 suivants : :
- FR7200700 - La Garonne en Nouvelle-Aquitaine ;
- FR7200661 - Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne ;
- FR7200660 - La Dordogne.
Sur ces zones, l'organisateur devra respecter les préconisations suivantes :
1° A proximité de la zone « FR7200700 - La Garonne en Nouvelle-Aquitaine », l'organisateur devra
s'assurer qu'aucun rassemblement massif de public n'aura lieu au niveau des zones sensibles, en
particulier :
- rive droite sur les berges de Lormont ;
- rive gauche à proximité de la cité du vin.
2° A proximité de la zone « FR7200661 - Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne »,
l'organisateur devra s'assurer qu'aucun rassemblement de public n'aura lieu au niveau de la zone
identifiée en jaune en annexe 3.
3° Afin d'éviter au maximum les risques de pollution, notamment des cours d'eau, l'organisateur devra
interdire la distribution des objets publicitaires à la volée lorsque le convoi traversera le territoire des
sites Natura 2000. Cette distribution d'objets devra être remise de la « main à la main ».
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Article 6: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus
graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de Gironde, le directeur de cabinet du préfet de la
Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le président du conseil départemental de la Gironde, le
président de Bordeaux Métropole, Messieurs et Mesdames les maires du département de la Gironde
cités à l'article 1, le directeur interdépartemental des routes Atlantique (DIRA), le directeur du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde (SDIS 33), le directeur départemental des
territoires et de la mer (DDTM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Bordeaux, le 9 { MA] 2024
Le Préfet
ff
Étieñne GUYOT A (
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ANNEXE 1
Itinéraire et voies de circulation empruntées le 23 mai 2024 par les convois du Relais de la Flamme
Olympique 2024 sur les communes de la Métropole bordelaise
Cité du Vin Départ parvis de la Cité du Vin
0,2 Montée de la Flamme sur le Bat3 09h55 11h45
2,5 Descente du Bat3 10h05 11h57
Lormont 2,6 PI Aristide Briand 10h07 11h59
2,8 Pl de l'église 10h10 12h02
3 PI Aristide Briand 10h15 12h05
0 Aqua stadium 12h15 14h05
0,2 Stade Mérignac 12h18 14h08
0,4 Av Maréchal Tassigny 12h21 14h10
0,7 Rue F. Joliot Curie 12h25 14h15
0,9 Rue Aimé Césaire 12h29 14h19
1 Av de Verdun 12h31 14h21
1,3 Rue de la vielle église 12h36 14h26
1,4 Rue André Malraux 12h37 14h27
Merignac 1,6 Av Président René Coty 12h40 14h30
1,9 Rue Chateaubriand 12h45 14h35
2,1 Quatre Chemin/ Av de la Somme 12h48 14h38
2,4 Rue Marbotin 12h52 14h42
2,6 Rue du Prada / Av des Eyquems 12h55 14h35
3,1 Av Aristide Briand 13h03 14h53
3,6 Av François Mitterand 13h10 15h00
ice départemental d' i3,8 Serv ip abi ati qu e 13h15 15h05
4,3 All des Azalées 13h16 15h11
4,5 Rue des Graves 13h23 15h13
4,6 Av de Noes 13h24 15h14
4,9 Rue Léo Lagrange 13h30 15h20
5,2 Av Dr Nancel Penard 13h35 15h25
5,4 Rue Condillac 13h38 15h28
5,8 Av Pasteur 13h43 15h34
5,9 Rue Guillaume Appollinaire 13h46 15h36
Pessac 6,4 Rue Larouillat 13h54 15h44
6,6 Rue Edmond Grangeneuve 13h57 15h47
6,7 Av du Pape Clément 13h58 15h48
7 Place de la Liberté / Samuel Paty 14h03 15h53
7,2 Rue Curie 14h06 16h06
7,5 Av Nancel Penard 14h10 16h00
7,6 Av Dr Roger Marcadé 14h11 16h01
7,7 Av du Colonel René Fronck 14h12 16h02
8 Complexe Bellegrave 14h16 16h06
Cenon 0 Complexe Jules Gesdes 15h43 17h35
0,1 Av Jean Jaures 15h45 17h37
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Bordeaux0,6 Rue due Lauzac 15h54 17h44
0,9 Rue des Vivants 15h58 17h49
1,1 Rue Galin 16h01 17h51
1,6 Rue du Petit Cardinal 16h08 17h58
1,8 Rue Raymond Point Carré 16h11 18h01
2 Bd Jules Simon 16h14 18h04
2,1 Rue Tranchere 16h16 18h06
2,3 Rue Béranger 16h19 18h09
2,4 Rue Frédéric Bastiat 16h20 18h10
2,6 Rue de Tregey 16h23 18h13
2,7 CR de Rouzic 16h25 18h15
2,9 Rue de Feaugas 16h28 18h18
3 Rue de Dijon 16h29 18h19
3,2 Av Thiers 16h32 18h22
3,5 Rue de Nuits 16h37 18h27
3,6 Rue de Pineau 16h38 18h28
3,8 All de Serr 16h41 18h31
4 Rue Léonce Moteley 16h44 18h34
4,3 BPCE 16h48 18h38
4,5 All de Serr 16h51 18h41
4,6 Pi Stalingrad 16h53 18h43
5,1 PI Bir Hakeim 17h01 18h51
5,4 MEC | 17h05 18h55
5,7 Animation FFHockey 17h10 19h00
6 Rue Esprit des Lois 17h18 19h08
6,1 Rue Charles Lamoureux 17h19 19h09
6,3 Pl de la Comédie 17h22 19h12
6,5 Rue Michel Montaigne 17h25 19h15
6,7 Place Tourny 17h28 19h18
7 Cr de Verdun 17h33 19h23
7,7 Cr Arnozan 17h37 19h27
7,9 Rue D'Aviau 17h40 19h30
8 PI Paul Doumer 17h42 19h32
8,3 Cr Martinique 17h46 19h36
8,6 Quai des Chartrons 17h50 19h40
9 Skatepark 17h56 19h46
9,1 Cité Mondiale 17h58 19h48
9,6 Rue Ferrere 18h03 19h53
9,8 PI Quinconces 18h06 19h56
10,1 Chaudron 18h08 19h58
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ANNEXE 2
Itinéraire et voies de circulation de départ et d'arrivée des segments parcourus le 23 mai 2024 par les
convois du Relais de la Flamme Olympique 2024 sur les autres sites de la Gironde
Saint-Emilion Vignes du Chateau Pavie
Parking Rue des Douves 8h39 9h54
Libourne Stade Jean Moueix 9h00 10h33
PI. Abel Surchamp 10h20 11h35
7 rue de Schwandorf 13h30 16h31
Lac des Dagueys Av. de la Roudet 15h50 17h11
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ANNEXE 3
Site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne »
Zone interdite au public
Secteur Lac des Dagueys — Libourne — Site Natura 2000 de la Vallée de l'Isle :
jà A — a À
. r
; « 4
Prairies subhalophiles thermo-atlantiques «(IC 1410) |
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-21-00002
Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction temporaire
de port et transport sans motif légitime d'armes et
objets pouvant constituer une arme et vente d'armes
le 23 mai 2024 de 6H00 à 00H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction temporaire de port et transport sans motif
légitime d'armes et objets pouvant constituer une arme et vente d'armes le 23 mai 2024 de 6H00 à 00H00 78
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
£ | iyArrêté du 21 MAI 2024
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme
et la vente d'armes dans les lieux de grands rassemblements de personnes
dans plusieurs communes de Gironde
le 23 mai 2024 de 06H00 à 00H00
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu la déclaration de la manifestation sportive du Relais de la Flamme Olympique 2024 qui se déroulera
en France du 8 mai au 26 juillet 2024 et dont l'étape dans le département de la Gironde est prévue le
23 mai 2024;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de la
Gironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du
jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heures
qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France
du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux
enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses
délégations étrangères dont de nombreux chefs d'États et responsables politiques, la venue attendue
de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique
auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
CONSIDÉRANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier
2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.£gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction temporaire de port et transport sans motif
légitime d'armes et objets pouvant constituer une arme et vente d'armes le 23 mai 2024 de 6H00 à 00H00 79
publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace
en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces
projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été
élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État
islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus
élevé, « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques constituent une cible pour ce type d'attaques; qu'ainsi divers événements sportifs
d'ampleur ont été visés par des projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas
le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne
d'arrivée du marathon de Boston au États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13
novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un
match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de
blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de
l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant
l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de
contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14
décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football
en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs
est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même
des Jeux olympiques d'autre part ;
CONSIDÉRANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)
présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux
eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout
le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent
susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon
déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la Gironde accueillera le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024, qui
traversera plusieurs communes et notamment les communes de Saint-Émilion et de Libourne sur des
sites touristiques ; que des rassemblements de spectateurs sont donc attendus et des mouvements de
foule ou des troubles à l'ordre public pourraient avoir lieu ; que la place des Quinconces à Bordeaux
accueillera l'arrivée de la flamme ; que de nombreuses festivités y sont prévues avec notamment la
cérémonie du chaudron; qu'en raison de l'ampleur de l'évènement et du public attendu (10 000
personnes), il importe de sécuriser l'évènement par tout moyen ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les éventuels
troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport des armes toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article
132-75 du code pénal sur les communes traversées par le Relais de la Flamme Olympique ; que la vente
d'armes, y compris celles labellisées par Paris 2024 doit également être interdite dans les lieux de
grands rassemblements de personnes ; ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, l'interdiction du port et du transport sans motif légitime
d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ainsi que
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction temporaire de port et transport sans motif
légitime d'armes et objets pouvant constituer une arme et vente d'armes le 23 mai 2024 de 6H00 à 00H00 80
l'interdiction de la vente d'armes à proximité de la zone de célébration et sur le parcours du relais de
la flamme olympique sont de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission
d'infractions pénales; que ces interdictions apparaissent ainsi adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
ARRÊTE
Article 1° - Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leurs missions, le port et le transport,
sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal sont interdits :
- le 23 mai 2024 de 06H00 à OOHOO ;
- sur le territoire des communes de Saint-Émilion, du Bouscat, Libourne, Lormont, Mérignac, Pessac,
Cenon, et Bordeaux.
