PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-130
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé / Secrétariat de Direction
75-2025-03-03-00002 - Délégations de signatures - décision n°30 du
03 mars 2025 (6 pages) Page 3
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2025-03-01-00003 - Décision
portant délégation de signature à
M. Eric Virbel, directeur délégué à l'administration régionale
judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris
(4 pages) Page 10
75-2025-03-01-00004 - Décision
portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations
(6 pages) Page 15
75-2025-03-01-00005 - Décision
portant délégation de signature
pour le fonctionnement du pole chorus
(8 pages) Page 22
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-02-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 8ème/17ème
(2 pages) Page 31
75-2025-02-17-00009 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCRP 15 (2 pages) Page 34
75-2025-03-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts - mars 2025 (3 pages) Page 37
2
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2025-03-03-00002
Délégations de signatures - décision n°30 du 03
mars 2025
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00002 - Délégations de signatures - décision n°30 du 03 mars 2025 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
A Paris le 03 mars 2025
Arrêté portant délégation de signature
DECISION N° 30 du 03 mars 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.
Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé
ARRETE :
Article 1 er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa BERTINCOURT, directrice
des services pénitentiaires, directrice des Ressources Humaines au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey BILLARD, attachée
d'administration principale, en charge du greffe au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandra CHARBONNIER,
directrice des services pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick COMTAT, attaché
d'administration principale, responsable des services économiques et financiers et du suivi PPP au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00002 - Délégations de signatures - décision n°30 du 03 mars 2025 4
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cloé GARCIA TIMEUS , directrice
des services pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle GOMEZ, directrice des
services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile MAUVIEL, directrice des
services pénitentiaires, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Freda DAVILLE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Micheline FLEURY, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Manon GHIENNE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline GODEFROY, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile GRANDAUD, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amélie KOËGLER, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie LEIBNITZ, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Badria NASSER, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00002 - Délégations de signatures - décision n°30 du 03 mars 2025 5
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine PEGEOT, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ludivine VARDON, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noémie VERDIERE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent ANTOINE, chef de service
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent BELAIR, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Thibault CAPELLE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jacques COUTOUILLAT, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent-Paul GAUBRON, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à M. El' Habib ISSOUF, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Loïc JOSEPH, capitaine pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Pierre MENDY, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas PATEL, capitaine pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00002 - Délégations de signatures - décision n°30 du 03 mars 2025 6
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Marc PECRON, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Ronald QUINOL, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Fabrice RINALDO, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jonathan SCHRECK, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Bernard SLOSSE, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Stéphane TRZEPAEZ, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Dominique VADELEUX, capitaine
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie DARENCOURT, Brigadier-chef
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Ingrid DURIMEL, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Mélanie FLORENT, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Samira MADI épouse FANNIO ,
Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie-Claude NEMORIN, Brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00002 - Délégations de signatures - décision n°30 du 03 mars 2025 7
Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe ANDRE, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Cyril CHARLOTTE, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Xavier DE-BOISROLIN, Brigadier-chef
au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Didier DE FAUP, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Maketa-Jacques DIAKOTA, Brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Rumane FRANCOIS, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jordan GARIME, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 7: Délégation permanente de signature est donnée à M. Emmanuel GOMIS, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 48 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Charles GORKA, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 49 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mamert GUILLAUME, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Thierry HOAREAU, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 51 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Charly LABUTHIE, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00002 - Délégations de signatures - décision n°30 du 03 mars 2025 8
Article 52 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mokrane MEHADI, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 53 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Yann NAUD, Brigadier-chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 54 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Fayçal RAZGALLAH, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 55 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe RICHER, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 56 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Patrice ROZAS, Brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 57 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Elie ZERO, Brigadier-chef au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 58 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
SIGNE
Bruno CLEMENT-PETREMANN
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00002 - Délégations de signatures - décision n°30 du 03 mars 2025 9
Cour d'appel de Paris
75-2025-03-01-00003
Décision
portant délégation de signature à M. Eric Virbel,
directeur délégué à l'administration régionale
judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00003 - Décision
portant délégation de signature à M. Eric Virbel, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel
de Paris
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
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Paris, le 1er mars 2025


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1
er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.



Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00003 - Décision
portant délégation de signature à M. Eric Virbel, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel
de Paris
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DÉCIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis
Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme
Sandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du département
comptable budgétaire et des marchés publics, dans l e domaine de la préparation et
l'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la
maîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Mme Marie-Charlotte Behr, adjointe à la cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable du
programme 101 et à Mme Valérie Boyer, directrice de s services de greffe
judiciaires placée ;

• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme Amina KECHICHE à la
cheffe du bureau comptable, ainsi qu'à Mme Valérie Boyer directrice placée, pour
ce qui concerne l'exécution comptable des programmes 101 et 166 ;

• M. Thomas Azema, chef du bureau des marchés publics , pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau et à Mme Romance Bono, adjointe au chef du
bureau des marchés publics.

• Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule H E GIDE J, pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la performance financière.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00003 - Décision
portant délégation de signature à M. Eric Virbel, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel
de Paris
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du
soutien numérique et à M. Régis Garry, chef de bure au des projets numériques, dans la limite
des attributions de ces bureaux.


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissem ent dans le ressort à Monsieur Jacques
Serehen, adjoint à la cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Frédéric David, chargé de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ces humaines pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires et Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Elisabeth Broglio, directrice des services de g reffe judiciaires placée, cheffe du
bureau des magistrats et des collaborateurs occasio nnels du service public en ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme
Nathalie GOUTEUX, adjointe à la cheffe du bureau, p our ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des personnels co ntractuels, à Mme Karima
Rhachi, son adjointe, pour les attributions relevan t de ce bureau et à Mme N'Deye-
Awa M'BODJ, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
• M. Ludovic Spano, Mme Amel Melliti et Mme Sabrine K hettab, Mme Laëtitia Guy pour
les accidents de service et Mme Laëtitia Guy, direc trice des services de greffe
judiciaires placée ;
• M. Ludovic Spano, Mme Amel Melliti et Mme Sabrine Khettab, pour les retraites.
• Mme Nadia Durieux, cheffe du bureau des relations s ociales et de la qualité de vie au
travail, pour ce qui concerne les attributions rele vant de ce bureau et Mme Saïda
Aserser, directrice des services de greffe judiciaires placée.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00003 - Décision
portant délégation de signature à M. Eric Virbel, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel
de Paris
13
4



Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



La procureure générale


Signé

P/Le premier président


Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Brigitte BRUN-LALLEMAND
















Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00003 - Décision
portant délégation de signature à M. Eric Virbel, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel
de Paris
14
Cour d'appel de Paris
75-2025-03-01-00004
Décision
portant délégation de signature en matière de
gestion des rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00004 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 15
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1








Paris, le 1
er mars 2025
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d épenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 ( rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires, et de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires, délégation de si gnature est donnée aux agents figurant
nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion de la paye, exécutés par le bureau de la ge stion des personnels titulaires du
département des ressources humaines du service admi nistratif régional de la cour d'appel de
Paris.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00004 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 16
2



Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels
titulaires, et des agents figurant nominativement d ans l'annexe 1 de la présente décision,
délégation de signature est donnée à Mme Karima Kac i, cheffe du bureau des personnels
contractuels, à Mme Karima Rhachi, adjointe à la ch effe du bureau des personnels
contractuels, à Mme Laëtitia Guy, directrice des se rvices de greffe judiciaires placée, à Mme
Elisabeth Broglio, directrice des services de greff e judiciaires placée assurant les fonctions de
cheffe du bureau des magistrats et des collaborateu rs occasionnels du service public, à l'effet
de signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par le bureau des personnels
titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des
personnels contractuels ou de Mme Karima Rhachi, ad jointe à la cheffe du bureau des
personnels contractuels, de signature est donnée à Mme N'Deye Awa M'BODJ, directrice des
services de greffe judiciaires placée, à M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels
titulaires, à Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, à Mme
Elisabeth Broglio, directrice des services de greff e placée, assurant les fonctions de cheffe du
bureau des magistrats et des collaborateurs occasio nnels du service public, à l'effet de signer
les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels contractuels du
département des ressources humaines du service admi nistratif régional de la cour d'appel de
Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabe th Broglio, directrice des
services de greffe judiciaires placée assurant les fonctions de cheffe du bureau de gestion des
magistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, délégation de signature est
donnée à M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, à Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, à Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des
personnels contractuels, et à Mme Karima Rhachi, ad jointe à la cheffe du bureau des
personnels contractuels, à Mme Laëtitia Guy direct rice de greffe des services judiciaires
placée, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des
magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du département des ressources
humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.



Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00004 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 17
3



Article 6 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
La procureure générale

Signé
P/Le premier président

Signé


Marie-Suzanne LE QUEAU Brigitte BRUN-LALLEMAND
Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00004 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 18
4

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires d u département des ressources humaines du service ad ministratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LARBI Zorah Secrétaire administratif
Cheffe de pôle au bureau des titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire administratif
Cheffe de pôle bureau des titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
TACHE Yasmina Secrétaire administratif
Cheffe de pôle bureau des titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00004 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 19
5

Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels non titulair es du département des ressources humaines du servic e administratif régional de la cour d'appel de Pari s
(programme P166) :

Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LALAOUI Wally Secrétaire administratif
Chef de pôle au bureau des personnels non titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil

KINNOO
Nivedita
Secrétaire administratif
Cheffe de pôle au bureau des personnels non titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00004 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 20
6

Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau des magistrats du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LARBI Zorah Secrétaire administratif
Cheffe de pôle au bureau des titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
TAMOU Djaouria Greffière placée Greffière placée affectée
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
TACHE Yasmina Secrétaire administratif
Cheffe de pôle au bureau des titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00004 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 21
Cour d'appel de Paris
75-2025-03-01-00005
Décision
portant délégation de signature pour le
fonctionnement du pole chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00005 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 22
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1








Paris, le 1
er mars 2025


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de mar chés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00005 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 23
2

DECIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.






