j'*'fi__...wLes Hôpitaux_ de Chartres
Ld
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AUX ACHATS
Le Directeur,
- Vu e Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 5 août 2021,renouvelant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres,
- Vu là décision n° 01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et Ressources »du Centre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024.
Décide
ARTICLE1er :
La présente décision annule et remplace les dispositions de la décision de délégation de signaturerelative aux achats en date du 9 mai 2023.
ARTICLE 2 :
2,1) Relativement à la Direction des achats du Centre hospitalier de Chartres, délégation est donnée àMadame Marie SY-BOURGEOIS, Directrice-adjointe en charge de la Direction des achats, à effet :s de signer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant desattributions et compétences de sa Direction dans tous les domaines d'achat, exceptés lesproduits pharmaceutiques, comprenant :o l'ensemble des bons de commande et factures,o les suspensions de paiement,o es certificats de paiement,o es actes relatifs à la maîtrise d'ouvrage,o l'ensemble des avenants des marchés passés avant le 31 décembre 2017 dans la limited'un montänt cumulé d'évolution de 10% par rapport au montant du marché initial.
e — à l'occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives), designer tous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure de police généraleau sein de l'établissement; afin de prendre toute mesure conservatoire destinée à garantir lasécurité des biens et des personnes, notamment d'autoriser les admissions et sorties depatients, d'autoriser les transports de corps avant mise en bière, d'interroger le registre desrefus prélèvements d'organes.

2.2) Relativement à la Direction des achats du GHT HOPE (Hôpitaux publics euréliens), délégation estdonnée à Madame Marie SY-BOURGEOIS, Directrice-adjointe en charge de la Direction des achats duGHT HOPE, à effet de signer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondancesrelevant des attributions et compétences de sa Direction, comprenant, pour les marchés du GHT :
l'ensemble des pièces relatives aux marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 300 000euros HT;- _ les documents afférents aux marchés d'un montant supérieur au seuil de 300 000 euros HT, àl'exception des actes d'engagement;- l'ensemble des avenants des marchés dans la limite d'un montant cumulé d'évolution de 15%par rapport au montant du marché initial pour les marchés de fournitures et de services, et de18 % pour les marchés de travaux;- la passation des marchés dans tous les domaines d'achat: Produits pharmaceutiques,Laboratoires — Produits sanguins, Biomédical, Hôtelier, Services, Informatique, Maintenance —Énergie, Travaux, Formation.
2.3) En cas d'empêchement de Madame Marie SY-BOURGEOIS, délégation est donnée à MadameCéline CHENAUIT-MARGAT, adjointe des cadres, à effet de signer :- les correspondances, pièces diverses et actes de gestion courante relatifs aux attributions decette direction ;- l'ensemble des bons de commande et factures dans la limite de 40 000 euros HT ;- les suspensions de paiement ;- les certificats de paiement.
2.4) En cas d'empêchement simultané de Madame Marie SY-BOURGEOIS et de Madame CéfineCHENAULT-MARGAT, délégation est donnée à Madame Virginie GUIBON, adjointe des cadres, à effetde signer:- les correspondances, pièces diverses et actes de gestion courante relatifs aux attributions decette direction ;- l'ensemble des bons de commande et factures dans la limite de 40 000 euros HT;= les suspensions de paiement;- les certificats de paiement.
2.5} En cas d'empéchement simultané de Madame Marie SY-BOURGEOIS, de Madame CélineCHENAULT-MARGAT et de Madame Virginie GUIBON, délégation est donnée à Madame NathalieGALLAS, adjointe des cadres, à effet de signer :- les correspondances, pièces diverses et actes de gestion courante relatifs aux attributions decette direction;- l'ensemble des bons de commande et factures dans la limite de 40 000 euros HT;- les suspensions de paiement;- les certificats de paiement.
2,6) En cas d'empêchement simultané de Madame Marie SY-BOURGEOIS, de Madame CélineCHENAULT-MARGAT, de Madame Virginie GUIBON et de Madame Nathalie GALLAS, délégation estdonnée à Madame Françoise COLLARD, adjointe des cadres, à effet de signer :- les correspondances, pièces diverses et actes de gestion courante relatifs aux attributions decette direction ;- _ l'ensemble des bons de commande et factures dans la limite de 40 000 euros HT :- les suspensions de paiement;- les certificats de paiement.

2.7) En cas d'empéchement simultané de Madame Marie SY-BOURGEOIS, de Madame CélineCHENAULT-MARGAT, de Madame Virginie GUIBON, de Madame Nathalie GALLAS et de MadameFrangoise COLLARD, délégation est donnée à Monsieur Olivier FALANGA, Directeur-adjoint, à effet designer tous les actes administratifs, documents, pièces et correspondances relevant des attributions etcompétences de la Direction des achats du Centre Hospitalier de Chartres décrits à l'atticle 2,1 et de laDirection des achats du GHT HOPE décrits à l'article 2.2 à hauteur des montants indiqués auxditsarticles.
2.8) Délégation est donnée à Madame Marie SY-BOURGEOIS, en tant que Présidente du Comitéterritorial des achats réuni en formation de commission d'attribution {pour les appels d'offres etcertains marchés non formalisés à la démande du Comité territorial des achats), à effet designer 'ensemble des rapports de présentation des marchés qui peuvent être préalablement validés enComité territoria! des achats réuni en formation de commission d'attribution.
Fait à Chartres, le 9 avril 2024
Le Directeur,
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs

SIGNATAIRE SIGNATURE
Marie SY-BOURGEOIS
Céline CHENAULT-MARGAT
Virginie GUIBON
Nathalie GALLAS
Frangoise COLLARD
Olivier FALANGA