Article 2 - La vente d'armes, y compris celles labellisées par Paris 2024, est interdite le 23 mai 2024 de
06H00 à 00H00 :
- au niveau de la zone de célébration située place des Quinconces à Bordeaux ;
- sur le parcours du relais de la flamme olympique ainsi qu'à ses abords immédiats (dans les communes
de Saint-Émilion, du Bouscat, Libourne, Lormont, Mérignac, Pessac, Cenon. et Bordeaux), dans les lieux
de grands rassemblements de personnes ;
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois a
compter de sa publication.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de Gironde, le directeur de cabinet du préfet de la
Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
interdépartemental de la police nationale, Messieurs et Mesdames les maires du département de la
Gironde cités à l'article 1°, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, et dont un exemplaire sera transmis aux Procureurs de la République près les tribunaux
judiciaires de Bordeaux et de Libourne et aux maires des communes concernées.
Bordeaux, le 21 MAI 2024
Le Préfet
Etienne GUYOT
TT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2024 portant interdiction temporaire de port et transport sans motif
légitime d'armes et objets pouvant constituer une arme et vente d'armes le 23 mai 2024 de 6H00 à 00H00 81
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-21-00008
Arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant création
d'un périmètre de protection place des Quinconces à
Bordeaux à l'occasion du relais de la flamme
olympique le 23 mai 2024
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des Quinconces à Bordeaux à l'occasion du relais de la flamme olympique le 23 mai 2024 82
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Arrêté du 2 | MA! 2028
portant création d'un périmètre de protection
sur la place des Quinconces à Bordeaux
à l'occasion du Relais de la Flamme Olympique en Gironde
le 23 mai 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2214-
4,L. 2215-1, L. 3221-5 et R. 2214-1;
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 16, 20 et 21;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.122-1, L.211-3, L.211-12 et L. 226-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « Afin d'assurer
la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et
de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de
police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés. »;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêté motivé
et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes sont réglementés ; que cette mesure doit être adaptée et proportionnée
à la menace terroriste en cause ;
CONSIDÉRANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France
du 26 juillet au 8 septembre 2024, constituent le premier évènement sportif au monde aux enjeux de
sécurité inédits ; qu'ils bénéficient à ce titre d'une couverture médiatique importante et attireront un
nombre très important de spectateurs; qu'en outre, en raison de leur caractère éminemment
symbolique, de la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et
responsables politiques, de la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux
rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible
pour les actions terroristes ;
CONSIDÉRANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août 2024)
présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www .gironde.gouv.fr 1/4
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mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le
territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent
susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon
déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'en parallèle, la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent
dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad
contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier
2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles »,
notamment a Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a
publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace
en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces
projetées depuis Un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été
élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique
à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé,
« urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques constituent
une cible pour ce type d'attaques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été visés par des
projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux
terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de
Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre
la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle
de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs
au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,
diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et
supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin
par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :
« Kill Them All»; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au
regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques
d'autre part ;
CONSIDERANT que la Gironde accueillera le relais de la flamme olympique le 23 mai 2024; que la
place des Quinconces à Bordeaux accueillera l'arrivée de la flamme et la cérémonie du chaudron ;
qu'en raison de ces festivités, des rassemblements de spectateurs importants (10 000 personnes) sont
attendus et des mouvements de foule ou des troubles à l'ordre public pourraient avoir lieu ; qu'il
importe donc de sécuriser l'évènement par tout moyen ;
CONSIDÉRANT que l'ampleur de l'évènement et la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme
imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ; que des mesures exceptionnelles doivent être
mises en place, notamment un contrôle systématique des personnes et des véhicules susceptibles
d'accéder aux zones concernées, et tenir éloignée toute personne ayant des intentions malveillantes ;
qu'ainsi, il y a lieu d'instaurer des périmètres de protection où la palpation de sécurité des personnes,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi que la visite de véhicules arrêtés, circulant ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pourront être opérées ;
CONSIDÉRANT que l'instauration d'un périmètre de protection au niveau de la place des Quinconces
Bordeaux au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés en application de
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l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, est nécessaire, adaptée et proportionnée au
vu de la situation sécuritaire actuelle et des événements qui s'y dérouleront ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Il est instauré un périmètre de protection au niveau de la place des Quinconces a Bordeaux
(33 000) le jeudi 23 mai 2024 de O6HOO à OOHOO, au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le périmètre de protection est délimité conformément au plan joint en annexe 1.
Article 2 : Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès précisés sur le
plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages.
Article 3: En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ou seront
reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° a
4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de
police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. || peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Gironde, le directeur de cabinet du préfet de la
Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde et le Maire de Bordeaux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie de l'arrêté est
adressée au procureur de la République.
Fait à Bordeaux, le 9 | MAI 2024
Le préfet
Etienne GUYOT A
et ES
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ANNEXE 1 PERIMETRE DE PROTECTION
Place des Quinconces à Bordeaux (33 000)
Les accès à la zone de célébration s'effectueront uniquement par les accès matérialisés en jaune dans
le plan ci-dessus.
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