La procureure générale

Signé

P/Le premier président

Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Brigitte BRUN-LALLEMAND




Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00005 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 24
3

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
MARQUES SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en charge du département budgétaire, comptable et des marchés publics
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires
Directeur des services de greffe judiciaires placé
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
KECHICHE Amina Attachée d'administration Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00005 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 25
4

BOYER Valérie Directrice des services de greffe judiciaires
Directrice des services de greffe judiciaires placée
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsabl e de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
BEHR Marie-Charlotte
Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
MORENO-MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé de mission frais de justice
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00005 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 26
5

BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué

Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
CAURO Delphine Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GILLES Séverine Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint

Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
FAGLA Carmélie Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint

Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements
de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
ELATRE Séverine Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
IMOUMENACENE Kamelia Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00005 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 27
6

MAIGNAN Christelle Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
REMIL Najet Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
SIBADO Mélissa Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement et de la com ptabilité
auxiliaire des immobilisations
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
WALTER Virginia Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliai re des
immobilisations
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande

Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00005 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 28
7

BOGARD Karine Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
COESY
Aurélie Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEROCHE Véronique Adjointe Administrative Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte d ans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôl e interne financier Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
KABANGA
Françoise Adjoint administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00005 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 29
8

LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la sig nature correspondant à l'opération de validation da ns Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature).
Cour d'appel de Paris - 75-2025-03-01-00005 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus 30
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-02-28-00007
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
PCRP Paris 8ème/17ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-28-00007 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 8ème/17ème
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) Paris 8ème/17ème M. RETALI Christophe,
Inspecteur principal des finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 60 000 €, à l'inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de
service désignée ci-après :
Carole MANFE
b) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après par leurs noms
et prénoms :
ARGENTO Mario
CASABO Louis-Gabriel
COLLIOT Françoise
FERRADOU DIT LACOSTE Cristelle
GRANDJEAN Françoise
HERPAIN Nadège
LEFEVRE François
RICHE Michaël
SERGENT Baptiste
TEXIER Christian
c) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
BROWET Martin
BUISSON Véronique
CANDELA Julia
DEGREVE Cécile
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôles contrôle fiscal et affaires juridiques
PCRP Paris 8ème/17ème
6 A Bd de Reims
75844 Paris cédex 17
Paris, le 28 février 2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-28-00007 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 8ème/17ème
32
FERAL Geneviève
GRANIER Inès
HAMMA Rachel
HAMON Catherine
MAHOUACHI Hanene
MALIN Nathalie
d) dans la limite de 2 000 €, à l'agent des finances publiques de catégorie C désigné ci-après :
PERDRIJAT Véronique
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris.
Le responsable du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine
Paris 8ème/17ème
Signé
Christophe RETALI
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-28-00007 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 8ème/17ème
33
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-02-17-00009
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
PCRP 15
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-17-00009 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCRP 15 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle contrôle revenus patrimoine 15ème, Mme Elisabeth TRESARRIEU, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-
après :
Dubois Flavien Dumareix Julien Magat Maud
Soria Pierre Vandenbossche Olivier Huguenin Claudine
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés dans le
tableau ci-après :
Alif Catherine Boudot Alexandre Laval Olivier
Marc Sarah Mir Jean Ouikede Edmond
Prosperi Brice Tardiveau Nathalie Wagner Christophe
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôles contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine 15ème
13/15 rue du Général BEURET
75015 PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-17-00009 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCRP 15 35
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 17/02/2025
La responsable du pôle contrôle revenus patrimoine 15ème,
Signé
Elisabeth TRESARRIEU
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-02-17-00009 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCRP 15 36
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-03-01-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - mars 2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - mars 2025
37
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
HEITZ Pascal
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
DUBOIS Frédéric
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
GAMRACY Nicole
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
HAIK Élise
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
BUFORT Édith
GREEF Pascale
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Paris, le 1er mars 2025
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - mars 2025
38
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
BERTHON Sylvie
GUINARD Matthieu p.i / Mme GRAILLE Christine à/c du 10/02/25
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
Laure RAY Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
LEVEQUE Sandrine
ADAMOU-MBAZOA Cécile
DURAND Marie-Pauline p.i.
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9e
Pôle contrôle expertise Paris 10e
Pôle contrôle expertise Paris 11e
Pôle contrôle expertise Paris 12e
Pôle contrôle expertise Paris 15e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16e
Pôle contrôle expertise Paris 17e
Pôle contrôle expertise Paris 18e
Pôle contrôle expertise Paris 19e
Pôle contrôle expertise Paris 20e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - mars 2025
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THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Trésoreries Paris amendes
CHIKHI Bachir TPA 1
SCHOEN Isabelle TPA 2
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
signé
Anne TALON
La Responsable du pôle Pilotage et Ressources
Des Finances Publiques d'île de France et de Paris,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-03-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - mars 2025
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